Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente   Séance suivante

 

Congrès national de Belgique

Séance du samedi 20 novembre 1830

 

Sommaire

1) Communication de pièces adressées au congrès

2) Proposition tendant à faire célébrer un service funèbre en mémoire de tous les braves morts pour la patrie (W. de Mérode, Marlet)

3) Commission de vérification des pouvoirs

4) Proposition relative à la forme du gouvernement. Discussion générale. (M= partisan de la monarchie ; R = partisan de la république) (J. de Smet (M), David (R), Lebeau (M), Devaux (M), Dehaerne (R), de Roo (M), C. Rodenbach (M), Wannaar (M), Pettens (M), Helias d’Huddegem (M), A. Rodenbach (M), Thienpont (M), de Theux de Meylandt (M), Deleeuw (M), de Robaulx (R), de Stassart, Forgeur (M))

 

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 1)

(page 205) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

A onze heures, l’assemblée s'est rendue en corps au service funèbre de M. le comte Frédéric de Mérode.

La séance s'ouvre à une heure et demie. (P. V.)

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé. (P. V.)

 

COMMUNICATION D'UNE PIECE ADRESSEE AU CONGRES

 

M. le président dit qu'il a reçu une péti­tion de la société patriotique liégeoise contenant des réflexions sur la garde civique. (J. F. et U. B., 22 nov.)

- Renvoi à la commission des pétitions (J. F., 22 nov.)

M. le président prie les sections de nom­mer les membres de cette commission et ceux de la commission chargée de rédiger un manifeste. (V. P., 22 nov.)

 

PROPOSITION TENDANT A FAIRE CELEBRER UN SERVICE FUNEBRE EN MEMOIRE DE TOUS LES BRAVES MORTS POUR LA PATRIE

 

Il est donné lecture de la proposition suivante:

« J'ai l'honneur de soumettre au congrès la pro­position suivante :

« Le gouvernement provisoire sera invité, de la part du congrès, à faire célébrer en l'église de Sainte-Gudule un service funèbre en mémoire de tous les braves morts pour la patrie, et messieurs les membres de cette assemblée seront priés de vouloir bien s'y rendre.

» Le comte Werner de Mérode » (Appuyé ! appuyé ! (C., 22 nov.)

M. Marlet – Si les morts ont besoin de prières, beaucoup de vivants ont besoin de secours ; je propose donc d'ajouter, comme amendement, qu'à l'église il sera fait une quête au profit des blessés et de leur famille. (C., 22 nov.)

La proposition et l'amendement sont adoptés. (P. V.)

M. le président : Un message sera en­voyé au gouvernement provisoire pour que tout soit disposé pour cette cérémonie. (U. B., 22 nov.)

 

RAPPORT D'UNE COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS

 

M. Coppieters, rapporteur de la septième commission de vérification des pouvoirs, propose l'admission de M. le baron Van Volden de Lom­beke, suppléant du district de Bruxelles, en (place 206) remplacement de M. le baron Emmanuel Vander Linden d'Hooghvorst, démissionnaire. (P. V.)

- Ces conclusions sont adoptées. (P. V.)

M. le baron Van Volden de Lom­beke est introduit dans la salle. (J, F., 22 nov.)

 

PROPOSITION SUR LA FORME DU GOUVERNEMENT

 

Discussion générale

 

M. le président - La question de la forme du gouvernement est à l'ordre du jour; suivant l'ordre de l'inscription, la parole est à M. l'abbé de Smet. (J. F., 22 nov.)

M. l’abbé de Smet – Dans la question ca­pitale qui nous occupe, je crois, messieurs, que tous nous sommes d'accord sur le but où nous devons tendre : tous nous voulons la liberté en tout et pour tous, autant que le besoin de l'ordre et de la paix publique le comporte ; tous nous voulons que la commune et la province soient fortement constituées ; tous nous voulons les plus puissantes garanties contre le retour de l'arbi­traire. Il ne saurait donc être question ici d'une monarchie pure ou d'une oligarchie ; les Belges n'ont pas le caractère assez ignoble pour vouloir, par leur choix libre, ramper sous un pareil gou­vernement. Nous ne sommes réellement divisés que sur l'hérédité du pouvoir.

Si nous avions à élever l'édifice de nos libertés, messieurs, sur un terrain isolé et libre, beaucoup de personnes se prononceraient pour la république ; mais nous n'avons qu'à bâtir dans un es­pace circonscrit et qu'on ne peut séparer des lo­calités voisines. Ne nous arrêtons pas en consé­quence à des théories brillantes et capables de séduire les meilleurs esprits ; considérons l'opi­nion et la situation de notre pays.

Il me semble, messieurs, que la monarchie constitutionnelle nous assure tous les éléments de liberté sage et de bonheur que la nation peut dé­sirer. Je n'abuserai pas de l'attention de cette assemblée pour développer cette pensée ; assez d'orateurs l'ont traitée avant moi avec talent et étendue.

J'ai été surpris, messieurs, en entendant hier à cette tribune accuser le gouvernement monarchi­que constitutionnel de devoir son origine au moyen âge; je ne vois point là sans doute une tache pour la forme de gouvernement que je préfère : tout homme instruit avoue aujourd'hui qu'on a étrangement calomnié ces prétendus siècles de barbarie. Ce qui m'a surpris, c'est qu'on a paru ignorer que dans la haute antiquité on a proposé et vanté la monarchie constitutionnelle. Je ne ci­terai pas, pour éviter tout étalage d'érudition, les philosophes grecs qui ont émis cette opinion ; je me contenterai d'en appeler à ces livres de la Ré­publique du consul romain, qu'un savant italien nous a si heureusement rendus. Cicéron, mes­sieurs, développe les avantages de notre gouver­nement avec cette imagination brillante et cet esprit précis et juste qui le distinguent. Cicéron n'est pas un déclamateur qui déroule, dans une école, de vaines théories, c'est le plus beau génie de Rome, qui a consacré sa vie entière aux affaires de la république et qui en connaissait le côté fort et faible.

Les rois, vous a-t-on dit, sont des mangeurs d'hommes, et Homère leur donne ce titre. Je ne sais, messieurs, dans quel endroit Homère s'est servi d'une expression aussi peu poétique, mais je sais que, dans un grand nombre de ses vers, il nomme les rois « pasteurs des peuples, » et ce titre ne me semble avoir rien de redoutable. On a cité des exemples des forfaits que commettent les princes, et, chose singulière, on les a pris non dans une monarchie constitutionnelle, mais dans une république, souvent proposée comme un état modèle : l'assassinat juridique de Barneveld, le massacre des frères De Witt et les ravages des Prussiens dans la Hollande, se sont faits dans la république des Provinces-Unies. Il est facile de nommer des rois qui ont abusé de leur pouvoir, mais combien n'en trouverons-nous pas qui ont fait le bonheur de leurs peuples ! Et si nous vou­lions user de récriminations, combien de forfaits ne pourrions-nous vous exposer qui ont ensan­glanté les républiques ! Quel horrible tableau ne faudrait-il pas vous faire, messieurs, si l'on vous peignait les crimes affreux qui ont souillé les ré­publiques italiennes, les villes de Pise, de Gênes et de Venise ! Ne recourons pas à ces exemples, messieurs ; on les trouve dans les républiques, comme dans les monarchies ; ils ne prouvent rien.

Quand j'interroge l'état de notre pays, je m'as­sure toujours davantage qu'une république n'est dans nos mœurs ni dans nos habitudes. Le Belge aime le repos ; il en a un besoin impérieux pour la prospérité de son agriculture, de ses usi­nes et de son commerce ; comment ce repos pour­rait-il se concilier avec les formes républicaines ? Nos ancêtres, qui avaient la réputation d'être passablement séditieux, ces nosseigneurs de Gand, toujours en armes contre leurs comtes, n'ont ja­mais songé à substituer à leur gouvernement un régime populaire. Nous ne connaissons la répu­blique que par l'envahissement de la révolution (page 207) française, et, certes, le souvenir que nous en avons gardé n'est pas propre à donner plus de chances à l'opinion républicaine.

On nous a proposé pour modèle l'Amérique fé­dérée de Washington et de Franklin ; mais com­ment peul-on songer à comparer ce vaste État à la Belgique ? Regardez cette confédération étendant son autorité des lacs du Canada jusqu'au pied des montagnes Rocheuses, depuis l'Océan jus­qu'aux hordes sauvages qui avoisinent les bords de la mer Glaciale ; c'est tout un monde qui s'ou­vre devant vous. Les États dont il se compose sont séparés les uns des autres par des forêts vierges et par des fleuves sans nombre. Peut-on trouver là quelque similitude avec un pays comme le nôtre, qui ne paraît qu'une ville immense, mais qui est resserré dans des bornes assez étroi­tes ? D'ailleurs, messieurs, les flots de l'Atlantique nous ont apporté l'écho des cris que l'élection du dernier président de l'Amérique fédérée a fait pousser sur cette terre hospitalière ; quelques an­nées encore, quand la population se sera agglomé­rée sur les rives de l'Ohio et du Missouri, nous ne parlerons pins peut-être de l'Amérique fédérée que pour pleurer sur les fers qu'elle se sera donnés. Déjà les factions s'y agitent et l'on marche au-devant d'un pouvoir militaire.

Je ne vous parlerai pas des cantons suisses, si peu semblables à nos provinces ; vous savez que ce peuple brave fit dire autrefois à l'un de nos souverains (Note de bas de page : Charles le Téméraire, duc de Bourgogne): « Prince! les mors et les brides de vos chevaux ont plus de prix que toutes nos richesses. ! » Si je voulais vous prouver à quel état dégradant la licence peut conduire, je n'aurais qu'à vous présenter l'exemple de Gênes. Cette ville superbe s'était rendue si misérable par ses convulsions sans cesse renaissantes, qu'elle se vit obligée de s'offrir elle-même à Louis XI. Vous connaissez la réponse un peu trop cavalière de ce roi sombre: « Les Génois se donnent à moi ? eh bien! je les donne au diable. »

Je ne veux point donner à ma patrie une forme de gouvernement où les hommes de génie et de caractère sont toujours supplantés par des intrigants ; je ne veux point secouer sur elle les tor­ches de la guerre civile et étrangère, je voterai pour une monarchie constitutionnelle représen­tative.

(Des applaudissements se font entendre aux tribunes publiques.) (U. B., 23 nov.)

M. David – J'ai demandé la parole, messieurs, non pour venir devant vous faire parade d'érudition, ni pour débattre longuement les avantages et les désavantages des gouvernements monar­chiques et républicains ; les orateurs qui m'ont précédé se sont très bien acquittés de cette tâche, cet la matière me paraît épuisée.

Je suis un des membres qui, dans la troisième section, ont voté pour la république ; mon seul but est de vous exposer les motifs de mon opinion.

Le peuple belge, messieurs, qui nous a confié son mandat, que demande-t-il ? C'est la liberté, c'est l'égalité de tous devant la loi ; il sait qu'avec elles disparaîtront la multiplicité des places, l'exorbitance des traitements, et par suite l'énor­mité des impôts. Avec l'égalité et la liberté, il veut un gouvernement fort qui puisse le main­tenir dans la jouissance de ces biens; il veut que ce gouvernement fasse prospérer l'agriculture, l'industrie et le commerce, véritables richesses des États, seuls moyens de lui donner de l'ai­sance, de lui procurer les commodités de la vie.

C'est ce gouvernement, messieurs, que le peuple attend de nous.

Or, je me suis demandé quelle forme nous de­vrions adopter pour établir parmi nous ce gouver­nement ; je vous avoue, messieurs, que je me suis trouvé fort embarrassé ; mes méditations n'ont pu me faire trouver la solution du problème.

J'ai mis dans les deux bassins de la balance un roi et la république ; je me suis convaincu, après y avoir mûrement réfléchi, que ni l’une ni l’autre forme ne serait jamais assez forte pour défendre et protéger la Belgique ; que nous serions toujours, à la première guerre, la proie du plus fort.

Cependant, messieurs, je savais que, dès la chute de Charles X, le peuple belge avait tourné ses vœux vers la France ; que c'était deux mois après cette chute qu'il s'était débarrassé de son tyran. La coïncidence de ces deux grands événements a été pour moi une preuve indubitable de la sympathie des deux peuples.

J'ai vu qu'une force morale irrésistible nous entraînait vers la France, que cette force devait rétablir ce que la force physique avait détruit, en 1815.

Pour décider mon vote, je n'avais donc plus qu'à choisir entre celui des deux gouvernements, républicain ou monarchique, qui présenterait le moins d'obstacles pour parvenir à l'état de stabi­lité que nous cherchons, c'est-à-dire à nous in­corporer, à nous réunir à la France.

J'ai donné mon suffrage au premier, parce qu'a­vec le second il faudra que le peuple renverse encore un trône, lorsque sa volonté souveraine se manifestera de nouveau, et plaise à Dieu que ce (page 208) ne soit pas par une révolution plus terrible que celle de septembre !

Je vous ai parlé, messieurs, sans arrière-pensée, et avec toute ma franchise. Tels sont mes motifs pour voter la république. (U. B., 22 nov.)

M. Lebeau – Messieurs, plusieurs orateurs qui m'ont précédé à cette tribune ont paru vouloir donner pour passeport à leur opinion monar­chique l'apologie de la forme républicaine.

A leur avis, nous ne sommes pas mûrs pour ce qu'ils appellent le gouvernement parfait, et la monarchie nous est imposée comme temps d'é­preuve et de transition.

Est-ce conviction ? est-ce précaution oratoire ? Je ne sais ; mais ce dont je suis convaincu, c'est qu'il n'existe pas un peuple au monde qui réunisse à un plus haut degré que le peuple belge le bon sens et la moralité.

Ce dont je suis convaincu, c'est que considérée à priori et abstractivement, la monarchie consti­tutionnelle, loin d'être un état de transition vers un régime plus parfait, est au contraire une com­binaison politique plus savante, plus ingénieuse que la république elle-même.

Dégageons d'abord la question des traditions surannées, des souvenirs irritants qui viennent s'y mêler. Un honorable député (Note de bas de page : M. Seron), dont je combats l'opinion, tout en rendant hommage à la loyauté de ses paroles, vous a parlé de dîmes, d'aristocra­tie féodale, d'alien bill, de suspension de l'habeas corpus, du luxe des cours, comme conséquences immédiates d'une monarchie. Ce qu'il repousse, je le repousse avec une énergie égale à la sienne.

De bonne foi, est-ce là ce que peuvent vouloir les partisans de la monarchie ?

Que diraient les défenseurs de la république de Venise si l'on argumentait contre eux des souve­nirs de Venise, de son inquisition, de son conseil des Dix et de ses victimes politiques jetées sous les plombs ? Que diraient-ils si on leur opposait l'es­clavage des États-Unis, l'oligarchie batave et cette aristocratie helvétique dont l'insupportable joug condamne aujourd'hui les cantons suisses à se jeter dans la carrière des révolutions ?

