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Note d’intention
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Congrès
national de Belgique
Séance du
samedi 21 mai 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Motion d’ordre relative
aux conditions de paix et d’acceptation d’un roi (Pirson)
3) Vérification des pouvoirs
de nouveaux membres du congrès (Vercruysse-Bruneel, Cruts, Berthels)
4) Proposition relative à la
fin des travaux législatifs du congrès (Lardinois, Lecocq)
5) Projet de budget du
département des finances pour 1831
6) Projet de décret sur les
récompenses nationales
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page 119) (Présidence de M. de Gerlache)
La séance
est ouverte à deux heures. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES
ADRESSEES AU CONGRES
M.
Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes :
Le comte
de Pfaffenhofen, à Paris, demande le payement de la pension dont jouissaient
les anciens tréfonciers de Liége.
M. Joseph
Lassalle, né à Liége, aujourd'hui habitant de New-York, témoigne aux membres du
congrès sa reconnaissance pour les services qu'ils ont rendus à sa patrie, et
leur fait hommage d'un grand aigle américain, emblème de la force par l'union.
Soixante
et dix-huit voituriers de Gosselies et des environs demandent la suppression
des bascules sur la route de Charleroy à Bruxelles.
Les
notaires du canton de Ciney demandent à pouvoir instrumenter dans toute leur
province. Même demande des notaires du canton de Gedinne, et de
l'arrondissement d'Ypres.
M.
Corneille de Leuze, huissier au tribunal de Mons, demande des lettres de
naturalisation.
M. Van
Hoorebeeck, à Mariakerke, demande qu'on prohibe la sortie du lin et des étoupes
et l’entrée du fil et des toiles.
Les
président et membres de la chambre de commerce de Bruges demandent que le port
de Bruges soit assimilé à celui d'Anvers, tant pour l’importation que pour
l'exportation du sel.
M.
Diepenbeek, à Bruxelles, demande que la pension d'attente qui lui a été allouée
en 1828 lui soit continuée.
M.
Partiti, mécanicien à Paris, se disant l'inventeur d'une arme nouvelle propre à
arrêter les chevaux qui viendraient sur un bataillon carré, s'engage à faire
connaître son secret aux Belges, moyennant une indemnité de 5,000 francs. .
Dix-neuf
habitants de Gand réclament contre les nominations faites par le ministre des
finances.
M.
Jean-Jacques de Visscher, à Anvers, se plaint d'une violation de domicile
commise le 9 avril dernier par un agent de police.
La
commission administrative des hospices civils de Courtrai prie le congrès de faire
liquider à charge de l'Etat diverses créances reconnues en sa faveur par le
gouvernement autrichien.
Trois
habitants d'Ostende demandent une interprétation de l'art. 10 du décret du 18
janvier sur l'organisation du premier ban de la garde civique.
M. J.
B. Hoornaert, à Waereghem, demande une loi nouvelle sur le sel.
M. Pierre
de Moor, à Ixelles, propose de faire nommer les commissaires de police par des
élections directes du peuple.
M.
Auguste de Schryver, à Gand, demande pour son beau-père la perception de
Melsen.
M.
Jean Dewaet, à Auderghem-Watermael, demande l'annulation d'une décision du
gouvernement qui maintient les élections de cette commune.
Quarante-deux
habitants de Clermont exposent les dommages qu'ils éprouvent par suite de l'impôt
sur le sel et sur le fromage.
M.
Ardhuin, à Bruxelles, se plaint des nominations faites par le ministère.
L'administration
communale d'Elsloo prie le congrès de dispenser leur commune de prendre part à
l'emprunt des douze millions, parce que la fermeture de
Trois cent
cinquante habitants de Spa demandent (page
120) dent que le congrès élise pour roi des Belges le prince de
Saxe-Cobourg.
Trois
à quatre cents signatures d'une pétition, sans désignation de lieu, font la
même demande. (I., 23 mai, et P. V.)
