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Congrès national de Belgique

Séance du lundi 22 novembre 1830

 

Sommaire

1) Communication des pièces adressées au congrès

2) Proposition sur la forme du gouvernement. Discussion générale (Fransman (R), de Foere (M), Blargnies (M), Verbeke (M), Destriveaux (M), Delwarde (R), de Celles (M))

3) Communication diplomatique relative à l’adhésion à la suspension d’armes proposée par la conférence de Londres

4) Proposition sur la forme du gouvernement. Discussion générale (Dehaerne, Defacqz (M), Lardinois (F), de Muelenaere (M), de Thier (R), de Robiano (M), Barthélemy (M), J. Goethals (R), A. Rodenbach (M), Goffint (R), Seron (R), de Behr (M), A. Gendebien (M), Van de Weyer (M), Beyts (M), C. De Smet (R), Lardinois, d’Arschot (M), H. de Brouckere (M), de Robaulx (R), Van Snick (M), Pirson (R), de Foere (M), Dehaerne, Blargnies). Discussion des amendements (de Robaulx). Adoption de la monarchie constitutionnelle (Surlet)

 

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 1)

(page 230) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

La séance s'ouvre à dix heures et demie. (P. V.)

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé. (P. V.)

 

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

 

Il est donné communication des pièces sui­vantes :

M. Jean Goethals informe l'assemblée que des circonstances indépendantes de sa volonté l'ont empêché d'assister aux séances précédentes.

__________________

- La société patriotique de Liége présente un mémoire en faveur de la république. (P. V.)

M. le président – J'enverrai ce mémoire à la commission des pétitions, à moins qu'on ne préfère le renvoyer à un bureau de renseigne­ments. (J. F., 24 nov.)

M. de Robaulx – Je demande qu'il soit donné lecture de cette pièce. (Non ! Non !) (V. P., 24 nov.)

M. le président – Si nous adoptons l'u­sage de donner lecture des pétitions qui nous ar­rivent, nous serons obligés d'y consacrer une grande partie de nos séances. (V. P., 24 nov.)

M. de Robaulx – Mais la question dont il s'agit dans cette pétition se discute maintenant, et le rapport de la commission viendra trop tard. (V. P., 24 nov.)

M. le président – Nous avons reçu plu­sieurs ouvrages sur la question de république, l'assemblée désire-t-elle qu'on lui en donne éga­lement lecture ? (U. B., 25 nov.)

M. de Robaulx répond qu'il y a une dis­tinction à faire entre des ouvrages et un mémoire de quelques lignes. (J. F., 24 nov.)

Un membre – Mais que du moins, si on en donne lecture, ce ne soit pas un antécédent dont on puisse se prévaloir dans la suite. (J. F., 24 nov.)

M. le président – Je consulterai l'assemblée par assis et levé. (J. F., 24 nov.)

- L'épreuve est douteuse. - La contre-épreuve l’est encore. (J. F., 24 nov.)

M. le président – Il sera plus simple de donner lecture du mémoire que de procéder à un appel nominal. (J. F., 24 nov.)

Un des secrétaires se borne à lire la lettre d'envoi qui accompagne le mémoire. (J. F., 24 nov.)

__________________

On reprend la communication des pièces :

- Les officiers hollandais composant la ci-devant garnison de Mons, actuellement détenus à Tour­nay, demandent leur mise en liberté. (U. B., 25 nov.)

Renvoi à la commission des pétitions. (J. F., 24 nov.)

__________________

- M. Louis Glorieux, de Courtrai, présente un mémoire où il pose les principes qui devraient, selon lui, faire les bases de la nouvelle constitution. (P. V.)

M. le président – Ne conviendrait-il pas de créer un bureau de renseignements et d'y renvoyer cette dernière pièce ? (V. P., 24 nov.)

M. de Brouckere – Je pense que toutes les pièces doivent être renvoyées à la commission des pétitions qui proposera les mesures à prendre relativement à ces pièces, et si elles doivent être déposées au bureau des renseignements. (V. P., 24 nov.)

M. Deleeuw – Ainsi le bureau des renseignements serait subordonné à la commission. (V. P., 24 nov.)

M. de Brouckere – Remarquez, je vous prie, que le bureau des renseignements n'est pas une commission de la chambre, c'est tout sim­plement un local disposé pour recevoir cer­taines pièces que messieurs les députés seront (page 231) admis à y consulter lorsqu'ils le jugeront à propos. (V. P., 24 nov.)

- Le renvoi à la commission est ordonné. (V. P., 24 nov.)

____________________

Il est fait hommage au congrès:

1° Par M. Moermans, d'une brochure intitulée : Lettre d'un citoyen belge au congrès national ;

2° Par M. Toussaint, d'une nouvelle édition de la Joyeuse entrée des ducs de Brabant  (P. V.)

- Dépôt à la bibliothèque. (J. F., 24 nov.)

 

PROPOSITION SUR LA FORME DU GOUVERNEMENT

 

Discussion générale

 

M. le président - L'ordre du jour est la suite de la discussion de la proposition relative à la forme du gouvernement. (U. B., 25 nov.)

M. Fransman – Messieurs, je suis républi­cain; je ne crains point de faire une déclaration formelle à cette tribune. Je ne m'effraye point des vaines clameurs poussées avec véhémence, qui me paraissent plutôt le fruit d'un organe bien con­stitué qu'une conviction profonde et mûrie par de longues études. Je ne recule point devant les principes et les arguments que plusieurs honora­bles collègues ont fait valoir pour la monarchie constitutionnelle. Ils sont loin d'avoir fait passer dans mon âme cette persuasion .qui entraîne les esprits. Armé d'une conscience pure, et dévoué au mandat qui m'est confié, je dois aussi à ma patrie le tribut de mes faibles lumières, au risque de me trouver en contradiction avec la majorité de cette auguste assemblée, dont les éloquents orateurs qui m'ont précédé paraissent avoir emporté les suffrages. Liberté pour tous et en tout, voilà ma devise.

Les mœurs, le caractère, le territoire des Belges doivent uniquement être consultés, et, à mon avis, la république peut seule maintenir l'in­dépendance qu'ils ont si noblement conquise. Leurs institutions, depuis les temps les plus reculés, sont presque toutes républicaines. Le sys­tème électif y a toujours été consacré. La modé­ration, la loyauté et surtout le caractère franc et naïf des Belges, exempt d'ambition et de cette tendance vers la domination, doivent entièrement dissiper les craintes de ceux qui envisagent les élections du chef de l'État comme une source cer­taine d'intrigues, de troubles et d'anarchie. La république seule peut donner un ressort au génie et au commerce, à l'industrie et aux arts. Ce fut sous la république française, dont quelques ora­teurs ont fait une si hideuse description, que de grands législateurs proclamèrent les droits de l'homme qui sont gravés en caractères ineffaça­bles sur un airain indestructible, dans les cœurs des amis de la liberté.

Je suis loin de partager l'opinion de ceux qui ne trouvent de la stabilité que dans le gouverne­ment où le chef est héréditaire. L'histoire répond pour moi. Toutes les monarchies nous offrent le spectacle d'une lutte continuelle et parfois san­glante entre le peuple et le roi ; presque toutes nous retracent un affreux tableau de massacres et de carnage. Songeons-y bien, messieurs ; ne lé­guons pas à nos neveux une nouvelle révolution plus terrible encore que celle dont nous avons été témoins ; ne leur laissons point la triste perspec­tive de devoir consacrer un jour une nouvelle place de Saint-Michel, pour détrôner un roi stu­pide, parjure et bourreau de son peuple. Quand un roi veut le crime, il n'est que trop obéi.

Les frais et les dépenses qui sont une suite iné­vitable de la monarchie doivent principalement attirer notre attention. Vous les connaissez tous, messieurs, et vous en avez fait une triste expé­rience. La Belgique n'a pas assez d'étendue et de ressources pour subvenir au luxe d'une cour, et si nous ne suivons point à cet égard les usages du siècle, nous deviendrons et la risée et le mépris de nos voisins. Pour dire toute ma pensée, tant qu'il y aura des rois, il y aura des esclaves, et point de véritable liberté hors de la république. Prenons un chef, citoyen comme nous, qui ne rougisse point de s'asseoir à l'humble table du pau­vre; et nous trouverons en notre Belgique ces hommes désintéressés, dont l'âme est inaccessible à la séduction et à l'appât de l'or, et qui ne mon­teront à la présidence que pour faire le bonheur de leurs concitoyens. Nous éviterons ainsi cette inviolabilité de monarque, dont quelques orateurs ont parlé, et qui me paraît une monstruosité et une énigme inexplicable.

Les puissances étrangères, dit-on, venaient l'institution d'une république d'un mauvais œil et en prendraient ombrage. Mais qui pourrait s'en plaindre et nous l'envier ? Les rois peut-être ? nous ne le craignons point : la force réside dans le peuple, et le peuple ne marcherait point contre, pour venir étouffer un principe qui germe déjà dans leurs cœurs, et qui, comme l'a dit un hono­rable membre, M. Destriveaux, prévaudra un jour partout. En outre, messieurs, notre chef tempo­raire ne donnera-t-il point autant de garanties aux cabinets étrangers que notre chef héréditaire ? Nous ne voulons pas devenir conquérants ; mais aussi nous ne voulons point être la conquête du premier venu. Eh! messieurs, si notre liberté était (page 232) menacée, des liens de sympathie ne nous lient-ils pas à la France, cette France où la liberté a pris naissance ? cette France libre qui nous appelle ses frères ?

Partout où nous portons nos regards, nous trou­vons des voisins qui ont besoin de la paix comme nous et non des ennemis ; nous trouvons des ci­toyens qui, moins libres que nous, admirent le succès de notre révolution. Eh ! messieurs, quel tyran s'exposerait à conquérir ce qu'il ne pourrait conserver ? N'hésitons point pour nous décider; rappelons-nous la bravoure de nos ancêtres ; ran­geons-nous en bataillon sacré sous les bannières qui flottent dans cette enceinte, pour défendre notre indépendance jusqu'à la dernière goutte de notre sang, et si nous périssons, il se trouvera quelque part un ami de la liberté qui gravera sur notre tombe ces mots immortels que les passants lisent encore avec un respect religieux au passage des Thermopyles : Morts pour la patrie. (C., suppl., 24 nov.)

M. l’abbé de Foere – La monarchie héréditaire à titre de perpétuité se présente à mes yeux, depuis quatre mois, sous des rapports importants, comme une question toute nouvelle, Elle se trouve en présence d'événements qui l'ont attaquée dans sa racine; en présence d'une forte opinion qui s'inscrit de plus en plus contre elle ; en présence enfin des nouvelles gardes na­tionales qui viennent la jeter dans des compli­cations fort embarrassantes. L'hérédité absolue dans la monarchie me semble devoir fixer, sous ces trois rapports, toute notre attention. Pour bien traiter cette grave question, il faut appartenir à son temps, il faut se dépouiller de tout préjugé, laisser derrière soi des souvenirs gothiques et prendre la question sur le terrain sur lequel elle s'é­tablit aujourd'hui sans nous et malgré nous. Toute autre marche dans la discussion des intérêts po­litiques est une véritable utopie. Vous connaissez d'ailleurs toute la force de l'opinion, lors même que vous ne la considérez que dans une grande fraction. D'un autre côté, nous sommes tous, je crois, partisans sincères de la nouvelle institution des gardes bourgeoises, de ces braves protecteurs des libertés publiques, si nous les considérons aussi comme protecteurs de l'ordre social. Leur mission, circonscrite dans ces bornes, est noble et vraiment nationale. Mais quand je vois une nouvelle institution tenir entre les mains les in­struments de la force, quand j'observe que l'opi­nion agit d'une manière vigoureuse sur cette institution, qui déjà elle-même exerce une influence immense sur l'ordre social et surtout sur ses sommités, alors, messieurs, il me serait impossible de me dissimuler les dangers qui pourraient ré­sulter, et de cette même institution civique, et de la puissance de cette opinion fractionnaire qui agit contre l'hérédité absolue. Alors aussi il me serait impossible, en présence de ces grands événements, de considérer la monarchie héréditaire d'une ma­nière abstraite. Le présent ne doit pas absorber tout notre avenir. C'est dans nos prévoyances sur­tout qu'il faut chercher la stabilité de nos insti­tutions politiques.

Je ne vous occuperai, dans cette grave délibé­ration, que de la seule spécialité de l'hérédité absolue ou limitée, dans le but d'ériger une digue contre les débordements de l'hérédité absolue ou perpétuelle elle-même, et contre les mouvements excentriques des gardes nationales et de l'opinion. Dans l'état actuel des choses, ce serait encore se transporter hors de son temps, que de ne pas con­sidérer ces empiétements opposés au moins comme éventuels.

J'ai voté, dans ma section, pour une forme de gouvernement que j'ai définie par des termes dans lesquels, pour des motifs d'union et de paix, j'ai évité les mots de monarchie et de république, mots que des publicistes modernes considèrent, dans l'état actuel des constitutions des peuples, comme oiseux, et qu'en outre j'envisage comme des sources de division et de discorde.

J'ai voté pour un État constitutionnel présidé par un chef héréditaire, mais responsable, dans un seul cas, sous peine de déchéance, conformément à nos anciennes institutions belgiques. Le cas de déchéance et de non-déchéance se décidé par une cour d'équité.

Je me hâte de déclarer que je suis loin de re­pousser en même temps la responsabilité minis­térielle. Sans doute, dans le cercle de leurs attri­butions, les ministres, comme les autres fonction­naires subalternes, doivent être responsables de leurs actes respectifs. Je ne réclame la responsa­bilité du chef de l'État que lorsqu'il s'établit un conflit opiniâtre entre sa volonté arbitraire, les volontés inconstitutionnelles de ses ministres, et entre la volonté constitutionnelle de la nation, et que la première, celle du chef du pouvoir exécu­tif, prétend prévaloir.

M. Nothomb et plusieurs honorables mem­bres de Liége, qui ont parlé pour l'hérédité pure, nous ont conduits jusqu'à cette dernière ex­trémité où le chef du gouvernement se sera acculé aux dernières limites de ses prérogatives, lors­qu'en les transgressant il se sera jeté hors de la constitution, et qu'il sera tombé dans l'abîme. Mais (page 233) là aussi ces honorables collègues ont entraîné l'État dans le même dédale. Ils nous ont lancés, dans cette dernière extrémité, dans des espaces incon­nus, au milieu de toutes les horreurs de l'anarchie, au milieu du déchaînement de toutes les passions, et dans l'impossibilité d'en déterminer ou d'en prévoir les horribles conséquences. Ils se sont arrêtés à cet abîme, sans nous présenter un moyen de n’y être pas entraînés aussi avec le chef de l'État, ou de maintenir l'ordre public, d'éviter l'effusion de sang, de préserver nos droits, nos li­bertés, nos vies même, tant contre les fureurs des anarchistes que contre le prestige despotique d'un soldat heureux. Cette réticence de ces honorables membres du congrès m'étonne d'autant plus que, sans devoir compulser les annales de l'histoire an­cienne et moderne, les journées sanglantes de Paris, de Bruxelles et d'Anvers glacent encore nos sens et nos cœurs d'effroi.

Pensez-vous, messieurs, contre l'irréfragable autorité de l'histoire, que les chefs des États nous offriront beaucoup d'exemples d'une abdication raisonnée et paisible ? pensez-vous encore, contre l'histoire, contre ce terrible argument qui bat en ruine les utopies constitutionnelles de l'hérédité ab­solue, pensez-vous, dis-je, que les chefs des États n'auront pas, comme depuis le commencement du monde, leurs courtisans et leurs satellites pour s'opposer, d'abord par la proscription, ensuite par les armes, aux volontés constitutionnelles, aux justes réclamations de la nation ?

Quant à moi, messieurs, je ne saurais céder à cette dangereuse illusion. C'est une des raisons pour lesquelles je vous demande l'institution de l'hérédité, limitée au seul cas prévu même par les partisans de l'hérédité absolue, avec une cour d'é­quité pour décider le cas de la déchéance ou de la non-déchéance. Je vous le demande dans l'intérêt de l'ordre social , dans l'intérêt de nos libertés, dans celui de l'humanité, afin que, dans ces périlleuses transitions, la tranquillité intérieure soit conser­vée, afin que le sang de nos frères ne soit pas inutilement répandu, et qu'à chaque commotion de l'État, ni le chef du gouvernement, ni le peu­ple, ni les gardes nationales, ni l'armée, ne se croient appelés, dans l'effervescence des passions, à décider cette grande question vitale de l'État.

C'est aussi le moyen le plus sûr de resserrer ri­goureusement le chef de l'État dans les bornes de ses prérogatives, et de le tenir en dehors des mou­vements officiels entre ses premiers fonctionnaires et la nation ; le moyen le plus sûr encore pour que la responsabilité ministérielle ne soit pas un vain nom. Donnez au chef du gouvernement l'assurance qu'il a un droit constitutionnel à une héré­dité absolue; rassurez-le sur ce point par vos serments, et l'un ou l'autre se mettra en présence de ses ministres, en contact immédiat avec la na­tion, et vous rouvrez l'abîme des troubles et des révolutions. C'est l'histoire de tous les Charles X, de tous les Guillaume Ier.

Cette institution d'hérédité limitée, combinée avec cette cour d'équité, est peut-être aussi le moyen de passer, sans froissements, d'une forme de gouvernement à une autre, selon l'exigence des temps, des événements et de l'irrésistible opinion. Car, messieurs, ne vous jetez pas dans une autre utopie, qui serait celle de se donner la conviction que le monde ne marche pas vers des institutions purement républicaines. Les faits seraient encore là pour dissiper l'illusion de votre certitude. Bor­nons-nous à l'égard de ce grave problème à un sage scepticisme. Suspendons notre opinion jus­qu'à ce que la marche intellectuelle et politique des peuples nous ait permis d'asseoir notre juge­ment sur des bases plus solides. Mais, entre-temps, agissons en législateurs sages et prudents. N'ex­cluons ni la prévoyance, ni l'avenir de nos déli­bérations. J'ai dit que les faits sont encore là pour nous contenir dans les bornes d'un doute sage et prudent. Et, en effet, messieurs, sans remonter bien haut, quels sont les événements qui se sont développés depuis quinze ans, sous nos propres yeux ? En France un ministère de l'extrême droite a été d'abord poussé, par la force de l'opinion, dans le centre droit de la chambre. Là ont com­mencé les oscillations oiseuses du duc De Cazes, qui bientôt elles-mêmes ont été refoulées, par les vains efforts du pouvoir, vers les échelles du côté droit. Attaqué de toutes parts dans cette position, le ministère a été forcé de se jeter deux fois dans le centre gauche, jusqu'à ce qu'il ait été entraîné d'abord dans une position centrale de la gauche, et ensuite dans les extrémités de cette dernière partie de la chambre. L'opinion politique se trouve maintenant en France, avec un roi citoyen, sur les dernières limites de la monarchie héréditaire à titre de perpétuité. Elle ne peut avancer un seul pas sans tomber dans la république, ou sans re­culer honteusement vers le despotisme militaire. Certes, ce ne sont pas là des prétentions intellec­tuelles dont un honorable membre vous a entrete­nus. C'est de l'histoire ; ce sont des faits qu'à coup sûr personne n'entreprendra de contester.

