Accueil
Séances plénières
Tables des matières
Biographies
Livres numérisés Bibliographie et liens
Note d’intention
Séance précédente Séance suivante
Congrès
national de Belgique
Séance du
jeudi 13 janvier 1831
Sommaire
1) Lecture du procès-verbal
(orangisme)
2) Communications des pièces
adressées au congrès
3) Proposition de reprendre
les hostilités avec
4) Communications diplomatiques
relatives au non-respect par
5) Proposition
visant à procéder sans délai dans les sections à l’examen du choix du chef de
l’Etat (proposition Constantin Rodenbach) (F. Lehon, de Roo, de Sécus (père), Masbourg, Verduyn, Andries, de Robaulx, de Sécus (père), de Rodes, Barthélemy, Le Grelle, Devaux, De Lehaye, H. de Brouckere, Lecocq, Lebeau)
6) Budget des dépenses pour
le premier semestre de l’année 1831 (Ch. de Brouckere)
7) Proposition visant à
fixer un jour pour l’élection du chef de l’Etat (C. Rodenbach)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)
(page
130) (Présidence de M. le baron Surlet de
Chokier)
L'affluence
des spectateurs est toujours très considérable.
La séance
est ouverte à midi et demi. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; le
rappel à l'ordre de M. Maclagan, prononcé dans la séance d'hier, est mentionné
en ces termes :
« M.
Maclagan s'étant permis de parler en faveur du prince d'Orange, au mépris du
décret du congrès qui prononce l'exclusion à perpétuité de la famille
d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, le président le rappelle à
l'ordre, et l'assemblée décide que mention en sera faite au
procès-verbal. »
(Ce
passage est accueilli par des bravos de presque toute l'assemblée.) (C., 14
janv. et P. V.)
Le procès-verbal est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE
Il
est donné lecture de la réponse du comité de la justice à la pétition de M.
Estaignier, qui lui avait été renvoyée.
-
Dépôt au bureau des renseignements. (P. V.)
BUREAU DE
M.
le président annonce à l'assemblée que la commission des pétitions a nommé M.
Destriveaux pour président, M. François Lehon pour vice-président, et M.
Leclercq pour secrétaire. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES
ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pièces
suivantes :
M. Victor
Bal, de Forêt, propriétaire d'une fabrique d'indiennes, incendiée et pillée au
mois d'août, demande que le congrès lui fasse obtenir l'indemnité qui lui est
due.
Cinq
habitants de Tournay demandent la réunion de
M.
Kerreman, instituteur à Londerzeel, demande à pouvoir prendre part à la pension
accordée aux instituteurs de la commune.
50 à 60
habitants d'Eecloo forment le vœu que le congrès choisisse un indigène pour chef
de l'État,
(page 131) Des sauniers de Courtrai,
Audenarde, Ypres, Deynze, Roulers, Warcoing et Avelghem font des observations
concernant la loi sur le sel.
Quatre
officiers hollandais, détenus à Ath, réclament leur mise en liberté.
Les
membres du conseil communal de Stambruges demandent un secours pour rebâtir
leur église incendiée en 1828.
120
habitants de Gembloux, province de Namur, demandent la réunion de
M.
Hoornaert, de Waeregem, présente quelques réflexions relatives à la loi sur le
sel.
M. Tertz
Weil, officier de la garde urbaine d'Ypres, offre ses services pour
l'organisation de la garde civique dans son arrondissement.
Les
bourgmestres des 24 communes composant le canton judiciaire de Rochefort
demandent la révocation du juge de paix de leur canton.
M. Ronzé,
de Rouville, professeur de mathématiques, à Bruxelles, demande que tous les
officiers d'état-major soient tenus de subir un examen :
M. de Heer
prie le congrès d'accorder le même traitement aux curés primaires, secondaires
et desservants.
31 Belges
professant le culte israélite demandent que les ministres de leur culte soient
payés par l'État.
M.
Jobard, de Bruxelles, demande une tribune réservée pour les lithographes. (J.
F., 15 janv. et P. V.)
-
Toutes ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)
M. Liedts, secrétaire
– Voici une proposition
déposée sur le bureau par M. Pirson :
«Messieurs,
« Lorsque
je vous ai proposé de reprendre les hostilités contre les Hollandais, je
croyais que c'était une affaire à vider entre eux et nous ; maintenant je suis
certain que si les arrangements de Londres ne se terminent pas bientôt d'une
manière amiable, la guerre devient générale en Europe ; une telle
responsabilité m'épouvante, je ne crains pas de vous le dire.
« Je
retire ma proposition de guerre (Note de bas de page : Elle avait été faite dans la
séance du 5 janvier, voir page 20), et demande qu'il m'en soit donné acte au procès-verbal.
« PIRSON.
» (U. B., 15 janv. et A. C.)
M. le président – L'assemblée consent-elle à ce que la
proposition soit retirée ? (Mouvement d'indécision.) (U. B, 15 janv.)
M. Pirson – Comme ma proposition de
recommencer la guerre a été renvoyée aux sections, il conviendrait peut-être de
renvoyer aussi celle qu'on vient de lire. Les sections jugeraient ce qu'elles
trouveraient convenable. Pour moi, messieurs, je n'en veux pas prendre la
responsabilité personnelle. (U. B., 15 janv.)
- Le
renvoi aux sections est ordonné. (P. V.)
COMMUNICATIONS DIPLOMATIQUES RELATIVES AU NON-RESPECT PAR
M. le président – M. d'Arschot, membre du comité
diplomatique, a la parole pour une communication. (C., 14 janv.)
M. le comte d’Arschot,
vice-président du comité diplomatique – Messieurs, nous avons reçu ce matin,
au comité diplomatique, une dépêche contenant deux notes verbales, et une
lettre, dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture.
« Londres,
4 janvier 1831.
« Les
commissaires délégués du gouvernement de
« Cette
suspension et l'armistice définitif qui en a été la suite ont fourni de
nouvelles preuves de l'esprit de modération et de bonne foi dont les Belges ont
toujours été animés. A la voix des puissances médiatrices, et avec la certitude
qu'elles n'hésiteraient pas à exiger du roi de Hollande l'exécution fidèle des
engagements qu'il prenait de son côté,
« Le
gouvernement de
« Un
pareil état de choses ne saurait se prolonger ; le préjudice apporté aux
relations commerciales et industrielles de
« La
guerre est imminente : si elle éclate, si les pays voisins et les autres
contrées de l'Europe en éprouvent le contrecoup, la faute en sera au prince qui
aura provoqué une nation patiente et généreuse, mais trop fière pour supporter
que l'on considère comme un signe de faiblesse la juste et raisonnable
déférence qu'elle a voulu montrer à des souverains qui lui offraient une
bienveillante médiation.
« Les
commissaires délégués de
« Les
commissaires ont l'honneur d'offrir à lord Palmerston l'assurance de leur
respect.
« SYLVAIN VAN DE
WEYER.
« J H. VILAIN
XIIII. »
Entre le 4
et le 6 janvier, MM. les commissaires délégués eurent connaissance de la
réponse verbale au protocole du 20 décembre, et voilà ce qui les a fait dévier
dû la marche qu'ils avaient suivie jusque-là, et ce qui les a déterminés à
refuser de traiter sur aucun point, jusqu'à l'ouverture de l'Escaut. Voici
maintenant la note relative aux limites :
« 6
janvier 1831.
