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Congrès
national de Belgique
Séance du
lundi 7 février 1831
Sommaire
1) Projet de constitution.
Titre III : Des pouvoirs. Articles restés en suspens. Droit des
prétendants au trône de se marier (de Robaulx, Jottrand, Du Bus, de Robaulx, Destriveaux, de Quarré, Lecocq, Du Bus)
2) Communication de pièces
adressées au congrès
3) Révision du texte de la
constitution. Décès du chef de l’Etat (de Robaulx, Beyts), majorité
du chef de l’Etat (Beyts, de Robaulx), devise
nationale (Ch. Vilain XIIII)
4) Vote sur l’ensemble de la
constitution
5) Projet de décret relatif à la création
d'un conseil des mines (Frison)
6) Proposition
ayant pour objet des communications diplomatiques quant à l’élection du duc de
Nemours (Osy, Nothomb, A. Gendebien)
7) Motions diverses
relatives à l’ordre du jour
(E. HUYTTENS, Discussions du
Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe
Wahlen et Cie, 1844, tome 2)
(page
485) (Présidence de M. de Gerlache)
La
séance est ouverte à une heure. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
PROJET DE CONSTITUTION. TITRE III : DES POUVOIRS. ARTICLES RESTES
EN SUSPENS
Rapport de la section centrale
M. Raikem a la parole pour faire un rapport, au nom de la
section centrale, sur les articles 36 et 37 du titre III.
Article 36
La
section centrale propose d'abord la suppression de la deuxième partie de
l'article 36. En cas de rejet de cette proposition, elle est d'avis que la
deuxième partie de l'article 36 devrait être ainsi conçue :
« Le
roi ne peut se marier sans l'assentiment des chambres ; à défaut de leur
assentiment, les enfants issus de son mariage ne peuvent succéder au trône.
« Les
membres de la famille royale, dans l'ordre de la succession au trône, ne
peuvent se marier sans l'autorisation du pouvoir législatif. Le mariage d'un de
ces membres, fait sans cette autorisation, emporte privation de tout droit à la
succession au trône, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses
descendants. »
Article 37
L'article
37 pourrait être conçu en ces termes : « A défaut de descendance masculine de
N..., il pourra nommer son successeur avec l'assentiment des chambres émis de
la manière prescrite par l'article suivant.
« S'il
n'y a pas eu de nomination faite d'après le mode ci-dessus, le trône sera
vacant. » (C. 9 fév. et A.)
Article 36
M. le président –
La section centrale
propose la suppression de la deuxième partie de l'article 36. (J. F., 9 fév.)
M.
de Robaulx – Hier on a rejeté une rédaction de l'article 36 ; mais on n'a pas voté la
suppression de l'article. Aujourd'hui la section centrale propose la
suppression ; je vote contre la suppression. (U. B., 9 fév.)
M.
Jottrand – On a rejeté la suppression qui portait sur des amendements proposés hier,
pour renvoyer à la section centrale l'examen de l'article 36. La proposition de
rejet de la section porte sur tout autre chose. Il s'agit de la suppression des
articles 36 et 37, tels que la section centrale les a rédigés. (C., 9. fév.)
M. Le Grelle ne partage pas l'avis du préopinant.
(J. F., 9 fév.)
M. Frison propose de consulter le procès-verbal
(page 486) sur la décision qui a été
prise hier. (J. F. 9 fév.)
M. le comte de Quarré
ne voit pas d'inconvénient
à remettre de nouveau en question la suppression de l'article. (J. F., 9 fév.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture du procès-verbal. Il
en résulte que c'est l'ajournement qui a été voté hier. (Oh ! oh. !) Il
n'y a plus aucune réclamation à faire, le congrès a voté l'adoption du
procès-verbal ; il doit s'y conformer. (J. F., 9 fév.)
M. Du Bus propose d'ajouter au dernier
paragraphe de l'article 36, les mots : issus de ce mariage. (A.)
M. de Robaulx – Si la constitution n'exige pas
l'assentiment des chambres, le roi pourra par exemple épouser une princesse
protestante, et stipuler au contrat que les enfants seront protestants : nous
aurions alors par la suite un roi protestant, ce qui serait contraire aux vœux
manifestés par plusieurs députés. (J. F., 9 fév.)
M. Le Bègue présente quelques observations. (J.
F., 9 fév.)
M.