En Angleterre, les Wellington et les Peel, ces puissants et peut-être ces derniers soutiens de l'aristocratie anglaise, viennent de déposer toute leur gloire, toute leur puissance, tous leurs (page 234) talents devant l'imposante autorité de l'opinion anti­aristocratique.

Eh! messieurs, si la terrible transition doit s'o­pérer, je vous le demande, quelle est, en France, quelle est, en Angleterre, l'institution destinée à sauver l'ordre social, à préserver ces deux nations contre les horreurs de l'anarchie, contre les désastreuses dissensions intestines, contre l'effusion du sang, contre le danger du despotisme des sol­dats ? Quel est, dans ces deux pays, le moyen de faciliter, d'une manière plus ou moins paisible et heureuse, cette dangereuse transition d'une forme de gouvernement à une autre, si les exigences du temps la réclamaient impérieusement ? Assurément la partie saine de l'une et de l'autre nation, qui, en dernière analyse, se concentre toujours dans la majorité, s'attacherait à ce moyen, s'il existait, comme à une dernière planche de salut.

Pourquoi, messieurs, la politique du cœur cé­derait-elle chez nous tout son ancien empire à la politique de la tête, lorsque celle-ci n'a plus à prétendre qu'à de misérables distinctions nomi­nales, et que tous les grands intérêts de l'État sont consolidés et garantis ? Cependant pour épuiser la question, pour satisfaire à tous les scrupules des monarchistes héréditaires, et pour en venir ainsi à cette union si désirable, je répondrai à la seule objection qu'ils puissent raisonnablement opposer à l'hérédité limitée.

La responsabilité du chef de l'État, quoique très restreinte, pourrait donner lieu, disent-ils, il de graves et de fréquentes agitations intérieures.

Je leur ferai grâce des puissants moyens de ré­futation que je pourrais tirer de l'histoire des mo­narchies absolument héréditaires pour tourner l'objection contre eux-mêmes, ou tout au moins pour la refouler sur la même ligne sur laquelle ils la placent. Je ne répondrai à leur objection que par un seul argument, ce sera aussi celui de l'histoire.

Cette déchéance, dans des cas donnés, faisait autrefois partie de nos anciennes constitutions belgiques, et, de l'aveu des plus célèbres publicistes anglais, elle entre aussi dans l'esprit des institu­tions monarchiques de l'Angleterre, malgré l'in­violabilité constitutive de ses rois. La plus grande partie de la Belgique a été sous l'empire de cette grande et forte institution pendant plus de dix siècles, pendant lesquels la nation belge a exercé, par l'intervention de ses représentants, le pouvoir souverain concurremment avec le chef de l'État. Quelles sont les graves et fréquentes agitations qui en sont résultées ? et lorsque pendant cet im­mense laps de temps la Belgique en a éprouvé une ou deux fois le choc, pouvait-il entrer en compensation avec la longue conservation de ses droits et de ses libertés ?

Il n'y a entre cette responsabilité souveraine, que je réclame dans la forme de l'État, et entre celle qui existe dans l'esprit de la monarchie an­glaise, d'autre différence que celle qui existe entre l'ordre légal et l'ordre monarchique. Les cas de déchéance, chez nous, seraient déterminés par la constitution, tandis qu'en Angleterre ces mêmes cas restent enveloppés dans le vague du droit na­turel et dans les incertitudes et les oscillations de l'application. C'est une des raisons pour lesquelles les rois de la Grande-Bretagne se tiennent prudemment en dehors des grandes questions qui divisent les ministres et la nation, et que, portés jusqu'aux limites du danger héréditaire, ils tran­chent toujours dans le sens populaire, par un changement de ministère.

Je n'ai pas la prétention de soutenir que la cour d'équité n'offrira pas aussi quelquefois des inconvé­nients, parce que je ne croirai jamais qu'aucune institution humaine puisse s'en exempter. Mais la question est tout entière dans la supériorité des avantages, ou dans l'infériorité des maux qui doivent résulter de l'une et de l'autre position.

Je n'entrerai pas non plus dans la composition de cette cour, ni dans son mode d'accusation, de défense et de procédure ; cette question appartient au droit positif. Celle du droit public seule nous occupe.

J'adhère, du reste, aux sages considérations que nous ont présentées la plupart des membres du congrès qui ont pris la parole sur les institutions sur lesquelles les monarchistes et les républicains sont d'accord, et spécialement à celles que notre honorable collègue, M. de Roo, nous a indiquées, relatives aux institutions provinciales et munici­pales, sans cependant rompre l'unité nécessaire du gouvernement sous des rapports généraux.

Je n'ajouterai, pour dernière garantie de l'ordre social contre les exigences arbitraires du pouvoir, garantie également conforme aux anciennes consti­tutions de la Belgique, que la consécration égale­ment constitutionnelle du principe: point de redressement de griefs, point de subsides.

Telles sont, messieurs, les institutions par lesquelles j'ai cru devoir modifier notre État con­stitutionnel. La cour d'équité se trouverait au mi­lieu de tous les conflits, de tous les extrêmes, et nous arrêterait sur le bord du précipice dans lequel les nations se précipitent souvent avec autant de témérité que de regret.

C'est de l'adoption ou du rejet de l'hérédité de (page 235) notre Etat constitutionnel que dépendra mon vote sur l'institution d'une première chambre. Dans le premier cas, il est possible que je vote pour cette institution ; dans le dernier, je considérerai l'institution d'une première chambre comme inconciliable avec nos libertés publiques, et je ferai tous les efforts possibles pour en faire adopter le rejet, fondé encore sur les arguments irréfragables de l'histoire.

Cette institution d'hérédité limitée offrirait peut-­être aussi son heureuse intervention pour opérer la fusion si désirée entre les opinions divergentes sur la forme de notre État. Cette divergence se manifeste dans l'enceinte du congrès, comme sur nos places publiques, dans nos sociétés, comme dans nos salons, et jusque dans le sein même de nos familles. Si la malveillance s'en empare, que devient la république ? que devient la monarchie ? Ceux qui se disent monarchiques et républicains sont-ils bien sûrs que, dans l'état actuel des opi­nions, ils n'élèvent pas des prétentions trop exclu­sives ? Lorsque nous éprouvons un besoin si urgent d'union et de paix, ne serait-il pas plus sage et plus généreux que des frères sacrifiassent sur l'autel de la patrie leurs nuances de différence, d'ailleurs presque imperceptibles, en se confon­dant et s'embrassant dans l'institution d'une héré­dité qui trouverait ses limites dans une cour d'équité, dans le sanctuaire de la justice, que les républicains de bonne foi révèrent aussi bien que les monarchistes. Messieurs, nous sommes peut­-être le peuple le plus loyal, le plus généreux, le plus fraternel de la terre. Irions-nous nous diviser maintenant sur des questions devenues presque nominales, si à côté de toutes nos autres institu­tions grandes, fortes et libres, nous pouvions dé­poser sur l'autel de la justice les légères appré­hensions pour nos libertés qui pourraient nous rester, et verser dans le sein de l'amitié, de la con­fiance et de la cordialité belges, les subtilités politi­ques qui pourraient encore nous diviser ? Le peuple belge a été toujours aussi un peuple sage et ré­fléchi ; or, messieurs, cette sagesse et celle matu­rité de jugement ne s'acquièrent qu'en imitant les douces gradations de la nature, les aimables dis­positions de la Providence. Ceux qui veulent se précipiter brusquement dans les extrémités oppo­sées, n'entrent pas dans les sages voies de la nature dirigée par une intelligence infinie. Ni les uns ni les autres n'atteignent jamais pour longtemps leur but; ils se détruisent mutuellement dans la lutte de leurs prétentions exclusives.

Songez, messieurs, à l'influence puissante et salutaire que notre unanimité de votes exercerait sur l'opinion de la Belgique, sur le pouvoir, sur les gardes civiques, sur l'armée, sur la nation entière. Toutes les fractions de l'État, éclairées et préparées d'avance par nos délibérations et par notre union, n'en environneraient que plus le chef du gouvernement de leur respect, et la cour d'équité de leur confiance et de leur protection, institution à laquelle, dans les grandes crises de l'État, elles éprouveraient toutes le besoin de se rattacher comme à la seule ancre de salut.

J'abandonne maintenant à la sagesse du congrès la solution de ces graves questions; mais aussi, je le prie, dans l'intérêt de la patrie et de l'avenir, de les méditer mûrement dans le silence des prétentions et des préjugés. (U. B., 25 nov.)

M. Blargnies – Messieurs, si j'avais l'inten­tion d'agir sur les masses et d'arriver par cette voie à la république, je leur dirais : Le congrès national veut rétablir le despotisme ; vous sortez de la monarchie et vous savez à quel prix ; eh bien, c'est dans la monarchie qu'on veut vous replonger ! J'aurais soin ensuite de ne leur offrir pour modèles de la monarchie représentative que la charte octroyée de Louis XVIII ou la loi fon­damentale des Pays-Bas imposée par supercherie à la Belgique ; je les tromperais par des mots, et l'on sait ce que valent les mots en révolution !

Si je désirais, au contraire, persuader au peu­ple que, tout en adoptant la monarchie, le congrès veut donner aux Belges une constitution qui les rende heureux, je lui dirais : Citoyens, vos repré­sentants vont établir une monarchie, ils vous le déclarent avec franchise ; mais ce sera une monar­chie qui diffère de celle dont vous venez de vous délivrer, autant que le juste diffère de l'injuste, la liberté de la servitude, la bravoure de la lâcheté; cette monarchie sera un contrat très clair et très ­précis entre vous et le chef de l'État, un contrat dont vous pourrez toujours exiger et obtenir l'exécution ; dans cette monarchie vous trouverez une grande modération d'impôts ; vous serez repré­sentés par des hommes de votre choix, toujours prêts à défendre vos droits ; vous pourrez sans cesse faire connaître vos besoins et vos bonnes intentions pour la patrie par la voie de la presse et des pétitions;  chacun de vous pourra donner le plus large développement à toutes ses facultés ; aucun de vous ne pourra être arrêté qu'en vertu de la loi, ni jugé que d'après des formes éminemment pro­tectrices ; vous ne payerez pas un denier sans que la loi vous y oblige ; tels sont les bienfaits que nous voulons vous assurer par la constitution que vous nous avez chargés de faire, et si nous y intro­duisons un roi, ce ne sera que pour garantir à tous (page 236) ces avantages une durée plus longue et plus pai­sible ; car ce roi sera par nous placé dans l'impos­sibilité de vous causer aucun mal ; il ne sera que le tuteur de vos libertés ; c'est le seul appât que nous offrirons à son ambition, à part l'honneur d'être placé à la tête d'un peuple tel que vous. Si je tenais ce langage à nos concitoyens, je ne serais que votre interprète à tous, messieurs, et ils me croiraient. Si, par la suite, il était démontré que je me trompe, ils me pardonneraient mon erreur en faveur de mes bonnes intentions, et certes, je n'aurais pas à rougir devant eux !

A présent, messieurs, que mes sentiments vous sont connus, je voterai avec plus de confiance pour la monarchie constitutionnelle représenta­tive sous un chef héréditaire, sous la condition que ce gouvernement soit organisé de manière que tous les pouvoirs émanent de la nation, que les impôts soient modérés, et que toute tyrannie soit impossible.

L'on reproche à la monarchie constitutionnelle représentative d'être un assemblage monstrueux, un composé de pouvoirs ennemis qui doivent néces­sairement se détruire, enfin d'être contraire à la raison.

La monarchie constitutionnelle, quand elle est bien ordonnée, n'offre ni ces inconvénients, ni cette bizarrerie: l'inviolabilité du chef du pouvoir exé­cutif le met à l'abri des attaques des autres pouvoirs ; la responsabilité ministérielle, le vote de l'impôt, la bonne organisation de l'ordre judiciaire et de la garde civique défendent suffisamment le peuple contre tous les envahissements de la couronne ; le gouvernement monarchique représentatif excelle principalement en ce qu'il empêche le frois­sement du pouvoir exécutif et du pouvoir législa­tif ; le roi reste ordinairement en dehors du conflit entre les divers pouvoirs ; il ne s'y mêle que pour l'établir l'harmonie.

La nature, messieurs, n'indique aucune forme précise de gouvernement : les gouvernements sont des moyens de conservation et de bonheur inven­tés par les hommes réunis en société ; la raison adopte toutes les combinaisons possibles qui peu­vent amener ces grands résultats ; elle a reconnu les avantages et les inconvénients du gouvernement d'un seul et du gouvernement de tous ; elle les a mêlés de manière à n'en conserver que les avantages ; de ses calculs et de ses méditations est sorti le régime monarchique constitutionnel, ré­gime tellement conforme à la raison qu'il est le produit de la philosophie moderne, qu'on n'accu­sera pas d'être irrationnelle.

L'on a paru regretter que la jeunesse ne fût pas en majorité au congrès ; on a paru compter gran­dement sur son amour des institutions démocra­tiques, et à cette occasion l'on a rendu hommage à toutes les belles qualités qui la distinguent. Oui, messieurs, cette jeunesse, véritable espoir de la patrie, est grave, studieuse, et sincèrement amie de la liberté ; ce n'est pas chez elle que le despo­tisme hollandais trouvait son appui en Belgique ; mais cette jeunesse veut-elle la république ? Non, messieurs, cette assemblée en fournit la preuve la plus irrécusable ; est-ce une vaine crainte des excès de la démocratie qui lui fait partager le sentiment des hommes plus avancés en âge ? Nullement; c'est la conviction la plus intime que le régime mo­narchique représentatif convient mieux à notre so­ciété, et cette conviction, elle la doit précisément à ses réflexions, à ses études, à l'appréciation qu'elle a su faire de l'état et des besoins de la civilisation et de l'opinion publique chez nous et chez nos voisins ; cette jeunesse, que vous appelez à votre aide, a la sagesse de laisser quelque chose à faire au plus grand de tous les maîtres, au temps ; elle sait sacrifier à la prudence ; elle n'ignore pas que la liberté de l'enseignement, la presse et les discussions de la tribune sont chargées de réformer le monde ; elle n'en a pas encore appris qu'il fût urgent de constituer la Belgique en république ; dirigée par ces guides fidèles, elle continue à voir, avec les premiers hommes d’Etat et les plus pro­fonds publicistes de l'époque, la perfection de l'ordre politique dans une monarchie constitu­tionnelle représentative.

Est-il vrai, messieurs, qu'en fondant le gouvernement monarchique représentatif, le congrès trompera les vœux du peuple belge ? Est-il vrai que ce peuple ne s'est battu dans les grandes jour­nées de septembre que pour se débarrasser du pouvoir héréditaire ? Une nouvelle révolution serait­-elle la conséquence inévitable de l'établissement du régime monarchique, tel que nous l'enten­dons ?

Pour répondre à ces questions, il suffit de con­sulter l'opinion publique qui est la véritable vo­lonté du peuple ; remontons aux causes de la ré­volution.

Ce n'est pas un désir vague de liberté indéfinie, ce n'est pas l'amour de la république qui a armé le peuple belge ; non, messieurs, c'est la haine du despotisme hollandais qui depuis longtemps gran­dissait dans nos cœurs ; ce sont des impôts exces­sifs, immoraux et tyranniquement perçus ; c'est l'exclusion d'une partie de la population de toute participation aux emplois ; c'est l'interdit jeté sur certaines professions par l'imposition d'une langue (page 237) barbare ; c'est la dilapidation des deniers du peu­ple ; ce sont les condamnations prononcées contre nos meilleurs citoyens ; c'est l'idée, si pénible pour un peuple tel que le nôtre, d'être traité en vaincu par une peuplade de trafiquants, qu'il avait la conscience de pouvoir refouler dans ses marais, à la première occasion ; telles sont, mes­sieurs, les causes de notre révolution ; l'idée de république ne s'y mêla jamais.

Pendant quinze ans, le peuple belge a vécu sous la monarchie constitutionnelle représentative ; le pouvoir législatif était nominalement partagé entre les Belges et les Hollandais ; le pouvoir exécutif était aux mains de nos oppresseurs qui disposaient encore du pouvoir judiciaire et de tous les hauts et petits emplois; il s'ensuivit la plus désolante tyrannie qui jamais eût pesé sur des hommes dignes de ce nom.

Pendant quinze ans, les Belges et les Hollan­dais présentèrent l'image de deux camps ennemis en présence ; oui, messieurs, nous fûmes en état de guerre pendant ce trop long espace de temps, en attendant le moment d'en venir aux mains, et notre révolution ne fut qu'un combat de peuple à peuple ; ce fut un divorce violent entre deux peu­ples qui ne pouvaient sympathiser.

Quels étaient cependant dans ces temps de cala­mités les vœux du peuple belge ? Demanda-t-il une seule fois à vivre sous un régime autre que celui de la monarchie constitutionnelle ? Non, messieurs, il en appelait à la loi fondamentale ; il réclamait le redressement des griefs dont il était victime ; il demandait l'amélioration de la charte, et quel­ques jours avant le siége de Bruxelles, à l'instant même où il prononçait sa résolution de se séparer de la Hollande, il consentait encore à vivre sous le régime de la monarchie représentative.

Le peuple belge veut donc la monarchie consti­tutionnelle : il la veut parce qu'il est doué d'un hon sens exquis, parce qu'il a pressenti tous les avantages qu'il eût pu en recueillir ; en un mot, il sait qu'il pourrait être heureux sous ce régime; il ne veut pas la république, il ne peut la vou­loir, parce qu'il ne la connaît pas et qu'il ignore si elle assurerait son bonheur.

Je pense, avec tous les honorables membres qui m'ont précédé à cette tribune, que notre position géographique et l'esprit de province s'opposent à l'établissement de la république ; je n'ajouterai rien à leurs raisonnements ; je suis de plus con­vaincu que l'état de la société belge y forme un obstacle insurmontable.

L'on est généralement d'accord que le régime républicain ne convient qu'aux nations chez les­quelles règnent la vertu, la simplicité des mœurs, l'égalité des rangs et des fortunes, et surtout le désintéressement. L'on dit que les républiques périssent par l'excès de la civilisation et par le luxe. Faisons un retour sur nous-mêmes : procla­mons d'abord que si le courage seul pouvait ren­dre un peuple propre au régime républicain, il faudrait, sans différer d'une minute, voter ici la république par acclamation.

