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Congrès
national de Belgique
Séance du
mercredi 19 janvier 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Rapport
sur les propositions relatives au choix du chef de l'État
3) Proposition ayant pour
objet d’appeler au trône de
4) Propositions relatives au
choix du chef de l’Etat (Le Grelle, de Sécus (père), Jottrand, de Baillet, Coppens, d’Hanis van Cannart, Van Snick, Devaux, A. Rodenbach, Lardinois, d’Arschot, de Robaulx, de Theux, Deleeuw, Duval de Beaulieu, Lebeau, de Robaulx, Destouvelles, Duval de Beaulieu, Forgeur, Van Snick, A. Rodenbach, A. Gendebien)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)
(page
204) (Présidence de M. de Gerlache, premier vice-président)
La séance
est ouverte à une heure (P. V.)
M. Liedts, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
Un
des secrétaires
présente l'analyse des pétitions suivantes :
Trente-neuf habitants de Bruxelles présentent
le duc de Leuchtenberg pour chef de
M. Els, ancien officier français, établi à
Bruxelles, offre de servir sans solde dans l'armée belge.
M.
Fréderic Gerste, entrepreneur de travaux publics, prie le congrès de donner les
ordres nécessaires pour que les entrepreneurs des ouvrages de l'État soient
payés dans le plus bref délai possible.
Plusieurs
habitants de Westrem demandent que leur commune soit séparée de celle de Massemen,
à laquelle elle fut réunie sous la république française.
M. Van
Ruymbeke, officier de santé à Dixmude, demande la médaille qu'il croit avoir
méritée pour avoir vacciné gratis, en 1828, un grand nombre d'indigents.
M. Robert présente le roi Louis-Philippe pour souverain de
Le général de division Daywaille émet le vœu que les sous-officiers et
soldats pensionnés soient payés un trimestre d'avance, et les officiers à l'échéance
de chaque trimestre.
M. Robert Bigg, de Bruges, se plaint de ce que le commissaire du
gouvernement près le tribunal de Bruges laisse sans poursuites une dénonciation
qu'il lui a remise.
M. Jean Douven, propriétaire à Mertert, demande que les bateaux
étrangers, dont il a besoin pour faire un transport de marchandises en Belgique,
soient exempts du droit de patente.
M. Pavot, cuirassier au 5e régiment au service de France, écrit de Paris
que tout le peuple français viendrait à notre secours, si l'on osait nous
attaquer.
MM. le comte Vandermeeren, le baron Vandersmissen et un grand nombre
d'autres habitants de (page 205) Bruxelles, émettent le vœu que le duc
de Leuchtenberg soit élu chef de l'Etat. (U. B., 21 janv. et P. V.)
-
Toutes ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)
M. le baron de Liedel de Well
demande un congé de quinze jours.
-
Accordé. (P. V.)
RAPPORT SUR LES PROPOSITIONS
RELATIVES AU CHOIX DU CHEF DE L'ÉTAT
L'ordre du
jour appelle le rapport de la section centrale sur les propositions de MM.
Constantin Rodenbach, le comte Duval de Beaulieu, et Zoude. (U. B., 21 janv.)
M. Raikem fait le rapport de la section
centrale sur les propositions de MM. Constantin Rodenbach, le comte Duval de
Beaulieu et Zoude, relatives au choix du chef de l'État. Il conclut à ce qu'il
soit procédé demain à cette élection, toutes affaires cessantes. (Une grande
agitation suit la lecture de ce rapport.) (U. B., 21 janv.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, secrétaire, lit la proposition suivante :
« J'ai
l'honneur de proposer au congrès national le décret constitutionnel dont la
teneur suit :
« Art.
1. Le congrès national appelle au trône de
« Art.
2. Le duc de Leuchtenberg sera proclamé roi des Belges, et en exercera les
pouvoirs et prérogatives aussitôt qu'il aura prêté, dans le sein du congrès
national, le serment d'observer la constitution.
« Art.
3. Une députation composée de cinq membres du congrès national se rendra
immédiatement auprès du duc de Leuchtenberg pour lui notifier le présent
décret, pour lui communiquer les articles déjà adoptés de la constitution, les
décrets sur la garde civique, et pour s'assurer de la détermination du prince.
« J.
LEBEAU. » (U. B., 21 janv. et A. c.)
- Cette
proposition est appuyée par un grand
nombre de députés. (C., 21 janv.)
M. Lebeau – Messieurs, des affaires urgentes m'avaient
appelé dans le sein de ma famille, où ma présence eût été nécessaire et où je
croyais pouvoir rester quelques jours ; mais, ayant appris qu'une question
aussi grave que celle du chef de l'État était à l'ordre du jour, je me suis
hâté de revenir à mon poste pour prendre part à vos travaux ; j'ai passé la
nuit en voiture, et je réclame votre indulgence, car je suis extrêmement
fatigué.
Messieurs,
pendant mon séjour à Liége, j'ai été témoin des réclamations vives et générales
pour que le congrès procédât promptement au choix du chef de l'État. Je me suis
assuré qu'à Liége, au moins, un fort parti, pris dans les diverses classes de
la société, se prononce en faveur du duc de Leuchtenberg. Je n'ai pas besoin de
vous signaler les dangers d'une longue temporisation pour le choix du chef de
l'État ; la célérité avec laquelle vous avez désiré que la section centrale
procédât sur la proposition de M. Zoude et sur celles de MM. Rodenbach et
Duval, et l'ordre du jour de la séance actuelle, m'avertissent assez que je
n'ai pas besoin d'insister auprès de vous pour vous prouver la nécessité de
donner un roi à
Vous le
savez, messieurs, grâce à la générosité du congrès national, des tentatives
audacieuses sont faites pour ramener une famille odieuse à la nation, et qui
arriverait avec le cortège de la guerre civile et d'affreuses réactions. Dans
plusieurs provinces, l'audace de ses partisans s'accroît en proportion de la
générosité du congrès ; à Liége même, le parti orangiste a osé lever la tête,
et il n'a fallu rien moins que l'explosion d'une indignation générale pour le
faire rentrer dans la poussière. Dans le sein même du congrès, des membres
n'ont pas craint d'élever la voix pour le prince d'Orange ; les uns sont restés
parmi nous, les autres sont partis en nous faisant un plaidoyer en sa faveur.
Voilà où nous en sommes, et si quelqu'un conservait encore la pensée que
« Cependant,
au milieu de ces calamités, je n'ai jamais renoncé au consolant espoir qu'un
temps viendrait où la pureté de mes intentions serail reconnue, et où je
pourrais personnellement coopérer à l'heureuse entreprise de calmer les
divisions, et de faire renaître la paix et la prospérité d'un pays auquel
m'unissent les liens à jamais sacrés du devoir et de la plus tendre affection.
« Le
choix d'un souverain pour
« Puis-je
croire sans présomption que ma personne présente aujourd'hui la meilleure et la
plus satisfaisante solution de ces difficultés ?
