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Chambre des représentants de Belgique
Séance du jeudi 12 novembre 1846
Sommaire
1) Pièces adressées à la
chambre, notamment pétitions relatives au traitement des commissaires de police
(de Terbecq), à une demande de subsides pour subvenir
aux besoins des classes nécessiteuses (de Roo), et cahier
d’observations de la cour des comptes pour
l’exercice 1842
2) Rapport sur une pétition
relative à une demande d’aide aux officiers polonais au service de la Belgique
(Zoude)
3) Projet de loi relatif
aux droits sur les céréales (+droits sur le bétail) (Brabant,
David, Mercier, Osy,
de Theux, Delehaye, (+situation
sociale dans les Flandres et octrois communaux) Rodenbach,
Osy, Malou, (octrois communaux) de Brouckere, Malou, Lesoinne, Verhaegen, Brabant, Delfosse, de Theux)
(Annales parlementaires, session 1846-1847)
(Présidence de M. Liedts.)
(page 9) M. Huveners procède à l’appel nominal à
2 heures.
M. de
Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la dernière
séance de la session de 1845-1846.
La rédaction en
est adoptée.
Il donne ensuite
lecture du procès-verbal de la séance du 11 novembre.
La rédaction en
est également adoptée.
M. Huveners
communique l’analyse des pièces adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Le sieur
Jean-Pierre Lucassen, garde-convoi du chemin de fer de l’Etat, né à Mehr
(Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le
ministre de la justice.
________________
« Le sieur
Evrard Delsart, commis à la station du chemin de fer à Ostende, né à
Valenciennes (France), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au
ministre de la justice.
« Le sieur
Vanden Branden, commissaire de police de la ville de Termonde, demande que les
commissaires de police qui remplissent les fonctions de ministère public près
des tribunaux de simple police reçoivent de ce chef un traitement
spécial. »
« Même
demande des sieurs Vercauteren, de Waele, Brusson, de Lannée et Verdure,
commissaires de police de Zéle, Hamme, St-Nicolas, Anderlecht et Soignies, et
des commissaires de police des villes d’Ypres, Poperinghe et Wervicq. »
M. de Terbecq. - Je
demande le renvoi de ces pétitions à la section centrale chargée d’examiner le
budget de la justice.
- Adopté.
_______________
« L’administration
communale de Nieuport demande que le crédit alloué en faveur de la pêche
maritime soit majoré de la somme des droits qui seront perçus à l’introduction
du hareng et du poisson frais hollandais et à celle de 5,000 tonnes de morue
hollandaise. »
- Dépôt sur le
bureau pendant la discussion du budget des affaires étrangères.
________________
« Le sieur
Dewilde, employé des accises pensionné, demande que son fils soit admis à l’institut
militaire. »
- Renvoi à la
commission des pétitions.
________________
(page 10) « Le sieur Bottelle,
ancien militaire, prie la chambre de lui faire obtenir une place dans
l’administration de la douane. «
- Même renvoi.
________________
« Le sieur
Baux, secrétaire communal à Florennes, réclame l’intervention de la chambre
pour obtenir le prompt achèvement de la route concédée de Charleroy à
Florennes. »
Même renvoi.
_______________
« Le sieur
Debrichy, ancien soldat mis à la réforme par suite d’une blessure qu’il a reçue
à la jambe, demande une pension. »
- Même renvoi.
_______________
« Le sieur
Sotteau, major pensionné, prie la chambre de statuer sur sa demande tendant à
obtenir le remboursement d’une retenue qui a été opérée sur son
traitement de major d’infanterie en activité. »
- Même renvoi.
________________
« Le sieur
Pierre-Joseph Boland, sergent au 12ème régiment de ligne, qui sans autorisation
du roi a pris du service militaire à l’étranger, demande de recouvrer la
qualité de Belge.
- Renvoi au
ministre de la justice.
« Les
conseils communaux d’Oostroosebeke et d’Aerseele prient la chambre de voter un
crédit pour subvenir aux besoins de la classe nécessiteuse. »
M. de Roo. -
Cette pétition soulève une question vitale et on ne peut plus opportune dans
les circonstances où nous nous trouvons. Mais le gouvernement a prévu la
demande des pétitionnaires, par les projets présentés à la séance d’hier,
relativement aux subsistances, à l’industrie linière et au défrichement des
bruyères.
Je demande que
cette pétition soit renvoyée à la section centrale ou à la
commission qui sera chargée d’examiner le projet de loi concernant les mesures
relatives aux subsistances.
- Adopté.
_______________
« Le sieur Voisiot
demande qu’on lui accorde une pension du chef de ses services militaires sous
le gouvernement français. »
- Renvoi à la
commission des pétitions.
_______________
« Le sieur
Péterinck, fabricant de potasse à Tournay, demande la suppression
du droit de sortie sur les cendres lessivées. »
- Renvoi à
la commission d’industrie.
_______________
« La
députation permanente du conseil provincial du Luxembourg demande que le
système des octrois municipaux soit modifié et que le droit sur le bétail soit
fixé au poids et non par tête. »
- Même renvoi.
_______________
« Le
conseil communal de Lombeek-Sainte-Catherine présente des observations coure le
tracé projeté d’un chemin de fer direct de Bruxelles vers Gand par
Alost. »
- Renvoi au
ministre des travaux publics.
_________________
Par message en
date du 13 août le sénat informe la chambre qu’il ne sera donné aucune suite à
la demande de naturalisation ordinaire du sieur Joseph Gady, ex-sergent
au 7ème régiment de ligne.
_________________
Par cinq
messages datés du 14 le sénat informe la chambre qu’il a donné son adhésion aux
projets de loi :
1° portant
érection des communes de Grâce-Berleur et de Montegnée (province de Liége) ;
2° approuvant le
traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas ;
3° ouvrant au
département des travaux publics un crédit de 3,712,960 francs pour travaux aux
chemins de fer de l’Etat ;
4° accordant une
pension au sieur de Ghouy ;
5° ouvrant au
département des travaux publics un crédit supplémentaire de 160,378 francs.
_________________
Par dépêche en
date du 12 novembre M.
le ministre des finances (M. Malou) adresse à la chambre:
1° Le compte
spécial de toutes les opérations relatives à la négociation des bons du trésor
pendant l’année 1844.
- L’impression
et la distribution aux membres de la chambre sont ordonnées.
2° Les
explications demandées sur les pétitions de quelques distillateurs de la
province de Brabant à l’effet d’obtenir la restitution des droits que
représente la déduction de 15 p. c. sur l’accise dont ils ont été privés depuis
le mois de mai 1843 jusqu’au mois de juin 1844, ainsi que sur la requête du
sieur de Cerf tendant à obtenir exemption de l’accise sur le sel employé à la
fabrication d’un nouvel engrais.
- Dépôt au
bureau des renseignements.
3° 110
exemplaires du tableau général du commerce de la Belgique avec les pays
étrangers pendant l’année 1845.
- Distribution
aux membres de la chambre et dépôt à la bibliothèque.
_________________
Par dépêches en
date des 11 et 13 novembre, M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux)
transmet à la chambre :
1° 110
exemplaires du volume de statistique renfermant le mouvement de l’état-civil
dans le royaume pendant l’année 1845 ;
2° 95 exemplaires
d’une brochure relative au vote émis par le conseil provincial du Luxembourg au
sujet de la question suivante : Y a-t-il lieu de rendre les assurances
contre les risques d’incendie obligatoires pour tous les habitants et d’en
confier le monopole au gouvernement ?
- Distribution
aux membres de la chambre.
Par dépêche en
date du 10 novembre, la cour des comptes adresse à la chambre son cahier d’observations
relatif au compte définitif de l’exercice 1842 et aux comptes provisoires des
exercices 1843 et 1844.
- La
distribution aux membres est ordonnée.
________________
M. de Bonne,
retenu chez lui par une indisposition, demande un congé.
Accordé.
________________
(page
93) « Les chefs de
bureau des commissariats d’arrondissement dans la province de Namur, demandent
une loi qui les admette à la pension de
retraite. »
« Même demande des employés du commissariat de
l’arrondissement de Liége. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
COMPOSITION DES BUREAUX DE SECTION
(page 10) Les sections de novembre se
sont constituées comme suit :
Première section
Président :
M. Verhaegen
Vice-président :
M. Mercier
Secrétaire :
M. Veydt
Rapporteur de
pétitions : M. Dubus (aîné)
Deuxième section
Président :
M. Thienpont
Vice-président :
M. Scheyven
Secrétaire :
M. Van Cutsem
Rapporteur de
pétitions : M. de Meester
Troisième
section
Président :
M. Lejeune
Vice-président :
M. Desmet
Secrétaire :
M. Lesoinne
Rapporteur de
pétitions : M. David
Quatrième
section
Président :
M. de Brouckere
Vice-président :
M. Lange
Secrétaire :
M. Pirson
Rapporteur de
pétitions : M. Zoude
Cinquième
section
Président :
M. de Mérode
Vice-président :
M. de Saegher
Secrétaire :
M. de Man
Rapporteur de
pétitions : M. de Lannoy
Sixième section
Président :
M. de Corswarem
Vice-président :
M. Wallaert
Secrétaire :
M. A. Dubus
Rapporteur de
pétitions : M. de Roo
Rapports sur des
pétitions
RAPPORT SUR UNE PETITION
M. Zoude, rapporteur. - A la
fin de la dernière session, vous aviez demandé un prompt rapport sur une
pétition assez importante ; la session ayant été close, je n’ai pas pu le faire
; je viens vous le présenter aujourd’hui.