Destriveaux – Il ne faut pas que des opinions religieuses empêchent une union qui
pourrait être favorable au pays ; tandis que la constitution accorde égale
protection à tous les cultes. Cette interdiction ne serait utile que dans le
cas où le trône pourrait devenir le partage d'une femme. ; il faudrait alors
écarter les hommes que la passion ou le caprice feraient monter au trône. On a
parlé de mariages immoraux : doit-on encore les craindre, aujourd'hui que la
saine morale est répandue dans toutes les classes ? Avec une constitution
pleine de précautions dans l'intérêt du peuple, le roi craindrait de se
dépopulariser par une telle union. Si le roi est entraîné par une passion
irrésistible, vers un mariage contre lequel les chambres se déclarent,
n'essayera-t-il pas par ce moyen une révision de la constitution. (J. B., 9
fév.)
M.
de Robaulx – Il est facile de réfuter un adversaire quand on le place sur un terrain
qu'il n'a pas couru. Pour exprimer plus clairement mes idées, j'ai fait une
supposition tout à fait gratuite, et c'est cette supposition que l'orateur
s'attache à réfuter. (J. F., 9 fév.)
M. Destriveaux – Le congrès jugera si j'ai bien ou mal
compris ; du reste ce que l'honorable préopinant vient de dire me fournit un
nouvel argument : s'il arrivait que les chambres refusassent leur assentiment
pour de tels motifs, ne pourrait-il pas s'élever des animosités entre le
souverain et les chambres ? Elles pourraient à la vérité être dissoutes, mais
le représentant renvoyé porterait toujours la nation à un ferment de haine
contre son monarque. (V. P. 9 fév.)
M. le président –
Je vais mettre aux
voix la suppression de la deuxième partie de l'article 36. (J. F., 9 fév.)
- La
première épreuve est douteuse ; la contre-épreuve l'est aussi. On propose
l'appel nominal. (J. F., 9 fév.)
M.
le comte de Quarré propose l'amendement suivant :
« Les
enfants issus de son mariage ne peuvent succéder au trône sans l'assentiment
des chambres. » (A.)
- Cet
amendement n'est pas appuyé. (J. F., 9 fév.)
M. Lecocq présente un amendement sur les deux
paragraphes proposés par la section centrale ; il demande de les réunir en un
seul, en ces termes :
« Les
descendants issus d'un mariage du roi contracté sans l'assentiment des chambres
ne peuvent succéder au trône. »
L'orateur
fait observer que l'on ne doit pas dire « que le roi ne peut se marier
sans l'assentiment des chambres, » alors que par le paragraphe suivant l'on
parle d'enfants nés d'un mariage contracté sans l'assentiment des chambres : il
s'ensuit donc que le roi peut bien se marier sans l'assentiment des chambres,
mais qu'alors les enfants sont sans droit au trône. Or, la contradiction
disparaît par l'amendement.
Du
reste, l'orateur reconnaît que son amendement tombe si on laisse toute liberté
au roi, et tel est son avis. (J, B., 9 fév. et A.)
- Cet
amendement n'est pas appuyé. (C, 9 fév.)
M. Raikem, rapporteur – Le deuxième paragraphe n'est que la
sanction du premier. (J. B., 9 fév.)
M. Destouvelles fait un rappel au règlement ; on ne
peut prendre la parole entre deux épreuves. (J, F., 9 fév.)
M. le baron Beyts
– Dire que le roi ne
peut se marier... (Hilarité ; l'orateur est interrompu par les cris : Aux
voix ! ) (J. F., 9 fév.)
Sur
l'observation de M. Lebeau, on
met séparément aux voix les deux paragraphes de la deuxième partie de l'article
36. (J. F., 9 fév.)
Le 1er
paragraphe est rejeté, le 2e, avec l'addition de M. Du Bus, l'est également.
(P. V.)
M. Du Bus propose les dispositions suivantes :
« Les
membres de la famille royale, dans l'ordre de la succession au trône, ne
peuvent se marier sans le consentement du roi.
« Le
mariage d'un de ces membres, fait sans (page
487) cette autorisation, emporte privation de tout droit à la succession au
trône, tant pour celui qui l’a contracté, que pour ses descendants issus de ce
mariage. » (A.)
- Ces
dispositions sont successivement mises aux voix et rejetés. (P. V.)
Article 37
M.
de Robaulx demande la suppression du 2e paragraphe de l'article 37. (J. F., 9 fév.)
-
Cette proposition est rejetée. (J. F., 9 fév.)