Mais, messieurs, le peuple belge, tout valeu­reux qu'il est, est un peuple qui déjà a vieilli dans la civilisation ; il y a dans la société belge des étages trop prononcés pour la soumettre au niveau républicain ; à côté et au milieu des masses qui ont sauvé la patrie, se dessinent la noblesse, le haut commerce, la grande propriété, et le clergé avec sa hiérarchie.

De ceux qui vivent actuellement, les uns ont reçu une éducation tout impériale, les autres une éducation toute monarchique ; vous connaissez, messieurs, l'empire de l'éducation, et qui oserait enter des institutions républicaines sur des mœurs qui ne le sont pas ?

La diversité des opinions sur le mérite du ju­gement par jurés, l'éloignement qu'une partie de la classe aisée a souvent montré pour cette insti­tution tutélaire et vraiment républicaine, l'avilis­sement dans lequel étaient tombés beaucoup de fonctionnaires et de magistrats belges qui s'étaient faits les suppôts de la tyrannie, le soin presque exclusif que donnaient aux affaires de lucre nos innombrables négociants, manufacturiers et fabri­cants ; l'avidité que dans ces derniers temps l'on a montrée pour les places ; les nombreuses dénon­ciations dont plusieurs fonctionnaires ont été victimes de la part de ceux qui convoitaient leurs emplois ; les obstacles que le peuple a rencontrés presque partout dans ses efforts pour son émanci­pation ; l'existence d'un parti qui désire la réu­nion de la Belgique à la France; et, disons-le, l'existence d'un parti au sein de la Belgique, sil­lonnée par le fer et le feu des Hollandais, qui vou­drait le retour de la maison d'Orange, sont autant d'indices certains que la Belgique n'est pas mûre pour le régime républicain.

Marchons, messieurs, dans la voie des amélio­rations; donnons pleine satisfaction à l'opinion publique ; créons un gouvernement dont la devise soit union et économie, mais union et économie durables ; un gouvernement à l'égard duquel nous ayons au moins la certitude qu'il n'exposera pas notre patrie aux malheurs de l'anarchie ou de la guerre; faisons que le peuple jouisse et prospère; qu'il recueille les fruits de la révolution qu'il a si (page 238) courageusement consommée, mais ne nous per­mettons pas de tenter des expériences trop péril­leuses sur notre pays.

En adoptant le gouvernement monarchique con­stitutionnel, nous ne risquons pas de nous trom­per ; j'estime, messieurs, que cette forme de gou­vernement peut s'adapter à tous les temps, à tous les pays, à tous les peuples, aux sociétés jeunes encore comme aux plus décrépites, aux nations pauvres comme aux plus opulentes : et pourquoi ? parce que ce gouvernement est le gouvernement de la loi et non le gouvernement de l'homme ; parce que, dans ce gouvernement, quand il est bien organisé, la loi est le résultat de l'opinion publique éclairée, exprimée par les élus du peu­ple, par la presse, par les pétitions : parce que dans ce gouvernement la sagesse préside à tout, qu'il est impossible qu'une classe de la société y soit sacrifiée à une autre, qu'il est dans sa nature de marcher progressivement et non pas par sac­cades vers les améliorations que réclament le temps et les progrès des lumières. Si tout cela est vrai, messieurs, et j'en ai l'intime conviction, ce gouvernement est le meilleur de tous ; il a quelque chose de ces lois immuables et éternelles bien su­périeures aux lois faites pour un temps ou un lieu donné. (U. B., 25 nov.)

M. l’abbé Verbeke – Une question de la plus haute importance est soumise aujourd'hui à vos délibérations ; la nation attend avec anxiété l'issue de vos débats.

On se demande quelle doit être la forme de notre nouvelle organisation sociale. Je dis qu'elle doit être telle, qu'elle réponde le plus parfaitement possible aux vœux, aux besoins, aux inté­rêts du peuple belge. Elle doit être basée sur la justice ; dans l'état actuel des choses, un gouver­nement qui veut se maintenir doit se faire un de­voir rigoureux de respecter les droits de tous, la violence ou la force brute doit nécessairement venir se briser contre la force de la justice et de l'intel­ligence.

Oui, messieurs, si les chefs des gouvernements ont des droits, les peuples ont aussi les leurs, et ceux-ci ne sont pas moins sacrés que ceux-là ; établissons donc une constitution qui exprime les véritables rapports entre le pouvoir et les sujets, et qui garantisse à tous et à chacun l'exercice plein et entier de ses droits ; sachons renfermer par des institutions fortes le chef de l'Etat dans le cercle de ses attributions légitimes ; élevons une forte barrière contre le pouvoir qui tenterait d'abuser de ses forces, et nous serons un peuple libre, quelle que soit la forme sous laquelle notre nouvel Etat social sera constitué. Je veux donc la liberté, la liberté en tout et pour tous ; elle est non seulement un droit, mais elle est encore un besoin, une loi de nécessité, hors de laquelle tout périt dans le désordre et dans l'ignominie.

Mais, pour atteindre ce but, faut-il adopter la forme républicaine ? je ne le pense pas, messieurs ; la raison en est que tous les avantages que l'on peut trouver dans un gouvernement républicain, on peut également les trouver dans un gouverne­ment monarchique sagement organisé. Il est bien vrai que la république s'offre aux regards des hommes sous une image séduisante ; il y a quel­que chose de noble, d'élevé, de sublime même, dans cette organisation sociale, mais si l'on re­garde de près, si l'on considère attentivement la question sous toutes ses faces, l'illusion disparaît, et on est obligé de convenir que là se trouvent aussi des éléments de troubles et de désordres.

Les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, ont brièvement énuméré tous les sujets de crainte et d'inquiétude qui naîtraient à chaque élection d'un nouveau président. Je ne répéterai point ce qu'ils ont si bien dit avant moi, mais je ne saurais m'empêcher de soumettre à votre attention une con­sidération d'une haute importance : nous sommes les organes du peuple belge, par conséquent nous devons être les fidèles interprètes de ses vœux et de ses volontés. S'efforcer de faire prévaloir nos idées particulières, quand nous les croyons en contradiction avec celles de l'immense majorité de nos commettants, c'est, ce me semble, man­quer à notre mandat. La république une et indi­visible a laissé de trop profonds et de trop cruels souvenirs dans les cœurs des Belges, pour qu'ils puissent désirer le retour du régime républicain ; que le peuple en cela juge bien ou qu'il juge mal, qu'il ait tort ou qu'il ait raison, toujours est-il que cette considération est d'une extrême impor­tance ; nous ne répondrons point à ses vœux, si nous ne lui accordons point la seule forme de gouvernement où il croit pouvoir trouver la sécurité et la paix. Nous entretiendrons dans les esprits l'inquiétude et le malaise, et nous paralyserons par là  toutes les sources de la prospérité pu­blique.

Et puis l'intervention étrangère. Nous ne la craignons pas, direz-vous. Soit, je ne la crains pas non plus ; mais cela nous justifie-t-il entièrement ? Sans doute, nous sommes tous investis de la con­fiance de nos concitoyens, mais cette confiance est-elle si grande, si forte, si puissante que notre sécurité doive faire disparaître leurs craintes et leurs inquiétudes ? D'ailleurs, ne désirons-nous pas (page 239) tous que des relations amicales s'établissent le plus promptement possible entre la nation belge et les puissances qui l'entourent, relations .qui s'établiront très difficilement, si nous constituons une république ?

Je le dis avec une entière franchise, messieurs : si la république était la seule forme de gouverne­ment où la liberté puisse s'établir et se conserver, je voterais pour elle ; la liberté est devenue le besoin le plus impérieux, le plus énergique des peuples. Je la demande, cette liberté, non seule­ment comme citoyen, mais encore comme prêtre catholique ; car je suis intimement convaincu que, dans l'état actuel des sociétés modernes, elle est le seul moyen d'ordre, le seul moyen qui puisse mettre l'harmonie dans les intelligences, la seule condition de vie. La vérité, et la vérité religieuse plus que toute autre, repousse toute entrave ; elle n'aime rien tant que de combattre au grand jour; la contrainte la gêne, et va quelquefois jusqu'à l'étouffer.

On objecte que les monarchies constitutionnelles qui se sont établies depuis quarante ans, tout en promettant la liberté, n'ont pourtant réalisé que le despotisme : je l'avoue, mais est-il si difficile de voir que cette monstrueuse anomalie trouve son principe en partie dans les institutions de ces peu­ples et en partie dans leurs mœurs ? or, ces insti­tutions bâtardes, nous ne devons pas les adopter, et nos mœurs ne sont pas celles de ces peuples.

Jetons un coup d'œil rapide sur notre état social tel qu'il existait avant notre glorieuse révo­lution : nous étions opprimés ; nous portions de lourdes chaînes ; le despotisme nous enlevait successivement toutes nos libertés civiles et reli­gieuses ; eh bien, croyez-vous, messieurs, qu'un pareil état de choses eût été possible, si notre re­présentation nationale eût été uniquement com­posée de députés belges ? Notre ci-devant constitu­tion était défectueuse sans doute ; mais telle qu'elle était, elle renfermait encore assez d'éléments de liberté pour nous préserver du despotisme. Sans la Hollande, à laquelle nous étions violemment accolés, le roi Guillaume se serait vu dans l'im­possibilité de vexer les catholiques, d'enchaîner la presse, de monopoliser l'instruction, d'imposer la mouture ; sa volonté personnelle, eût-elle été de fer, se serait brisée contre la masse compacte du peuple belge. Oui, messieurs, ce sont nos anciens députés du nord qui ont poussé le gouvernement dans les voies de l'iniquité et de l'arbitraire, voies où il a marché depuis quinze ans avec une si dé­plorable et une si stupide persévérance.

J'ai déjà dit, messieurs, que la liberté en tout et pour tous est un droit, une nécessité même. Un honorable orateur, qui m'a précédé à cette tribune, adopte le même principe, mais il en tire des con­séquences qui, à mon avis, ne sauraient être ad­mises. Si, dans l'état actuel des choses, il était im­possible d'établir un pouvoir juste et légitime, une autorité qui a droit de commander, je parta­gerais son opinion ; car, dans cette hypothèse, le pouvoir, par cela même qu'il serait dépourvu de droit, serait essentiellement oppressif, et alors un immense développement de liberté individuelle pourrait seul nous préserver d'une servitude avi­lissante ; mais heureusement, nous ne sommes pas réduits à cette fâcheuse extrémité. Que les peuples chez qui la religion, la morale, la justice sont de­venues de vains mots se précipitent au fond de cette démocratie, cela se conçoit ; mais que la nation belge, nation religieuse, droite, sincère, magna­nime, se trouve réduite à chercher son salut dans cet état précaire et pour ainsi dire sur les confins de l'anarchie, c'est ce que je ne pourrais jamais concevoir.

On objecte que, dans l'état actuel des choses, il est impossible de fonder la société sur le droit di­vin. Ici il faut s'entendre ; le principe de droit di­vin a été singulièrement embrouillé par les galli­cans: selon eux, « la royauté, quelle que soit son origine, a par elle-même un caractère divin qui la rend inviolable et sacrée, et qui ne peut être ef­facé par aucun crime. Le pouvoir du roi vient di­rectement de Dieu, par là il est absolu et affranchi de toute règle, si ce n'est celle de sa conscience. » Si c'est là le droit divin, je le repousse de toutes mes forces ; pris dans ce sens, il n'est que la théorie du despotisme ; tous les vrais catholiques le repoussent comme moi ; quelques vieux Sorbon­nistes osent seuls le défendre encore, et cela s'ex­plique, car cette doctrine dégradante fait partie de leurs précieuses libertés gallicanes.

Le pouvoir public, ou l'autorité souveraine, quelle que soit son origine, se légitime par la justice et par l’assentiment du peuple ; dès que ce pouvoir maintient l'ordre et respecte les droits de tous, il a droit à notre obéissance, et cette obéissance ne détruit point la liberté ; elle la constitue, au con­traire ; car la vraie liberté est la soumission à l'or­dre et aux véritables lois. Dieu veut cette obéissance parce qu'il veut que la société se conserve, et puisque la société ne saurait se conserver sans droit de commander et sans devoir d'obéir, ce droit vient de Dieu comme la société elle-même.

Voilà le véritable droit divin, il est la plus forte garantie de notre liberté, parce qu'il nous défend et contre le despotisme et contre l'anarchie.

(page 240) Messieurs, je n'abuserai pas plus longtemps de vos moments précieux; le peuple belge désire l'ordre, la paix, le bonheur ; hâtons-nous de ré­pondre à ses vœux ; donnons-lui un chef qui ait le pouvoir de faire le bien et qui n'ait pas celui de faire le mal ; un bon système d'élection, la res­ponsabilité ministérielle, une magistrature indé­pendante, l'indépendance et la liberté pleine et entière des cultes, celle de la presse et de l’enseignement, voilà les principaux éléments qui doivent entrer dans notre nouveau pacte social. Je vote pour la monarchique constitutionnelle héré­ditaire. (U. B., 26 nov.)

M. Destriveaux – Je me serais borné à motiver en peu de mots mon vote en faveur de la monarchie représentative constitutionnelle et hé­réditaire, si l'exorde du discours prononcé par le très onorable M. de Robaulx, n'avait produit une impression qu'il me parait nécessaire de détruire. J'aurais gardé le silence si l'orateur, en livrant ce discours à l'impression, avait fait le sacrifice de quelques phrases qui avaient excité un méconten­tement presque général. Qui d'entre nous, mes­sieurs, cherche à étouffer la libre expression de la pensée, à comprimer les minorités

Les minorités, quelles que soient leurs opinions rendent d'immenses services. Les minorités entre­tiennent la vie parlementaire, en donnant aux dé­bats un mouvement sans lequel les vérités les plus importantes, souvent même les erreurs les plus graves, passeraient inaperçues. Oui, sans doute, nous avons admiré cette courageuse phalange d'intrépides défenseurs des libertés publiques qui se sont, avec une fermeté inébranlable, maintenus sur la brèche, et ont soutenu avec des forces numé­riques bien inégales cette lutte glorieuse qui a amené la chute de Charles X. Mais qui traitait d'utopistes ces hommes dont le courage égalait les talents ? Une faction ennemie de tout ce qu'il y a de grand, de généreux... Dans notre sein, il n'existe point de faction, nous ne comptons que des ci­toyens, tous animés des mêmes vues, marchant au même but, dont toutes les pensées sont domi­nées par le désir de remplir dignement la haute mission qui leur est confiée ; chez lesquels il peut se manifester des divergences d'opinion, mais non d'intention. Les intentions sont pures. J'ad­mets la possibilité que nous ayons des erreurs à reconnaître. L'infaillibilité n'est pas notre partage, mais de la honte à redouter, jamais, non jamais. Il y a présomption, que l'on me pardonne cette observation, à revendiquer au moins prématuré­ment l'attitude imposante de cette douzaine d'hommes résistant à une majorité de quatre cents courtisans, gorgés des faveurs du pouvoir. Il y a plus que de l'inconvenance, il y a de l'injustice à nous présager, à nous, messieurs, élus du peuple, la honte dont ils ont, avec raison, couvert cette ma­jorité déchue. N'avons-nous pas rempli un de nos premiers devoirs en écoutant avec une attention suivie, avec un intérêt marqué, les orateurs qui ont parlé en faveur de la forme républicaine? et si des murmures ont accueilli quelques parties du discours de l'honorable M. de Robaulx, ils ont été provoqués, non par ses opinions, mais par la ma­nière de les présenter et par des prévisions gratui­tement offensantes.

Je passe rapidement à l'examen de la question qui nous occupe. Je ne fouillerai pas les annales des peuples anciens et modernes. D'autres avant moi ont moissonné ce vaste champ. Pour écarter la forme républicaine, je n'exhumerai pas non plus les déplorables souvenirs de 1793. Le peuple belge sait combattre, vaincre et mourir pour la liberté, mais jamais ses lauriers ne seront souillés par ces saturnales révolutionnaires qui ont ensanglanté la France. En vain on chercherait chez nous de ces féroces proconsuls qui traînaient après eux les échafauds, et ne marchaient qu'escortés de bour­reaux… L'apparition de semblables monstres n'est pas à redouter ; je ne me laisse donc pas entraîner par des terreurs chimériques ; mais je porte mes regards sur notre position actuelle. C'est cette po­sition qui me paraît repousser la forme républi­caine.

Avons-nous ces vertus politiques au rang des­quelles Montesquieu place en première ligne le renoncement à soi-même, renoncement qui est chose très pénible, et qui, dans l'état actuel de nos mœurs, me paraît presque impossible ? Accor­dons-nous une préférence continuelle à l'intérêt public sur le nôtre propre, préférence que l'auteur de l'Esprit des lois exige dans les gouvernements républicains ? Sommes-nous ennemis du luxe ? Il est chez nous une nécessité. Sans luxe que devien­draient notre industrie, nos fabriques, notre com­merce ? et sans industrie, sans fabriques, sans commerce, quel serait le sort de la Belgique ? Re­connaissons-le donc, il y a chez nous pénurie d’éléments républicains, et réunion de la plupart des causes qui amenèrent la chute des républiques.

Considérons-nous notre situation relativement aux autres États et particulièrement à nos voisins, ­il nous faut renoncer à importer sur le sol de la Belgique une plante pour ainsi dire exotique. Sa sève, trop forte dans le principe, ne tarderait pas à s'épuiser : bientôt elle serait desséchée, mais dans l'intervalle de la vigueur au (page 241) dépérissement elle porterait peut-être des fruits amers.

La Belgique indépendante va prendre place parmi les autres puissances ; qu'à côté des rois, le roi de la Belgique vienne s'asseoir. Je ne sacri­fie pas aux mots ; mais il en est qui, sur certains esprits, et dans certaines circonstances données, exercent une espèce de magie à laquelle les événe­ments ne permettent pas toujours de se soustraire.

Abstraction faite du titre, considérons la mo­narchie héréditaire elle-même. L'ordre est notre premier devoir, la garantie la plus certaine de l'ordre est la monarchique héréditaire. Avec l'héré­dité, point de ces secousses périodiques qui, si elles ne renversent pas les gouvernements, leur font au moins éprouver de dangereuses commotions.

Point d'appât pour ces ambitions démesurées qui, étouffant dans les rangs de la société, veulent s'élever au-dessus de son atmosphère.

Point de ces créatures nouvelles surgissant à chaque mutation de chef.

Point de ce népotisme supplantant le vrai mé­rite et recueillant par droit de naissance les ré­compenses qui ne doivent être accordées qu'aux services rendus à la patrie. Je n'en finirais pas, messieurs, si je développais les avantages de l'hé­rédité. Je me hâte de répondre brièvement aux principales attaques qui ont été dirigées contre elle.

L'hérédité et l'inviolabilité qui en est la com­pagne inséparable n'ont pas arrêté depuis qua­rante ans le cours des révolutions.

