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Note d’intention
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Congrès national de
Belgique
Séance du mercredi 24
novembre 1830
Sommaire
1) Communication des pièces
adressées au congrès
2) Propositions tendant à réclamer
communication des protocoles du 4 novembre et du 17 novembre, à la libre
navigation de l’Escaut (Osy) et des informations transmises
par les diplomates français (Le Grelle) (Lebeau,
Destouvelles, de Robaulx, de Stassart, Lebeau, Forgeur, Lebeau, Van Snick, Pirson, de Robaulx, de Stassart, A. Rodenbach, Le Grelle).
Formation du comité général (Surlet de Chokier)
3) Proposition sur l’exclusion des
Nassau de tout pouvoir en Belgique Question de l’urgence (Jottrand,
Destouvelles, Forgeur, Le Bègue, A. Gendebien) (Discussion
générale (P= Pour l’exclusion ; C=Contre l’exclusion) (de Gerlache (C), Van Meenen
(P), Lebeau, Destouvelles
(C), François (P), J. Goethals
(P), de Foere (C), de Roo (P), de Liedel de Well (C), Wallaert (P), Wannaar (P), de Pélichy van Huerne (P), d’Arschot (P), Olislagers de
Sipernau (P), d’Ansembourg (C), Le Grelle (C), Cornez de Grez
(C), de Sécus (père) (C), de Langhe (P), de Baillet
(C), de Muelenaere (P), Pirson
(P), Ch. Le Hon (P), Dehaerne, Duval de
Beaulieu (P). Amendement (Le Grelle). Déclaration de déchéance à perpétuité de la
dynastie d’Orange-Nassau (Surlet de Chokier)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de
Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen
et Cie, 1844, tome 1)
(page 296) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)
Les tribunes publiques et particulières sont encombrées.
La séance s'ouvre à onze heures. (P. V.)
M. Liedts, secrétaire, donne lecture du
procès-verbal de la séance précédente; il est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION
DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M.
Collet donne avis qu'un accès de goutte l'empêche de se rendre
aux séances, il en témoigne ses regrets; mais en attendant, il croit de son
devoir d'exprimer son opinion sur la question en discussion; il déclare être
pleinement convaincu que le bien-être de la patrie exige que la famille des
Nassau soit exclue à perpétuité de tout pouvoir en Belgique. (U. B.. 26 nov.,
et P. V.)
M.
le président – J'ai reçu trois écrits anonymes. Le règlement interdit d'en donner lecture
à l'assemblée; mais je tiens à ce que ceux qui ont envoyé ces écrits sachent
que je les ai reçus et que mon intention n'est pas que l'assemblée ignore
cette réception. (C., 26 nov.)
COMMISSION
CHARGEE DE REDIGER UN PROJET DE MANIFESTE
M.
le président fait connaître à l'assemblée que la commission du manifeste est composée
de MM. Trentesaux, Théophile Fallon, Hippolyte Vilain XIIII, Forgeur, l'abbé Van
Crombrugghe, Lecocq, de Ryckere, le comte Vilain XIIII, de Gerlache et l'abbé
Boucqueau de Villeraie. (P. V.)
M. Forgeur, secrétaire, donne lecture des deux propositions
suivantes :
« Monsieur
le président,
« Je
prends la liberté de faire au congrès national la proposition suivante:
« 1°
Que le gouvernement provisoire sera prié de communiquer la réponse du roi
Guillaume au protocole de Londres du 4 novembre.
(page
297) « 2° Qu'il
sera également prié de donner communication du protocole de Londres du 17 novembre.
« 3°
De demander au gouvernement provisoire si l'on a pris des mesures pour que les
navires belges puissent naviguer avec notre pavillon, et s'il sera respecté par
toutes les puissances et surtout par
« 4°
Que les navires belges n'auront plus à payer un droit de transit à Flessingue.
« Bruxelles,
ce 24 novembre 1830.
« Baron
Osy. »
_______________________
« La
proposition sur laquelle nous délibérons aujourd'hui est d'une nature tellement
grave, que tous les membres du congrès, quelle que soit d'ailleurs leur
opinion, doivent avoir le désir de s'environner des lumières qui pourront les
éclairer dans cette importante discussion.
« Cette
considération me fait un devoir de proposer à mes honorables collègues,
qu'avant la clôture des débats, le gouvernement provisoire soit invité à
communiquer au congrès s'il a connaissance que d'autres agents diplomatiques
que MM. Cartwright et Bresson sont arrivés à Bruxelles, et à lui transmettre en
cas affirmatif une copie des notes et documents qu'il peut avoir nouvellement
reçus d'une ou de plusieurs puissances étrangères, relativement aux affaires de
« Ma
demande, qui n'intervertira pas l'ordre des débats, est surtout motivée sur
l'assurance qu'on me donne que des agents d'une grande puissance se trouvent en
cette ville, et qu'une communication importante a été ou sera faite immédiatement
au gouvernement provisoire (Note de bas de page : MM. Bresson et de Langsdorf, arrivés à Bruxelles le matin (24 novembre),
venaient d'annoncer au comité diplomatique qu’ils étaient chargés de le
prévenir, au nom des cinq puissances, que l'exclusion des Nassau pouvait
compromettre le repos de l'Europe et brouiller
« La
connaissance de cette communication peut jeter une vive lumière sur la question
que nous sommes appelés à résoudre, et sans reconnaître à qui que ce soit le pouvoir
d'intervenir dans nos délibérations, je désire néanmoins être instruit de tout
ce qui se fait autour de nous et pour nous, et posséder tous les éléments qui
pourront avoir de l'influence sur mon vote.
« Bruxelles,
le 24 novembre 1830.
« Je
suis avec un profond respect, M. le président, votre très humble et très
obéissant serviteur,
« GÉRARD,
J. A. LE GRELLE. » (C., 26 nov.)
- La
proposition de M. Osy est appuyée par plus de cinq membres. (C., 26 nov.)
M. le président accorde la parole à M. Osy pour développer sa
proposition. (C., 26 nov.)
M. Pirson – L'ordre du jour ! (U. B.,
26 nov.)
M. Lebeau demande la parole pour un rappel au
règlement – En supposant que les propositions qui vous sont soumises soient
appuyées par cinq membres, évidemment elles ne tendent qu'à retarder vos
délibérations. Une question majeure vous est soumise, nous avons consacré un
long temps à la discuter ; l'assemblée doit décider sans s'arrêter aux
incidents qui pourraient se présenter ; ici elle est omnipotente. Je demande
l'ordre du jour. (U. n., 26 nov.)
M.
Destouvelles – Jetant les yeux sur notre règlement, j'admets avec le préopinant que nous
ne pourrions, dans des questions graves, admettre des incidents qui viendraient
en retarder la solution. Mais si telle est la règle générale, elle souffre
exception dans la circonstance présente. Les renseignements demandés peuvent
exercer une grande influence sur la question actuelle; il faut donc en prendre
connaissance. Je demande si on adopte l'opinion de l'honorable
préopinant qui les écarterait. Si l'assemblée au contraire appuie les
propositions, elles doivent être développées et discutées; une fois décidées,
nous passerons à la question principale. (U. B., 26 nov.)
M.
de Robaulx – Le but de la proposition de M. Osy est distinct de celui que veut obtenir
M. Le Grelle; nous nous trouvons obligés de nous en occuper; cette dernière
proposition ne me semble point étrangère à notre discussion. (U. B., 26 nov.)
M.
le baron de Stassart – Toutes ces propositions ne me paraissent que des moyens indirects
de reproduire des opinions déjà réfutées par tant d'orateurs ; je ne vois pas d'ailleurs l'influence que des renseignements
diplomatiques peuvent exercer sur la grande question qui nous occupe. Ces
renseignements, quels qu'ils soient, ne changeront rien à la manière de voir
des députés (page 298) (et c'est, je
crois, le plus grand nombre) qui considèrent la dynastie des Nassau comme
indigne de gouverner désormais le peuple belge. Je demande qu'on passe à
l'ordre du jour. (Appuyé ! appuyé !) (J. n., 26
nov.)
M. Lebeau – Les documents diplomatiques qui vous
sont annoncés ne peuvent être qu'une espèce d'intervention officielle ou
officieuse : lors de la discussion sur la priorité, j'essayai de vous faire
sentir que le retard que vous alliez apporter à la décision de la question
donnerait de l'espoir à la diplomatie, et que des intrigues auraient lieu pour
nous forcer à recevoir un membre de la famille de Nassau ; mes prévisions sont
complètement réalisées par les documents que l'on vous annonce aujourd'hui. Ces
documents, que j'appelle intrigues, je le répète, viendraient à mon avis nous
soustraire à notre indépendance ; en les admettant dans nos discussions, la
déclaration que nous avons faite à cet égard se trouverait virtuellement
annulée. (U. B., 26 nov.)
M.
Forgeur – Il
me semble que l'honorable préopinant a erré complètement; il a erré en renouvelant
une sorte de leçon à la majorité; il a erré en supposant à l'avance la nature
des documents qui jusqu'à présent sont secrets. Les députés d'Anvers ont
pensé que cette communication pouvait être influente, peut-être favorable ;
alors nous obtiendrons une majorité imposante. Dans mon intention, je désire
que le vote soit tout à fait indépendant et surtout éclairé. Je suis monté à
cette tribune pour protester contre un langage, contre une espèce de leçon deux
fois renouvelée/ (U. B., 26 nov.)