« Les
commissaires belges à Londres croient devoir mettre sous les yeux de LL. EE.
les plénipotentiaires des cinq puissances, la pensée du gouvernement provisoire
de
« Déjà
plusieurs notes verbales remises à Bruxelles, par le comité diplomatique, aux
délégués des plénipotentiaires de Londres, notamment celles , des 3 et 6
décembre dernier, ont exposé les moyens de droit et les faits sur lesquels se
fondait le gouvernement belge pour réclamer, pendant la durée de l'armistice,
l'ancienne Flandre hollandaise, Maestricht et la province de Luxembourg. Ces
motifs conservent toute leur force, quand il s'agit d'établir la démarcation
des limites définitives.
« La
ci-devant Flandre des États, réunie aux départements de l'Escaut et de
« Les
Hollandais, maîtres du pays situé sur cette rive, et maîtres par conséquent de
toutes les écluses construites pour l'écoulement des eaux de
(page 133) « La ville de Gand, qui
communique avec l'embouchure de l'Escaut par le nouveau canal de Terneuze,
perdrait tous les avantages commerciaux résultant pour elle de ce moyen de
grande navigation. .
« Maestricht,
qui n'a jamais fait partie de la république des Provinces-Unies, mais où les
états généraux exerçaient certains droits en concurrence avec le prince évêque
de Liége, est encore une de ces possessions qu'on ne saurait disputer à
« Les
notes verbales auxquelles on se réfère, établissent à suffisance de droit les
titres de
« La
question du Luxembourg a été discutée à fond : cette province faisait partie
intégrante de l'ancienne Belgique. Les traités qui lui ont donné des relations
particulières avec l'Allemagne ne lui ont jamais ôté le caractère de province
belge. Le grand-duché de Luxembourg n'a point formé un État séparé du royaume
des Pays-Bas. En même temps que les citoyens des autres provinces belges, les
habitants du Luxembourg ont d'ailleurs secoué le joug du roi Guillaume, qui a
déclaré que leurs représentants ne pouvaient siéger aux états généraux à La
Haye ; ils ont envoyé leurs députés au congrès national avec les autres Belges
; ils ont voté l'exclusion des Nassau : ils ne peuvent et ne veulent plus
rentrer sous la domination de cette famille.
« Telles
sont les dispositions des Belges rendus à la liberté ; telles sont les
conditions nécessaires de leur indépendance. Les puissances étrangères doivent
éprouver, de leur côté, le besoin de voir se constituer au milieu d'elles une
nation forte, heureuse et libre en réalité.
« Si
les commissaires délégués insistent pour que
« Les
commissaires délégués saisissent cette occasion pour renouveler à LL. EE. les
plénipotentiaires des cinq puissances l'expression de leur haute considération.
« SYLVAIN
VAN DE WEYER.
« H. VILAIN
XIIII.»
M.
le comte d’Arschot donne ensuite lecture de la lettre suivante :
« A
M. le comte de Celles, vice-président du comité diplomatique.
« 10 janvier 1831.
« Monsieur,
« Nous
avons reçu hier, dans le courant de la soirée, vos lettres du... qui
accompagnaient la conclusion du rapport de la section centrale. Cette
proposition, dont nous n'avions nulle connaissance, rentre tout à fait dans
l'idée que j'ai eu l'honneur de vous soumettre, relativement au choix du
souverain, et qui consistait à laisser accomplir au congrès seul cette œuvre
difficile. Le congrès nommera donc ses commissaires, chargés de traiter avec
les cinq puissances de tout ce qui est relatif à ce choix. On a donc compris
que
« Je
vois dans ce même projet de la section centrale, que les commissaires du
congrès seront également chargés de traiter les questions territoriales et
commerciales.
« Dès
lors, monsieur, notre présence ici devient inutile, et j'espère bien que mes
collègues du gouvernement et du comité diplomatique me rappelleront
officiellement à Bruxelles. Je n'ai pas (page
134) besoin d'ajouter que j'espère aussi que ce rappel sera prochain.
Messieurs les commissaires du congrès prendront les choses où nous les aurons
laissées, et auront lieu de se convaincre que les véritables intérêts de
« Le
comité aura reçu, sans doute, au moment où j'écris, nos lettres et notre note
sur les limites. Depuis lors, notre position vis-à-vis de la conférence n'est
point changée. Le mode officiel de communication entre elle et nous n'est pas
encore établi. Tout s'est fait par l'entremise de lord Palmerston et du prince de
Talleyrand, qui nous avaient prévenus qu'il fallait nous tenir prêts. Trois
conférences entre les cinq puissances ont cependant eu lieu cette semaine,
depuis la remise de notre note sur l'armistice et la levée du blocus ; mais
nous n'y avons point assisté.
« Hier,
lord Palmerston nous a donné, de la part de la conférence, lecture d'un
protocole sur l'observation de l'armistice, protocole qui, a-t-il ajouté,
serait envoyé, dans la nuit même, à La Haye et à Bruxelles (Note de bas de page : Ce protocole, en date du 9
janvier, fut communiqué au congrès le 15 janvier et causa la plus vive
agitation dans l'assemblée).
« Il
importe que le gouvernement et le comité diplomatique sachent que (à part la
note du 4), nous n'avons été ni officiellement entendus, ni officiellement
consultés à ce sujet, et qu'en conséquence le contenu de ce protocole, que nous
ne connaissons que par une lecture rapide et superficielle, ne doit nullement
être considérée comme le résultat d'une délibération contradictoire. Ce qui, au
dire de lord Palmerston, a jusqu'aujourd'hui empêché la conférence d'entrer en
rapport direct, est précisément cette question de l'Escaut, qu'elle voulait
décider avant tout. Quoi qu'il en soit, un pareil état de choses ne saurait se
prolonger plus longtemps, et nous nous proposons, ainsi que nous l'avons dit
hier à lord Palmerston, de demander :
« 1°
Quand et comment la discussion sur la note du 6 pourra s'entamer ; ou bien,
« 2°
Si la conférence, qui nous a appelés, croit maintenant inutile que nous soyons
entendus, connaissant par notre réponse au protocole du 20, et par notre note
du 4, la pensée du gouvernement.
« Il
est cependant indispensable que le gouvernement se prépare le plus tôt
possible à traiter la question de la dette des colonies, non pour conclure avec
« Voilà, monsieur, où en sont les
affaires. La conférence, occupée qu'elle a été pendant toute la semaine de la
levée du blocus, n'a pas encore pu aborder la question des limites. Nous attendons
qu'elle l'entame, pour fournir, sur chacun des trois points, des mémoires
explicatifs de notre note du 6, dont nous enverrons demain copie aux cinq
plénipotentiaires. Vous trouverez, sans doute, cette marche bien lente et
cadrant mal avec l'impatience de la nation ; mais de semblables difficultés ne
se tranchent point en un jour. Que le comité et le gouvernement soient
convaincus que nous ne perdons pas un instant.
« Nous
vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments les plus distingués.
« SYLVAIN
VAN DE WEYER.
« P.