« Nul
doute qu'après avoir uni leurs efforts avec tant de désintéressement pour
terminer les malheurs qui pèsent sur nous, les cinq puissances, dont la
confiance est si nécessaire à acquérir, ne voient dans un tel arrangement le
plus sûr, le plus prompt, le plus facile moyen de raffermir la tranquillité
intérieure, et d'assurer la paix générale de l'Europe.
« Nul
doute que les communications récentes et détaillées, venues des villes
principales et de plusieurs provinces de
« C'est
dans ce but que je désire entrer dans une explication de ces intentions et de
ces vues.
« Le
passé, en tant qu'il me concerne sera voué à l'oubli. Je n'admettrai aucune
distinction personnelle, motivée sur des actes politiques ; et mes constants
efforts tendront à unir au service de l'Etat, sans exclusion et sans égard à
leur conduite passée, tous les hommes que leurs talents et leur expérience
rendent le plus capables de bien remplir des devoirs publics.
« Je
vouerai mes soins les plus assidus à assurer à l'Église catholique et à ses
ministres la protection attentive du gouvernement, et à les entourer du respect
de la nation. Je serai prêt en même temps à coopérer à toutes les mesures qui
pourraient être nécessaires pour garantir la parfaite liberté des cultes, de
telle sorte que chacun puisse exercer sans obstacle celui auquel il appartient.
« Un
de mes plus vifs désirs, comme un de mes premiers devoirs, sera de joindre mes
efforts à ceux de la législature, afin de compléter les arrangements qui,
fondés sur la base de l'indépendance nationale, donneront de la sécurité à nos
relations au dehors, et viendront, à la fois, améliorer et étendre nos moyens
de prospérité intérieure.
« Pour
atteindre ces grands objets, je compte avec confiance sur l'aide des cours,
dont toutes les vues sont dirigées vers la conservation de l'équilibre
européen, et vers le maintien de la paix générale.
« Rendre
« Je
viens ainsi, avec toute la franchise et la sincérité que réclame notre commune
position, me placer devant la nation belge.
« C'est
sur les lumières qui la guident dans l'appréciation des besoins du pays, c'est
sur son attachement à la liberté que repose mon principal espoir.
« II
ne me reste plus qu'à l'assurer que, dans ma démarche d'aujourd'hui, j'ai hi en
moins consulté mon propre intérêt, que mon vif et invariable désir de voir des
mesures de paix et de conciliation mettre à jamais un terme à tous les maux
dont
« Londres,
11 janvier 1831.
« GUILLAUME,
PRINCE D'ORANGE. » (C., 21 janv.))
Prenez
garde, messieurs, que ces tentatives, impunies et méprisées parmi nous, ne
donnent lieu (page 206) de croire
que la division règne en Belgique, et qu'on ne prenne prétexte de cette
division pour nous faire imposer par les baïonnettes étrangères un prince dont
nous n'accepterons jamais le joug, car il serait avilissant. Je n'hésite pas à
dire que nous, Belges patriotes, nous nous ferions tous immoler avant de le
subir.
Je l'ai
déjà dit, à Liége on désire le duc de Leuchtenberg, et cette candidature est
loin d'être repoussée par la capitale. Les motifs de ce choix ne sont pas de
pures chimères. On n'a pas oublié que le duc de Leuchtenberg est le fils d'un
prince qui, au plus grand courage militaire, a réuni toutes les qualités
civiles et privées, d'un homme qu'on aurait pu appeler le chevalier sans peur
et sans reproche, d'un homme qui fut le martyr de la foi jurée. D'autres
souvenirs doivent nous rallier encore au fils du prince Eugène ; qui lui-même
fut le fils adoptif du plus grand capitaine des temps modernes. Toutefois ce
n'est pas dans cette circonstance que je puiserais les motifs de mon affection,
mais dans le souvenir des vertus de son digne père. Il faut à l'armée autre
chose qu'un être collectif, autre chose qu'un être moral ; il faut un prince
qui inspire de la confiance au soldat, un prince qu'il juge digne et capable de
le commander : et sous ce rapport, il n'est pas de choix plus convenable que
celui du duc de Leuchtenberg.
Une autre
considération me déterminera encore en sa faveur : je ne veux pas un roi de par
la diplomatie. Je veux un roi choisi par la nation ; il faut que nous ayons
aussi notre Louis-Philippe. Nous n'avons besoin de personne pour faire ce choix
; imitons à cet égard l'exemple de
Après que
nous avons repoussé le prince de Bavière, si je m'en rapporte à quelques
sourdes rumeurs parvenues jusqu'à moi, la diplomatie voudrait aujourd'hui nous
donner pour roi un Bourbon de Naples, c'est-à-dire ce qu'il y a de plus
décrépit dans la famille décrépite des Bourbons. (Mouvement, rumeurs.) Certes,
messieurs, quand pour nous donner un roi on semble s'efforcer de jouer à la
baisse, j'ai le droit de dire : Veillons à la hausse.
Il y a
dans cette proposition une chose qui m'étonne. Quoi ! on veut placer un Bourbon
aux portes de
Le duc de
Leuchtenberg est le neveu de l'empereur d'Autriche, il est aussi le neveu du
roi de Bavière ; il est le beau-frère de l'empereur du Brésil, et le beau-frère
de l'héritier présomptif des couronnes de Suède et de Norwége : toutes ces
alliances ne sont pas à dédaigner. Remarquez que si l'élection du duc de
Leuchtenberg était un motif de guerre, l'Autriche,
Mais,
dit-on, reconnaîtra-t-on le duc de Leuchtenberg ? Voici ce que je réponds à cette
question. Si les hommes qui pendant quatre jours formèrent le gouvernement
provisoire de
Quant aux
répugnances de
Il me
semble, messieurs, que ce serait faire une insulte à la famille d'Orléans que
de s'autoriser de son nom pour s'opposer à ce que le duc de Leuchtenberg (page 208) devînt roi de
Je ne
conçois pas l'opinion de certaines personnes qui ne voient dans l'élection du
duc de Leuchtenberg qu'un signal de guerre, et qui cependant voulaient offrir
le trône à Louis-Philippe, malgré ses refus, et quoique ce fût un moyen certain
de faire naître une conflagration générale en Europe. Pourquoi, d'un côté, si
fort craindre la guerre, tandis que, de l'autre, on se fait en quelque sorte un
jeu de la provoquer ? Je voudrais que quelqu'un se chargeât de concilier cette
contradiction.
Messieurs,
si nous voulons conserver
Oh ! s'il
s'agissait d'un prince anglais, du prince de Saxe-Cobourg par exemple, la
répugnance de
Mais,
dit-on, avec le duc de Leuchtenberg, vous n'aurez pas de traité de commerce :
tant que ce ministère durera, peut-être ; d'ailleurs, messieurs, il me semble
qu'on attache trop d'influence au chef de l'État sur les intérêts commerciaux.
Mais doutez-vous que l'opinion en France n'ait assez d'influence pour forcer un
ministère à traiter avec vous ? Lisez le Temps, et vous verrez comment
le journal des soixante et onze députés traite la question. Vous verrez qu'il
donne à M. Sébastiani un démenti formel, sur ce qu'il a dit que
D'ailleurs,
messieurs, nous pouvons nous-mêmes forcer
Un
ministère ne saurait se soutenir en France s'il s'opposait à ce que la nation
croirait devoir nous accorder ; et remarquez, messieurs, par quelle réaction
violente l'opposition a forcé le ministère à se rétracter sur ce qu'il avait
dit relativement au choix du duc de Leuchtenberg.