M. Lebeau – Je demande la parole pour un fait
personnel. Je pense ne m'être point écarté des formes parlementaires ; j'ai
exposé franchement le résultat de la temporisation en respectant l'intention ;
j'ai entendu dire : Une majorité comme une minorité peut se tromper; en cela
j'ai fait entendre une vérité qui ne peut être mise en doute. Eh bien,
messieurs, qu'est-il arrivé du retard apporté ? c'est que Maestricht est
ravitaillé, qu'un renfort de 4,000 hommes a été introduit dans cette place ;
les Hollandais se mettent en mesure, voilà le fâcheux résultat. Je déclare la
nouvelle temporisation imprévoyante, dangereuse et fatale. Si des négociations
sont arrivées au gouvernement provisoire, elles ne peuvent annoncer qu'une
intervention en faveur de la famille de Nassau. (U. B., 26 nov.)
M.
Van Snick – Nous nous plaisons à rendre hommage aux lumières et au patriotisme des
membres du gouvernement provisoire ; s'ils avaient reçu des communications, ils
nous en auraient fait part. Je demande l'ordre du jour. (U. B., 26 nov.)
M. Pirson – Des
menaces arrivent de toutes parts, au moment où nous délibérons sur les droits
de la maison d'Orange. Des lettres anonymes de Paris et d'ailleurs, des
articles de journaux sur les mouvements de
M.
le président – Vous désirez, monsieur, que nous soyons pendus en bonne compagnie. (Hilarité.)
(C., 26 nov.)
M. Pirson – Je demande l'ordre du jour sur
mon amendement. (Mouvement, rires.)(C., 26 nov.)
M. de Robaulx – Ne précipitons rien. La demande qu'on
vous fait est grave, importante. Vous avez voulu la royauté, subissez-en les
conséquences, écoutons les puissances étrangères. On ne me soupçonnera pas d' orangisme
ni de monarchisme. (C., 26 nov.)
M.
le baron de Stassart – Il peut sans doute être utile de demander les renseignements
dont il s'agit, mais je n'en vois pas l'urgence, et comme ils doivent être
étrangers au résultat des délibérations actuelles, je demande que ces délibérations
soient avant tout continuées, que nous restions en permanence et qu'un vote
solennel annonce aujourd'hui même à l'Europe l'irrévocable volonté du peuple
belge. (J. B., 26 nov.)
M. Alexandre Rodenbach
– Des étrangers, des ennemis de
M. D'Hanis van Cannart – En ma qualité de bourgmestre
d'Anvers, je déclare n'avoir aucune connaissance de ces faits ; je dois
ajouter qu'ils ne sont pas
vrais. (U. B., 26 nov.)
M. Alexandre Rodenbach – Une personne
occupant des fonctions plus élevées que celles de M. le bourgmestre m'a donné
l'assurance que trois fois par jour, au moyen de petits bateaux, on
entretenait des intelligences avec la citadelle. (U. B., 26 nov.)
M. le comte de Robiano - En ma qualité de gouverneur
d'Anvers, je déclare (page 299)
également n'avoir aucune connaissance de ces faits. (C., 26 nov.)
M. Alexandre Rodenbach – Je dois dire
que ce n'est pas de M. le gouverneur que je tiens ces faits, mais d'un citoyen
digne de foi. (U. n., 26 nov.)
M. Claes (d’Anvers)
– La question est d'une si haute importance, que nous ne pourrions, sans
compromettre le sort du pays, rejeter la proposition tendant à obtenir les
communications. (U. B., 26 nov.)
M.
le président consulte l'assemblée pour savoir si on ne donnerait pas la priorité à la
proposition de M. Le Grelle, sur celle de M. Osy.
- Une
première épreuve est douteuse. (U. B., 26 nov.)
Plusieurs membres – On n'a pas compris. (U. B., 26 nov.)
De
toutes parts – La clôture! oui, oui ! non ! La lecture ! (U. B., 26 nov.)
M.
le président – Les oui et non ne font pas une décision. (U. B., 26 nov.)
Des membres – La
lecture ! (U. B., 26 nov.)
M.
le président – On l'a lue. (U. B., 26 nov.)
M. le baron Beyts, d'une voix dominante – La lecture ! (U. B., 26 nov.)
M.
le président – Encore une fois, pour M. Beyts, s'il vous plaît. (D. B., 26 nov.)
-
L'assemblée consultée décide qu'on s'occupera d'abord de la proposition de M.
le baron Osy. (C., 26 nov.)
M. Devaux – Je demande l'ordre du jour. (C., 26
nov.) ,
-
L'ordre du jour est mis aux voix et adopté. (P. V.)
M. Forgeur, secrétaire, donne de nouveau lecture de la proposition
de M. Le Grelle. (C., 26 nov.)
-
Plusieurs membres se lèvent pour l'appuyer. (C., 26 nov.)
M. Raikem – Il faut avant tout consulter
l'assemblée sur la question de savoir s'il faut continuer la discussion
d'hier, ou entendre M. Le Grelle sur sa proposition. (C.. 26 nov.)
M. Le Grelle – Ma proposition n'a nullement pour
but d'entraver vos délibérations. Je déclare n'être favorable à aucun membre de
la famille d'Orange. Un fait m'a été avancé, je désire qu'il soit connu. (Rumeurs;
tumulte; cris divers.) (U. B., 26 nov.)
M. Raikem – Une discussion est entamée, je
demande qu'elle soit continuée. Passons à l'ordre du jour. (U. B., 26 nov.)
(Pendant
ces discussions, les députés, membres du comité diplomatique, sont entrés dans
la salle. Différents membres montent au bureau et confèrent avec M. le
président).
M. le président lit à l'assemblée l'art. 14 du
règlement: Les séances du congrès sont publiques,
néanmoins l'assemblée se forme en comité général
sur la demande du président. - Comme président du congrès, je demande que l'assemblée se
forme en comité général. (Quelques rumeurs.) Messieurs, j'use de mon
droit. J'invite le public à évacuer les tribunes. (C., 26 nov.)
Il est
midi et demi, la foule s'écoule lentement. Les discussions les plus vives
s'établissent dans les groupes de curieux; ils se livrent à mille conjectures.
Les uns manifestent des inquiétudes, les antres cherchent à rassurer ; il y a
anxiété générale.
Reprise de la séance publique
- A
une heure et demie, on annonce de l'une des fenêtres que la séance publique va
être reprise.
Un
monde considérable se précipite dans les escaliers.
L'enceinte
du congrès est on ne peut plus agitée ; tous les députés se livrent à des
conversations animées.
A une
heure trois quarts, M. le président agite la sonnette. Les députés regagnent
leurs places. Plusieurs membres paraissent vivement affectés. - Le silence
renaît.
M. le président – La séance publique est (page 300) reprise. L'assemblée passe à
l'ordre du jour sur les communications qui lui ont été faites, elle se déclare
en permanence jusqu'à la fin de la discussion sur la proposition de M.
Rodenbach.
- M.
Jottrand a la parole. (C., 26 nov. et P. V.)
M. Jottrand – Je demande la clôture immédiate de la
discussion. Hier, par les motifs que j'ai développés à la tribune, j'avais cru
devoir déclarer que je voterais contre la proposition ; aujourd'hui, après les
communications qui nous ont été faites en comité secret, je croirais manquer à
la dignité nationale et à mon devoir de représentant du peuple belge si
j'hésitais une minute à voter l'exclusion à perpétuité de la famille des
Nassau. (Applaudissements.) (U. B., 26 nov.)
De toutes parts – La
clôture! la clôture !
D'autres – Non ! (E.
et J.F., 26 nov.)
M.
Destouvelles – Je demande qu'on continue la discussion : j'ai le droit d'être entendu ;
je veux expliquer mon vote, les motifs qui le déterminent et qui ne sont point
puisés dans les communications qui vous ont été faites tout à l'heure. Je ne
veux pas qu'on croie que la crainte des poignards influe sur ma décision. (U.
B., 26 nov.)
M. Jottrand – Je demande la parole pour un fait
personnel: on pourrait inférer de ce que vient de dire l'honorable préopinant
que je vote sous l'influence des poignards ; l'assemblée sait parfaitement que
ce n'est pas de cela qu'il s'agit. (U. B., 26 nov.)
M. le baron de Stassart
– Il est dans les
bienséances, il est juste de laisser à chacun le droit de motiver son vote;
puisque nous nous sommes constitués en permanence, qu'importent quelques
heures de plus? Écoutons les orateurs qui veulent prendre part à cette
discussion. (J. n., 26 nov.)
M. Devaux – Je m'en tiens au règlement qui
ordonne que la clôture soit mise aux voix, quand vingt membres le requièrent. La
moitié de l'assemblée le demande; il y a d'ailleurs d'autres moyens de
publicité pour faire connaître les motifs des votes. (C., 26 nov.)
M. Destouvelles –
Je n'ai rien à dire
aux journaux: c'est ici que je veux m'expliquer. (C., 26 nov.)
M. Le Grelle – Il y a au moins vingt-deux orateurs
encore inscrits ; vous avez décidé hier que vous les entendriez ; je demande,
quant à moi, à motiver mon vote : la majorité ne doit pas opprimer la minorité.
(U. B., 26 nov.)
M. Devaux – Si on suivait le système de l'honorable
préopinant, bien loin d'être sous l'oppression, la minorité finirait par
imposer des lois à cette assemblée. (U. B., 26 nov.)
M. Gendebien
- La dignité, l'honneur
national nous obligent à décider à l'instant même et sans désemparer. (E.. 26 nov.)
