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Note d’intention
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Congrès
national de Belgique
Séance du
mardi 24 mai 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Proposition sur les moyens
de terminer le différend entre
3) Projet de décret sur
l’organisation de la cour de cassation
4) Projet de budget du
département de la justice pour l’exercice de 1831
5) Projet de décret relatif
aux récompenses nationales
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page 128) (Présidence de M. de Gerlache)
La séance
est ouverte à une heure. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions
suivantes :
L'administration
communale de Geulle demande un délai de quatre mois pour le payement de la
quote-part de cette commune dans l'emprunt des 12 millions.
M.
Gérard-Henri Veltkamp, employé au gouvernement provincial du Limbourg, demande
des lettres de naturalisation.
Deux cent
cinquante officiers, sous-officiers et soldats du 6e bataillon de la garde
civique de Bruxelles supplient le congrès d'élire le prince Léopold de
Saxe-Cobourg roi des Belges.
M. Claude
Denambruide, entrepreneur de travaux publics à Bruxelles, demande une place
d'ingénieur au corps des ponts et chaussées.
M.
Philibert, à Lauton (France), ancien officier des armées de France, demande à
entrer dans les armées belges.
M.
Welter, à Bruxelles, se plaint de l'administration de la justice.
M.
François Drion ; à Lodelinsart, présente au congrès un projet de loi sur les
mines.
M. Vandepoele, commandant du corps des
pompiers à Gand, se plaint de ce que le ministère lui refuse le supplément de
solde que deux membres du gouvernement provisoire lui ont promis. (P. V.)
M. Charles Coppens – Je demande qu'il soit donné lecture
de cette dernière pétition. (I., 26 mai.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, en donne lecture :
Le
pétitionnaire rappelle les preuves de dévouement qu'il a données pour sauver sa
patrie de l'anarchie, en octobre et février derniers, et entre dans des détails
à cet égard. Il rappelle également que lorsque MM. Vanderlinden et Van de Weyer
furent appelés à Gand, il fut promu au grade de colonel honoraire d'infanterie
en présence de la garnison, du corps d'officiers et des généraux Goblet et
Nypels. Il se plaint de ce que le gouvernement actuel n'admette pas qu'il ait
droit à la solde par la raison qu'il n'est que colonel honoraire. (J. B., 26 mai.)
- Cette pétition est, ainsi que les autres,
renvoyée à l'examen de la commission. (P. V.)
M. Pirson veut
parler sur cette pétition. (J. B., 26 mai.)
M.
Destouvelles – Il faut attendre le rapport de la commission. (J. B., 26 mai.)
L'ordre du
jour est la proposition de M. Pirson. (I., 26 mai.)
M. Pirson – Messieurs, ma proposition
contient beaucoup de choses : je n'ai pas la prétention de croire... (I., 26 mai.)
M. le président – Lisez d'abord
votre proposition : si elle est appuyée, vous la développerez après. (I., 26 mai.)
M. Pirson lit sa
proposition : elle est aussi conçue :
« Le congrès national arrête qu'une commission
de neuf membres sera nommée et chargée de lui (page 129) proposer dans le plus bref délai possible les moyens de
faire évacuer les troupes hollandaises du territoire de
« Aussitôt
l'évacuation, des commissaires belges et hollandais se réuniront à
Aix-la-Chapelle et décideront ce que chaque partie devra supporter dans toutes
les dettes considérées communes, en prenant pour base soit l'état de population
de 1830, soit le prorata des contributions directes de ladite année. Les
domaines vendus de part et d'autre seront également pris en considération, et
si le prince Frédéric est en possession de domaines représentant ses droits
éventuels sur le Luxembourg, la valeur de ces domaines sera à charge de
« Les
plénipotentiaires de Londres seront invités à prononcer sur la question de la
libre navigation de l'Escaut et du Rhin, question qui intéresse gravement
l'Allemagne,
« Si,
pour obtenir l'évacuation désirée,
« Une
commission d'enquête prise dans le sein du congrès sera chargée de prendre des
renseignements positifs sur la quantité et la qualité des armes, et de proposer
des poursuites contre tous ceux qui auraient abusé de la confiance du régent.