Laissons donc de part et d'autre les souvenirs et les traditions, vaste arsenal où chaque opinion peut trouver des armes. Nous sommes tous d'ac­cord sur le but : la divergence n'existe que sur les moyens.

Ce qui rattache des esprits généreux à la répu­blique, c'est qu'ils reconnaissent dans chacun de ses détails l'empreinte du principe de l'élection populaire.

Eh bien ! dût cette assertion se présenter comme paradoxale, je n'hésite pas à dire que, dans la monarchie constitutionnelle, le principe de l'élection domine tout ; qu'il influe non-seulement sur la marche de l'administration intérieure et exté­rieure, mais qu'en outre, il exerce sur la compo­sition du pouvoir exécutif une irrésistible in­fluence.

La différence, c'est que dans la république, le principe de l'élection agit toujours directement, tandis que dans la monarchie il passe à un autre mode d'action, au moment même où l'intérêt de l'État l'exige.

Qui forme la chambre élective ?

Les collèges électoraux, c'est-à-dire cette par­tie de la nation qui a intérêt à l'ordre et intelligence des droits et des besoins du pays.

La chambre, une fois composée, confirme, modifie ou renvoie le ministère, selon le degré de confiance ou de défiance qu'il lui inspire.

La chambre élective, ouvrant et fermant à volonté la bourse des contribuables, tient dans sa main la destinée du cabinet ; elle impose à la couronne ses exclusions et ses choix ; elle élit donc en réalité, quoique indirectement, le ministère tout entier.

Or, le ministère, ainsi élu ou confirmé, ne peut vivre qu'à la condition d'administrer selon le vœu de la majorité de la chambre ; c'est-à-dire selon le ­vœu du pays qu'elle est censée représenter.

Ainsi administration intérieure, choix des membres de la chambre haute, diplomatie, tout enfin, subit l'impulsion irrésistible de la chambre des députés.

J'ai dit que le ministère est élu indirectement, mais réellement, par la chambre ; or; qu'est le ministère dans une monarchie constitutionnelle ? Évidemment le pouvoir exécutif tout entier.

La royauté, en effet, n'est pas, à proprement parler, un pouvoir.

Comment dire qu'il y ait pouvoir, lorsque toute faculté d'agir est interdite sans l'assentiment d'autrui ?

Telle est la position de la couronne, assujettie qu'elle est par le contre-seing à la volonté du conseil.

Toute l'action propre de la couronne gît dans le choix du cabinet, mais on a vu que ce choix lui est imposé.

Par cet ingénieux mécanisme, vous avez un cen­tre immuable à côté d'un pouvoir exécutif mobile, renouvelé sans secousse.

(page 209) Il est si vrai que le ministère est presque tout, qu'en Angleterre un changement de règne excite peu d'attention, exerce peu d'influence, tandis qu'une crise ministérielle, prévue à l'avance, ab­sorbe l'attention publique et remue puissamment les esprits.

Ces conditions préliminaires fixées, établissons maintenant un parallèle entre les phases de la présidence républicaine et du ministère monarchique.

Toute élection à la présidence est une crise ; elle excite plus ou moins d'anxiété dans la nation. Quiconque a jeté les yeux sur l'Amérique septentrionale ne l'ignore pas. Je me réserve de prouver le danger par des exemples.

Un changement de ministère, au contraire, n'est rien autre qu'un acte ordinaire de la vie politi­que ; c'est le système représentatif dans son action la plus simple et la moins inquiétante.

La présidence n'étant pas inviolable, la crise peut naître de l'accusation. L'accusation d'un mi­nistère n'a rien d'alarmant pour le pays.

La présidence se renouvelant à terme fixe, l'époque de l'élection peut coïncider avec des circonstances que nul ne saurait prévoir, telles que luttes de province à province, insurrections partielles, approche d'une guerre, toutes causes propres à altérer la bonté et la liberté de l'élec­tion.

Le ministère, au contraire, se renouvelle pré­cisément lorsque l'opinion veut qu'il en soit ainsi.

La présidence éveille les ambitions, et quand c'est la première place, le centre même du pouvoir qui est convoité, le conflit est dangereux ; à coup sûr il doit inquiéter, car il peut enfanter la guerre civile et l'anarchie. Le ministère ne peut éveiller qu'une concurrence utile et sans danger pour le pays. Les chambres sont là pour juger la capacité et les principes des candidats. Pendant le débat, après le débat, quelle qu'en soit l'issue, un centre reste immuable, un pouvoir neutre plane inaccessible au-dessus de l'arène ; la so­ciété politique n'est point menacée de dissolu­tion, ,

Qu'on ne dise pas, messieurs, que je crée ou que tout au moins j'exagère les dangers qu'en­traîne après soi le renouvellement du pouvoir central. Pour ne citer qu'un exemple, je rappel­lerai ce qui arriva lors de la seconde élection de M. Jefferson ; il y eut d'abord entre lui et M. Burr égalité de suffrages. Les habitants de la Pensyl­vanie parlaient déjà de marcher en armes vers Washington. Heureusement, les adversaires de M. Jefferson, alarmés, abandonnèrent leur candi­dat. Il est à présumer, dit le narrateur du fait, que si les partisans de M. Burr avaient persisté, la constitution eût été violée sous prétexte de maintenir les droits du peuple, et que les Pensyl­vaniens auraient pris l'initiative du désordre et de l'anarchie.

Un autre danger qu'entraîne la présidence, c'est de pousser à l'usurpation par l'attrait d'un pouvoir qu'on voudrait retenir encore, quand la loi vient le retirer. Je dois cet argument aux dé­fenseurs de l'opinion républicaine. Ils ont cité, je ne sais pourquoi, la transformation du stathou­dérat en dignité héréditaire ; ils auraient pu ajou­ter l'exemple du premier consul se faisant empe­reur. Or, ces exemples prouvent contre eux. Si le pouvoir est révocable, les mains qui le tiennent essayent tôt ou tard d'en garder le dépôt. Si elles l'ont à toujours, les dangers de celle espèce d'u­surpation sont prévenus. Devenu permanent, le chef de l'État finit, comme les rois d'Angleterre, par s'attacher à un pouvoir qui gagne en durée ce qu'il doit perdre en force pour ne pas menacer les institutions.

Je ne parlerai point des malheureux essais de république tentés par la Grande-Bretagne et par la France, et qui tous vinrent aboutir au despo­tisme militaire et à des restaurations. On m'oppo­serait sans doute les États-Unis d'Amérique, qui, dit-on, sont en état perpétuel de progrès.

Il serait superflu de rappeler ce qu'a dit un ho­norable député de Liége (Note de bas de page : M. Leclercq) sur la position géographique de l'Amérique du Nord, sur la rareté de sa population comparée à l'immensité du ter­ritoire, sur la nature de ses frontières ; l'Océan, les sables et les forêts l'environnent et la placent hors de tout contact avec des voisins jaloux et armés.

Que les États-Unis soient en progrès, je ne le nie point. La Prusse aussi, la Russie elle-même, sont en progrès. Pourquoi cela ? parce qu'il y a chez tous les peuples un instinct de conservation, d'ordre et de perfectionnement, qui va sans cesse se développant avec plus ou moins de rapidité selon que le gouvernement lui laisse plus ou moins d'essor. Or, nul gouvernement ne pourrait vivre s'il parvenait à comprimer tout à fait cet essor. Si la forme républicaine est la meilleure, si sa du­rée tient à son principe même et non à la situa­tion topographique et spéciale de l'Amérique sep­tentrionale, comment se fait-il que dans l'ancienne Amérique espagnole, dégagée de toute crainte (page 210) d'agression par la métropole, on ne puisse fonder que des républiques éphémères ? Comment se fait-il que les malheureuses populations de cette partie du nouveau monde n'échappent momentanément au fléau de la guerre civile et de l'anarchie qu'en se réfugiant sous la dictature de Bolivar, tandis que nous voyons la monarchie du Brésil rester stable et marcher en progrès au milieu des fluctuations sanglantes ou rétrogrades des États républicains ?

Dira-t-on qu'à défaut d'une intervention di­recte, l'or des cabinets y sème la corruption et le germe des discordes intestines ? S'il en est ainsi, comment échapperions-nous à ces manœuvres ? Comment espérer que si des républiques placées au delà de l'Océan inquiètent et tourmentent les trônes européens, ils contemplent impassibles la république belge jetée comme un brûlot au centre même de nos monarchies ? Neutralité apparente, mais guerre sourde, acharnée, voilà ce qu'il fau­drait attendre de la diplomatie.

Mais est-il bien vrai que l'Amérique du Nord marche chaque jour à de nouveaux progrès ? Ne nous faisons-nous point quelque illusion sur ce pays ? Vu à travers l'Atlantique, ne s'offre-t-il pas à nos regards sous des formes décevantes ?

Dans cette terre classique de la liberté, n'apercevez-vous pas une institution que l'Europe civi­lisée repousse ? Quelle est donc cette liberté qui se concilie avec l'esclavage du sixième de la population ? Sait-on bien ce qu'est l'esclavage aux Etats-Unis ?

Permettez-moi, messieurs, d'emprunter sur ce point deux faits à l'excellent livre de M. John Bristed (Note de bas de page : « Les Etats-Unis d’Amérique »).

On a vu, dit-il, en 1811, dans la Caroline du Sud, un planteur qui, après avoir fait fouetter im­pitoyablement un de ses nègres, exigea qu'un de ses camarades lui coupât la tète sur le billot, tan­dis que les autres le tenaient. Ce planteur fut condamné à une modique amende, la seule peine légale.

Dans le même État de la Caroline, la loi con­damne à être brûlé vif tout nègre convaincu de meurtre. En 1801, deux nègres furent brûlés vifs et à feu lent sur la place publique de Charles­town, en présence de vingt mille chrétiens, tous républicains !

Je pense, messieurs, qu'il y a beaucoup d'hommes généreux aux États-Unis, que de telles horreurs indignent et contristent ; mais je ne puis partager l'admiration de quelques orateurs pour des institutions qui, loin d'avoir proscrit ces restes de barbarie, paraissent se concilier parfaitement avec leur maintien. Quel sentiment d'indignation n'exciterait pas au milieu de nos cités le spectacle de pareils supplices ! Il m'est permis de croire que nous valons au moins ceux qui en restent les impassibles témoins ; et si l'on voulait toucher à cette plaie de l'Amérique septentrionale, vous verriez probablement des États du Sud réaliser la menace souvent faite d'une séparation.

J'ai déjà eu l'occasion de dire, en rappelant le discours d'un honorable préopinant, que je n'ai­mais pas plus que lui la suspension de l'habeas corpus. Si ses préférences républicaines l'enga­gent à visiter un jour les États-Unis, je l'invite à prendre quelques précautions, car là aussi l'ha­beas corpus peut être suspendu, et par des motifs dont le sens est assez large : pour cause de sûreté publique.       .

Le message du 11 décembre, auquel un honorable député républicain a fait allusion, me rap­pelle aussi que le président de l'Union américaine a le droit de demander à tout fonctionnaire son opinion par écrit (il ne s'agit pas de renseigne­ments) sur les matières relatives à son service.

On a invoqué la république comme gouverne­ment à bon marché.

Il faut s'entendre sur le sens de ces deux mots, qui ont une valeur toute relative. Dans un pays sans industrie, peu avancé en civilisation politi­que, on peut être gouverné à bon marché et se trouver fort misérable. En Espagne, dans l'Italie méridionale, où la vie est peu coûteuse, je con­çois que les traitements, et par suite les impôts, ne soient pas très élevés. Il peut y avoir là quelque chose qui ressemble au gouvernement à bon marché, et cependant quel est l'habitant de Londres, de Paris ou de Bruxelles, qui envie le sort de l'habitant de Naples ou de Madrid ?

Est-il bien prouvé d'ailleurs que le système fédératif fût pour nous un gouvernement à bon marché ? Dix-huit chambres législatives, neuf cours provinciales, peut-être neuf cours de cassation comme perfectionnement de l'organisation judiciaire de M. Van Maanen, des conseils de gouvernement à l'instar de quelques États américains, voilà un personnel effrayant.

Mais la monarchie entraîne un luxe ruineux pour la nation !

Si la monarchie que nous formerons étale un luxe de cour, si elle peut solder un peuple de courtisans et de valets titrés ou non titrés, c'est parce que les représentants du peuple auront manqué à leur mandat. Fixez la liste civile sans (page 211) prodigalité comme sans excès de parcimonie, et vous aurez rendu impossible l'abus que vous redoutez. La monarchie nouvelle, telle que je la conçois, telle que je la vois dans un pays voisin, n'a que faire des oripeaux de la monarchie absolue. Voyez Louis-Philippe se promenant à pied dans les rues de Paris, en frac, en chapeau rond, le parapluie sous le bras, et dites-moi s'il n'y a pas plus de grandeur dans cette noble simplicité que dans le faste des vieilles cours.

Le grand défaut des États fédérés, c'est la fai­blesse du pouvoir central. De là l'impossibilité d'imprimer la rapidité nécessaire aux mesures d'administration générale ; absence d'homogénéité dans les mœurs comme dans l'opinion. Avec la forme fédérative, qui en Amérique, du reste, fut d'abord une agrégation fortuite plutôt qu'un système délibéré, nous aurions l'esprit français, l'es­prit flamand, l'esprit allemand, et nous cherche­rions vainement l'esprit belge. C'est à cette prépondérance des influences locales sur l'opinion générale du pays qu'il faut surtout attribuer le maintien de l'esclavage dans les États-Unis. Là aussi l'action du pouvoir exécutif n'a pas l'éner­gie nécessaire ; les publicistes qui ont examiné attentivement les institutions américaines le dé­clarent formellement. M. John Adams lui-même l'a reconnu dans sa Défense des constitutions américaines, et n'a trouvé d'autre moyen de rendre plus de force au pouvoir exécutif qu'en l'étayant sur l'aristocratie.