M.
Forgeur – Le
règlement est formel, la demande de vingt membres suffit : il faut que la
clôture soit mise aux voix, il y a d'ailleurs d'autres considérations qui
l'exigent. Les communications qui nous ont été faites et qui nous menacent
d'une intervention déguisée ne nous permettent plus de temporiser. Il y va de
l'honneur national. Hâtons-nous de prononcer l'arrêt solennel qui devient pour
nous un acte d'indépendance. (Bravos! Tumulte.) (C.. 26 nov.)
M.
Le Bègue – Messieurs, hier au soir la même question fut soumise à la décision du congrès;
alors nous avons résolu que les membres inscrits avaient le droit de motiver
leur vote et de parler; à peine sommes-nous réunis aujourd'hui en séance, pour
entendre ces orateurs, que déjà la question de la clôture se renouvelle; je
prie l'assemblée de s'en tenir à la décision prise hier et de ne pas se mettre
en contradiction avec elle-même. (J. F., 26 nov.)
Plusieurs membres – La clôture ! la clôture ! (Agitation.)
(E., 26 nov.)
M. Destouvelles –
Je veux combiner l'honneur
national avec le retour de l'ordre ; jamais une idée exagérée d'honneur
national ne me fera dévier de ce que je crois juste et utile : chacun comprend
l'honneur national à sa manière ; j'ai le droit d'être entendu malgré ces
murmures qui m'accueillent. (U. B., 26 nov.)
M.
Alexandre Gendebien, avec chaleur – Si j'avais été consulté par l'auteur de la
proposition avant qu'elle fût soumise à l'assemblée, je lui aurais
dit que cette proposition était inutile, qu'il ne fallait pas s'en occuper, et
que la dynastie des Nassau était enterrée au parc. Nous sommes ici depuis
trois semaines, et nous marchons à pas de tortue, sans nous souvenir qu'aux
jours du péril nos braves volontaires accouraient, au pas de course, à la défense
de notre sainte cause. Il est temps d'en finir: quant à ceux qui craignent une
guerre avec
M. Nagelmackers s'oppose à la clôture –
(page 301) hier vous avez
rejeté la clôture ; vous avez donc accordé aux orateurs inscrits le droit
d'être entendus aujourd'hui ; l'honneur national n'exige pas d'ailleurs que la
décision soit prise à quatre heures plutôt qu’à six. (C., 26 nov.)
M. de Gerlache – En 1825,
trois membres de cette assemblée ont protesté contre la majorité et ont
professé des principes qui triomphent aujourd'hui. Ne méprisez pas les
minorités, Ne décidons pas par acclamation du sort de
M. Lebeau – L'abolition
de la féodalité, des dîmes, votée par acclamation, n'était pas une faute. Ces
grandes pensées qui viennent du cœur, ces immortels principes décrétés
d'enthousiasme ont fait le tour du monde. La décision que nous avons prise hier
contre la clôture, peut être révoquée aujourd'hui ; notre position n'est plus
la même ; le conseil amical qu'on nous donne n'est qu'une intervention
maladroitement déguisée. Les nations ont, comme les individus, leur honneur à
défendre, la postérité vient après. (C., 26 nov.)
M.
le président – Messieurs, permettez-moi de vous le dire,
nous allons d'une extrémité à l'autre. Hier nous avions dit que tout le monde parlerait, maintenant vous dites que
personne ne parlera. (C., 26nov.)
M. de Muelenaere - Je déclare que je ne voterai pas si on ne me permet de
motiver mon vote. (C., 26 nov.)
M. Le Grelle – Ni moi. (C., 26 nov.)
Plusieurs membres – Et moi aussi. (J. F., 26 nov.)
- M.
le président allait mettre la clôture aux voix.
M. Jottrand, qui le premier en avait fait la proposition, y renonce.
(U. B., 26 nov.)
M. Gendebien
- renonce aussi à la demande de clôture. (C., 26 nov.)
Discussion
générale
M. le président – L'ordre du jour est la suite de la
discussion sur la proposition relative à l'exclusion des Nassau. (C., 26 nov.)
On appelle successivement MM. Fleussu, Charles Le Hon, le baron de Sécus (père), Du Bois, Devaux, Camille de Smet, Van Hoobrouck de Mooreghem, Orban, Fransman, le comte de Celles, Nagelmackers et le comte Duval de Beaulieu, qui tous renoncent
à la parole. (C., 26 nov.)
M. de Gerlache – Messieurs, on a dit et (page 302) répété avec une sorte d'affectation que ceux qui ne
voteraient pas l'exclusion des Nassau avaient peur, ou qu'ils conservaient des
arrière-pensées ; que cette exclusion était utile à notre cause, et que le
peuple la voulait.
Je ne
crois pas avoir besoin de justifier ici mes (page 303) intentions. Habitué depuis de longues années à une lutte
persévérante contre le gouvernement hollandais tandis qu'il était puissant, ce
n'est point son parti que je viens prendre aujourd'hui. Je ne viens pas non
plus injurier les Nassau : ils sont malheureux, et ils ne sont plus là ; et ce
n'est pas (page 304) ainsi que nous
avions coutume de les combattre ; c'est l'intérêt de votre propre dignité, de
la politique et de la justice dont les règles nous lient même envers un ennemi,
que je viens défendre.
A toutes ces glorieuses défaites parlementaires qui ont préparé votre
grande victoire de Bruxelles ; aux combats pour la liberté de l'instruction,
pour la presse, le jury, les pétitions etc., je puis dire : J'y étais ! A Liège
et à
J'ai cent fois prédit la rupture de ce mariage diplomatique et forcé
entre deux peuples différents d'origine, de mœurs, de langage, d'intérêts, de
religion. Cette monstrueuse alliance ne pouvait durer quelque temps qu'à force
de justice, de tolérance et d'habileté et le prince n'eut aucune de ces
qualités. Un vice radical existait dans notre Constitution même : l'inégalité
de représentation. Point de majorité possible dans les Chambres, et aussi point
de moyens de contraindre le souverain à gouverner dans l'intérêt général ; à
prendre des ministres responsables et capables, à redresser les abus par le
refus de l'impôt. Le Roi, né Hollandais, entouré de Hollandais, ne respirant
que le Hollandais, n'a jamais connu la nation belge. Qu'en est-il arrivé ?
C'est que, tandis que notre minorité parlementaire succombait toujours dans
les Chambres, elle triomphait dans la nation au moyen de la presse. Puisque les
puissances avaient voulu que
On a parlé de l'administration éclairée du roi de Hollande. Je ne veux
pas dire que, sous le rapport matériel, il n'ait fait quelque bien au pays ;
mais les hommes ont, quoi qu'on en dise, quelque chose de plus précieux. C'est
lui, lui seul qui s'est perdu, malgré tous les efforts que nous fîmes pour le
sauver. Cet homme avait une pensée fixe, une véritable monomanie : il voulait
détruire notre nationalité. Il la poursuivait dans la langue, dans la religion,
dans la collation des emplois. Hollandais et calviniste par-dessus tout, il a
livré une guerre à mort à
Je vous demande pardon, messieurs, de cette espèce de digression à
laquelle je me suis laissé entraîner comme par habitude. J'arrive à la question
; ce que je vais dire est une opinion toute personnelle, toute solitaire,
consciencieuse, formée dans le cabinet ; elle peut être vraie ou fausse: mais
la diplomatie qui nous échauffe si fort depuis une demi-heure n'y est pour
rien, attendu que je n'ai aucune communication diplomatique ni autre avec qui
que ce soit. Lorsqu'à la demande de ces honorables citoyens qui se mirent à la
tête de la nation pour la sauver, nous vînmes coopérer ici à la rédaction d'un
projet de Constitution, nous y insérâmes deux articles, dont le premier porte,
que
Et
pourquoi, je vous prie, cette mesure extraordinaire et extra-légale
? Vous avez vaincu ; vous avez déclaré votre indépendance ; les Nassau
n'existent plus que comme des étrangers ; que dis-je ? une haine réciproque et
invétérée doit vous rassurer contre ces étrangers ; ils sont morts pour vous :
les poursuivriez-vous au delà du tombeau ? Quand
Et, sous ce rapport, je suis loin de regarder comme futiles
les craintes manifestées par les honorables députés d'Anvers et de Maestricht.
En effet, tout en vous séparant à jamais de la maison d'Orange, vous ne pouvez
pas la rayer du nombre des puissances. Dans ce moment même, vous traitez avec
elle pour fixer nos limites respectives, si j'ai bien compris, et vous aurez
forcément à traiter encore et longuement pour les comptes arriérés de
l'ancienne administration qui doit être notre débitrice, et pour les intérêts
de votre commerce national.