Messieurs, les
pétitionnaires, organes d’une assemblée réunie dans le but de pourvoir aux
besoins les plus urgents de quelques victimes de la dernière insurrection
polonaise, exposent à la chambre que les fonds qu’ils ont reçus de la
générosité d’un certain nombre de nos concitoyens étant épuisés, ils doivent
réclamer un subside pour aider le département de la guerre à satisfaire aux
nécessités impérieuses d’un petit nombre de réfugiés que des motifs spéciaux
ont amenés sur le sol de la Belgique, qui continuera, sans doute, à être
hospitalier. Les pétitionnaires, après s’être concertés avec M. le ministre de
la guerre, bornent leur demande à un subside de 10 mille francs.
Votre
commission, qui n’a pas oublié les services que cette nation héroïque a rendus
à notre indépendance, appuie à l’unanimité la demande des pétitionnaires.
Elle sait, votre
commission, que c’est la levée des boucliers polonais en 1830 qui a arrêté les
bandes que le czar avait fait ruer sur la Belgique et la France, et que sans
l’énergie de cette nation, l’arbre de liberté aurait été arrosé de sang dans
les deux pays.
Votre commission
a l’honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à MM. les ministres
des finances et de l’intérieur.
- Ce double
renvoi est ordonné.
PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS SUR LES CEREALES
M. Brabant,
rapporteur. - La commission nommée pour procéder à l’examen du
projet de loi relatif à l’entrée des céréales présenté à la séance d’hier, a
été unanime quant à l’adoption du principe, mais elle s’est partagée sur le
terme à donner à la loi. Deux membres ont demandé que l’article premier fût
conçu dans les termes suivants : « continueront d’être libres à
l’entrée jusqu’au 1er décembre 1847 :
« Le
froment, le seigle, l’orge, etc. »
Deux membres ont
adopté le projet de loi dans les termes proposés par le gouvernement,
c’est-à-dire avec le terme du 1er octobre 1847.
Dans le système
de la modification proposée par deux membres, il faudrait modifier aussi
l’article 2 ; étendre la prohibition de la sortie des céréales jusqu’au 1er
décembre 1847.
Dans l’article 3
on devrait également substituer le 1er décembre 1847 au 1er octobre. Dès lors,
le dernier paragraphe de l’article 3 : « Il peut également la
proroger en tout ou en partie jusqu’au
1er décembre 1847 » deviendrait inutile.
Ainsi unanimité pour adopter la liberté d’importation et la
prohibition d’exportation des céréales, mais dissidence et parité de voix quant
à la durée à donner à la loi.
Dans cet état de
choses nous ne pouvons pas formuler de conclusions.
M. le président. - La
chambre veut-elle discuter d’urgence ce projet de loi ?
M. David. - Il
reste à nommer un membre de la commission permanente d’industrie. Ne
pourrait-on procéder à cette nomination, pendant que M. le ministre de
l’intérieur est encore retenu au sénat ?
M. Mercier. -
Messieurs, le sénat est sur le point de se séparer, et désire que nous lui
envoyions, le plus tôt possible, le projet de loi qui va être discuté. Je
demande donc qu’on procède immédiatement à cette discussion. M. le ministre des
finances est ici pour défendre le projet ; il n’est pas indispensable que M. le
ministre de l’intérieur soit présent.
- La chambre
décide qu’elle passera immédiatement à la discussion du projet.
Discussion générale
(page 11) M. le président. - La discussion générale
est ouverte.
M. Osy. -
Messieurs, dans la dernière session, nous avions, plusieurs amis et moi,
proposé de proroger la loi relative aux denrées alimentaires au 31 décembre de
cette année. Le gouvernement n’y a pas consenti ; il n’a pas même consenti à
l’amendement de l’honorable M. Delehaye, qui proposait la prorogation
jusqu’au 1er décembre.
Vous voyez,
messieurs, l’inconvénient de proroger des lois à une époque voisine de notre
rentrée ; on nous presse de voter un projet très important que nous n’avons pas
eu le temps d’examiner ; encore moins avons-nous eu le temps d’étudier le
rapport de la commission. J’espère, messieurs, qu’à l’avenir lorsqu’il s’agira
de lois de nature à être prorogées, on fixera l’époque de leur durée, de
manière que nous ayons temps de les examiner avec attention, et qu’on ne
puisse plus venir nous dire que l’autre chambre désire s’ajourner, qu’elle est
pressée de discuter les lois.
Messieurs, à la
session dernière, le gouvernement n’a voulu nous accorder la libre entrée des
céréales que jusqu’au 1er octobre, et cependant il s’est vu obligé de proroger
la loi jusqu’au 1er décembre, comme nous l’avions demandé.
Eh bien, comme
il est certain que la récolte du seigle a considérablement souffert, que tout
au plus nous avons un tiers de récolte ordinaire et que les besoins de tous les
pays qui nous environnent sont grands, je crois que nous ferions très bien de
fixer la durée du projet en discussion au 31 décembre 1847. J’en fais la
proposition formelle.
Je propose la
date du 31 décembre, parce que celle du 1er décembre ne convient nullement,
comme je viens de le dire, en présence de l’époque de notre rentrée.
Déjà, messieurs,
dans plusieurs provinces on demande également la libre entrée du bétail. Je
sais que dans le courant de cette session il nous arrivera beaucoup de
pétitions pour la réclamer ; et comme c’est maintenant le moment de nous
occuper de tout ce qui concerne l’alimentation du pays, je proposerai
d’intercaler à l’article premier une disposition qui permette la libre
entrée du bétail jusqu’au 31 décembre 1847.
A la session
dernière j’avais aussi demandé la libre entrée des farines avec un léger droit
protecteur pour nos meuniers. Le gouvernement n’a pas consenti, aussi n’y
a-t-il pas eu d’importations. Ce n’est que depuis environ quinze jours que le
gouvernement a décrété la libre entrée des farines, mais fort inutilement, car
les prix sont tellement élevés dans les pays étrangers, et notamment aux
Etats-Unis, qu’il est impossible d’importer des farines.
Je demande donc
que le projet actuel prononce la libre entrée des farines. Si l’on veut
accorder une protection à nos meuniers, je ne m’y opposerai pas, à condition
toutefois qu’elle soit modérée. Il est certain qu’un droit de 1 fr. à 1 fr. 50
par baril de 90 kil, suffit pour protéger l’industrie de la meunerie.
Messieurs, dans
les circonstances où nous nous trouvons, il faut de la stabilité dans nos lois
relatives à l’alimentation du pays ; il faut que le commerce sache à quoi s’en
tenir pour un terme assez long, pout qu’il puisse faire en toute sécurité ses
commandes en pays étrangers. C’est ce qui m’engage à vous proposer la date du
31 décembre.
Messieurs, par
l’article 2, on nous propose encore la prohibition à la sortie des
céréales. A la session dernière je me suis opposé à cette prohibition.
Je suis persuadé que la chambre ne reviendra pas sur sa décision, mais je suis
forcé de revenir sur cette question, parce que c’est pour moi une affaire de
principe.
Lorsque vous
permettez la libre entrée des grains, vous pouvez en toute sécurité en
permettre la sortie. Aussi longtemps que l’entrée est libre, vous pouvez être
persuadés que le pays ne manquera jamais de céréale, et en autorisant la sortie,
vous donnez l’occasion à nos fermiers de transporter par terre, dans certains
moments favorables, leurs produits en pays étranger. Il est arrivé des époques
où le grain se payait à Lille 27 et 28 fr., tandis qu’à Anvers il ne coûtait
que 23 fr. Dans des moments semblables vous pourriez procurer au pays un
bénéfice considérable.
Le commerce est
désintéressé dans la question, puisque la libre exportation des entrepôts
existe toujours, mais c’est dans l’intérêt du pays que je voudrais voir lever
la prohibition à la sortie.
Je sais que l’on me dira que si l’on permet l’exportation
des céréales par terre, cela pourrait occasionner des troubles. C’est la seule
raison qu’on puisse donner pour défendre la libre sortie. Aussi ne
proposerai-je pas, en présence des circonstances où nous nous trouvons, de
modifications à l’article 2 ; mais je proteste qu’en général lorsque l’entrée
des céréales est libre, la sortie doit l’être aussi.
Je proposerai
donc de substituer dans l’article 1er la date du 31 décembre à celle du 1er
octobre, et d’y comprendre la libre entrée du bétail et des farines.
M. le
ministre de l’intérieur (M. de Theux). - L’honorable
membre n’a pas proposé de laisser libre la sortie des denrées alimentaires, mais
il dit que cette mesure serait tout à fait dans l’intérêt du pays. S’il a cette
conviction il devrait défendre son opinion, mais je crois que la chambre ne
partagera aucunement la manière de voir de l’honorable membre et qu’aucun de
nous ne voudrait prendre sur soi la responsabilité, par exemple, de laisser
exporter les pommes de terre dans un moment où les céréales sont déjà à un prix
si élevé, et alors qu’il est notoire que les pommes de terre, dans la plupart
des autres pays, ont moins bien réussi qu’en Belgique.
L’honorable
membre, messieurs, devrait d’ailleurs avoir la conviction qu’il n’y a aucun
inconvénient à interdire la libre sortie puisque nous avons fait
l’expérience de la loi du 24 septembre 1845, qui a été pleinement satisfaisante.
Les arrivages ont été très nombreux sous l’empire de cette loi ; le commerce
n’a été aucunement inquiété par l’interdiction des exportations.
Nous avons,
messieurs, un large régime d’entrepôts ; cela suffit à la sécurité des
opérations du commerce.