Un grand nombre de bons esprits pensent que, malgré le secours de la chambre haute, les bases de l'Union américaine sont menacées dans le pouvoir exécutif. « Il serait difficile, dit l'un d'eux, de marquer avec précision l'époque de la dissolu­tion du gouvernement fédératif ; des matériaux combustibles s'amoncellent, et bientôt il ne faudra qu'une étincelle pour tout embraser. Le choix d'un président qui déplaira à une partie des États, le nombre des nouveaux États qui se forment dans l'Ouest, la licence effrénée de la presse, l'esprit intolérant de parti, l'opposition des mœurs, la variété infinie des sectes religieuses, l'inquisition de la Louisiane, l'accroissement extraordinaire du commerce et du luxe, toutes ces causes réunies menacent l'existence et préparent la dissolution du corps politique. »

Enfin, pour nous Belges, placés au milieu de l'Europe, il est une considération qui, à elle seule, déterminerait mon vote en faveur de la monarchie, c'est le vif intérêt que m'inspire le sort des autres nations continentales. Un orateur a pensé que nous favoriserions la civilisation politique de l'an­cien monde en décrétant la république. Je pense, moi, que nous ne saurions faire aux peuples non encore affranchis un plus funeste présent. Que ceux-là mêmes qui placent la république au-dessus de la monarchie, et qui la croient possible chez nous, y réfléchissent bien : si vous déclarez la liberté et la monarchie inconciliables, vous pro­clamez par cela seul qu'entre les cabinets et les peuples du continent, c'est guerre à mort. La proscription de la royauté étant le terme avoué de la lutte, la royauté est avertie : elle étouffera tout symptôme de vie politique, parce qu'elle y verra le présage de sa perte. Au lieu de trouver les trônes disposés à s'entendre avec le pays, comme le fait depuis près d'un siècle et demi la royauté anglaise, comme on annonce en ce moment que veut le tenter le nouveau roi de Naples, vous leur im­posez la loi d'être inexorables, vous les condamnez à porter dans leur défense l'énergie du désespoir, et c'est par la famine, la banqueroute, l'anarchie, le sang et le feu que la république doit triom­pher.

Je voterai pour la monarchie. (U. B., 24 nov.)

M. Devaux – Avant de venir plaider ici pour la forme monarchique, j'aurais désiré me rendre bien compte des vœux de l'opinion républicaine et des motifs sur lesquels elle s’appuie. Le mot de république n'exprime en réalité qu'une idée négative, l'absence de monarque. La république peut revêtir tant de formes différentes, elle peut se concilier avec des institutions si diverses, qu'il n'y a, je crois, pas une prétention aristocratique, oligarchique, théocratique ou démocratique, que, suivant le caractère qu'on lui donnera, elle ne pourra indifféremment satisfaire.

J'ai beaucoup entendu parler, au dehors de cette enceinte, de la république fédérative, mais jusqu'ici il m'a été impossible de me former une idée nette de ce qu'on entend chez nous par le mot fédératif : et, après due information, il m'a semblé que, comme le mot de république même, chacun l'in­terprétait à sa manière et d'une manière différente des autres. Quand j'ai demandé à quelques-uns si l'on voulait que, comme aux États-Unis, nous eussions dans chacune de nos petites provinces une législature séparée et composée de deux chambres, si l'on croyait que chaque province eût des hom­mes en assez grand nombre, doués d'assez de lu­mière et pouvant disposer d'assez de temps, pour que nous puissions former en Belgique dix-huit chambres législatives chargées chacune de discuter et de résoudre les questions diverses que présen­tent les nombreuses branches de la législation, il m'a semblé que ce n'était pas là ce qu'on voulait.

(page 212) Quand après cela, entrant dans les détails des attributions de nos anciens états provinciaux, j'ai cherché à savoir quelles étaient celles qu'on vou­lait étendre, il m'a paru qu'on ne voulait pas en réalité les étendre beaucoup, et qu'en définitive, la prétendue fédération qu'on demandait, se bor­nait à une bonne loi provinciale et communale qui même n'étendît pas trop loin la limite de l'indépendance des autorités de province et de commune.

Quant aux motifs sur lesquels s'appuie l'opinion républicaine, le bon marché est celui qu'on met le plus en avant ; cependant je me demande s'il y a une autre différence indispensable entre les dé­penses d'une république et celles d'une monar­chie constitutionnelle bien organisée, que celle qui existe entre le traitement d'un président et le traitement d'un monarque héréditaire ? Je sais que ce dernier traitement, qu'on est convenu d'appeler liste civile, doit nécessairement s'élever plus haut que le traitement annuel d'un président de républi­que ; il faut que la liste civile suffise au monarque et à ses enfants, il faut qu'elle mette le monarque à même de ne pas paraître dans une situation hu­miliante entre les autres souverains. Mais en don­nant au chef de notre Etat, au lieu du titre de roi, celui de prince, de duc ou grand-duc, nous rédui­sons déjà ces dépenses ; nous les diminuons encore en appelant au pouvoir une famille déjà riche de sa propre fortune, en réduisant nos ambassades à n'être pas plus coûteuses que celles d'un État répu­blicain. De combien alors sera la différence entre les dépenses de notre monarchie économique et celles d'un État républicain ? Sera-ce uniquement pour une économie de quelques cent mille florins, qu'une nation comme la nôtre, qui depuis quinze ans paye son énorme part dans un budget de quatre­-vingts millions de florins, se décidera sur la ques­tion de la forme de gouvernement qu'elle doit adop­ter ? Faudra-t-il, dans la seule vue d'une semblable épargne, répudier la forme de gouvernement qui assure le mieux à la fois notre liberté et notre sta­bilité ? Car enfin n'est-ce pas par la liberté seule­ment que nous pouvons arriver à l'économie réelle ? Et la stabilité, à elle toute seule, n'est-elle pas une immense économie ? Je l'avoue, si c'était par des raisons d'économies apparentes qu'il fallût se dé­cider, j'ai quelques doutes sur la question de savoir si la comparaison des dépenses des pays libres avec celles des États despotiques, serait toujours à la défaveur du despotisme.

Mais sincèrement, messieurs, une pareille éco­nomie qu'on fait tant valoir, est-elle le principal motif de l'opinion républicaine ?

De bonne foi, non ! La vraie raison qui anime des esprits généreux, mais trop absolus, contre la monarchie, n'est pas une raison d'économie. Qu'ils s'en rendent compte ou non, c'est la haine de l'hérédité comme privilège, comme exception à ce principe d'égalité générale qu'ils chérissent avant tous les autres. L'idée d'une famille élevée à perpétuité au-dessus de toutes les autres, ne peut trouver grâce dans leur esprit. Ils veulent que tous les grands pouvoirs soient électifs. Pour­quoi ? Parce qu'au vrai ce qu'ils veulent avant tout, et sans peut-être se l'avouer à eux-mêmes, ce n'est pas que tout se fasse pour le plus grand bonheur du peuple, mais que tout se fasse par le peuple. On tombe dans cette grande erreur de mettre les formes, les moyens au-dessus du but. C'est en vertu de ce principe que, dans des républiques anciennes, tout se faisait par la masse du peuple, jusqu'aux jugements des accusés. Ces jugements étaient passionnés, souvent iniques ; mais enfin, ils étaient rendus par le peuple tout entier. Dans les résultats, la liberté et la justice étaient sacri­fiées, mais dans les formes l'égalité était parfaite­ment maintenue.

L'élection, dit-on, est la voix du peuple ; l'hé­rédité n'est que la loi du hasard. Je réponds que si, dans telle circonstance, la loi du hasard me paraît devoir amener de meilleurs résultats pour le pays que la voix du peuple, je préfère la loi du hasard ; ce que je veux avant tout, c'est la liberté du pays ; la forme qui mène le plus sûrement à ce but, quelle qu'elle soit, est celle que je préfère. Du moment qu'elle l'atteint, je ne m'effraye pas des mots, et je l'accepterais sous toutes les dénomina­tions, monarchique, républicaine, aristocratique même ou oligarchique.

C'est par une idée toute contraire que chez nous et en France quelques hommes, aux intentions desquels je rends parfaite justice, réclament aujourd'hui avec tant d'instance la république, et vont même jusqu’à demander le suffrage universel. Ils veulent avant tout, non pas des résultats populaires, mais des formes populaires ; pour eux l'éga­lité dans les formes est plus précieuse que la liberté dans les résultats. Ils mettent ainsi les erreurs de la politique des anciens au-dessus des vérités démontrées par l'expérience et par la science politique de notre siècle. Leur principe à eux, quoique, je le répète, ils ne se l'avouent peut-être pas bien clairement, c'est égalité absolue d'abord ; partant point d'hérédité, point d'aristocratie, point de cens électoral, et, cela obtenu, la liberté arrivera si elle peut et comme elle pourra. Notre prin­cipe à nous, c'est liberté d'abord, et si une  (page 213) certaine hérédité, une certaine aristocratie, un certain cens électoral sont nécessaires au maintien de cette liberté, nous allons jusqu'à les admettre.

Les résultats sont tout pour nous ; les formes, les citoyens, sont presque tout pour eux ; nous subordonnons les moyens au but, eux font tout le contraire.

Nous combattons le suffrage universel, bien que ce soit, quant à la forme, le plus favorable à l'éga­lité, parce qu'il est fatal à la liberté quant aux résultats ; en temps de passion, il mène à l'anar­chie, qui est aujourd'hui la plus redoutable enne­mie de la liberté; en temps ordinaire et à la longue, mieux que tout autre système, il assure l'influence exclusive de l'aristocratie et lui sacrifie la liberté du peuple. Par la même raison nous combattons la république ; la monarchie peut nous offrir les mêmes libertés, elle nous délivre des chances de troubles et de désordres de la république ; aujour­d'hui que les besoins matériels des nations, leurs intérêts industriels et commerciaux ont plus d'éten­due que jamais, plus que jamais aussi elles ont besoin d'ordre ; l'absence d'ordre les précipiterait, après quelque temps, dans les bras du despotisme, pour recommencer ce cercle fatal, en dehors du­quel la monarchie constitutionnelle peut si heu­reusement nous placer aujourd'hui.

La monarchie constitutionnelle représentative, telle que je l'entends, c'est la liberté de la répu­blique, avec un peu d'égalité de moins dans les formes, si 1'on veut ; mais aussi avec une immense garantie d'ordre, de stabilité, et par conséquent, en réalité, de liberté de plus dans les résultats.

Dira-t-on que les lois peuvent détruire les con­stitutions ? Oui, ils le peuvent comme un homme est toujours maître d'en assassiner un autre en se soumettant aux conséquences de son crime ; mais ils le peuvent bien moins aisément, je crois, qu'un parti triomphant ne le peut dans une république ; mais ils savent aujourd'hui à quel prix on foule aux pieds le pacte fondamental dans un pays dont l'éducation constitutionnelle est faite : au point où en est venu l'esprit public en Belgique, je ne vois plus guère pour elle que deux chances de despotisme, à savoir : la domination étrangère, et en parlant ici de domination étrangère, ce n'est pas le présent seul, c'est surtout l'avenir que j'ai en vue ; je ne vois plus, dis-je, pour notre patrie que deux chances de despotisme, la domination étrangère, et c'est surtout à cause des chances d'intervention et de domination étrangère que j'exclus la maison d'Orange ; ou bien le désordre, l'anarchie, qui par lassitude ou par désespoir pourraient amener le pays à se soumettre au des­potisme, et les chances de désordre suffiraient à elles seules pour me faire exclure la république.

Dans une république, la lutte des partis est né­cessairement bien plus violente, que dans la mo­narchie, parce qu'ils peuvent davantage. Chaque parti, s'il triomphe, peut espérer de changer toute la forme du gouvernement ; car même sous la dé­nomination de république, il peut exister une infinité de formes de gouvernement aussi diffé­rentes entre elles et plus encore que ne le sont la monarchie et la république. On aurait bien tort de croire que si les hommes qui tiennent aujour­d'hui à la monarchie faisaient abdication de leur opinion, tout serait fini. Non ; alors vous verriez naître entre les républicains fédératifs, aristocra­tiques, oligarchiques, démocratiques, partisans de Mably, de Saint-Simon, de Babeuf et bien d'autres encore, les mêmes dissidences qui exis­tent aujourd'hui entre l'opinion républicaine et l'opinion monarchique.

Or, dans une république, chacun de ces partis, quand il triomphe, peut espérer, non pas de changer un ministère comme dans la monarchie représenta­tive, mais de changer et d'adapter à son opinion la forme tout entière du gouvernement. Le rôle des partis dans une république est donc beaucoup plus important ; leur espoir peut aller beaucoup plus loin ; c'es la cause pour laquelle leurs luttes sont, de leur nature, bien autrement vives et passionnées que dans la monarchie.

Dans une république qui n'est ni oligarchique, ni aristocratique (et je ne pense pas que les parti­sans de la république la veuillent telle chez nous), il n'y a, pour ainsi dire, pas de pouvoir intéressé à la stabilité. Il n'y a que des partis, et ce que désirent les partis, ce n'est pas la stabilité, mais le triomphe. Dans la monarchie, au contraire, il y a un pouvoir essentiellement attaché à la stabi­lité de la forme générale du gouvernement. Afin de changer cette forme, il faudrait commencer par renverser ce pouvoir lui-même. Or, pour en venir là, il faut que les choses soient bien extrêmes, il faut d'un côté bien des fautes, bien des impru­dences, et de l'autre bien des raisons et de la force morale. Dans une monarchie, les débats des partis se livrent dans une sphère inférieure ; la forme générale du gouvernement reste hors de question ; tout se borne à triompher dans le ministère, dans la chambre élective, el cela suffit à tout. La forme générale du gouvernement demeure, mais dans son sein l'esprit et la marche des affaires peuvent suivre tous les progrès.

Ainsi dans une monarchie, guerre moins vio­lente, haines moins passionnées entre les partis, (page 214) moins de chances de désordres, cela veut dire, moins de chances de despotisme.

     Cela veut dire aussi moins de chances de domi­nation étrangère.

     Messieurs, si nous formions un État fort par lui-même et fort contre tous comme la France, par exemple, nous pourrions ne pas porter nos regards au delà de nos frontières mais pour un État d'aussi peu d'étendue que le nôtre, cerné par les trois grandes puissances française, anglaise et prussienne, la question des rapports avec l'étran­ger est d'une gravité immense ; elle l'est moins encore peut-être dans le présent que dans cet ave­nir dont les vicissitudes nous échappent.

Aucun système de gouvernement ne favorise l'intervention étrangère autant que la république : les passions des partis rendent indifférents sur les moyens ; triompher est tout pour eux. Il est presque impossible qu'ils ne finissent sinon par s'allier ouvertement, à tout le moins par sympathiser et s'unir secrètement chacun suivant ses intérêts, l'un avec telle puissance vaincue, l'autre avec une puissance rivale. C'est une vérité dont l'histoire des républiques fait foi presque à chaque page. Songez aux convulsions et aux guerres de nos vieilles communes belges, qui étaient aussi des es­pèces de républiques, et au rôle qu'y jouait inces­samment l'étranger ; songez à la république hol­landaise elle-même. Ai-je besoin de rappeler les républiques du midi de l'Europe et ces intermina­bles guerres des Guelfes et des Gibelins dont le nom seul indique la lutte continuelle des influences et des interventions étrangères?

La monarchie, messieurs, est le rempart le plus sûr que notre liberté puisse opposer dans l'avenir à l'intervention et à la domination des étrangers ; en premier lieu, parce que dans une monarchie les partis n'atteignent presque jamais cette violence et cet aveuglement extrême auxquels ils s'abandonnent si facilement dans une république ; en second lieu, parce que le pouvoir du monarque est une barrière qui, de toute sa force et de celle de la nation même, résiste à la domination de l'é­tranger.