S. Nous sortons à l'instant de chez M. le prince de Talleyrand, qui nous a
expliqué pourquoi la conférence n'était pas entrée jusqu'ici en communication
directe avec nous. Nous sommes, à cet égard, sur le même pied que les
commissaires hollandais. La conférence veut, avant de discuter les points en
litige, être munie de toutes les pièces. Nous exposerons, dans l'intervalle, à
chacun des plénipotentiaires nos titres et nos droits. » (U. B., 15 janv., et
A. C.)
Quelques voix – L'impression. (U. B., 15 jan..)
M. Jottrand – Je demande l'impression de toutes les
pièces, y compris la lettre du 10 janvier. (C., 15 janv.)
M. le président – Ces pièces seront imprimées. (U. B.,
15 janv. et P. V.)
(page 135) M. le comte de Celles,
vice-président du comité diplomatique – Les notes verbales peuvent être
imprimées sans inconvénient, mais la lettre, vous savez que les usages
diplomatiques s'y opposent. (U. B., 15 janv.)
M. Jottrand – Je pense que la lecture textuelle
nous en ayant été donnée, l'impression n'ajoute rien à la nature de cette
communication. L'impression a pour but unique d'aider les souvenirs des membres
du congrès. Il existe d'ailleurs des moyens de recueillir mot à mot les termes
de la lettre qui nous a été lue : la sténographie peut y parvenir. Dès lors
quel inconvénient peut-il y avoir à imprimer la lettre quand elle a été lue en
assemblée publique ? (C., 14 janv.)
M. le baron Osy – J'appuie l'impression, et je la
considère comme urgente, parce que des pièces qui nous intéressent à un si haut
point ne peuvent être trop méditées. (U. B., 15 janv.)
- Le congrès, consulté,
ordonne l'impression et la distribution de toutes les pièces communiquées. (P.
V.)
PROPOSITION VISANT A PROCEDER SANS DELAI DANS LES SECTIONS A L’EXAMEN
DU CHOIX DU CHEF DE L’ETAT (PROPOSITION CONSTANTIN RODENBACH)
L'ordre du
jour appelle la suite de la discussion sur la proposition de M. Constantin
Rodenbach, relative au choix du chef de l'État. (P. V.)
M. François Lehon – Parmi les orateurs que j'ai entendus à cette tribune, aucun
n'a fait autant d'impression sur mon esprit que l'honorable M. Gendebien, parce
que je pense que personne ne peut apprécier et décider mieux que lui la
question que nous discutons en ce moment.
En effet,
c'est à lui-même qu'ont été adressées ces paroles d'un personnage auguste, et
celles de ses ministres, qu'il vous a rapportées ; il a entendu le son de voix
avec lequel ces paroles ont été proférées, il a pu remarquer les sensations
qu'éprouvaient ceux qui les lui adressaient, et ces circonstances, dans les
questions où il entre un peu de diplomatie, peuvent faire apprécier le degré de
sincérité d'un interlocuteur.
C'est donc
en pleine connaissance de cause que M. Gendebien est venu vous dire que l'envoi
de nouveaux députés à Paris ne serait ni inopportun ni inutile ; son opinion
n'a pas été partagée, il est vrai, par deux autres membres du gouvernement
provisoire ; mais outre qu'ils n'ont pas les mêmes connaissances que lui, pour
décider cette question, je ne peux avoir la même confiance dans leur opinion,
quand je considère avec quelle chaleur ils nous pressent, depuis quelque temps,
de procéder sans examen au choix du chef de l'État, et de choisir celui qu'ils
veulent bien nous désigner.
La
divergence des opinions des nombreux orateurs que vous avez entendus, peut
s'expliquer par le point de vue sous lequel chacun d'eux a envisagé la mission
des députés qu'on propose d'envoyer.
Certes,
ces députés feraient une démarche inutile s'ils allaient dire au roi de France
: « Sire, l'envoyé de notre gouvernement provisoire nous a rapporté que, pour
éviter la guerre, vous ne vouliez, ni accepter notre réunion, ni nous donner un
de vos fils pour roi ; mais le congrès national, croyant que vous auriez plus
de déférence pour lui parce qu'il représente la nation, nous a envoyés près de
vous pour vous faire les mêmes demandes. »
Mais il en
serait autrement si, comme je conçois cette mission, et comme l'a certainement
entendu la section centrale, les députés étaient chargés d'exprimer au roi de
France combien les Belges ont été sensibles à la sympathie que
Pour
prouver la sincérité de ces regrets, les députés développeraient les avantages
immenses qui résulteraient pour les Belges et pour les Français de cette
heureuse combinaison.
Ces développements
pourraient, sans lui en faire la demande expresse, le pressentir s'il persiste
ou non dans sa première résolution.
Au premier
cas, on appellerait à son expérience et à son bon sens pour le faire convenir
qu'une régence dans les circonstances actuelles serait une véritable calamité
pour
Alors la
députation pourrait lui soumettre les autres combinaisons que le congrès
l'aurait chargée de présenter à
Et comme
plusieurs membres vous ont présenté leur candidat, me permettrez-vous,
messieurs, de vous présenter le mien.
C'est un
prince élevé à l'école du malheur ; à qui l'exemple de son père a appris que le
sceptre d'un roi est bientôt quand il porte atteinte (page 136) aux droits de son peuple, quand il le blesse dans ses
intérêts et ses affections.
Un prince
à qui
Je
l'appellerai, moi, le prince de Suède. Il n'y a point ici de personnes dont ce
nom pourrait blesser les oreilles.
La
circonstance qu'il professe la religion réformée m'avait fait renoncer à le
présenter, quand j'ai entendu proclamer à cette tribune que le chef de l'Etat
devrait professer la religion catholique.
Mais en
vous présentant le prince de Cobourg, notre honorable collègue M. Devaux vous a
démontré, avec son talent ordinaire, combien il serait ridicule que, ayant
établi la liberté illimitée des cultes, et ayant garanti cette liberté à tous
les Belges, vous en privassiez celui que vous lui donnez pour chef.
Partageant
entièrement l'opinion de notre honorable collègue M. Devaux sur ce point, je
n'ai plus honte de vous présenter le prince de Suède, auquel je donnerais la
préférence s'il avait l'assentiment de
Il est
parvenu à cet âge où après le développement de ses forces physiques, l'homme a
acquis avec la maturité du jugement la plus grande force de caractère ; il a
trente et un ans.
Il
jouit d'une fortune considérable qui doit s'augmenter encore à la mort de son
père, et cette circonstance mérite quelque considération chez une nation qui
veut un gouvernement à bon marché.
Il a
épousé une princesse de Bade.
Il n'est
pas entièrement ignoré dans ce pays, il y est connu par un trait qui honore son
caractère : choisi par le roi de Hollande pour époux de sa fille, il a préféré
renoncer aux avantages que lui offrait ce mariage, plutôt que de se soumettre à
une condition qu'un homme moins délicat aurait acceptée, parce qu'il aurait pu,
à volonté, se dispenser de la remplir.
Le roi
Guillaume est si insensible, qu'il a préféré renoncer à sa fille et aux
millions qu'il avait soutirés de
Ce choix
serait approuvé et appuyé par l'empereur de Russie, dont il est proche parent,
et il serait certainement agréable à l'Autriche, qui a tendu une main
secourable à un prince malheureux, et lui a accordé un rang élevé dans ses
armées.