L'article
37 est adopté sans changement. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture : 1° d'une lettre de
M. le comte Cornet de Grez, par laquelle ce député donne sa démission ; 2°
d'une lettre de M. Van Hoobrouck de Mooreghem, qui annonce qu'une indisposition
l'empêche d'assister aux délibérations de l'assemblée. (J. F., 9 fév.)
- Pris
pour notification. (P. V.)
REVISION DU TEXTE DE
Titre III : Des
Pouvoirs. Section Du chef de l’Etat
M. le président –
La section centrale
s'est occupée de la révision de la constitution. Peu de changements ont été
faits à la rédaction, on pourrait les soumettre de suite à l'approbation de
l'assemblée. (J. B., 9 fév.)
M. Lebeau, organe de la section
centrale, donne lecture des différents articles de la constitution en indiquant
les corrections qui ont été jugées nécessaires. (P. V.)
- Ces
changements consistent dans la suppression de quelques mots ou la rectification
de quelques phrases défectueuses. Ils sont approuvés par l'assemblée, qui
adopte encore les modifications ci-après, faites sur l'observation de
différents membres. (J. F., 9 fév. et P. V.)
« Art.
55 (titre III. Section : Du chef de
l’Etat). A la mort du chef de l'État, les chambres s'assemblent sans
convocation, au plus tard le dixième jour après celui du décès.
« Si
les chambres ont été dissoutes antérieurement, et que la convocation ait été
faite, dans l'acte de dissolution, pour une époque postérieure au dixième jour,
les anciennes chambres reprendront leurs fonctions, jusqu'à la réunion de
celles qui doivent les remplacer.
« S'il
n'y a eu qu'une chambre dissoute, on suivra la même règle à l'égard de cette
chambre. » (A. C.)
M.
de Robaulx propose d'insérer dans cet article une disposition qui détermine quel
sera celui qui régnera après la mort du roi, et dans l'absence ou refus
d'acceptation du prince héréditaire. (J. F., 9 fév.)
M.
le baron Beyts croit qu'une telle disposition n'est pas nécessaire ; cependant il ne
veut pas de roi sans contrat. Je n'admets guère, dit-il, le principe admis en
France : Le roi est mort, vive le roi ! Je ne crie pas, Vive le roi, s'il n'a
pas juré. (J. F., 9 fév.)
M.
de Robaulx dépose la disposition additionnelle suivante :
« A
dater de la mort du roi et jusqu'à la prestation du serment de son successeur
au trône, ou du régent, les pouvoirs constitutionnels du roi sont exercés, au
nom du peuple belge, par les ministres réunis en conseil. » (P. V. et A.)
M. Destriveaux – Les ministres en succédant au roi
deviennent inviolables, car l'inviolabilité est attribuée à la royauté. (J. B.
9 fév.)
M.
de Robaulx – On pourrait ajouter : et sous leur responsabilité. (J. B., 9 fév.
et A.)
M. Van Meenen
– Ce n'est point la
royauté, mais la personne du roi que nous avons déclarée inviolable. (J. B., 9
fév.)
La
disposition additionnelle de M, de Robaulx est adoptée telle qu'il l'a
modifiée, et formera le 3e § de l'art. 55 du titre III. (P. V.)
« Art.
56 (titre III ). Le chef de l'État est majeur à l'âge de dix-huit ans
accomplis. » (A. C.)
M. le baron Beyts
– Nous avions jadis,
outre le serment, l'inauguration. Elle est dans nos mœurs depuis huit cents ans
; elle consistait dans la signature réciproque de la constitution et la
prestation du serment en plein air, à la face du peuple assemblé ; ce qui
rendait ce serment plus sacramental. (J. B., 9 fév.)
M.
de Robaulx – C'est la prestation du serment dans le sein de la représentation
nationale qui inaugure le roi. (J. B., 9 fév.)
-
L'assemblée adopte un paragraphe additionnel à l'article 56, conçu en ces
termes :
« Il
ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein
des chambres réunies, le serment suivant :
«
Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir
l'indépendance (page 488) nationale
et l'intégrité du territoire.» (P. V.)
Titre VI : Dispositions générales
« Art.
1er (titre VI). La nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et
noire. » (A. C.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII fait observer qu'il n'y a pas de sceau spécifié dans
la constitution, et demande d'ajouter à cet article les mots ci-après :
« Et
pour armes du royaume, le Lion belgique, avec la légende : L'union fait la
force. » (U. B., 9 fév. et A.)