Messieurs,
si par suite de ce choix
Je me résume : le choix du duc de Leuchtenberg est le
meilleur que nous puissions faire, d'abord à cause de la personne du prince en
lui-même ; en second lieu à cause de ses alliances. Proclamons-le donc pour
notre roi, car par là nous nous assurons des relations de famille, des
protections puissantes, et nous étouffons l'orangisme, qui nous placerait sous
un joug avilissant et qui déshonorerait notre glorieuse révolution. (Bien !
très-bien ! - Ce discours, écouté avec un silence en quelque sorte
religieux, a paru faire dans presque toutes ses parties une vive impression sur
l'assemblée.) (U. B., 21 et 23 janv.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII – Je demande le renvoi de cette
proposition à l'examen d'une commission. (U. B., 21 janv.)
Plusieurs membres – Non ! non ! aux sections. (C., 21
janv.)
M. le comte Duval de
Beaulieu – Pourquoi voulez-vous interrompre l'ordre naturel des choses ? (U. B., 21
janv.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII – Je n'interromps pas l'ordre naturel des choses, et je
le prouve par le règlement, qui permet qu'une (page 209) proposition soit renvoyée ou aux sections ou à une
commission. (U. B., 21 janv.)
M.
le baron de Stassart – La section centrale nous propose de procéder, demain, au
choix du chef de l'État. Si ses conclusions, messieurs, sont adoptées, chacun
pourra se pénétrer des motifs que M. Lebeau vient, avec un talent si
remarquable, de faire valoir en faveur du prince de Leuchtenberg, sans qu'ils
soient préalablement examinés dans les sections ; cette candidature d'ailleurs
n'est pas nouvelle, et nous avons eu tout le temps de bien nous pénétrer des
nombreux avantages qu'elle nous présente ; chacun, dans la grande élection qui
se prépare, se pénétrera sans doute des véritables intérêts et de la dignité de
son pays. Eh ! pourquoi nous montrerions-nous moins soigneux de notre
indépendance et de notre gloire que les cabinets étrangers eux-mêmes ? car,
remarquons-le bien, ils ne nous ont présenté jusqu'ici personne, et certes ils
auraient été mal reçus à le faire.
(L'orateur
se livre à quelques autres considérations encore, et s'attache à démontrer
l'urgence d'adopter l'avis de la section centrale.) (U. B., 21 janv.)
M. Devaux propose de s'occuper de la
proposition de la section centrale, avant celle de M. Lebeau. (U. B., 21 janv.)
M. le comte Duval de
Beaulieu demande
que la proposition de M. Lebeau soit renvoyée aux sections. (U. B., 21 janv.)
M. Van Snick et M. Devaux demandent la priorité pour la
proposition de la section centrale. (U. B., 21 janv.)
- L'assemblée
décide qu'on remettra la question du renvoi de la proposition après la décision
sur les conclusions de la section centrale. (C., 21 janv.)
M. le président – La discussion est ouverte sur les
conclusions du rapport de la section centrale. (U. B., 21 janv.)
M. Le Grelle – Messieurs, ma situation a quelque
analogie avec celle de M. Lebeau ; moi aussi je m'étais rendu auprès de ma
famille, où je croyais pouvoir demeurer quelques jours, lorsque, au premier
bruit de ce qui se passait ici, j'ai quitté Anvers pour me rendre auprès de
vous.
Moi aussi
j'ai sondé les intentions de la nation, et je puis dire que ses vœux ne sont
pas pour le duc de Leuchtenberg (agitation) ; je ne dis pas qu'ils y
soient contraires, mais on pense généralement qu'il faudrait consulter les
grandes puissances. (Ces mots, qui excitent des murmures dans l'assemblée,
donnent lieu dans la tribune publique à une explosion de huées, telle qu'on
n'en avait jamais entendu de semblable, A ce manque de respect pour
l'assemblée, elle se lève en masse ; presque tous les députés parlent à la
fois,) (U. B., 21 janv.)
M. Forgeur – M. le président ! M. le président,
maintenez le public dans le silence ! (U. B., 21 janv.)
M. Destouvelles –
Si un pareil
scandale se renouvelle, je me retire. (U. B., 21 janv.)
Plusieurs
voix – Veut-on
comprimer nos opinions. (U. B., 21 janv.)
D’autres
voix – Les
opinions sont libres. (U. B., 21 janv.)
M. De
Lehaye, le comte Cornez de Grez, M. Lardinois et d’autres – M. le président, faites évacuer
les tribunes. (U. B., 21 janv.)
M. le
président agite longtemps la sonnette sans
pouvoir obtenir le silence ; enfin, le calme étant rétabli, il dit – Je
préviens le public que toutes marques d'approbation ou d'improbation sont
défendues, et que s'il n'observe pas le silence respectueux qu'il doit à
l'assemblée, je donnerai ordre de faire évacuer les tribunes. (Profond
silence.) (U. B., 21 janv.)
M. Le Grelle – Il me semble que cette opinion doit
être respectée comme toutes les autres, et je crois que le congrès ne peut que
l'approuver (oui ! oui !) ; je répète qu'on croit généralement qu'il
serait dans notre intérêt de consulter les puissances, et pour moi, je crois
que, dans tous les cas, nous devrions attendre l'effet que le protocole du 9
janvier produira sur
(L'orateur termine en disant qu'il veut le bien de son pays,
qu'il faut lui procurer des débouchés pour son commerce, et que ce n'est pas le
moyen d'en trouver que de se mettre à dos les puissances étrangères.) (U. B.,
21 janv.)
M. le baron de Sécus (père) – J'appuie
fortement ce que vient de dire le préopinant.
M.
Jottrand – On parle sans cesse de l'obligation où nous sommes de ménager les
puissances voisines. Eh ! messieurs, ces ménagements consistent, dans notre position,
à tenir toujours en échec la jalousie mutuelle de ces puissances. Comptons sur
On parle
d'aller consulter les cinq puissances sur le choix que nous avons à faire du
chef de l'État. Cette. démarche est parfaitement inutile d'un côté, elle est
dangereuse de l'autre. L'Angleterre, l'Autriche,
Quant à
consulter
Je vous ai
exposé quel était l'intérêt des quatre autres puissances ; je ne prétends pas
cependant qu'elles n'aient encore un intérêt accessoire qu'elles songeront à
faire prévaloir, mais seulement si elles le peuvent, et si nous nous y prêtons.
Leur profession de foi sur les traités de 1814 et 1815 s'accorde parfaitement
avec le retour du prince d'Orange dans ce pays.
Si nous
voulons nous prêter à ce désir des puissances, alors je ne doute pas qu'il ne
convienne de nous mettre en relation avec elles. Mais, messieurs, ne nous
souvenons-nous plus de la résolution solennelle que nous avons proclamée il y a
six semaines ?