De sorte que si nous obtenions le consentement
de
J'approuve donc les conclusions pour faire
cette proposition à
M.
de Roo – Messieurs, je n'aurais pas pris la parole, si je ne m'y
croyais forcé, pour défendre l'honneur et l'attachement le plus pur à la cause
de la patrie, des habitants de la province que je représente et qui viennent
d'être si scandaleusement outragés dans cette enceinte. Non, messieurs, les
habitants de cette province (Flandre occidentale) ont versé leur sang pour la
patrie à Bruges, Ypres, Menin, l'Écluse, Oostbourg, Nieuport, et Ostende ;
cette ville surtout, qui s'est si bien distinguée, qui a été prise et reprise
par ses habitants, et qui finalement est restée en leur pouvoir, ils l'ont si
bien défendue, que pendant six semaines tous les postes en ont été conservés
avec distinction, tant par terre que par mer, vers laquelle étaient dirigés tous les canons, et non inutilement,
puisqu'ils ont fait reculer à différentes reprises l'ennemi, qui voulait s'y
côtoyer. Ces habitants, messieurs, ont protesté de leur dévouement à la patrie
par des pétitions qui ont récemment été lues dans cette assemblée ; ils y exprimaient
qu'ils étaient prêts à reprendre les armes au premier signal de guerre ou de
trouble.
Oui,
messieurs, je le répète, les conquêtes faites par
Il me
peine, messieurs, de voir un représentant de cette province et de la ville
d'Ostende surtout, si mal interpréter les nobles et patriotiques intentions de
ses braves habitants ; d'Ostende, dis-je, qui n'a fait que perdre sous
l'ancienne dynastie, et qui verrait son port fleurir si l'Escaut devait rester
fermé. Je demande donc pour quel intérêt et de quel droit ce représentant (M.
Maclagan) ose élever la voix pour le rappel d'une dynastie sur laquelle l'anathème
a été prononcé par le pays entier. Sa descendance est exclue à perpétuité, et
déclarée indigne de régner sur les Belges. Je n'en dirai pas davantage ; je me
suis expliqué envers la nation, et que le représentant s'explique maintenant
envers ses mandants.
Quant à la
question qui nous occupe, messieurs, (page
137) je ne suis point d'avis qu'il faille de sitôt envoyer des commissaires
à Paris, pour traiter ce qui vient d'être fait récemment par des députés émanés
de votre sein, et dont vous avez les assurances positives que le roi des
Français est prêt à vous accorder tout ce que vous demandez, pourvu que cela ne
blesse pas les intérêts des quatre puissances assemblées à Londres, avec
lesquelles il ne veut pas entrer en guerre ; ce n'est donc plus vers
Je
demanderai la division de la question qui est à l'ordre du jour. (U. B., 15
janv.)
M. le baron de Sécus (père) croit qu'il
serait inutile d'envoyer des commissaires à Paris et à Londres : le roi des
Français ne peut ni ne veut accepter la couronne de
M. le président – Il n'y a plus que trois orateurs
inscrits. M. le chef du comité des finances a une communication à faire sur le
budget ; l'assemblée veut-elle interrompre la discussion pour l'entendre ? (Non
! non ! Oui ! oui ! Murmures et rumeurs.) (U. B., 15 janv.)
M. le baron Osy
– La communication est
importante et ne peut être retardée. (U. B., 15 janv.)
M.
le président consulte l'assemblée, qui décide à une très grande majorité que M. le chef
du comité des finances ne sera pas entendu. (U. B., 15 janv.)
M.
de Robaulx – Il faut bien cependant que M. le chef du comité des finances soit
entendu. (U. B., 15 janv.)
M. le président – C'est ce que je pense aussi, mais
l'assemblée a décidé le contraire. (U. B., 15 janv.)
M.
de Robaulx – Il serait au moins convenable de fixer un moment où on pût l'entendre. Je
propose que ce soit dans une séance du soir, ou immédiatement après les
orateurs inscrits. (U. B., 15 janv.)
M. Charles de Brouckere,
administrateur général des finances – Je ne tiens pas à interrompre la
discussion ; mais je demande à être entendu séance tenante, parce que l'objet
est très pressant. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 15 janv.)
M. Masbourg – Messieurs, des questions d'un haut
intérêt pour la patrie, solennellement discutées dans cette enceinte, ont été
résolues, et les premières bases de cet édifice constitutionnel sont posées.
Des institutions fortes, empreintes d'un esprit éminemment généreux et
qu'admire déjà l'étranger, sont des garants que le congrès saura aussi s'élever
à la hauteur de la mission la plus sublime à laquelle une assemblée politique
puisse être appelée.
Fonder une
nouvelle dynastie en Belgique, en déférant la couronne à celui qui en sera jugé
le plus digne, telle est en ce moment la glorieuse tâche du congrès. L'avenir
de la nation, son bonheur, sa liberté, dépendent du monarque destiné à la
gouverner.
L'élection
que vous ferez, messieurs, sera sanctionnée par l'assentiment général, si vous
consultez le vœu public, la gloire et la dignité de la nation, si vous écartez
l'intervention étrangère, si vous évitez l'influence de cette diplomatie qui
menace déjà notre indépendance, qu'elle vient de proclamer. Le congrès ne doit
écouter que la voix publique, cette voix puissante de la liberté, écho fidèle
de la voix divine, cette voix qui a brisé le sceptre de fer que l'absolutisme
du congrès de Vienne nous avait ouvertement imposé sans notre concours, et que
l'absolutisme du congrès de Londres s'efforce par d'autres voies de rétablir
avec notre concours ; efforts vains et impuissants, sans doute, et que le
comité diplomatique a commencé à déjouer par sa réponse énergique relativement
au protocole du 20 décembre dernier.
Il faut,
messieurs, que sur les ruines du despotisme le plus lâche et le plus perfide,
s'élève le (page 138) trône
national, le trône de notre indépendance que la liberté la plus loyale et la
plus généreuse lui serve d'appui. Le génie de cette liberté nous révélera le
Belge le plus digne de porter la couronne. La première dignité de l'État sera
déférée au citoyen que le vœu public aura désigné. Alors le dépôt de nos
libertés sera garanti. L'amour de la patrie, l'esprit de nos institutions, la
connaissance des besoins des peuples, toutes ces qualités inappréciables et si
nécessaires à un souverain, ne peuvent se racheter par aucun des avantages que
l'on pourrait attendre d'un étranger.
D'ailleurs,
toutes les conclusions, toutes les restrictions, toutes les exceptions, que la
diplomatie multiplie sans fin, ne nous laisseront bientôt en réalité d'autre
choix que le prince d'Orange, comme on l'a déjà observé, si l'on continue de
marcher dans la ligne de dépendance que l'on suit, à l'égard du congrès de
Londres ; si on persiste à vouloir lui demander ses conseils, ou, en d'autres
termes, ses lois.
