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Congrès
national de Belgique
Séance du
lundi 17 janvier 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Démission d’un membre (Th. Fallon)
3) Incident diplomatique
(Lettre de M. le comte Sébastiani sur les propos
recueillis par Firmin Rogier) (Rogier, Van Snick, Rogier, de Stassart, de Robaulx, Delwarde)
4) Proposition
tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier, donné par l'Émancipation,
et consacré aux protocoles du 9 janvier 1831 (Ch. Le Hon, Jottrand, de Robaulx, Jottrand, de Robaulx, Forgeur, Devaux, Ch. Le Hon, de Robaulx, Forgeur, Van Snick, de Tiecken de Terhove, Destouvelles, A. Rodenbach, de Robaulx, Forgeur, Devaux, de Stassart, de Robaulx, de Quarré)
5) Projet de décret sur l’organisation du premier ban
de la garde civique (d’Ansembourg, Olislagers de Sipernau, Forgeur, Rogier, de Robaulx, Nalinne, de Langhe, A. Rodenbach, de Robaulx, Destouvelles, Rogier, Destriveaux, de Theux, Coppens, A. Rodenbach, Rogier, Forgeur, Destouvelles, de Robaulx, Raikem, de Rouillé, de Theux, Coppens, Van Meenen, Coppens)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie,
1844, tome 2)
(page 182) (Présidence de M. le baron Surlet de
Chokier)
La séance
est ouverte à une heure. (P.V.)
M. Liedts, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
Un
des secrétaires donne
communication des pièces suivantes :
Vingt-cinq
habitants de Tournay présentent le comte Félix de Mérode comme chef de l'État.
M.
François Bouwens, architecte à Bruxelles, demande la
permission de soumettre au congrès un nouveau moyen de faire brèche aux
fortifications occupées par les Hollandais, et de détruire les bâtiments de
mer de nos ennemis.
MM. Michel
Van Aken et Dierickx, à
Bruxelles, s'engagent à opérer, à leurs risques et périls, la reddition des
forts Lillo et Liefkenshoek, sur l'Escaut, pourvu qu'ils reçoivent quelques
secours du gouvernement.
La
commission chargée de la collecte patriotique de Sivry
se plaint de ce que le produit de cette collecte, envoyé à Bruxelles le 13
octobre, paraît avoir été détourné de sa véritable destination.
M. Jacques
Bourlet, à Sivry, demande
la dispense nécessaire pour contracter mariage avec sa belle-sœur Léocadie Plantain.
M.
Dupont, à Hautaing, présente quelques réflexions sur
le traitement du clergé.
La dame
Isabelle van Loo, à Ostende, demande que les fils
uniques naturels jouissent de l'exemption accordée par la loi sur la milice
aux fils uniques légitimes.
Quatre
distillateurs de Dixmude présentent des observations sur le nouveau projet de
modifications à apporter à la loi du 26 août 1822.
Les
membres du conseil communal de Bas-Warneton prient
le congrès de faire réintégrer leur commune dans son titre primitif de succursale.
M.
Joseph Van Cuyl, courtier à Ostende, se plaint du
bureau des douanes de ce port.
Quarante
et un vignerons du canton de Grevenmacher demandent la restitution des droits
sur les vins, payés pin eux en 1828 et 1829.
Dix-neuf
habitants des faubourgs de Mons prient le congrès de rapporter l'arrêté du 4 février
1815, relatif à la construction des bâtiments démolis pour la défense des
places fortes.
MM. Lougaux et Steenkist, à
Bruxelles, présentent des observations sur le projet de tarif concernant le
fer.
M. Deltenre, avocat à Visé, demande qu'il soit exprimé dans la
constitution que le chef de l'État n'a pas le droit d'accorder des dispenses.
Cent
treize habitants de Liége demandent la réunion à
Un grand
nombre d'habitants de Bruxelles demandent la démolition de la porte de Hal, et
qu'on donne le nom de porte de
M. Aerts transmet la généalogie du prince de Salm-Salm.
M. Vap Hoorebeke demande le maintien
de la loi de 1822 sur la distillation.
Un
grand nombre d'habitants de Rienne, d'Houdremont, de Patignie, de Louette-Saint-Denis, de Sart-Custinne,
de Louette-Saint-Pierre, de Bellefontaine,
de Membre, de Gedinne demandent que le duc de Nemours
soit élu roi.
M.
Dumoulin réclame contre les pétitions qui demandent qu'on ôte aux médecins de village
la faculté de vendre les drogues.
M.
Forgeur demande à être réintégré dans ses fonctions de juge de paix de
Rochefort.
MM. Pechters et Geniets, officiers
hollandais, prisonniers à Ath, demandent leur mise en liberté.
M.
Wyvekens, commissaire du district de Nivelles, écrit qu'il a fait vérifier les
signatures des (page 183) prêtres apposées à une pétition qui demande le mariage des prêtres,
et qu'elles sont fausses.
M. Haumont demande que les fils et enfants uniques de veuves
fassent partie du ban de la garde civique, aussi longtemps qu'ils pourront
prouver qu'ils doivent secourir leur mère. (P. V.)
- Ces
pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)
M.
Théophile Fallon, président de la cour des comptes, donne sa démission, ses nouvelles
fonctions étant incompatibles avec celles de membre du congrès.
- Pris
pour notification. (P. V.)
INCIDENT
DIPLOMATIQUE (LETTRE DE M. LE COMTE SEBASTIANI SUR LES PROPOS RECUEILLIS PAR
FIRMIN ROGIER)
M. Charles Rogier, membre du
gouvernement provisoire – Messieurs, je dois donner au congrès quelques explications
sur la conduite du gouvernement dans une occasion récente ; le congrès verra
dans ce que je vais dire, non pas le désir d'une justification personnelle,
mais celui de justifier le gouvernement.
En ouvrant
le Messager des Chambres ce matin, j'y ai lu, non sans étonnement, une
lettre de M. le ministre des affaires étrangères de France, M. le comte Sébastiani, où l'on remarque le passage suivant : (Note de bas de page : Nous la
reproduisons ici, telle qu'elle est rapportée par le journal français : « A. M.
Rogier, à Paris.
« Monsieur,
« Vous
m'avez dit, il y a quelques jours, que les journaux avaient rendu compte d'une
manière infidèle des lettres que vous aviez écrites au gouvernement provisoire.
Mais ils vous attribuent aujourd'hui une nouvelle dépêche, dans laquelle il
m'est impossible de reconnaître ce qui a été dit dans nos derniers entretiens,
« Comme
ministre, je n'ai jamais eu à entretenir le roi d'aucun arrangement relatif à
sa famille : le roi n'a donc pu ni accorder, ni refuser ce qui ne lui a point
été demandé. J'ajouterai que, soit comme homme, soit comme interprète des
pensées royales, je ne me serais jamais expliqué avec une telle légèreté sur la
famille d'un prince dont le roi estime la mémoire, et sous les ordres duquel je
m'honore d'avoir longtemps combattu pour la gloire et l'indépendance de
« Je
me plais à croire, monsieur, que la lettre dont il s'agit n'est pas votre
ouvrage : s'il en était autrement, je me verrais obligé de n'avoir plus de
relations avec vous que par écrit,
« J'ai
l'honneur d'être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur ;
« Horace
Sébastiani
« Paris,
le 14 janvier 1831 ».
Aussitôt
la publication de cette lettre, M, Firmin Rogier fit insérer dans le Courrier
français la réponse qu'il avait adressée à M. le comte Sébastiani
; cette réponse est ainsi conçue :
« A
M. le comte Sébastiani.
« Monsieur le comte,
" Si
vous voulez m'accorder un moment d'entretien, j'espère que mes explications
franches détruiront les impressions fâcheuses qu'a produites sur vous la
publication, dans les journaux, de mes lettres au gouvernement provisoire.