La déclaration d'exclusion à perpétuité, considérée en fait,
est une mesure purement illusoire. De deux choses l'une : ou votre exclusion
sera soutenue par la force des armes, ou elle sera écartée par une force
supérieure. Dans le premier cas, elle est inutile ; dans le second, les princes
proscrits se feraient facilement relever de leur exclusion, comme l'ont fait
Bonaparte et les Bourbons. On a soutenu qu'en excluant les Nassau, nous dominerions
la diplomatie, qui n'interviendrait alors que pour nous maintenir libres de
disposer de notre sort comme nous l'entendrions. S'il s'agissait d'une nation
de vingt ou trente millions d'hommes, je comprendrais l'utilité de cette résolution
énergique et magnanime! Mais pour nous, n'y a-t-il pas plus d'entraînement que
de sagesse ? Qu'avons-nous à espérer de
On a
invoqué la volonté du peuple qui a
fait, (page 307) dit-on, la
révolution. Cela est bon dans la bouche de ceux qui voudraient que tout
commençât ou recommençât avec eux ; le peuple n'est pas assez déraisonnable
pour prétendre qu'il ait fait à lui seul la révolution. Mais il a glorieusement
terminé, par son courage, celle que la tribune et la presse avait déjà opérée
dans les esprits. Le peuple a trop de confiance dans ses défenseurs naturels pour
vouloir substituer une volonté aveugle à leur raison et à leur expérience ; ce
que le peuple veut avec tout le monde, c'est la garantie de toutes nos
libertés, c'est l'indépendance de
L'Europe devait connaître notre opinion sur les Nassau, et elle la
connaîtra, quoi qu'il arrive. Tous ou à peu près tous les membres de cette
assemblée, et même ceux qui repoussent la déclaration d'exclusion solennelle et
à perpétuité, ont déclaré repousser la domination des Nassau. Ainsi l'effet
sera produit, personne ne voudrait ni ne pourrait changer de parole au grand
jour du vote public. Quant à moi, quoique fort peu disposé, comme vous l'avez
pu voir, à voter pour les Nassau après avoir bien consulté ma conscience et la
froide raison, je voterai aujourd'hui contre leur exclusion à perpétuité. (U. B., 28
nov.)
M. Van Meenen justifie le
vote qu'il a émis contre la priorité, prouve qu'il n'est pas en contradiction
avec lui-même, et déclare que, la question étant posée, il se prononce pour
l'exclusion perpétuelle. Il croit voter ainsi et contre la réunion à
M.
Lebeau – Dans un moment où les années sont des siècles, je crois
de mon devoir de ne pas prolonger la discussion (c.
26 nov.)
M. Barbanson renonce également à la parole. (C.,
26 nov.)
M. Destouvelles – Messieurs,
si j'ai entendu avec peine renouveler sans nécessité à cette tribune de
nombreuses et violentes accusations, j'ai trouvé une agréable compensation dans
les discours pleins de mesure, prononcés par quelques orateurs qui, tout en
votant l'exclusion, ont su faire la part du malheur et professer pour de grandes
infortunes un respect qui les honore et que je partage. Qu'est-il besoin
d'ailleurs de jeter dans la discussion de longues et inutiles déclamations qui,
en nous écartant de la question, nous font perdre un temps que réclament
d'importants travaux ? Un grand nombre de ceux qui ont été entendus sont
convenus qu'il eût été à désirer que la proposition de l'exclusion n'eût pas
été faite. Mais ils ont pensé en même temps qu'une fois livrée au congrès, la
décider était pour lui une nécessité, un devoir.
Cette
nécessité existe-t-elle ? ce devoir nous est-il imposé ? tel est, si je ne me
trompe, l'état de la question. Je la place sur son véritable terrain.
Un des plus
funestes résultats de l'accueil donné à la proposition, serait d'enchaîner
notre liberté, de nous faire décider aujourd'hui ce dont la décision trouvera
sa place, lors de l'élection du chef de l'État. Vous avez à cet égard entendu
l'opinion du très honorable M. de Langhe. Les principes sont les mêmes, nos
pensées se sont rencontrées. Je ne regrette pas qu’il les ait émises
avant moi. J'aurais moins bien exprimé ma conviction, dont je suis aussi
vivement pénétré que lui, et s'il est vrai, comme l'a dit un des préopinants,
que le nom de chacun de nous doit être inscrit en regard de son vote, je suis
flatté de voir le mien placé à côté de celui de M. de Langhe. J'ai tout à
gagner, rien à perdre à un semblable voisinage.
Moi je veux
conserver cette indépendance que nous avons proclamée unanimement. Cette seule
considération suffirait pour motiver mon vote négatif. Mais je ne puis laisser
sans réponse les principaux moyens développés à l'appui de la proposition.
On s'étonne,
messieurs, de la sollicitude qu'inspirent deux villes importantes, Anvers et
Maestricht. Nous ne les abandonnerons pas, s'écrie-t-on ; ce n'est pas un
armistice de dix jours que le gouvernement provisoire a conclu ; c'est une
suspension d'armes qui durera jusqu'à ce que les limites aient été fixées.
Cette suspension elle-même stipule la liberté des communications tant par
terre que par mer, tout est ouvert, tout est sauf. J'avoue la stipulation, mais
jusqu'ici j'en attends encore les conséquences. Les communications sont encore
interceptées ; rien, jusqu'ici, n'est encore ouvert, rien n'est sauf, et s'il
fallait des preuves pour appuyer cette assertion, je les fournirais.
Attendra-t-on
trois mois, quatre mois ?
Loin de moi
de vouloir ajourner indéfiniment la solennelle délibération qui placera la
couronne sur la tête que vous aurez jugée la plus digne de la porter : la place
de cette délibération est invariablement assignée. Notre pacte fondamental
achevé, d'une main nous le présenterons à celui (page 308) qui aura réuni nos choix ; de l'autre, nous lui offrirons
le sceptre. Voilà, lui dirions-nous, nos conditions. Tenant vos droits de la
souveraineté du peuple, vous ne les conserverez que pour le rendre heureux, et
le faire jouir de cette liberté, de ce bonheur acheté au prix de son sang.
Ainsi sera
décidée sans secousse la question qu'aujourd'hui nous agitons prématurément.
Le roi de
Hollande serait mis hors de la loi de l'humanité si les troupes commettaient de
nouveaux actes d'hostilités contre Anvers et Maestricht. Anvers a été
incendié, son entrepôt a été livré aux flammes, les peines de la récidive ne
sont pas écrites dans le code des rois.
Quel
intérêt, demande-t-on, peut-on avoir à ne pas aborder franchement, à ne pas
décider nettement la question de l'exclusion ?
Elle est
connue de tous les cabinets ; oui, la question est connue, mais la décision ne
l'est pas ; étudions les convenances de ces cabinets ; ne nous laissons pas
séduire par des négociations qui, sous le motif apparent d'arrêter l'effusion
du sang, ménagent peut-être à nos ennemis le temps de rassembler leurs forces.
Si l'on en croit les journaux, des armements formidables se préparent partout
; eh bien, employons aussi, à armer, le temps des négociations. La diplomatie
tâtonne aujourd'hui, demain elle pourrait prendre une attitude plus décidée ;
soyons prêts à nous mesurer avec elle, et profitons de ses hésitations pour
nous placer dans une attitude imposante.
C'est là le
vrai moyen de terminer la révolution ; on résout les intrigues ; l'or sera
prodigué.
Le congrès
est à l'abri des intrigues, nos votes ne sont pas à l'enchère ; pour nous il
n'est qu'une monnaie coursable, c'est l'estime de nos
concitoyens et de nous-mêmes ; ce sont les seuls trésors que nous rapporterons
dans le sein de nos familles.
Les
intrigues, l'or, agiront à l'extérieur. Je présume mieux de la moralité de nos
concitoyens ; ils n'ont pas glorieusement brisé leurs fers, ils n'ont pas
conquis leur liberté pour en faire un honteux trafic. Le peuple est dans
l'inquiétude, dans l'anxiété ; la guerre civile nous menace ; vaines terreurs !
on tenait le même langage avant-hier, lorsqu'il s'agissait de déterminer la
forme du gouvernement ; le peuple voulait la république, et la demandait comme
prix de ses victoires ; on provoquait même un appel à sa souveraineté.
La monarchie
héréditaire a été proclamée, le peuple est resté tranquille, et la question
préalable a suffi pour écarter l'appel réclamé par quelques-uns de mes
collègues. Quant à moi, messieurs, je le réclame hautement. Je respecte le
peuple, je l'estime, je l'admire. Mais je n'admets aucune influence quelconque
susceptible de dominer mon vote ; et si j'avais besoin d'être affermi dans la
conviction dont il sera l'expression, je trouverais de nouveaux motifs pour y
persister, dans ces sinistres fictions dont mon indépendance et ma raison font
justice.
Une dernière
considération ne peut être passée sous silence : un orateur nous a placés dans
la position d'un grand jury ; bientôt après un autre a poussé des cris de
vengeance, lancé des malédictions. Je n'ai pas l'honneur d'être un des ministres
de ce dieu de paix dont la sublime morale repousse les vengeances et les
malédictions. Mais ces discours empreints des plus violentes passions, me
prouvent que les esprits ne sont pas assez calmes pour prononcer avec cette
impartialité, avec ce sang-froid qui doivent être le partage d'un grave jury,
pour prononcer, dis-je, un arrêt qui commande le respect de l'Europe et celui
de la postérité. (U. B., 28 nov.)
M. le vicomte Charles Vilain
XIIII et M. François renoncent à
la parole (En note de
bas de bas de l’ouvrage d’E. Huyttens, se trouve le
discours que M. François se proposait de prononcer, en faveur de l’exclusion). (C., 26
nov.)
M. Jean Goethals – Quoiqu'il me paraisse (page 309) hors de doute, messieurs, que
notre séance de ce jour sera couronné par la prescription complète de l’indigne
famille de Nassau, qui a trop longtemps flétri l’honneur national des Belges,
il est une considération qui m’a fait demander la parole sur cette importante
question ; ce qui me la dicte, messieurs, cette considération, c’est
l’honneur, c’est l’intégrité que nous devons (page 310) tous vouloir
attacher à notre glorieuse indépendance, qui a déjà été décidée, il est vrai,
par le fait du plus noble héroïsme du peuple, mais que nous sommes appelés à
sanctionner par toutes les résolutions que nous prendrons dans cette assemblée.