Si le
sentiment de l'indépendance nationale, ce sentiment si puissant sur le Belge,
était blessé ; si des combinaisons dictées par la politique extérieure
exerçaient une dangereuse influence sur l'assemblée ; si le public soupçonnait
que la couronne peut être l'objet d'une négociation capable d'en compromettre
la gloire, pensez-vous, messieurs, que de terribles préventions ne
s'élèveraient pas bientôt contre notre ouvrage ? de sinistres pressentiments
accablent ma pensée à la vue des événements qui pourraient résulter des mesures
projetées, auxquelles je ne pourrais donner mon assentiment qu'autant que je
serais intimement convaincu de leur impérieuse nécessité et de l'impossibilité
où se trouverait le congrès de fixer son choix sur un Belge.
Mais,
messieurs, je suis loin de croire que nous soyons dans cette humiliante
position.
De dignes
descendants de ces antiques races viennent de leur rendre un nouveau lustre en
prenant une part glorieuse à la cause nationale ; ils ont acquis des titres
immortels à la reconnaissance de la patrie. Quelques-uns siègent avec nous,
empressés de concourir avec ces dignes coopérateurs au grand œuvre de notre
régénération politique ; nous rendons tous hommage à leurs lumières et à leur
expérience, à leur rit patriotique, et particulièrement à cette noble et
touchante abnégation qui caractérise si éminemment le la noblesse belge.
Mais,
dit-on, les puissances étrangères admettront-elles dans leur rang le
particulier que nous aurons placé sur le trône ?
Cette
objection, à peu près la seule que l'on oppose contre le choix d'un souverain
belge, me frappe peu. Je n'y vois qu'un indice d'appréhensions qui réveillent
d'antiques souvenirs.
Lorsqu'une
nation indépendante exerce l'un de ses droits les plus sacrés, lorsqu'elle
défère le pouvoir suprême à l'un de ses citoyens qui a mérité ses suffrages,
quel est le roi d'une nation libre qui saurait la désapprouver, sans
compromettre sa couronne, sans saper par sa base la charte fondamentale qui
consacre ses droits ?
C'est
l'alliance des peuples, messieurs, qu'il faut aujourd'hui mériter ; ces
alliances se contractent sans diplomatie, sans ambassade ; elles se forment par
le lien d'institutions communes. Le même esprit de liberté les cimente ; c'est
une confédération morale contre le despotisme et l'arbitraire.
N'abdiquons pas, messieurs, la plus belle
prérogative de notre indépendance ; ne souffrons pas que l'on nous interdise le
libre choix d'un souverain belge. L'histoire pourrait-elle dire de nous :
« Les Belges, affranchis de l'odieuse domination des Nassau, se sont
constitués en corps de nation ; mais après avoir pompeusement proclamé leur
indépendance ; ils s'asservirent volontairement à la diplomatie extérieure, et
se réduisirent à supplier un étranger d'accepter la couronne. Ayant essuyé
successivement les refus du Français, de l'Anglais, de l'Allemand, cette
malheureuse nation consentit de nouveau à subir le joug d'une dynastie qu'elle
avait expulsée et exclue ?
Je vote contre les conclusions de la section
centrale. (U, B., 15 janv.)
M. l’abbé Verduyn
– Messieurs, j'ai
demandé la parole pour motiver mon vote, qui sera contraire aux conclusions de
la section centrale.
Votre
séance d'hier ne sera pas perdue pour
Ne nous le
dissimulons pas : nos délibérations avaient pu ranimer des espérances ; l'ennemi
se flattait peut-être que la discorde avait rompu les (page 139) liens d'une union qui lui fut fatale ; il épiait le
moment où il aurait pu la briser à jamais, mais ses espérances ont été déçues à
la seule proposition qui vous fut faite, de ce que je regarderai toujours comme
le dernier degré de l'opprobre ; vous vous êtes levés fiers et indépendants, et
Messieurs,
il en sera toujours ainsi. Quelles que puissent être nos discussions, jamais
elles n'atteindront ces invisibles liens qui nous réunissent dans le même amour
de la patrie ; au moindre danger qui menace nos intérêts communs ; nous nous
montrerons tous Belges.
C'est
ainsi que nous parviendrons à surmonter les obstacles. Nous avions triomphé de
la violence, mais ceux qui n'avaient pu nous dompter par la force eurent
recours à la ruse. Une nouvelle lutte s'est engagée entre la franchise, la
sincérité belge, et les déceptions de la diplomatie : l'issue en a été
glorieuse pour la nation. Les diplomates comprendront bientôt que, s'il leur
est possible de surprendre notre bonne foi, il ne l'est pas de nous faire
consentir au déshonneur.
Maintenant
que les intrigues sont déjouées, et que le bon sens national a triomphé de
l'astuce, il n'y a plus, ce me semble, de temps à perdre pour assurer à jamais
notre indépendance. Une combinaison politique, à laquelle nous n'avions songé
que trop tard, se présente ; ses dangers ne sont rien moins que prouvés, ses
inconvénients sont imaginaires : elle recevra l'assentiment de la nation
entière ; j'en atteste l'amour de l'indépendance nationale, toujours si vif
dans le cœur des Belges : c'est à cette combinaison que je m'attache, parce
qu'elle est d'ailleurs la seule possible.
S'il
pouvait être question encore d'un prince étranger, j'opterais pour celui qui
plairait le moins à la diplomatie, et peut-être donnerais-je la préférence à
celui qu'elle repousse ; mais, grâce à ses vues si bienfaisantes envers les
peuples, nous avons tout justement à choisir entre un enfant et un prince que
je ne nommerais qu'avec peine ; entre la calamité d'une régence et la calamité
bien plus grande encore de l'opprobre.
Pourquoi
donc hésiterions-nous davantage ? pourquoi renoncerions-nous plus longtemps aux
avantages d'une position que des intentions généreuses nous ont fait quitter,
mais que les véritables intérêts de la patrie nous font un devoir impérieux de
reprendre ?
C'est la
révolution qui nous a sauvés de l'arrêt de mort politique que la diplomatie
prononça contre nous en 1815 ; c'est à la révolution à consommer son œuvre.
Qu'il ne soit pas dit que la nation de la terre où il existe le plus d'union
entre les citoyens de tous les rangs et de toutes les opinions, aient été
mendier à l'étranger son roi populaire. Ce roi se trouvera parmi nous ;
cependant je n'ai personne en vue, et je déclare que, pour ce choix important,
je suis prêt à me joindre à la majorité de cette assemblée : ce sera le moyen
le plus sûr de trouver le plus digne.
Messieurs,
ayons foi dans notre cause, c'est la cause des peuples : elle est juste et
sainte ; elle triomphera, parce que l'heure du despotisme a sonné.
M.
l’abbé Andries – Messieurs, au point où en est venue la discussion, je dois
vous demander pardon de vouloir la prolonger encore. Vous êtes tous si
convaincus de l'importance de l'objet qui nous occupe, que j'espère ne pas vous
fatiguer en vous disant en peu de mots mon vote.
Lorsque la
question de déclarer solennellement notre indépendance nationale était à
l'ordre du jour, divers orateurs ont montré à l'évidence, l'histoire à la main,
les torts immenses que la diplomatie a eus de tous temps à notre égard.
Toujours la diplomatie a trafiqué des peuples, et tous les traités qu'elle a
jamais conclus ont été autant d'outrages sanglants à la dignité de l'espèce
humaine, autant d'actes par lesquels on immolait l'un ou l'autre peuple à la
rapacité, à l'insatiable avarice de quelque famille. Parmi ces traités il faut
signaler surtout les malheureux traités de 1814 et 1815, par lesquels, il faut
le répéter cent fois, on a disposé de nous, sans nous et contre nous.