M. Alexandre Rodenbach propose de
prendre pour armes une blouse et une barricade. (Hilarité générale.) (J.
F., 9 fév.)
-
L'addition de M. le vicomte Charles Vilain XIIII est adoptée. (P. V.)
M. Lebeau, rapporteur, propose un
article supplémentaire par lequel le duc de Nemours, après son acceptation,
serait déclaré majeur. (Oh ! oh !)(J. F., 9 fév.)
M. le président –
On peut différer la
discussion de cette proposition jusqu'à ce que le nouveau roi ait accepté. (J.
B., 9 fév.)
M. Lebeau, rapporteur, modifiant sa
proposition, la rédige en ces termes :
« Pour
le premier choix du chef de l'État, il pourra être dérogé à la première
disposition de l'article 80. » (P. V.)
-
Cette disposition est adoptée, et l'assemblée décide qu'elle formera l'art. 1er
du titre VIIII. (P. V.)
VOTE SUR L’ENSEMBLE DE
M. le président, après la lecture de la
constitution, demande si l'on votera sur l'ensemble. (J. B., 9 fév.)
M. Fleussu – Chaque article a été adopté par la
majorité, ce serait le remettre en question. (Appuyé ! appuyé !) (J. B.,
9 fév.)
M. le président –
Je prie les membres
qui regardent la constitution comme acceptée de vouloir bien se lever. (L'assemblée
entière se lève et des applaudissements retentissent dans toute la salle.) (D.
B., 9 fév.)
- Le
congrès décide en conséquence que la constitution doit être considérée comme
décrétée à partir de ce jour. (P. V.)
M. Jottrand demande un exemplaire particulier de
la constitution pour chaque membre. (D. B., 9 fév.)
L'assemblée
décide que la constitution sera imprimée in-18n, et qu'un exemplaire
particulier, revêtu des signatures des membres du bureau, sera distribué à tous
les députés. (P. V.)
Quelques membres demandent un congé général de
quelques jours,
D'autres s'y opposent. (Murmures.) (c.,
9 fév.)
M. Frison présente un projet de décret tendant
à ce qu'il soit nommé un conseil des mines, en remplacement du conseil d'État,
auquel étaient attribuées certaines décisions à prendre sur cette matière. (J.
B., 9 fév.)
- Le
congrès en ordonne l'impression et la distribution. (P. V.)
Il est
donné lecture de la proposition suivante déposée par M. le baron Osy :
« Je
propose au congrès national de demander au comité diplomatique
communication des nouvelles qu'il peut avoir reçues soit directement ou par
entremise de l'envoyé français à Bruxelles, depuis qu'on a connu à Paris la
nouvelle de l'élection de S. A. R. le duc de Nemours comme roi des Belges. »
(J. F., 9 fév. et A.)
-
Cette proposition est appuyée. (J. F., 9 fév.)
M. le baron Osy développe sa proposition – il dit
avoir appris positivement que l'Angleterre, par sa protestation du 2 de ce
mois, a sommé
M.
le président – M. Nothomb a la parole pour répondre aux interpellations de M. Osy. (C..
9 fév.)
M. Nothomb, membre du comité
diplomatique – C'est par hasard que j'ai l'honneur d'être l'organe du comité des
relations extérieures, M. Van de Weyer ayant été forcé de se rendre à Anvers.
Les assertions de M. Osy reposent sur des lettres de commerce venues de Paris ;
l'honorable membre a bien voulu me les communiquer ce matin, je lui ai dit ce
que j'en pensais. Il doit d'ailleurs se rappeler que c'est sur la foi de
semblables lettres qu'il a annoncé il y a quelques jours les armements de
l'Angleterre, et la prochaine fermeture de l'Escaut. Messieurs, les escadres
anglaises ne sont pas arrivées, et l'Escaut est toujours ouvert. (On rit.) M.