Permettez-moi
donc d'observer que les principes d'humanité, si respectables en tout temps et
auxquels le cœur du Belge est si accessible, pourraient néanmoins devenir
nuisibles à notre cause, si dans ce moment nous nous montrions trop sensibles à
cette pitié que quelques-uns des honorables préopinants ont tâché, hier
surtout, d'exciter parmi nous, afin d'obtenir l'ajournement d'une proposition
sur laquelle la nation s'est prononcée depuis longtemps, et qu'elle est
impatiente de vous voir juger solennellement et en dernier ressort dans ce
congrès.
Sous ce
rapport, j'ai pu me convaincre que l'extrême bonne foi, qu'a mise dans son
discours un honorable député de la province, en avait fait fléchir quelques-uns
d'entre nous par des craintes que je regarde comme chimériques, mais qui nous
étaient exposées avec tout l'entraînement d'un beau talent, et appuyées d'un
nom déjà honorablement connu dans les précédentes discussions parlementaires
de ce pays. Rappelons-nous, messieurs, que faiblir dans cette importante
circonstance, serait une pusillanimité bien déplorable, et gardons-nous de
porter atteinte, par des vues d'intérêt personnel ou par une considération publique
et intempestive, à cette majorité des votes qui doit surtout rendre imposante
et sacrée, pour le dedans comme pour le dehors, la résolution que nous allons
prendre aujourd'hui.
J'appartiens
pour ainsi dire à la même contrée qu'habite l'honorable membre dont je viens de
parler, et j'ose assurer que si des considérations d'humanité ont pu entraîner
aussi parmi mes concitoyens quelques cœurs généreux, d'un autre côté,
l'honneur national, et plus encore le respect, le salut de la patrie, nous ont
paru des considérations bien plus fortes et les seules raisons à écouter et à
suivre dans la crise où se trouve le pays.
Soyons donc
unis, soyons unanimes, s'il est possible, dans notre importante décision de ce
jour ; oui, messieurs, soyons unis, soyons unanimes, et alors nous serons forts
; alors seulement nous en imposerons d'une manière ferme et énergique à nos
ennemis ; et si nous avons le courage de ne point trembler devant leurs
menaces, nous pouvons avoir la certitude que nous ne succomberons jamais sous
leurs attaques, de quelque part qu'elles puissent surgir.
Messieurs,
je suis Belge et aimant ma patrie avant tout ; je n'hésiterai point à voter
sans crainte, sans peur et sans arrière-pensée aucune, et dès aujourd'hui, pour
l'exclusion à tout jamais du pouvoir et même du sol de
M.
l’abbé de Foere se lève et prend la parole. (Rumeurs.)
(J. F., 26 nov.)
M. le président – M. de Foere,
voulez-vous monter à la tribune ? (J. F., 26 nov.)
M. l’abbé de Foere : M. le
président, je pense qu'il est loisible aux orateurs de parler de leur place.
(J. F., 26 nov.)
Des voix – Sans doute !
(J. F., 26 nov.)
M. l’abbé de Foere – Messieurs,
lorsque, en
Je crois
aussi, messieurs, que dans une position à peu près analogue, dans laquelle nous
nous trouvons placés, la nation belge, et surtout la partie saine et éclairée
du pays, désire beaucoup plus que son parlement s'occupe de ses libertés
commerciales et industrielles, aussi bien que de ses autres libertés
intérieures, et par conséquent de ses intérêts matériels. Ces intérêts sont de
toute part en souffrance. Le péril dans la demeure est certes beaucoup plus
du côté de ces intérêts que du côté d'une seconde intronisation des Nassau,
pour lesquels, de l'aveu de tous, il n'y a aucune chance de succès.
Si je pouvais considérer l'exclusion actuelle de cette
famille d'une manière abstraite, c'est-à-dire, sans la lier à nos intérêts
matériels, alors encore, pénétré du principe de générosité et de pardon des
injures, je ne voterais pas pour son exclusion à perpétuité ; mais je voterais
pour que la maison d'Orange restât dans le droit commun. Je suis, et je serai
toujours ennemi irréconciliable de toutes les exclusions absolues, de toutes
les intolérances politiques, aussi bien que de toutes les intolérances
religieuses, de toutes les odieuses catégories, quels que puissent être les
motifs qui pourraient m'y porter. Mais, quand je considère d'un côté que
l'exclusion des Nassau est dans ce moment presque un acte oiseux, et que, de
l'autre côté, je vois d'immenses intérêts du pays entier exposés à des dangers
au moins éventuels, alors, messieurs, voyant d'un côté la presque inutilité de
la proposition soumise à nos délibérations, et, de l'autre, l'urgent besoin de
sauver de grands intérêts, la prudence m'impose
le devoir de voter pour que la maison d'Orange reste, à l'égard du trône belge,
dans le droit commun. J'ai dit que cet acte d'exclusion serait à peu près
inutile. M. de Gerlache l'a prouvé sous bien des rapports. Il l'est encore sous
celui-ci : toute loi est révocable, par sa nature, à la volonté du pouvoir qui
l'a portée. Consacrer le principe contraire, c'est chanter l'apothéose des
passions et des préjugés ; c'est arrêter les progrès de la perfectibilité des
sentiments humains.
Je pense encore, messieurs, qu'il
serait contre la dignité du congrès de voter sur cette exclusion, lorsqu'une
grande partie du pays se trouve, à l'égard de cette question, sous l'influence
des passions de la haine et de la vengeance. Les passions haineuses sont
toujours de mauvais conseillers. Elles excluent la maturité de la réflexion,
les conseils de la sagesse et la saine raison. La dignité et le respect qu'une
nation se doit à elle-même, souvent même tout son avenir, sont tout entiers
absorbés par l'aveugle entraînement des passions. Le temps décide des
questions, nées de l'injure et de l'effervescence, avec beaucoup plus de
chances pour l'intérêt général. Je conçois que les cœurs sont ulcérés par
quinze ans d'injustices et d'oppressions ; mais je ne conçois pas que de beaux
et nobles caractères, des esprits droits et véritablement libéraux puissent se
livrer, avec tant d'acharnement, à cette intolérance politique. Ils regretteront,
j'en suis sûr, cet acte d'inconsidération et d'oubli
de leur dignité. Que sont devenues maintenant dans l'opinion toutes ces
odieuses et ridicules prescriptions, auxquelles l'intolérance du peuple
anglais, entraîné par l'intolérance religieuse, a été autrefois portée ?
Je ferai observer, en dernier
lieu, que je ne connais pas assez les dispositions actuelles de la nation
hollandaise à l'égard de la faillite de son roi. Mais, dans l'hypothèse où
cette nation éprouve de l'attachement et du dévouement pour son roi et pour sa
famille, entrerait-il dans nos vrais intérêts de nous constituer en état
flagrant d'hostilité morale contre une nation limitrophe, avec laquelle la
nation belge doit désirer d'entretenir des relations commerciales et
industrielles ? Si vous prononcez l'exclusion des Nassau, ne provoquerez-vous
pas des mesures de représailles contre notre commerce et contre notre industrie
? La nation hollandaise ne pourrait-elle pas prononcer, à son tour, l'exclusion
de nos produits industriels, agricoles et minéraux ? Lorsque notre commerce,
notre industrie trouve déjà si peu de débouchés, serait-il dans l'intérêt, et,
par conséquent, dans le vœu de la nation, de rétrécir encore le cercle, (page 312) déjà si restreint, dans
lequel nos intérêts matériels se trouvent circonscrits ? Et quand le peuple,
dans son aveuglement, le voudrait, pour le moment, autrement, n'appartient-il
pas à la mission du congrès de l'éclairer sur ses véritables intérêts ?
Existe-t-il une ombre de doute, à l'égard de la confiance entière que place le
peuple dans les sages délibérations du congrès ? D'ailleurs, messieurs, nous
sommes arrivés au temps auquel les dynasties sont devenues des questions
presque inutiles. C'est se transporter encore une fois hors de son temps, que
d'attacher tant d'importance à une proposition purement personnelle, surtout
lorsqu'elle entraîne avec elle de graves dangers matériels. Ce qui est tout
entier dans notre temps, c'est l'importance qu'il faut attacher aux relations
amicales des nations qui seules désormais sont destinées à gouverner.
Soyons,
messieurs, plus sages, plus circonspects, plus prévoyants et plus généreux. La
générosité de sentiments, le pardon des injures, nous sied beaucoup plus que
l'apparence des passions odieuses de la haine et de la vengeance. Laissons ces
passions haineuses au gouvernement hollandais, qui paraît s'en être lâchement
emparé. Il en portera seul toute la honte. Il s'en trouvera plus mal que nous
ne nous trouverons de notre générosité de sentiments. Qu'il ne soit pas dit que
notre sainte cause, restée si pure jusqu'aujourd'hui, ait été souillée de
l'apparence de passions aussi viles que dégradantes.
Je déclare,
messieurs, que, lorsqu'il s'agit de la liberté de mes votes, les ordres ou les
invitations de la diplomatie n'exerceront jamais sur mon esprit ni sur ma
raison d'autre influence que celle des motifs nationaux sur lesquels ils pourraient
être basés. Je resterai toujours dans toute l’intégrité de mon indépendance,
d'autant plus que je crois que le moindre acte de dépendance mènerait aux plus
dangereuses conséquences. Donc, lorsque la diplomatie parle, il ne s'ensuit pas
que je doive voter dans un sens opposé. Alors je perdrais aussi la liberté et
l'indépendance de mes votes.