Messieurs,
vous désirez sans doute, autant que moi, que l'acte par lequel on nous a vendus
à la dynastie d'Orange, et que nous avons eu le courage de ne pas ratifier,
soit le dernier acte de cette espèce. Dans ce cas, messieurs, je vous en
conjure, ne faites pas de la diplomatie, car vous n'en sortirez pas sans
désavantage.
Je suis
persuadé qu'au congrès de Londres on se tient et on se tiendra le plus près
possible de ces traités à jamais déplorables, qui sont la première cause de nos
malheurs ; qu'on ne s'en écartera en quelque point que ce soit que par force,
et que si on pouvait leur rendre leur première force, on ne tarderait pas d'un
jour. Oui, messieurs, (page 140) je
vois dans les plénipotentiaires des cinq grandes puissances de grands ennemis
de notre révolution et de notre indépendance, qui ne nous pardonneront qu'à
contrecœur d'avoir osé défaire leur bel ouvrage de 1815.
Gardons-nous
donc d'attendre quelque bien de ce côté ; d'ailleurs le pouvoir exécutif a ses
envoyés à Londres et à Paris, cela doit suffire. Ils sont dignes de la
confiance pleine et entière de la nation.
Que nous
reste-t-il à faire ? Usons de notre droit, restons strictement dans les termes
de notre droit. Si nous reprenons les hostilités avec
L'aversion
bien raisonnable que j'éprouve pour la diplomatie me force donc à voter contre
tout envoi de commissaires.
J'ai
dit. (U. B., 15 janv.)
M. de Robaulx – Messieurs, la communication
diplomatique qui vient de nous être faite, me donne de nouveaux motifs en
faveur de la proposition. En effet, M. Van de Weyer est obligé d'avouer qu'il a
été joué par la diplomatie des hommes astucieux qui tiennent les conférences de
Londres : il pousse un cri de détresse. Il est reconnu que des commissaires ont
été envoyés pour être entendus ; cependant les puissances décident sans les
entendre. M. Van de Weyer nous apprend que le protocole n'est pas
contradictoire, qu'il n'y a pris aucune part ; ce qui, à mes yeux, est une
preuve évidente que les puissances veulent tout décider sans nous, comme en
1815. On ne tient pas compte de la différence des époques.
Cependant
la question de la dette s'agite ; il faut que des commissaires soient envoyés
pour traiter toutes les questions de territoire et d'indemnité. Sans le
congrès, on ne peut rien faire sur les difficultés qui peuvent s'élever. La
diplomatie actuelle est sans force : elle nous le dit, et va plus loin,
puisqu'elle reconnaît qu'elle s'est laissé tromper par une apparence de
reconnaissance. Il y a donc nécessité d'envoyer des hommes qui soient munis des
intentions du congrès et soient sous sa direction.
Je
prendrai la liberté de dire deux mots sur la discussion de ce matin.
Éclairons-nous, ne précipitons rien, c'est le moyen de bien marcher. Un orateur
(M. de Sécus père) a cru devoir lancer quelques mots contre les républicains ;
il a dit que notre but était de faire appel à ce genre de républicains français
qui veulent la guerre et les dévastations. Je répondrai : Les républicains
français veulent l'ordre, et sont au-dessus des calomnies des gens qui ne les
comprennent pas ou feignent de ne pas les comprendre. Notre but unique est de
faire un bon choix, qui satisfasse à tous les intérêts et garantisse toutes nos
libertés ; je ne sais si les adversaires de l'opinion républicaine professent
les mêmes principes.
Nous ne
voulons pas dire à nos commettants : La montagne est accouchée d'une souris ;
voyez combien nous avons travaillé, et admirez notre chef-d'œuvre ! Dirons-nous
en montrant un enfant : Nation magnanime, tu as su briser tes fers ; voici
celui que tu reconnaîtras comme digne de te commander : avec lui le bâton de
maréchal est un hochet, et la couronne belge un bourrelet. C'est
cependant là que nous conduit le choix qui nous est dicté par la diplomatie, et
que nous ratifierions en acceptant le prince Othon. (U. B., 15 janv.)
M. le baron de Sécus (père), pour un fait personnel – Quand j'ai
parlé du parti républicain, j'ai entendu désigner les anarchistes, qui
voudraient nous donner une seconde représentation de la république française ;
et je dirai que les républicains qui ressembleraient aux républicains français
seraient pires que des anarchistes, ce seraient des buveurs de sang. (U. B., 15
janv.)
M. le marquis de Rodes – Messieurs, la
discussion étant près d'être épuisée, permettez-moi de venir à cette tribune
motiver, en peu de mots, mon vote, qui sera négatif. Messieurs, nous apprécions
tous maintenant, à sa juste valeur, le fatal armistice qui nous a été conseillé
par les puissances à Londres, et qui a été réellement dans l'intérêt de
Et nous
devrions encore aller consulter ces mêmes cinq puissances sur nos intérêts :
Finalement,
nous voyons à Londres,
Non,
messieurs, pour moi, je déclare m'en tenir plutôt aux assurances répétées de
paix, de protection et d'amitié dont Louis-Philippe, roi des Français, et
honnête homme par excellence, a donné les assurances les plus formelles à un
autre honnête homme, notre collègue, M. Alexandre Gendebien, l'un des membres
de notre gouvernement provisoire, et à un illustre général, dont la franchise
égale la bravoure. Le comte Sébastiani, au nom du ministère français, a
confirmé le témoignage du vif intérêt que le gouvernement porte à
Je me
résume sur l'envoi des commissaires. Dépêcher une nouvelle ambassade à Paris,
ce serait manquer à
De
nouveaux commissaires ne serviraient donc qu'à embrouiller encore davantage nos
affaires, qui ne le sont que trop, depuis que la diplomatie s'en mêle. Je vote
contre les conclusions de la section centrale. (J. F., 15 janv.)
M. Barthélemy – Messieurs, je m'oppose à l'adoption
du projet de la section centrale par deux motifs :
1° A
cause du refus formel de
2° Parce
que ce que nous attendons des puissances étrangères, nous pouvons l'obtenir
d'une autre manière.
D'abord,
messieurs, la proposition de la section centrale est irrégulière ; nous avons
un pouvoir exécutif, et il est d'usage que le pouvoir exécutif soit chargé des
négociations diplomatiques : Nommer une commission dans votre sein serait
confondre deux pouvoirs distincts, et cette seule considération m'empêcherait
de voter pour elle, et me dispense d'énumérer les autres inconvénients d'une
semblable nomination. Nommer une commission pour prendre des renseignements à
Paris et à Londres sur ce qui nous convient ? Mais nous pouvons le discuter ici
nous-mêmes fort librement. D'abord, vous voulez de
Quant à
l'Angleterre, je crois encore plus inutile de lui envoyer de nouveaux
négociateurs. Vous savez, messieurs, que l'Angleterre a assisté aux traités de
1814 et 1815. Vous savez qu'au parlement son premier ministre a reconnu le
principe de la non-intervention dans tout ce qui ne serait pas contraire aux
traités. Eh bien ! qu'a-t-on fait en 1815 ? on a cerné
Aujourd'hui,
messieurs, les puissances veulent notre indépendance et notre séparation d'avec
D'après
ces motifs, je conclus à ce qu'il ne soit pas nommé de commissaires, et à ce qu'on
s'en rapporte à cet égard au pouvoir exécutif.