Je ne parle point ici d'un roi de restauration, j'en reconnais trop les dangers. Je sais qu'une dy­nastie à laquelle nous aurions rendu moins qu'elle n'avait autrefois pourrait, sous l'influence de ses regrets et de ses opiniâtres souvenirs, soumettre à l'intervention étrangère la puissance qui lui reste, dans l'espoir de recouvrer celle qu'elle a perdue. Mais je parle d'une dynastie jeune, que nous au­rons faite tout ce qu'elle sera, à qui nous aurons fait tout gagner et rien perdre, qui ne trouvera rien à regretter dans ses souvenirs et qui ne pour­rait retourner vers le passé qu'aux dépens de son pouvoir et de son existence même. Une dynastie de rois ou de ducs serait aussi ennemie que notre liberté même de l'intervention des étrangers ; car la rupture de l'équilibre européen et la guerre serait ce qui compromettrait le plus son trône et pourrait le plus facilement l'anéantir.

Ce n'est pas tout de l'intervention armée ; d'au­tres vous ont déjà parlé de celle des intrigues. Quelles agitations ne causeraient-elles pas chez nous ! Les États-Unis, tout séparés qu'ils sont par l'Océan, des puissances européennes, ne peuvent, dit-on, lors de l'élection de leur président, se sous­traire aux intrigues de l'Angleterre. Car l'élection d'un président est le triomphe d'un parti sur un autre, c'est le triomphe du parti guerrier ou du parti pacifique, du parti fédératif ou du parti dé­mocratique, du parti favorable au système des prohibitions commerciales ou à celui de la liberté du commerce, triomphe qui, dans chaque circon­stance, est favorable ou contraire aux intérêts de l'étranger. Que sera-ce dans notre Belgique qui n'est pas isolée des grandes puissances, mais qui touche à leurs frontières, dont chaque grande ville a une population d'étrangers, que les étran­gers peuvent traverser dans tous les sens en quel­ques jours, chez nous qui avons avec les États des grandes puissances le contact le plus immédiat, les rapports les plus faciles et les plus fréquents, et qui, en inclinant envers l'une d'elles, faisons pencher de son côté le système de l'équilibre eu­ropéen ? Est-il difficile de prévoir que notre sort serait pire que celui de l'ancienne Pologne ? A chaque élection d'un président, à chaque fois que le pouvoir aurait chance de passer d'un parti à un autre, toutes les influences des étrangers, celles de leur diplomatie, de leur police, de leurs clubs, de leurs sociétés populaires et autres, ne viendraient­-elles pas s'agiter et se combattre dans notre sein ? Toutes les séductions ne seraient-elles pas mises en jeu, toutes les faiblesses, tous les vices exploités, peut-être la vieille probité belge forcée de succom­ber à tant d'efforts, ou tout au moins notre tran­quillité et nos plus chers intérêts mis à chaque instant en péril ?

Il me reste, messieurs, à vous soumettre encore une observation sur notre position extérieure.

Faibles au milieu des forts, petit État entouré de grands États, sur quel appui pouvons-nous compter autour de nous ? Aucune des grandes puissances, je le crois, ne pourra aujourd'hui in­tervenir à main armée, parce que l'intérêt de plus d'une et leur situation intérieure s'y opposent ; (page 215) au­cune, j'en ai la confiance, n'essayera ouvertement de renverser notre nouveau régime ; mais laquelle de ces puissances nous voudra du bien ? laquelle, dans les circonstances douteuses ou obscures nous sera favorable, favorisera notre commerce, en un mot, sympathisera avec la nouvelle Belgique ? Je n'en vois qu'une, la France. Les autres ne nous feront ouvertement aucun mal, je veux le croire, mais c'est tout ce que notre régime nouveau en peut attendre. Et cependant, dans notre faiblesse extérieure, au milieu de toutes les commotions et de toutes les guerres, que l'avenir, peut-être, ré­serve à l'Europe, n'aurons-nous jamais besoin de soutien ? Notre existence nouvelle, notre commerce surtout, n'auront-ils pas besoin au moins d'un seul ami au dehors ? Le premier devoir de notre politique extérieure ne devra-t-il pas être de resserrer le lien naturel qui doit l'attacher notre nouveau régime à celui de la France et le cabinet belge au cabinet français ?

Adopter la république, messieurs, c'est repous­ser cet allié naturel, c'est repousser le seul allié avec lequel nous puissions espérer aujourd'hui de contracter de véritables liens d'amitié. Le cabinet français n’a plus aujourd'hui qu'un seul danger à redouter, c'est le parti républicain ou démago­gique. Longtemps encore probablement, c'est là le seul ennemi qui lui donnera de l'ombrage. Établir la république chez nous, c'est donner à ce parti un appui moral immense. C'est sur la république belge qu'il s'appuierait pour combattre le système monarchique de la France ; c'est chez nous, pour ainsi dire, qu'il prendrait à chaque instant ses armes. Quel lien d'amitié pourrions-nous conserver alors avec le cabinet français ? ce serait de notre exemple qu'on l'importunerait, qu'on l'effrayerait sans cesse. Il ne nous ferait pas la guerre peut-être, je le sais ; mais il ne nous soutiendrait pas, chaque fois qu'il le pourrait, sans se compromettre auprès du peuple; il nous refuserait son appui, il le refuserait à notre commerce ; en public si l'on veut, il nous serait favorable, mais au fond du coeur il serait notre ennemi et se condui­rait comme tel au moindre prétexte et dans toutes les circonstances peu éclatantes.

Messieurs, si nous voulons nous ménager l'ap­pui et la sympathie du gouvernement français, appuyons-le nous-mêmes et ne l'effrayons pas ; faisons ce que la France a fait, créons une mo­narchie constitutionnelle avec une nouvelle dy­nastie. Alors nous aurons un régime dont on ne pourra attaquer le principe sans attaquer celui du gouvernement français ; alors nous n'aurons rien n'hostile ni d'effrayant pour ce gouvernement ; nous lui donnerons au contraire un grand appui contre le parti qu'il a le plus à redouter ; nous sa­tisfaisons en même temps au plus grand intérêt de sa politique extérieure, qui est de s'entourer de gouvernements fondés sur ces mêmes principes sur lesquels il repose lui-même.

Messieurs, pour établir la république chez nous, il faudrait espérer de pouvoir l'introduire inces­samment en France. Je sais qu'il y a peut-être chez nous un petit nombre d'esprits assez hardis pour ne pas reculer devant cette tâche ; peut-être même regarderaient-ils comme une grande gloire pour eux ou pour nous de pouvoir l'accomplir.

Pour moi, je l'avoue, je ne pousse pas jusque-­là nos prétentions nationales.

Quand j'aperçois en France, d'un côté, pour la république, quelques hommes inconnus, et que je vois de l'autre les hommes les plus distingués de toutes les générations, les gardes nationales, et le républicain Lafayette lui-même, déclarant la république impossible dans la France actuelle, j'avoue que, sur cette question de fait et toute fran­çaise, je me range de l'avis de ces derniers, et ne crois pas faire en cela acte d'humilité trop grande. Je me dis de plus que, si la république est im­possible en France, tenter directement ou indirec­tement de l'y introduire, donner de l'appui et une force nouvelle à ceux qui le voudraient, c'est ten­ter d'y introduire une longue anarchie et avec elle ce qui la suit, le despotisme qui, après une grande anarchie, est seul assez fort pour ramener l'ordre.

Messieurs, si, à la suite de l'anarchie, le despo­tisme renaissait en France, si la liberté venait à y succomber, que deviendrait-elle hors de la France cette liberté que tant de nobles âmes appellent­ depuis si longtemps, et que nous embrassons aujourd'hui avec tant d'ardeur ? Pour combien de temps le flambeau sacré serait- il éteint ?

Je vote pour la monarchie représentative, per­suadé qu'elle peut nous donner une liberté aussi complète et aussi vraie que la république, et qu'au­jourd'hui ou dans l'avenir la république nous ex­poserait aux deux plus grandes chances de despo­tisme qu'on ait à redouter désormais. : l'anarchie et la domination étrangère. (U. B., 23 nov.)

M. l’abbé Dehaerne – Messieurs, toute souveraineté doit être subordonnée à la justice, autrement il y a despotisme. La volonté d'un seul fait-elle la loi ? c'est la monarchie absolue, La vo­lonté du peuple ou des masses est-elle imposée à quelque fraction de la société, à un seul homme même ? c'est l'absolutisme populaire. Quelle que soit la forme du gouvernement, il faut que la justice (page 216) lui serve de base ; sans cela il n'y a que ty­rannie. Dans l'état actuel de la société, le gouver­nement ne saurait être fondé sur le droit divin, et, par conséquent, il ne peut connaître le juste. Faut-il donc que la société périsse abandonnée à elle-même, sans soutien et sans guide ? Non, mes­sieurs, il faut que du sein du peuple s'élève un pouvoir qui soit dans les vœux de tous, un pou­voir conservateur de la liberté individuelle la plus étendue et des droits de chacun. Les violateurs de la liberté qui éprouveront les rigueurs de ce pou­voir, l'appelleront despotique ; mais n'importe, ce pouvoir, quoique aveugle, fera ce qu'il devra faire, sans donner d'autre raison de ses actes que la volonté générale fondée sur le besoin de con­servation, sur l'horreur de l'anarchie. Ce pouvoir sera comme le glaive dont se servira la société pour retrancher de son corps les membres gan­grenés. Voilà l'état des choses qui continuera, jusqu'à ce que les lois divines puissent reprendre leur empire sur les peuples et prendre racine dans leurs institutions.

Or, messieurs, quelle est la forme de gouverne­ment qui convient le mieux à cet état de la so­ciété ? est-ce la monarchie ? est-ce la république ? ou bien est-ce un état qui tient le milieu entre ces deux extrêmes, un état fondé sur deux principes hétérogènes ?

Évidemment ce n'est pas la monarchie pure, car la monarchie pure est devenue aujourd'hui impossible.

Il ne s'agit donc plus que d'opter entre la ré­publique et la monarchie constitutionnelle repré­sentative. Et pour se prononcer sur la préférence à donner à l'une ou l'autre de ces deux formes de gouvernement, on n'a qu'à examiner, d'après le principe que j'ai eu l'honneur de vous exposer, laquelle des deux peut le mieux assurer la li­berté individuelle, dont tous les partis sentent le besoin, dont tous les hommes ont soif.

Je vous ferai remarquer d'abord, messieurs, que la monarchie constitutionnelle est basée sur le principe populaire et que les prérogatives royales qu'elle consacre ne sont et ne peuvent être que des fictions politiques. Car l'exercice du pouvoir appartenant au peuple, celui-ci est maître dé retirer des mains du roi la portion de pouvoir qu'il lui a confiée. De là résulte nécessairement une méfiance réciproque : le roi veut des garan­ties, le peuple prend ces garanties pour des moyens d'usurpation et pour une usurpation même. Dans la république, je l'avoue, le même inconvé­nient peut se présenter, mais il ne se présente pas nécessairement, parce qu'il ne résulte pas de la force des choses ou de la nature de la loi fon­damentale.

Je m'explique, messieurs : sous une constitu­tion, le roi est inviolable, mais le peuple sans doute n'est pas moins inviolable ; et lorsque ces deux inviolabilités sont en présence, à laquelle est-ce à céder ? Des faits récents sont là qui par­lent assez haut.

Un honorable membre, qui m'a précédé à cette tribune, vous a tracé un tableau assez défavorable de la république. Il a parcouru toutes les républiques de l'ancien et du nouveau monde, pour dis­créditer le système démocratique. Je suis loin, messieurs, de me faire l'apologiste des excès et des mouvements populaires ; je sais que la perfec­tion ici-bas n'est pas l'apanage des hommes, pas plus que des peuples ; il me serait facile cepen­dant de vous faire un tableau tout aussi sombre des excès de la monarchie ; et encore, messieurs, s'ensuit-il que tout cela est applicable aux Belges ? Ne pourrait-on pas dire, avec un rédacteur d'un des journaux les plus influents du pays, le Jour­nal des Flandres, dans un article en faveur de la république, que s'il y a un défaut à reprocher aux Belges, c'est leur trop d'apathie ? Mais, mes­sieurs, il ne s'agit pas de balancer les avantages et les désavantages des deux systèmes de gouver­nement; il s'agit de savoir si nous pouvons nous tenir à une monarchie constitutionnelle représen­tative, qui n'est qu'une république déguisée, puisqu'elle est basée sur la souveraineté du peu­ple. Il s'agit, messieurs, de savoir si, en se voyant sur la pente qui nous conduira vers la démocratie pure, il vaut mieux y descendre à présent, ou s'y laisser précipiter plus tard ; s'il faut, tandis que nous eu avons la faculté, nous constituer paisiblement en république, ou bien nous exposer à une seconde secousse qui nous y entraînera violemment : voilà la question, messieurs, et je crois qu'il suffit de l'exposer, pour la décider.

Un autre orateur a trouvé dans le gouverne­ment représentatif un état stable et non un état de passage ; je crois, messieurs, qu'il n'a pas assez bien considéré la nature des états constitution­nels qui sont basés sur la souveraineté du peuple.

Un roi inviolable est un souverain en présence du peuple souverain. Je pense, messieurs, quel­que précaution qu'on prenne pour empêcher le choc de ces deux souverains, quelques garanties de tranquillité qu'on réclame, que toujours le peuple (page 217) doit finir par se placer au-dessus du roi, parce que le principe de la liberté individuelle a pris racine dans la société, qu'il tend à se développer, et qu'il est impossible qu'il ne se développe pas, à moins qu'il n'y ait un principe contraire et un principe vrai qui puisse neutraliser et détruire le premier principe. Or, c'est ce qui n'existe pas. On n'a que le despotisme à opposer à la liberté indi­viduelle.

Mais toute la question, messieurs, ne réside pas dans le chef de l'État. La grande différence qui existe entre la monarchie constitutionnelle et la république, c'est que les institutions diffèrent ; et si quelques partisans de l'état constitutionnel pensent pouvoir obtenir les institutions républi­caines et sauver la république au moyen d'un roi nominal, ils se trompent gravement, à mon avis ; c'est de l'aristocratie qu'on veut, c'est une espèce d'amalgame d'institutions despotiques et popu­laires ; c'est un gouvernement bâtard en un mot. C'est contre ce régime monstrueux que je m'élève, et, comme je pense qu'il sera impossible de le faire entièrement disparaître, aussi longtemps qu'on n'entre pas franchement dans la forme ré­publicaine, je vote pour la république.

Il faut l'avouer, messieurs, il y a une tendance générale en Europe vers l'état républicain. C'est un torrent qui entraînera tous les peuples, et qui sera d'autant plus impétueux, irrésistible, que les digues qu'on y oppose paraîtront plus fortes. Car il y a du vrai dans cet entraînement général; et qu'y oppose-t-on ? des principes ? des vérités ? Non, rien que la force. Il faut donc, comme il arrive toujours, que la force morale brise la force brute et que la liberté individuelle triomphe, en atten­dant que la vraie liberté vienne assurer la paix du monde. Dans cet état de choses, messieurs, ne vaut-il pas mieux s'emparer du mouvement pour le diriger, que de s'y opposer par de vains efforts ?