« J'ai
déjà eu l'occasion de vous exprimer combien j'étais contrarié de cette
publicité donnée à des documents qui n'avaient pas de caractère officiel, et
qui ne devaient être communiqués qu'au comité diplomatique. Je regrette d'autant
plus vivement de n'avoir pu, pressé par le temps, conserver copie de ma
dernière lettre, que je ne puis apprécier à quel point mes expressions ont été
altérées par les journaux. Le Belge et le Messager des Chambres me
font dire, par exemple : « Que le roi des Français ne donnerait jamais sa
fille au fils d'un Beauharnais. » Vous devez le croire, je n'ai pu
employer une telle expression pour désigner un des plus illustres chefs des
armées françaises, un prince qui a laissé de si nobles et de si glorieux
souvenirs.
« Toutefois,
en passant condamnation sur des mots qui peut-être, ne sont pas précisément
ceux que vous avez pu employer, je ne crains pas d'en appeler à vos souvenirs
pour le fond même des choses.
« Je
regretterais vivement, M. le comte, que cette publication de mes lettres fît
cesser tout à coup des relations commencées d'une manière si agréable et si
flatteuse pour moi. Cette interruption ne serait pas un des moindres désagréments
qui peut-être m'attendent dans la carrière où je me trouve engagé.
« Agréez,
etc. FIRMIN ROGIER ») « Comme ministre, je n'ai jamais eu à entretenir le roi d'aucun
arrangement relatif à sa famille : le roi n'a donc pu ni accorder, ni refuser
ce qui ne lui a point été demandé. J'ajouterai que, soit comme homme, soit
comme interprète des pensées royales, je ne me serais jamais expliqué avec une
telle légèreté sur la famille d'un prince dont le roi estime la mémoire, et
sous les ordres duquel je m'honore d'avoir longtemps combattu pour la gloire et
l'indépendance de
Messieurs,
cette lettre porte sur deux points : l'un est relatif à la famille du roi de
France, et l'autre, je pense, au duc de Leuchtenberg. Vous vous rappelez,
messieurs, que provoqué par vos sollicitations trop pressantes, trop
imprudentes peut-être, vous avez forcé le comité diplomatique à vous
communiquer des lettres confidentielles, rapportant des conversations avec un
ministre du gouvernement français (Note de bas de page : Voyez pages 58, 61 et 81). Ces lettres n'auraient jamais dû
être publiées ; mais puisque, grâce à votre exigence, elles l'ont été, il
importe au gouvernement provisoire de prouver qu'elles n'étaient que l'exacte
expression de la pensée du (page 184)
gouvernement français. Vous vous rappelez, messieurs, les termes de la lettre
de M. Bresson, lue dans la même séance que celle de notre envoyé près la cour
de France. Ces deux lettres sont exactement conformes ; voici le passage de
celle de notre envoyé, relatif au premier point :
« Les
hommes sages du congrès, et ils sont en grande majorité, comprendront les raisons
que le gouvernement français peut avoir de désirer qu'un prince de la famille
de Napoléon ne vienne pas régner à sa porte ; ces raisons sont trop évidentes
pour qu'il soit nécessaire de les exposer. Ce qui, au reste, est bien positif,
bien arrêté, d'une manière irrévocable, c'est que jamais
« De
toutes les combinaisons possibles, Louis-Philippe n'hésite pas à dire que
celle de proposer le jeune duc de Leuchtenberg pour roi en Belgique, serait la
plus désagréable à
Vous
voyez, messieurs, qu'il s'agit là de l'exclusion de la famille du duc de
Leuchtenberg. Voici maintenant la lettre de M. Bresson :
« Monsieur
le comte, ayant appris, il y a quelques jours, qu'une partie du congrès
pensait à porter ses vues sur M. le duc de Leuchtenberg pour souverain de
Je
demande, messieurs, si ce n'est pas là mot pour mot ce que dit la lettre de
notre envoyé sur l'élection du duc de Leuchtenberg ; et vous vous étonnerez
sans doute que M. le comte Sébastiani ait cru devoir
démentir un fait aussi bien établi. Je conçois très bien qu'un ministre
étranger soit étonné des bizarreries qui se sont passées dans le congrès... (Murmures
violents.) (U. B., 20 janv.)
Une
voix – Vous
insultez le congrès ! (U. B., 20 janv.)
M. Charles Rogier, membre du
gouvernement provisoire – Messieurs, permettez-moi de le dire, vos murmures ne sont
justifiés par rien, car ce que je dis est une vérité palpable ; personne ne
disconviendra qu'il ne fût bizarre de lire... (Les murmures augmentent ;
interruption prolongée.) (U. B., 20 janv.)
M. Van
Snick, interrompant – Il n'y a eu ni bizarrerie,
ni imprudence dans la conduite du congrès ; la sollicitude qu'il met à avoir
communication de toutes les dépêches et des moindres notes diplomatiques, dans
les circonstances extraordinaires où nous nous trouvons, est commandée par le
besoin que nous avons de connaître tout ce qui se passe dans les cabinets de
l'Europe, pour nous déterminer et sur le choix du chef de l'État, et sur la
nature de nos rapports futurs avec
En vérité, messieurs, le système de l'honorable M. Rogier
réduirait ce congrès, qu'on dit être omnipotent, à un rôle bien nul et
étranger aux yeux de la nation. (E. 19 janv.)
M. le président – L'orateur a voulu dire que la chose
était insolite en diplomatie. (C., 19 janv.)
M. Charles Rogier, membre du
gouvernement provisoire – Dans tous les cas, les reproches de bizarrerie ne tombent
que sur le comité diplomatique ; mais je persiste à dire que le mot bizarre est
ici le mot propre.
Messieurs,
j'ai prouvé que les deux lettres se rapportent entièrement ; vous n'élèverez
pas de doute sur l'authenticité de celle de M. Bresson ; du reste, elle est
déposée au comité diplomatique, chacun en peut prendre connaissance. Il est pénible
de relever des erreurs aussi graves échappées, je veux bien le croire, à M. le
ministre Sébastiani ; mais il importe que le
gouvernement provisoire, à qui, dans cette affaire, on a prêté des
arrière-pensées, soit lavé de tout soupçon.
Je ne sais
s'il est nécessaire que j'insiste sur le second point, je veux dire sur ce qui
est relatif au mariage d'une des filles de Louis-Philippe avec le futur roi de
« Je
vous prie, monsieur le comte, de ne voir dans cette communication qu'un nouveau
témoignage de l'intérêt si vrai que le roi et son gouvernement portent à la
cause de
S'agit-il,
messieurs, dans ce passage, du mariage d'Othon de Bavière ou du duc de
Leuchtenberg ? Je suppose qu'il s'agit du petit prince Othon. On vous a dit à
la tribune que
M.
le baron de Stassart – Je regardais l'exclusion du duc de Leuchtenberg comme le résultat
d'une politique tellement méticuleuse, je dirai même tellement odieuse, qu'il
m'était impossible de l'attribuer au noble monarque qui fait aujourd'hui le
bonheur de
M. de Robaulx – Messieurs, je vois avec plaisir
l'honorable M. de Stassart reconnaître que notre diplomatie s'est trompée ;
quoiqu'il ait dit que celle des pays voisins était boiteuse, je désirerais
voir la nôtre marcher aussi droit. Le ministre de France, vous le voyez,
messieurs, n'hésite pas à déclarer faux tout ce qu'on lui a prêté dans la
correspondance de notre comité diplomatique. Maintenant on vient nous dire que
le congrès a fait des sollicitations pressantes, peut-être même imprudentes,
pour connaître les secrets des négociations, et que c'est à cela que nous
devons la lettre de M. le comte Sébastiani. Ici,
messieurs, je dois prendre ma part des reproches, car ce serait moi qui aurais
provoqué ces communications, et je m'en fais honneur aujourd'hui, puisque, grâce
à elles, je commence à y voir clair sur ce cloaque de diplomatie (murmures
violents, interruption) : oui, messieurs, cloaque ; et vous voyez
qu'on l'avoue aujourd'hui, on nous a trompés, on a trompé la nation, nous avons
été dupes de la diplomatie, et aujourd'hui on est obligé de venir chanter la
palinodie. (Nouveaux murmures.) Au reste, j'en appelle ici aux souvenirs
de tous ceux qui m'entendent, je n'ai jamais demandé communication des lettres
particulières et confidentielles. Si de son propre mouvement le comité diplomatique
a cru devoir les communiquer, toujours est-il vrai qu'on ne peut pas le faire
retomber sur ceux qui n'ont jamais entendu avoir communication que des notes
officielles. C'est donc le gouvernement lui-même qui a provoqué le démenti
solennel qu'on lui donne aujourd'hui. Ainsi la bizarrerie retombe sur le
gouvernement, et non sur le congrès.