« Les
motifs de la reprise des hostilités avec les Hollandais, si reprise il y a, et
les conditions qui pourront les faire cesser à tout instant, seront déterminés
par le congrès, adressés aux gouvernements et publiés par la presse, et des
exemplaires seront répandus dans tout le voisinage. » (I., 26 mai.)
- Cette
proposition est appuyée. (I., 26 mai.)
M. Pirson – Ma proposition contient
beaucoup de choses, je n'ai pas la prétention de croire qu'elles puissent être
toutes adoptées. Il pourrait se faire même que quelques-unes ne méritassent
point d'être appuyées. Lorsque je vous en aurai fait connaître les motifs, je
vous demanderai la permission de vous dire quelques mots pour vous faire
remarquer les choses qui peuvent être scindées.
Vous
entendez le langage d'un homme tout à fait indépendant. Je ne connais ni lord
Ponsonby (on rit), ni le général Belliard, je n'ai jamais vu M. Bresson (on
rit plus fort) ; je n'ai jamais mis le pied dans le cabinet, ni dans les
bureaux d'aucun de nos ministres. Je ne suis d'aucune coterie, ni d'aucune
association, tout en applaudissant au patriotisme dont plusieurs sociétés font
preuve.
. Messieurs,
pardonnez-moi ce petit préliminaire, il n'amènera pas, j'espère, deux heures et
demie.de discussion. Ce n'est ici qu'une petite vanité d'indépendance de ma
part ; il n'en serait pas de même d'une petite coquetterie de parole qu'aurait,
par exemple, un diplomate qui, brûlant de faire des confidences connues de tout
le monde (nouveau rire), tournerait et retournerait sous toutes les
formes le manteau du secret, comme on voit une jolie chanteuse de société (hilarité
générale, interruption) , s'excuser de toutes manières pour chanter un air
qu'elle serait bien fâchée qu'on ne lui demandât pas. (Nouvelle hilarité.)
La
diplomatie nous a si bien enlacés dans ses filets, qu'un grand effort est
nécessaire pour nous dégager. Je n'ai pas besoin de vous dire par quelle
fatalité notre essor patriotique a été arrêté.
Après les
excès des journées de septembre, commis à Bruxelles par une soldatesque
effrénée, la barbarie de Guillaume exercée sur Anvers, et dont les effets
avaient été calculés d'avance, a fait horreur et a produit des impressions
favorables à l'acceptation d'un armistice dont la proposition nous est venue de
la part des cinq grandes puissances.
Toute
l'Europe saura (ici quand je parle de l'Europe, c'est aux peuples que je
m'adresse et non aux rois ; ceux-ci se rient de l'embarras dans lequel leurs
protocoles nous ont mis) ; je dis donc : Toute l'Europe saura que si nous avons
été dupes, c'est parce que nous avons montré trop de modération, trop de bonne
foi, trop d'humanité.
Que les
peuples soient avertis qu'en révolution il ne faut point de diplomates, mais
bien des guerriers dévoués pour arriver au but.
Nous nous
sommes arrêtés, messieurs ; mais si nous avons perdu les avantages du premier
moment, nous en avons acquis d'autres. Notre cause (page 130) s'est éclaircie, elle a été discutée dans tous les sens
et en tout pays, Nous avons organisé une armée régulière, une garde civique
nombreuse, des légions de volontaires et de tirailleurs, des batteries de
canons, enfin nous sommes en mesure, non seulement pour la défense, mais même
pour l'attaque. Quand je dis pour l'attaque, ce n'est pas que nous ayons des
projets de conquête, car si nous sortons des limites que nous nous sommes
tracées par notre loi fondamentale, c'est que peut-être en bloquant les
garnisons qui occupent encore une partie de notre territoire, nous croirons
nécessaire de faire une guerre d'invasion en Hollande pour obtenir, plutôt que
par des sièges réguliers, la restitution des deux forteresses qui nous
manquent. Si nous sommes obligés de prendre ce parti, n'avons-nous pas la
moitié de notre population sans ouvrage et bientôt sans ressource, qui
s'élancera avec ardeur sur un pays où elle trouvera des indemnités (rumeurs)
; mais que dis-je, messieurs ? je me laisse presque emporter par la
passion, je parle de lancer une population entière contre une autre, et
j'oublie que ces deux populations sont victimes de l'avarice et de l'entêtement
d'un seul homme ; que les Hollandais comme les Belges ne veulent plus d'une
union qui avait été formée sans leur consentement mutuel et sans consulter
leurs intérêts réciproques ; ils étaient trop divergents, ces intérêts, pour
qu'ils pussent s'accorder. Nous ne pouvions rester en société plus longtemps, mais
nous pouvons redevenir leurs voisins et rétablir des relations volontaires de
commerce. Belges et Hollandais, entendons-nous.