Moi, tout
le premier, et je l'ai déclaré assez ouvertement, j'aurais voté pour le prince
d'Orange, lorsqu'il nous demandait encore nos conditions, qu'il s'offrait à les
recevoir quelles qu'elles fussent, et qu'il nous criait d'Anvers : « Je me
mets à la tête de votre révolution. » (Note de bas de page : Proclamation du 16 octobre 1830, par
laquelle le prince d'Orange reconnaissait l'indépendance de la nation belge.
Cet acte fut blâmé dans un message royal adressé aux états généraux le 20
octobre ; « II ne fit, dit M. de Gerlache, que porter le dernier coup à la
puissance expirante du roi Guillaume. Il leva les scrupules d'une foule de gens
indécis, qui, par crainte ou par calcul, redoutaient encore de rompre avec les
Nassau, et qui, saisissant ce prétexte pour mettre leur conscience et leurs intérêts
à couvert, se hâtèrent de déclarer que s'ils étaient appelés au congrès, ou à
quelque emploi public, ils accepteraient. » On nous saura peut-être gré de
reproduire ici cette proclamation ; nous la donnons telle que l'a publiée l'Union
belge, dans son numéro du 20 octobre ;
« Belges
!
« Depuis
que je me suis adressé à vous, par ma proclamation du 5 du présent mois, j'ai
étudié avec soin votre position ; je la comprends et je vous reconnais comme
nation indépendante ; c'est vous dire que dans les provinces mêmes où j'exerce
un grand pouvoir, je ne m'opposerai en rien à vos droits de citoyens ;
choisissez librement, et par le même mode que vos compatriotes des
antres provinces, des députés pour le congrès national qui se prépare, et allez
y débattre les intérêts de la patrie.
« Je
me mets ainsi, dans les provinces que je gouverne, à la tête du mouvement qui
vous mène vers un état de choses nouveau et stable dont la nationalité fera la
force.
« Voilà
le langage de celui qui versa son sang pour l'indépendance de votre sol et qui
veut s'associer à vos efforts pour établir votre nationalité politique.
« Donné
à Anvers, le 16 octobre 1830.
« GUILLAUME,
PRINCE D'ORANGE. »
A peine le
gouvernement provisoire eut-il connaissance de cette proclamation, qu'il y fit la
réponse sui vante :
« A NOS
CONCITOYENS.
« Une
proclamation signée Guillaume, prince d'Orange, et publiée à Anvers,
vient d'être envoyée au Gouvernement provisoire.
« L'indépendance
de
« Mais
il y est parlé de provinces où le prince exerce un grand pouvoir ! de
provinces même que ]e prince gouverne !
« Le
gouvernement provisoire, auquel le peuple belge a confié ses destinées, jusqu'à
ce qu'il ait lui-même déterminé, par l'organe de ses représentants, de quelle
manière à l'avenir il se
gouvernera, proteste contre ces assertions.
« Les
villes d'Anvers et de Maestricht et la citadelle de Termonde, momentanément
occupées par l'ennemi, obéiront au gouvernement provisoire seul, aussitôt que
la force des choses les aura rendues à elles-mêmes : elles ne peuvent
reconnaître de gouvernement ni de pouvoir que ceux qui, en ce moment, régissent
la patrie tout entière.
« C'est
le peuple qui a fait la révolution ; c'est le peuple qui a chassé les
Hollandais du sol de
» Lorsque
le gouvernement provisoire aura aidé le brave et généreux peuple belge à tirer
de sa régénération sociale tous les avantages qu’il a droit d'en attendre, ses
membres seront fiers de se confondre de nouveau dans les rangs du peuple, pour
jouir avec lui de la liberté qu'il a reconquise au prix de son sang. »
« Bruxelles,
le 18 octobre 1830.
« Le comite central,
« DE
POTTER, COMTE FÉLIX DE MÉRODE, SYLVAIN VAN DE WEYER, CH., ROGIER, A. GENDEBIEN.
« Par
ordonnance,
« Le secrétaire, J. VANDERLINDEN. »
(B. A., n°167) Alors
le prince (page 211) d'Orange était
peut-être encore un moyen de la clore sans honte, cette révolution. Cependant
du jour où une menace de l'extérieur a paru vouloir appuyer la requête de ce
prince, tous les Belges amis de cette indépendance si chèrement acquise se sont
prononcés contre lui.
Et
aujourd'hui qu'il reviendrait ouvertement, poussé par les puissances, et
parlant du ton de cette proclamation que vous avez lue dans les journaux
français de ce matin ; aujourd'hui qu'il vous apporterait encore sa constitution,
celle des puissances alliées, au lieu de venir recevoir et jurer la vôtre, des
Belges souscriraient à un pareil marché !
Messieurs,
rappelez-vous notre révolution de 1789, qui commença aussi sous l'étendard de
la liberté, mais qui finit si honteusement que nous sommes obligés d'en cacher
les annales à l'étranger et à nous-mêmes. La révolution de 1830 est-elle
destinée de nouveau à une pareille conclusion ? Je ne puis le croire ; et
jamais je ne coopérerai à couvrir mon pays d'une pareille honte.
Mais les
puissances n'insisteront pour le prince d'Orange qu'autant que vous paraîtrez
par votre irrésolution favoriser ce dessein. Elles ne vous feront pas la guerre
pour un refus à cet égard, parce que notre séparation de
J'ai parlé
jusqu'ici de tout autre chose que de ces intérêts matériels qu'on nous conjure
sans cesse de ménager dans notre politique. Sans doute il faut les ménager, ces
intérêts. Mais
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire
– Voici un amendement :
« Je
propose de fixer au 1e février l'ouverture de la discussion sur le choix du
chef de l'État. »
« J.
DE BAILLET. » (U. B., 21 janv.)
- L'amendement est
appuyé. (C, 21 janv.)
M. le comte de Baillet,
développant son
amendement – Messieurs, je désire que la paix générale soit maintenue et que
notre décision ne soit pas la cause d'une guerre générale ; car, comme l'a dit
M. Sébastiani, la guerre compromet presque toujours la liberté. D'ici au 1er
février nous aurons le temps de recueillir des renseignements et de sonder les
intentions des puissances ; nous en avons besoin, quoi qu'on en dise, car nous
ne pouvons vivre sans elles. (U. B., 21 janv.)
M. Charles Coppens – Comme
député de
(page 212) M. d’Hanis van Cannart
vote comme M. de Sécus,
père, et il pense qu’en fixant la délibération à un terme un peu éloigné, on
obtiendrait un résultat plus satisfaisant. (U. B., 22 janv.)
M. Van Snick – Messieurs,
dans une autre séance j'ai eu l'honneur de faire connaître au congrès mon
opinion sur la prétendue utilité de nos relations diplomatiques.
J'ai dit
dans cette séance qu'il importe à notre dignité, à notre véritable intérêt, de
finir et de clore à nous seuls notre révolution.
Nous
n'avons consulté personne pour la commencer...
Quel a été
le résultat de toutes nos communications diplomatiques ? J'en appelle à vos
consciences : ont-elles été d'aucune utilité ? Ont-elles produit un autre
effet que d'entraver chaque jour davantage notre marche, de la rendre tous les
jours plus incertaine, plus embarrassée ?