Il est vrai, l'infortuné et vertueux Louis XVI a été traîné à l'échafaud. Une roche aride a recueilli les derniers soupirs de Napoléon. Le règne de Louis XVIII a été livré aux plus violentes agita­tions. Charles X, nouvel et grand exemple des vi­cissitudes humaines, a expié sur une terre étran­gère les fautes irréparables de n'avoir pas su profiter des leçons de l'expérience. Guillaume Ier lui-même a perdu la plus belle partie de ses États que les combinaisons intéressées de la sainte-alliance avaient placés sous son sceptre.

Mais quelle est la cause de ces grandes cata­strophes ? le défaut d'institutions qui assurent l’exécution du pacte fondamental et en rendent la violation impossible. Sans institutions, point de liberté, point de stabilité.

Sous Louis XVI, la France n'avait pas d'institutions. La charte octroyée par Louis XVIII lais­sait à désirer les institutions nécessaires pour en garantir la durée.

Sous l'empire, le despotisme militaire remplaçait les institutions.

La puissance de Napoléon ne reposait que sur des forces matérielles. Elle s'est écroulée. Ce sont les forces morales qui assurent l'existence des empires. Cette grande vérité est scellée dans les flancs du rocher de Sainte-Hélène. La loi fondamentale de 1815 divisait le royaume des Pays-­Bas en deux partis toujours prêts à en venir aux mains; après de longues et partiales temporisa­tions, l'action s'est engagée, la cause de la liberté a triomphé. Donnons des institutions à la Belgi­que, et nous défierons la révolution.

Aucuns se sont élevés contre la prodigalité des rois, contre le mauvais usage qu'ils font de la liste civile et les moyens de corruption qu'elle met à leur disposition ; la fixation de la liste ci­vile appartient au congrès. C'est à lui à tarir la source et des prodigalités et de la corruption : l'amour, la reconnaissance, les bénédictions des peuples ; voilà le vrai luxe d'un monarque constitutionnel. Celui que vous placerez sur le trône, sentira, il faut l'espérer, sa position, et dans tous les cas, vous lui ôterez les moyens d'en abuser.

Je ne m'étendrai pas davantage. J'ai même peut­-être abusé de votre patience fatiguée par de longs débats.

Ne récusons pas les paroles de ce héros qui salua la liberté de l'Amérique, qui le premier, en 1789, arbora son étendard sur l'antique palais des Bourbons et rallia autour de lui la France dans les mémorables journées de juillet. Croyons-en à ce vétéran de la liberté, ce véritable ami des peu­ples.

La monarchie constitutionnelle représentative héréditaire, a-t-il dit, est la plus belle des répu­bliques.

Je ne parlerai pas de l'amendement de notre honorable collègue M. de Robaulx ; en ne l'ap­puyant pas, vous n'avez pas ouvert la discussion ; s'il eût été question de l'examiner, je me serais borné à vous dire : A côté de l'édifice que vous allez construire, n'ouvrez pas un volcan dont la lave brûlante en ferait disparaître jusqu'aux plus légers vestiges.

Je voterai pour la monarchie constitutionnelle représentative sous un chef héréditaire. (C., Suppl., 25 nov.)

M. Delwarde – Nous n'avons pas à recher­cher quelle est la meilleure forme de gouverne­ment en elle-même, mais quelle est la forme qui est vraiment l'expression de l'opinion publique. La révolution de France a changé là face de l'Eu­rope ; avant cette révolution, les différents gouver­nements s'appuyaient les uns sur les autres. Dans un État, il y avait toujours des forces prêtes pour (page 242) étouffer la liberté dans un autre État. Ainsi les peuples se trouvaient enchaînés par suite de cet exécrable accord entre les rois qu'on a décoré du beau nom de sainte-alliance. Dans les glorieuses journées des 27, 28 et 29 août, la nation française a changé cet état de choses. Aucun gouvernement: ne pourra plus avoir de stabilité qu'autant qu'il sera fondé sur le vœu général. Il est incontestable que le peuple veut un gouvernement à bon mar­ché ; ce gouvernement l'on ne peut le trouver que dans la république. On a souvent parlé des uto­pies de ceux qui sont partisans de la république, mais n'est-ce pas une véritable utopie de croire qu'un gouvernement constitutionnel peut exister à bon compte ? On ne peut pas citer d’exemple d'un tel gouvernement. Le prince inviolable doit être environné d'un certain prestige qui entraîne de grands frais ; d'ailleurs, quelle que soit l'intégrité du prince, il aura un système qu'il croira le meil­leur, et les princes ne sont que trop disposés à dilapider les deniers publics pour favoriser leur système contre la majorité qui le désapprouve.

En outre, messieurs, je ne crois pas que la royauté tombe dans le goût du peuple ; il a reçu des rois de trop terribles leçons, pour qu'iI puisse encore les aimer. Oui, messieurs, je ne crains pas de le dire, la royauté est devenue odieuse au peuple.

On a dit que la république n'est pas dans nos mœurs. Je demanderai si la monarchie constitu­tionnelle est dans nos mœurs. Avant l'arrivée de ce roi, dont le peuple a brisé le sceptre ensan­glanté, on ne savait pas même ici ce que c'était que le gouvernement constitutionnel ; nos mœurs conviennent plus à une république qu'à une mo­narchie constitutionnelle. Avant l'arrivée des Français, il existait ici un système provincial et communal qui s'approchait plus du système républicain que du système constitutionnel.

On regarde aussi la vertu du peuple comme nécessaire dans une république, et d'un autre côté on dit que le peuple n'est pas mûr pour cette forme de gouvernement. C'est tomber dans une étrange contradiction, car c'est dire que la civilisation est trop avancée et en même temps qu'elle n'est pas assez avancée.

Notre situation, dit-on, ne comporte pas la ré­publique. Nous ne sommes pas, comme les Amé­ricains, isolés de toutes les autres nations, mais nous sommes situés au milieu de monarchies ab­solues et représentatives. Parler ainsi, c'est dire que nous devons établir la monarchie constitu­tionnelle pour éviter l'intervention étrangère. Mais ne voit-on pas que les puissances signataires du traité de Vienne seraient déjà intervenues de­puis longtemps si cette intervention avait été pos­sible ? Le temps où les nations prodiguaient leur sang en faveur du despotisme est passé. Au lieu d'une coalition des rois contre les peuples, il y aura une coalition des peuples contre les rois. Le premier mouvement d'une puissance quelconque pour s'immiscer dans nos affaires serait le signal d'une guerre avec la France ; les différents cabi­nets de l'Europe savent trop bien ce qu'il y a à risquer dans une pareille guerre pour qu'ils ne mettent pas tous leurs soins à l'éviter. Ils savent que la France possède surtout une force morale capable de renverser tous les trônes de l'Europe. Ils ne fourniront donc pas aux Français l'occasion de commencer la modification de l'Europe dans leur sens.

D'ailleurs, messieurs, ce n'est pas sur la dispo­sition des différents cabinets de l'Europe que nous avons à nous régler, mais plutôt sur la disposition des peuples, et les peuples, s'ils ne sont pas encore républicains de fait, le sont du moins par goût.

Tous les publicistes sont d'accord que les petits États sont propres à une république. Ainsi, sous ce rapport, notre pays convient parfaitement à cette forme de gouvernement.

On dit que les républicains ne déterminent pas ce qu'ils entendent par la république. Ce gouver­nement est facile à déterminer. Le pouvoir exécu­tif sera conféré à un président par la voie de l'é­lection. Le pouvoir législatif résidera dans une chambre de députés, et le système électoral sera à peu près tel que le gouvernement provisoire a commencé à l'établir.

Il n'est pas question dans une république de l'inviolabilité d'un prince, ni de tant d'autres fictions qui sont le cortége nécessaire du gouvernement constitutionnel. En un mot, il y a entre la royauté constitutionnelle et la république la même différence qu'il y a entre le sophisme et la vérité.

On reproche à la république l'agitation qui accompagne toujours l'élection d'un président, et qui risque de bouleverser l'État. Cette agitation n'est pas aussi dangereuse qu'on le prétend. Les États-Unis de l'Amérique sont là pour le démontrer. Les différentes opinions se renferment dans les discussions et sont éloignées de provoquer la guerre civile.

Dans la monarchie constitutionnelle, un roi injuste ne peut être écarté que par une révolution ; au contraire, si le président d'une république ne     gouverne pas bien, il sera écarté par la nouvelle élection.

(page 243) En résumé, je pense que la république est le seul gouvernement où l'on peut trouver l'économie ; que ce gouvernement est plus conforme à nos mœurs que le régime constitutionnel ; que la situa­tion de notre pays y est propre. Les orateurs qui ont parlé en faveur de la monarchie constitution­nelle ont eux-mêmes avoué que tous les peuples marchent vers la république. S'il en est ainsi, pourquoi ne pas plutôt devancer l'opinion que de se laisser traîner à la remorque par elle ? (B., 25 nov.)

M. le comte de Celles – C'est une dis­cussion bien solennelle qui nous occupe et bien rare dans l'histoire des nations. Par une révolu­tion de quelques jours nous nous sommes trouvés sur une table rase. Si nous avons évité l'anarchie, nous devons en rendre grâce à la nation et à ceux qui ont saisi le pouvoir dans ces jours difficiles. Le moment présent est unique. Nous discutons librement des théories. S'est-on jamais occupé de la question de monarchie sans avoir un monarque en perspective ? Pour nous, le monarque n'est qu'un être moral, et personne ne peut être accusé d'être courtisan. Je trouve plus de garanties dans la monarchie représentative héréditaire ; la res­ponsabilité n'est pas un leurre, comme on vous l'a dit. Nous en avons un exemple récent : le ministère anglais vient de se retirer en masse, parce que l’opinion qu'il avait manifestée sur la Belgique et la France n'a pas eu l'assentiment de la majorité parlementaire. Si l'Angleterre eût été une répu­blique, le chef aurait dû se démettre lui-même. Le roi est chargé de reconnaître quelle est l'opinion du pays, en faisant abstraction de son opinion personnelle. Il ne faut pas juger le gouvernement représentatif d'après l'essai qu'on en a fait chez nous. Je ne vous rappellerai qu'un seul exemple : cet article qui protégeait un homme dont le nom ne souillera pas ma bouche, tandis qu'il causait l'expulsion de Fontan. Je ne rappel­lerai pas les autres déceptions ; le tableau en se­rait trop dégoûtant. Quant au bon marché, je vous en dirai un mot. Tous les traitements, hors celui du chef de l'État, peuvent être les mêmes dans les deux formes de gouvernement. Le président aurait 100,000 francs et le roi un million ; la différence est de quelques centimes par tête d'habitant.

Un honorable préopinant a dit que le concordat a été extorqué. Le mot n'est pas juste ; je ne suis pas responsable de l'inexécution du concordat. Voilà ce que j'avais à dire pour un fait personnel.

Je parlerai de la jeunesse : ce n'est pas un fait personnel. (Rires.) Au sortir de l'enfance, elle a connu la gloire de l'empire, et tandis qu'elle étu­diait nos institutions, elle voyait en pratique un système de déception. Je ne crains pas la jeu­nesse ; elle est grave, studieuse ; elle sera toujours du côté de l'ordre, du courage, de la liberté. Elle aura les illusions de la liberté qui soutiennent le courage et sont sans danger. Je dirai au peuple en terminant : Nous voulons vous rendre heureux ; nous savons ce que vous avez souffert, et vos maux ne peuvent cesser par des révolutions successives. (U. B., 25 nov.)

 

COMMUNICATION DIPLOMATIQUE

 

M. le président. J'ai reçu un message du gouvernement provisoire. (U. B., 25 nov.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture d'un acte du gouvernement provisoire du 21 novembre 1830, contenant son adhésion à la suspension d'armes proposée par la conférence de Londres.

- Pris pour notification ; il en sera donné acte au gouvernement provisoire. - A la demande de quelques membres, l'impression et la distribution en sont ordonnées. (P. V.)

Un membre observe que l'impression n'a pas encore été faite du rapport de M. Van de Weyer. (J. F., 14 nov.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, répond que cette pièce n'a pas encore été remise au bureau. (J. F., 14 nov.)

M. Van de Weyer – Les communications nombreuses dont j'ai été chargé depuis plusieurs jours, m'ont empêché de remplir ce devoir ; je prie l'assemblée de m'excuser, mais très prochainement elle sera satisfaite. (E., 24 nov.)

 

PROPOSITION SUR LA FORME DU GOUVERNEMENT

 

Discussion générale

 

M. l’abbé Dehaerne – J'ai demandé la parole pour un fait personnel ; je suis fâché que l'honorable M. de Celles n'ait pas bien saisi ma pensée, quand j'ai dit que j'envisage les concordats comme des restrictions de la liberté religieuse, ­extorquées au souverain pontife ; mon intention n'a pas été, en parlant des concordats, d'y mettre rien de personnel. J'ai voulu parler des concordats en général, que je regarde comme des limitations de la liberté religieuse, et dont nous pourrions fort bien nous passer. M. de Celles n'a pas pu (page 244) faire plus qu'il ne lui était permis de faire ; nous savons qu'il a été en butte aux invectives et au déchaînement des journaux ministériels pour les efforts qu'il s'est donnés, mais nous savons aussi que, malgré tout le zèle qu'il a apporté à sa mis­sion, nous n'avons pas encore obtenu la pleine exécution du concordat. Je prie donc M. de Celles de ne pas prendre mes expressions à la rigueur, si toutefois il pense qu'il puisse y avoir quelque chose de personnel. (J. F., 24 nov.)

M. le comte de Celles – Je remercie M. Dehaerne de son explication. (U. B., 25 nov.)

M. Defacqz – Je m'en rapporte entièrement à ce que dit mon honorable ami, M. Blargnies, et je renonce à la parole. (J. F., 24 nov.)

M. Lardinois – Messieurs, lorsqu'on réfléchit profondément sur la question qui nous occupe, on ne peut l'aborder qu'en tremblant. La raison vous dit de se défier de l'enthousiasme, des sentiments qu'éprouvent les âmes généreuses, de quitter totalement les intérêts individuels pour l'intérêt public, de construire enfin un édifice sur des bases durables.

Nous avons décrété notre indépendance, et main­tenant nous devons choisir la forme de gouverne­ment qui consacrera le mieux cette indépendance. Les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune ont presque tous conclu pour la monarchie constitu­tionnelle héréditaire. Ils vous ont démontré l'ex­cellence, je dirai presque les délices de cette forme de gouvernement ; plusieurs l’ont fait avec éloquence et par des raisonnements solides. Je conviendrai avec eux que le gouvernement constitutionnel héré­ditaire a ses avantages ; ils sont nombreux, patents ; mais une observation vous aura sans doute frappés comme moi, messieurs ; les publicistes les plus éclairés, les esprits les plus élevés ne nous ont-ils pas dit que, par les progrès de la civilisation, les peuples arriveraient nécessairement à la répu­blique universelle, que le terme n'est pas encore venu de franchir l'espace qui nous en sépare ? C'est donc vers cette forme de gouvernement que nous tendons, elle appartient au droit naturel, et l'émancipation des peuples la réclame.

Ne serait-il pas glorieux pour la Belgique, mes­sieurs, qu'elle fût une des premières nations à jouir des bienfaits que présage la république? Non, a-t-on répondu ; avec la république, il ne peut exister de stabilité, parce qu'elle enfante les divisions intestines, les guerres civiles ; c'est un monstre enfin qui renverse les lois, détruit l'ordre social et même la liberté.

Eh! messieurs, ce n'est pas, je dois le répéter, la démocratie des Grecs ct des Romains que nous demandons. Nous ne voulons pas imiter les Athéniens qui allaient sur les places publiques demander : Qu' y a-t-il de nouveau? et délibéraient avec con­fusion et sans connaissance de cause. Nous ne prétendons pas non plus être assez sages pour nous rendre sous un chêne et régler, comme les Suisses, nos intérêts. Nous repoussons aussi une république de 93 et ses tribuns sanguinaires, qui invo­quaient les masses pour satisfaire leur criminelle ambition. . Ce que nous voulons avec vous, mes­sieurs, ce sont des institutions fortes et libérales, mais nous différons sur le principe exécutif.

Tout ce que l'on nous a dit touchant la respon­sabilité ministérielle, la liberté de la presse, l'indépendance judiciaire, sur toutes les garanties enfin dont on doit environner les libertés publi­ques, peut s'appliquer et être mis plus facilement en action dans une république que dans une mo­narchie. Mais établir une république lorsque l'ef­fervescence est à son comble, que deviendront, s'écrie-t-on, la stabilité des États et la sécurité publique dont nous avons besoin? Je vous le de­mande, messieurs, quel temps fut jamais plus fertile en révolutions que les quinze années qui viennent de s'écouler ? Bonaparte et les Bourbons sont deux fois renversés en France. Le Piémont, Naples, l'Espagne, le Portugal ont tour à tour été le théâtre de révolutions. Quelques États de l'Alle­magne ont avec justice renversé leurs douanes, et bientôt ils briseront tous ces petits tyrans, dent ils ne peuvent assouvir ni les désirs ni les besoins. Qui donc a produit ces insurrections des peuples ? Est-ce la république ? Non, c'est la mauvaise foi, c'est l'ingratitude et la tyrannie des princes et des monarques.

Si je vous présentais l'histoire des rois, messieurs, vous pourriez y voir le tableau le plus hideux des faiblesses humaines. Ils s'arrogent tous les droits, voulant s'affranchir de tous les devoirs, et ne craignent pas de commettre les plus affreux attentats contre les libertés publiques. Voyez un don Miguel et tant d'autres que je pourrais citer ! Où trouverez-vous rien d'aussi criminel, à moins que vous ne remontiez à l'empire romain, aux Néron, aux Caligula ? Mais pourquoi nous éloigner ? N'avons-nous pas sous les yeux l'irascible Guil­laume ? N'était-il pas roi celui qui vous a fait mi­trailler, qui a médité l'incendie de la ville d'Anvers ; en un mot, qui a répandu le deuil sur la Belgique entière ?

Les républiques, il est vrai, enfantent les fac­tions ; et j'ajouterai que les monarchies trament les conspirations. En effet, qu'était autre chose la sainte-alliance, qu'une conspiration conti­nuelle (page 245) entre les peuples? Les factieux républi­cains s'agitent contre quelques hommes élevés au pouvoir ; les conspirateurs monarchiques veulent imposer des chaînes aux nations.

