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Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 15 novembre 1847
Sommaire
1)
Pièces adressées à la chambre
2)
Adresse en réponse au discours du trône. Lecture du projet (Lebeau),
mise à l’ordre du jour (Rodenbach, Lebeau)
3)
Rapport sur des pétitions
(Annales parlementaires de Belgique, session
1847-1848)
(Présidence de M.
Verhaegen.)
(page 27) M. de Villegas procède à l'appel nominal à 2 heures
et demie.
- La séance est ouverte.
M. T’Kint de Naeyer donne lecture du procès-verbal de la
dernière séance. La rédaction en est adoptée.
M. de Villegas communique à la chambre l'analyse
des pièces qui lui sont adressées.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Le sieur
Henri-André Andresen,capitaine de navire, à Anvers, né à Augustenbourg
(Allemagne), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de
la justice.
_____________
« Les cabaretiers et
débitants de boissons distillées de Deynze, Bachte-Maria-Leerne,
Leerne-Saint-Martin, Zeveren, Vynckt, Grammene, Gotthem, Wonterghem, Astene et
Machelen demandent l'abrogation de la loi du 18 mars 1836, qui établit un impôt
de consommation sur les boissons distillées. »
M. le président. - Dans la séance d'avant-hier, sur
l'observation de M. Rodenbach, la chambre a renvoyé des pétitions ayant le même
objet à la section centrale du budget des voies et moyens. S'il n'y a pas
d'opposition, le même renvoi est ordonné. (Adhésion.)
__________________
« Le sieur Van Uje, major
de cavalerie pensionné, prie la chambre d'allouer au budget de la guerre une
somme pour l'indemniser des pertes qu'il a subies par suite de sa mise à la
pension de retraite. »
- Renvoi à la section
centrale du budget de la guerre.
______________
« Les secrétaires
communaux du canton de Vielsalm demandent une augmentation de traitement et
leur participation à la caisse de retraite des employés de l'Etat. »
« La députation permanente du conseil
provincial du Brabant demande des modifications aux lois fiscales. »
« Le sieur Decleve, qui
s'est rendu acquéreur d'un bien dont le prix a été estimé par l'administration
de l'enregistrement au-dessus de sa valeur, prie la chambre de décider s'il est
tenu de payer un supplément de droit alors qu'il offre d'abandonner la
propriété pour une somme supérieure à son estimation. »
« Plusieurs agents
communaux, brigadiers et gardes champêtres de l'arrondissement de Gand
demandent un supplément de traitement. »
« Le sieur de Guasco
réclame l'intervention de la chambre pour obtenir le remboursement des frais
occasionnés par le retard apporté dans le payement de ses fournitures de vivres
et fourrages faites à l'armée de la Meuse pendant le quatrième trimestre de
1830. »
« Le sieur Vandevelde,
notaire à Termonde, propose des dispositions additionnelles à la loi du 12 juin
1816, relative à la vente de biens immobiliers appartenant à des mineurs. »
« Le sieur Boisseaux,
ancien commis greffier près les tribunaux de première instance et de commerce
de Namur, demande un secours. »
- Renvoi à la commission
des pétitions.
___________________
« Plusieurs négociants
armateurs et maîtres cordiers à Anvers prient la chambre de statuer sur leur
demande tendant à obtenir une réduction des droits d'entrée sur le chanvre. »
- Renvoi à la commission
d'industrie.
_________________
« Le sieur Hysse,
ancien capitaine, demande une indemnité en attendant qu'il soit réintégré dans
son grade ou mis à la pension. »
- Renvoi à la section
centrale du budget de la guerre.
_________________
Par message, en date du
12 novembre, le sénat informe la chambre qn'il ne sera pas donné suite aux
demandes en naturalisation des sieurs Chamboe, sergent, et Warg, chef de
musique, tous deux décédés.
- Pris pour notification.
________________
Par dépêche, en date du
13 novembre, M. le ministre de la guerre adresse à la chambre quatre exemplaires
du catalogue de la bibliothèque du dépôt de la guerre.
- Dépôt à la
bibliothèque.
_________________
M. Donny, retenu à Gand
par le service de la cour d'appel, demande un congé de huit jours.
- Accordé.
_________________
M. Delfosse, retenu chez lui
par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
- Pris pour information.
ADRESSE EN REPONSE AU DISCOURS DU TRONE
M. Lebeau, rapporteur de la commission. - « Sire, la chambre des
représentants est heureuse d'apprendre que Votre Majesté continue à recevoir
des puissances étrangères des témoignages de bienveillance confiance et
d'amitié.
« L'incident survenu dans
nos rapports avec la cour de Rome ne pouvait manquer d'émouvoir l'opinion
publique.
« Les explications
fournies à la chambre par votre gouvernement prouvent que cette complication
regrettable ne peut lui être attribuée.