Plus vous
les consulterez, les puissances, plus notre situation politique intérieure
empirera. C'est là que tendent tous leurs vœux.
Connaissent-ils
bien le cœur humain, ceux qui proposent d'aller consulter le roi de Prusse, beau-frère
du roi déchu, sur le point de savoir quel choix lui serait agréable ? y
a-t-il plus de raison à aller soumettre cette même question à l’empereur de
Russie, beau-frère du prince d'Orange ?
Pouvez-vous
attendre mieux de l'empereur d'Autriche, ce premier appui de la légitimité ?
Espérer
une réponse favorable de l'une ou de l'autre de ces puissances, n'est-ce pas
espérer qu'elles vont reconnaître dans les peuples le droit de choisir leur roi
? Nous donneront-ils jamais une réponse qui prête à de pareilles inductions ?
D'ailleurs
n'y aurait-il pas là une contradiction bien manifeste entre nos protestations
journalières et notre conduite ?
Vous ne
voulez pas que les puissances interviennent dans nos affaires, et vous iriez
leur demander quel roi nous nous donnerons !
N'est-ce point là les associer à vos délibérations,
leurs résultats, et les enhardir dans leurs tentatives d'intervention ?
Je suis
donc d'avis que, pour être conséquents avec nous-mêmes, nous cessions de
prendre des conseils d'autres que de nous-mêmes et de ce que nous seuls
croirons être notre véritable intérêt. Je vote pour l'adoption des conclusions
de la section centrale, modifiée par M. de Baillet. (U. B., 22 janv.)
M.
Devaux – Messieurs,
au moment de décider une question aussi importante, je conçois la timidité qui
s'empare de quelques esprits généreux. Ils tremblent devant la tâche immense
qu'ils sont appelés à remplir, et moi-même je ne peux me défendre de quelque
appréhension. Cependant, messieurs, cette tâche, nous l'avons acceptée ; il
faut examiner si le moment est venu de l'accomplir.
Messieurs,
il faut aujourd'hui des faits ; nous ne devons plus nous contenter de paroles.
La diplomatie est habile, elle nous enlace de toutes parts. Quand nous lui
avons opposé des faits, quand nous avons déchiré les traités de 1814 et de
1815, quand nous avons prononcé l'exclusion de la famille des Nassau, elle
s'est résignée. Aussitôt qu'elle a vu de l'hésitation dans notre marche, elle a
repris courage, elle s'est enhardie ; et aujourd'hui que notre hésitation
continue, elle cherche à nous dominer. Voulons-nous déjouer ses projets,
opposons-lui des faits, et elle fera ce qu'elle a fait il y a deux mois. (Mouvement.)
La
diplomatie est habile, surtout quand elle lutte contre la franchise belge et
contre notre inexpérience des affaires. La diplomatie est habile, mais elle
n'est pas forte. Est-elle forte cette diplomatie française qui, après avoir
formellement exigé l'exclusion du duc de Leuchtenberg, se croit obligée de le
désavouer à la tribune ? Messieurs, quand je vois la diplomatie française à
Bruxelles, et quand je la vois à Paris, quelle confiance voulez-vous que
j'accorde à des hommes qui se contredisent si formellement ? Ne les consultons
pas, nous serions encore trompés. Mais, dit-on, les agents de
Du reste, que
la diplomatie ne se plaigne pas de nous. Qu'elle ne dise pas que nous n'avons
pas voulu l'entendre. Nous l'avons écoutée, nous avons voulu l'écouter, et
pendant trois mois elle a eu le temps de nous dire sa pensée. Que nous a-t-elle
offert pendant tout ce temps ? Que nous offre-t-elle encore ? Ce qu'elle est
sûre que nous ne pouvons pas accepter : une minorité d'abord, et aujourd'hui un
prince de Naples. Elle n'a pas su trouver d'autres combinaisons ; elle n'a pas
même osé nous offrir le prince de Saxe-Cobourg. (Nouveau mouvement.)
Messieurs,
ma franchise belge me met au-dessus de ces duplicités, et je me demande ce que
veulent les puissances. Je crois pénétrer leurs intentions. D'une part,
Nous avons
consenti à un armistice, c'est une duperie ; aujourd'hui le prince d'Orange est
à La Haye, il prépare une expédition contre
Messieurs,
tout ce que je viens de vous dire doit nous déterminer à prendre et à prendre
vite un parti définitif. N'espérez rien de la diplomatie, de ses ruses ni de
ses lenteurs, et si vous redoutez les cabinets, fondez votre espoir sur les
chambres de France et d'Angleterre ; là nous trouverons des défenseurs, pour
paralyser les intentions funestes des cabinets diplomatiques. Je vote pour les
conclusions de la section centrale. (U. B., 22 janv.)
M.
Alexandre Rodenbach – J'ai dit il y a quelques jours dans cette enceinte que
l'ennemi était à nos portes ; je ne vous dirai plus qu'il est à nos portes. il
est à Bruxelles même. Je vous le demande, messieurs, le prince d'Orange
n'a-t-il pas fait distribuer partout des proclamations séditieuses ? mais le
brave peuple de Bruxelles en a fait prompte justice.
Je voterai en faveur des conclusions de la section centrale,
afin de n'entendre plus parler de la race des Nassau que j'exècre. (Rumeur
et applaudissements dans les tribunes. ) (C., 21 janv.)
M. le
président – Je répète aux tribunes mon avertissement de tout à l'heure, et je prie
les orateurs de s'abstenir de tout ce qui peut exciter du tumulte. (C., 21
janv.)
M. Lardinois – Je ne viens pas,
messieurs, réfuter tout ce qu'un préopinant (M. Lebeau) vous a dit à cette
tribune ; ses propositions sont la plupart des hypothèses qu'il a avancées, des
fantômes qu'il a créés pour les combattre. Il a traîné dans la boue la famille
des Bourbons, et cependant Louis-Philippe, le roi par excellence, l'émule de
Henri IV, est un Bourbon. Il a fait, par un contraste, un éloge pompeux du
prince Eugène, qui, je l'avoue, était éminemment distingué par ses vertus et
ses qualités : je me rappelle néanmoins que c'était le même prince Eugène qui
vint, à l'occasion du divorce de Bonaparte, au sein du sénat demander l'affront
de sa mère !
Lors de la
discussion pour l'envoi des ambassadeurs à Paris et à Londres, vous avez
reconnu qu'une forte minorité croyait que c'était le moyen de s'éclairer sur le
choix à faire du chef de l'État. Maintenant, messieurs, il paraîtrait que vous
n'avez plus besoin de renseignements pour procéder à cette élection. La demande
de notre honorable collègue M. Lebeau, et les conclusions de la section
centrale vous le disent assez. Peut-être même qu'une fraction de cette
assemblée a son candidat tout prêt. Quant à moi, j'ai besoin de me recueillir,
d'interroger ma conscience, de pénétrer ma conviction, pour ne pas sacrifier le
bien de la nation aux intérêts d'un parti.