J'en
reviens aux premiers débuts de notre jeune diplomatie, qui trouve son excuse
dans ce que je viens de dire. Les démarches qu'elle a faites vers un côté
unique, pour trouver un moyen de nous constituer définitivement, n'ont point
réussi : elle a été trompée par des promesses perfides d'intérêt et d'affection
; ceux avec qui l'on croyait sympathiser ont tout fait pour nous créer des
embarras, et pour nous diviser ; ils ont soldé, même dans leurs journaux, les
calomnies les plus infâmes et les plus absurdes contre nous ; ils nous ont
représentés comme des fanatiques, des anarchistes et presque des brigands.
Souvenez-vous,
messieurs, de ce que je vous disais dans la discussion sur la forme de notre
gouvernement : « Aussi longtemps que la grande conspiration des rois contre la
liberté des peuples existera, je ne consentirai point à lui donner un seul
homme de renfort. » Messieurs, vous avez assez de confiance en ma loyauté,
j'espère, pour croire que je n'entreprendrai jamais rien contre la forme du
gouvernement déterminée par la majorité du congrès et de la nation ; mais je ne
peux me dispenser de vous faire remarquer que le gouvernement de
Louis-Philippe, de ce roi de fraîche date, créé par la volonté du peuple
français, a, lui tout seul, fait plus que tous les rois de l'Europe pour la
conservation de
Messieurs,
les machinations du gouvernement français absolvent encore notre jeune
diplomatie : à celle-ci en a succédé une autre, elle a dirigé ses
démarches d'un autre côté ; je ne crois pas que la combinaison qu'elle a entamée
réussisse, si nous ne prenons pas des mesures énergiques. Quoi qu’il en soit,
je suis bien aise qu'elle l'ait tentée. Cette démarche prouvera notre
impartialité ; et puis, s’il n'arrive pas de catastrophes en Angleterre, on
peut bien espérer de ce côté autant d'appui pour la liberté que du côté de
M. le président – M. Pirson, il
y a au moins inconvenance à parler ainsi d'un souverain avec lequel nous ne
sommes pas en guerre. (I., 26 mai.)
M. Pirson se dispose à continuer, mais
de nouveaux cris A l'ordre ! à l'ordre ! se font entendre. (I., 26 mai.)
M.
Barthélemy, ministre de la justice, au milieu du bruit – On ne peut laisser passer un
pareil langage en présence du représentant du roi de France, le seul qui nous
ait reconnus.
(Les cris A l'ordre ! à l'ordre ! se font entendre de
nouveau.) (I., 26 mai.).
M.
Destouvelles, M. Van
de Weyer,
M. Jottrand, M. Claes et
plusieurs autres demandent (page 131)
la parole ; les cris A l'ordre ! redoublent. (I., 26 mai.)
M. le président – Je dois
consulter l'assemblée pour savoir si elle décide le l'appel à l'ordre. (Oui ! oui !)
J'ai fait, vous l'avez entendu, une observation à l'orateur. (A
l'ordre ! à l'ordre !) (I., 26 mai.)
M.
de Robaulx – Je demande la parole. Avant de prononcer le rappel à l'ordre, l'orateur a
le droit de donner des explications, et il doit être entendu. (I., 26 mai.)