(page 28) « Malgré notre désir de voir les meilleurs rapports
régner entre la Belgique et la cour de Rome, désir que rendent plus vif encore
de grands événements qui tiennent l'Europe attentive, nous reconnaissons que le
gouvernement ne pouvait se dispenser de prendre la résolution dont il nous a
fait part, sans blesser les plus légitimes susceptibilités d'une nation
indépendante.
« Nous examinerons le
traité de commerce et de navigation conclu avec le royaume des Deux-Siciles.
Nous espérons que de nouvelles relations commerciales seront le fruit des
négociations ouvertes avec d'autres puissances.
« Nous ne pouvons que
louer le gouvernement de Votre Majesté de ses efforts pour offrir des débouchés
extérieurs à nos produits. L'esprit d'entreprise sagement secondé peut, sans
doute, contribuer puissamment à faire atteindre ce but. Aussi examinerons-nous
avec la plus sérieuse attention ce qu'on peut attendre, sous ce rapport, d'une
société de commerce, combinée avec l'établissement de comptoirs.
« La chambre accueille
avec intérêt l'annonce d'une convention postale conclue avec la France. Nous
aimons à croire, Sire, que votre gouvernement fixera de plus en plus sa pensée
sur les améliorations dont le régime postal est susceptible. L'opinion réclame
depuis longtemps déjà, dans cette branche du service public, l'introduction
prudente de réformes analogues à celles qu'ont accomplies des gouvernements
voisins.
« Nous avons vu avec
satisfaction qu'un accroissement notable s'est produit dans le transport des
marchandises et les recettes du chemin de fer. En préparant des mesures pour
les augmenter encore et pour introduire des améliorations dans cet important
service, on fera droit à ce qu'il peut y avoir de fondé dans les nombreuses
réclamations qui se sont élevées depuis assez longtemps. La chambre contribuera
volontiers à amener, par son concours, un résultat profitable à la fois au
public et au trésor.
« Nous serons toujours
disposés à tenir compte à l'industrie privée, dans l'exécution de ses
engagements en matière de travaux publics, de sa bonne foi et de la difficulté
des circonstances.
« La chambre
examinera, avec une vive sollicitude, les projets de travaux d'utilité publique
qui lui sont annoncés, ainsi que les moyens qui seront proposés pour
perfectionner de plus en plus la voirie vicinale.
« Votre Majesté annonce
avec raison que de constants efforts sont attendus de son gouvernement pour
améliorer la situation u'une partie de nos populations et notamment de celles
de plusieurs districts de nos provinces flamandes. La chambre, fidèle à ses
antécédents, continuera de vouer tout son intérêt à de cruelles souffrances. La
nation ne reculera pas devant les sacrifices que pourra imposer encore cette
pénible situation, dans l'espérance de leur voir donner une application
éclairée et efficace.
« Deux années de rude
épreuve pour les classes pauvres ont rendu plus précieux encore le bienfait
d'une abondante récolte, accordée par la Providence. Comme vous, Sire, nous
reconnaissons l'immense influence de l'agriculture sur les destinées de notre
pays, et nous partageons votre sollicitude pour elle. L'empressement avec
lequel elle a répondu naguère à l'appel de votre gouvernement témoigne de la
confiance qu'il lui inspire.
« Par une heureuse
innovation, une exposition agricole est venue briller à côté de l'exposition
industrielle. On a pu constater ainsi tout à la fois les richesses de notre sol
et les progrès si remarquables de nos manufactures. L'idée de récompenser dans
une solennité commune les travailleurs de tous les rangs, atteste une vive
sympathie pour deux branches si importantes de la prospérité publique.
« Nous avons la confiance
que, dans la prochaine exposition des beaux-arts, l'école belge soutiendra
dignement sa glorieuse et antique réputation.
« La chambre comprend,
comme Votre Majesté, le haut intérêt que doit exciter l'instruction publique,
et par quels liens intimes la civilisation du pays s'y rattache. Notre concours
le plus sympathique est assuré à toutes les mesures qui doivent compléter et
perfectionner son organisation.
« Par son patriotisme,
son dévouement, sa bonne organisation, non moins que par cette excellente
discipline, sans laquelle elle méconnaîtrait le caractère que lui assignent nos
institutions, l'armée mérite de plus en plus les éloges de Votre Majesté et la
sollicitude des chambres et du pays. En plaçant vos fils dans ses rangs, Votre
Majesté lui a donné une nouvelle preuve de sa confiance et de l'intérêt qu'elle
lui porte, et a rattaché par un lien nouveau la dynastie à la nation.
« Nous nous occuperons
avec une attentive sollicitude des réformes proposées dans le régime des
établissements de bienfaisance et le système pénitentiaire.
« La chambre est
convaincue que l'ordre dans les finances se lie intimement à la tranquillité
intérieure et à la sécurité extérieure de l'Etat. C'est la base de toutes les
améliorations à introduire dans les diverses branches de l'administration
publique. Notre attention sérieuse est donc assurée à toutes les mesures qui
tendront à ramener et à maintenir l'équilibre entre les recettes et les
dépenses de l'Etat.