Dans cette
combinaison, les avantages à procurer à l'agriculture, au commerce et à
l'industrie doivent entrer en première ligne. Vous ne voulez pas sans doute
asseoir un trône sur un volcan, et cependant c'est ce qui arriverait si vous
négligiez de pourvoir aux besoins des branches de l'économie politique dont la
prospérité publique dépend.
C'est
la crainte, vous dit-on, de retomber sous la domination hollandaise qui
commande de choisir sans délai le chef de l'État : sous la domination
hollandaise ! oui, mais alors le voyageur étonné cherchera les lieux ou
existaient jadis nos villes patriotes...
(page 214) Je finirai par déclarer que
nous n'avons pas le droit de frustrer nos collègues absents de la possibilité
de concourir à l'acte le plus solennel et le plus important de notre mandat. Je
ne m'associerai pas à cette surprise, et je vote pour l'amendement de notre
honorable collègue M. de Baillet. (C., 21 janv.)
M.
le comte d’Arschot – Personne ne peut se dissimuler que c'est une question
de guerre que vous voulez décider. Je ne redoute pas les tribunes : je crois
que celui-là aime le peuple qui est avare de son sang. Il importe à tous les
sentiments de convenance que nous appelions tous nos collègues à ce vote
important. 140 membres seulement sont présents. Je demande que le choix dont
vous voulez vous occuper soit remis à un plus long terme que celui demandé par
la section centrale afin que tous nos collègues puissent être avertis. (C., 21
janv.)
M. de Robaulx – Je voudrais que l'on s'abstint de
rappeler en cette enceinte le nom d'une famille à laquelle nous avons refusé
tout droit de revenir chez nous. Parler trop souvent des Nassau, c'est leur
donner une importance qu'ils n'ont plus. J'entre dans la question. Je demande
que l'on retarde de quelques jours, de quelques heures, la discussion qu'on
veut ouvrir demain. Nous sommes indépendants, j'en conviens ; mais nous avons
des intérêts voisins à ménager pour que les nôtres soient ménagés.
La
diplomatie française a, dit-on, des arrière-pensées. Je n'en crois rien ; si le
gouvernement français nous abandonne, la nation nous soutiendra. Je vote pour
un ajournement, et je désire que
M.
le chevalier de Theux de Meylandt – Après avoir fait partie de la
majorité lorsque cette assemblée a deux fois déclaré l'urgence de s'occuper du
choix du chef de l'État, je ne reculerai certainement pas aujourd'hui devant
les conclusions de la section centrale.
Deux
principaux motifs ont dominé les discours des honorables membres qui se sont
opposés à ces conclusions : le désir de faire un choix agréable aux puissances
étrangères, et la crainte de la guerre. Je ne puis partager aucun de ces
motifs.
Un fait
récent et solennel doit nous servir de leçon pour ne pas consulter l'étranger..
Une
combinaison nous a été offerte comme devant nous assurer la protection de
Eh bien,
cette combinaison, appuyée par le ministre de France, de l'assentiment du roi,
loin d'être appuyée de la proposition de quelque traité avantageux, est
aussitôt abandonnée.
Une
conclusion prononcée en même temps est aussitôt désavouée par le même ministre.
A cette
première combinaison en succède une autre, non pas dans l'intérêt de
Messieurs,
je n'entends me prononcer sur aucun candidat, mais je le déclare, nous devons
renoncer à consulter l'étranger, parce que nous ne pouvons rien en attendre de
salutaire pour la patrie ; que si nous, intéressés que nous sommes au bonheur
de la patrie commune, nous différons de vues sur ce point important, comment
pourrions-nous attendre un accord de la part de puissances rivales ! Ne
savons-nous pas d'avance que le candidat agréable à
Ainsi
traînés d'informations en informations, nous consommerons le temps précieux et
opportun pour consolider le bonheur de la nation.
Craindrions-nous
la guerre à cause de notre choix ? mais cette crainte n'a aucun fondement.
Le choix
de notre chef est une affaire purement intérieure, elle est la conséquence
nécessaire de l'indépendance que nous avons conquise et de la nécessité de la
séparation d'avec les provinces du (page
215) Nord que les puissances ont solennellement proclamées ; aussi, loin
d'intervenir dans ce choix, elles ont déclaré que nous étions libres à cet
égard.
Mais,
messieurs, si nous blessions les affections de l'une ou de l'autre famille
régnante, serait-ce une raison pour elle de nous déclarer la guerre ? Non
assurément, une telle prétention serait réprouvée par la voix de tous les
peuples.
Les
puissances dont la prudence a concouru au maintien de la paix dans les temps
les plus critiques, n'ont aucun intérêt de la laisser troubler aujourd'hui ;
l'élection de notre chef, loin de donner occasion à la guerre, doit en ôter
tout prétexte. Il nous reste donc à accomplir notre devoir tracé dans le mandat
que nous avons reçu de la nation, ce devoir est impérieux : il s'agit de
consolider notre indépendance en donnant au peuple un chef capable de rallier
ses opinions divergentes, et à l'armée, un chef capable de la conduire à la
victoire, si la nécessité s'en présente.
Craignons
seulement la division intestine, et la guerre étrangère qui pourrait en être la
suite ; craignons que les puissances, qui ont les regards fixés sur nous avec anxiété,
ne nous reprochent enfin de reculer indéfiniment la constitution de notre État,
de les tenir en suspens.
Les
conséquences d'une telle conduite peuvent être graves, j'en abandonne la
responsabilité à ceux qui veulent l'assumer sur eux, tandis qu'ils craignent
des dangers secondaires ; pour moi, j'exprime mon opinion parce que je désire
qu'elle soit connue.
Il me
reste à parler des membres absents ; leur devoir est d'être présents, le nôtre est
de ne pas les attendre ; du reste un de nos honorables collègues vient de nous
déclarer qu'il est revenu expressément aujourd'hui pour cette discussion
importante ; il en arrivera sans doute beaucoup d'autres demain, et d'ailleurs
les discussions sur le choix du chef se prolongeront assez pour donner à tous
le temps d'arriver et d'y prendre part. (C., 21 janv.)
M. Deleeuw – Il est étrange de
voir accuser de précipitation ceux qui désirent qu'on s'occupe du choix du chef
de l'État ! A-t-on négligé les moyens de s'instruire sur ce point ? Nous avons
des renseignements français, des renseignements de Londres, et le cours de
diplomatie qu'on nous a fait faire a porté ses fruits. La diplomatie veut
amener le prince d'Orange. Nous avons eu le temps de réfléchir, il faut agir
maintenant. Mais pour appeler le plus de membres possible dans cette enceinte,
nous pouvons ajourner la discussion à vendredi. (C., 21 janv.)