Osy nous apprend qu'il y a eu conseil des ministres le 3 et le 4, je le crois
facilement : il s'agit d'un événement qui changera la politique du cabinet
français ; M. Osy nous annonce une protestation de Londres du 2 février ; nous
n'en avons aucune connaissance. Ces nouvelles sont au moins prématurées, et on
en devinera aisément le but. Toutes les lettres arrivées ce matin de Paris, et
les journaux, nous attestent que l'élection du duc de Nemours n'y était encore
connue que par le télégraphe. Ce matin nous n'avons pas reçu de lettre de Paris
; M. Wallez, un de nos secrétaires de légation, a écrit à M. Van de Weyer que
l'acceptation n'était pas douteuse : cette lettre est arrivée hier matin,
l'élection n'était pas encore connue à Paris. Hier soir il est arrivé une autre
lettre de M. de Celles à l'adresse de M. Barthélemy, un des membres de la
députation ; M. Gendebien l'a ouverte. M. de Celles dit également que
l'acceptation n'est pas douteuse. Après que M. Osy m'eut donné lecture de ses
lettres, je me suis rendu chez M. Bresson, qui a reçu un courrier dans
l'après-midi d'hier ; ce courrier lui a apporté une dépêche de Londres relative
seulement à l'exécution de l'armistice ; le roi de Hollande demande une
communication de Maestricht à Aix-la-Chapelle, et au Brabant septentrional ;
cette dépêche est du 2 février et est signée par les cinq plénipotentiaires ;
je l'ai lue en original. On a été jusqu'à dire que le gouvernement français
nous a écrit de ne pas envoyer de députation ; on nous a écrit au contraire
d'envoyer une députation nombreuse. La députation est partie, on l'attend et
elle sera bien reçue. (Marques d'assentiment.) (C., 9 fév.)
M.
Alexandre Gendebien – Non seulement on dit, dans deux lettres que j'ai lues, que
l'acceptation n'est pas douteuse, mais on ajoute que l'on croit fermement qu'il
n'y aura pas de guerre. (Bravo ! bravo !) (U. B., 9 fév.)
M. le baron Osy – Je remercie le comité diplomatique
des explications qu'il nous a données, et j'espère qu'elles ne seront pas
trompeuses. (J. B., 9 fév.)
MOTIONS DIVERSES RELATIVES
A L’ORDRE DU JOUR
- Il
est donné lecture d'une proposition signée par MM. Lecocq, le comte Werner
de Mérode, le vicomte Desmanet de Biesme, Meeûs, Vandenhove et le
comte de Quarré, tendant à ce que tous les membres présents s'engagent,
sur leur parole d'honneur, à ne pas quitter Bruxelles avant d'avoir reçu des
nouvelles officielles de la députation du congrès à Paris. (U. B., 9 fév. et
A.)
M. Lecocq dit
que, d'après les bruits répandus dans le public, il devient nécessaire de faire
ce léger sacrifice à la patrie. (U. B., 9 fév.)
M.
de Robaulx – Si des membres ont besoin de retourner chez eux pour quelques jours,
c'est le moment, car quand la députation sera revenue, nous devrons nous
occuper des préparatifs pour la réception du roi. (J. B., 9 fév.)
M. le président –
A la première
nouvelle, le congrès pourrait être convoqué. (J. B., 9 fév.)
M. Nothomb – J'ai assisté à la réunion des députés
envoyés à Paris ; avant leur départ, ils se sont donné rendez-vous pour
aujourd'hui, et ne comptent être reçus par le roi qu'après-demain ; nous ne
pouvons donc compter recevoir de leurs nouvelles que vendredi. (J. B., 9 fév.)
M. Alexandre Gendebien
– Il y a un projet de
décret sur les fers, qui est très urgent. Plusieurs pétitionnaires se plaignent
de ce que la grande quantité de fers étrangers, qui débarque (page 490) dans nos ports, rendrait le
décret inutile si la discussion n'en avait pas lieu de suite. (J. B. 9 fév.)
M. Henri de Brouckere – Il y a plus de cent pétitions sur
lesquelles il n'a pas encore été fait de rapport. (J. B., 9 fév.)
M. le baron Osy – On ne peut discuter la question des
fers, l'administrateur des finances n'est pas ici. (J. B., 9 fév.)
M. Le Grelle fait observer qu'il y a peu de
membres présents, et qu'il serait possible que l'assemblée ne se trouvât pas en
nombre suffisant pour délibérer. (E., 9 fév.)
M.
de Robaulx – Si on veut s'ajourner, il faudrait fixer un jour pour la première
réunion. (E., 9 fév.)
M. Lebeau – Avant de nous séparer, prenons
l'engagement d'être de retour à notre poste lundi prochain, .et si entre temps,
il arrivait des communications extraordinaires, que M. le vice-président
veuille bien nous convoquer pour un terme plus rapproché. (C., 9 fév.)