Avant de
descendre de cette tribune, je répondrai à ce qu'a dit M. de Robaulx, que nos
diplomates étaient traités avec mépris, en quelque façon, à Londres, et que nos
envoyés y seraient mieux reçus, parce qu'ils seraient les envoyés des
représentants de la nation ; mais les envoyés du gouvernement provisoire, en
même temps membres du congrès, ne sont-ils pas des envoyés de la nation ?
D'ailleurs, nos diplomates sauront se faire respecter, et ce qui le prouve,
c'est qu'ils n'ont pas hésité à déclarer qu'ils ne traiteraient sur aucun point
jusqu'à la libre navigation de l'Escaut. (U. B., 15 janv.)
M.
Le Grelle – Malgré le respect que je professe pour la section centrale, je crois que
l'envoi de commissaires à Paris est au moins inutile. A Londres, il l'est
peut-être davantage. Nous y avons M. Van de Weyer, bien capable à tous égards
de défendre les intérêts de la nation. D'ailleurs, si le personnel de cette
ambassade n'était pas assez nombreux, si les membres qui la composent n'étaient
pas assez éclairés, le gouvernement provisoire pourrait être prié de
l'augmenter et de la rendre plus capable, et on peut s'en rapporter à lui. Je
le déclare, j'accorde une entière confiance au gouvernement provisoire. Ce
n'est aucun intérêt personnel qui me fait tenir ce langage ; car je ne connais
aucun des membres qui le composent, et je n'ai parlé à l'un d'eux qu'une seule
fois autrement qu'en qualité de député, pour demander le redressement d'un acte
que je croyais injuste ; mais c'est que je crois qu'il la mérite, et que c'est
une justice à lui rendre. (La clôture ! la clôture !) (U. B., 15 janv.)
- La
clôture de la discussion est mise aux voix et prononcée. (C., 14 janv.)
M. le président – Messieurs, il me semble que, dans une
question aussi importante, au lieu de voter par assis et levé, il conviendrait
de voter par appel nominal. (Oui ! oui ! Appuyé ! appuyé ! ) (U. B., 15
janv.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire
– Voici l'art. 1e du
projet de la section centrale :
« Art.
1". Le congrès élira, séance tenante, quatre commissaires pris dans son
sein. »
Il y
a un amendement ainsi conçu :
« Le congrès
désignera quatre de ses membres, qui se concerteront avec le comité
diplomatique sur toutes les mesures à prendre pour éclairer le congrès dans le
choix du chef de l'État, et qui délibéreront en commun avec ce comité sur tous
les objets relatifs à ce choix.
« PAUL
DEVAUX. » (U. B., 15 janv., A. C. et A.)
M.
de Robaulx – Ce n'est pas un amendement, c'est un changement de proposition. (Bruit.)
(U. B., 15 janv.)
M. Devaux – Je crois qu'en effet mon amendement
est un changement de proposition, mais il est (page 143) difficile qu'un amendement soit autre chose. Quoi qu'il
en soit, mon amendement a pour but de donner plus de force au comité
diplomatique ; par là le comité diplomatique sera dans une position toute
différente. Chaque jour le congrès demande de nouvelles communications, et je
trouve qu'il a été beaucoup trop loin à cet égard, et que le comité
diplomatique a été trop facile, précisément parce qu'il n'était pas en position
de résister aux exigences du congrès. Les commissaires qui lui seraient
adjoints, d'après ma proposition, seraient les juges naturels de l'opportunité
de telle ou telle communication ; ils diraient, si le congrès se montrait
désormais aussi exigeant qu'il l'a été : Nous ne croyons pas que telle ou telle
pièce doive vous être communiquée ; si vous ne vous en rapportez pas à nous,
nommez-en d'autres. Et il ne faut pas douter, messieurs, que le congrès ne se
rendît à ces raisons.
On est
venu vous lire à la tribune des lettres confidentielles ; on vous a fait
connaître des conversations intimes qui n'auraient jamais dû voir le jour, ou
du moins avoir cette publicité :. car c'est contre tous les usages reçus
jusqu'à ce jour en diplomatie. Ce serait encore peu de chose si nous n'avions,
par là, contrarié que l'usage ; mais ces indiscrétions pourraient empêcher que
désormais un ministre étranger ne s'ouvrît franchement avec nous, et qu'il ne
laissât rien échapper de son opinion sur telle ou telle négociation. Quand deux
pays sympathisent ensemble, ces épanchements sont heureux, car ils sont
l'expression vraie de ce que pense une puissance amie : eh bien ! nous perdrons
cet avantage ; cependant nous devons désirer de le conserver, car c'est un
avantage que n'ont pas les autres nations. La question du choix du souverain
n'est pas une question ordinaire : dans les circonstances ordinaires j'aurais
laissé au pouvoir exécutif seul le soin de composer son comité diplomatique ;
mais aujourd'hui, et pour ce cas seulement, je crois que l'adoption de ma
proposition peut être utile à tout le monde. (U. B., 15 janv.)
M.
De Lehaye – J'admets, messieurs, qu'un amendement modifie une proposition ; mais je
n'admets pas qu'il puisse la changer totalement. Or, ce que vient de nous dire
le préopinant m’a prouvé que sa proposition est absolument différente de l'art.
1e ; je ne peux la considérer comme un amendement, et je demande qu'on passe
outre (U. B., 15 janv.)
M.
de Robaulx – Je demande une deuxième lecture de la proposition. (U. B., 15 janv.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, relit la proposition. (U. B., 15
janv.)
M. Claus – Il serait possible d'adopter et la proposition
de M. Devaux et le projet de la commission ; ces propositions ne s'excluent
pas. (U. B., 15 janv.)
M. Devaux – Moi, je les crois inconciliables. La section
centrale propose d'adjoindre dix membres au comité diplomatique ; moi, je n'en
demande que quatre : la section veut envoyer des commissaires à l'étranger ;
moi, je n'en veux pas. (U. B., 15 janv.)
M.
le baron de Sécus (père) – Je crois, sans entrer dans le fond de
la question, que la proposition de M. Devaux doit être prise en considération,
aussitôt que nous aurons voté sur les conclusions de la section centrale. (U.
B., 15 janv.)
M.
Trentesaux – Je demande la priorité pour celle-ci, comme étant plus compréhensive. (U.
B., 15 janv.)
M. Henri de Brouckere – Je ne conteste pas que la proposition
de M. Devaux ne soit un amendement de la proposition de la section centrale ;
mais elle ne se rapporte ni à l'article 1er ni à l'article 2 : elle ne pourrait
se rapporter qu'aux articles 3 et 4. Alors seulement il y aura lieu de discuter
la proposition de M. Devaux. (U. B., 15 janv.)
M. le président – Si l'article 1er du projet n'est pas
adopté, les autres articles tombent d'eux-mêmes. (Non ! non !) Mais
si, car si vous ne nommez pas des commissaires, ils n'iront ni à Londres ni à
Paris. (U. B., 15 janv.)
- On
demande la priorité pour la proposition de M. Devaux. (U. B., 15 janv.)