M.
le comte Duval de Beaulieu – Je ne me hasarderais pas à choisir un chef comme à
l'improviste. Ce n'est pas un nom qu'il faut à
M. Lebeau – Messieurs, je conçois difficilement
le reproche de précipitation adressé à ceux qui veulent accélérer une opération
à laquelle tôt ou tard il faudra bien procéder. Je crois avoir assez manifesté
ma répugnance pour la guerre, je crois avoir fait assez violence à la sympathie
qui m'entraînait vers Louis-Philippe : la réunion de
(Après
avoir reproduit quelques arguments de son premier discours et réfuté quelques
orateurs, M. Lebeau fait remarquer ce qu'il y a de contradictoire dans la
manière d'agir de M. de Robaulx, qui n'a pas voulu voter de subsides pour la
diplomatie et veut maintenant qu'on entame des relations diplomatiques à Paris
; puis, passant de la question politique à la question relative aux intérêts (page 216) commerciaux, il prouve qu'il
ne faut rien craindre de ce côté, parce que
M. de Robaulx – On a cru trouver une espèce de
contradiction entre ma manière de voir sur notre diplomatie à laquelle j'ai
refusé des subsides, et les commissaires que je voudrais voir envoyer à Paris.
Mais, messieurs, mon vote sur le budget était la manifestation de ma
désapprobation de la conduite du comité diplomatique. Cela était
constitutionnel. Aujourd'hui, je n'ai pas demandé que la diplomatie fût chargée
d'aller à Paris, mais bien des commissaires particuliers. (C., 21 janv.)
- La
clôture de la discussion générale est prononcée. (C., 21 janv.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture de l'amendement de M.
le comte de Baillet, qui propose de fixer au 1er février la discussion sur le
choix du chef de l'État. (U. B., 22 janv.)
M. Deleeuw propose de la fixer au 24 janvier.
(U. B., 22 janv.)
M.
le comte Duval de Beaulieu demande que l'on mette sa proposition aux voix. (U. B., 22
janv.)
M. Forgeur et M. Fleussu appuient cette
demande. (U. B., 22 janv.)
M. Raikem, M. Devaux et M.
le baron de Stassart demandent la priorité pour les conclusions de la section
centrale. (U. B., 22 janv.)
M.
Destouvelles, avant qu'on aille aux voix, prend occasion de la position de la
question pour soutenir qu'il est utile d'aller prendre des renseignements à
Londres et à Paris avant de se décider, et qu'il est utile aussi de connaître
quelles sont les qualités du nouveau candidat que
M. d’Omalius est d'avis qu'il faut voter d'abord sur les propositions
primitives, avant d'aller aux conclusions de la section centrale. (C., 21
janv.)
M. Raikem, rapporteur, démontre que les conclusions de la
section centrale ont été régulièrement prises, et que c'est à ces conclusions
qu'il faut donner la priorité. (C., 21 janv.)
M. Charles Le Hon partage l'avis de M. Raikem ; mais il
pense que les conclusions de la section centrale n'empêchent pas qu'on mette
aux voix les propositions spéciales de MM. Duval, Rodenbach et Zoude... (Aux
voix ! aux voix !) (C., 21 janv. et U. B., 22 janv.)
- La clôture est prononcée, et la priorité est accordée à la
proposition de M. le comte Duval de Beaulieu. (P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture de cette proposition
:
« 1° Les
commissaires belges envoyés auprès de la conférence à Londres sont chargés de
prendre et de transmettre au congrès, dans le plus bref délai, des
renseignements positifs sur tout ce qui peut être relatif au choix du chef de
l'État en Belgique, soit sous le rapport du territoire, soit sous le rapport
des intérêts commerciaux, soit sous le rapport des alliances.
» 2°
Ils s'assureront en outre, et spécialement, si un accroissement de territoire,
au moyen d'échange, soit avec le roi de Saxe, soit avec le duc de Brunswick,
soit par d'autres combinaisons, ne pourrait pas satisfaire à l'objet indiqué au
protocole du 20 décembre dernier : Un juste équilibre en Europe et assurer
le maintien de la paix générale. » (U.
B., 22 janv. et A. C.)
M.
Trentesaux
et M. Forgeur en demandent la division. (J. B., 21
janv.)
-
L'assemblée décide qu'on votera séparément sur chaque partie de cette
proposition. (P. V.)
La
première partie est mise aux voix. Deux épreuves sont douteuses. (Bruit.) (E.,
21 janv.)
On procède
au vote par appel nominal ; 151 membres répondent à l'appel : 89 votent contre,
62 pour ; en conséquence la première partie de la proposition est
rejetée ; ce rejet emporte celui de la seconde partie. (P. V.)
M.
Forgeur
propose d'admettre la proposition de M. le comte Duval de Beaulieu en
substituant les mots ; de Paris, aux mots : auprès de la conférence
de Londres.
- Une vive
opposition se manifeste. (U. B., 22 janv.)
M. Devaux et M. Deleeuw soutiennent que c'est une
proposition nouvelle, et qu'il faut la renvoyer aux sections. (U. B., 22 janv.)
M. Forgeur prononce un discours pour soutenir
la priorité de sa proposition sur les conclusions de la section centrale. (Aux
voix ! aux voix !)
(Ù. D., 22 janv.)
M. Devaux répond. (Aux voix ! aux
voix !) (E., 21 janv.)
- La
priorité demandée par M. Forgeur est mise aux voix ; l'épreuve et la
contre-épreuve sont douteuses. (Sensation.) (U. B., 22 janv.)
On
procède à l'appel nominal, au milieu d'une agitation extrême ; 155 membres
répondent à l'appel : 79 votent pour la priorité, 76 contre ; en
conséquence la priorité est accordée à la proposition de M. Forgeur. (U. B., 22
janv. et P. V.)
Ont voté pour : MM. Forgeur, de Selys-Longchamps,
le baron de Woelmont, Baugniet, Charles Coppens, Gendebien (père), Peemans,
Pirmez, de Lehaye, Le Grelle, Collet, Nalinne, le vicomte Desmanet de Biesme,
Frison, Henry, Maclagan, de Rouillé, l'abbé Vander Linden, Henri Cogels, Domis,
le baron de Terbecq, Bosmans, Watlet, le baron de Leuze, le baron de Pélichy
van Huerne, le comte de Baillet, Roeser, d'Omalius, Bredart, Huysman
d'Annecroix, le baron Beyts, Speelman-Rooman, le comte de Bergeyck,
Coppieters, Thonus, Claus, le baron de Viron, Olislagers de Sipernau, le
vicomte de Jonghe d'Ardoie, Du Bois, le vicomte de Bousies de Rouveroy, le
baron Joseph d'Hooghvorst, Goffint, d'Hanis van Cannart, de Langhe, de Waha,
d'Martigny, Gustave de Jonghe, Fendius, de Thier, le comte Cornet de Grez, de
Labeville, Lardinois, Serruys, Fleussu, Blargnies, Delwarde, Destriveaux,
David, de Robaulx, Lefebvre, le baron Frédéric de Sécus, Barbanson, le comte
d'Arschot, Vandenhove, de Ville, le baron Van Volden de Lombeke, le baron de
Sécus (père), Albert Cogels, Dams, le comte Duval de Beaulieu , l'abbé
Boucqueau de Villeraie, Destouvelles, le comte de Quarré, le marquis Rodriguez
d'Evora y Vega, Charles de Brouckere, de Gerlache, Alexandre Gendebien, Charles
Le Hon.
Ont
voté contre : MM.