Quant au
deuxième point traité par l'honorable M. Rogier, je ne sais si je dois en
parler. Aujourd'hui le jeune Othon n'existe plus dans la candidature,
laissons-le dormir en paix et ne nous en occupons plus. (On rit.) Le
démenti nous prouve, au reste, que le gouvernement français, mieux éclairé,
apprécie mieux notre position, et aujourd'hui il est probable qu'il ne se
refuserait plus à répondre aux vœux du congrès. La lettre de M. Sébastiani vous indique du moins que le roi des Français
n'a pu jamais ni refuser ni accepter de proposition relative à sa famille ; il
n'est donc pas vrai qu'il soit résolu d'une manière irrévocable à refuser la
couronne, soit pour lui-même, soit pour son fils le duc de Nemours. Nous
reprenons un (page 186) peu plus de
liberté, les exclusions se rétrécissent, et la liberté s'agrandit. (U. B., 20
janv.)
M.
Delwarde – Messieurs, toutes ces explications sont, à mon avis, fort déplacées ;
elle peuvent nuire à nos relations avec
M. Charles Le Hon
– Je demande la parole
pour faire une proposition. (U. B., 20 janv.)
Voix nombreuses – Non ! non
! (U. B., 20 janv.)
D'autres voix – Parlez ! parlez
! (U. B., 20 janv.)
M. Forgeur – II me semble que nous devons tous
désirer de passer à l'ordre du jour. (Appuyé ! appuyé /) (U. B., 20
janv.)
M. le président consulte l'assemblée, qui décide de
passer à l'ordre du jour. (U. B., 20 janv.)
M. Charles Le Hon demande de nouveau la parole, pour
une proposition. (Non ! La garde civique est à l’ordre du jour.) (E., 19
janv.)
M. le président – Malgré cela, je pense que nous
pouvons entendre une proposition. (E., 19 janv.)
PROPOSITION
TENDANT A DECLARER FAUX LE COMPTE RENDU DU COMITE
GENERAL DU 16 JANVIER, DONNE PAR L'ÉMANCIPATION
M. Charles Le Hon – Messieurs, j'ai l'honneur de
proposer au congrès de déclarer faux le compte rendu par le journal L' Émancipation,
dans son numéro du 18 janvier, de la séance tenue en comité général le 16
du même mois. (Mouvement auquel succède un silence profond.)
Messieurs,
la publicité est, selon moi, utile en toute chose, mais elle peut gâter
quelquefois les relations d'un pays avec les puissances étrangères ; vous avez
consenti, après la communication du protocole du 9 janvier, à ce qu'il fût
examiné en comité secret. Il s'agissait d'une question de paix ou de guerre ;
question grave, question importante, dont la discussion a duré deux séances (Note de bas de page : Le comité
secret, suspendu à cinq heures avait été repris à sept heures) ; vous en connaissez le résultat.
Si la discussion avait eu lieu en séance publique, il serait inutile de relever
les erreurs d'un journal, car ce ne serait jamais que l'erreur d'un
journaliste, puisque le détail de la séance est son ouvrage ; mais lorsque la
séance est secrète, le compte qui en est rendu ne peut être que l'œuvre d'un
député, et ceci est beaucoup plus grave et peut-être beaucoup plus nuisible.
J'en viens, maintenant, à l'article contenu dans le journal dont j'ai parlé. Je
laisse de côté l'inexactitude des faits rapportés, les discours tronqués, les
demandes et les réponses altérées ; tout cela est peu de chose ; mais il est un
fait, un fait grave qu'il est important de relever, et je déclare que toute
réponse au protocole et toutes relations avec les puissances seront désormais
impossibles si vous ne le déclarez faux. (Attention soutenue.)
Ici
l'orateur lit un passage de l'Emancipation, où il est dit que M. de
Robaulx monte à la tribune et ranime l'attention.
Plus
bas, continue M. Le Hon, on lit que la proposition de M. de Robaulx (qui du
reste est transcrite mot pour mot dans le compte rendu) a été adoptée. (U. B.,
20 janv.)
Plusieurs membres demandent que M. Le Hon donne lecture de cette
proposition. (U. B., 20 janv.)
M. Charles Le Hon
– La voici :
« Au
NOM DU PEUPLE BELGE,
« Le
congrès national, vu le protocole signé par les envoyés de
« Considérant
que le peuple belge a, depuis plusieurs mois, et sans le secours d'aucune
puissance étrangère, secoué le joug de
« Que
la guerre existant entre
« Que
si, sous prétexte d'humanité et pour empêcher, autant que possible, l'effusion
du sang, les cinq puissances ont offert leur médiation purement amicale
et officieuse, par la seule voie de négociation, afin de faciliter
un armistice, jamais
» Qu'au contraire,
les puissances ont elles-mêmes proclamé le principe de non-intervention, principe
alors soutenu par
« Que
les conditions de l'armistice n'ayant pas été exécutées de la part de
« Que
le congrès et
« Que
« Que
le protocole du 9 janvier, auquel
» Que, si
les gouvernements se liguent à Londres pour étouffer les germes de liberté
partout où ils se manifestent,
« Proteste
solennellement contre toute intervention des gouvernements étrangers dans les
affaires de
« Et
se confiant dans la sympathie des peuples pour les Belges et la cause sacrée
qu'ils défendent, déclare que la nation se lèvera en masse pour conserver ses
droits et son indépendance. »
Voilà,
messieurs, la proposition que l'on prétend avoir été adoptée par le congrès :
si cela est vrai, il n'y a plus qu'à attendre les puissances et nous préparer à
la guerre, et je regarde toute relation avec elles comme impossible ; mais je
vous demande si cela est ? (E., 18 janv. et U. B., 20 janv.)
M.
Jottrand – Je ne crois pas, messieurs, que nous devions nous abaisser jusqu'à
déclarer fausse la relation d'un journal qui n'est ni avoué par le
gouvernement, ni le dépositaire de ses pensées. Un journal est l'objet d'une
spéculation particulière. Celui qui l'exploite le fait comme il l'entend, ses
opinions sont libres et personne ne doit l'empêcher d'agir à sa manière.
D'ailleurs, messieurs, un journal qui s'attache à tronquer des faits, à
dénaturer les discussions, se perd ; mais il est le maître de se perdre, et vous
ne pouvez pas plus intervenir dans ses affaires que dans les spéculations
particulières de toute autre nature. Il y a, au reste, des journaux qui
rectifieront les faits dénaturés ; laissons-leur le soin d'établir la vérité
M. Le Hon
propose de déclarer faux le compte-rendu du comité général ; eh bien ! le
public saura que M. Le Hon pense cela. Au surplus, s'il est vrai que la
proposition de M. de Robaulx n'a pas été adoptée (et, à mon avis, elle ne l'a
pas été), le comité agira comme on le lui a prescrit, et les puissances auront
plus de confiance au comité diplomatique qu'à une relation de journal. (U. B.,
20 janv.)