Voici
maintenant les positions suivantes que je prends comme des corollaires des
considérations que j'ai fait précéder.
1e
position. S'il y a une exclusion à perpétuité à prononcer, c'est celle de la
loi du talion, qui doit être à jamais bannie de la civilisation européenne.
2e
Toutes les exclusions, toutes les proscriptions, toutes les intolérances,
toutes les odieuses catégories sont proscrites par les principes libéraux. Dans
le cas contraire, je ne les comprends plus.
3° Je ne
croirai jamais, et j'en ai l'intime conviction, que le congrès ou la nation
belge descende dans la bassesse de céder à des intrigues ou à des menaces, que
l'on pourrait mettre en œuvre en faveur des Nassau. Cette profonde dégradation
de la nation belge, je la crois impossible.
4° Lorsque
la question du choix du chef de l'État sera soumise aux délibérations du
congrès, je ne voterai jamais pour aucun membre de la famille d'Orange-Nassau
; mais aussi je voterai, dans la question qui nous occupe actuellement, pour
que la maison d'Orange-Nassau reste dans le droit commun, avec les familles
étrangères, avec nos propres familles nobles, avec nos familles bourgeoises,
et même avec les familles des derniers manants de nos cités. (C., suppl., 26 nov.)
M.
de Roo vote pour l'exclusion des Nassau. (U. B., 26
nov.)
M. Gendebien renonce à la parole. (U. B.,
26 nov.)
M. le baron de Liedel de Well –
Messieurs, en fixant la forme du gouvernement, vous avez procédé à ce choix
directement, en donnant votre assentiment au gouvernement que vous croyiez le
meilleur, et sans faire précéder ce choix d'aucune exclusion. Et, messieurs,
vous avez agi avec sagesse ; renoncer d'avance à adopter telle ou telle forme
de gouvernement, aurait été contraire au devoir d'un député, dont la conviction
peut changer jusqu'au moment du vote, soit par des événements survenus, soit
par des motifs puisés dans la discussion.
Pourquoi,
messieurs, adopterions-nous un autre mode dans le choix du chef de l'État ?
pourquoi faire précéder ce choix d'une exclusion ?
En acceptant
les hautes fonctions qui nous ont été confiées, nous avons pris l'engagement
d'élire le chef qui pouvait procurer la plus grande somme de bonheur à notre
patrie ; si nous avions à choisir dans ce moment, il serait peut-être
indifférent de commencer par une exclusion ou par un choix ; mais un
temps assez long nous sépare encore du moment où le chef de l'État
sera désigné ; il est donc de la prudence, il est de notre dignité, je dirai
plus, messieurs, il est de notre devoir, et c'est une conséquence nécessaire de
notre responsabilité vis-à-vis de nos mandataires, il est, dis-je, de notre
devoir de ne pas prendre d'engagement avant l'époque où nous serons appelés à
fixer notre choix.
Ce n'est
donc pas à l'exclusion que la majorité de cette assemblée se proposerait de
donner plus (page 313) tard aux princes de la maison d'Orange, que je veux
m'opposer. Non, je parle en thèse générale, c'est d'un principe qu'il s'agit;
comme député libre d'une nation libre, je repousse toute proposition qui
tendrait, par un engagement pris d'avance, il nous dépouiller de notre libre
vote, le plus beau et le plus inaliénable de nos droits parlementaires, celui
dont nous, et la nation que nous avons l'honneur de représenter, devons être le
plus jaloux.
Ces
considérations, messieurs, ne seront cependant pas les seules qui
détermineront mon vote. Quel est le motif qui nous engage à presser tant cette
décision ? J'ai entendu dire d'abord dans cette enceinte qu'il était urgent de
prononcer l'exclusion des Nassau, avant de voter la forme du gouvernement ; que
beaucoup de députés se prononceraient pour la forme républicaine, dans la
crainte de voir le trône de
Ne
devons-nous pas craindre encore de compromettre l'existence de deux de nos plus
belles provinces, dont les capitales, occupées par les guerriers de la famille
que nous voulons proscrire, seraient exposées à tout leur ressentiment ? On nous dit
bien que ces craintes sont chimériques, d'un ton leste même on nous accuse de
pusillanimité. Messieurs, celui qui est loin du danger, ou celui chez
lequel des circonstances heureuses ont éloigné ces mêmes dangers, peut
facilement assumer celte responsabilité ; il n'en est pas de même de celui
auquel des milliers de ses compatriotes, de ses mandataires, pourraient reprocher
avec raison d'avoir contribué à leur ruine par une obstination déplacée à
anticiper de quelques semaines la déclaration d'une déchéance que la force des
choses amènera d'elle-même ; la majorité du congrès se décidant pour une autre
famille, l'exclusion des Nassau est de fait, et elle n'aura plus ce caractère
odieux d'irritation et de vengeance qu'elle présente en ce moment.
Vous
présenter ces considérations, c'est vous dire assez, messieurs, que je
voterai contre la proposition. (J. F., 26 nov.)
M.
l’abbé Wallaert déclare qu'il votera pour la proposition ; que les
communications qui ont été faites auraient suffi pour motiver ce vote, quand
même il n'existerait pas d'autre motif. (C., 26 nov.)
M. Wannaar renonce à la parole. (J. F.,26 nov.)
(L’ouvrage d’E. Huyttens reprend en note de bas de page le discours
(favorable à l’exclusion) qu’il avait l’intention de prononcer).
(page 314) M le baron de Pélichy van Huerne – Messieurs,
après les savantes et les lumineuses discussions émanées de mes honorables
collègues à cette tribune sur la matière qui nous occupe, ce serait témérité de
ma part de vous entretenir plus longtemps.
Je désire
seulement motiver mon vote, je n'abuserai pas de votre attention.
Sur la
proposition de M. Rodenbach, tendant à l'exclusion à perpétuité de la maison
d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, je ne me laisserai pas entraîner
à vous énumérer les nombreux griefs qui ont amené la catastrophe de cette
dynastie, qui avait tant de chances à pouvoir l'éviter, mais je croirais
manquer à la confiance de mes concitoyens, à mon mandat, si je ne faisais
connaître les motifs qui m'ont déterminé à voter pour cette proposition.
Je dois
cependant, Messieurs, vous avouer que j'aurais vu avec plaisir qu'elle ne fût
présentée que lors de la nomination du chef de l'État, où elle serait venue se
placer naturellement. Mais lancée dans l'arène, il faut qu'elle se décide, et
pour la décider, il n'y a que ce seul moyen, selon moi : la déclaration de
l'exclusion à perpétuité. La nécessité le demande, la prudence l'exige.
Lorsque la tempête a éclaté, il faut savoir enchaîner l'orage. D'ailleurs,
messieurs, cette déclaration solennelle apprendra aux puissances étrangères
notre ferme résolution de voir bannir à jamais la famille d'Orange-Nassau du
trône de
M. le baron de Terbecq et M. De Lehaye renoncent à la
parole. (C., 26 nov.)
M. le comte d’Arschot – Je me suis
prononcé il y a dix jours coutre la priorité ; c'est à regret que j'ai vu la question
soulevée. Je pensais que la déclaration d'indépendance devait suffire ; mais la
question est posée, elle a subi une discussion solennelle qui retentira en
Europe, nous ne pouvons plus reculer. Je le sais, nous sommes entre deux
écueils, nous avons à opter entre la république sans nous, ou la monarchie sans
les Nassau. Quoi qu'il arrive dans le parti que nous (page 315) prendrons, l'honneur sera sauf, et la postérité nous
jugera. (Marques de satisfaction.)(C., 26 nov.)
M. Olislagers de Sipernau avait regardé
la proposition comme prématurée. Après la communication qui a été faite, il est
forcé de voter pour. (C., 26 nov.)
M. le comte d’Ansembourg lit un discours peu étendu
pour motiver son vote négatif. (C., 26 nov.)
M.
Le Grelle – Il résulte des communications qui nous ont été faites
que la guerre générale est à craindre : je n'en assume pas la responsabilité.
C'est une raison de plus en faveur de l'ajournement. (C., 26 nov.)
M. Cornez de Grez regarde la
proposition comme inutile – le choix du chef de l'État emportera exclusion ; il
partage l'opinion de M. de Langhe. Il faut que la liberté reste entière. Il
recherchera les faveurs populaires aussi peu qu'il a recherché les faveurs
royales. (C., 26 nov.)
M. le baron de Sécus (père) – Quoique j'aie renoncé à la parole, je veux cependant déclarer à
l'assemblée que j'adopte pleinement les motifs de M. de Gerlache ; je suis
d'ailleurs intimement convaincu qu'aucun prince de la famille d'Orange n'a de
chances pour parvenir au trône. Si l'on veut nous imposer un prince par la
force, notre arrêt d'exclusion sera vain. Si l'on veut maintenir le principe de
non-intervention, qu'avons-nous besoin de cette mesure qui restreint notre
liberté ? (J. F., et C., 26 nov.)