L’honorable
membre vous propose, messieurs, de fixer la libre entrée jusqu’au 31 décembre
1847. La loi du 24 septembre 1845 a été adoptée à l’unanimité par les deux
chambres ; or, cette loi portait pour terme fatal le 1er juin ; c’est à la
sollicitude du gouvernement qu’on a dû la prorogation de cette loi, d’abord
jusqu’au 1er octobre et ensuite jusqu’au 1er décembre, en vertu
d’un arrêté royal que la loi autorisait le gouvernement à prendre. Cet arrêté
royal, messieurs, a été pris en temps opportun et dès lors, vous devez avoir la
conviction que si les mêmes circonstances qui vous détermineront aujourd’hui à
accorder la libre entrée jusqu’au 1er octobre, existaient encore vers
l’époque de l’expiration du terme, le gouvernement userait de la faculté qu’il
vous demande, de proroger la libre importation jusqu’au mois de décembre,
jusqu’à l’époque où vous pourriez vous-mêmes statuer en connaissance de cause
sur ce qu’il conviendrait de faire. Il n’y a donc, messieurs, aucune espèce de
motif pour apporter une modification à cette partie du projet de loi. Vous avez
fait l’expérience de la sollicitude du gouvernement en vertu de la loi par
laquelle vous lui accordiez le pouvoir de proroger le terme de la libre entrée.
L’honorable
membre regrette qu’on n’ait pas permis plutôt la libre entrée des
farines. Il ne devrait pas ignorer que de nombreuses réclamations avaient été
adressées au gouvernement contre la liberté de l’importation des farines, dans
l’intérêt d’une grande industrie. En outre, messieurs, on a fait remarquer
qu’il était très difficile de reconnaître la sophistication des farines,
c’était une deuxième considération. Cependant, voyant que le prix des blés
continuait à s’élever, nous ayons proposé au roi de permettre la libre entrée
des farines, et cette libre entrée, nous vous proposons encore de la permettre
en vertu de pouvoirs que nous vous demandons ; cependant si nous nous
apercevions que ce commerce présente des inconvénients graves, que les farines
sont avariées ou mélangées de substances étrangères et que nous ne puissions
pas trouver de moyen efficace pour parer à cet inconvénient, il faudra que nous
soyons nantis du pouvoir de faire cesser l’importation. Voilà ce qui nous fait
insister pour que la libre importation des farines demeure facultative.
L’honorable
membre demande la libre entrée du bétail. Nous disons que cette demande n’est
pas fondée. Par le traité qui a été fait avec la Hollande, il a déjà été donné
une satisfaction notable aux consommateurs de bétail. II ne s’agit pas
seulement des consommateurs de viande, il s’agit aussi de s’occuper de
l’intérêt du cultivateur. Le cultivateur subit d’importants sacrifices en vertu
de la loi qui permet la libre entrée des céréales, et qui défend l’exportation
des céréales et des pommes de terre. Nous le déclarons, si les cultivateurs
étaient privés des ressources qu’ils peuvent trouver dans la vente du bétail,
leur ruine serait consommée.
En effet, il ne
faut pas perdre de vue que si les denrées alimentaires sont chères, le
cultivateur a subi lui-même, l’année derrière, la plus importante des
pertes, celle de la récolte des pommes de terre ; cette année encore, il
éprouve une perte immense dans la récolte du seigle. Faut-il, messieurs,
ajouter pertes sur pertes, imposer sacrifices sur sacrifices, à une classe
intéressante de la société qui vit exclusivement de son travail ? Si le
cultivateur était représenté par des organes puissants, alors on ne proposerait
pas de le frapper ainsi coup sur coup.
Nous demandons,
en conséquence, qu’en ce qui concerne le bétail, il ne soit apporté
aucune modification au projet ; nous demandons de demeurer juges des
circonstances où il conviendrait d’introduire une nouvelle modification,
en ce qui concerne l’entrée du bétail.
Messieurs, je regrette de devoir abandonner la discussion
; mon notable collègue, M. le ministre des finances, voudra bien la suivre ; ma
présence est réclamée au sénat, où la discussion de l’adresse est entamée ; je
ne suis venu dans cette enceinte que pour donner quelques explications que j’ai
crues nécessaires.
- L’amendement de M. Osy est appuyé.
M. Delehaye. -
Messieurs, je pense que M. le ministre de l’intérieur a commis une grave
erreur, quand il a dit que le cultivateur en Belgique n’était pas suffisamment
représenté. Le cultivateur tient avant tout à la propriété, et là où la
propriété est la base du système représentatif, on est mal fondé à prétendre
que la propriété n’est pas représentée.
Lorsqu’on
décrète des lois restrictives dans l’intérêt des produits de la terre, c’est
une erreur de croire que ces lois soient exclusivement à l’avantage des
cultivateurs, elles sont avant tout avantageuses aux propriétaires. A-t-on le
droit de dire que par suite même du renchérissement qui a frappé la plupart des
produits de la terre, les cultivateurs se sont trouvés dans une position gênée
? Mais non, ce haut prix des denrées alimentaires a été surtout avantageux aux
cultivateurs. Ce sont les grands cultivateurs qui ont fait les meilleures
affaires. La chose est évidente pour les Flandres. Ce ne sont pas les grands
cultivateurs qui se plaignent, ce ne sont pas ceux qui ont des denrées à
vendre, qui sont fondés à venir réclamer devant la chambre. Mais c’est
l’ouvrier, c’est le tisserand, c’est la fileuse qui se plaignent ; et dans leur
intérêt, que faut-il se ce n’est le bas prix des denrées alimentaires ?
(page 12) Bien des fois, messieurs, nous
avons demandé des protections pour l’une ou l’autre branche de notre industrie.
La meilleure, la plus efficace, n’est-ce pas la réduction du prix des céréales
et de tout ce qui entre dans la nourriture de la classe ouvrière ? La réduction
du prix des céréales en Angleterre a permis de restreindre le système
producteur, si avantageux à son industrie.
Ne perdons dès
lors, messieurs, pas de vue que l’avenir de l’industrie en général se trouve
attaché à la diminution du prix des
denrées alimentaires.
Et quant au
bétail, est-il bien exact que le bas prix est toujours avantageux aux
cultivateurs ? Il est démontré qu’en Belgique le nombre de bêtes à cornes est
insuffisant dans l’intérêt même de l’agriculture. Il serait surtout à désirer
que l’importation du bétail maigre, bien loin d’être frappée d’un droit,
fût favorisée d’une prime.
Ainsi, messieurs,
nous avons assez fait pour le cultivateur ; on n’est pas fondé à dire qu’il
n’est pas représenté dans cette enceinte, cette assertion est étrange, surtout
de la part d’un organe du pouvoir.
Le cultivateur
comme appartenant au sol est représenté dans cette enceinte plus que personne,
car l’industrie agricole est entièrement liée à la propriété, et c’est la
propriété qui a la plus large part dans le système électoral qui nous régit.
Je suis partisan
de la proposition de l’honorable M. Osy, relative à l’entrée du bétail, et je
suis étonné de l’opposition qu’elle rencontre, car déjà la viande n’est plus à
la portée de la classe moyenne ; beaucoup d’individus qui trouvaient autrefois
une existence aisée dans le commerce, doivent aujourd’hui s’interdire l’usage
de la viande ; et cependant vous vous plaignez que le prix n’en est pas encore
assez élevé pour le cultivateur. Pour moi, si j’examine l’intérêt du
cultivateur, je trouve, comme je viens de le dire, qu’il y aura utilité à
permettre l’entrée du bétail étranger, parce que la Belgique n’en a pas assez,
non seulement pour la nourriture de ses habitants, mais encore pour les besoins
de l’agriculture. En effet, pour fertiliser nos champs, nous avons besoin
d’engrais qu’on ne peut obtenir qu’au moyen d’une grande quantité de bétail.
Si notre
culture, au lieu de s’améliorer dans certains cantons, va s’amoindrissant,
c’est au défaut d’engrais et de bétail qu’il faut l’attribuer. L’introduction
du bétail étranger peut seule nous procurer des ressources pour le développement
de notre agriculture. On n’est donc pas fondé à dire que le bétail n’est pas
assez cher. Dans l’intérêt du cultivateur, et surtout dans l’intérêt du
consommateur, qui doit primer tous les autres intérêts, je demande la libre
entrée du bétail étranger en Belgique.
Que
craignez-vous de la suppression du droit à l’entrée du bétail ? La suppression
du droit décrétée en Angleterre rend impossible un grand développement dans
l’introduction de bétail hollandais dans notre pays. Chaque semaine des navires
chargés de bétail hollandais sont dirigés sur l’Angleterre.
Prenez-y garde,
messieurs ! Peut-être un jour devrons-nous faire des sacrifices à la Hollande
pour obtenir son bétail. Je comprends donc difficilement l’opposition du
gouvernement à cette proposition ; j’aurais voulu que le gouvernement, pour
prouver sa sollicitude pour la classe ouvrière, s’empressât de l’admettre. Il
se mettrait ainsi d’accord avec les sentiments de bienveillance qu’il a
manifestés dans le discours du trône.
J’en viens à une
autre proposition de l’honorable M. Osy, celle de porter le terme de la loi au
31 décembre ; je crois qu’elle ne peut pas être adoptée. M. Osy eût été plus
prudent, si, connaissant les antécédents de la chambre, il s’était joint à ceux
qui ont proposé le terme du 1er décembre. Ce terme ne saurait entraîner
aucune lésion pour l’agriculture et, d’un autre côté, il est indispensable au
commerce ; car le commerce des grains ne se fait pas comme les autres
commerces. Les grains ne nous sont pas envoyés du Nord spontanément, nous
devons les demander pour les avoir, nous devons les aller acheter, on ne nous
les envoie pas en consignation.
Je suppose qu’il
y ait une récolte abondante l’année prochaine, aucun négociant ne fera venir
des grains du Nord ; le commerce, ne consultant que ses intérêts dans les
affaires qu’il entreprend, n’ira pas établir avec les produits du pays une
concurrence qui ne lui présenterait en perspective que des pertes. C’est là un
motif pour ne pas craindre de fixer au 1er décembre le terme de la prorogation.
D’un autre côté, à cette époque la chambre est réunie et peut apprécier les
circonstances dans lesquelles le pays se trouve ; la chambre se doit à
elle-même de se réserver l’appréciation de ces circonstances ; c’est ce qu’elle
ferait en adoptant le terme que nous proposons.