M.
de Robaulx (mouvement d'attention) – Messieurs, je dois donner quelques explications sur ce
qui s'est passé, car l'on vient de vous parler de faits inexacts que l'on veut
faire déclarer faux, et on avance en même temps des faits inexacts et que je
crois devoir rectifier. Messieurs, j'ai toujours été l'ennemi de toute espèce
de secrets ; je l'ai dit souvent et je le répète, il faut de la publicité en
tout. J'admets toutefois que, lorsque l'État peut être compromis, on doive se
tenir sur la réserve et ne pas publier des détails qu'il est si important de
cacher ; mais je ne crois pas que ce fût ici le cas : je conçois que si un plan
de campagne avait été délibéré dans le comité général, il y aurait du danger à
le faire connaître dans un journal ; d'autres cas semblables pourraient se
présenter, ils sont rares pourtant, et hors de là il faut laisser le public
témoin de toutes nos délibérations et laisser aux opinions toute leur liberté. (Interruption
; on adresse à l'orateur de vives interpellations.) (U. B., 20 janv.)
M. Van Snick parle au milieu
du bruit. (U. B., 20 janv.)
M. le président – Laissez parler l'orateur, s'il se
croit d'ailleurs personnellement compromis. (U. B., 20 janv.)
M.
de Robaulx – Messieurs, la proposition est de moi. Lorsque j'ai reçu le journal ce
matin, et que j'y ai lu certains passages, par exemple ce lui où il est dit : M. de Robaulx
monte à la tribune et ranime l'attention, j'ai été vraiment étonné de cette
assertion, car je ne suis pas homme à me faire vanter par les journaux et je ne
recherche pas leurs flagorneries (on rit) ; je me suis transporté au
bureau du journal, je me suis plaint de ce qu'on avait dit que j'avais ranimé
l'attention, car dans ce moment l'attention du congrès ne sommeillait pas, elle
était au contraire vivement excitée par l'objet en discussion. Je me suis
plaint aussi de ce qu'on avait fait parler des membres qui étaient absents, M.
Lebeau entre autres ; mais, ces inexactitudes retranchées, tout le reste y est
vrai, et je persiste à dire que malgré les comités généraux, tout ce qui ne
sera pas de nature à compromettre l'État, je le publierai. (Violents
murmures, interruption prolongée.) Oui, mesa sieurs, je le publierai, car
c'est un droit que me confère le principe de la liberté d'opinions et de (page 188) la liberté de la presse. (Nouveaux
murmures, nouvelle interruption.) Maintenant, que dans le compte-rendu il
se soit glissé des erreurs, c'est le fait du journaliste, et le compte rendu
n'est pas mon ouvrage. Le journaliste a pu prendre des renseignements auprès
de divers membres, et de là des erreurs inévitables ; mais, je le répète, cela
ne me regarde pas.
On demande
que vous déclariez faux que ma proposition ait été adoptée ; à mon avis, ce ne serait
jamais qu'une erreur et non une fausseté. Que s'est-il passé en effet dans le
comité général ? J'avais présenté ma proposition ; elle fut lue, appuyée et
développée : ma proposition était une protestation formelle contre les
protocoles des 17 novembre et 9 janvier. J'avais cru de la dignité de la nation
de protester contre toute intervention de la part des puissances, et ma
proposition avait pour but de faire cette protestation : une longue discussion
s'engagea, tant sur ma proposition que sur ce qu'il y aurait à faire sur le
protocole du 9 janvier. Vers la fin de la séance (j'en appelle ici aux
souvenirs de plusieurs honorables membres qui étaient venus se grouper autour
de moi), vers la fin de la séance, ces membres me demandèrent de retirer ma proposition
; je répondis négativement, je montai presque immédiatement à la tribune où je
résumai la discussion. J'avais compris que le congrès désirait une
protestation contre toute intervention des puissances, et qu'il fallait laisser
au comité diplomatique le soin de faire, sous sa propre responsabilité, une
réponse aux puissances pour leur déclarer que
Ma
proposition me fut remise par M. le président ; je me disposais à en donner
une nouvelle lecture, lorsqu'un honorable collègue, M. Forgeur (et j'en
appelle ici à son souvenir) me dit : « Ne lisez que la conclusion. » Je l'ai
lue en ces termes :
« Le
congrès proteste solennellement contre toute intervention des gouvernements
étrangers dans les affaires de
« Et,
se confiant dans la sympathie des peuples pour les Belges et la cause sacrée
qu'ils défendent, déclare que la nation se lèvera en masse pour conserver ses
droits et son indépendance. »
Après
cette lecture, M, le président, prenant la proposition de mes mains et la
montrant à l'assemblée, dit : « Ainsi, c'est bien convenu ? » et l'on répondit
: « Oui ! » (Violente interruption ; toute l'assemblée debout répond : Non
! non ! M. de Robaulx répond : Oui ! oui !) (U. B., 20 janv.)
M.
Jottrand
– Nous sommes cent cinquante contre vous. (U. B., 20 janv.)
M. Surmont de Volsberghe
– Nous n'avons pas adopté votre proposition. (U. B., 20 janv.)
M.
de Robaulx – Vous ne l'avez pas adoptée ? (U. B., 20 janv.)
Voix nombreuses – Non ! non ! (U. B., 20 janv.)
M. Jottrand prononce quelques paroles au milieu
du bruit. (U. B., 20 janv.)
M.
de Robaulx – Je vous répondrai, M. Jottrand. (Interruption nouvelle ; tout le
monde parle à la fois.) (U. B., 20 janv.)
M.
Forgeur – Je
demande le rappel au règlement. Il faut être juste et laisser parler l'orateur.
Il n'appartient qu'à M. le président de lui ôter la parole, je demande qu'il la
lui maintienne. (U. B., 20 janv.)
M.
le président – Vous voyez bien qu'il m'est impossible d'empêcher les interruptions. (Le
silence se rétablit un peu.) (U. B., 20 janv.)
M.
de Robaulx – Quand j'avance des faits, c'est que je les crois vrais, et je suis
toujours prêt à les affirmer ; j'énonce un fait, une pensée ; si je me trompe,
on peut me démontrer mon erreur, et je me rends. Or, je soutiens que les choses
se sont passées comme je l'ai dit. Vous dites que je me suis trompé, c'est
possible ; mais dans ce cas je reproduis ma proposition et je demande que le
congrès prenne une décision à cet égard, car je ne veux pas la retirer. (U. B.,
20 janv.)
M. Forgeur – Messieurs, l'honorable M. de Robaulx
m'a fait un appel en quelque sorte personnel, en rapportant ce que j'avais dit
dans le comité secret d'hier. Comme j'admets que lorsque un comité secret
existe, il ne doit rien transpirer au dehors des choses qui s'y sont traitées,
comme je suis d'avis qu'alors il ne devient permis à personne de révéler les
détails de ce qui s'y est passé ; comme je pense enfin qu'il ne convient en
aucune manière de désigner ceux qui y ont exprimé une opinion pour ainsi dire
en famille, je ne sais pas trop si je dois entretenir le congrès de ce qui
s'est passé dans le comité général d'hier. Il me semble qu'il ne s'agit
maintenant que de délibérer sur la proposition de M. Le Hon : pour cela il faut
voir si (page 189) nous avons émis
un vote ; il me semble qu'il faudrait décider d'abord si la proposition de M.
Jottrand ne doit pas avoir la priorité sur celle de M. Le Hon, et j'avoue que
je me déterminerais volontiers pour cette espèce de question préalable.