On dit que la forme républicaine n'est pas dans les vœux de la généralité des Belges, et qu'un gouvernement, pour être fort et stable, doit se baser sur la majorité. Il est vrai, messieurs, qu'on a peur de la république ; parce qu'on n'y voit que le régime de 93. Mais cette peur n'est pas si gé­néralement partagée qu'on se l'imagine. Qu'on s'explique sur la république qu'on veut établir, qu'on fasse entendre que la république n'est pas incompatible avec la tranquillité de l'État, qu'on cite des exemples, et l'on verra que les partisans de la république sont plus nombreux qu'on ne voudrait nous le faire entendre. En voulez-vous la preuve, messieurs ? Les électeurs du district de Roulers m'ont fait l'honneur de m'élire pour leur député, à une grande majorité, quoique, dans une profession de foi politique insérée dans les jour­naux, je me fusse déclaré pour la république. Je ne m'étendrai pas davantage sur des preuves de cette nature dont je pourrais déduire des consé­quences bien favorables à mon opinion ; je reviens à ce que j'ai dit plus haut, que le gouvernement doit s'appuyer d'abord sur la force des principes, et que la majorité qui n'a pas pour elle cette force logique, cette opinion, qui est la reine du monde, doit être entraînée par les minorités.

On nous représente la république française comme le type de tout état démocratique ; mais la république française, messieurs, n'était qu'une république de nom ; c'était le plus affreux despo­tisme, le despotisme populaire. Et quelles sont les causes qui ont amené cette anarchie qu'on dé­corait du beau nom de liberté ? Je pourrais vous en citer plusieurs, mais la principale cause fut indubitablement le despotisme gallican décrété par Louis XIV, despotisme dont on a prévu et prédit les conséquences, dès son origine. C'est ce système qui a rendu la religion solidaire de tous les actes arbitraires exercés par ce monar­que et ses successeurs, parce que le clergé, ainsi que la noblesse de France, avaient trempé dans ce système tyrannique. Voilà, messieurs, la cause première de cette terrible révolution qui a boule­versé la France et l'Europe. Les peuples ne con­naissent pas ce juste milieu que nous trace la raison ; quand on les opprime, ils se soulèvent et ils oppriment à leur tour leurs oppresseurs ; alors plus de mesure, plus de frein ; tous les droits sont méconnus. Mais le gallicanisme, mes­sieurs, existe-t-il encore dans la même intensité ? Non, il est ruiné en principe chez nos voisins mêmes, et n'existe plus que d'habitude. Chez nous, les opinions gallicanes n'ont jamais prévalu, et il n'y a pas de danger qu'elles y gagnent jamais. Nous sommes catholiques et rien que catholiques ; nous voulons la liberté pour tous et en tout ; et nous ne sommes pas d'avis, en consacrant le despotisme, d'appeler sur nos têtes les anathèmes et l'exécration des peuples. .

On craint qu'en nous érigeant en république, nous ne donnions à la France un mauvais exem­ple. Mais, messieurs, formons une bonne républi­que qui respecte tous les droits, toutes les libertés, et alors nous donnerons à la France, non pas un exemple funeste, mais un exemple utile et digne d'être suivi ; par là nous éviterons peut-être à la France une secousse dont nous ressentirions né­cessairement le contre-coup. Et ne croyez pas, (page 218) messieurs, que notre exemple n'aurait aucune in­fluence. Une nation généreuse et loyale est tou­jours écoutée, quand elle parle au nom de la justice et de la vérité. Et pour vous en donner une preuve récente, je n'ai besoin que de vous citer un fait récent qui fera à jamais la gloire des Belges ; je veux parler de l'union des catholiques et des li­béraux, union dont nous avons donné les premiers l'exemple, que nous avons réalisée. Il n'y a que quelques années que cette union ne paraissait être qu'une utopie, et cependant, messieurs, cette utopie est devenue un fait, une réalité. Cette union gagne en France, où les partis commencent à se tendre la main pour la défense des libertés communes. Cette union, messieurs, est nôtre ; elle deviendra européenne, universelle ; cette union seule sauvera le monde, si le monde peut être sauvé. La république que nous établirions se­rait nécessairement fondée sur cette union, et elle montrerait à l'Europe que la paix et l'ordre peu­vent exister sous le régime républicain.

Et qu'on ne pense pas que la république serait plus dans les intérêts des libéraux que des catho­liques. Représentant d'une nation entièrement catholique, c'est pour elle que je demande la répu­blique ; sous ce régime, les catholiques n'auront plus à craindre ni protection ni privilèges ; ils se soutiendront de leurs propres forces, ils vivront de leur propre vie ; la religion se séparera entiè­rement de l'État. Au contraire, comme la forme mixte qu'on nous prépare tient en apparence à l'an­cien système politique de l'Europe, sous lequel la religion catholique était la première loi, la loi fondamentale de l'État, le pouvoir sera incliné à protéger les catholiques d'une manière spéciale, en se réservant toutefois le droit de revenir plus tard sur ce qu'il aura fait ; et ceci paraîtra d'autant plus naturel, que les catholiques forment la tota­lité de la population. C'est ainsi que la religion se placera imperceptiblement sous la tutelle d'un pouvoir essentiellement catholique et perdra par là beaucoup de sa considération et de son influence. De plus, il se formera contre nous un parti qui sera composé de tous les libéraux anticatholiques et autres, sincères et de mauvaise foi, qui se ré­crieront contre la violation de la constitution qui consacre la liberté des opinions religieuses. Ce parti sera plus fort qu'on ne le pense peut-être ; il s'appuiera sur l'opinion de la France, et il forcera, n'en doutez pas, le gouvernement belge à lui faire des concessions défavorables aux catholiques. Et si tôt ou tard la France se décompose et se déborde, ce sera ce parti, messieurs, qui nous écrasera. Et croyez-vous que les faveurs passagères que les catholiques obtiendront sous le gouvernement constitutionnel soient comparables aux avantages qu'ils recueilleraient infailliblement de la république ? Croyez-vous que les évêques pourront communiquer librement avec le Saint-Siège, sans devoir subir aucun octroi ou placet royal?  Croyez­- vous qu'ils placeront tous leurs sujets comme bon leur semble et sans consulter le vent de la cour ? Pensez-vous qu'ils seront affranchis de tout concordat et de toutes ces restrictions à la liberté reli­gieuse extorquées au souverain pontife ? Pensez-vous que le clergé cessera d'être à la solde de l'État et qu'il jouira du droit d'acquérir, comme toute autre corporation ou association ? Pensez-vous que les sociétés religieuses pourront s'établir et s'organiser sans se soumettre au contrôle inquisiteur du gouvernement ? Pensez-vous que la liberté d'enseignement sera entière et dégagée de toutes ces formalités restrictives et soupçonneuses ? En un mot, pensez-vous que, sous un gouvernement monarchique constitutionnel représentatif, la sé­paration de l'Église et de l'État pourra s'opérer complètement ? Je ne le pense pas, moi ; mais, quoi qu'il en soit, cette séparation existerait de fait sous la république. Voyez les Etats-Unis !

Ce n'est pas seulement en faveur des catholiques que j'invoque la république, mais aussi en faveur des libéraux non catholiques. Si la république est toute dans nos intérêts, elle ne l'est pas moins dans ceux de tous les autres partis, Ce n'est donc pas par esprit d'intolérance que j'ai énuméré les avantages que les catholiques trouveraient dans la répu­blique, mais par esprit de liberté. Oui, messieurs, nous savons que, dans l'état actuel de la société, nous ne pouvons réclamer aucune liberté, sans ac­corder aux autres les libertés qu'ils demandent. Tous les partis doivent se jurer assistance mutuelle pour la défense de leurs droits, s'ils ne veulent être sacrifiés l'un après l'autre aux exigences du pouvoir. Notre force ne réside pas dans ces chartes ou constitutions qu'on interprète, qu'on modifie et qu'on tourne comme on veut, mais dans la ferme résolution de nous prêter une assistance réci­proque, dans l'union enfin.

Il faut que tous les partis se soutiennent mu­tuellement et forcent le pouvoir à n'être que l'ex­pression des besoins de tous. Je crois, messieurs, que pour obtenir cet heureux résultat, il faut que les hommes qui sont au pouvoir soient amovibles ; car alors ils ne trouveront d'autre espoir de con­servation, d'autre aliment à leur ambition que la ferme et sincère volonté de travailler dans l'intérêt de tous, de réunir toutes les opinions, tous les par­tis sous l'égide de la loi. Si ce résultat, messieurs, peut s'obtenir sous une autre forme de gouverne­ment que sous la forme démocratique, il n'est, à mon avis, sous aucune forme plus certain que sous cette dernière. (U. B., 23 nov.)

M. de Roo - En vrai député, messieurs, ne convoitant que le bien général et n'aspirant qu'à voir la nation au terme de ses vœux, je n'entre­prendrai de traiter la grave question qui est à l'ordre du jour, que relativement aux points dis­tincts qu'elle renferme, les plus accrédités par la majorité des représentants, pour ne pas se perdre dans un dédale de discussions vagues et abstraites, qui n'ont pour but que la perte d'un temps pré­cieux qu'il importe de mettre à profit, en faisant succéder incontinent à un état critique et chan­celant, un état stable, consolidé sur des bases so­lides.

C'est là remplir le mandat qui nous est imposé, c'est là le vœu du peuple, qui avec impatience dé­sire voir disparaître cet état provisoire et absolu, ennemi du commerce et de l'industrie.

Ces divisions se réduisent donc à ceci : Adop­terons-nous une république ? une monarchie ? un état fédératif avec un chef ? Ce chef sera-t-il héréditaire ? Quel titre portera-t-il ?

J'hésite, messieurs, en voulant entreprendre la discussion de ces grands points, qui divisent notre assemblée nationale ; cependant il est de mon devoir, comme député, d'émettre mon opinion, heu­reux si je puis en trouver des partisans !

On vante la république comme l'état le plus flo­rissant, le plus propre à la propagation des lu­mières, à la liberté générale, le plus convenable à un pays resserré tel que le nôtre, le sanctuaire, comme dit un célèbre auteur (Montesquieu), de l'homme, de la réputation, de la vertu.

Tout ceci, messieurs, peut être vrai jusqu'à un certain point. Mais convient-il dans l'état ac­tuel des choses, dans l'orage qui gronde autour de nous, de construire un vaisseau plus fragile en­core que celui où nous sommes embarqués. La chose est d'une trop grande importance pour y passer légèrement.

Certes, c'est un grand plan à mettre au jour, difficile et insurmontable dans sa combinaison, instable et révolutionnaire dans son exécution.

Heureusement les tristes exemples des répu­bliques récentes ont déjoué ces utopies, fruit d'une imagination exaltée ; la mémoire de l'homme ac­tuel est encore trop chargée des horreurs qu'elles ont enfantées, pour revenir de sitôt à cet état de désordre.

La liberté sans frein dégénère en licence, en­fante la perfidie, l'immoralité, la violation des propriétés, la destruction de l'ordre social, la guerre civile, l'anarchie, le danger dans la sûreté personnelle, le cachot, la proscription, la mort même. Tels en sont les tristes résultats.

Les mots si vulgaires de liberté, fraternité, sont plutôt des enseignes de terreur que de sû­reté, et changent bientôt en fratricide, liberticide.

L'on dira peut-être que ces temps-là ne sont pas à comparer au temps actuel ; nous n'avons encore rien vu de cela ; d'ailleurs la Suisse, les Etats-Unis si vantés fournissent bien l'exemple du con­traire ! Non, messieurs, vous n'y êtes pas encore arrivés, à Dieu ne plaise que nous n'y parvenions ! Mais où faut-il chercher le pronostic de l'avenir ? n'est-ce pas dans le passé, dans les annales des révolutions républicaines ? Eh bien ! y trouverez­-vous autrement dépeints les faits de ces démago­gies populaires, que par la mutinerie, l'anarchie et la licence ?

Malheureusement tous les hommes, je dis le peuple, s'inclinent trop facilement vers ces licences, surtout lorsqu'ils ont été comprimés par le pouvoir le plus absolu. La classe inférieure, na­turellement jalouse de l'aisance de la classe labo­rieuse, voudrait lui ravir par la force ce que tant d'années de peines et de sueurs lui ont coûté. Fou­lant aux pieds tout pouvoir d'ordre, méconnais­sant toutes les lois répressives, le peuple n'inter­prète le mot d'égalité qu'à sa guise en s'y faisant un prétexte et un droit acquis par la liberté.

Quant à notre situation topographique, mes­sieurs, ne comparez point l'Amérique isolée et barbare, située dans un pays qu'elle domine, ni la Suisse pauvre et sans impulsion aucune, avec un pays riche, civilisé, commerçant, agriculteur et manufacturier, entouré de puissances éclairées qui guettent tous ses exploits et actes, et n'en dé­sirent que la conquête par un motif quelconque, et d'un autre côté prêtes à lui imposer par devoir la plus stricte neutralité dans un principe qui n'agite que trop leur propre royaume et dont les racines, déjà très profondes, éprouvent la plus grande dif­ficulté à être détruites. Croyez-vous que ces puis­sances colossales verraient avec indifférence don­ner par un petit peuple le premier signal de leur destruction ?

Nous ne sommes pas assez aveugles, je pense, pour croire à l'impossibilité de l'intervention des puissances étrangères, lorsque, par la forme républicaine du gouvernement qu'on établirait au milieu de leurs propres États, on y exposerait ceux-ci à partager les désordres que pourrait sus­citer la république voisine.

     Non, Belges, ne donnez pas ombrage aux gouvernements (page 220) qui vous entourent, n'attirez pas sur vous des guerres probables; tenez-vous sans faste dans les bornes d'une forme sage de gouvernement, pourvu qu'il n'y ait rien de déshonorant et qu'on vous laisse la latitude de vous procurer tous les éléments nécessaires pour établir votre ordre so­cial, en reconnaissant à ce prix votre indépen­dance et votre liberté.

C'est donc dans la monarchie représentative, républicaine si vous voulez, qu'il faut chercher une sauvegarde pour la patrie, l'ordre, le repos, et la confiance pour l'avenir, et trouver dans une con­stitution sage des garanties contre l'usurpation du pouvoir, contre l'instabilité de l'ordre social, contre tout ce qui serait attentatoire à la liberté et à l'in­dépendance du pays. Les garanties que réclame notre époque sont les élections directes et popu­laires, la responsabilité des gens du pouvoir, l'or­ganisation du jury, de l'ordre judiciaire, des gardes civiques; la liberté de l'instruction publi­que et de la presse ; avec de telles garanties vous empêcherez le despotisme, le pouvoir aristocra­tique et oligarchique, pis encore, et vous n'aurez que la volonté de la nation tout entière.