Ceux qui déjà
l’avaient proposé à la dernière session avaient raison ; l’expérience l’a
prouvé, car le gouvernement qui n’avait pas voulu l’admettre alors a été obligé
de l’adopter depuis. Si ce terme avait été inséré dans la loi, le commerce
aurait eu plus de sécurité. En effet, la certitude du terme n’est pas chose
indifférente. J’ai entendu naguère un négociant de Gand me dire que dans l’état
actuel des choses ; quelque utilité qu’il y eût pour le pays à proroger la loi,
il n’oserait pas faire de nouvelles commandes dans le Nord, de crainte que la
prorogation de la loi ne fût pas proposée, quoique le prix des grains fût tel
que le gouvernement aurait manqué à ses devoirs s’il ne l’eût pas proposée. Le
commerce se rappelle les dispositions de quelques hommes au pouvoir, et il
craint la réalisation de leurs projets en fait de protection due à
l’agriculture.
Le gouvernera agira avec prudence et sagesse en adoptant,
non le terme proposé par M. Osy, mais celui que M. Lesoinne et moi avons
défendu au sein de la commission. De cette manière, la législature pourra être
ressaisie de la question et s’entourer de tous les éléments de nature à la
mettre à même d’apprécier les circonstances et d’admettre une nouvelle
prorogation de la loi. J’appuie donc la proposition de l’honorable M. Osy,
concernant le bétail ; je repousse celle relative au terme de la loi, et je
persiste dans ma proposition de le fixer au 1er décembre.
M. Rodenbach. - J’ai
demandé la parole pour répondre quelques mots à M. Osy qui a énoncé l’opinion
du libre échange quant aux céréales. Je pense que l’adoption de ce principe
serait dangereuse dans ce moment. Vous le savez tous, les subsistances sont
fort chères en France, en Angleterre et dans une grande partie de l’Europe, car
la récolte n’a pas été généralement bonne, mais fort ordinaire quant au froment
et très mauvaise pour le seigle ; et les pommes de terre n’ont donné, quoi
qu’on dise, qu’une demi-récolte. Il est probable que la vie animale sera fort
chère.
L’honorable M.
Osy nous dit que lorsque l’entrée est libre, lorsque les grains peuvent être
importés dans le pays libres de droit, on doit aussi permettre la sortie. Mais
s’il en était ainsi, qu’arriverait-il s’il se présentait une hausse en
Angleterre ou en France ?
C’est que les
provisions de grains et de farines que nous aurions partiraient immédiatement
pour ces pays. Nos approvisionnements seraient donc considérablement réduits et
les prix s’élèveraient encore. Or, je vous demande quel serait l’effet d’une
pareille hausse, notamment pour les populations des Flandres ?
Messieurs, les
populations des Flandres n’ont plus même des ressources suffisantes pour
acheter les denrées à un prix raisonnable ; il y aura, parmi ces classes malheureuses,
disette et disette intense, non pas parce que les subsistances manqueront, je
crois qu’il y aura abondance de grains pendant toute l’année ; mais parce que
cette abondance ne soulagera nullement nos malheureux ouvriers, l’ouvrage et
l’argent leur manquant ; aussi le gouvernement devra venir à leur secours, et
je pense que le projet qu’il nous a présenté hier et qui tend à mettre à sa
disposition un crédit de 4,200,000 fr., ne suffira pas. Car, vous devez le
savoir, dans les campagnes des Flandres, sur cinq individus il y en a trois qui
doivent être secourus.
Je ne parle pas
des villes, elles auraient tort de se plaindre. Mais dans les villages la
misère est telle qu’elle va au-delà du paupérisme en Angleterre… J’en excepte
toutefois l’Irlande. Dans une grande partie de nos communes de la Flandre
occidentale on doit payer trois ou quatre charges locales. D’abord on paye le
pain hebdomadaire ; en second lieu une rétribution mensuelle ; en troisième
lieu un abonnement, et malgré ces impôts, on fait encore de nombreux dons
volontaires. Dans une commune que je connais parfaitement bien, sur une
population de 6,700 âmes. il y a 5,000 pauvres ; et sur les registres
d’abonnement figurent seulement 417
ménages ; de sorte que chacun d’eux doit pourvoir à la subsistance de six à
sept individus. Aussi les vivres fussent-ils à bon marché, nos malheureuses
populations seraient encore au comble de la misère.
Un honorable
député de Gand a dit que la position du fermier était très heureuse. Je ne
partage pas cette opinion. Il y a dans cette enceinte plusieurs propriétaires ;
je leur demanderai si l’aisance parmi les cultivateurs est tellement grande
qu’ils payent leurs baux avec facilité. Je ne le pense pas. Vous le savez,
messieurs, la récolte n’est qu’ordinaire pour le froment, et elle est
détestable pour le seigle.
Messieurs, on
nous a parlé du bétail. J’ai déjà dit dans cette enceinte, lorsqu’il s’est agi
du traité avec la Hollande, que malgré les concessions que nous faisions à ce
pays, la diminution du droit d’entrée sur le bétail ne produirait pas un grand
effet sur le prix de la viande. C’est, messieurs, ce qui est arrivé, et je suis
persuadé que si l’on supprimait tout droit de douane sur le bétail, il n’y
aurait pas encore de baisse un peu notable sur la viande.
Ce n’est pas,
messieurs, dans les droits de douane que gît surtout le mal.
Dans nos
campagnes la viande n’est pas excessivement chère ; d’ailleurs nos malheureux
ouvriers ne gagnent pas de quoi se procurer du pain ; à plus forte raison ne
peuvent-ils acheter de la viande.
C’est donc dans
les villes que cette cherté se fait remarquer. Or, je, suis fâché de devoir le
répéter pour la deuxième ou la troisième fois, il faut surtout l’attribuer aux tarifs
des octrois municipaux qui établissent souvent des droits énormes. C’est à cet
état de choses qu’il faudrait apporter un remède. Je crois du reste que dans
plusieurs de nos villes on examine la question de savoir s’il ne serait pas
utile de supprimer les octrois, surtout pour ce qui concerne les objets servant
à la subsistance.
Messieurs,
ce qui contribue encore à augmenter le prix de la viande, c’est le monopole des
boucheries. Qu’on permette, comme en Angleterre, de vendre la viande à
domicile, et vous en verrez diminuer le prix. Je pense même que le pain serait
à meilleur marché s’il n’y avait pas de mercuriales dans nos grandes villes. Il
faudrait seulement prendre des précautions contre la sophistication ; mais on
aura beau prescrire des mesures quant aux poids et aux qualités, l’industrie,
lorsqu’il s’agit de ses intérêts, saura toujours éluder la loi.
Messieurs, je
crois devoir appuyer le projet qui nous est soumis. Je me réserve de vous faire
connaître plus complétement les besoins de nos Flandres, lorsque nous en
viendrons à la discussion du projet de loi des deux millions.
M. Osy. -
Messieurs, j’avais cru devoir vous proposer l’époque du 31 décembre, pour ne
plus voir se renouveler l’inconvénient de discuter (page 13) un projet de loi
d’urgence, et sans avoir eu le temps de l’examiner. Si la chambre ne partage
pas mon avis sur ce point, je ne m’opposerai pas à l’amendement de M. Delehaye,
qui tend à proroger la loi au 1er décembre. Mais je ne puis consentir à
l’époque du 1er octobre. Ce n’est que par arrêté du 15 septembre que le
gouvernement a décidé la libre entrée des céréales jusqu’au 1er décembre, de
sorte que jusqu’à cette époque le commerce n’a su à quoi s’en tenir ; je le
répète, il faut plus de fixité dans vos lois, si vous voulez réellement ne pas
manquer de denrées alimentaires.
Messieurs, en ce
qui concerne le bétail, l’honorable M. Delehaye vous a parfaitement démontré
que les grands propriétaires sont bien représentés dans cette chambre ; je
crois même qu’ils le sont autant que le haut commerce ; l’argument de M. le
ministre de l’intérieur ne me touche donc pas. Je crois que les intérêts
agricoles sont tellement défendus dans cette enceinte qu’on ne peut faire le
moindre reproche à la chambre à cet égard.
Messieurs,
depuis les modifications apportées à la législation de l’Angleterre, il
s’exporte, non seulement de la Hollande, mais aussi de l’Allemagne, une telle
quantité de bétail dans ce pays, que bien certainement, malgré votre traité
avec les Pays-Bas, le bétail restera encore très cher en Belgique, et lorsque
le bétail est cher, la viande l’est aussi.
Il ne faut pas
perdre de vue, messieurs, que depuis quelques années le prix de la viande a
augmenté de 75 p.c. en Belgique ; dès lors le cultivateur retire un produit
beaucoup plus considérable de son bétail. Ce n’est pas, comme on le pense, le
débitant qui fait de grands bénéfices, c’est surtout le cultivateur.
Il ne faut pas
perdre de vue que nous n’avons pas assez de bétail dans le pays. Comme vous l’a
dit l’honorable M. Delehaye, nous ne devons pas seulement nous occuper des
intérêts du consommateur, nous devons aussi nous occuper des intérêts des
éleveurs de bétail, qui, dans les circonstances actuelles, doivent payer le
bétail maigre beaucoup trop cher.
Je demande donc
l’abrogation du droit sur le bétail jusqu’au 1er décembre 1847. Nous pourrons
examiner la question plus à fond, lorsqu’il s’agira de réformer la loi sur les
céréales. Car j’espère bien qu’on n’en reviendra plus à la loi de 1834, et
que le gouvernement nous proposera un projet tel que nous n’ayons pas à revenir
constamment sur cette matière.
On a attribué la
cherté de la viande aux octrois. Mais à la campagne la viande est extrêmement
chère ; les octrois des villes n’en renchérissent pas le prix.
Plusieurs membres. -
C’est une erreur.