- Ces
pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)
M. Pirson, ayant demandé la parole pour
une motion d'ordre, s'exprime ainsi – Je demande au congrès la permission de
lui soumettre, mardi au plus tard, une proposition tendant à ce que nos
conditions de paix et d'acceptation d'un roi soient précisées, et portées par
toutes voies publiques et particulières ouvertes à la connaissance des
gouvernements et des peuples ; ou la guerre entre les Hollandais et nous ;
n'entendant aucunement nous immiscer dans les affaires intérieures des peuples
voisins, ni nous soustraire aux obligations voulues par les traités et le bon
voisinage. (I., 23 mai.)
Sur
les conclusions de MM. le baron de
Pélichy Van Huerne, l'abbé Andries
et Coppieters, rapporteurs
des commissions de vérification des pouvoirs compétentes, MM. Vercruysse-Bruneel,
Cruts et Berthels sont proclamés membres du congrès national en remplacement de
MM. Vandorpe, Hennequin et Dehemptinne, députés démissionnaires, le premier du
district de Courtrai ; le deuxième, de celui de Maestricht ; le troisième, de
celui de Nivelles. (P. V.)
M. le président – Il y a
plusieurs objets à l'ordre du jour, mais, avant de les aborder, je crois devoir
vous donner connaissance d'une proposition que M, Lardinois a déposée sur le
bureau ; elle est ainsi conçue :
«
Attendu que l'objet principal de notre mandat est de constituer l'État ;
« Attendu
que le pouvoir législatif ne peut nous être attribué que pour les lois
reconnues urgentes ;
« Attendu
que, pour faire de bonnes lois, il faut avoir le temps de les méditer et de les
discuter avec calme et sagesse ;
« Le
soussigné a l'honneur de proposer au congrès national de borner ses discussions
législatives aux lois sur le sel, les
distilleries et le budget.
« Bruxelles,
le 21 mai 1831.
« F.
J. LARDINOIS. » (l., 23 mai, et P, V.)
- Cette
proposition est appuyée. (I., 23 mai.)
M. Lardinois la développe
– Messieurs, dans cette longue série de lois qui vous ont été énumérées pour
être soumises à vos délibérations, il en est peu qui ne puissent être ajournées
et renvoyées aux discussions de la prochaine législature. Tout nous engage à
prendre ce parti. Depuis sept mois le congrès est occupé de travaux pénibles et
difficiles ; il ne faut pas se dissimuler qu'il y a lassitude parmi nous,
et que beaucoup de membres ne peuvent abandonner plus longtemps le soin de
leurs affaires personnelles. Nous avons fait de grands sacrifices à la chose
publique, et je suis certain que la nation reconnaîtra que cette auguste
assemblée s'est distinguée par son patriotisme et son désintéressement.
Notre
mandat avait pour objet de constituer l'État ; nous avons décrété une constitution
qui maintenant nous régit, et notre mission sera complète aussitôt que nous
aurons choisi le chef du gouvernement. Voilà, messieurs, le dernier acte dont
nous devons hâter l'accomplissement et qui doit couronner nos travaux
constitutifs.
Le pouvoir
législatif ne faisant pas essentiellement partie de nos devoirs, nous ne
pouvons nous attribuer que la création des lois d'urgence et de nécessité ; et
encore nous devons user de ce droit avec réserve et discrétion. Ce n'est pas
dans les révolutions que les bonnes lois se font, parce que les esprits sont
trop préoccupés des événements qui se succèdent, et que le législateur se
trouvant dans une agitation continuelle, il ne lui est pas toujours permis de
faire taire ses passions. Je crois donc qu'il faut renvoyer à la législature la
majeure partie des lois qui nous sont proposées ; elles seront alors discutées
par la froide raison, avec calme et sagesse, parce qu'à cette époque il faut
espérer que nous jouirons de l'état de paix. Cette condition est nécessaire, je
le répète, pour avoir des lois claires, précises, et éviter l'obscurité et
l'incohérence qui règnent, par exemple, dans celle sur la garde civique ; à tel
point que c'est une torture pour ceux qui sont chargés de l’appliquer et de la
faire exécuter.