Elle devrait également établir, cette constitu­tion, le système municipal et provincial, con­forme tant soit peu à nos anciennes institutions administratives pour tout ce qui concerne leur intérêt matériel, en les dégageant de la féodalité et de ce chaos de coutumes particulières, afin d'éviter de tomber dans ce labyrinthe inextricable des lois du XVIe siècle.

Les lois devraient partout recevoir la même forme et application, et n'émaner que d'un pou­voir supérieur chargé des intérêts généraux du royaume, avec un chef ayant pour attribut le pou­voir exécutif avec la direction de la force publique.

C'est bien là l'état fédératif sous la forme mo­narchique.

Ce temps où la Belgique jouissait d'une liberté sagement bornée, où elle était au comble de sa prospérité, enfin son âge d'or, sous la domination des ducs de Bourgogne et de Lorraine, ce temps si cher à la mémoire des Belges n'était cependant point sans la domination d'un chef fidèle à leurs institutions patriotiques, révéré par un peuple qui aime à obéir par habitude et reconnaissance lors­qu'il est bien gouverné.

C'est une liberté réglée que nous voulons établir.

Dans un pays fertile et commerçant, tous les gouvernements sont bons, dit un célèbre auteur (Montesquieu), lorsqu'ils sont tranquilles ; or dans l'état actuel des choses et dans la lutte où nous nous trouvons engagés, le parti le plus sage à prendre est d'adopter le gouvernement monar­chique constitutionnel, comme l'état le plus tran­quille, le plus approprié aux besoins de l'État, puisqu'en adoptant ce système nous trouvons des garanties intérieures et extérieures, nous évitons une guerre suggérée par le besoin, nous rendons au commerce la confiance, aux manufactures leur travail, à la navigation son assurance et à l'agri­culture son cours ordinaire.

Si donc plus tard la force des choses nous fait adopter une république représentative, il est temps alors de suivre, s'il nous convient, le torrent com­mun; mais dès à présent il serait imprudent de s'y précipiter.

Quant au chef de l'État, donnons-lui le pouvoir nécessaire pour diriger le gouvernail sans que le vaisseau en puisse souffrir ; enfin donnons-lui un pouvoir de président avec le titre de grand-duc héréditaire de la Belgique.

Héréditaire, pour éviter une corruption géné­rale lorsque la souveraineté deviendrait vacante, et brider l'ambition des grands, qui chaque fois brigueraient la dignité, et enfin parce que l'héré­dité nous offre un attachement bien plus grand au chef de l'État.

Grand-duc, parce que c'est un titre plus en conformité de la grandeur du territoire de sa do­mination ; parce que ce titre est susceptible de beaucoup plus d'économie envers l'État ; parce que ce titre est plus conforme à nos anciennes in­stitutions ; parce que ce titre exciterait moins la jalousie des princes étrangers et serait plus en rapport avec les familles distinguées du pays.

Dans ce sens je voterai pour la monarchie re­présentative. (U. B., suppl., 25 nov.)

M. Constantin Rodenbach – La ques­tion que j'ai eu l'honneur de soumettre au con­grès me paraît suffisamment éclaircie ; considé­rant d'ailleurs que nos moments sont précieux et que la nation attend avec anxiété le résultat de nos opérations, je crois devoir renoncer à la pa­role. (Quelques voix : Bien! bien! la clôture! la clôture!) (.J. F., 22 nov.)

M. de Robaulx – J'espère que vous n'allez (page 221) pas étrangler la discussion d'une question aussi importante. (J. F.. 22 nov.)

Plusieurs membres – Certes, non !

D’autres - La clôture ! (J. F., 22 nov.)

M. le président agite sa sonnette; le si­lence se rétablit – Messieurs, la question qui nous occupe ne se reproduira probablement plus de notre génération ; ainsi donnons tout le temps de la développer, ne soyons pas pressés. (J. F., 22 nov.)

Plusieurs membres – Bien ! Appuyé ! (J. F., 22 nov.)

M. Alexandre Rodenbach – Que l'on donne surtout le temps de parler à ceux qui se pro­noncent pour le régime républicain. (Oui! oui!) (J. F., 22 nov.)

M. Wannaar – Messieurs, il serait fastidieux de discourir sur toutes les diverses formes de gou­vernement, après les exposés que vous venez d'entendre à cette tribune, et quand la nation attend avec une juste impatience les garanties de sa pros­périté et de son repos. Le provisoire, état précaire, s'il se prolongeait, serait une calamité publique ; mon honorable collègue M. Raikem l'a dit et redit ; on ne peut trop le répéter ; mais agissons en conséquence ! le port est devant nous: assurons au plus tôt le salut du navire de l'État! – En montant à cette tribune, je n'ai pas l'ambition de vous donner de nouvelles lumières, je veux seule­ment émettre les motifs de mon vote dans cette grave et solennelle décision; je le dois à la nation, je le dois à moi-même.

Quand on a discuté quelle forme de gouverne­ment serait préférable, soit la monarchie, voire même la monarchie constitutionnelle, soit la république, je n'ai vu dans ces expressions que des mots vides de sens : il s'agit aujourd'hui, et toute autre marche me paraît vicieuse, il s'agit de déci­der, oui ou non, si le chef de l'État doit être héréditaire.

Car que le chef soit déclaré héréditaire, toute la forme du gouvernement ne sera pas fixée ; qu'on dise même qu'il y aura constitution, qu'il y aura représentation, j'y consens ; mais cette simple dé­claration d'un premier principe ne donne que l'es­poir de nos garanties ; en effet, toutes nos libertés résident principalement, ou plutôt uniquement, dans les institutions que nous devons bientôt sanc­tionner à côté de l'hérédité : celle-ci ne tranche qu'une seule difficulté !

Messieurs, j'adopte avec bon augure cette hé­rédité. J'ai longtemps douté si l'intérêt public n'est pas incompatible avec cette hérédité : des esprits sages y ont souvent vu de grands inconvé­nients : mais d'un autre côté, l'élection d'un chef temporaire occasionne des secousses intérieures, excite les passions, les rivalités, les prétentions outrées, les ambitions ; elle met, à chaque nou­veau choix, de nouvelles créatures sur la scène : la pâture des emplois appartient à de nouvelles familles ; les deniers publics servent ou peuvent servir à enrichir un nouveau venu, lui et les siens. Voilà la difficulté à nu, car vous avouerez, mes­sieurs, que c'est l'argument le plus concluant et (page 222) peut-être le seul contre l'élection temporaire ; on évite la plupart de ces malheurs au moyen de l'hérédité ; mais celle-ci porte des fruits bien amers (et le sol ensanglanté de la Belgique en est la dure expérience), si le chef de l'État ne se trouve pas dans l'impossibilité absolue de faire, de permettre le mal.

Empêcher l'abus du pouvoir confié au chef, constitue notre premier devoir.

C'est l'idée culminante, si je puis m'exprimer ainsi, qui doit nous guider dans la sanction de notre pacte social.

Il en résulte à l'évidence que les droits du chef doivent nécessairement être restreints ; mais on objecte : Vous compromettez sa dignité ! – Elle reste intacte par cette inviolabilité qu'on lui con­cède uniquement pour le repos public : car, un roi, ou prince, qui se trouve au premier échelon du pouvoir exécutif, néanmoins véritablement comprimé dans des langes étroits, n'est, en qua­lité de personne publique, que le premier parmi ses égaux ; à peine il lui reste quelque force d'ac­tion supérieure à celle des autres, la conservation du peuple, la paix intérieure de la société en sont la cause ; elles en font une nécessité.

Mais jusqu'où peuvent s'étendre les barrières de son pouvoir ? Pas plus loin que nos intérêts, et non les siens, ne l'exigent : le droit de guerre peut lui appartenir ; l'urgence, le besoin du moment nous en imposent la loi; mais le droit illimité des traités de commerce, et autres, lui sont-ils dus ? Je n'en vois pas la nécessité ; j'y trouve au con­traire un danger ! - A-t-il le veto absolu? a-t-il besoin de l'appui d'un corps de pairs ou sénateurs, dont le choix lui serait exclusivement abandonné ? Non, mille fois non ! que le refus des subsides pour tout motif soit permis, mais que ce principe de justice et de garantie soit sanctionné ; car on a nié ce principe : on ose tout ; on nie l'évidence.

Messieurs, voilà comment j'entends l'hérédité conditionnelle, indépendamment de toutes les au­tres garanties, telles que la responsabilité ministérielle, avec une sanction pénale, avec la liberté de la presse, le jury même appliqué à la presse, la liberté individuelle, celle des cultes, de l'instruction, des associations ; la magistrature inamo­vible ; les élections directes pour la législature, les administrations municipales et provinciales ; alors nous aurons les formes républicaines com­patibles avec l'hérédité du chef ; tous l'ont dit à cette tribune; ce sera la monarchie républicaine, le mot est juste ; c'est la pensée de toute la vie de Lafayette ; alors la liberté bien entendue de la na­tion sera une vérité pratique; le bonheur des ci­toyens ne sera pas une chimère ; ceux-ci ne seront plus l'objet du trafic, d'une véritable spéculation mercantile des ministres, qui prétendent agir dans l'intérêt du chef de l'État et du peuple, quand ils pressurent les subministrés à leur seul profit : la chose publique ne sera plus une continuelle dé­ception ! Alors, et l'honorable député M. Charles de Brouckere ne l'a que trop bien prouvé, alors il sera en notre pouvoir de donner une vie réelle et non factice au commerce de toute notre patrie, et à l'industrie de nos principales villes, et en par­ticulier de la ville de Gand qui m'a honoré de ses suffrages.

Alors le chef de l'Etat, pour notre bonheur, et pour la conservation de sa propre dignité et de sa position sociale, ne saura se placer en dehors de nos volontés : son influence ne viendra plus heur­ter nos besoins, parce que ceux-ci seront identifiés avec cette même conservation, à cause de l'impossibilité de faire le mal, autant que la prévoyance humaine sait l'empêcher ou le prévenir ; alors un chef, quoique héréditaire, et malgré les intrigues des flatteurs, qui sont toujours ses ennemis (et mal­heureusement il y en aura toujours, des flatteurs), alors un tel chef osera-t-il encore nous nommer par ironie, par une cruelle hypocrisie, ses conci­toyens ? Quand nous, ses concitoyens, nous lui demandions bien humblement, et presque comme une grâce, redressement des injustices par trop odieuses, des infractions patentes aux lois, que nous avions patiemment endurées pendant trois lustres, il n'a pas eu honte de nous repousser comme de vils parias, et de nous crier: Vous êtes des infâmes! Eh bien! nous infâmes, nous l'avons nous-même repoussé comme parjure. Mais aujour­d'hui nous sommes assez vengés, car nous sommes libres ! Ami du repos et de l'indépendance de la patrie, je vote pour un chef héréditaire. (J. F., suppl., 22 nov.)

M. Pettens démontre que la république est sans stabilité ; c'est sous le gouvernement monar­chique de la maison de Bourgogne que le pays a joui de la plus grande prospérité. La mémoire de Marie-Thérèse est encore vivante parmi nous. (Les bancs se dégarnissent,. on entend à peine l'ora­teur.) Consacrons l'ancienne forme de notre régime national qui tenait aussi le milieu entre la monarchie et la république. (C., 22 nov.)

M. Helias d’Huddegem – Messieurs, la question importante qui vous occupe, et que je me proposais de développer, a été si lumineusement traitée par plusieurs des honorables orateurs qui ont pris la parole dans cette enceinte, que je crain­drais d'abuser de vos moments précieux, si je ne (page 223) me bornais à vous soumettre cette seule considération : le mot de république ou de monarchie constitutionnelle représentative, de présidence temporaire ou de présidence héréditaire, pour­rait-il diviser les amis de la liberté, de l'indépen­dance et de la prospérité de la patrie ? Je ne le crois pas ; sous la monarchie, telle que je la désire, la responsabilité ministérielle étant clairement déterminée par la loi, afin que cette responsabilité ne soit plus dorénavant un vain nom, quelle liberté et quelles garanties de la liberté nous manqueront ?... Aucune, messieurs ; l'exercice de la religion, la presse, l'enseignement, l'industrie, les associations seront libres ; et pour maintenir la jouissance paisible et stable de cette liberté, pour la réaliser an milieu de l'ordre et de la sécu­rité publique, nous aurons des représentants di­rectement élus par le peuple, qui partageront le pouvoir législatif. Nous aurons une magistrature inamovible et entièrement indépendante du pou­voir exécutif, avec l'institution du jury. Le sys­tème de l'administration communale et provinciale recevra tout le développement qu'il comporte. Je me déclare donc, messieurs, dans l'intérêt même et pour la conservation de notre liberté, pour un chef héréditaire. (U. B., 22 nov.)

M. Alexandre Rodenbach – Je voterai en faveur d'une monarchie constitutionnelle, parce que, sous un pareil gouvernement, le peu­ple marche avec sécurité entre deux précipices : l'abus du pouvoir et l'excès de la liberté. (J. F., 22 nov.)

M. Thienpont – Messieurs, je ne me per­mettrai point, pour motiver mon vote, dans la présente discussion, de vous énumérer et dépein­dre les diverses formes de gouvernement avec tous leurs avantages et inconvénients ; plusieurs des honorables préopinants ont déjà rempli cette tâche avec trop de talent et de lucidité pour laisser rien à désirer il cet égard. Je me bornerai donc à émettre les motifs de mon opinion le plus briève­ment possible. Je réclame votre indulgence.

Appelé par les honorables suffrages de mes con­citoyens à concourir avec vous, messieurs, au grand œuvre de la régénération politique de notre patrie, je suis intimement convaincu que nous tendons tous au même but ; nous avons tous uniquement en vue son indépendance et sa prospérité ; le bonheur du peuple belge, fondé sur les bases inébranlables d'une sage liberté. Eh bien! messieurs, je pense que pour assurer cette stabilité à notre indépen­dance, que nous voulons tous, nous devons lui donner pour appui un chef héréditaire. Le gouvernement républicain, quels qu'en soient les principes et les éléments, ne convient point à notre état. La situation topographique et, si j'ose le dire, ses richesses, n'admettent point cette forme de gouvernement. Vouloir fonder une répu­blique au milieu des peuples puissants qui nous environnent, et peut-être déjà nous convoitent, c'est s'exposer visiblement, à mon opinion, à devenir bientôt leur proie, Pour nous en convaincre, nous n'avons qu'à jeter les yeux sur le passé, et nous rappeler le sort de toutes les nations de l'Europe, qui, pour consolider leur indépendance, ont choisi cette forme de gouvernement ; toutes ont fini, à l'exception de la Suisse seule, par être en­vahies par leurs voisins, ou ont subi le joug de celui même qu'elles s'étaient choisi pour chef temporaire. Et si la Suisse n'a pas subi le même sort, elle en est plutôt redevable à la stérilité de son sol et à sa pauvreté qu'à la force de ses insti­tutions.