Une considération puissante qui s'oppose à l'é­tablissement d'une république est celle de l'inter­vention étrangère. Quoi ! vous avez sacrifié vos intérêts matériels au repos de l'Europe, en renon­çant à la réunion de la Belgique à la France, et par ce sacrifice vous vous êtes ravi tous moyens de prospérité commerciale et industrielle ! car je considère comme une fiction le traité de commerce avec la France, dont notre honorable collègue M. Charles de Brouckere a cru nous montrer la possibilité. Quoi! dis-je, nous avons déclaré notre indépendance, et nous serions esclaves de la po­litique étrangère! L'épée de Brennus pèsera-­t-elle toujours contre nous dans la balance? N'est-­ce pas pour être libres que nous avons combattu le despotisme et que nous nous sommes exposés géné­reusement à la perte des avantages commerciaux que nous procuraient la Hollande et les colonies ? Les puissances étrangères, avant d'intervenir hostilement dans nos affaires, se rappelleront que la France a ressaisi ce drapeau de la liberté ; que les deux peuples réunis pourraient aller encore le planter de nouveau sur le Kremlin ; que ce serait avec succès, car nous marcherions non pas à la conquête, mais à la délivrance des peuples.

C'est une erreur de croire qu'il faut la simpli­cité des mœurs des premiers temps et que le pays doit être hérissé de montagnes, ou environné de mers, pour établir la république ; c'est l'assenti­ment du peuple qu'obtiennent ces institutions, ou les dissidences qu'elles excitent, qui permet­tent ou empêchent de les pratiquer. Nous ne comprenons pas par la république un gouver­nement sans gouvernement, nous sommes con­vaincus que les pouvoirs doivent être parfaitement distincts ; mais le pouvoir serait confié à un chef électif, à qui on tracerait un cercle hors duquel il ne pourrait impunément sortir. Ce chef serait le premier citoyen de l'État, et non pas un maître ; nous pourrions le démettre sans secousses, s'il violait ce pacte social, tandis que pour abattre un trône, vous savez qu'on ne le fait pas sans une commotion violente. L'élection d'un chef tous les dix ans ne doit pas faire craindre plus d'agita­tions, que celle que nous allons faire d'un roi. C'est dans ce mode d'élection qu'est toute la ques­tion.

La Belgique a besoin d’économie, et la monar­chie est une source de dépenses. Il faut d'abord une liste civile, des créations de princes et de ducs ; des apanages, des majorats pour chacun d'eux. Et puis une cour qui absorbe une partie de la fortune publique, une cour foyer d'intrigues et de corruption, où la vérité ne perce jamais, où des nuées de flatteurs tourbillonnent autour du prince pour lui cacher la lumière. Avec la république, on n'a pas besoin de cour ni de colifichets ; les Aristide, les Washington, les Franklin, les Carnot sont des hommes austères qui n'aspirent et ne vivent que pour le bonheur dé leur patrie. (J. F., Suppl., 24 nov.)

M. de Muelenaere examine la question de la forme du gouvernement. Quoiqu'elle ait déjà reçu, dans ses aperçus généraux, d'immenses dé­veloppements, elle semble néanmoins à l'orateur bien loin d'être épuisée. Des volumes entiers, dit-il, suffiraient à peine pour l'envisager sous toutes ses faces, pour la discuter dans toutes ses parties. L'orateur, après s'être élevé à quelques hautes considérations politiques sur la théorie des diverses formes de gouvernement, continue à peu près en ces termes : Si nous n'avions, messieurs, à discuter qu'une question de théorie, s'il m'était permis de céder à l'impulsion de mes sentiments purement person­nels, si mon vote, en un mot, ne devait pas être l’expression du vœu et des besoins du peuple belge, je n'hésite pas à vous révéler toute ma pen­sée        , je voterais pour cette forme de gouvernement qui me rapprocherait le plus de cet heureux équilibre, qui rend tous les citoyens également soumis aux lois, également intéressés à les obser­ver et à les faire observer. Mais comme membres du congrès…, appelés par notre mandat à fixer l'édifice de notre prospérité future sur des bases solides et durables, nous devons consulter néces­sairement, dans la formation de nos lois, le carac­tère, les mœurs et les habitudes sociales du peu­ple auquel ces lois sont destinées. A l'exemple d'un des plus sages législateurs de la Grèce, notre devoir est de donner à la nation belge, non les meilleures lois en elles-mêmes, mais les meilleures qu'elle puisse avoir.

La forme républicaine, comme l'a dit, il ya quelques jours, un des plus éloquents orateurs de l'opposition en Angleterre, un homme qui, dans sa longue carrière parlementaire, a rendu d'im­menses services à la cause des libertés publiques, la forme républicaine peut être bonne pour cette Amérique septentrionale, encore brillante de jeu­nesse et de vertus simples et rigides ; mais elle ne convient pas plus à la Belgique, dans l'état actuel de sa civilisation, qu'à l'Angleterre elle-même. D'ailleurs une réforme trop rapide, une transition

 

MANQUE 2 PAGES 244 et 245

trop précipitée, peut exposer un Etat aux plus grands dangers. Ce n'est que lentement et par de­grés qu'on parvient à détromper le peuple de ses erreurs fortifiées par !e temps. Les lois, à la vérité, peuvent établir une forme déterminée de gouver­nement ; mais les mœurs et les coutumes seules l'empêchent de périr. Les habitudes sociales et les mœurs exercent une influence immédiate, une action directe sur toute la législation d'un pays. Et, en effet, dans un État voisin, qui pendant les commotions politiques qui l'agitèrent si violem­ment à la fin du dernier siècle, avait méconnu ce principe fondamental, combien ne vîmes-nous pas de lois qui naquirent, vieillirent et moururent presque dans le même instant ! Les leçons de l'ex­périence seront-elles perdues pour nous ? Non. Nous saurons respecter ces intérêts, ces principes, ces conditions nécessaires d'existence, hors des­quels il n'y a pas de salut pour les peuples, et dont la violation et l'oubli forcèrent la nation française à chercher la paix et la tranquillité à l'abri d'un pouvoir despotique et militaire.

Je pense qu'il est aujourd'hui généralement re­connu qu'un gouvernement, quel qu'il soit, ne peut se maintenir qu'autant qu'il administre dans l'intérêt des masses. Tout gouvernement qui ne s'appuie pas sur la majorité, doit nécessairement tomber tôt ou tard et entraîner la minorité dans sa chute. C'est l'histoire de Napoléon, de Charles X et de Guillaume Ier. Toute l'étude, toute la science des gouvernants, c'est de connaître et de discer­ner l'opinion de cette majorité. Dès lors une forme de gouvernement, fût-elle bonne, fût-elle la meil­leure en elle-même, si elle n'est pas de nature à être goûtée généralement, il n'est pas encore temps de l'adopter. Cette considération seule me semble être chez nous exclusive de la république. – Je puis me tromper sur l'opinion dominante dans quelques contrées, où des causes toutes locales prédisposent peut-être les habitants à cette forme de gouvernement ; mais je parle ici plus particu­lièrement de la conviction que j'ai acquise de la situation des esprits dans la province que j'habite. Toutefois je conviens avec un honorable préopi­nant qu'il est des maximes politiques qui nous paraissent aujourd'hui des utopies et des rêves, et que la postérité réalisera peut-être.

Cependant si je me prononce pour le gouver­nement constitutionnel représentatif, ce n'est pas que je me dissimule que le penchant du siècle, c'est la liberté. Eh ! quel peuple en Europe est plus digne d'en jouir que le peuple belge ? Qui désormais oserait lui contester un bien qu'il a si noblement conquis par tant de sacrifices ? Ses droits imprescriptibles à cette liberté, nos braves ne les ont-ils pas gravés en lettres de sang dans les rues de cette capitale ? Mais la jouissance de cette li­berté est-elle donc incompatible avec l'existence de la monarchie constitutionnelle ? La défaveur qui, dans quelques esprits généreux, semble s'at­tacher à cette forme de gouvernement, provient du douloureux souvenir que l'ancien ordre de choses a laissé dans tous les cœurs. Mais ne sait-­on pas que la constitution, sous le défunt gouver­nement, ne fut qu'une cruelle et odieuse décep­tion ? Auriez-vous oublié déjà que cette loi fondamentale, qui pesa malgré nous sur la Belgique, et dont néanmoins nous ne cessions de réclamer la stricte exécution, ne fut pendant quinze ans qu'un mensonge continuel ? Quel terme de comparaison trouverez-vous entre cette monarchie qui n'est plus et celle dont notre pacte fondamen­tal dotera la Belgique ? Ce n'est que par le souve­nir seul du passé que la monarchie constitution­nelle pourrait inspirer quelque frayeur. - C'est ainsi que, par une déplorable aberration de l'es­prit humain, les meilleures institutions ont péri plus d'une fois par l'abus qu'on en a fait. Mais combien ne se rassure-t-on pas en jetant un regard sur cette France nouvelle, et sur cette vieille An­gleterre surtout, où les commotions populaires raffermissent de plus en plus ses admirables lois et n'aboutissent jamais qu'à un changement de mi­nistère, toujours favorable aux intérêts généraux du pays ! Mais, s'écrie-t-on, le peuple belge veut la république : en adoptant la monarchie, vous trompez toutes les espérances, vous ne lui tenez aucun compte des sacrifices qu'il a faits ... S'il était vrai que l'immense majorité de la nation se prononçât pour cette forme de gouvernement, j'avoue qu'il serait difficile de concilier nos de­voirs comme mandataires, avec cette sagesse et cette prudence que nous commandent si impérieu­sement nos relations avec de puissants voisins. Heureusement c'est encore là l'illusion d'une ima­gination ardente et irréfléchie. Ce que désire le peuple, ce qu'il veut, c'est toute la liberté possi­ble avec tout l'ordre désirable. Qu'on ne cherche pas à nous inspirer de vains terreurs ! Nous pouvons nous reposer entièrement sur ce rare bon sens qui forme son caractère distinctif. L'on ne parviendra jamais à lui persuader que les Royer-­Collard, les Benjamin Constant, les Lafayette, les Brougham et les lord Holland, toutes ces supé­riorités morales, ces réputations européennes, qui font l'orgueil de la France et de l'Angleterre, sont les ennemis des libertés publiques, parce qu'ils prêtent à la monarchie constitutionnelle tout (page 247) l'appui d'un immense talent, et qu'ils la défendent contre les attaques des démagogues avec toute cette chaleur qu'inspire à ces âmes nobles et géné­reuses une conviction intime et raisonnée. Ne crai­gnons pas de nous égarer en marchant sur les traces de ces grands hommes.

Le plus grand mérite de l'homme d'État, c’est de savoir s'arrêter dans le bien, là où commence l'excès. Le congrès, en donnant aux Belges un gouvernement constitutionnel représentatif, sous un chef héréditaire, avec des institutions fortes et suffisamment protectrices de tous les droits, de tous les intérêts, aura noblement rempli sa haute mission, que la nation ne tardera pas de sanctionner par un suffrage presque universel. Le Belge n'ignore pas qu'on n'arrive point à la liberté par l'ar­bitraire, et que l'arbitraire ne changerait pas de nom pour être exercé au profit d'un parti qui s'ap­pellerait le parti de la liberté.

On a fait valoir en faveur de la république une dernière considération, bien puissante sur l'esprit de la multitude. Le Belge veut un gouvernement à bon marché, et la république seule, dit-on, peut nous le donner. Oui, messieurs, c'est le peuple qui a fait la révolution ; c'est au profit du peuple que doit s'accomplir et se consolider le grand œu­vre de notre régénération politique. Mais c'est une question qui me semble loin d'être résolue, si le gouvernement républicain, dans lequel, d'après la nature et le principe de ce gouvernement, les pou­voirs sont essentiellement très divisés, ne coûte­rait pas plus que la forme monarchique.

Nous sommes tous convaincus de la nécessité de soustraire la nation au poids de ces impôts ac­cablants, dont la hauteur et l'assiette vicieuse sont la cause première de ce mécontentement gé­néral, universel, qui a provoqué notre révolu­tion.

Depuis cette loi mouture, frappée, dès sa naissance, d'une juste réprobation; depuis la loi des­tructive de nos distilleries ; depuis qu’on avait converti en impôt de quotité la contribution personnelle et mobilière qui, par sa nature, est un impôt de répartition, et que, pour satisfaire la rapacité du fisc, on avait autorisé des visites inquisi­toriales jusque dans l'intérieur des maisons et des appartements ; depuis qu'au lieu de considérer le droit de patente comme une simple licence d'exer­cer une profession, moyennant un droit fixe, plus un droit proportionnel sur la valeur locative des bâtiments servant à l'exercice de cette profession, conformément à la loi du 1er brumaire an VII, on avait substitué à une idée si simple la conception ultra-fiscale d'ouvrir cinq ou six classes pour chaque profession, en livrant ainsi le contribuable, sans aucune défense, à la merci et à l'arbitraire de l'administration, qui pouvait à son gré tripler, quadrupler et quintupler la cotisation ; depuis enfin qu'indépendamment de tous les autres griefs, la nation avait acquis cette affligeante expérience que ses charges allaient chaque année en crois­sant, une révolution était devenue nécessaire, iné­vitable; la force des choses devait la faire éclater ; l'heure seule n'en avait point encore sonné. Mais il ne sera jamais dans la pensée d'un gouvernement belge et d'une chambre élue directement par le peuple de laisser subsister un pareil ordre de choses. Quand nous en serons arrivés là, je vous prouverai jusqu'à l'évidence que toutes les branche d'administration sont susceptibles d'une réduction de dépenses sans nuire en rien au service public. Je sais qu'une diminution progressive des impôts est le premier besoin de la nation : c'est aussi vers ce but que tendront constamment tous mes efforts. Je ne crois pas m'en éloigner en vo­tant pour la monarchie tempérée. (J. F., 24 nov.)

M. De Thier – Messieurs, si j'ai demandé la parole sur la question très importante qui se dis­cute maintenant dans le congrès national, ce n'est que pour y faire connaître publiquement et en peu de mots le vote que, d'après les principes politiques que j'ai adoptés invariablement depuis un très ­grand nombre d'années, je n'avais pas hésité d'é­mettre de vive voix en cette matière, mercredi passé, dans la première section où le sort mensuel m'a classé, et que j'y avais vu avec satisfaction partager ensuite par un de nos honorables col­lègues, qui est aussi membre du gouvernement provisoire (Note de bas de page : Charles Rogier). Le lendemain, après y avoir réfléchi encore avec toute la maturité d'esprit dont je puis être capable, je répétai par écrit dans la même section que la forme du gouvernement républi­cain, pour laquelle j'avais voté, fût calquée, autant que la différence des temps et des lieux, et autres circonstances peuvent le permettre, sur celle de la puissante et florissante république des États-Unis de l'Amérique septentrionale, si juste­ment célèbre à tous égards connus, et le vrai mo­dèle à imiter par tous les gouvernements constitutionnels dignes de ce nom.

Je me bornerai maintenant, quant au surplus des motifs de mon opinion que je me propose de publier incessamment, à adhérer à ceux établis avec tant de clarté, que de vérité et d'énergie, par notre honorable collègue, M. Seron, député du district de Dinant, et je ne ferai plus que rappeler (page 248) ici, car c'en est, je crois, le vrai moment, cette pré­diction mémorable et consolante d'un publiciste français justement célèbre de la fin du XVIIIe siècle :

« On peut assurer que le monde politique tend à prendre une forme solide (et régulière), et que par une suite du système des analogies, dans le moral comme dans le physique, les objets cher­chent à se ranger dans l'ordre de leur pesanteur spécifique et de leurs attractions réciproques.

« Depuis la chute de l'empire romain, tout a été dans le chaos en Europe : la féodalité s'est éle­vée ; elle a été écrasée par le poids des trônes. Les partages ont été faits par la fortune et le hasard : mais sauf l'appel à la nature, il n'y a point là de pres­cription : elle a marqué elle-même les limites des nations ; les mers, les grands fleuves, les chaînes de montagnes, sont les limites éternelles dont elle a dessiné cette carte générale.

« Toutes les disputes et les prétentions de peu­ple à peuple, finiront par renfermer chaque puis­sance derrière les remparts ; car les caprices successifs et les passions punissables ne peuvent résister longtemps à la loi constante et inflexible de la nature. »

Messieurs, c'est donc pour contribuer à s'appro­cher autant que possible de ce grand but, objet des voeux ardents de mes commettants, que je persiste fermement dans mon vote pour la forme de gouvernement républicain représentatif, en­touré de toutes les garanties constitutionnelles de nos libertés publiques et individuelles, et portant en lui-même le germe de son indéfinie perfectibilité. (E., 25 nov.)

M. le comte de Robiano s'en réfère au discours de M. le comte de Celles et votera pour  la monarchie. (U.B. 25 nov.)

M. Barthélemy – Si je devais voter d'après mes sentiments, je voterais pour la république, mais je dois ici consulter ma raison. J'ai assez vécu pour voir tomber deux républiques et trois monarchies. Les deux républiques sont tombées par le vice inhérent à leur existence. Les trois mo­narchies, parce que les chefs considéraient le gou­vernement comme leur domaine. C'est en Pensylvanie qu'on a pour la première fois établi en principe que tout pouvoir est un mandat et non une propriété. L'assemblée constituante a pro­clamé le même principe. L'Europe a déclaré la guerre à la France, et l'a jetée dans la république. L'Angleterre se joignit à la coalition ; son intérêt personnel l'exigeait : Dumouriez était à Anvers. En 1814 on octroya des chartes en faisant préva­loir l'ancien système. Dès lors on put prévoir qu'une nouvelle révolution serait nécessaire pour faire prévaloir le principe populaire. Nous aussi nous eûmes une constitution ; mais le fameux message du 11 décembre y introduisit le principe de la monarchie patrimoniale. Si vous argumentez contre l'ancienne monarchie, je dirai que vous avez raison. Si vous attaquez la monarchie nou­velle, la monarchie de juillet, je répondrai que vous avez tort ; tout est là ; je connais les ouvrages sur les crimes des rois et des reines, toutes ces ci­tations ne me touchent pas ; lorsqu'il s'agit de la monarchie ancienne, je suis de l'avis de MM. Se­ron, de Robaulx et Dehaerne. Ce dernier nous a parlé de la tendance démocratique des sociétés modernes et nous a dit que nous serions entraînés par elles, qu'il valait mieux céder volontaire­ment. Je crois qu'il a confondu la démagogie avec la démocratie ; j'aime la démocratie, je repousse la démagogie. Nous engager à nous placer dans la démagogie parce qu'elle serait imminente, c'est agir comme le médecin qui disait à une personne menacée d'une maladie : Vous avez tort de vous occuper de votre santé. (Rires.) Ne faisons pas de nouveau le tour d'un cercle fatal ; et si quelque Catilina voulait se placer à la tête de la démago­gie, le sénat belgique aurait assez d'énergie pour l'arrêter dans ses desseins, et la jeunesse se joindrait à nous. C'est à notre appel qu'elle répon­drait (U. B., 25 nov.)