M. Osy. -
Messieurs, nous devons tâcher de faire entrer du bétail maigre pour nos
éleveurs, et comme la Hollande a un débouché considérable en Angleterre, nous
ne devons pas craindre qu’elle vienne faire une concurrence redoutable à nos
cultivateurs.
M. le ministre
de l’intérieur vous a parlé des farines. Je dois avouer que l’arrêté qu’a pris
le gouvernement m’a beaucoup plu. Il a très bien fait de prendre des mesures
contre la sophistication et de ne permettre l’importation que des farines
venant des pays transatlantiques. Je crois que le gouvernement doit continuer à
prendre des mesures pour qu’il ne nous arrive pas de farines falsifiées. Aussi
n’insisterai-je pas pour qu’on décrète dans la loi la libre entrée des farines,
et me contenterai-je de laisser au gouvernement la faculté dont il dispose.
Ainsi je me
rallie à l’amendement de M. Delehaye quant à la date, et propose la libre
entrée du bétail.
M. le ministre des
finances (M. Malou). - Messieurs, je dois d’abord rectifier
la portée beaucoup trop grande et parfaitement inexacte, selon moi, que
d’honorables préopinants ont donnée aux paroles de mon honorable collègue M. le
ministre de l’intérieur.
M. le ministre
de l’intérieur n’a pas dit que les intérêts agricoles n’étaient pas représentés
dans cette enceinte ; mais faisant allusion à la représentation que d’autres
intérêts ont dans le pays, en dehors de cette enceinte, il a dit que
l’agriculture n’était pas, comme ces intérêts, représentée par de puissantes
corporations ayant des organes aussi directs. Telle est la portée des paroles
que les honorables préopinants ont mal saisies.
J’en viens à la
discussion elle-même.
Le terme de la
loi, la libre entrée du bétail, voilà les deux points auxquels se réduit
maintenant la discussion.
Messieurs,
reportons un instant nos souvenirs à ce qui s’est passé l’année dernière. On
était alors en présence d’une crise bien autrement grave et dont les effets
étaient encore bien plus inconnus, que la crise ou du moins la gêne dans
laquelle l’on se trouve en ce moment. Le gouvernement avait proposé à la
chambre d’adopter des mesures exceptionnelles dont il fixait le terme au 1er
juin.
Le maximum des
vœux de l’honorable M. Osy, c’était alors de décréter la libre entrée des
céréales jusqu’au 1er septembre. C’est cet amendement que l’honorable membre a
présenté et qui a été rejeté par la chambre.
Aujourd’hui,
messieurs, spontanément, je pourrais peut-être dire, sur les indications mêmes
que l’honorable membre nous a données, nous allons jusqu’au 1er octobre ; et
lorsque nous dépassons ce que l’honorable demandait dans des circonstances
beaucoup plus graves, il propose le 1er ou le 31 décembre. En vérité,
messieurs, si nous marchons dans une pareille voie de conciliation relativement
à la question des denrées alimentaires, nous ne pouvons jamais nous rencontrer.
Les motifs qui
existaient l’année dernière étaient beaucoup plus impérieux que ceux qui
existent aujourd’hui ; la chambre a jugé alors que le délai du 1er juin devait
être admis parce que, en temps utile, le gouvernement pouvait saisir les
chambres de la question d’une prorogation nouvelle. On nous disait alors aussi
que si nous ne mettions pas la date du 1er septembre, le commerce
n’oserait rien entreprendre, ne pourvoirait pas à l’alimentation du pays,
surtout si l’on interdisait l’exportation des denrées. Eh bien, messieurs, vous
avez sous les yeux le mouvement général des importations, vous savez quel a été
ce mouvement et combien a été grande la liberté du commerce. Je suis donc en
droit de dire aujourd’hui que la question de la libre sortie des denrées
alimentaires est résolue par les faits.
La question du
bétail avait été aussi agitée l’année dernière ; mais, messieurs, sur ce point
encore les circonstances ont complétement changé ; l’année dernière vous
n’aviez point encore de traité avec la Hollande, qui nous fournit surtout du
bétail ; aujourd’hui, au contraire, on a été en quelque sorte au-devant de
l’observation que vient de présenter l’honorable membre, en réduisant dans une
proportion beaucoup plus forte le droit sur une certaine espèce de bétail, et
dans une proportion moindre le droit sur une autre espèce de bétail ; on a
cherché à concilier ainsi les deux intérêts, celui des consommateurs et celui
des producteurs.
Je crois,
messieurs, qu’il y a une très grande exagération dans ce qu’on appelle les
bienfaits de la crise actuelle pour l’agriculture ; je crois, au contraire, que
l’agriculture, plus qu’aucun autre intérêt, a été frappée par les mesures que
nous avons dû prendre. Il ne faut donc pas aller au-delà des nécessités
reconnues, il ne faut pas au malheur qui l’attaque en ajouter gratuitement un
autre. Or, il est certain que, dans les circonstances actuelles, la libre
entrée du bétail, décrétée pour un temps aussi long, sans motif impérieux,
aurait l’effet le plus désastreux pour l’agriculture, et l’agriculture est
incontestablement le plus grand intérêt belge. Nous entendons souvent parler
ici de la protection due à l’industrie ; mais quelle est l’industrie qui
pourrait impunément perdre 30 à 40 millions ? Je n’en connais pas qui pût
perdre impunément 10 millions.
Il ne faut donc
pas, en ce qui concerne le bétail, aller au-delà de la nécessité reconnue. Mais
je me hâte d’ajouter que d’après tous les actes que le gouvernement a posés, on
peut se fier à lui pour décréter, s’il y a lieu, la libre entrée du bétail ou
pour réduire le droit sur certaines catégories.
En effet, c’est d’une manière très large, que dans toutes
les circonstances qui se sont présentées, le gouvernement a usé, dans l’intérêt
des consommateurs, des pouvoirs que la législature lui avait confiés. Il en a
usé pour les farines à deux reprises, et il en a usé de manière à maintenir les
prix dans des limites raisonnables. Déjà, messieurs, on a déclaré que la mesure
relative aux farines sera prorogée ; mais il faut que le gouvernement conserve
le droit de la faire cesser à une époque qu’il déterminera d’avance si
l’intérêt du pays l’exige.
Je pense donc,
messieurs, qu’en présence des précédents adoptés par la chambre, en présence
des considérations invoquées devant elle, elle le peut admettre ni le
changement du terme ni la libre entrée du bétail.
M. de Brouckere. -
Messieurs, nous sommes tous d’accord pour penser que les denrées alimentaires
seront très chères pendant le courant de l’année prochaine ; mais j’estime,
moi, contrairement à l’opinion de M. le ministre des finances, que la crise
devant laquelle nous sommes en ce moment n’est pas moins grande que celle par
laquelle nous avons passé l’année dernière, et voici les motifs de mon opinion.
La récolte des pommes de terre de cette année-ci est moins mauvaise que celle
de l’année dernière, cela est vrai ; mais ce qui est vrai aussi, c’est que
partout les pommes de terre sont à un prix double du prix ordinaire,
c’est-à-dire que les classes pauvres ont déjà une très grande peine à pouvoir
se les procurer.
Ce qui est vrai
encore, c’est que la récolte du seigle est tellement mauvaise que l’on a vu une
chose inouïe jusqu’à présent, c’est que dans certaines localités et à certaines
époques le prix du seigle était plus élevé que le prix du froment. Une
troisième considération, messieurs, que nous ne devons point perdre de vue,
c’est que l’hiver dernier a été extrêmement doux, de manière que les classes
pauvres n’ont presque pas eu de frais à supporter, ni pour le chauffage, ni
pour les vêtements extraordinaires que réclame la saison rigoureuse. Or, nous
ne pouvons nous attendre à avoir encore un hiver aussi doux que celui par
lequel nous avons passé, et je crois que du plus ou moins de rigueur de la
saison dépendra en grande partie l’intensité de la crise devant laquelle nous
nous trouvons.
Ainsi, nous
sommes tous d’accord sur un point, c’est que la vie sera fort chère, fort
pénible pour les classes pauvres pendant l’hiver, et ce n’est pas sans raison
que nous nous occupons, à l’ouverture de notre session, des moyens de venir au
secours des classes les plus nombreuses de la société.
Messieurs, il y
a fort peu de divergence entre l’opinion du gouvernement et celle qui a été
avancée par quelques honorables membres qui ont parlé avant moi. On est en
divergence d’abord sur le point de savoir si la loi doit autoriser l’entrée
libre des farines et du bétail, ou bien s’il faut laisser au gouvernement la
faculté d’établir la libre entrée pour ces denrées. On est en divergence, en
second lieu, sur la durée qu’il faut donner aux facultés que le projet de loi
accorde. Je ne parle pas, messieurs, de l’opinion émise par l’honorable M. Osy,
que l’on ferait mieux de ne point établir la prohibition à la sortie des
denrées dont il s’agit dans le projet de loi. Il est possible qu’au fond
l’opinion de M. Osy soit fondée, mais je crois, moi, que nous trouvant en
présence d’une loi qui prohibe la sortie (page
14) des denrées essentielles, lever aujourd’hui cette prohibition, ferait
un très mauvais effet dans le pays.
M. Osy. - Je
ne l’ai pas proposé.
M. de
Brouckere. - Vous ne l’avez point proposé, mais je réponds à vos
observations.
Si l’année
dernière nous n’avions pas admis le système de la prohibition, on pourrait ne
pas l’établir par la loi aujourd’hui. Mais la prohibition ayant été décrétée
l’année dernière, la lever maintenant ferait, je le répète, un très mauvais
effet, et donnerait lieu à beaucoup de craintes, à beaucoup d’inquiétudes. Or,
ces craintes, ces inquiétudes, il faut les respecter, n’eussent-elles pas de
fondement.