M. de Langhe – J'ai parlé contre la
proposition en me réservant mon vote ; je dois l'avouer, l'argument que j'ai
exposé est resté tout entier, mais d'autres considérations ont ébranlé ma conviction
: l'agitation qui règne au dehors, et les communications qui nous ont été
faites Nous ne pouvons pas, par un acte de faiblesse, légitimer, accepter
l'intervention. (Bravos, applaudissements.)(C., 26
nov.)
M. le comte de Baillet persiste
dans son opinion, attendu que, de l'aveu même de ses adversaires, la liberté
doit rester entière. (C., 26 nov.)
M. de Muelenaere – Si je
croyais qu'il est de mon devoir de repousser, par un vote négatif, la
proposition qui est en ce moment à l'ordre du jour, si je croyais que le choix
d'un membre de l'ancienne famille régnante, comme souverain de l'État que nous
sommes appelés à fonder, est nécessaire au bonheur et à la prospérité de mon
pays, au rétablissement de l'ordre, du commerce et de
l'industrie, dont nous avons un si pressant besoin, aucune considération
humaine ne m'empêcherait d'exprimer une opinion qui me serait dictée par une
conviction intime et raisonnée. Je saurais, pour remplir mon devoir, combattre
dans cette assemblée l'influence d'un parti, quel qu'il fût, comme dans
d'autres temps j'ai combattu le pouvoir quand il y avait du danger à le faire.
Je dédaignerais aujourd'hui de me disculper de l'odieuse dénomination
d'orangiste, comme j'ai dédaigné, sous l'ancien régime, de me justifier des
outrages qui m'étaient prodigués chaque jour par les feuilles ministérielles.
Fort de l'amour de ma patrie, de l'estime et de l'approbation de mes
commettants, je ne subirai jamais, messieurs, dans ma carrière parlementaire,
d'autre influence que celle de la raison et de ma conscience ; aussi je
n'hésite pas à vous exprimer toute ma pensée : je regrette bien vivement qu'on
ait si imprudemment lancé dans cette enceinte une proposition, à laquelle je
ne reconnais, dans les circonstances actuelles, aucun caractère d'urgence ni
d'utilité, et dont il est impossible de calculer les résultats.
Mais le mal
me semble consommé : si la proposition est réellement dangereuse, si elle peut
exposer le pays à de tristes représailles de la part de
Cette longue
discussion, à laquelle le congrès vient de se livrer, doit convaincre les
princes de la maison d'Orange qu'ils ne sont plus les hommes de la nation, et
que tout leur espoir est dans la force des baïonnettes étrangères. Oui,
messieurs, le mal est fait. L'hésitation, ni même une prudente faiblesse ne
soustrairont plus le pays aux malheurs qui le menacent peut-être. Ce n'est
désormais que par une attitude calme et énergique, digne d'une nation brave et
déterminée à s'ensevelir sous les ruines de sa patrie plutôt que de subir un
joug honteux ; ce n'est que par cet assentiment unanime, avec lequel nous avons
proclamé, il y a quelques jours, notre indépendance, que le congrès pourra
conjurer l'orage qui gronde sur nos têtes. J'ai longtemps hésité sur le parti
qui me restait à prendre ; mais les considérations mûrement méditées, que je
viens d'avoir l'honneur de développer brièvement, me déterminent à voter pour
l'exclusion. (J. F., 26 nov.)
M.
Pirson – J'aime à tranquilliser ma conscience comme M. l'abbé
de Foere, lorsqu'il est question de prononcer l'exclusion, non-seulement du
chef d'une dynastie, mais encore de toute sa race. Je me rappelle qu'Adam,
notre premier (page 316) père (hilarité),
a été chassé du paradis terrestre, dont il a été exclu, lui et toute sa
race, dont nous faisons partie. Voilà, messieurs, la raison pour laquelle,
sans doute, nous ne sommes pas dignes de la république. Je vois, moi, dans
l'histoire du père Adam l'histoire du premier roi, qui, après nous avoir
gouvernés, a été exclu du trône lui et toute sa race. (Rires universels.)(J. F., 26
nov.)
M. Charles Le Hon – Naguère,
dans cette enceinte, appuyant avec force les griefs de la nation et présentant
aux états généraux une proposition en leur faveur, je disais : Nier la responsabilité
ministérielle, c'est placer le ministère sur un lit de repos et suspendre le
trône sur un abîme.
Deux ans
sont à peine écoulés, et ma pensée, que je croyais n'être que juste, était
prophétique. Le trône est tombé dans cet abîme qu'en vain je signalai, et je me
retrouve à cette tribune appelé à prononcer sur le sort politique de ceux dont
l'opiniâtre aveuglement l'y précipita. Cette position est grave et très
pénible ; je ne crains pas de l'avouer, sans m'inquiéter du soin qu'ont pris
certains accusateurs anonymes de me supposer, sur de pareils sujets, une
opinion plus que suspecte.
Ceux qui ont
combattu le pouvoir quand il était debout ont sans doute acquis le droit de respecter
le pouvoir abattu, et j'éprouve d'abord le besoin de rejeter loin de moi, comme
indigne de notre caractère, tout ce que j'ai entendu d'insultant pour le
malheur dans cette discussion.
Je n'en
reconnais pas moins les devoirs du citoyen et les droits de la patrie. Qu'il
me soit permis de déclarer ici que les députés qui s'unirent à Bruxelles, dans
le premier cri de séparation ; qui le 6 septembre se rendirent à
Vilvorde les interprètes de ce vœu ou plutôt de cette nécessité, et qui, non
sans danger, allèrent en Hollande en proclamer l'expression légale à la face de
l'Europe, ont été successivement, à la Haye comme à Anvers, ce qu'ils avaient
été à Bruxelles, les loyaux défenseurs de la liberté et de l'indépendance nationales.
L'orateur
explique succinctement à ce sujet les circonstances d'une lettre et d'une
requête au roi qui lui ont été attribuées au dehors, ainsi qu'à beaucoup de
membres des anciens états généraux. Il expose qu'elles avaient été faites à la
Haye les 28 septembre et 1er octobre, sans que l'on y connût exactement l'état
des choses dans le midi, et dans la persuasion que le prince d'Orange était
alors le seul médiateur capable d'arrêter l'effusion du sang et de pacifier
notre pays en y organisant un gouvernement séparé.
On délibéra,
dit-il, comme toujours, quand il fallait agir, quand les instants étaient
comptés. Ce prince vint à Anvers animé des meilleures intentions, mais trop
tard et sans aucun des pouvoirs qui lui étaient indispensables. Retenu quelques
jours en cette ville avec plusieurs députés, je rends cette justice au prince
qu'il regretta l'impuissance dans laquelle il était placé, et que, dans ma
conviction, il est resté pur de toute participation. quelconque aux désastres
d'Anvers.
Quoi qu'il
en soit, les événements ont tranché depuis lors la question de personnes. Après
les catastrophes réunies de Bruxelles et d'Anvers, en présence des sentiments
de haine qu'elles ont soulevés, avec la perspective des dissensions intestines
que son avènement ferait naître, ce prince, je le reconnais, a perdu tout
espoir.
L'honorable
membre, abordant la proposition, regrette qu'elle ait été présentée sous cette
forme. Si j'en avais connu le projet, dit-il, j'aurais fait observer à son
auteur qu'entre toutes les révolutions, celles qui conserveront à jamais dans
la postérité le caractère le plus imposant de dignité et de grandeur, n'ont pas
connu la vengeance après la victoire. J'aurais rappelé que, en 1689, la
convention nationale de
Mais la
proposition a été faite et examinée; elle a agité les esprits et soulevé de
longs débats : telle qu'elle est, le congrès en est saisi ; il doit la
résoudre. J'ai rejeté, il y a peu de jours, la proposition de priorité, à
cause des dangers qui menaçaient les villes d'Anvers et de Maestricht : je
voudrais en vain, pour ces villes, et pour tous nos intérêts matériels, un
nouvel ajournement.
Si la
question offrait à mes yeux le caractère de flétrissure que lui ont donné
quelques préopinants, je me prononcerais contre elle.
(page 317) L'orateur la considère comme
embrassant trois rapports distincts: déchéance du souverain, exclusion des
membres de sa famille de la prochaine élection, inhabilité de ceux-ci et de
leur descendance à régner dans la suite. Tout est déjà consommé, selon lui,
sous le premier et le troisième de ces rapports, par la déclaration
d'indépendance et par l'institution d'une monarchie héréditaire. Reste donc,
comme unique effet de la proposition, l'exclusion pure et simple de
l'élection prochaine. Le vote sur ce point ne lui paraît que l'expression
anticipée du vote électoral à l'égard de la famille déchue. C'est sous ce point
de vue seulement qu'il entend se prononcer, et, en ce sens, il adoptera la
proposition. Il regarde conséquemment les mots à perpétuité comme redondants
et inutiles.
Il termine
en relevant avec chaleur ce passage d'un discours, que lorsque la cause du
peuple est juste, sa vengeance est aussi de la justice. Il trouve cette maxime
monstrueuse. Nous sommes là, dit-il, pour éclairer le peuple sur ses devoirs
comme sur ses droits, et non pour l'égarer. Rappelons-nous bien, quand nous
parlons à cette tribune, que le peuple nous écoute, et que l'histoire nous
attend. (U. B., 28 nov.)