M. le comte de Bergeyck s'oppose à l'ajournement. Le président étant
absent, on ne peut laisser à discrétion une convocation extraordinaire. Dans
tous les cas, je demande l'appel nominal. (E., 9 fév.)
M. Van Meenen
parle contre le congé ;
et, dans tous les cas, il faudrait former une commission d'un certain nombre de
membres, pour la convocation. (E., 9 tév,)
M. Jottrand – Ne conviendrait-il pas de faire
publier la constitution demain ? (C., 9 fév.)
M. Alexandre Gendebien
– Une constitution est
un pacte ; il faut pour qu'il soit complet, que tops les organes qui doivent y
prendre part soient constitués. (E., 9 fév.)
M. Deleeuw propose une séance demain pour
délibérer sur la question de savoir si la constitution sera promulguée dans la
forme ordinaire. (J. B., 9 fév.)
M. Destouvelles dit qu'il ne croit pas que le décret
qui prescrit de promulguer dans les vingt-quatre heures tout décret émané du
congrès, soit applicable eh cette circonstance. (U. B., 9 fév.)
M. Lebeau – Nous ne pouvons la publier que dans
les formes voulues par le décret qui est relatif à la matière, mais il me
semble qu'il ne faut point la publier tant qu'elle n'est pas acceptée. Il
pourrait se faire que, par suite d'un refus, nous fussions obligés de la
modifier et de lui donner des formes républicaines. (C., 9 fév.)
M. Destriveaux – En la publiant nous ne serions guère
plus avancés que nous ne le sommes, car les institutions qu'elle consacre
n'existent pas encore. (C., 9 fév.)
Quelques
membres parlent
pour la publication immédiate. (C., 9 fév.)
Une voix – Ajournons à demain l'examen de
cette question, qui est assez grave. (C., 9 fév.)
M.
de Robaulx – La séance à demain ! (U. B., 9 fév.)
M. le président –
Veut-on une séance
pour demain ? (U. B., 9 fév.)
-
L'assemblée décide que l'on se réunira demain à onze heures, pour discuter la
question de savoir si la constitution sera promulguée dans le délai et de la manière
établie par les décrets rendus par le congrès. (P. V ;)
M. Alexandre Gendebien
– Je demande que l'on
s'occupe aussi de la loi sur les fers. (U. B.. 9 fév.)
M. Lebeau appuie cette proposition. (E., 9
fév.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt demande que cette discussion soit fixée à
après-demain. (E., 9 fév.)
Une voix – La proposition de M. Frison est
également urgente. (C., 9 fév.)
M. Henri de Brouckere – On perd de vue la proposition qui
nous a été faite par M. Lecocq et ses collègues ; avant d'aller plus loin, il
conviendrait de la mettre aux voix. (Oui, oui.) (C., 9 fév.)
M. le président –
Revenons à la
proposition de M. Lecocq. (Aux voix ! L'appel nominal !) (U. B., 9
fév.)
-
Après deux épreuves douteuses, la proposition de M. Lecocq et de ses collègues
est mise aux voix par appel nominal et adoptée par 75 membres contre 26. (P.
V.)
Les
députés qui ont voté contre sont : MM. l'abbé Van de Kerckhove, de
Labeville, d'Hanens-Peers, Vergauwen-Goethals, de Selys Longchamps,
Morel-Danheel, de Decker, Joos, le baron de Terbecq, le baron d'Hooghvorst, de
Sebille, Deleeuw, Le Grelle, Goethals-Bisschoff, de Behr, Leclercq,
Destriveaux, Cauvin, le baron de Viron, Seron, de Thier, Lardinois, Davignon,
l'abbé de Foere, de Waha, Raikem. (J. F., 9 fév.)
M. le président –
La demande de la
majorité lie-t-elle maintenant la minorité ? Les membres qui composent la
minorité seront-ils forcés de rester ? (Non ! non ! Oui ! oui !) (C.,
9 fév.)
Plusieurs membres prennent la parole ; l'assemblée
n'est plus en nombre suffisant pour décider la question. (J. F.. 9 fév.)
M. le président –
Demain à onze heures
(page 491) nous verrons si nous
sommes en nombre, sinon nous ajournerons la séance. (J. B., 9 fév.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture d'une lettre par
laquelle M. Wyvekens, député de Nivelles, donne sa démission de membre du
congrès et justifie son absence lors de l'élection du chef de l'État. (C., 9
fév.)
- Pris
pour notification. (P. V.)
La séance est levée à cinq heures. (P. V.)