« Nous examinerons avec
une égale attention les projets de loi destinés à apporter à notre législation
communale et électorale des modifications que réclame l'opinion publique.
«
La chambre unit ses vœux à ceux de Votre Majesté pour que cette session, dans
l’ordre matériel et financier, comme dans l'ordre moral et politique, soit
marquée par de nombreux et utiles travaux. La confiance de la chambre dans
votre gouvernement, le concours actif et l'appui sincère qu'elle est disposée à
lui prêter, nous permettent de croire fermement à la réalisation de ces vœux. »
M. le président. - Ce projet sera imprimé et
distribué aux membres. Je suis informé que la distribution pourra être
effectuée ce soir. Chaque membre recevra un projet d'adresse avec les documents
de la chambre. Je proposerai d'en fixer la discussion à demain. Nous n'avons
rien à l'ordre du jour.
Plusieurs voix. - Oui ! oui !
M. Rodenbach. - On pourrait remettre cette
discussion à après-demain ; il faut bien un jour pour examiner le projet
d'adresse. J'entendrai les membres qui ne partagent pas mon opinion, mais je
ferai observer qu'en tout temps on a laissé un jour pour examiner le projet
d'adresse.
M. Lebeau, rapporteur. - Je prends la parole pour donner
une explication qui, je pense, engagera M. Rodenbach à ne pas persister dans sa
proposition. J'ai l'honneur d'annoncer que nous avons cru pouvoir prendre des
mesures pour que le projet d'adresse pût être distribué d'ici à deux ou trois
heures ; on aura donc la soirée d'aujourd'hui et la matinée de demain pour
l'examiner. Cependant si du côté où siège l'honorable M. Rodenbach on insistait
pour une remise plus longue, je ne viendrais pas la combattre.
M. Rodenbach. - Je retire ma proposition, je
demande seulement que la séance soit fixée à 2 heures.
- La discussion du projet
d'adresse est fixée à demain à 2 heures.
RAPPORTS DE PETITIONS
M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée de
Bruxelles, le 7 mai 1846, les sieurs Demat, Jorez et Bourlard demandent que les
contrats passés avec les ministères pour impressions et pour fournitures en
général, qui n'ont point été précédés d'une adjudication publique, soient
rapportés à une époque rapprochée et qu'une adjudication publique, à renouveler
annuellement, soit annoncée immédiatement après. »
Renvoi à M. le ministre
des travaux publics.
- Adopté.
________________
M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée du 5 juin
1846, le sieur Goffin, juge de paix à Saint-Gilles (Waes), réclame contre
l'interprétation donnée par la cour des comptes à l'article 32 du décret du 18
juin 1811. »
Renvoi à M. le ministre
de la justice.
- Adopté.
_______________
M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée d'Anvers, le
18 juillet 1846, les bateliers naviguant d'Anvers vers les points intérieurs du
pays, demandent une augmentation des prix de transport, par le chemin de fer,
des bois et des céréales. »
Renvoi à M. le ministre
des travaux publics.
- Adopté.
_______________
M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée d'Anvers, le
24 juillet 1846, le sieur Van der Gracht de Rommerswael, ancien receveur des contributions
à Sinay, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir la rectification du
compte de clerc à maître rendu lors de la cessation de ses fonctions. »
Renvoi à M. le ministre
des finances.
- Adopté.
______________
M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée de Hasselt,
le 12 novembre 1846, plusieurs médecins vétérinaires diplômés, résidant dans le
Limbourg, demandent la suppression des dispositions de l'arrêté royal du 19
avril 1841, qui admettent les vétérinaires du gouvernement seuls à donner leurs
soins aux chevaux ou bestiaux affectés de maladies contagieuses. »
Renvoi à la section
centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exercice de la
médecine vétérinaire.
- Adopté.
______________
M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée de
Charleroy, le 22 novembre 1846, le sieur Duboix demande qu'il soit pris des
mesures pour obliger les détaillants de se servir de poids légaux. »
Renvoi à M. le ministre
des finances.
- Adopté.
______________
M. de Meester, rapporteur. - « Par pétition datée de Wavre, le
25 novembre 1846, le sieur Wargnies soumet à la chambre la question de savoir
si un conseiller communal réélu a cessé de faire partie du conseil au moment de
l'expiration de son premier mandat. »
Renvoi à M. le ministre
de l'intérieur.
- Adopté.
______________
M. le président. - Les autres rapporteurs ne sont
pas présents. Il n'y a plus rien à l'ordre du jour.
Messieurs, plusieurs
sections centrales se trouvent incomplètes. Il s'agira de savoir comment elles
seront complétées. J'ai l'honneur de fixer votre attention sur ce point, pour
qu'il soit pris une mesure en connaissance de cause dans une prochaine séance.
Demain les sections se
réuniront une demi-heure avant la séance pour se constituer et pour nommer
chacune un membre de la commission de comptabilité.
- La séance est levée à
trois heures et quart.