M. Jean Goethals – Messieurs, arrivé de­puis ce matin dans votre honorable assemblée, je n'ai pu suivre, avant ce jour, les débats ouverts sur l'importante question qui vous occupe, et je ne prétends pas continuer une discussion sur les avantages de la république, devenue peut-être inutile aujourd'hui. Je veux seulement motiver mon vote, et je dis que ma conviction pleine et entière est que le gouvernement républicain est le plus parfait de tous et le plus digne de la marche toujours croissante de la civilisation et de la puis­sance du peuple.

Plusieurs orateurs sont convenus, messieurs, de la vérité de ce principe ; mais ils se sont laissé arrêter par la difficulté de l'introduire en Belgique. Cette difficulté, messieurs, est loin de me faire reculer ; je vois, au contraire, et je me ferais fort de le prouver, autant que je me fais gloire de le dire, je vois parmi le peuple belge assez de dignité pour mériter un gouvernement républicain, et assez de vertus, de force et de courage pour pou­voir s'y maintenir. En ami sincère du peuple, et par cela seul partisan zélé de la république, où je vois son bonheur, je voterai pour elle. (U. B., 25 nov.)

M. Alexandre Rodenbach – Je vous dirai sans préambule que je vote en faveur d'une monarchie républicaine, comme l'entend M. Bar­thélemy, parce que sous un pareil gouvernement le peuple marche avec sécurité entre deux préci­pices, l'abus du pouvoir et l'excès de la liberté. (U. B.. 25 nov.)

M. Goffint – Il y a peu de jours que j'ai déclaré dans cette assemblée que, persistant dans l'opinion que j'avais émise en section de voter pour une république, mais n'ayant aucun espoir de rallier à mon avis la majorité du congrès, puisque les dix-neuf vingtièmes paraissaient disposés à se prononcer pour une monarchie, je croyais devoir renoncer à prendre la parole. Mais depuis, des collègues m'ont représenté la convenance qu'il y avait à donner au moins mes raisons de dis­sentiment : j'ai compris la justesse de cette ob­servation, mon devoir était d'y céder.

Je voterai donc pour une république, parce que, bien que personne n'en veuille, c'est, de l'aveu général, la forme de gouvernement la plus par­faite, celle qui comporte la pratique de plus de vertus, la seule qui soit forte et présente une vérité, la seule enfin qui puisse réaliser l'utopie d'un gouvernement à bon marché.

Je n'appellerai pas l'histoire à mon aide ; les discussions précédentes m'ont prouvé que c'est un arsenal où l'on peut prendre des armes pour et contre tous les systèmes ; et j'estime qu'il n'est pas juste d'évoquer les temps passés pour en faire des applications à la société moderne.

Je ne me créerai pas non plus des fantômes pour me donner la satisfaction de les combattre ; per­sonne n'a jamais prétendu faire intervenir le peuple proprement dit, la masse enfin, dans l'admi­nistration d'un État républicain ; l'on n'a jamais dit que l'élection d'un président se ferait sur les places publiques, et l'on ne voit pas trop pourquoi le peuple s'agiterait plutôt quand on élira un pré­sident, qu'il ne s'agite et ne s'inquiète en ce mo­ment où vous allez faire un roi. Nous ne voyons pas non plus pourquoi, dans notre État fédératif, il faudrait autant de législatures particulières que nous comptons de provinces, puisque les mêmes lois les régissent toutes aujourd'hui sans inconvé­nient. Il ne serait donc pas besoin de renchérir sur le projet de Van Maanen, et d'instituer neuf cours supérieures et neuf cours de cassation ; cha­que province, sans doute, aurait une administra­tion à part, et sauf quelques changements dans les attributions, je demande où serait l'innova­tion : chacune n'a-t-elle pas maintenant son gou­verneur, ses commissaires de district, ses états provinciaux et ses états députés ?

L'épouvantail de 93 ne nous touche aucunement : nous sommes en 1830. Dans l'intervalle les peuples ont fait un grand pas ; les positions d'ailleurs ne sont pas les mêmes : le sang est passé de mode aujourd'hui, et le caractère du peuple belge nous est un sûr garant qu'il n'en sera pas versé.

Les puissances étrangères ne nous effrayent pas davantage. Nous ne contestons pas qu'il soit pos­sible qu'en choisissant telle forme de gouvernement plutôt que telle autre, nous ne soyons exposés à leur déplaire, voire même à encourir leur disgrâce. Ce ne sont là pourtant que des présomptions, et je n'ai pas acquis la certi­tude jusqu'ici, même par le rapport de notre envoyé en Angleterre, que nous ne soyons pas maîtres absolus de nous choisir la forme de gou­vernement qu'il nous plaira ; et s'il est vrai que nos voisins exercent autant d'influence sur nos délibérations, si, avant de prendre une détermi­nation, nous devons nous demander si elle con­vient aux étrangers, alors nous avons eu grand tort d'employer deux jours pour discuter et déclarer notre indépendance !... L'indépendance, messieurs, je ne la comprenais pas ainsi.

On craint que dans une république chaque re­nouvellement du chef n'éveille les ambitions, n'amène des commotions, des secousses violen­tes... A ces craintes j'opposerai les miennes. De l'aveu même des partisans de la monarchie, les rois sont en état permanent d'insurrection contre les libertés publiques ; il est nécessaire de se tenir constamment avec eux sur la défensive ; aussi se propose-t-on bien ici de prendre ses précautions, et, pardonnez-moi l'expression, de garrotter celui que nous allons élever au pouvoir en manière telle qu'il lui restera tout au plus assez de liberté pour se remuer ; mais alors, si pour attirer l'élément dé­mocratique au principe de la monarchie hérédi­taire, on restreint par trop les pouvoirs du chef de l'État, n'arrivera-t-il pas nécessairement que ce chef n'aura pas assez de force pour se main­tenir, qu'il ne sera qu'un fantôme de roi ? Ne craint-on pas de nous entraîner par là dans de nouvelles et plus terribles révolutions que celle où nous nous trouvons encore ? Si, au contraire, on admet un chef temporaire, on peut sans danger lui confier une plus forte somme de pouvoirs. Ici l'abus n'est guère à redouter, et le remède d'ail­leurs ne serait jamais bien éloigné du mal. C'est ainsi que l'on nous a représenté le président des États-Unis investi du pouvoir extraordinaire, sans nous dire pourtant qu'il eu ait jamais mal usé ; et c'est par cette raison, entre autres, mes­sieurs, qu'un État démocratique est bien plus fort qu'une monarchie.

(page 250) A ce mot de monarchie vient s'accoler de suite chez nous la question de personne ; et l'embarras du choix d'un souverain, le manque de candidats qui réunissent les conditions ou qualités requises pour aller s'asseoir de plein saut sur le trône, me paraît ici une difficulté immense ; l'embarras redouble si l'on considère que le choix que l'on va faire est définitif.

Je raisonne dans la supposition, parce que tel est mon dire, que celui que l'on choisira pour chef de la monarchie sera Belge.

Eh bien ! pense-t-on qu'il soit possible de mé­tamorphoser tout à coup en roi un citoyen distin­gué par ses vertus, sa naissance, recommandable par des services rendus à la patrie ? sera-t-il en­touré de ce prestige, lui vouera-t-on ce culte qui fait une partie de la force de la royauté ? Il est be­soin d'une espèce de croyance superstitieuse, d'une foi robuste pour considérer tout à coup un homme que naguère nous traitions encore en égal, pour le considérer, dis-je, comme une espèce de demi­-dieu, ne pouvant jamais faire mal, puissant seu­lement pour faire le bien.

D'ailleurs, quelles racines la royauté a-t-elle jetées parmi nous, ballottés que nous sommes, depuis des siècles, au gré de nos différents maî­tres ? Sans doute, dans un pays où elle remonte à des temps reculés, en France par exemple, où elle date de quatorze siècles, où tant d'intérêts se rattachent à son existence, où elle a passé dans les mœurs, on peut la croire une nécessité : là la fiction peut passer pour la réalité ; mais ici, en Belgique, rien ne le justifie, et l'expérience que nous avons subie récemment, d'abord d'un empe­reur absolu, plus tard d'un roi constitutionnel, n'est pas faite pour nous décider à recommencer.

Et puis quelles garanties nous présente un sou­verain héréditaire, avec une chambre haute, hé­réditaire ou non, mais à la nomination du monar­que, et inventée, on ne s'en cache pas, pour comprimer la démocratie, pour servir de barrière contre elle ? n'est-il pas à craindre que ces pou­voirs, armés chacun de leur veto, ne s'opposent par la suite à toute amélioration en harmonie avec leurs idées, à tout progrès vers une plus grande liberté ? Et si ces craintes se réalisaient pourtant, ferez-vous à chaque fois une nouvelle révolution ? Dans cette monarchie constitutionnelle, avec son .équilibre de pouvoirs que l'on trouve si admirable, je ne vois, moi, qu'une tyrannie.

Quant à savoir si le peuple belge est mûr pour recevoir des institutions toutes démocratiques, c'est 1une question que chacun résout à sa manière : je pense, moi, que son sens, son calme, son instruction le rendent digne de jouir d'un tel bienfait ; que sa richesse n'y est pas un obstacle : l'expérience seule pourrait vider ce différend ; je ne vais pourtant pas jusqu'à vous proposer la république comme une expérience.

Quoi que l'on en ait dit, je pense qu'un gouvernement républicain coûte moins cher qu'une monarchie ; et pour ne parler que du chef de l'État, je soutiens qu'un président, vivant en simple particulier, sans entourage aucun, ne coûte pas aussi cher qu'un roi ; on nous a cité à la vérité le duc d'Orléans, aujourd'hui roi des Français, comme une exception... Je sais que ce monarque éminemment populaire, modèle de simplicité, se promène, comme on nous l'a dit, dans les rues de la capitale, Le chapeau rond sur  la tête,un parapluie à la main. Je le sais, messieurs, et je ne vous demanderai qu'une chose, et alors peut-être me convertirai-je au royalisme ; montrez-moi notre duc d'Orléans.

A son défaut, je voterai pour une république, non-seulement parce qu'un président temporaire, choisi par les mandataires du peuple parmi tout ce que le pays offre d'hommes vertueux, instruits, expérimentés, me présente plus de garantie que celui qui arrive au pouvoir par droit de naissance, mais j'y suis encore déterminé par ce motif que s'il est vrai, comme des orateurs l'ont prévu, comme des publicistes le prédisent, que nous devions un jour appartenir à la France, je veux que cette transition s'opère sans bouleversement et qu'il ne soit pas nécessaire pour cela de commen­cer par renverser un trône.

Quelle que soit la forme du gouvernement que vous choisissiez, je n'ai pas besoin de vous dire, messieurs, que je serai le premier à m'y soumettre sans arrière-pensée. (U. B., 25 nov.)

M. Seron – Messieurs, je ne prends la parole que pour ajouter quelques mots à ce que j'ai dit dans mon premier discours, afin de fortifier mes preuves et de répondre à quelques objections que j'ai remarquées dans les opinions des orateurs qui m'ont précédé ou suivi à cette tribune.

Nous sommes tous d'accord, messieurs, en ce que nous cherchons tous le bonheur du peuple et le voulons sincèrement; nous ne différons que sur les moyens de l'assurer. En d'autres termes, notre intention à tous est d'arriver au même but ; mais quel chemin nous y conduira? C'est ici que les opinions sont diverses. Les uns se prononcent pour l'hérédité des pouvoirs et l'inviolabilité du chef de l'État, ce que j'appelle la monarchie ; les au­tres donnent la préférence à la république, et c'est ainsi qu'ils nomment le gouvernement objet de leurs vœux, où le chef du pouvoir exécutif, d'ail­leurs soumis à la loi commune, est électif, et n'exerce ses fonctions que pendant un temps dé­terminé,

L'opinion de ceux-ci (et c'est la mienne) con­corde parfaitement avec les principes énoncés dans le rapport fait par Condorcet à la Convention nationale, le 15 février 1792, sur un projet de con­stitution républicaine dont il était le principal auteur et auquel avaient aussi travaillé MM, Gen­soné, Barère, Thomas Paine, Pétion, Vergniaud, Sieyès et Barbaroux. Ces principes, qu'il me soit permis de les rappeler ici: « Toute hérédité po­litique (c'est Condorcet qui parle) est à la fois et une violation évidente de l'égalité naturelle et une institution absurde, puisqu'elle suppose l'hérédité des qualités propres à remplir une fonction pu­blique, Toute exception à la loi commune faite en faveur d'un individu, est une atteinte portée aux droits de tous. Tout pouvoir au-dessus duquel il ne s'en élève aucun autre, ne peut être confié à un seul individu, ni pour sa vie, ni pour un long espace de temps, sans lui conférer une influence attachée à sa personne et non à ses fonctions, sans offrir à son ambition des moyens de perdre la li­berté publique, ou du moins de le tenter.

« Enfin, ce respect pour un individu, cette es­pèce d'ivresse dont la pompe qui l'entoure frappe les imaginations faibles ; ce sentiment d'un dé­vouement aveugle qui en est la suite ; cet homme mis à la place de la loi dont on l'appelle l'image vivante ; ces mots vides de sens, par lesquels on veut conduire les hommes comme s'ils étaient in­dignes de n'obéir qu'à la raison : tous ces moyens de gouverner par l'avenir et la séduction, ne con­viennent plus à un siècle éclairé, à un peuple que les lumières ont conduit à la liberté. »

Condorcet conclut que la royauté a dû être abo­lie, et vous remarquez, messieurs, qu'il parlait de la royauté constitutionnelle qu'avait limitée la constitution de 1791.

.Je suis heureux, messieurs, de pouvoir m'ap­puyer ici du sentiment de cet homme célèbre et vertueux, et je me félicite en outre, que l'occasion se soit naturellement présentée de détruire l'allé­gation de l'un de nos honorables collègues qui a dit qu'on n'avait vu en France que quelques hom­mes inconnus se prononcer en faveur de la répu­blique. Certes Condorcet et ses collègues, que je viens de nommer, n'étaient pas des hommes in­connus.

Les autres considérations qu'on a voulu faire valoir en faveur de la monarchie et contre la ré­publique ne détruisent pas les principes dont je m'étaye ; elles ne peuvent donc ébranler mon opi­nion. Ma mémoire en a conservé quelques-unes que je rapporterai succinctement, et auxquelles je répondrai de même, afin de ne pas vous en­nuyer. Je les présente dans le même ordre que je les ai recueillies.

Nos adversaires ont dit: « La monarchie héré­ditaire est le plus ancien des gouvernements. » Je réponds que si elle est le plus ancien des gouvernements, elle est donc l'œuvre des sociétés en­core dans l'enfance, elle ne peut donc être en harmonie avec l'état actuel de notre civilisation, de nos lumières et de nos besoins. - On a dit: « Ce gouvernement est le plus expéditif. » Je le crois bien : les rois sont en effet très expéditifs quand il s'agit de nous dépouiller, de nous écor­cher, et de nous faire pendre. (Rires. )- On a dit: « Ces gouvernements sont les plus nombreux. » Oui, c'est pourquoi il y a plus de mal que de bien sur la terre. On a ajouté: « Ils sont les plus durables. » Oui , ils durent longtemps et trop longtemps pour l'honneur et le bonheur du genre humain. - On a dit: « La monarchie ne convient pas à notre situation géographique. » Est-ce parce que la France et plusieurs parties de l'Allemagne veulent être libres comme nous ? - On a dit: « La république finit par le gouvernement mili­taire. » Oui, cela arrive quelquefois ; mais dans ce siècle, et nous en avons l'expérience, le gou­vernement militaire ne tarde pas à prendre fin. ­On a dit: « Le vice de l'hérédité perd son action par les garanties que la société peut prendre contre lui. » Mais, messieurs, il y a un vice dans l'héré­dité ; pourquoi admettre l'hérédité ? D'ailleurs les garanties dont on nous parle ont été jusqu'ici peu efficaces en Angleterre, en France et dans le royaume des Pays-Bas. - Un orateur a dit: « Nous n'avons pas les vertus des Américains du Nord; » et, singulier contraste ! un autre orateur, soutenant aussi le système de l'hérédité, a voulu prouver que nous avons plus de vertus que ce peuple chez qui l'on voit des hommes assez barbares pour punir de la décollation la faute légère d'un mal­heureux nègre leur esclave. - On a dit: « La Bel­gique a toujours eu la monarchie, la royauté est demeurée empreinte dans nos mœurs, nous n'avons jamais eu de ces institutions que l'on appelle semi-républicaines. » Et l'histoire nous fournit la preuve, au contraire, que nous avons toujours eu des institutions semi-républicaines, et que nous n'avons jamais aimé la royauté. - On a dit: « Un roi chef d'un gouvernement représentatif, n'est pas un mannequin. » Non, malheureusement, il est des gens qui voudraient bien qu'il ne fût qu'un (page 252) soliveau, mais c'est le plus souvent une cigogne. (Rires.) On a dit: « Il faut dans la république l'ordre et le travail. » Est-ce que nous n'aimons pas le travail et l'ordre qui, sont une bonne chose, d'ailleurs, sous tous les gouvernements, même sous celui du Grand Turc ? - On a dit: « Si nous nous érigeons en république, les gouvernements de l'Europe trembleront. » Je réponds: Ne com­mençons point par trembler nous-mêmes. – On a dit: « Le gouvernement monarchique a prêté son appui à l'établissement des communes. » Oui, dans les siècles de la féodalité, il a prêté son appui aux communes pour se faire à lui-même un appui contre ses vassaux.- On a soutenu que « le peuple dans la monarchie constitutionnelle conserve tou­jours sa souveraineté ; que c'est toujours le pays qui l'emporte sur le monarque au moyen du bud­get. » Je réponds : Non pas au moyen du budget, mais au moyen des barricades. - On a avancé « que la monarchie en Angleterre a fermé le gouffre des révolutions. » Je réponds : Les oli­garques de l'Angleterre voudraient bien que cela fût vrai, mais la disposition actuelle des esprits dans les royaumes-unis de la Grande-Bretagne est bien propre à faire naître le doute. - On a dit: « Dans la monarchie constitutionnelle, le chef de l'État n'a aucun intérêt à augmenter un pouvoir qui deviendrait au-dessus de ses forces. » Mais l'expérience a prouvé que les chefs hérédi­taires croient n'avoir jamais assez de pouvoir, et cherchent à l'étendre chaque jour, et par toutes sortes de moyens. - On a dit: « L'assassinat de Barneveld et des frères de Witt n'a pas eu lieu dans une monarchie, mais bien dans une répu­blique. » Oui, dans une république dont les stat­houders s'étaient rendus les maîtres. - On a dit: « Le tableau des républiques italiennes du moyen âge ferait frémir. » Oui, sans doute ; mais le tableau des monarchies de tons les temps et de toutes les sortes ferait frémir bien autrement, surtout si nous y comprenions les monarchies actuelles de l'Espagne et du Portugal. - On a dit: « Si l'on cite des rois qui ont abusé de leurs pouvoirs, on peut en citer qui ont été les bienfaiteurs des nations. » Oui, mais que ces bienfaiteurs des na­tions sont rares ! Les tyrans, les mauvais rois sont mille fois plus nombreux. - On a dit: « Nos ancêtres, qui étaient passablement séditieux, n'ont jamais songé à se constituer en république. » Ils ont du moins constamment résisté au joug autant qu'ils l'ont pu, l'histoire en fait foi ; mais au reste vouloir toujours qu'on se modèle sur les temps anciens, n'est-ce pas vouloir s'opposer à la marche et aux progrès de l’esprit humain ?