M. Pirson – J'ai dit
et je répète que j'ai parlé du gouvernement de Louis-Philippe que j'ai le droit
de censurer… (A l’ordre ! Agitation croissante) (I., 26 mai.)
M.
Trentesaux – Quoique j'entende assez difficilement, il me semble avoir entendu que
l'orateur a dit que Louis-Philippe jouait sa tête... (I., 26 mai.)
M. Pirson – Je ne changerai pas un mot
de ce que j'ai dit, parce que c'est écrit. Je vais répéter ma phrase. (Non !
non ! Tumulte nouveau et plus fort.). (I., 26 mai.)
M. le président – M. Pirson a la
parole pour répéter sa phrase. (I., 26 mai.)
M. Pirson – J'ai dit : Le roi
d'Angleterre s'élève au-dessus de l'aristocratie de son pays, le roi de France
joue sa couronne, sa fortune, sa famille, et peut-être sa tête pour la
reconstituer… (I., 26 mai.)
Voix nombreuses – A l'ordre
! à l'ordre ! ( Le tumulte va croissant.) (I., 26 mai.)
M.
Pirson continue de parler au milieu du bruit ; il déclare que
son intention n'a pas été d'insulter Louis-Philippe, mais qu'il a le droit de
faire connaître ses prévisions, d'après la marche du gouvernement français. (I.,
26 mai)
M.
Destouvelles – Messieurs, que le roi d'Angleterre prenne une noble attitude en s'élevant
au-dessus de l'aristocratie anglaise, que tous ses efforts tendent à amener une
réforme parlementaire, après laquelle soupirent tous les vrais amis de la
liberté, c'est à quoi nous applaudissons tous ; mais à côté des éloges
prodigués à ce propos au roi d'Angleterre, pourquoi des injures contre le roi
de France, le seul précisément qui ait reconnu
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Messieurs, les paroles de l'honorable M. Pirson sont sans doute le
résultat d'un écart de zèle mai.entendu. L'accueil qu'elles ont reçu me
prouvent qu'elles n'ont point trouvé d'écho dans cette assemblée. Comme député,
comme ministre, je proteste hautement contre de semblables paroles. (I., 26 mai.)
M. le président – Vous avez
entendu les explications de M. Pirson. Il déclare qu'il n'a pas voulu insulter
Louis-Philippe. Nous connaissons tous le caractère franc et loyal de l'orateur
; nous pouvons croire par conséquent à la sincérité de ses explications. Il me
semble que nous pouvons laisser là cet incident et entendre la suite de son
discours. (Assentiment.) (I., 26 mai.)
M. Pirson
poursuivant son discours : Placés au milieu de tous les conflits politiques,
des débats entre l'aristocratie et la démocratie, entre un libéralisme rétréci
et la vraie liberté religieuse, débats que
Quand je
dis se constituer définitivement, ce serait quant à présent sortir d'un
provisoire particulier et local pour rentrer dans le provisoire général de
l'Europe ; car si les rois cèdent aux exigences de l'aristocratie, s'ils
persistent à vouloir comprimer la liberté et l'égalité, il y aura bientôt de nouvelles
révolutions : alors elles seront terribles ; les masses comprimées rompront les
digues, et le torrent furieux brisera tout sur son passage.
Gardez-vous,
messieurs, de considérer mes (page 132)
prévisions comme des désirs : je frémis d'horreur quand je pense à tous les
maux que des imprudents semblent amonceler à plaisir sur leurs têtes et sur les
nôtres. Quoi qu'il arrive, puisque nous ne pouvons rien sur les affaires
générales, tâchons au moins de sortir honorablement du provisoire qui nous est particulier,
et ne nous rendons pas pieds et poings liés.