Je propose
au congrès national de borner nos travaux législatifs aux lois financières sur
le sel, les distilleries et le budget. Ces trois lois peuvent nous occuper plus
d'un mois, et dans l'intervalle nous aurons probablement à traiter des
questions (page 121) d'une autre
gravité, comme celles du choix du chef de l'État, de la guerre, et, que sait-on
? peut-être celle de république, si une diplomatie perfide ne nous laisse pas
d'autre moyen de sortir d'un provisoire qui nous dévore. (E., 23 mai.)
M. Lecocq monte à la tribune pour
appuyer la proposition de M. Lardinois ; dès la première phrase de son
discours, il est interrompu par des réclamations générales. (I., 23 mai.)
M. Henri de Brouckere fait observer que la discussion n'est
pas ouverte sur la proposition ; il en demande le renvoi en sections,
conformément au règlement. (I., 23 mai.)
- Ce renvoi est
ordonné. (P. v.)
M. Lecocq descend de la tribune. (E., 23 mai.)
PROJET DE BUDGET DU
DEPARTEMENT DES FINANCES POUR 1831
M.
Charles de Brouckere, ministre des finances, est appelé à la tribune ; il
développe les motifs du projet de budget du département des finances pour 1831,
dont il fait la présentation. (I., 23 mai.)
- Le
congrès ordonne l'impression et la distribution du rapport, du projet et des
pièces à l'appui, et le renvoi aux sections. (P. V.)
PROJET DE DECRET SUR LES
RECOMPENSES NATIONALES
M. le chevalier de Sauvage,
ministre de l'intérieur, monte à la tribune, et présente un
projet de décret concernant les récompenses nationales. (I., 23 mai.)
- Ce projet sera imprimé et distribué ; il est renvoyé à
l'examen des sections. (P. V.)
PROJETS DE DECRET SUR
M.
Barthélemy, ministre de la justice, présente deux projets de décret ; l'un sur la
liberté individuelle, et l'autre sur l'établissement du jury. (P. V.) (En note de bas de page, on peut lire
ce qui suit dans l’ouvrage de E. HUYTTENS : Il nous a été impossible de
nous procurer ces projets ; ils n'ont point été imprimés et ne se trouvent
pas aux archives du congrès national ; la minute même n'en a pas été conservée).
-
Plusieurs membres en demandent l'impression et le renvoi aux sections. (I., 23 mai.)
M. Lardinois – Je m'oppose à l'impression. Si la proposition
que j'ai faite est adoptée, il sera inutile d'imprimer les projets qui nous
tombent ici comme par enchantement, et ce seront des frais épargnés pour
autant. Je demande donc que toute impression soit suspendue jusqu'après la
discussion de ma proposition. Je demande en outre que cette proposition soit
déclarée urgente, et qu'elle soit l'objet du premier rapport dont s'occupera
l'assemblée. (I., 23 mai.)
Après un
débat auquel prennent part MM. Charles Rogier, de Robaulx, Lebeau, Alexandre
Gendebien, Henri de Brouckere, Barthélemy, Pirson et Van Snick, et
dans lequel presque tous ces membres appuient l'impression comme devant avoir
lieu tôt ou tard, et comme utile d'ailleurs pour appeler sur ces projets
importants les lumières de la presse, des cours, des tribunaux et des barreaux
de
L'assemblée
ordonne en outre que ce projet sera imprimé avec les observations de cette
commission ; elle ne prend aucune résolution sur le projet concernant la
liberté individuelle. (I., 23 mai, et P. V.)
- La
séance est levée à quatre heures et demie. (P. V.)