On prétend qu'en Angleterre le ministère est nommé indirectement par la nation ; je vois plutôt qu'il est nommé par les oligarques.

On a dit: « Dans l'Amérique du Nord, le sixième de la population est esclave. » Ce calcul est peut­-être exagéré ; mais l'esclavage des noirs, qui n'a pas sa source dans le gouvernement républicain, peut-il être opposé au système républicain ? Croit­-on que les citoyens d'Athènes n'étaient pas libres parce que dans Athènes il y avait des esclaves comme dans toutes les républiques de l'antiquité, et que même ils y étaient en plus grand nombre que les citoyens ? - On a dit : « On vit à Naples à bon marché. » Ce n'est pas répondre à l'objection que la monarchie coûte cher. De plus, si l'on vit à bon marché à Naples, c'est que là comme ail­leurs la monarchie tue le commerce que la liberté seule peut vivifier. - On a dit: « La Belgique jouissait d'une grande prospérité sous le gouvernement autrichien. » Je veux le croire ; mais cette prospérité elle la devait à son industrie et à la richesse de son sol, et il est hors de doute que libre et affranchie d'un joug étranger, elle eût joui d'une prospérité bien plus grande en ne souffrant pas la fermeture de l'Escaut. On a en outre fait valoir la crainte de l'intervention étrangère, comme si cette intervention était possible quand les puissances dont on nous menace, et dont je n'ai pas peur, ont bien plus à s'occuper de leurs propres affaires que des nôtres.

Mais ce qui surtout a beaucoup effrayé les imaginations, c'est la crainte d'une seconde re­présentation du drame dont la France a été le théâtre en 1793 et 1794, si malheureusement nous avions l'imprudence de nous constituer en république, Mais, messieurs, ce n'est pas la répu­blique qui a causé ces terribles événements. Ils avaient leur racine dans la France de l'ancien régime, et ils n'ont été que la suite nécessaire de la révolution ; ils ont été, dis-je, la conséquence d'une situation tout à fait différente de la nôtre. Figurez-vous en effet la France de l'ancien régime. D'une part, des classes privilégiées possédant la presque totalité du territoire ; de l'autre, une masse de prolétaires sans instruction ; des droits féodaux de mille espèces dans lesquels étaient compris le droit de jambage ; la population roturière assu­jettie dans une province au droit de mainmorte, dans une autre attachée à la glèbe ; partout le peuple gémissant sous le poids de la gabelle, des corvées, de la taille, d'impôts tellement onéreux, que quelquefois ils s'élevaient à 74 livres tournois par tète d'habitant de tout âge et de tout sexe ; des paysans dans l'indigence, réduits à se chausser de (page 253) sabots pendant toute l'année, et chez qui il était passé en proverbe que des sept jours de la semaine six étaient pour le roi et un seul pour eux ; ajou­tez à ce tableau, que j'abrége, une dette énorme, fruit du gaspillage et de la dilapidation. Voyez la révolution éclater dans ces circonstances ; voyez la réaction des opprimés contre leurs oppresseurs, la création des assignats, l'émigration, les ennemis de la révolution se recrutant à chaque pas qu'elle fait, et des employés de l'ancien régime qui per­dent leur place, et des nobles qui perdent leurs privilèges, et des rentiers qui perdent leurs capi­taux, et des créanciers qui sont remboursés avec du papier sans valeur, et des négociants, des ma­nufacturiers que ruinent le maximum et les réqui­sitions. Voyez les armées étrangères envahir sur tous les points les frontières de la France, dont la trahison leur livre les ports, les côtes et les flot­tes. Voyez l'exaspération du peuple portée à son comble par la persuasion qu'il est entouré de traî­tres, un gouvernement de fer né de cette épou­vantable conflagration, lequel, avec des lois de sang, répand partout la terreur par la terreur, les fait exécuter, et parvient à chasser les armées étrangères du territoire français. Voyez succéder au despotisme du comité qui tomba le 9 thermi­dor, une nouvelle réaction plus terrible que la première, mais nécessaire comme elle. Après cela, que la révolution française ne nous étonne plus ; mais demeurons persuadés que nous n'en verrons jamais de semblable, parce que les éléments qui lui ont donné l'être ont péri ; qu'elle n'aurait pu pénétrer dans la Belgique où de pareils éléments n'ont jamais existé, et qu'en nous constituant en république, nous n'aurons jamais à craindre les maux dont on nous menace. Non, messieurs, car ici il n'existe pas de privilégiés à substitutions, à majorats ; car ici les nobles, les prêtres, les indus­triels, les hommes de loi, les hommes de lettres, les cultivateurs, les artisans, tous, dis-je, sont citoyens, et c'est avec des citoyens qu'on fonde des républiques, non sur des sables, comme on l'a dit, mais au contraire sur des bases inébranlables.

Je persiste dans l'opinion que j'ai déjà émise, et je vote pour la forme républicaine.

Je réponds à M. Barthélemy :

La démagogie est le gouvernement de la populace ; je ne veux pas même de la démocratie pure qui est le gouvernement où le peuple vote lui­-même la loi ; que M. Barthélemy lise mon dis­cours, s'il ne l'ennuie pas trop, et il verra qu'il ne m'a pas compris. (U. B., 25 nov.)

M. Barthélemy: Ce n'est pas de vous que j'ai parlé. (C., 24 nov.)

M. Seron – C'est égal ! l'explication est tou­jours bonne. Je vais émettre quelques considéra­tions à l'appui de notre amendement... (La clôture! la clôture! M. Seron quitte la tribune.) (C., 24 nov.)

M. le président – Je vais voir si cette proposition est appuyée. (.J. F., 24 nov.)

M. Henri de Brouckere – Qu'on lise l'amendement. (J. F., 24 nov.)

M. Devaux s'oppose à la lecture, disant que cet amendement ne peut interrompre la discussion principale de la question dont on s'occupe. (J. F., 24 nov.)

M. de Robaulx , Il faut que l'amendement soit discuté et voté avant la proposition. J'ai le droit de le demander. (U. B., 25 nov.)

M. Alexandre Gendebien : Ce n'est pas un amendement. (U. B., 25 nov.)

M. Charles Le Hon : C'est une proposition particulière, un article additionnel. (U. B., 25 nov.)

M. de Robaulx : C'est un amendement, et je vais vous le lire. (Non! non!) (U. B., 25 nov.)

M. Lebeau , Dans tous les cas, il faut que la discussion principale soit close. (U. B., 25 nov.)

Plusieurs membres du bureau – Il y a encore des députés inscrits. (U. B., 25 nov.)

M. le président – Je vais leur donner la parole. (U. B., 25 nov.)

M. de Behr lit un discours peu étendu en faveur de la monarchie. (U. B., 25 nov.)

M. Alexandre Gendebien - Je n'abuserai pas de vos moments, messieurs ; nous connaissons tous les théories de la monarchie et de la répu­blique, et dans mon opinion personnelle la répu­blique est le meilleur de tous les gouvernements. Je dirai plus, je crois connaître assez le caractère de mes concitoyens pour pouvoir dire qu'ils sont dignes de vivre sous un régime républicain ; mais dans la position où nous sommes placés, je de­meure persuadé que si nous établissions aujour­d'hui la république elle n'aurait pas trois mois d'existence ; les puissances mêmes qui nous pro­tégent ne craindraient pas de descendre jusqu'à des intrigues pour nous plonger dans l'anarchie. L'hiver va arriver et les embarras avec lui, et la république serait morte de consomption, peu de jours après son établissement.

J'adhère, d'ailleurs, pleinement à ce que nous a dit mon honorable ami M. Blargnies. (U. B., 25 nov.)

(page 254) M. Van de Weyer – Je crois aussi de­voir motiver mon vote. Je suis républicain par théorie, mais la théorie se modifie par les hommest les circonstances. Je ne conteste pas à mon pays toutes les vertus civiques et des mœurs semi-répu­blicaines. Il en résulte qu'il y a moins de danger en Belgique qu'ailleurs à placer le pouvoir entre les mains d'un seul. (U. B. 25 nov.)

Un membre – On vous a dit qu'il y avait eu des rois mangeurs d'hommes. Il y a aussi des buveurs de sang. Je vote pour la monarchie, mais le grand embarras sera de trouver un roi. (E., 24 nov.)

Plusieurs membres – Rassurez-vous, nous en trouverons plus de quatre. (E., 24 nov.)

M. le baron Beyts – Je vote en faveur de la monarchie, et je désire que la première cham­bre soit organisée de manière à former une cour d'équité, comme l'entend M. l'abbé de Foere, et à rappeler l'ancien conseil de Brabant. (U. B., 25 nov.)

M. Camille de Smet – Un honorable mem­bre de cette assemblée a dit que l'établissement d'une monarchie serait un obstacle à la réunion à la France ; cet argument a été pour moi un trait de lumière. D'accord avec mes désirs et l'intérêt du pays, je n'ai plus hésité alors, et je le dirai avec franchise et conviction : l'intérêt du com­merce, de notre industrie, de notre agriculture ; les idées libérales qui dominent en France, la sympathie des deux peuples, tout me fait chérir et espérer cette réunion. Je vote donc pour la république, comme un état de transition ; j'ai cru devoir cette explication à mes commettants. (J. F., 24 nov.)

M. Lardinois répond au préopinant. (J. F., 24 nov.)

M. le comte d’Arschot – Si la monarchie est un moyen d'empêcher la réunion à la France, c'est une raison de plus d'adopter ce mode de gouvernement. Je suis Belge, trop Belge pour consentir jamais à abdiquer ce titre. (Bravos.) (U. B., 25 nov.)

M. Henri de Brouckere s'en réfère à ce qu'a dit M. Blargnies et vote en faveur de la monarchie. (U. B., 25 nov.)

- Une discussion s'élève relativement à la prio­rité à donner aux orateurs qui réclament la parole.

M. le président l'accorde à M. de Robaulx. (J. F., 24 nov.)

M. de Robaulx – Nous avons entendu un jeune orateur (M. Forgeur) se déclarer l'expres­sion de la jeunesse et s'exprimer en son nom.

J'ignore s'il en a le mandat, j'ignore si ce mandat sera ratifié par l'assentiment de cette jeu­nesse.

En déclarant que la jeunesse, l'opinion du siècle, veut le retour des droits de naissance, qu'elle appelle de ses vœux l'hérédité comme un besoin, on assume une grande responsabilité ; l'orateur auquel je réponds doit réfléchir que s'il inter­prète aussi mal l'intention de la jeunesse que la mienne, lorsqu'il m'a supposé la perfide intention de parler aux masses et de m'adresser à d'autres qu'au congrès, il ne sera guère en harmonie avec l'un ni avec l'autre.

Ces observations prouvent qu'il est dangereux de se livrer facilement aux premiers mouvements d'une première impatience.

Le mot de honte a fâché beaucoup de monde.

J'ai dû faire imprimer mon discours tel que je l'ai prononcé, pour que tout homme de bonne foi puisse apprécier la mienne.

Depuis, beaucoup d'honorables collègues ont lu mon discours et beaucoup ont reconnu que la précipitation les avait trompés; ils m'ont rendu justice.

D'autres, qui ne m'ont sans doute pas lu, ont dit que mes paroles avaient été offensantes ; elles ne l'ont été, messieurs, que pour ceux qui ont abandonné notre opinion, non pas par un senti­ment d'une honorable conviction, mais par le seul motif que nous sommes faibles en nombre ; alors celui qui nous a quittés par ce motif a montré de la lâcheté, alors il y a honte d'en revenir, et c'est à ceux-là que je m'adresse. (Murmures. Interrup­tion,)

Pourquoi a-t-on relevé le gant ? Pourquoi l'ho­norable M. Destouvelles s'en est-il fâché ?

Quant au fond, j'ajoute les considérations sui­vantes à mon vote contre la monarchie, elles me paraissent de nature à faire naître des réflexions sérieuses sur la question qui nous occupe.

Dangers de la monarchie

Je ne veux pas de la monarchie héréditaire, parce qu'elle nécessite l'établissement d'une cour dispendieuse dont les frais sont payés par le peuple.

Je ne veux pas de cour, parce qu'elle réveille l'ambition de beaucoup de monde qui, pour y par­venir, transige avec ses principes ou les aban­donne.

.Je ne veux pas de la monarchie, même consti­tutionnelle, parce qu'au fur et à mesure que la nation envoie à la représentation nationale un (page 255) homme à talent, il est aussitôt environné de tant de moyens de séduction, de tant de piéges, que souvent la vertu succombe ; et que l'homme de bien, le champion populaire, se fait le servile adulateur du despote qui le paye.

Je ne veux pas de monarchie, parce que les re­présentants du peuple viennent respirer l'air con­tagieux des antichambres et de la cour ; et nous le savons, messieurs, combien d'hommes à précédents honorables ont abandonné la cause de la patrie et sont devenus les soutiens d'un pouvoir oppresseur.

Je ne veux pas de la monarchie, parce que sous elle la justice n'est souvent qu'un mensonge, au moyen duquel les vexations enduites d'un vernis légal font éclipser toutes les libertés.

Je n'en veux pas, surtout à présent, parce que les compagnies de justice comptent dans leurs rangs des hommes antipathiques à la nation, hommes dont la présence a nécessité, de la part des membres d'un barreau, une protestation énergique.

Je ne veux pas de monarque, parce que son intérêt le portera à empêcher les épurations que nécessite l'état actuel de toutes les branches d'ad­ministration.

Je ne veux pas de monarchie, parce que sous elles les fonctionnaires s'habituent à croire qu'ils ne tiennent leurs places que du maître et non de la nation ; et par suite, la crainte de perdre leurs emplois les porte naturellement, par désir d'inamovibilité, à s'opposer à la liberté d'élection qui Il leur serait fatale.

Je ne veux pas de monarchie, parce que ces mêmes fonctionnaires, et j'en suis tous les jours persuadé, deviennent les amis de la stabilité de l'ordre des choses, afin que cet ordre de choses dont ils font partie, essuie le moins de changements possible, et l'on sent que la république, qui soumettrait leurs places à la chance de l'élection, ne peut leur convenir.

Je vote pour la république, parce qu'elle est le triomphe des capacités et de la vertu. (E., 27 nov.}

M. Van Snick justifie son vote ; il fait le sacrifice de ses opinions républicaines pour le même motif que M. Alexandre Gendebien. (U. B., 25 nov.)

M. Pirson – Messieurs, et moi aussi, j'ai, il y aura bientôt dix ans, vanté beaucoup la monarchie constitutionnelle, et j'ai réclamé, mais en vain, les lois qui doivent la consolider. Voici ce que j'en disais le 22 décembre 1821, à l'hôtel de ville, à Bruxelles, en face de tous les ministres de l'ex-roi :

« Pourquoi n'avons-nous pas une bonne loi sur la responsabilité ministérielle ? Pourquoi permet­-on aux ministres de répéter dans toutes les circonstances, qui présentent ici une grande divergence, qu'ils ne sont que les exécuteurs passifs de la volonté du roi ? La censure de tous les actes publics étant permise, nécessaire même, sous un gouver­nement constitutionnel, il faut bien que celle des actes du pouvoir exécutif s'exerce sur quelqu'un. Quel doit être ce quelqu'un ? Ce n'est pas le roi dont la personne, dans tous les cas possibles, doit être inviolable et sacrée. Sans la censure raison­nable de tous les actes du pouvoir, point de liberté, point de loi fondamentale, c'est le despotisme. Sans la responsabilité ministérielle, point de mo­narchie constitutionnelle; il faut, ou que le mo­narque soit renversé par la république, ou qu'il devienne absolu. Que serait un roi responsable ? L'être le plus malheureux qu'il soit possible de supposer en ce monde ; en butte à toutes les atta­ques, il devrait bientôt abandonner le gouvernail ou secouer la responsabilité. Mais qu'elle est belle la monarchie constitutionnellement ! C'est l'image de la Divinité sur la terre. Toujours à l'abri des pas­sions, sans cesse avertie par cet esprit conserva­teur qui résidera toujours dans l'intérêt des familles et dans celui de la société, un roi constitutionnel est le dispensateur de tout bien, le mal n'est ja­mais son ouvrage.

« La responsabilité constitutionnelle impose à tout ministre l'obligation de conseiller ou décon­seiller, selon les circonstances où il se trouve. Il peut être aussi coupable (à moins qu'il ne se retire) d'avoir négligé l'un que l'autre de ces devoirs ; et voilà comment les passions, le bien et le mal peu­vent se combattre dans le palais, sans que le peu­ple prenne part à ces débats. Définitivement le bien doit l'emporter, et tout le monde en jouit à la fois.

« D'après la tactique actuelle, le blâme de tout ce qui est mal tombe et sur la personne du roi et sur celle des membres des états généraux, dont l'opinion est supposée avoir été déterminée par la corruption et l'intérêt personnel.

« Par un renversement de tous principes, ce sont les ministres qui sont inviolables chez nous. Ils repoussent même toute responsabilité morale en répétant sans cesse, publiquement et particuliè­rement, c'est le travail du roi, ou bien de telle ou telle commission, toutes commissions occultes, qui peuvent être dirigées par l'intérêt particulier ou local, puisque, à défaut de publicité, l'intérêt public ne peut exciter la gloire du bien d'une per­sonne.

(page 256) « Ainsi dans l'état des choses point de responsabilité réelle ni morale.

« Eh mais ! dans les gouvernements les plus ab­solus, les ministres ne sont-ils point souvent par le fait responsables, non-seulement de leurs conseils (car quel est le despote qui gouverne tout à fait par lui-même), mais encore de la non-réussite des déterminations propres du despote ? Voyez la Turquie, combien de ministres sacrifiés soit à l'o­pinion publique, soit à la satisfaction même des cours étrangères ! Heureux ceux qui en sont quittes pour la perte de leur place et de leur fortune! car le plus souvent leur tête est exposée aux portes du sérail, comme nous exposons à nos portes cochè­res les têtes des animaux féroces qui ont ravagé nos campagnes.