Cependant je crois pouvoir dire que dans le comité secret une grande question,
la question de paix ou de guerre, a été agitée, et je crois qu'il n'y a pas
d'indiscrétion à dire que le congrès a reconnu à l'unanimité qu'il n'avait pas
de vote à émettre ; je crois pouvoir dire aussi que le congrès a décidé que le
comité diplomatique ferait une réponse au protocole, et qu'il la ferait de la
manière la plus conforme aux intérêts et à la dignité de la nation ; je crois
pouvoir dire encore que si la note fut discutée, il n'y a pas eu de décision ;
et moi personnellement, quand M. le président voulut consulter l'assemblée,
j'ai fait remarquer qu'il n'y avait rien à décider : il n'y a donc pas eu de
décision, et il ne pouvait pas y en avoir. Maintenant, comment se peut-il qu'un
journal affirme le contraire ? cela me paraît fort extraordinaire : je
concevrais qu'un journal eût rapporté les bruits qui couraient sur le comité
secret ; tout journal qui se fût respecté eût rapporté en pareille circonstance
ces bruits comme des on dit, qui n'eussent motivé aucune décision : mais
non, l'Émancipation entre dans des détails erronés comme positifs, et
rapporte un résultat qui non seulement est contraire à la vérité, mais encore
contradictoire ; car remarquez que si le journaliste disait vrai, d'un côté
nous aurions voté la levée en masse, et de l'autre nous aurions accepté
l'armistice au moins jusqu'au 20, et chargé le comité diplomatique de répondre
aux puissances. Je vous demande, messieurs, si cela ne mérite pas notre
désapprobation, et s'il n'est pas déplorable de voir écrire avec une pareille
légèreté.
Et moi
aussi j'aime la publicité, nous l'aimons tous dans cette assemblée ; mais nous
savons qu'il est des occasions où l'intérêt du pays impose le devoir de ne pas
compromettre certaines négociations par des débats publics qui les feraient
échouer : c'est alors qu'on se décide à délibérer en comité général ; il ne
faut donc pas que, lorsqu'un membre y assiste, il se croie en droit, lui
minorité, de divulguer tout ce qui s'y passe. S'il s'y présente, il doit tenir
l'engagement que chacun a contracté de ne rien révéler (car, en consentant au
comité secret, on contracte l'engagement de se taire) ; et si l'on est
opposant, on doit subir la loi de la majorité et ne pas commettre une indiscrétion
coupable, j'ose le dire. Chacun, je crois, reconnaîtra sans peine la vérité de
ces principes et leur justesse ; M. de Robaulx lui-même ne saurait les
méconnaître, aussi je ne crains pas qu'il réalise la menace qu'il nous a
faite, parce qu'en publiant les détails d'un comité secret, il se constituerait
seul juge contre tous de l'opportunité de la publicité de détails que tous ses
collègues croiraient devoir tenir secrets. Je crois en avoir dit assez sur ce
point.
Maintenant,
messieurs, il me semble que lorsqu'on veut faire respecter la nation, il
faudrait savoir se respecter soi-même ; lorsque nous parlons de la diplomatie,
ou de princes qui peuvent un jour être appelés à régner sur nous, ayons des expressions
à la hauteur de pareils sujets. La diplomatie peut être boiteuse, elle peut
n'avoir pas dans sa marche toute la franchise désirable ; on peut l'accuser
peut-être de prendre plutôt l'intérêt des rois que celui des peuples ; mais,
enfin, lorsqu'on parle d'elle, il ne faudrait pas la qualifier de cloaque. On
peut choisir des expressions à la fois justes et plus convenables, sans pour
cela lui épargner les reproches qu'on croit qu'elle mérite. Je crois en avoir
dit assez pour faire entendre que les explications amenées par la proposition
de M. Le Hon doivent suffire, et que nous devons passer à la discussion
d'objets plus importants, à la constitution par exemple. J'ai dit. (U. B., 20
janv.)
M.
Devaux – Messieurs,
dans des circonstances ordinaires, quand un journal s'occupe des délibérations
secrètes de l'assemblée, quand il reçoit d'un membre (car ce n'est qu'ainsi
qu'il peut les connaître) les détails de ce qui s'est passé, vous pouvez
laisser ce journal faire la caricature de certains membres, tronquer, fausser
l'opinion de certains autres, et vous ne devez pas vous en inquiéter, vous ne
devez pas surtout descendre si bas que de vous donner la peine de démentir ses
assertions. Ce qui vous suffit, messieurs, c'est de connaître le sentiment
qu'une telle conduite vous inspire, à vous et à la nation. Mais, messieurs, il
s'agit ici de la proposition d'un membre. On vient de dire, il est vrai, qu'on
reconnaît que le compte rendu est inexact (je ne sais si c'est aux éloges
prodigués à ce membre qu'on fait le reproche d'inexactitude) ; mais au fond, on
déclare qu'il a dit vrai. Il ne s'agit plus ici de l'assertion d'un
journaliste, mais d'un député. Le fait devient plus grave, il importe de le
bien vérifier. M. de Robaulx a dit que sa proposition avait été adoptée ; je
dis, moi, qu'elle a été complètement rejetée, et je vous rappellerai, pour le
prouver, comment les faits se sont passés. M. de Robaulx était à la tribune,
on lui demanda s'il retirait sa proposition, il dit (voici ses propres
expressions) que comme (page 190) il
voyait que la majorité n'était pas disposée à l'accueillir, il n'insisterait
point pour qu'une décision fût rendue, J'avais proposé une note en réponse au
protocole, j'avais dit dans quel sens j'entendais qu'elle fût rédigée. Un
membre dit que le comité diplomatique l'entendait ainsi, et tout fut terminé.
D'après cela comment M. de Robaulx a-t-il pu penser que sa proposition était
adoptée ? je ne le conçois pas. Ce qu'il y a de positif, c'est que la
proposition demandait que la nation se levât en masse, et que cela a été
formellement rejeté, personne n'en a voulu. Je demande donc ou qu'on déclare
fausse l'assertion du journaliste, ou qu'on délibère sur la proposition de M.
de Robaulx, et cela par appel nominal, afin que l'on sache combien de membres voteront
en sa faveur. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 20 janv.)
M.
Charles Le Hon – La manière dont on a rendu compte de notre séance ferait
appeler le journaliste à la barre de la chambre des députés de France. Elle se
ferait peut-être même nommer l'auteur. Au moment où l'on agite une question de
paix et de guerre pour nous et pour l'Europe, lorsque l'armée est impatiente de
combattre, on répand une nouvelle qui peut mettre les masses en marche. Vous
vous y opposez en faisant sentir votre indépendance aux puissances. Si
l'opinion du congrès ne fixe pas l'opinion de la nation, comment le comité
diplomatique agira-t-il à l'extérieur et le gouvernement avec l'armée, d'après
les vœux du pays ? Je mets en fait que si l'on ne prononce pas ou sur la
fausseté du fait ou sur la proposition, il ne reste au comité diplomatique
qu'à résigner ses fonctions. (J. B., 19 janv.)
M. le président – La parole est à M. Surmont de
Volsberghe. (E., 19 janv.)
M. Surmont de Volsberghe
veut parler (Aux voix ! la clôture !) (J. F., 19 janv.)
M.
de Robaulx – Je demande la parole pour un fait personnel. (Non ! non !
Tumulte.) (U. B., 20 janv.)
M. le président – Je ne puis refuser la parole pour un
fait personnel. (U. B., 20 jariv.)
M. de Robaulx – Messieurs, si on ne veut pas rentrer
dans l'examen de ce qui s'est passé hier en comité général, qu'il me soit
permis de dire qu'on s'est trompé quand on a dit que non seulement on n'avait
pas voté en faveur de ma proposition, mais même qu'on l'avait rejetée. (Bruit,
interruption.) Avez-vous dit que ma proposition avait été rejetée ? (Oui
! oui ! Non ! non ! Tumulte croissant.) L'a-t-on dit, oui ou non ? (Le
tumulte s'accroît encore.) Je ne le défends plus, prononcez comme vous
voudrez. (M. de Robaulx se rassied avec des gestes d'impatience.) (U.