Van Meenen, Defacqz, Berger, Van Hoobrouck de Mooreghem, Hennequin, Liedts, de
Behr, de Schiervel, Beaucarne, le vicomte Charles Vilain XIIII, Lebeau, de
Tiecken de Terhove, Gelders, Le Bon, Vandorpe, Buylaert, le chevalier de Theux
de Meylandt, Jacques, Fransman, Le Bègue, Morel-Danheel, Vergauwen-Goethals,
Joos, l'abbé Verbeke, l'abbé Wallaert, l'abbé Van Crombrugghe, Zoude (de
Saint-Hubert), Lesaffre, Blomme, Teuwens, Van Innis, de Coninck, Eugène de
Smet, Annez de Zillebeecke, Ooms, le baron de Meer de Moorse1, Allard,
Thienpont, Masbourg, l'abbé Pollin, Van der Belen, l'abbé Corten, Devaux,
Deleeuw, Alexandre Rodenbach, Leclercq, Cauvin, Jottrand, François, Mulle, Du
Bus, le marquis de Rodes, Claes (d'Anvers), Wannaar, le baron de Stassart,
l'abbé Dehaerne, Peeters, Jean Goethals, Trentesaux, Marlet, de Nef, l'abbé
Andries, Lecocq, Van Snick, Raikem, Meeûs, Pettens, Goethals-Bisschoff, le
comte Félix de Mérode, le comte Werner de Mérode, Charles Rogier, de Man, le
baron de Coppin, Helias d'Huddeghem, Dumont, l'abbé de Foere. (J. F., 22 janv.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture de la proposition de
M. Forgeur, qui est ainsi conçue ;
« Les
commissaires belges, envoyés à Paris, sont chargés de prendre et de transmettre
au congrès, dans le plus bref délai, des renseignements positifs sur tout ce
qui peut être relatif au choix du chef de l'État en Belgique, soit sous le
rapport du territoire, soit sous le rapport des intérêts commerciaux, soit sous
le rapport des alliances. » (U. B., et J. F., 22 janv.)
On passe
au vote par appel nominal sur cette proposition ; 155 membres répondent à
l'appel : 80 votent pour, 75 contre ; en conséquence la
proposition est adoptée. (Agitation.) (U. B., 22 janv. et P. V.)
Ont voté pour
: MM. Forgeur, Van Hoobrouck de Mooreghem, de Selys Longchamps, le baron de
Woelmont, Baugniet, Charles Coppens, Gendebien (père), Peemans, Pirmez, de
Lehaye, Le Grelle, Collet, Nalinne, le vicomte Desmanet de Biesme, Frison,
Henry, Maclagan, de Rouillé, l'abbé Vander Linden, Albert Cogels, Domis, le
baron de Terbecq, Bosmans, Watlet, le baron de Leuze, le baron de Pélichy van
Huerne, le comte de Baillet, Roeser, d'Omalius, Bredart, Huysman d'Annecroix,
le baron Beyts, Speelman-Rooman , le comte de Bergeyck, Coppieters, Thonus,
Claus, le baron de Viron, Olislagers de Sipernau, le vicomte de Jonghe
d'Ardoie, Du Bois, le vicomte de Bousies de Rouveroy, le baron Joseph
d'Hooghvorst, Goffint, d'Hanis van Cannart, de Langhe , de Waha, d'Martigny,
Gustave de Jonghe, Fendius, le comte Duval de Beaulieu , l'abbé Boucqueau de
Villeraie, Destouvelles, le comte de Quarré, le marquis Rodriguez d'Evora y
Vega, Charles de Brouckere, de Gerlache, Alexandre Gendebien, Charles Le Hon,
de Thier, le comte Cornet de Grez, de Labeville, Lardinois, Serruys, Fleussu,
Blargnies, Delwarde, Destriveaux, David, de Robaulx, Lefebvre, le baron
Frédéric de Sécus, Barbanson, le comte d'Arschot, Vandenhove, de Ville, le
baron Van Volden de Lombeke, le baron de Sécus (père), Henri Cogels, Dams.
Ont voté contre
: MM. Vander Belen, l'abbé Corten, Devaux, Deleeuw, Alexandre Rodenbach,
Leclercq, Cauvin, Jottrand, François, Mulle, Du Bus, le marquis de Rodes, Claes
(d'Anvers), Wannaar, le baron de Stassart, l'abbé Dehaerne, Peeters, Jean
Goethals, Trentesaux, Marlet, de Nef, l'abbé Andries, Lecocq, Van Snick,
Raikem, Meeûs, Goethals-Bisschoff, le comte Werner de Mérode, Charles Rogier,
Pettens, de Man, le comte Félix de Mérode, le baron de Coppin, Helias d'Huddeghem,
Dumont, l'abbé de Foere, Van Meenen, Defacqz, Berger, Hennequin, Liedts, de
Behr, de Schiervel, Beaucarne, le vicomte Charles Vilain XIIII, (page 213) Lebeau, de Tiecken de Terhove,
Gelders, Le Bon, Vandorpe, Buylaert, le chevalier de Theux de Meylandt,
Jacques, Fransman, Le Bègue, Morel-Danheel, Vergauwen, Goethals, Joos, l'abbé
Verbeke, l'abbé Wallaert, l'abbé Van Crombrugghe, Zoude (de Saint-Hubert),
Lesaffre, Blomme, Teuwens, Van Innis, de Coninck, Eugène de Smet, Annez de
Zillebeecke, Ooms, le baron de Meer de Moorsel, Allard, Thienpont, Masbourg,
l'abbé Pollin. (C., 22 janv.)
M. Van Snick propose une disposition additionnelle
ainsi conçue.
« Dans
tous les cas, le congrès national fixe au 1er février au plus tard,
la discussion relative au choix du chef de l'État. » (Tumulte extraordinaire.)
(U. B., 22 janv. et P. V.)
M.
Alexandre Rodenbach propose de substituer le 25 janvier au 1er février.
(P. V.)
M.
Alexandre Gendebien – Je demande qu'on fixe la discussion au 28 janvier, que l'on
ait reçu des instructions ou non. (U. B., 22 janv. et P. V.)
Plusieurs
voix – Appuyé
! appuyé ! (U. B., 22 janv.)
M. Van Snick se rallie au sous-amendement de M. Gendebien. (U. B.,
22 janv.)
M.
de Rouillé reprend l'amendement de M. Van Snick. (J. F., 22 janv.)
- Une
discussion tumultueuse s'élève sur la question de priorité entre ces
amendements. (C., 21 janv.)
L'assemblée,
consultée sur la proposition et sur les deux amendements, accorde la priorité à
l'amendement de M. Alexandre Gendebien. (P. V.)
Cet
amendement est mis aux voix et adopté. Par conséquent la proposition de M. Van
Snick est adoptée avec la substitution du 28 janvier au 1er février.
(P. V.)
M. le
président annonce qu'il reste à s'occuper du
projet de décret relatif au duc de Leuchtenberg, présenté par M. Lebeau. (P.
V.)
- Plus
de dix membres en ayant demandé le renvoi aux sections, ce renvoi est ordonné.
(P. V.)
La séance est levée à
six heures. (P. V.)