En ce qui regarde
les farines et le bétail, je me rallie très volontiers à l’opinion du
gouvernement. D’abord quant aux farines, pour en autoriser l’entrée, il y a
certaines mesures à prendre par le gouvernement ; eh bien ! je laisse au
gouvernement le soin et de voir quand il faudra qu’il autorise la libre entrée
des farines et quelles sont les mesures qu’il doit prendre pour l’autoriser.
Quant au bétail, je pense encore qu’on peut s’en rapporter au gouvernement, et
je pense aussi qu’on peut aujourd’hui autoriser la libre entrée du bétail et
demain retirer cette autorisation, sans que le pays en souffre beaucoup. Ici en
effet, le commerce n’a pas besoin de ces garanties qui lui sont indispensables,
en ce qui concerne les céréales, parce que les céréales, il doit les faire
venir de pays lointains, ce qui n’est pas la même chose pour le bétail.
Je dois un mot
de réponse à l’honorable M. Rodenbach, qui a renouvelé une assertion
déjà émise par lui l’année dernière, et à laquelle j’ai répondu alors. Je veux
parler de l’observation de l’honorable membre qui concerne les boucheries.
Selon l’honorable M. Rodenbach, la cause véritable de la cherté de la viande...
M. Rodenbach. - Une
des causes.
M. de Brouckere. - Une des causes
principales de la cherté de la viande dans les villes se trouverait dans
l’existence des boucheries, dans la nécessité où se trouvent les marchands de
ne vendre qu’en certains lieux déterminés ; eh bien, j’ai prouvé l’année
dernière à l’honorable M. Rodenbach que c’est là une erreur, et je vais le lui
prouver encore.
En effet,
messieurs, il est telle grande ville où la vente de la viande se fait à
domicile et où la viande est à un prix tout aussi élevé que là où elle se vend
dans les boucheries. Je pourrais en appeler à certains de mes honorables
collègues qui connaissent le fait comme moi.
M. Mast de
Vries. - C’est très vrai.
M. de
Brouckere. - Je prie l’honorable M. Rodenbach de s’informer quel
est le prix de la viande dans les faubourgs de Bruxelles, où il n’y a point
obligation de vendre dans une boucherie, et où il n’y a point d’octroi ; car
les octrois sont encore l’une des causes auxquelles l’honorable membre a attribué
la cherté de la viande dans les grandes villes.
M. Rodenbach. - Dans
les faubourgs la viande est à meilleur marché.
M. de
Brouckere. - Je ne demande qu’une chose à l’honorable M. Rodenbach,
c’est qu’il s’informe du prix de la viande dans les faubourgs et il verra que
là, bien qu’il n’y ait point ce qu’il a appelé le monopole des boucheries, bien
qu’il n’y ait point d’octroi, la viande est cependant à un prix exorbitant,
comme elle est à un prix exorbitant dans la ville.
J’arrive,
messieurs, à la disposition la plus importante du projet, celle qui
concerne la date. Je regrette sincèrement que le gouvernement ne veuille pas
adopter l’amendement proposé par les honorables M. Delehaye et Lesoinne d’après
lequel la libre entrée et la prohibition de la sortie seraient établies
jusqu’au 1er décembre. Je ne sais pas ce que fera la chambre, mais j’ose en
appeler à tous les membres et ils trouveront sans doute comme moi que dans les
raisons données par M. le ministre de l’intérieur et par M. le ministre des
finances il n’en est pas une qui puisse faire décider la question dans leur
sens.
Eh bien,
messieurs, il est certain que ce serait une chose favorable aux classes pauvres
que de proroger la loi jusqu’au 31 décembre ou, si l’on veut, jusqu’au 1er
décembre, puisque ce serait donner une certitude au commerce et faciliter les
grandes opérations commerciales en grains et en graines de toute espèce.
Le gouvernement
nous répond toujours: « Mais ayez donc confiance en notre sollicitude ;
nous vous demandons que la loi soit prorogée jusqu’au ler octobre ; eh bien, si
nous croyons qu’il faut proroger les dispositions qu’elle contient, nous les
prorogerons nous-mêmes. »
Mais, messieurs,
nous répondons que la prorogation que fait le gouvernement n’a pas le même
effet. Il faut que le commerce soit prévenu longtemps à l’avance ; il
faut qu’il puisse établir ses opérations plusieurs mois à l’avance, et
cela est impossible, lorsque la prorogation n’est faite que quelques semaines
avant le jour où expire la loi.
Messieurs, nous
le savons tous, la Belgique ne produit pas assez de grains pour sa
consommation. Que la récolte soit bonne ou mauvaise, nous avons toujours besoin
de grains étrangers ; mais nous en avons un besoin bien plus grand, alors que
la récolte d’une de nos principales céréales a manqué. Les opérations
commerciales sont donc indispensables pour que nous puissions nous procurer des
grains à un prix accessible pour les classes pauvres ; nous devons donc faire
tout ce qui est en notre pouvoir pour favoriser les opérations commerciales ;
eh bien, le meilleur moyen de les favoriser, c’est de dire au commerce « Vous
avez devant vous une année entière pendant laquelle vous êtes certain que le
système de législation relatif aux céréales ne sera pas changé ; combinez vos
opérations ; faites venir des grains : vous êtes certain que jusqu’au 1er
décembre 1847, aucun changement ne sera apporté à la législation.
Messieurs,
je ne crains pas de le dire, ce sera le plus grand bienfait que vous pourrez
voter en faveur des classes pauvres. J’appuie donc de tout mon pouvoir
l’amendement des honorables MM. Delehaye et Lesoinne ; je voudrais que le
gouvernement s’y ralliât, et tout serait fini.
M. le ministre des
finances (M. Malou). - Messieurs, il faut bien se rendre
compte des faits, et juger, d’après les faits, ce qui arrivera, si nous portons
le terme au 1er décembre 1847.
Ainsi que je
l’ai déjà fait remarquer, dans la loi qui a été votée l’année dernière, on a
mis le 1er juin ; au commencement de juin, nous avons prorogé jusqu’au 1er
octobre ; puis le 2 août, le gouvernement a établi une nouvelle prorogation
jusqu’au 1er décembre. Voyons si, dans un état d’incertitude, tel que je viens
de le dépeindre, les opérations du commerce ont été ralenties ou gênées. Eh
bien, l’on a importé â peu près 400 millions de kilog. en Belgique ; le
mouvement du commerce général comprend, en outre, 54 millions. Chose
remarquable, c’est que ce mouvement s’est soutenu jusque dans ces derniers
temps ; ainsi l’on pouvait avoir de l’inquiétude peut-être sur la prorogation à
faire par le gouvernement, et cependant, le mois de septembre dernier nous a
donné des importations aussi considérables que celles des mois précédents.
Il résulte de là que pour donner au commerce la sécurité
et la liberté dont il a besoin, il n’est pas nécessaire d’aller au-delà du
terme fixé par le projet de loi.
Il peut être dangereux
d’aller plus loin, parce que les circonstances changent rapidement, en ce qui
concerne le prix des denrées. La date du 1er octobre, date qui a été
adoptée dans un autre pays qu’on nous citait comme un modèle l’année dernière,
cette date a été fixée de telle sorte que le gouvernement puisse connaître
d’une manière complète quels ont été les résultats de la récolte de 1846. C’est
principalement pour ce motif que nous croyons devoir maintenir la date du 1er
octobre 1847.
M. Lesoinne. -
Messieurs, l’amendement relatif au terme fixé pour la libre entrée des
céréales, a été si bien défendu par l’honorable M. de Brouckere, que je me
dispenserai de traiter cet objet. Je dirai seulement quelques mots sur le
bétail.
La raison pour
laquelle nous préférons voir introduire dans la loi la libre entrée du bétail,
à voir cette faculté abandonnée à l’appréciation du gouvernement, c’est que la
viande a été en Belgique, depuis un an, à un prix extrêmement élevé, et que
néanmoins le gouvernement n’a pas permis la libre entrée du bétail.
On dira:
« On était occupé du traité avec la Hollande, et le bétail faisait partie
de ce traité ». Cependant, après le traité, le prix de la viande n’a pas
diminué d’une manière sensible, et l’entrée du bétail n’a déclarée libre.
On fait sonner
assez haut l’intérêt du cultivateur. Cet intérêt serait compromis par la libre
entrée du bétail ? Le prix du bétail est aussi élevé aujourd’hui qu’il l’était
avant le traité. La garantie du cultivateur est dans le prix élevé de la viande
; mais je ne crois pas qu’on puisse pousser la protection jusqu’au point de
mettre les denrées alimentaires la portée même des classes moyennes.
Je suis partisan
du libre échange pour les produits manufactures, à plus forte raison du libre
échange pour les denrées alimentaires ; car, quoi qu’on en dise, ces deux
produits ne se trouvent pas dans des conditions identiques. Vous pouvez pousser
à la production des objets manufacturés dans une
proportion presque arbitraire ; mais quant aux denrées alimentaires, vous ne
pouvez pas faire produire au sol plus qu’il ne produire ; vous ne pouvez pas
non plus abréger pour le bétail le temps de la gestation.
Ainsi, nous ne voulons pas abandonner au gouvernement la
faculté de décréter la libre entrée du bétail, parce qu’il n’a pas décrété
cette entrée lorsque le prix de la viande a été très élevé. On peut inscrire
cette entrée dans la loi, sans nuire au cultivateur, parce que les prix sont
tellement élevés et qu’il est peu probable que le seul pays qui puisse nous
fournir du bétail puisse le faire à des conditions telles qu’elles soient de
nature à compromettre l’intérêt du cultivateur.
M. Verhaegen. -
Messieurs, le moment me paraît arrivé de prendre une décision, quant à la libre
entrée du bétail. Comme on l’a dit avec raison, le prix de la viande est
considérablement augmenté depuis un an ; il y a une augmentation réelle de 75
p. c. Cette augmentation n’est pas due à la cause que l’honorable
M. Rodenbach a indiquée. Il est de notoriété que dans les faubourgs de
Bruxelles où la viande se vend à domicile et où il n’y a pas d’octrois, la
viande est presque aussi chère- qu’en ville. Allez, par exemple, au faubourg
d’Ixelles, chez le premier boucher venu, et vous y payerez, à deux centimes
près, la viande aussi cher qu’en ville.