B., 20 janv.)
M.
le président – Je vais faire donner lecture de la proposition de M. de Robaulx. (Non
! non ! Tumulte.) (U. B., 20 janv.)
M.
Forgeur – Il
ne s'agit ici que de la proposition de M. Le Hon ; on ne doit pas s'occuper de
celle de M. de Robaulx, car cette proposition est complexe ; et mériterait
d'être discutée, au moins en tant qu'elle traite la question de la
non-intervention. D'ailleurs, cette proposition fut retirée hier par son
auteur, quoi qu'il en dise, et il en donna pour motif que l'assemblée lui
paraissait unanime pour ne pas l'adopter. (U. B., 20 janv.)
M.
de Robaulx – Vous disiez qu'elle avait été rejetée. (U. B., 20 janv.)
M. Forgeur – Non, monsieur. (U. B., 20 janv.)
M.
de Robaulx – Que M. Devaux dise donc qu'il s'est trompé, car il a dit que ma
proposition avait été rejetée. (U. B., 20 janv.)
M. Devaux – J'ai dit qu'on n'avait pas voté sur
votre proposition, mais que le congrès avait décidé le contraire de ce qu'elle
contenait. (U. B., 20 janv.)
M. de Robaulx – Alors ma proposition subsiste, et je
demande que le congrès prononce. M. Forgeur m'a-t-il dit hier de ne lire que la
conclusion ?... (U. B., 20 janv.)
(Tout ce colloque s'est tenu au milieu d'un
bruit continuel et dont il serait impossible de donner une idée au lecteur ;
ici le bruit augmente encore, M. de
Robaulx gesticule en adressant de vives interpellations à plusieurs
membres, qui l'interpellent à leur tour.) (U. B., 20 janv.)
M. Forgeur au milieu du tumulte – Il y a du
vrai… il y a du vrai… (Le tumulte va toujours croissant, et l'on ne
distingue plus aucune parole. Enfin un amendement à la proposition de M. Le
Hon, annoncé par M. le vicomte Charles Vilain XIIII, amène un peu de silence.) (U.
B., 20 janv.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire
– Messieurs, voici un
amendement de M. Van Snick : il consiste à substituer au mot faux le mot
inexact ou erroné. (U. B.. 20 janv. et A.)
De toutes parts – Non ! non
! (Le tumulte recommence.) (U. B., 20 janv.)
M. de Tiecken de Terhove – Messieurs, il y aurait de grands
inconvénients à prendre une décision quelconque sur le compte rendu de la
séance secrète par l'Emancipation ; car, si aujourd'hui (page 191) vous déclarez que cette
relation est fausse, inexacte et erronée, vous serez obligés de faire la même
déclaration toutes les fois qu'il y aura comité général : par votre silence, en
effet, vous seriez censés reconnaître l'exactitude des détails qui en seraient
donnés. (Aux voix ! aux voix !) (U. B., 20 janv.)
M.
Destouvelles – Messieurs, quelle est l'importance que nous devons accorder à la proposition
de M. Le Hon ? Quel doit être notre but en prononçant sur cette proposition ? Celui
de détruire un bruit qui a jeté l'épouvante dans le pays : pour le faire
tomber, je crois qu'il conviendrait de voter sur la proposition de l'honorable
M. de Robaulx. Ce serait une manière légale de décider que le journal a avancé
un fait faux quand il a dit que cette proposition avait été adoptée, et, quoi
qu'on en dise, il est essentiel de le décider ; car, messieurs, on a beau dire
que ce que rapporte un journal doit peu nous inquiéter, et que nous ne devons
ajouter que peu d'importance à l'opinion d'un journaliste ; en thèse générale
je l'admettrai, mais dans le cas particulier il n'en peut être ainsi. Car, si
l'article incriminé a mis en émoi
M.
Alexandre Rodenbach – Je crois qu'il serait au-dessous de nous de donner un démenti
à un journaliste. (U. B., 20 janv.)
M.
Jottrand, se levant
avec vivacité – Arrêtez, messieurs, arrêtez ! un
journaliste… (Le bruit empêche d'entendre la suite.) (U. B., 20 janv.)
M. Alexandre Rodenbach – Oui, c'est au-dessous de la dignité
du congrès ; nous sommes ici pour nous occuper des intérêts de la nation et non
pas d'articles de journaux. (U. B., 20 janv.)
M. le président – Pour abréger la discussion, veut-on
que je mette aux voix la proposition de M. de Robaulx ? (U. B., 20 janv.)
M.
Forgeur monte
à la tribune et lit au milieu du bruit un projet de décret ainsi conçu :
« Le
congrès national,
« Au
nom du peuple belge,
« Considérant que bien que la relation
donnée par le journal l'Émancipation de la séance du 16 janvier soit
entièrement fausse, le congrès national n'a pas à s'en occuper parce qu'il ne
peut avouer ce qui n'est point constaté par ses procès-verbaux. » (Réclamations
générales. )
(U. B., 20 janv., et A.)
-
Cette proposition n'est pas appuyée. (U. B., 20 janv.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit l'amendement de M. Van
Snick. (U. B., 20 janv.)
- Cet
amendement est mis aux voix et rejeté.
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne ensuite une nouvelle lecture
de la proposition de M. Charles Le Hon. (U. B., 20 janv.)
-
Cette proposition est mise aux voix et adoptée à la presque unanimité. (U. B.,
20 janv. et P. V.)
M.
le président – En conséquence le congrès national déclare faux le compte rendu par l'Émancipation,
dans son numéro du 18 janvier, de la séance du comité général du dimanche
16 de ce mois. (U. B., 20 janv. et P. V.)
M. Gelders – Messieurs, le journal relate une motion que
j'ai réellement faite ; il est impossible de déclarer que tout ce qu'il a dit
est faux. (U. B., 20 janv.)
M.
le président – Le congrès a décidé. (U. B, 20 janv.)
M. de Robaulx – Maintenant je demande qu'il soit voté
sur ma proposition ; je l'ai présentée hier, elle a été appuyée, prise en
considération. (U. B, 20 janv.)
Quelques voix – Non !
D'autres plus nombreuses – L'appel nominal. (U. B., 20 janv.)
M. de Robaulx – Non ! ... (U. B., 20 janv.)
M. Raikem – La proposition n'est pas à l'ordre du
jour. (U. B., 20 janv.)
M.
de Robaulx – Si on ne vote pas aujourd'hui, je la présenterai de nouveau demain. (U.
B., 20 janv.)
M. Devaux – Il n'y a aucun inconvénient à se
rendre aux vœux de M. de Robaulx. (U. B., 20 janv.)
Voix nombreuses – L'appel nominal ! l'appel nominal ! (Non ! non !) (U. B., 20 janv.)
M. le président agite la sonnette et fait de vains
efforts pour obtenir le silence ; enfin il profite d'un calme momentané pour
lire l'article du règlement qui dispose que le congrès, lorsqu'il est en séance
publique, peut déclarer qu'il va se former en comité général : il consulte
l'assemblée pour savoir si elle veut examiner la proposition de M. de Robaulx
en comité général. (U. B., 20 janv.)
M. Forgeur – Mais M. de Robaulx a retiré sa
proposition hier ; il faut qu'elle soit représentée de nouveau et appuyée ; et
je demande ensuite qu'on la renvoie en sections, car nous devons examiner si
dans cette proposition il n'y a pas (page
192) quelque chose de bon à conserver. Je suis d'avis, pour ma part, que
tout ce qui regarde la non-intervention peut y être conservé. (C., 19 janv.)
M.
le baron de Stassart – Je demande la parole. (U. B., supp., 20 janv.)
M. le président – On l'a demandée avant vous. (Bruit.)
(U. B., supp., 20 janv.)
M. le baron de Stassart
– C'est pour une
motion d'ordre. (U. B., supp., 20 janv.)