Pour
satisfaire l'orgueil et la vanité de la conférence de Londres, il faudrait,
dit-on, accepter pour la forme le protocole du 20 janvier. Ensuite on pourrait
obtenir des adoucissements ou changements favorables, payer par exemple 200,000
fl. de rente au prince Frédéric en récompense du sac des villes de Bruxelles et
d'Anvers, au moyen de quoi le Luxembourg nous serait adjugé, bien entendu avec
garnison prussienne à Luxembourg ; la province du Limbourg pourrait aussi nous
être accordée encore moyennant garnison prussienne à Maestricht. On ne parle
point du territoire hollandais sur la rive gauche de l'Escaut, parce que,
dit-on, il est clair que ce territoire appartient de droit à
S'il nous
fallait absolument, très absolument subir garnison prussienne à Luxembourg et à
Maestricht, ayant perdu de cette manière tout moyen de résistance contre une
invasion du côté de l'Allemagne, n'ayant plus d'existence neutre et
indépendante assurée, ne pouvant plus nous soutenir que par la jalousie et la
rivalité des puissances voisines, je voudrais que, par opposition à
Messieurs,
ne serait-ce point là ce que j'ai appelé à mon début, nous livrer pieds et
poings liés ? J'en jure par nos volontaires, par notre armée régulière, par
notre garde civique, par tous les Belges, cela ne sera point, et le jour que
vous aurez fixé pour le signal du combat, si ce signal doit être donné, il nous
arrivera de nombreux auxiliaires : partout il y a des amis de la liberté et de
l'égalité, qui arriveront avec des armées, et bientôt ils partageront avec nous
les tonnes d'or du roi Guillaume. (Rumeurs.)
Enfin, notre
cause n'est-elle pas celle de Dieu même, qui veut être adoré librement et dans
l’intimité de notre foi ? Et ne sait-on pas que celui qui voulait nous
dépouiller voulait aussi torturer nos consciences ? Le Dieu des Polonais est le
Dieu des Belges ; il nous aidera !
Il y
a dans
Je ne sais
si notre ministère abonde dans ce sens, je ne sais s'il veut nous conduire
pieds et poings liés, comme je le disais tout à l'heure, pour faire amende
honorable à
Vous avez
lu et entendu comme moi, messieurs, ces menaces d'invasion qui nous arrivent de
toutes parts, si nous n'acceptons pas de suite les protocoles de Londres ;
jusqu'au mince rejeton de Casimir Périer qui nous menace de l'abandon de
Ne croyez
pas à l'invasion, messieurs, s'il est vrai que les gouvernements voisins ne
veuillent pas la guerre entre eux. Mais si cette guerre est résolue, nous ne l'empêcherons
pas non plus. Ainsi, restons fermes à notre poste avancé, la grande garde n'est
pas loin de nous, et ce n'est point le propriétaire d'Anzin qui la commandera.
(page 133) Nous avons été dupes de
la conférence une première fois ; un grand acte de barbarie lui a fourni
l'occasion de se présenter sous les auspices de l’humanité, et tout n'était que
déception. Aujourd’hui, d'une part, elle fait insérer des menaces dans les
journaux, des affidés les répètent, et, d’autre part, elle nous enjôle afin que
nous l'aidions à comprimer l'impatience de nos soldats. Elle nous demande ce
que nous pensons des indemnités ou rachats au moyen desquels la question du
Luxembourg pourrait s'arranger. Elle nous demande de bien désigner les couleurs
de notre pavillon, pour nous faire croire à une prompte reconnaissance
tactique, ruse de .diplomates, messieurs ! (Rire.) Si la conférence
était aussi pressée que nous d'en finir, ne nous parlerait-elle pas du
Limbourg, de la rive gauche de l'Escaut, de l’évacuation d'Anvers et de
Maestricht, toutes questions qu'elle connaît aussi bien que nous ? Eh bien,
qu'elle nous donne des apaisements sur tous ces points, et puis nous
serons justes et loyaux sur la question d'indemnité du Luxembourg et de la
dette, et raisonnables sur les convenances réciproques des limites du côté de
Venloo.