« Nos ministres voudraient-ils par hasard de cette responsabilité-là ? Je réponds pour eux: Non. Eh bien! qu'ils acceptent donc la responsabilité con­stitutionnelle, et qu'ils soient assez généreux pour nous la proposer eux-mêmes. Qu'ils soient tran­quilles: une responsabilité semblable serait plus morale que réelle ; on ne verrait point souvent un ministre poursuivi par-devant la haute cour, mais il suffit qu'il puisse l'être, pour que la nation ait plus de confiance dans les mesures du gouverne­ment. D'un autre côté, les ministres se trouveraient. par là bien plus autorisés à déconseiller un roi trompé ou par son propre jugement, tout pénétré qu'il soit de l'amour du bien, ou par des influen­ces étrangères au ministère. »

Si à cette époque la monarchie constitution­nelle eût pris racine chez nous et en France, il n'y aurait point eu de révolution nouvelle en France et chez nous. La monarchie ne serait point remise aujourd'hui en question; et nous jouirions peut-être tranquillement de tous les avantages que, selon moi, on lui accorde bien gratuitement.

Mais les rois qui avaient juré de défendre et maintenir des lois fondamentales ont tous été, sans exception aucune, des faussaires; ils ont conspiré avec les rois voisins pour détruire pièce à pièce l'édifice constitutionnel, et proclamer enfin le gouvernement absolu : témoins le Piémont, Naples, l'Espagne, le Portugal, la France, et enfin les Pays-Bas. Tous ces événements se sont passés depuis dix ans. L'audace du despotisme nous a forcés au combat, il est renversé une seconde fois. Je ne veux pas avec mon expérience lui donner la main pour le relever une troisième. Et c'est pour cela que j'abandonne aujourd'hui la monarchie formulée ou non formulée. C'est une conversion  en sens inverse de celles qui apparaissent depuis (page 257) deux jours en faveur de la monarchie. (Murmures.) (U. B., 27 nov.)

M. le président – Écoutez la conversion de M. Pirson. (Hilarité.) (U. B.. 25 nov.)

M. Pirson – Je reviens franchement à la ré­publique qui a été la pensée de mon jeune âge, comme la monarchie constitutionnelle est la pensée profonde, réfléchie, bien mûrie d'un autre jeune homme. Je désire beaucoup et bien sincèrement que, comme moi, il ne soit pas obligé de revenir d'une première impression.

J'ai déjà dit que la république et la monarchie, comme nous les concevons tous maintenant, n'ont rien à prendre de l'ancien temps. Ainsi à quoi bon passer en revue l'histoire ancienne, celle du moyen âge, et même l'histoire moderne ? Je me borne à la contemporaine, et c'est dans les faits que notre mémoire nous rappelle à tous, que je puise ma conviction.

J'ai dit que si Bonaparte avait bien compris sa mission, s'il eût fait des hommes libres et non des rois valets, nous aurions maintenant la république fédérative dans toute l'Europe.

Que si, en 1815, les rois n'avaient pas manqué à la foi promise à leurs peuples, nous aurions par­tout la monarchie constitutionnelle, qui se serait peut-être maintenue quelque temps. Je dis quel­que temps, messieurs, parce que la monarchie, quelque barrière qu'on lui oppose, tend toujours à l'extension du pouvoir. Et avec le progrès tou­jours croissant et plus actif des lumières, des sciences, des arts, du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, il est impossible que ce vice radical ne disparaisse pas, comme sont déjà disparus un grand nombre de vices accessoires, l'esclavage, la féodalité, etc.

Le monde civilisé est en travail. Ce travail sera­-t-il long ? Non : il faut que cela finisse bientôt. Que va donc enfanter notre époque ? la monarchie constitutionnelle, mais toujours transitoire selon moi, si les rois ont le bon sens, je dis bon sens dans leur intérêt, ont le bon sens, dis-je, de se mettre à la tête du mouvement : la république bientôt, si les rois, les doctrinaires, les principiers jeunes et vieux, persistent à vouloir retarder le mouvement.

La première conviendrait mieux à mon âge, parce qu'une trêve donne au moins quelque repos ; mais ce repos préparerait de nouveaux combats ; ce n'est point là l'héritage que j'ambitionne de lé­guer à mes enfants.

Je pense que le mouvement d'une république sage et modérée est nécessaire au maintien de la liberté et de tous les besoins du siècle ; que la monarchie, fût-elle constitutionnelle, parviendra toujours à retenir le cercle des libertés publiques, .jusqu'à ce que de nouveaux combats recom­mencent.

Eh! messieurs, l'on veut que nous ne puissions trouver les éléments d'une bonne république, parce que nous n'avons pas encore toutes les vertus républicaines, et l'on nous assure en même temps, que nous ne trouverons ni hommes corruptibles ni hommes corrompus autour des rois, ni solliciteurs à la suite des ministres, qui auront aussi des familles à enrichir. Cela implique contradiction. Les mo­narchistes accusent les républicains de tendre à la démagogie Les républicains ne veulent pas plus la démagogie que les monarchistes ne veulent la féodalité. Je ne crains pas plus l'un que l'autre aujourd'hui. Je voterai pour la république, et me soumettrai entièrement et franchement à la mo­narchie lorsqu'elle sera adoptée.

Messieurs, après avoir émis mon opinion sur le fond de notre discussion, permettez-moi de vous dire un mot sur la forme que nous y avons mise ; ce n'est point que la forme soit à la veille d'em­porter le fond. Votre décision comme la mienne, comme celle de M. Forgeur, sera de conviction intime et bien réfléchie, je n'en doute aucunement ; mais, messieurs, il y a ici des oreilles, me semble-t-il, trop susceptibles. Soyons plus avares de rappels à l'ordre, Tout rappel à l'ordre introduit du trouble ; j'ai été affligé des cris, et surtout de celui qui a couvert tous les autres, contre un défenseur de la république. La circonstance était mal choisie, messieurs ; nous avons tous besoin de la confiance el de la considération de nos concitoyens. Il n'y a point de division ici, mais il importe peut-être à quelque parti étranger de l'introduire dans le congrès et de la semer au dehors. Nous resterons unis, messieurs ; quand nous aurons pro­noncé bientôt sur les deux questions vitales qui nous occupent, tout redeviendra calme autour de nous. Nous avons besoin d'une indulgence réci­proque, messieurs; car si nous ne sommes pas encore assez instruits et modérés pour être républicains, notre éducation monarchico-parlemen­laire n'est point faite non plus. (U. B. 27 nov.)   .

M. l’abbé de Foere – Messieurs, un honorable membre du congrès, M. Blargnies, a bien voulu émettre quelques considérations sur le vote que j'ai émis sur la forme de l'État. J'ai voté pour une hérédité souveraine, limitée à un seul cas de déchéance, sur lequel une cour d'équité serait appelée à prononcer. L'honorable membre a pris la question là où je ne l'ai pas posée. Il a d'abord confondu l'hérédité, que j'ai proposée, restreinte à ce seul cas, avec la forme élective des républiques. Je vous demanderai, messieurs, quelle était la forme de l'Etat sous Charles X et sous Guil­laume ler ? A moins de confondre toutes les notions reçues, il n'y a, certes, à cette question qu'une seule réponse. La forme de gouvernement, sous ces deux rois, était assurément une monarchie héréditaire à titre de perpétuité. Cependant qu'est devenue l'hérédité, à titre de perpétuité, de Charles X et de Guillaume Ier ? A-t-elle été perpétuelle ou limitée ? La réponse ne peut pas être douteuse. Or, c'est pour ce seul cas, lorsque le chef de l'État se jette ou paraît se jeter en dehors de la constitution, empiéter sur les droits reconnus de la nation, et fouler aux pieds leurs serments, c'est pour ce seul cas, dis-je, que j'ai eu l'honneur de proposer au congrès une cour d'équité pour décider de la déchéance ou de la non-déchéance du chef du gouvernement. Nous sommes là, certes, loin des formes électives des démocraties. Et quels ont été les motifs pour lesquels j'ai réclamé l'in­stitution de cette cour? J'ai voulu présenter au congrès un moyen d'éviter les horribles journées de Paris, de Bruxelles et d'Anvers. J'ai réclamé cette cour dans l'intérêt de l'ordre social, dans celui de l'humanité, afin de ne plus être lan­cés dans les horreurs de l'anarchie, dans les­quelles nos libertés, nos droits, nos vies même, sont tout au moins gravement compromis. J'ai en­core réclamé cette institution afin que, dans les effervescences populaires, dans les agitations fac­tieuses, le peuple et les factions ne se croient pas anarchiquement appelés trop tôt à décider, par la violence des armes, le cas de déchéance, lorsque le chef de l'État, acculé sur les dernières limites de ses prérogatives et de ses devoirs, ne les aurait cependant pas encore transgressées.

L'honorable membre s'est encore constitué en-dehors de la question sous un autre rapport. Il a parlé du conflit entre deux responsabilités, celle du chef de l'Etat et celle des ministres. J'ai posé la question sur un terrain sur lequel elle se présente souvent dans les monarchies héréditaires, lorsque le chef de l'État conspire avec ses ministres contre les droits de la nation, et se met ainsi en conflit immédiat avec le peuple. C'était encore le cas de Charles X et de ses ministres. Or, messieurs, je vous le répète, c'est pour ce seul cas que j'ai dé­siré qu'il y eût, dans ces grandes crises de l'État, une cour d'équité, et toujours pour les mêmes motifs d'ordre social et d'humanité, afin de pou­voir passer, d'une manière paisible, sans froisse­ments sanglants, d'un chef de gouvernement à un autre.

(page 258) Une autre objection contre celte cour d'équité, élevée par le même honorable membre, se réduit à ceci : cette cour serait placée au-dessus du chef de l'État.- La constitution, la loi n'est-elle pas au­-dessus du chef de l'État ? N'est-ce pas là encore une vérité généralement reconnue ? Or, messieurs, les cours de justice sont-elles autre chose que l'ex­pression de la loi ? Qui fera parler la loi, si elle n'a pas d'organe ? Si la loi ne peut pas recevoir d'application, quelle est alors son utilité, quel est son but ? Elle n'est plus alors qu'une idéologie, une vaine spéculation métaphysique qui n'a d'au­tre réalité que les images des caractères de l'im­primerie transportées dans la constitution.

Un autre honorable membre, M. le comte de Celles, a mieux saisi la question. II a envisagé la cour d'équité comme inutile, trouvant assez de garantie dans le refus des subsides, dans le cas où l'inconstitutionnalité part des sommités de l'État. J'aurai l'honneur de demander à l'honorable membre pourquoi, si ce moyen suffisait, la cham­bre en France et les états généraux des Pays-Bas n'ont pas évité les sanglantes journées de juillet et d'août par le rejet du budget ? Je lui demande­rai quel sera le moyen d'éviter l'effusion du sang lorsque les chambres ne sont pas convoquées. Je me bornerai à ces deux questions, quoique je puisse en élever un grand nombre d'autres en fa­veur de celte cour d'équité qu'un autre honorable membre, M. le baron Beyts, vient d'appuyer. (C. suppl., 25 nov.)

Plusieurs membres demandent que la question générale soit mise aux voix. (J. F., 24 nov.)

M. l’abbé Dehaerne – Je prends la parole pour répondre un mot à M. Barthélemy. L'orateur pense que j'ai confondu la démocratie avec la dé­magogie. D'abord je n'ai pas dit que je veux la démocratie comme dernier terme de la liberté ; je crois, messieurs, que cette liberté n'existera véri­tablement que lorsqu'elle aura la religion pour base et pour garantie. (Des voix: La clôture: In­terruption.) Voilà ce que j'ai fait suffisamment entendre.- Mais ce n'est que par des moyens moraux, par la seule conviction, que ce résultat peut s'obtenir. Ce moyen est légitime, messieurs, il doit être légal aussi. La distinction qu'a établie M. Barthélemy entre la démocratie et la démago­gie me parait bien inutile; je n'ai pas dit, que je veux la démagogie, mais que nous serons poussés inévitablement dans la démocratie, parce qu'on n'a d'autre barrière à y opposer que la force brute. Maintenant, messieurs, démagogues ou démo­crates (n'importe quelle dénomination on y donne), c'est dans le champ clos de la liberté que nous les attendons, à armes égales, les armes de la parole et de la libre discussion. C'est là que nous leur dirons que la pierre philosophale qu'on cherche depuis longtemps pour établir l'équilibre entre le pouvoir et le peuple, c'est la religion qui devra tôt ou tard pénétrer les institutions et les lois ; c'est là que je trouve le remède à tous les maux. Quant à la comparaison tirée de la maladie du corps physique, elle ne me parait pas applica­ble au corps moral. Au reste, ce sont là des allé­gories ou des plaisanteries (comme on veut l'entendre) qu'il est facile de s'échanger. Vous sentez, messieurs, que 1'objection de M. Barthélemy laisse mes preuves intactes, et que des mots, quand même on les prononcerait avec véhémence, avec de grands gestes et en ouvrant de grands yeux. (J. F., 24 nov.)

De toutes parts – A l'ordre ! (U.B., 25 nov.)

M. le président – Je crois qu'il est inconvenant de désigner ainsi son adversaire ; je devrai rappeler M. l'abbé à l'ordre. (U. B., 25 nov.)

M. l’abbé Dehaerne, achevant sa phrase, dit que des mots ne suffisent pas pour ébranler une conviction puisée dans le désir intime du bonheur et de la stabilité de l'État. (J. F., 24 nov.)

M. Blargnies veut répondre à M. l'abbé de Foere ; les cris: Cette proposition n'a pas été ap­puyée ! étouffent la voix de l'orateur.

Le calme se rétablit, et M. Blargnies répond en peu de mots à M. l'abbé de Foere. (Aux voix! aux voix!) (J. F., 24 nov.)

(Remarque : l’ouvrage d’Emile Huyttens reprend les discours que certains congressistes se proposaient de prononcer, à savoir : Masbourg (M) et l’abbé Verduyn (M). Cette version numérisée ne les reprend pas.)

 

Discussions des amendements et vote

 

(page 259) M. le président – Puisque la liste des orateurs est épuisée, je déclare la discussion close (page 260) sur la question principale. Je donnerai lecture de l'amendement de MM. Seron et de Robaulx. Est-il appuyé ? (Non ! non !)

Plus de cinq membres se lèvent - M. de Robaulx est admis à développer son opinion. (J. F., 24 nov.)

M. Devaux rappelle au règlement, considérant cette proposition comme additionnelle, et non comme amendement ; il faut décider la ques­tion principale. (Bruit. -La clôture ! la clôture !) (E., 24 nov.)

M. de Robaulx –  Permettez, messieurs, que je réponde au préopinant. (J.F. ., 24 nov.)

Des membres – Répondez ! répondez. (J. F., 24 nov.)

M. de Robaulx – Le but des observations tend à faire juger par une espèce de préalable (murmures, interruption) une proposition qui a pour but de faire juger d'une manière souveraine la question principale de la forme du gouverne­ment. Votre décision ne serait définitive qu'autant qu'elle serait sanctionnée par le peuple. Si elle obtenait sa sanction, vous auriez à vous applaudir ; si, au contraire, elle était modifiée, vous n'auriez rien à vous reprocher ; vous ne l'auriez pas vous­-mêmes décidée d'une manière irrévocable. J'ai le droit de développer mon amendement, cinq mem­bres l'ayant appuyé. Si, après, dix membres lui sont favorables, vous le renverrez en sections. Surtout, messieurs, ayez la sage précaution de ne rien décider vous-mêmes. (E., 24 nov.)

M. Henri de Brouckere prétend que cet amendement est une proposition ; si l'orateur persiste dans son opinion, il faudra qu'on con­sulte l'assemblée. (Appuyé ! appuyé !) (J. F., 24 nov.)

M. Destouvelles est du même avis. (J. F., U nov.)

M. Van Snick demande la mise aux voix. (Aux voix ! il faut que cela finisse !) (J. F., 24 nov.)

M. Charles de Brouckere monte à la tribune pour soutenir que la proposition de M. de Robaulx doit être résolue avant la décision de la question principale. (J. F., 24 nov.)

M. Forgeur – Il me semble qu'il y a un moyen fort simple de concilier ces opinions divergentes. La proposition de M. de Robaulx peut être l'objet d'une discussion à la suite de celle sur la question principale ; je la crois au contraire de nature à venir en second lieu, comme article supplémentaire, comme paragraphe, comme alinéa. Dans tous les cas, cinq membres doivent l'ap­puyer. (Interruption. Bruits divers. Aux voix !) (E.,.24 nov.)

M. de Robaulx – Que ce soit un amende­ment, que ce soit une proposition, écoutez mes explications, et peut-être nous serons d'accord. Dix membres empêcheront la délibération. (E., 24 nov.)

- Une nouvelle discussion s'engage. (E., 24 nov.)

M. Jottrand, élevant la voix – Je demande la parole contre le renvoi en sections. (Hilarité.) (E., 24 nov.)

M. Le Hon – Rien n'empêche de résoudre à l'instant la question principale : celle de M, de Robaulx est-elle une proposition ? Si, au contraire, on l'envisage comme un amendement, on doit différer la décision. (Aux voix ! aux voix !) (J. F., 24 nov.)

M. Van Meenen : Ce n'est point un amen­dement, mais une véritable proposition. (Aux voix ! aux voix !)  (J. F., 24 nov.)

M. de Robaulx prononce quelques mots. (Tumulte. Aux voix! la clôture !) Les cris : Aux voix ! la clôture ! ne font pas la raison. (E., 24 nov.)

M. le président agite sa sonnette; le calme se rétablit. Il consulte l'assemblée, qui décide que la question soulevée par M. de Robaulx n'est pas un amendement. (J. F., 24 nov.)

- En conséquence on passe au vote par appel no­minal sur la proposition relative à la forme du gouvernement.

187 membres y prennent part ; 174 votent pour la monarchie constitutionnelle représenta­tive, sous un chef héréditaire ; 13 votent pour la république. (P. V.)

Ces treize membres, sont : MM. Seron, de Ro­baulx, Lardinois, Jean Goethals, David, l'abbé Dehaerne, Goffint, de Labeville, Fransman, Del­warde, Camille de Smet, Pirson et de Thier. (U. B., 25 nov.)

M. le président – Le congrès national dé­clare que le peuple belge adopte pour forme de son gouvernement la monarchie constitutionnelle représentative, sous un chef héréditaire.

La parole est à M. de Robaulx. (J. F., 24 nov., et P. V.)

M. de Robaulx développe sa proposition qui consiste à soumettre à l'appel du peuple la résolution du congrès sur la forme du gouverne­ment. (U. B., 25 nov.)

M. le président demande si dix mem­bres se lèvent pour renvoyer la proposition en sections.

- Personne ne se levant, le renvoi est rejeté. (J. F., 24 nov.)

M. Devaux – Je demande la question préalable. Il ne doit pas dépendre de quelques-uns de faire naître une longue discussion. (Appuyé !) (U. B., 25 nov.)

- La question préalable est mise aux voix et adoptée à la presque unanimité. (P.V.)

Il est cinq heures ; la séance est levée. (P.V.)

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