M. Devaux – Il n'y a aucun inconvénient à
prononcer sur la proposition de M. de Robaulx, et pour le faire sans qu'il soit
besoin d'entrer en discussion, on pourrait poser la question de cette manière :
« Y a-t-il lieu à examiner la proposition de M. de Robaulx ? » Ce serait
demander la question préalable et laisser entière la question de la
non-intervention. (Appuyé ! appuyé ! L'appel nominal/) (U. B., supp., 20
janv.)
M. le baron de Stassart
pense qu'on fera
bien d'ajourner une proposition que M. de Robaulx reproduira demain, s'il le
juge à propos, et qu'il convient, au lieu de songer à la levée en masse, de
s'occuper d'une mesure urgente, l'organisation du premier ban de la garde
civique. (U. B., supp., 20 janv.)
M.
le président – Cela vaudra mieux ; on va passer à la discussion sur le projet de loi relatif
à la mobilisation de la garde civique. (U. B., supp., 20 janv.)
M le baron de Pélichy van Huerne
– M. Devaux a demandé la
question préalable sur la proposition de M. de Robaulx. (U. B.,supp., 20 janv.)
M. Devaux – Il faut que le congrès prenne une
décision sur la question préalable. (U. B., supp., 20 janv.)
M.
de Robaulx – Je n'ai pas retiré ma proposition, il faut décider aujourd'hui, ou je la
présente demain : remarquez, messieurs, qu'on dit que ma proposition a été
rejetée, et cependant, pour ce qui touche la question de la non-intervention,
on dit qu'il faudrait se livrer à une longue discussion. (Non ! non !) On
dit que j'ai demandé la levée en masse dès à présent, c'est une erreur ; il
faut se rappeler ce que j'ai dit, le voici :
« Que si
les gouvernements se liguent à Londres, pour étouffer les germes de liberté
partout où ils se manifestent,
« Proteste
solennellement contre toute intervention des gouvernements étrangers dans les
affaires de
« Et,
se confiant dans la sympathie des peuples pour les Belges et la cause sacrée
qu'ils défendent, déclare que la nation se lèvera en masse pour conserver ses
droits et son indépendance. » (U. B., supp., 20 janv. et A. C.)
M.
le comte de Quarré – Malgré la décision que vient de rendre le congrès, la
proposition de M. de Robaulx subsiste toujours. Si vous la laissez subsister,
que dire aux divers gouvernements lorsque, leur déclarant que le fait avancé
par le journal a été reconnu faux par le congrès, ils répondront que cependant
la proposition n'a pas été retirée ? Je ne sais, messieurs, mais il me semble
qu'il y aurait quelque inconvénient à ne pas prendre un parti décisif sur cette
proposition. (U. B., supp., 20 janv.)
M.
de Robaulx – Eh bien ! messieurs, ma proposition, la voici,
et je la représenterai quand bon me semblera. (U. B., supp., 20 janv.)
M. Jottrand, debout et interpellant M. de
Robaulx – La retirez-vous ? (U. B., supp., 20 janv.)
M.
de Robaulx lui montrant un papier – Oui, oui, la voilà ! la
voilà ! (U. B., supp., 20 janv.)
M. le président – Ainsi il n'y a plus à s'en occuper.
(U. B., supp., 20 janv.)
M. Devaux – Je demande qu'il soit inséré au
procès-verbal que j'ai proposé la question préalable. (U. B., supp., 20
janv.)
M. le président fait un signe d'assentiment. (U. B.,
supp.,
20 janv.)
PROJET DE DECRET SUR L'ORGANISATION
DU PREMIER BAN DE
On passe à
l'ordre du jour, qui appelle la discussion du projet de décret sur
l'organisation du premier ban de la garde civique ; elle s'ouvre sur le projet
présenté par la section centrale. (U. B., supp., 20 janv. et P. V.)
M.
le président – Personne ne demande la parole sur l'ensemble du projet ?... Il y a bien
un orateur inscrit, mais il ne demande qu'à parler le troisième ; faut-il que
j'attende que deux autres soient inscrits ? (On rit.) (U. B., supp., 20
janv.)
M. le comte d’Ansembourg
déclare qu'ayant voté
contre le décret général sur la garde civique, il votera encore contre le
projet actuel. Il ne veut pas que ses concitoyens aient à lui reprocher des
charges aussi onéreuses que celles qui résultent d'une semblable institution.
(C., 19 janv.)
(page 193) M. Olislagers de Sipernau parle dans le même sens.
(C., 19 janv.)
M.
Forgeur croit
devoir réfuter, en quelques mots, les théories des préopinants sur les charges
publiques. Il faut que chacun fasse des sacrifices personnels pour le pays
quand ces sacrifices sont indispensables. Il faut remarquer que le projet
n'astreindra en aucune manière les gardes au service onéreux qu'on redoute :
organiser le premier ban de la garde civique, ce n'est pas la mobiliser, la
faire marcher et agir comme des soldats. (C., 19 janv.)
M. Charles Rogier parle dans le même sens que M.
Forgeur. Il affirme qu'à Bruxelles plus de trois mille hommes tourmentent pour
ainsi dire le gouvernement, afin d'obtenir la mobilisation. On évalue à six
cent mille hommes les gardes civiques de tous les bans réunis, le premier ban
offrira cent cinquante mille hommes. On conçoit qu'en cas de mobilisation, la
charge répartie sur un aussi grand nombre d'hommes, ne sera pas grande pour chacun. (C., 19 janv.)
M. de Robaulx demande si l'on devra mobiliser à la
fois tout le premier ban quand il s'agira de mobilisation. (C., 19 janv.)
M. Nalinne
répond que si la loi de mobilisation devient nécessaire, elle réglera combien
de gardes seront mobilisés à la fois et pour quel temps. (C., 19 Janv.)
M. de Langhe dit qu'il ne s'agit pas ici de
l'organisation partielle, mais entière du premier ban. (J. F., 19 jalrV.)
M. Alexandre Rodenbach – On ne demande
à mobiliser que la dixième partie ; et certes ce n'est pas trop, quand l'ennemi
est à nos portes. (J. F., 19 janv.)
M. de Robaulx se plaint de ce que le décret du 31
décembre n'a pas encore été mis à exécution dans plusieurs localités. (C., 19
janv.)
Quelques membres répondent que la garde s'organise
presque partout, et qu'ayant un mois tout sera terminé. (C., 19 janv.)
M.
Destouvelles croit qu'il n'y a plus de danger pour l'État depuis que nous sommes
convenus d'observer et de continuer l'armistice ; en conséquence il ne croit
pas qu'il faille organiser le premier ban. (C., 19 janv.)
M.
Charles Rogier – Si l'assemblée juge comme M. Destouvelles la question de
danger, elle s'abstiendra de voter la loi. Mais je pense que l'assemblée n'en
juge pas ainsi. (C., 19 janv.)
M.
Destriveaux – En calculant la lenteur nécessaire et indispensable à l'armement
successif des gardes, je pense que, quelle que soit
l'urgence prétendue ou non, il est inutile de voter la loi proposée. (C., 19
janv.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt croit que l'organisation du premier ban de la garde
civique est nécessaire et urgente. (J. F., 19 janv.)
M. Charles Coppens
et M. Alexandre
Rodenbach disent que les armes ne manquent pas pour
l'équipement. (J. F., 19 janv.)
M.
Charles Rogier – Si les fusils de munition n'étaient pas suffisants, on
pourrait se servir de fusils de chasse et même de piques. (J. F., 19 janv.)
M.
Forgeur – Il
ne faut pas, pour l'organisation de la garde, que le péril soit imminent ; un
danger éventuel suffit pour la provoquer. (J. F., 19 janv.)
M.
Destouvelles parle encore contre la loi parce que l'urgence n'existe pas. (C., 19
janv.)