Une monarchie, dans laquelle les pouvoirs du chef seraient tellement restreints que, sous la forme monarchique, nous jouirions de toute la somme de liberté dont jamais aucun peuple ait joui, et qu'il soit possible de concevoir dans les gouvernements les plus libéraux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus ; en un mot, une monarchie constitutionnelle représentative et héréditaire, modifiée comme ci-dessus, me paraît seule nous présenter une garantie de cette stabi­lité, tant à l'égard de nous-mêmes, qu'à l'égard des puissances étrangères. (U. B., 23 nov.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt – Messieurs, l'expérience que nous avons faite de la monarchie constitutionnelle, depuis 1815, pourrait faire croire que cette forme de gouvernement n'offre pas de garanties suffisantes pour le maintien des libertés publiques ; mais chacun sait que tous nos maux ont découlé de ce que les puissances nous avaient imposé un roi qui ne pouvait nous convenir sous aucun rapport ; de ce qu'elles nous avaient réunis à la Hollande qui fut constamment liguée avec le ministère contre nous ; et enfin de ce que les auteurs de la loi fon­damentale furent obligés d'en abandonner presque tous les développements à l'arbitraire du roi.

De là le despotisme qui faillit asservir notre patrie et la courber sous un joug insupportable ; mais, si, dans des circonstances aussi difficiles, des députés généreux, soutenus par l'opinion et par les pétitions de leurs concitoyens, sont par­venus à arrêter et même à faire rétrograder sur plusieurs griefs le gouvernement le plus astucieux et le plus tenace, comment pourrions-nous redou­ter pour l'avenir des empiétements de la part (page 224) d'une dynastie qui sera de notre choix, qui ne sera appelée à la souveraineté que lorsque nous au­rons établi une constitution éminemment libérale, et lorsque nous aurons complété toutes les lois organiques de cette constitution? Mais surtout comment pourrions-nous redouter ces empiéte­ments, aujourd'hui que nous sommes absolument indépendants et dégagés de toute influence étran­gère ? N'est-il pas constant que le caractère dis­tinctif de notre nation est l'amour de la liberté, que lui seul a suffi pour conserver les anciennes libertés publiques, même sous les princes étran­gers les plus puissants ? Le caractère d'indépen­dance est tellement universel, que je ne puis pas concevoir qu'un souverain trouve jamais dans ce pays assez de partisans pour essayer de renverser les institutions que vous aurez établies.

Or, messieurs, dès que nous n'avons rien à craindre pour nos libertés, tout doit nous engager à adopter un gouvernement monarchique représentatif.

Cette forme de gouvernement rassurera davantage nos concitoyens contre la crainte de l'anar­chie ; elle nous mettra à même d'établir plus promptement et plus sûrement des relations avan­tageuses avec nos voisins ; je dirai même que c'est le seul gouvernement propre à rétablir la confiance intérieure et extérieure, et à consolider notre indé­pendance.

La monarchie héréditaire, qui est appropriée à nos habitudes et à celles de nos voisins, porte encore avec elle un caractère de stabilité ; tandis que l'élection périodique du chef de la république peut facilement amener des secousses, surtout dans des temps difficiles

L'éligibilité périodique du chef est le caractère tout particulier de la république, en comparaison avec une monarchie libérale héréditaire; mais si l'espoir d'élire toujours des chefs qui réunissent les qualités personnelles pour un bon gouverne­ment, est de nature à faire une grande impres­sion en faveur de la république, nous pouvons aussi nous promettre les mêmes résultats avec un ministère responsable obligé de signer ses actes : en effet, un tel ministère qui dirige le pouvoir exécutif ne pourra jamais se soutenir devant une chambre élective toute belge, s'il ne réunit à un haut degré et la bonne foi et la capacité des af­faires.

Quant à la liste civile, elle ne doit pas être plus haute pour un chef héréditaire que pour un chef temporaire ; leur dignité étant la même, leurs dé­penses doivent être aussi les mêmes. Toutefois je pense que le titre de prince souverain de la Belgique est un titre approprié à notre chef futur, parce qu'il indique moins de grandeur et de faste que celui de roi. Ce sera d'ailleurs à cette assem­blée qu'il appartiendra de fixer la liste civile pour le premier règne ; elle aura soin de le faire de ma­nière à concilier tout à la fois les intérêts du peu­ple, et ce que peut exiger la dignité indispensable de son chef.

Les principaux motifs que je viens d'énoncer, messieurs, sont d'autant plus décisifs pour me prononcer en faveur de la monarchie représenta­tive héréditaire, que vous êtes tous animés du dé­sir de fonder, dans le nouveau pacte social, toutes les institutions libérales compatibles avec l'ordre public, et un centre d'action suffisant pour diri­ger les affaires de l'administration générale vers le bien commun de l'État, et que par là notre belle patrie réunira tout à la fois la liberté des républiques, et la force, et la stabilité, et le repos des monarchies. (U. B., 25 nov.)

M. Deleeuw annonce qu'il sera laconique. Il se proposait de traiter la question dans ses rap­ports avec les puissances étrangères. M. Devaux l'a traitée sous ce rapport ; l'orateur se prononce en faveur de la monarchie. (C., 22 nov.)

M. de Muelenaere déclare aussi renoncer à la parole. (J. F., 22 nov.)

M. de Robaulx – Messieurs, s'il était tou­jours vrai que l'opinion professée par le plus grand nombre est la meilleure, il faut avouer que les républicains seraient bien blâmables de persister ici dans la leur, puisqu'ils paraissent si peu ap­puyés, et qu'on ne leur épargne pas même le dé­goût de se voir traiter d'utopistes.

Heureusement, messieurs, nous avons des pré­cédents qui nous rassurent. Il y a peu de temps que, dans un pays voisin, une majorité de quatre cents voix traitait d'utopistes une douzaine d'hom­mes qui avaient le courage de lui résister, quoique ce fût sans espoir. Eh bien, messieurs, cette mi­norité avait raison, c'est aujourd'hui un fait re­connu. Peut-être arrivera-t-il un jour que les vé­ritables intérêts du peuple belge seront mieux compris et appréciés, et alors ceux qui désertent nos rangs parce que nous sommes faibles en nombre auront peut-être honte de nous avoir abandonnés. (U. B., 22 nov.)

De toutes parts - C'est inconvenant ! à l'ordre ! à l'ordre ! (J. F., 22 nov.)

M. de Robaulx répète sa phrase au milieu des interruptions – Et alors la honte… (J. F., 22 nov.)

M. le baron de Stassart s'écrie – La honte ! monsieur, la honte ! avez-vous bien pesé toute l'inconvenance de cette expression ? (page 225) La honte ! Il n'y a point de honte à remplir un devoir, à parler d'après sa conscience. Je demande le rap­pel de l'orateur à l'ordre. (Appuyé! appuyé!) (J. B., 22 nov.)

M. de Robaulx avec calme – Messieurs, je respecte vos opinions, veuillez m'entendre, j'ai droit à votre silence. (U. B., 22 nov.)

M. Nagelmackers , Le mot honte est inconvenant; je demande le rappel à l'ordre. (U. B., 22 nov.)

M. Van Snick demande la parole pour un fait personnel, et dit – C'est moi que l'orateur a voulu désigner en annonçant l'abandon des républi­cains; je l'étais, mais convaincu......  (U. B., 22 nov.)

M. de Robaulx – Je ne vous connais pas ; je n'ai jamais compté sur vous pour mon soutien. (U. B., 22 nov.)

M. le président – Je rappelle l'orateur à l'ordre, ayant le tort d'attaquer la majorité. (U. B., 22 nov.)

Avant que M. le président eût prononcé ces mots, plusieurs membres et l'orateur lui-même avaient demandé la parole contre le rappel à l'or­dre (U. B., 22 nov.)

M. de Robaulx a la parole pour se justifier – Je n'ai pas voulu offenser la majorité de cette as­semblée, j'ai prédit un fait, je n'ai désigné per­sonne. (C., 22 nov.)

M. le président – Il n'y a jamais de honte à revenir d'une erreur, et ce n'est pas la rougeur au front qu'on en revient quand on est de bonne foi. Réciproquement nous nous devons de l'indul­gence ; je demande qu'il ne soit pas fait mention de cet incident au procès-verbal. (U. B., 22 nov.)

- L'assemblée décide qu'il ne sera pas fait men­tion au procès-verbal du rappel à l'ordre, et que l'orateur pourra continuer. (C., 22 nov.)

M. de Robaulx continue en ces termes – Quoi qu'il en soit, nous ne nous comptons pas, et nous nous présentons sur le terrain forts de notre conscience et d'une intime conviction, bien persuadés que le sentiment qui nous dirige est digne de votre estime.

Je ne rechercherai pas quelles sont les causes qui ont produit la révolution belge ; il suffit que le peuple ait conquis et établi son indépendance, pour qu'à lui seul appartienne le droit de consti­tuer son gouvernement sur telles bases qu'il croira convenables ; le peuple belge, de fait et de droit, est maître de ses destinées ; il jouira donc de toute la liberté qu'il voudra se donner.

Que l'on cesse de présenter l'intervention étrangère comme un épouvantail, elle est impossible, parce que la tendance de tous les peuples vers la liberté a rompu la sainte-alliance offensive des rois et a forcé chacun d'eux à songer à sa propre conservation.

La sympathie des autres nations pour notre cause est telle, que la moindre manifestation d'in­tentions équivoques de la part de deux cabinets voisins a suffi pour les ébranler et rendre leur chute certaine.

C'est en vain qu'un simulacre de congrès s'est formé à Londres pour s'occuper de nos affaires et appuyer les intrigues de la maison de Nassau.

C'est en vain que l'on voudrait invoquer contre nous des traités qui nous ont vendus et livrés en 1814, traités dans lesquels nous ne sommes pas intervenus ; la raison du siècle et la force des armes ont appris à l'Europe qu'une nation coura­geuse a le droit de se dégager d'un joug que des étrangers lui avaient imposé.

Eh! messieurs, il faut pousser la pusillanimité bien loin pour croire que les puissances, qui toutes sont sur un volcan, se hasarderont de jouer leur propre existence pour aller épouser la querelle du roi de Hollande ! D'ailleurs, la France entière veille sur nous ; elle nous a donné l'exemple ; nous nous sommes montrés dignes de son appui ; notre cause est la sienne, c'est assez dire qu'elle ne permettra jamais que l'on attente à notre indépen­dance.

Si d'ailleurs nous consultons les relations di­plomatiques qui nous ont été communiquées, je ne vois plus de doute possible sur la non-interven­tion.

La Belgique, étant libre de se créer tel gou­vernement qui lui convient, nous a chargés de la tâche difficile de lui présenter une constitution.

Sans doute, messieurs, les représentants du peuple sont bien pénétrés de l'importance de leur mission ; ils sentent que ce n'est pas à des opinions formées d'avance sur des traditions ou des préju­gés qu'il faut s'arrêter.

Faisons le sacrifice de notre amour-propre, débarrassons-nous de toute suggestion, dépouil­lons-nous de toutes les préventions qui peuvent fausser notre jugement ; alors, n'écoutant qu'un patriotisme éclairé, examinons avec calme et sa­gesse les questions dont la solution peut régler le sort de notre patrie.

Ces réflexions m'ont été suggérées par l'opinion de quelques personnes, opinion qui était plutôt un plan arrêté de bonne foi qu'une conviction rai­sonnée.

La question telle que l'ont envisagée les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, celle (page 226) qui seule a eu les honneurs de la discussion, pa­raît être tout entière dans l'alternative de la mo­narchie constitutionnelle héréditaire ou de la ré­publique, ou plutôt le seul point qui nous divise est l'établissement d'un chef de l'État héréditaire ou temporaire.

Nous sommes donc tous d'accord qu'il faut don­ner à la Belgique de fortes garanties pour mainte­nir toutes les libertés qu'elle mérite. Républicains et royalistes, nous nous réunissons pour recon­naître cette vérité, c'est-à-dire, qu'au fond nous sommes tous républicains ; mais lorsqu'il s'agit de l'exercice, de la forme de la république, nous ne sommes plus unanimes, et chacun de son côté vante les avantages de la forme qu'il a adoptée ; examinons donc sans prévention ce qui convient le mieux.

La royauté héréditaire

Nous avons entendu beaucoup d'orateurs parler en faveur de la monarchie héréditaire ; mais, je l'a­voue, je n'ai pu saisir un seul motif qui me détermi­nât en sa faveur, parce qu'on s'est moins attaché à en démontrer les avantages qu'à dénigrer la répu­blique;  cette tactique me paraît peu propre à faire d'autres conversions que celle d'un de nos honora­bles collègues (Note de bas de page : M. Van Snick) qui, sans doute, n'était pas un républicain bien décidé.

La monarchie constitutionnelle, nous dit-on, est une combinaison ingénieuse qui procure tous les avantages de la monarchie et de la république sans en avoir les inconvénients ; les avantages de la république, en ce que le régime constitutionnel garantit au peuple une part suffisante dans l'administration de ses affaires au moyen de ses représen­tants ; les avantages de la monarchie, en ce que l'hé­rédité du chef empêche toutes les ambitions et évite les commotions que l'élection du chef peut produire.

Ma réponse est qu'un système de transaction entre le despotisme et la liberté ne peut jamais être de longue durée, parce que ces deux éléments sont incompatibles, et qu'ils tendent l'un et l'au­tre à se détruire mutuellement, et que tôt ou tard un système doit subjuguer l'autre.

La monarchie constitutionnelle est, à mon avis, le plus mauvais des gouvernements possibles, parce qu'il est un régime de défiance qui consiste â mettre la royauté constamment en présence avec le peuple, et que ces deux pouvoirs antipathiques, toujours en état d'hostilité, cherchent à empiéter l'un sur l'autre; là où il y a rivalité, il y a combat, à moins qu'un pouvoir neutre et modérateur n'existe pour tenir la balance ; or, ce pouvoir est la pierre philosophale que l'on n'a encore pu trou­ver. Là où il y a combat, il doit y avoir triomphe et défaite, et conséquemment assujettissement de l'un ou l'autre pouvoir.

Ce que je dis, messieurs, est fondé non-seule­ment en théorie, mais les événements l'ont jus­tifié.

La royauté constitutionnelle a été établie en France sous Louis XVI ; cette constitution a été établie lorsque le peuple venait de faire acte de sa souveraineté ; alors le combat a été inégal : le peu­ple avait l'avantage sur la royauté ; c'est le peuple qui a renversé la monarchie.  .

Plus tard une nouvelle monarchie constitution­nelle a été ce qu'on appelait octroyée par Louis XVIII ; il l'avait environnée d'une aristocra­tie nécessaire à l'existence de son trône ; alors la royauté ainsi appuyée, et avec les moyens qui sont toujours dans les mains des rois, a repris le des­sus, et de fraude en fraude, les deux derniers rois ont livré un combat à mort aux libertés de la France, et l'on sait quelle en a été l'issue.

Dans les Pays-Bas, la monarchie constitution­nelle, dont nous avons fait essai, n'a pas été plus possible.