M. Rodenbach. - À
dix centimes près !
M. Verhaegen. -
C’est une erreur ; je vous renvoie au faubourg d’Ixelles.
Maintenant il
semble qu’il faille ne s’occuper exclusivement de denrées alimentaires qu’en ce
qui concerne les grains, et ne soigner que les intérêts de la classe pauvre
proprement dite. Certes, cette classe mérite toute notre sollicitude ; mais il
en est une autre qu’il ne faut pas perdre de vue non plus, la classe des
travailleurs, des petits bourgeois. Or, il est de fait que la viande est
tellement chère aujourd’hui que les travailleurs, (page 15) les petits
bourgeois ne peuvent plus en acheter. Ajoutez à cela que notre bétail va en
Angleterre, que les œufs, le beurre, et d’autres denrées encore, suivent la
même route.
Maintenant si vous ne voulez pas vous occuper de ces
nécessités, vous n’aurez rien fait du tout.
Pour favoriser
exclusivement la classe des éleveurs de bétail, irez-vous négliger l’intérêt
des consommateurs, des travailleurs, des petits bourgeois ? J’ose espérer que
dans les circonstances où nous nous trouvons et qui sont pressantes, la chambre
adoptera la proposition de l’honorable M. Osy en ce qui concerne le bétail.
M. Brabant,
rapporteur. - Messieurs, je n’ai pas, comme rapporteur,
à m’expliquer sur l’amendement relatif au bétail ; aucun détail ne nous a été
donné pat le gouvernement quant au prix du bétail et de la viande. La disposition
qui est dans le projet est la reproduction de celle que renfermait la loi du 24
septembre 1845. Si le prix de la viande a augmenté depuis lors, cela tient à
des circonstances qui ne dépendent pas de la loi ; même en tant que la loi
puisse initier sur le prix de la viande, il aurait dû y avoir diminution,
puisque dans le courant de l’année nous avons approuvé le traité conclu avec la
Hollande, qui a réduit le droit d’entrée sur le bétail.
J’ai demandé la
parole pour maintenir la proposition du gouvernement quant au terme du 1er
octobre. Remarquez qu’une loi ne pourrait pas venir restreindre la faculté
accordée au commerce d’introduire des céréales en franchise jusqu’à l’époque
fixée par la loi ; cependant les prix pourraient être tels qu’il y aurait
dépréciation considérable dans les grains indigènes, si les grains étrangers
pouvaient encore venir leur faire concurrence. L’année 1840 s’est présentée à
peu près comme l’année actuelle, quant aux prix des céréales.
Le prix moyen
du premier trimestre avait été de 22 fr. 48 c., celui du deuxième trimestre
23 fr. 39 c. et celui du troisième trimestre 23 fr. 50 c. Ce sont les prix que
nous avons eus dans le courant de cette année à très peu de chose près. Le
quatrième trimestre, qui avait, commencé avec une moyenne de 22 fr. 61 c.,
finissait à sa dernière semaine à 18-98 et les deux trimestres suivants de 1841
donnaient la moyenne de 18-63 et 17-94.
Je souhaite que
les choses se représentent en 1847 comme en 1840 et 1841. Vous avouerez que si
nous avions le bonheur de voir les prix des grains, après la récolte de 1847,
descendre à ceux que je viens d’indiquer, il serait inutile de recourir à
l’étranger. Les prix de 18-65 et 17-94,
qui peuvent se reproduire, sont des prix auxquels tout le monde convient que
l’agriculture a droit à une certaine protection. Il y a dissidence quant à la
protection à donner aux céréales, mais elle n’existe qu’entre le système
de l’échelle mobile et celui du droit fixe ; personne n’a demandé que, quelles
que soient les circonstances et les prix, le grain étranger pût entrer sans
droit.
Je crois que nous aurons satisfait à ce qu’exigent les
circonstances où nous nous trouvons, en accordant la libre entrée des céréales
jusqu’au 1er octobre, en laissant au gouvernement, qui aura pu apprécier la
récolte de 1847, la faculté de proroger la loi jusqu’au 1er décembre. Nous
pourrons alors voter de nouveau la loi que nous votons aujourd’hui, si des
circonstances aussi fâcheuses se reproduisent.
On a dit que
certain commerçant n’avait pas osé se livrer à la spéculation, de crainte de ne
pas voir proroger la loi permettant la libre entrée des céréales. Je ferai
observer que quant à présent cette loi était inutile, car le froment dans la
cote portée au Moniteur de mercredi était à 25-31. Or, il est libre de
tout droit à l’entrée aussi longtemps qu’il se maintient à 20 fr. ; il y avait
5-31 de marge, ce n’est pas en six mois que cette marge aurait disparu.
Je maintiens
avec mon collègue ce que nous avons demandé au sein la commission.
M. Delfosse. -
J’appuie de toutes mes forces l’amendement de l’honorable M. Delehaye.
Les raisons qui
ont été développées en faveur de cet amendement sont dignes de l’attention de
la chambre. Il est en outre un motif qui n’a pas encore été indiqué et que je
trouve extrêmement grave.
Si la loi sur
l’entrée des céréales n’est pas prorogée jusqu’à l’époque où nous serons
réunis, la remise en vigueur de la loi de 1834 dépendra uniquement de la
volonté ministérielle.
Je voudrais que
cette loi ne pût revivre sans le concours des trois branches du pouvoir
législatif. La question des céréales est une question immense, une question qui
pèse d’un grand poids sur les destinées du pays, nous ne devons pas en
abandonner la solution au ministère, nous devons nous la réserver.
La loi de 1834
est condamnée, non seulement par ceux qui l’ont combattue, mais aussi par ceux
qui en ont pris la défense, par ceux même qui l’ont provoquée.
Les principaux
partisans de cette loi, l’honorable député de Waremme lui-même, n’étaient-ils
pas au nombre des signataires de la fameuse proposition des 21 ?
Tous, nous
sommes d’accord pour trouver cette loi défectueuse, tous nous voudrions la
modifier, les uns dans le sens d’une protection plus efficace, les autres dans
le but de soulager les classes pauvres ! Pourquoi permettre que le ministère
puisse la faire revivre tout entière ?
Il est,
messieurs, une chose qui m’afflige profondément ; quand il ne s’agit que de
promesses et de paroles, on montre la plus grande sollicitude, la sympathie la
plus vive pour les classes pauvres ; mais quand il s’agit de poser des actes,
cette sollicitude s’évanouit tout à coup pour faire place à l’indifférence.
Quelle est en ce
moment la préoccupation dii ministère, pourquoi veut-il que la prorogation
s’arrête au 1er octobre de l’année prochaine ? Il craint que l’abondance
qui pourrait résulter d’une bonne récolte n’attire à cette époque dans le
pays trop de grains étrangers et n’amène une baisse dans le prix des
denrées alimentaires.
Plût au ciel,
messieurs, que cette crainte se réalisât !... Oh ! alors, nous devrions nous
compter heureux, nous devrions remercier la Providence du soulagement apporté
au sort de nos concitoyens, nous devrions leur permettre d’oublier, an sein
d’une abondance dont il faudrait bien se garder de tarir la source, de trop
longues et de trop cruelles privations !
Malheureusement
ce n’est pas sur l’abondance qu’il faut compter, la récolte de l’année
prochaine serait bonne, elle répondrait à nos espérances, que le prix
des denrées alimentaires n’en resterait pas moins très élevé ; ne perdez pas de
vue, messieurs, qu’après deux années de disette tous les greniers sont vides,
tous les approvisionnements épuisés et que la spéculation n’a pas alors de
grands efforts à faire pour maintenir les prix à un taux que les classes
ouvrières peuvent difficilement atteindre.
Vous le voyez,
les préoccupations du ministère sont chimériques, mais alors même qu’elles seraient
fondées, vous ne devriez pas y avoir égard ; n’envions pas aux classes
ouvrières quelques moments de bien-être que la Providence pourrait leur envoyer
!
Je n’appuie pas
seulement l’amendement de l’honorable M. Delehaye ; j’appuie aussi la libre entrée
du bétail, proposée par l’honorable M. Osy.
La viande est à
un prix tellement élevé que bien des familles, non seulement de la classe
ouvrière, mais aussi de la classe moyenne, se trouvent dans l’impossibilité de
s’en procurer ; ces familles ne consommant plus de viande ou en consommant
beaucoup moins, se rejettent naturellement sur d’autres denrées alimentaires
qui deviennent ainsi de plus en plus rares ; si le ministère avait une vraie
sollicitude pour les classes pauvres, s’il voulait sérieusement soulager leur
misère, il ne s’opposerait pas à la libre entrée du bétail !
La réduction des
droits opérée par suite du traité avec la Hollande, n’a pas produit d’effet
sensible, l’honorable M. Rodenbach vous l’a dit ; mais comment se fait-il que
l’honorable membre qui paraît désirer que la viande soit moins chère, qui
combat même avec force quelques mesures auxquelles il attribue en partie la
cherté, se montre opposé la suppression des droits d’entrée. Il y a dans les
observations de l’honorable membre des points qu’il m’est impossible de
concilier.
On nous oppose
les intérêts agricoles, on ne veut pas, dit-on, les sacrifier ; personne dans
cette enceinte ne veut les sacrifier, chacun de nous en comprend
l’importance, mais les intérêts agricoles sont ici divisés. Si quelques
agriculteurs qui élèvent le bétail désirent le maintien des droits, il en est
d’autres, et en grand nombre, qui ont besoin du bétail étranger et qui ne
demanderaient pas mieux que de pouvoir se le procurer à mains de frais.