M. de Robaulx parle de nouveau contre la loi, parce
que l'armement de l'armée elle-même n'a pu avoir encore sa complète exécution.
Il s'est présenté, dit-il, un grand nombre de volontaires qu'on n'a pu admettre
faute de moyen de les armer. Il fallait aviser au moyen d'enrégimenter ces
volontaires au lieu d'appeler le premier ban. (C.,
19 janv.)
M.
le président – J'inviterai les orateurs à être très réservés en parlant de nos moyens de
défense et d'attaque. (C., 19 janv.)
Quelques orateurs ont encore la parole pour et contre
le projet. (C., 19 janv.)
M. Raikem – Vous avez établi la garde civique en
principe, il faut en subir toutes les conséquences. Or, nous avons dit qu'elle
pouvait être organisée en temps de guerre ; la question est là : sommes-nous en
état de guerre ou non ? (J. F., 19 janv.)
- La
clôture est prononcée sur l'ensemble du projet ; on passe à la discussion des
articles. (J. F., 19 janv.)
Discussion
des articles
« Art. 1er. Le premier ban de la garde civique, composé des célibataires
ou veufs sans enfants, qui n'ont pas atteint leur trente et unième année le 1e
janvier, sera organisé en compagnies séparées, de la manière suivante :
« Dans
les villes, chaque compagnie sera composée, autant que possible, des citoyens
du même quartier.
« Dans
les communes rurales, les citoyens de la même commune formeront une compagnie,
ou une section de compagnie.
(page 194) « Les sections réunies des
communes voisines formeront la compagnie.
« Le
ministre de la guerre pourra autoriser dans la garde civique, sur la demande
individuelle des gardes, la formation de compagnies de chasseurs et
tirailleurs, attachés au premier ban, et faisant le service concurremment avec
lui. (A. C.)
M.
de Rouillé – Je propose de faire précéder l'article 1er de ces mots : « En
temps de guerre, en cas d'attaque ou de danger, le premier ban, etc. ; ou
de ceux-ci : « En temps de guerre, en exécution de l'article 44 de
la loi du 31 décembre 1830.
»
Les
auteurs du projet semblent n'avoir eu en vue que l'état de guerre ; cependant
je ferai observer que s'il est converti en loi, cette loi sera aussi exécutée
en temps de paix, et que selon l'article 1er le premier ban sera toujours
organisé, en temps de paix comme en temps de guerre, en compagnies séparées qui
seront soumises à une discipline particulière et à des exercices plus
fréquents d'après l'article 16.
Le projet
est, sur ces différents points, en opposition avec la loi que vous avez votée
le 31 décembre 1830, et notamment avec les articles 41,42, 43 et 44. Cette loi
veut que, dans les temps ordinaires, il n'y ait pas de division des bans, mais
seulement dans les cas prévus par l'article 44.
Quant à
moi, messieurs, j'avais considéré la garde civique sédentaire comme une milice
bourgeoise, instituée principalement pour le maintien de l'ordre et comme
étant la meilleure garantie de notre tranquillité intérieure. Tandis que la
garde civique mobilisée, dans le service et pendant sa durée, cesse d'être
régie par la loi commune, elle est soumise aux lois et règlements militaires.
Veuillez
remarquer, messieurs, que si vous n'adoptez pas l'amendement, d'après l'article
16 du projet, on fera exercer tous les huit jours les individus du premier ban
; je puis admettre la nécessité de cette mesure en temps de guerre, mais en
temps de paix, ainsi qu'elle est consacrée dans le projet, je la trouve
vexatoire.
Le remplacement
indispensable en temps de guerre est aussi autorisé par l'article 11 pour le
premier ban ; c'est encore un abus et un privilège, puisqu'il est interdit aux
gardes des autres bans d'après l'article 57 de la loi du 31 décembre. (J. B.,
19 janv., et A.) .
M. Jottrand, rapporteur, s’oppose au changement proposé par
M. de Rouillé. (J. F., 19 janv.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt, pour concilier les diverses opinions,
propose de mettre en tête du décret ces mots :
« Au nom
du peuple belge,
« Le
congrès national,
« Considérant
qu'il y a lieu, conformément à l'art. 44 du décret du 31 décembre 1830, d'organiser
séparément le premier ban de la garde civique, décrète... » (J. B., 19 janv., et A.)
M.
de Rouillé se rallie à cette proposition. (J. B., 19 janv.)
M. Charles Coppens voudrait dire :
« Le premier ban… composé 1° des volontaires,
et 2° des célibataires, etc. (J. F.. 19
janv. et A.)
M. Charles Rogier
dit que cela n'est
pas possible. (J. F., 19 janv.)
M. Charles Coppens retire son amendement.
(J. F., 19 janv.)
- Le
sous-amendement de M. le chevalier de Theux de Meylandt est adopté, ainsi que
l'article 1er. (P. V.)
« Art. 2.
Les bourgmestres, les commissaires de district, les gouverneurs, les chefs de
bataillon et de légion sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de cette
organisation, dans la quinzaine de la publication du présent décret. » (A.
C.)
M. Charles Rogier propose de remplacer les mots : dans
la quinzaine de la publication, par ceux-ci : à la réquisition du
pouvoir exécutif. (J. F., 19 janv.)
M. Van Meenen demande de dire : Dans
le délai qui sera fixé par le pouvoir exécutif. (J. F., 19 janv.)
L'article
2 ainsi modifié est adopté. (P. V.)
Articles 3 et 4
« Art. 3.
La formation des cadres et la force des compagnies sont les mêmes que celles
qui sont déterminées par le décret du 31 décembre » 1830.»
- Adopté.
(A. C., et P. V.)
« Art. 4.
Elles ne seront organisées en bataillons et légions séparés de la garde
sédentaire, que lorsque la mobilisation en aura été ordonnée, conformément à
l'art. 47 du décret du 31 décembre 1830. »
- Adopté.
(A. C. et P. V.)
« Art.
5. Les caporaux, sous-officiers et officiers, jusqu'au grade de capitaine
inclus, sont élus par les gardes, d'après le mode prescrit par le décret du 31
décembre 1830.
« La
nomination des chefs de bataillon et autres officiers supérieurs, ainsi que de
leurs états-majors, appartient au gouvernement.
« Toutefois,
cette nomination n'aura lieu que lors de la mobilisation du premier ban ;
jusqu'à cette époque, il restera sous les ordres des officiers supérieurs de
la garde sédentaire, avec laquelle il continuera à faire le service.» (A. C.)
(page 195) M. Charles Coppens
propose de remplacer les articles 5 et 6 par la disposition suivante :
« Les
caporaux, sous-officiers et officiers jusqu'au grade de capitaine inclus, sont
élus par les gardes d'après le mode prescrit par le décret du 31 décembre 1830.
« La
nomination des chefs de bataillon et autres officiers supérieurs ; ainsi que
de leurs grands états-majors, sera faite par le gouvernement sur une liste
triple présentée par le corps d'officiers ; celle du petit état-major sera
faite par le conseil d'administration du corps. » (A.)
-
L'article du projet est adopté avec le remplacement du mot mobilisation par
ceux-ci : mise en activité. (P. V.)
Articles 6 et 7
L'article
6 est adopté sans changement ; il est conçu en ces termes :
« Art.
6. Les officiers à la nomination du gouvernement pourront être pris
indistinctement dans la garde civique, dans l'armée ou parmi les militaires en
retraite. » (P. V.)
« Art.
« Ceux
qui occuperont un emploi quelconque, pourront se faire remplacer, pour la durée
de leur service, par des intérimaires, avec lesquels ils se seront accordés et
qu'ils auront fait agréer par leurs chefs d'administration. » (A. C.)
- Cet
article est adopté avec la substitution des mots : mise en activité au
mot mobilisation.
La
séance est levée à quatre heures et demie. (P. V.)