M. l’abbé Dehaerne, pour un fait personnel –
Messieurs, quelques membres, par des insinuations et des expressions
transparentes, si je puis parler ainsi, ont semblé
attaquer mon caractère. Je crois devoir m'expliquer brièvement. Je pense que
le peuple a fait un acte de justice en se révoltant ; l'arrêt qu'il a prononcé
et que nous allons confirmer est juste. C'est pour l'honneur national,
dit-on, que nous voterons l'exclusion à perpétuité. Je veux concilier l'honneur
national avec la justice ; car je n'attache pas un sens vague à ce mot
d'honneur national. Voilà pourquoi j'ai pris un ton que ces honorables membres
ont cru devoir désapprouver. (J. F., 26 nov.)
M. le président – Il n'y a
plus d'orateurs. (u. -B., 26 nov.)
M. le comte Duval de Beaulieu – Messieurs, si
vous ne jugez pas convenable de m'accorder la parole dans cette circonstance,
je ne voterai pas et je ne m'en plaindrai nullement; j'avoue même que jamais je
n'ai eu moins d'envie de parler et voter. Je pourrais m'en dispenser sans doute
puisque mon nom n'est point inscrit sur la liste, mais je ne veux point fuir
devant la question, quelque pénible qu'il me soit de prendre part à sa solution
en ce moment. En effet, j'avais l'intention de combattre la proposition de
l'exclusion des Nassau, que je trouve entachée de tant de défectuosité, d'intempestivité, d'injure inutile et basse.
J’y trouve
un bouleversement de l'ordre de nos délibérations ; elle ne me semble pouvoir
être provoquée, soutenue que par une influence hors des principes, et toute
influence, tout entraînement, toute considération secondaire me paraît destructive
de la dignité du pouvoir des assemblées en général, destructive des assemblées
mêmes et des institutions ; le trône qui vient de se renverser eût été soutenu
peut-être par les états généraux, s'ils avaient gardé envers lui une attitude
plus sévère.
C'est avec
une vive émotion, je l'avoue, que je fais céder aujourd'hui mon opinion et le
principe à l'imminence des circonstances, et ce sera pour cette fois seulement.
Il faut pour cela toute l'importance que j'attache à la communication qui
vient de nous être faite en comité secret ; mais à l'idée d'intervention
contraire à nos droits, à l'idée d'autres événements autant à craindre
peut-être, je ne puis résister, et sacrifiant une question de forme que je
crois oiseuse en fait, je me réunis, non sans regret, il est vrai, à la
majorité, dont je crois que nous devons augmenter la force en cet instant. (U.
B., 28 nov.)
- La clôture
de la discussion est mise aux voix et prononcée. (C., 26 nov.)
Il est donné
lecture de la proposition sur l'exclusion des Nassau. (U. B., 26 nov.)
M. le président – Je rappelle
aux membres de l'assemblée et aux citoyens des tribunes que la résolution du
congrès, quelle qu'elle soit, doit être accueillie par le plus profond silence.
(C.,
26 nov.)
M. le vicomte Charles Vilain
XIIII, secrétaire, lit la proposition suivante :
« Monsieur
le président,
« Je
suis persuadé que plusieurs membres du congrès national désirent ajourner la
proposition d'exclusion à perpétuité de tous les membres de la famille
d'Orange-Nassau, sans vouloir voter en même temps pour la conservation de cette
famille ; mais si ces honorables députés sont obligés de voter sur la
proposition telle qu'elle a été faite par M. Rodenbach, l'intention de leur
vote sera mal interprétée, et la nation, jalouse de connaître les véritables
sentiments de ses mandataires, sera trompée dans son espoir.
« Ces
considérations, dont vous apprécierez toute l'importance, monsieur le
président, me font désirer comme amendement que la question soit posée de
manière que l'assemblée puisse opter (page
218) entre l'exclusion et l'ajournement, et que ceux de mes honorables
collègues qui voteront contre l'exclusion soient censés, non pas se prononcer
pour l'admission, mais pour la fusion de la question dans celle du choix
prochain du chef de l'État.
« Bruxelles,
le 23 novembre 1830.
« J'ai
l'honneur d'être avec le plus profond respect, M. le président, votre très
humble et très obéissant serviteur,
« GÉRARD
J. A. LE GRELLE. »
(Mouvements diver s; rumeurs.) (C., 26 nov.)
De toutes parts – Ce n'est pas
un amendement ! (C., 26 nov.)
M. de Robaulx – On pourrait permettre une mention au
procès-verbal. (C., 26 nov.)
M. Le Grelle – Ceci
entraînerait des longueurs. (C., 26 nov.)
M. Van Meenen – La
proposition de M. Le Grelle est une motion d'ordre qui ouvrirait une nouvelle
discussion. (C., 26 nov.)
M. le président – Vous
l'appellerez comme vous voudrez. Est-elle appuyée ? (C., 26 nov.)
M. Le Grelle – Je la
retire. (C., 26 nov.)
On passe au vote sur la proposition relative à
l'exclusion des Nassau.
M.
Nothomb, secrétaire, fait l'appel nominal.
189 membres
y répondent: 161 se prononcent pour la proposition ; 28 contre (P. V.)
(page 319) Ont voté pour: MM.
Allard, l'abbé Andries, le comte d' Arschot, Barbanson, Barthélemy, Baugniet,
Beaucarne, de Behr, Van der Belen, Béthune, le baron Beyts, Blargnies, Bosmans,
Blomme, l'abbé Boucqueau de Villeraie, le vicomte de Bousies de Rouveroy,
Bredart, Charles de Brouckere, Henri de Brouckere, Buylaert, Buyse-Verscheure,
Cauvin, le comte de Celles, Claus, de Coninck, Charles Coppens, Coppieters, le
baron de Coppin, l'abbé Corten, l'abbé van Crombrugghe, Dams, David, Davignon,
de Decker, Defacqz, l'abbé Dehaerne, Deleeuw-Dupont, de Lehaye, Delwarde, de
Man, de Ryckere, le vicomte Desmanet de Biesme, Camille de Smet, Eugène de
Smet, l'abbé J. de Smet, Destriveaux, Devaux, De Ville, Du Bus, Dumont, le
comte Duval de Beaulieu, Théophile Fallon, Fendius, Fleussu, Forgeur, François,
Fransman, Gelders, Alexandre Gendebien, Jean-Baptiste Gendebien, Gendebien
(père), Geudens, Goethals-Bisschoff, Jean Goethals, Goffint, d'Hanens-Peers,
Helias d'Huddeghem, Hennequin, Henry, Van Hoobrouck de Mooreghem, le baron
Joseph d'Hooghvorst, le baron d'Huart, Jacques, Janssens, Gustave de Jonghe,
le vicomte de Jonghe d'Ardoie, Joos, Jottrand, de Labeville, de Langhe, Lardinois,
Lebeau, Le Bègue, Le Bon, Leclercq, Lecocq, Charles Le Hon, Lesaffre, le baron
de Leuze, Liedts, Van der Looy, Marlet, Masbourg, Van Meenen, le baron de Meer
de Moorsel, le comte Werner de Mérode, le comte Félix de Mérode, de Muelenaere,
Morel-Danheel, Mulle, d'Martigny, Nagelmackers, Nalinne, de Nef, Nopener,
Nothomb, Olislagers de Sipernau, Ooms, Peemans, Peeters, le baron de Pélichy
van Huerne, Pettens, Pirmez, Pirson , l'abbé Pollin, le comte de Quarré,
Raikem, de Robaulx, le comte de Robiano, Constantin Rodenbach,
Alexandre Rodenbach, le marquis de Rodes, Roeser, de Roo , de Rouillé, de
Schiervel , de Sebille, de Selys Longchamps, Seron, Serruys, Speelman-Rooman,
le baron de Stassart, Surmont de Volsberghe, le baron
Surlet de Chokier, le baron de Terbecq, Teuwens, le chevalier de Theux de
Meylandt, Thienpont, de Thier, de Tiecken de Terhove, Trentesaux,Vandenhove,
Vander Linden, Van de Weyer, Vandorpe, Van Innis, Van Snick, l'abbé Verbeke,
Vergauwen-Goethals, l'abbé Verduyn, Verwilghen, le vicomte Charles Vilain
XIIII, Hippolyte Vilain XIIII, le comte Vilain XIIII, le baron de Viron,
l'abbé Wallaert, Wannaar, le baron de Woelmont, Wyvekens, le marquis d'Yve de
Bavay, Zoude (de Saint-Hubert).
Ont voté contre:
MM. le comte d'Ansembourg, le comte de Baillet, le comte de Bergeyck, Claes
(d'Anvers). Henri Cogels, Albert Cogels, le comte Cornet de Grez, Destouvelles,
Domis, Du Bois, l'abbé de Foere, de Gerlache, d'Hanis van Cannart,
Dehemptinne, Huysman d'Annecroix, Le Grelle, le baron de Liedel de WeIl,
Maclagan, Orban, le baron Osy, le comte de Renesse, le baron de Sécus (père),
le baron Frédéric de Sécus, le baron de Stockhem, Thorn, le marquis de Trazegnies,
le baron Van Volden de Lombeke, Werbrouck-Pieters.
Sont absents:
MM. Collet, Kockaert, François Lehon, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega,
Roels, Charles Rogier, Simons, Watlet.
M. le président – Le congrès
national de
- Demain,
séance à onze heures pour la discussion de la proposition de MM. Barbanson et
Forgeur, relative à la publication des actes du congrès, et de celle de M. Le
Bègue tendant à ce que le congrès s'occupe immédiatement de l'examen du projet de
constitution. (C., et J. B., 26 nov., et P. V.)
Il est cinq
heures; au moment où le président déclare que la séance est levée, des
applaudissements retentissent dans les tribunes. (C., 26 nov.)