Cette
priorité est mise aux voix et rejetée. (P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne une nouvelle lecture de
l'article 1e. (U. B., 15 janv.)
M. Devaux – Il faut savoir pourquoi nous allons
nommer des commissaires. (Bruit.) (U. B., 15 janv.)
M.
de Rouillé – Je propose d'ajouter à l'article, que ces commissaires seront nommés pour
aller a l’étranger. (U. B., 15 janv.)
M.
Lebeau – L'article 1er du projet rentre dans les termes mêmes de l'amendement,
puisque, dans l'un et dans l'autre, il ne s'agit que de nommer des
commissaires. Il faut que l'on sache bien qu'en votant pour l'article, on vote
pour envoyer des commissaires à Londres et à Paris. (U. B., 15 janv.)
(page 144) M. Henri de Brouckere – Je propose de réunir l'article 1er à l'article
3 du projet et de n'en faire qu'un ; cela lèvera toute espèce de doute, puisque
l'article 3 dit expressément que les commissaires nommés se rendront à Londres
et à Paris ; et le décret en sera mieux rédigé de cette manière. (U. B.,
15 janv.)
M. Jottrand – Par cette réunion, vous aurez à
décider ensuite si les quatre commissaires se rendront d'abord à Londres et
ensuite à Paris. (Oh ! oh ! Murmures violents d'impatience.) (U. B., 15
janv.)
M.
le président – Oui, messieurs, voilà où nous nous jetons, en permettant à chacun de dire
son avis au moment où il ne s'agirait que de voter. (U. B., 15 janv.)
M. de Gerlache – Plus je réfléchis... (Assez !
assez ! aux voix ! aux voix !) (U. B., 15 janv.)
M. Destouvelles –
Il faut consulter
séparément l'assemblée. (Non ! non ! Aux voix !) pour savoir si les
commissaires seront envoyés à Paris, et pour savoir s'ils seront envoyés à
Londres. (Murmures.) (U. B., 15 janv.)
M. Lecocq – Nous avons déposé un amendement à
l'article
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire – Voici l'amendement de MM. Lecocq et
collègues.
« Ils (les commissaires) sont chargés d'agiter, mais de
commun accord avec les envoyés du gouvernement, toutes les questions qui
peuvent être relatives au choix du chef de l'État en Belgique, soit sous le
rapport du territoire, etc. » (Rires et murmures.) (J. B., 16 janv. et
A.)
M. Lecocq parle
au milieu du bruit. (U. B., 13 janv.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire
– Voici une proposition
de M. Lebeau, sur la position de la question :
« Le
congrès enverra-t-il des commissaires à l'étranger ? » (Appuyé ! appuyé 1) (U.
B., 15 janv.)
M.
de Rouillé – Cela ne préjuge rien. (Murmures d'impatience.) (U. B., 15 janv.)
M. Le Grelle veut parler ; au premier mot qu'il
prononce, l'assemblée entière, impatiente, se lève en criant : Non ! non ! -
M. Le Grelle se rassied. (U. B., 15
janv.)
- On
procède à l'appel nominal sur la question posée par M. Lebeau ; 179 membres
répondent à l'appel : 62 se prononcent pour l'affirmative ; 117 pour la négative.
En
conséquence la proposition de M. Lebeau est résolue négativement, et par suite
les conclusions de la section centrale sont rejetées. (P. V.)
M. le président – Nous allons mettre aux voix la proposition
de M. Devaux. (U. B., 15 janv.)
M.
Trentesaux demande l'ajournement de cette proposition, afin de méditer sur son
importance. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 15 janv.)
M. Lebeau soutient que la proposition est
connue, et qu'il n'y a aucun inconvénient à prononcer sans délai. (U. B., 15
janv.)
M.
Destouvelles lit l'article 26 du règlement, qui veut que lorsque dix membres demandent
le renvoi d'une proposition aux sections, ce renvoi soit ordonné. (U. B., 15
janv.)
M. Jottrand – Dix membres pourraient ainsi
paralyser les décisions de la majorité. (U. B., 15 janv.)
M.
d’Hanis van Cannart – L'article 26 n'est pas applicable. (U. B., 15 janv.)
M. Van Meenen
lit l'article 26 et
prouve que cet article n'est applicable qu'au cas où une question est encore
vierge, et n'a pas été discutée. (Appuyé ! aux voix !) (U. B.. 15 janv.)
M. Devaux – L'observation de M. Van Meenen st
parfaitement juste ; l'article 26 n'est applicable qu'aux propositions
présentées pour la première fois, et avant toute discussion. Or, il est certain
que ma proposition a été discutée ; je l'ai développée, on a voté sur la
priorité, le droit de la minorité est épuisé : dix membres se lèveraient pour
le renvoi aux sections, qu'ils ne pourraient l'obtenir si la majorité n'était
de leur avis. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 15 janv.)
M.
le président – Je vais consulter l'assemblée, et, pour me rendre plus intelligible, je
me servirai des propres mots de M. Van Meenen, et je demanderai si l'assemblée
considère la proposition de M. Devaux comme encore vierge (on rit) : ceux qui
la regardent comme vierge sont priés de se lever. (On rit plus fort.) (U.
B., 15 janv.)
- Peu de
membres se lèvent. (U. B.. 15 janv.)
M. le président – Allons, la proposition de M. Devaux
n'est pas vierge. (Hilarité générale et prolongée). (U. B., 15 janv.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, relit la proposition de M. Devaux.
(U. B., 15 janv.)
M. le président – Veut-on l'appel nominal ? (U. B., 15
janv.)
M. l’abbé de Foere – Messieurs, la
proposition de M. Devaux n'a pas été discutée suffisamment. (Oh ! oh !
Murmures d'impatience et réclamations générales.) (U. B, 15 janv.)
(page 145) M.
le président met la clôture de la discussion aux voix. (U. B., 15 janv.)
-
L'assemblée entière se lève pour ; la clôture est prononcée. (U. B., 15 janv.)
La
proposition de M. Devaux est ensuite mise aux voix par assis et levé, et
rejetée. (P. V.)
M. le président – La parole est à M. de Brouckere, chef
du comité des finances, pour la communication annoncée au commencement de la
séance. (C., 15 janv.)
M. Charles de Brouckere,
administrateur général des finances, monte à la tribune. (Profond
silence.) Il présente un nouveau projet de budget des dépenses pour les six
premiers mois de l'année 1831. Après en avoir donné lecture ainsi que de
l'exposé des motifs, il annonce qu'il exposera à une prochaine séance les
moyens de faire face au surcroît de dépenses rendu nécessaire et qu'il
demandera un décret pour être autorisé à employer ces moyens. (C., 15 janv.)
M. le président – Le discours et le décret seront
imprimés et distribués. (U. B., 15 janv. et P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire – M. Constantin Rodenbach a déposé sur
le bureau une proposition dont il demande que le congrès entende seulement la lecture
; elle est ainsi conçue :
« Je
demande que le congrès national fixe définitivement un jour pour procéder au
choix du chef de l'État.
« CONSTANTIN
RODENBACH. »
(Rumeurs
et chuchotements.) (U.
B., 15 janv., et A. C.)
- La
séance est levée à quatre heures et demie. (P. V.)