Les deux pouvoirs rivaux se sont livrés à une lutte acharnée ; pendant seize ans nous avons été esclaves de la royauté ; la royauté a poussé l'au­dace jusqu'à se déclarer absolue (message du 11 décembre) ; un combat a eu lieu de nouveau et le peuple a vaincu la royauté.

Vous savez, messieurs, combien nous avons été près de notre perte ; vous le savez, c'est au cou­rage prodigieux d'une poignée de braves que nous devons notre indépendance ; ces guerriers citoyens, qui nous ont faits ce que nous sommes ici, quoique la plupart n'aient point été admis à vous élire, de quel œil verront-ils que nous nous préparons à leur rendre un monarque héréditaire ?

De quel œil verront-ils que leur victoire n'aura servi qu'à changer de maître ? Est-ce bien là le but de la révolution ? Non, messieurs, je ne le puis croire ; la monarchie a essuyé ici une défaite complète ; c'est le peuple qui est victorieux, il a droit de se donner un pouvoir populaire.

Une chose à laquelle on pense trop peu, c'est que ceux qui ont fait la révolution, c'est-à-dire cette jeunesse nouvelle, ardente, audacieuse même quand il s'agit du bien de la patrie, est animée d'un désir d'ordre et de réparations ; elle porte le cachet du siècle qui l'a vue naître : c'est vous dire assez qu'elle n'est pas imbue de ces idées gothiques (page 227) qui ont enfanté des droits de naissance et d'aînesse dans ce gouvernement.

Cette jeunesse qui fait partie du peuple qui a combattu, cette jeunesse qui compose la masse que l'on a calomniée en la traitant d'ignorante et en la considérant comme ne raisonnant pas, cette jeunesse, dis-je, est prête à démentir cette opinion erronée ; elle nous crie qu'il est temps enfin de faire justice de l'hérédité des gouvernants, et de lui donner un chef qui soit digne d'elle, et qu'elle ne conservera que pour autant que les talents et la vertu le soutiennent ; voilà où la philosophie du siècle nous a menés. Prenons garde, messieurs, de prouver que nous sommes demeurés en arrière, car alors nos décisions ne conviendront pas à ceux qui nous auront devancés.

Deux orateurs monarchistes, tout en avouant que la forme républicaine est la meilleure, sont cependant d'avis qu'il serait dangereux de l'éta­blir actuellement en Belgique. La monarchie con­stitutionnelle, disent-ils, est préférable, parce que le passage du despotisme à la liberté ne doit pas, ne peut se faire d'une manière brusque ; il faut un gouvernement de transition qui nous pré­pare à l'adoption du régime républicain.

Eh quoi ! messieurs, est-il bien vrai que le peu­ple belge n'ait pas assez de vertu pour être lui­-même le gardien de sa liberté ? le dévouement, le courage et le patriotisme des Belges se sont-ils si peu manifestés depuis quelque temps, que nos détracteurs puissent feindre de les ignorer ?

Et d'ailleurs, s'il fallait un apprentissage d'une liberté mixte, n'en avons-nous pas fait une assez longue épreuve depuis 1814 ? Pourquoi nous obli­ger à une seconde révolution, pour chasser le roi de transition ? C'est là ce que j'appelle une utopie.

Le roi que vous vous donnerez, nous dit-on, aura l'exemple du passé ; il connaîtra le danger d'attenter à la liberté du peuple.

Je vous l'avoue, messieurs, je n'ai pas grande confiance dans les leçons données aux rois ; ils sont en général affectés d'un péché originel qu'au­cun baptême, même celui des révolutions, n'ef­face ; si d'ailleurs nous avons un honnête homme pour chef, il conservera notre confiance et nous le confirmerons dans le pouvoir ; mais qu'au moins un despote insolent ne puisse pas nous dire : Je vous gouverne malgré vous et par mon droit de naissance.

Une considération qui s'oppose à l'érection d'une monarchie héréditaire en Belgique, considération qui peut-être n'a pas été assez mûrie, c'est que nous allons essayer de faire de la Belgique un État séparé qui va prendre place au rang des puissances. Ne nous le dissimulons pas, messieurs, la Belgique est une terre riche en productions de toutes espèces ; ses fers, ses marbres, ses charbons, ses céréales, ses bestiaux, son industrie, tout con­court à établir la nécessité d'avoir des débouchés à l'étranger pour commercer de notre superflu.

Je partage avec un député du Limbourg l'es­pérance que la France, sentant le besoin d'un commerce réciproque, consentira à un traité de commerce qui ouvrira ses frontières à nos pro­duits ; et ce qui me fortifie dans cette pensée, c'est que désormais, maîtres de nous-mêmes et dégagés de tous les pactes secrets qui livraient no­tre commerce à l'Angleterre, nous pourrons re­pousser les marchandises anglaises, ce qui nous aplanira les voies avec la France.

Mais, messieurs, supposant que la France, dirigée par un système prohibitif, continue l'état ac­tuel des choses, et nous refuse tout accès, alors peut-être naîtrait la nécessité de traiter avec la France sur une autre base ; peut-être, vu l'impos­sibilité à notre commerce de subsister sans débou­chés par terre ni par mer, il conviendra d'exami­ner si notre réunion à la France ne sera pas dans notre intérêt, sauf stipulations. Beaucoup d'es­prits justes croient déjà à la nécessité de la réu­nion, et après tout, si le fruit de la révolution doit se borner à une royauté, mieux vaut celle fran­çaise : elle est entourée d'une illustration que le roi que vous ferez n'aura pas. Or, les provinces dont les produits et l'industrie ont besoin du commerce français ne peuvent pas voter aujour­d'hui une monarchie, parce qu'un chef hérédi­taire aura des intérêts contraires à ceux du pays, et qu'il ne consentira pas facilement à abandonner le trône ; tandis que l'élection d'un chef temporaire pour trois ou cinq ans ne pourra pas contrarier les vœux et les besoins futurs du pays. Je prie mes­sieurs les députés envoyés par les deux Flandres, Liége, Namur, Hainaut et Luxembourg, de réflé­chir que le vote d'une monarchie héréditaire pourra porter un coup mortel au commerce.

De la république

Ainsi que nous l'avons déjà dit, les plus cha­leureux champions de la monarchie héréditaire ont été forcés de reconnaître que la république est en effet le gouvernement qu'ils désirent éta­blir comme le meilleur ; mais ils veulent que le chef de cette république ne soit pas temporaire ; c'est là le seul objet sur lequel nous différons d'avis.

(page 228) La république telle que nous l'entendons tous n'est pas, comme à Rome et à Athènes, celle où la masse du peuple prend une part directe aux affaires de l'État. Ces républiques mêmes nous ont fourni trop de motifs contre un pareil sys­tème.

Celle que nous demandons donnerait à la na­tion le pouvoir de diriger elle-même ses affaires, mais par l'organe de ses représentants ; nous vou­drions que le chef de l'État fût ce qu'il doit être, c'est-à-dire un mandataire chargé du pouvoir exé­cutif pour un terme à déterminer ; ce chef, nommé conformément au mode qui serait tracé dans la constitution, serait choisi parmi ceux que les vertus, les services et les talents distingue­raient.

La nomination d'un pareil chef aurait l'avan­tage de n'être aucunement dispendieuse, de n'a­voir dans l'État aucun pouvoir en dehors des in­térêts de la nation.

Le chef ainsi nommé serait jaloux de se rendre digne de la confiance qu'on aurait placée en lui, et par suite il en serait d'autant mieux obéi.

Tandis qu'un chef héréditaire s'habitue à con­sidérer le peuple comme sa propriété, il s'irrite de l'opposition même la plus légale; il considère l'exercice de chaque liberté comme un vol fait à son autorité.

Mais, nous dit-on, l'élection périodique serait dangereuse; elle produirait des commotions, et à l'appui de ces sinistres prévisions on cite la Pologne.

Raisonner ainsi, messieurs, c'est attacher à la forme républicaine, comme inévitables, des inconvénients que l'on peut empêcher en les pré­voyant; en effet, ce n'est pas au principe électif qu'il faut reprocher les dangers que vous crai­gnez, c'est dans la loi organique de l'élection que vous devez poser des règles fixes qui assurent la tranquillité.

Quant à la Pologne, le chef, si je ne me trompe, était nommé à vie; alors je conçois qu'il ait le temps de préparer l'élection de son héritier ; mais si vous élisez un ou plusieurs gouvernants à terme, ces craintes disparaissent; d'ailleurs, si vous craignez qu'il se fasse des partisans pour sa réélection, déclarez-le non rééligible deux fois de suite.

J'ai entendu qu'un orateur poussait la préven­tion contre un chef temporaire jusqu'à craindre qu'il ne donnât les places à la faveur et non au talent.

Si ce motif est concluant, je vous prie, mes­sieurs, d'en faire l'application à la royauté ; rappelez-vous le règne précédent ! tandis que rien ne peut légitimer pareil doute sur une forme de gou­vernement qui exclut semblable supposition.

Messieurs, plusieurs fois il nous a été répété que le temps presse, que l'on a soif d'un ordre de choses nouveau, et qu'il faut combler l'abîme des révolutions.

Je ne sais si le temps presse et si la soif du peuple est si grande de jouir de la nouvelle autorité monarchique héréditaire que l'on veut faire improviser ; quant à moi, malgré tous les inconvé­nients du consulat provisoire, s'il doit être rem­placé par une monarchie héréditaire, je ne suis pas fatigué de jouir encore quelque temps de la liberté républicaine actuelle ; elle est plus solide, car, veuillez le remarquer, combler l'abîme des révo­lutions avec des trônes, c'est à mon avis le creuser davantage.

Je vote pour que le chef de l'État soit élu tem­porairement, et conséquemment pour la républi­que, et subsidiairement M. Seron et moi deman­dons l'appel au peuple, quelle que soit la forme de gouvernement que nous adoptions. (Murmures.) Ici il y a liberté entière d'opinion. Pas de mur­mures, je vous en prie, quand il s'agit du peuple.

Nous ne sommes que les mandataires du peuple ; ce que nous voulons tous, c'est d'en être l'expres­sion fidèle. La mesure que je réclame a été res­pectée en France par tous les gouvernements ; Napoléon lui-même s'y est soumis. En nous y conformant, nous nous dérobons à une effrayante responsabilité. Ou nous aurons fidèlement inter­prété les vœux du peuple, et son vote confirmera le nôtre, il nous applaudira, ou nous nous serons mépris, et en le consultant nous éviterons le dan­ger de lui imposer un gouvernement antipathique aux besoins de l'époque et à l'opinion pu­blique.

Nous proposons donc par amendement de sou­mettre la forme de gouvernement qui sera adoptée par l'assemblée, à l'acceptation du peuple, de la manière qui sera indiquée par le congrès.

- L’orateur veut poursuivre. (U. B., 22 nov.)

M. Henri de Brouckere : Je demande le rappel au règlement. Que l'orateur dépose son amendement sur le bureau, et s'il est appuyé il aura la parole pour le développer. (C., 22 nov.)

M. de Robaulx – Je ne développe pas l'a­mendement. Au reste laissez-moi parler, vous aurez tout le temps de le faire ensuite.

- L'honorable membre remet son amendement sur le bureau. (C., 22 nov.)

M. Forgeur – Les paroles que je viens d'entendre­ (page 229) m'ont tellement pénétré, ont tellement bouleversé toutes mes idées que j'ai besoin de toute votre indulgence. Je ne puis pas les laisser sans réponse. Cet appel fait aux masses, ces in­sultes et ces menaces contre la majorité de cette assemblée... (Quelques membres assis du côté où siége M. de Robaulx : A l'ordre! vous n'avez pas la police de l'assemblée!) (C., 22 nov.)

M. Forgeur poursuivant avec chaleur – Vous avez entendu un langage inusité, le langage des passions. On a cherché un appui hors de cette enceinte. On vous a montré dans l'avenir vos déci­sions annulées ; on vous a contesté votre mandat ; on a refusé de vous reconnaître comme pouvoir constituant ; on a traité avec une espèce de dédain tous les orateurs qui, à cette tribune, ont défendu la monarchie représentative. On s'est obstiné avec une véritable mauvaise foi à ne comprendre aucun de leurs arguments ; on vous a parlé de cette jeu­nesse toute républicaine qui a fait la révolution. Je ne répondrai qu'à cette dernière partie de l'at­taque. (Silence. L'orateur avec beaucoup d'émo­tion.) Par mon âge, par mes sentiments, par mes études, j'appartiens à cette génération nouvelle dont on vous a parlé. Je viens protester en son nom à cette tribune. La république n'a qu'une faible minorité dans la nation, ainsi que dans cette assemblée. Cette génération ne regarde pas la pro­gression comme incompatible avec le repos. Elle veut, comme on vous l'a dit, ce gouvernement qui associe la stabilité et le mouvement. La monar­chie, telle que nous l'entendons, est bien préféra­ble à la république, qui ne serait que le régime de quelques turbulentes incapacités. La progression sera continue, mais sans secousse. Nous aurons toutes les garanties d'ordre et de liberté. L'héré­dité réduira au silence toutes les ambitions ou les forcera à descendre dans une sphère inférieure.

Je ne sais si la législature se composera de deux chambres. Quoi qu'il en soit, il y aura une repré­sentation nationale directement élue. Pas de re­dressement de griefs, pas de subsides, sera la loi suprême. Le chef de l'État n'aura qu'un pouvoir neutre ; il rectifiera l'action de tous les pouvoirs. L'exécution sera dans le ministère ; si le ministère est inhabile, il sera privé des moyens de gouverne­ment ; s'il est coupable, il sera puni. Chaque commune, chaque province s'administrera elle-­même par les hommes de son choix. Voilà la mo­narchie comme nous l'entendons, comme l'enten­dent tous ceux qui ont l'intelligence des temps et à qui l'histoire et les faits ont appris quelque chose. (C., 22 nov.)

De toutes parts. La clôture! aux voix! la clôture ! (U. B., 22 nov.)

M. le président . Les opinions prononcées ici doivent être interprétées par toute l'Europe ; apportons-y le calme et le temps nécessaires.

Y aura-t-il séance demain dimanche ? (U. B., 22 nov.)

Tous les membres. Oui,  non ! il le faut. (U. B., 22 nov.)

M. le président. Un certain nombre de membres se sont absentés dans la persuasion que le vote n'aurait lieu que lundi ; ils seraient fâ­chés, peut-être désespérés, d'avoir été trompés à cet égard. (U. B.. 22 nov.)

Un membre. Pourquoi se sont-ils retirés ? (A demain! à demain! - A lundi! - Aux voix!) (J. F.. 22 nov.)

M. le président met aux voix la question de savoir s'il y aura séance demain. (Environ trente députés se lèvent pour.) La discussion ne sera reprise que lundi à dix heures. (C., 22 nov.)

- La séance est levée à quatre heures et demie.  (P. V.)

Séance suivante