D’ailleurs, je
soupçonne fort le ministère de songer beaucoup plus aux intérêts de la grande
propriété qu’à ceux de l’agriculture. La plupart des mesures que l’on prend,
sous prétexte de favoriser l’agriculture, ne servent en définitive qu’à
accroître l’opulence de quelques hommes qui regorgent de richesses alors que
tant de nos concitoyens sont dans la misère.
Je n’ignore pas la puissance des intérêts que l’on
veut protéger, je comprendrais même, dans des temps ordinaires, l’insistance
que l’on met à les défendre ; mais dans la crise ou nous sommes, alors que tant
de maux nous affligent, alors que des maux plus grands encore nous menacent il
y a de l’imprudence, il y a de l’inhumanité à repousser, au nom de ces
intérêts, les mesures propres à soulager la détresse publique ; je vous
en conjure, messieurs, placez-vous à la hauteur de la situation, sachez
vous soustraire aux exigences de ceux qui vivent dans le luxe et ne pensez
qu’aux malheureux qui meurent de faim !
M. le
ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs,
si nous avions moins de sollicitude pour les grands intérêts du pays,
nous conseillerions la libre exportation des grains, et alors nous
pourrions faire la part des grandes spéculations. Mais ce qu’il y a de
certain aussi, c’est que nous amènerions un renchérissement
considérable des pommes de terre qui forment la denrée alimentaire du
pauvre. Le fait est évident. Dans presque tous les pays la pomme de
terre a manqué ; heureusement il n’en est pas de même en Belgique.
L’honorable
préopinant veut abolir le système de la loi de 1834.
M. Delfosse. - Je
n’ai pas dit cela.
M. le
ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Vous ne voulez
pas que la loi puisse reprendre ses effets ; vous voulez qu’elle soit révisée
avant de reprendre ses effets ou vous voulez l’abolir. Eh bien ! ce n’est pas
d’une manière incidente qu’une loi semblable, établie à la suite d’une longue
discussion dans les deux chambres, peut être abolie. Que ceux qui l’attaquent,
l’attaquent franchement, qu’ils demandent son abolition par une proposition
spéciale, ou des modifications à cette loi.
La loi dont il
s’agit, messieurs, n’est qu’une loi de circonstance ; c’est une loi
alimentaire, à raison de la mauvaise récolte du seigle.
On va jusqu’à
dire, messieurs, que l’on redoute en quelque sorte le bienfait que la
Providence pourrait réserver d’une bonne récolte prochaine. Oh ! messieurs, je
ne pense pas qu’il existe dans cette chambre un seul membre qui puisse être
animé d’un sentiment aussi vil. Non, messieurs, chacun de nous, au contraire,
bénirait la Providence, si elle daignait nous accorder l’année prochaine
une récolte abondante en toutes espèces de produits de la terre.
Mais ce que nous
ne voulons pas, messieurs, c’est exposer le pays, en (page 16) présence de ce bienfait de la Providence, en présence
d’une récolte abondante, à l’invasion des produits étrangers ; nous avons pour
cela deux motifs capitaux. Déjà depuis le 1er janvier 1845 jusqu’au 1er
octobre 1846, il a été exporté, pour l’acquisition de céréales, une somme
de 105 millions de numéraire ; il serait temps, messieurs, que cette
exportation de numéraire pût venir à cesser par le fait d’une bonne récolte. Et
puis, ainsi que nous l’avons dit, les cultivateurs ont eu à souffrir de deux
mauvaises années. Faudrait-il, par exemple, qu’une récolte abondante de l’année
prochaine ne pût leur profiter en aucune manière ; qu’à côté de ce bienfait
qu’ils auraient obtenu, vint se placer une loi désastreuse, qui ferait avilir
les prix d’une manière exorbitante ? Non, messieurs, votre justice ne le
permettra pas.
Nous pensons
donc qu’il est convenablement satisfait aux besoins du moment, que le commerce
a toute sécurité par la disposition qui accorde la libre entrée jusqu’au 1er
octobre, et qu’il suffit qu’à partir du 1er octobre le gouvernement puisse
proroger la loi jusqu’au moment où vous serez vous-mêmes assemblés pour en
décider.
Messieurs, un
mot encore sur le bétail.
On regarde comme
insignifiant le traité fait avec la Hollande. Mais ce traité a non seulement
abaissé les droits sur le bétail gras d’un quart, il a aussi abaissé de moitié
le droit sur le bétail jeune, et par là il est donné un nouvel avantage au consommateur.
La chose est par trop claire pour avoir besoin de démonstration.
- La discussion
générale est close.
Discussion des articles
La chambre passe
à la délibération sur les articles.
Article premier
« Art. 1er.
Continueront d’être libres à l’entrée jusqu’au 1er octobre 1847:
« Le
froment,
« Le
seigle,
« L’orge,
« Le
sarrasin,
« Le maïs,
« Les fèves
et vesces,
« Les pois,
« L’avoine,
« Les
fécules de pommes de terre et d’autres substances amylacées,
« Les pommes
de terre,
« Le riz.
« Le
gouvernement pourra, en outre, accorder, pour le même terme, la remise totale
ou partielle des droits d’entrée sur les farines et gruaux, sur le bétail, et
sur toute denrée alimentaire non désignée au présent article.
« Il sera
perçu sur ces objets un droit de balance de dix centimes par mille
kilogrammes. »
- L’amendement
de M. Delehaye tendant à substituer l’époque du 1er décembre 1847 à celle du
1er octobre 1847, est mis aux voix par appel nominal.
66 membres
répondent à l’appel nominal.
26 votent
l’adoption.
40 votent le
rejet.
En conséquence
l’amendement n’est pas adopté.
Ont voté
l’adoption : MM. Osy, Pirson, Rogier, Sigart, Thienpont, Verhaegen, Veydt,
Anspach, Cans, David, de Baillet, de Breyne, de Brouckere, Delehaye, Delfosse,
de Tornaco, de Villegas, Dumont, Fleussu, Goblet, Jonet, Lange, Lesoinne, Loos,
Lys, Orts.
Ont voté le
rejet : MM. Pirmez, Rodenbach, Scheyven, Simons, Troye, Van Cutsem, Vanden
Eynde, Verwilghen, Wallaert, Zoude, Brabant, Clep, Coppieters, d’Anethan,
Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Foere, de Man d’Attenrode, de Meester, de
Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Renesse, de Roo, de Saegher, de Sécus, de
Terbecq, de Theux, Dubus aîné, Dumortier, de Lannoy, Eloy de Burdinne, Fallon,
Henot, Huveners, Lejeune, Malou, Mercier, Orban.
M. le président. -
Vient l’amendement relatif au bétail.
Plusieurs membres. -
L’appel nominal !
Il est procédé
au vote par appel nominal.
66 membres sont
présents.
30 adoptent.
36 rejettent.
En conséquence,
l’amendement n’est pas adopté.
Ont voté
l’adoption : MM. Osy, Pirmez, Pirson, Rogier, Sigart, Thienpont, Troye,
Verhaegen, Veydt, Anspach, Cans, David, de Baillet, de Brouckere, Dedecker, de
Foere, Delehaye, Delfosse, de Naeyer, de Saegher, de Villegas, Dumont, Fleussu,
Goblet, Jonet, Lange, Lesoinne, Loos, Lys, Orts.
Ont voté le
rejet : MM. Rodenbach, Scheyven, Simons, Van Cutsem, Van den Eynde,
Verwilghen Wallaert, Zoude, Brabant, Clep, Coppieters, d’Anethan, de Breyne,
Dechamps, de Corswarem, de Man d’Attenrode, de Meester, de Mérode, de
Muelenaere, de Renesse, de Roo, de Sécus, de Terbecq, de Theux, de Tornaco,
Dubus aîné, Dumortier, de Lannoy, Eloy de Burdinne, Fallon, Henot, Huveners,
Lejeune, Malou, Mercier, Orban.
L’article premier
est ensuite adopté tel qu’il a été proposé par le gouvernement.
Articles 2 à 4
Les articles 2 à
4 sont adoptés sans discussion. Ils sont ainsi conçus :
« Art. 2.
Sont prohibés à la sortie jusqu’au 1er octobre 1847:
« Le
froment,
« Le
seigle,
« L’orge,
« Le
sarrasin,
« L’avoine,
« Les
fèves et vesces,
« Les
pois,
« Les
fécules de pommes de terre,
« Les
pommes de terre.
« Le
gouvernement pourra, en outre, interdire la sortie des farines, sons et mouture
de toute espèce, du pain et du biscuit et des gruaux. »
________________
« Art. 3. Le
gouvernement peut, si les circonstances le permettent, faire cesser, en tout ou
en partie, avant le 1er octobre 1847, les effets de la présente loi, en
ce qui concerne l’exportation ; il peut également la proroger, en tout ou en
partie, jusqu’au 1er décembre 1847. »
________________
« Art. 4.
La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation.
Vote sur l’ensemble du projet
Il est procédé au
vote par appel nominal sur l’ensemble du projet, qui est adopté à l’unanimité
des 64 membres présents.
Ce sont :
MM. Osy. Pirmez, Pirson, Rodenbach, Scheyven, Sigart, Simons, Thienpont, Troye,
Van Cutsem, Vanden Eynde, Verhaegen, Verwilghen, Veydt, Wallaert, Zoude,
Anspach, Brabant, Cans, Clep, Coppieters, d’Anethan, David, de Baillet, de
Breyne, de Brouckere, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Foere, Delehaye,
Delfosse, de Man d’Attenrode, de Meester, de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer,
de Renesse, de Roo, de Saegher, de Sécus, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de
Villegas, Dubus aîné, Dumont, Dumortier, de Lannoy, Eloy de Burdinne, Fallon,
Fleussu, Goblet, Henot, Huveners, Jonet, Lange, Lejeune, Lesoinne, Loos, Lys,
Malou, Orban et Orts.
La séance est levée à 4
heures 1/4.