Expliquons-nous
donc nettement sur tous les points. Que la conférence s'explique à son tour, el
si nous parvenons à nous accorder, qu'elle nous donne un roi de suite. Voilà je
crois l'acte de la plus grande déférence que nous puissions faire ; si elle
n'en est point satisfaite, faisons la guerre à
Il nous
conviendrait beaucoup de fixer un terme. Cette fixation pourrait contribuer à
empêcher quelques excès d'impatience de nos soldats ; mais d'un autre côté elle
pourrait être considérée comme une impertinence : vous jugerez quel est à cet
égard le parti le plus convenable à prendre. Mais ne craignez point de paraître
trop grands et trop fiers lorsque vous parlez au nom de la liberté. (C.. 26
mai.)
Quelques voix – L'impression et le renvoi aux
sections. (I., 26 mai.)
M.
le comte Duval de Beaulieu – Je demande l'ordre du jour sur la proposition ou plutôt la
question préalable. La nomination d'une commission et le renvoi en sections
seraient une adhésion à des principes que sans doute vous désavouerez tous et
pour l'honneur de notre tribune et pour le respect que nous nous devons à
nous-mêmes. (Appuyé ! appuyé !) (I., 26 mai.)
M. de Robaulx – Il ne s'agit pas ici des
développements. dont M. Pirson a fait suivre la lecture de sa proposition ;
i1s'agit du fond qui ne peut être confondu avec les motifs que l'auteur de la
proposition a cru devoir invoquer pour l'appuyer. Ce n'est pas ainsi,
messieurs, qu'on doit escamoter une discussion qui doit être si grave, si
importante. Eh quoi ! les questions relatives à la paix et à la guerre, à
l'intégrité du territoire, les questions les plus vitales pour l'existence et
l'honneur du pays vous sont soumises, et vous les écarteriez par un dédaigneux
ordre du jour ! Ce n'est pas avec cette légèreté que nous devons traiter les
intérêts qui touchent le plus près aux affaires de notre pays. (Bravos et
acclamations dans l'assemblée et dans les tribunes.) Je ne demande pas que
la proposition soit discutée instantanément, mais je demande aussi qu'on ne la
détruise pas par l'adoption de l'ordre du jour, d'autant plus que cette
décision pourra toujours être prise, lorsque les sections auront examiné le
projet de décret qui vous est soumis. J'appuie donc le renvoi aux sections.
(E., 26 mai.)
M.
le comte Duval de Beaulieu – J'abonde tout à fait dans le sens du préopinant pour ce qui
est de l'importance de la question ; aussi c'est moins sur le fond que sur la
forme que je demande la question préalable. Pour preuve de ce que je dis, si le
préopinant veut s'emparer de la proposition et la présenter sous des termes
convenables, je suis prêt à l'appuyer ; mais non seulement les développements
ont été présentés dans des formes que je ne saurais approuver ; mais le texte
lui-même de la proposition contient des termes inconvenants. C'est pour que la
proposition soit dégagée de tout outrage inconvenant et pour que la discussion
puisse avoir lieu librement et à l'abri de toute influence semblable à celle
qui vient de se manifester pendant le discours du préopinant, que je demande la
question préalable sur celle qui vient de nous être présentée. (I., 26 mai.)
M.
Henri de Brouckere – Je pense que dans la proposition il n'y a rien
d'inconvenant. Si inconvenance il y a, ce n'est que dans l'exposé des motifs, et
il me semble qu'il suffit de séparer les motifs de la proposition elle-même, et
de ne renvoyer que celle-ci aux sections, pour satisfaire à toutes les
exigences. (I., 26 mai.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, sur la demande de quelques membres,
donne lecture de la proposition. (I., 26 mai.)
M. Jaminé – Si La proposition se
bornait à fixer un délai pour terminer les négociations, je l'appuierais de
toutes mes forces ; mais telle qu'elle est, je ne peux que demander la question
préalable. Je ferai à cet égard une observation qui n'a (page 134) pas encore été faite : c'est que la proposition, telle
qu'elle est, attaque directement la constitution, en conférant aux plénipotentiaires
de Londres le droit de donner un roi à
M. Van de Weyer – J'avais demandé
la parole pour prouver l'inconstitutionnalité de la proposition par les motifs
que vient de faire valoir le préopinant. D'une autre part, nous qui avons
protesté contre toute intervention des puissances dans nos affaires, nous
irions consacrer par le renvoi aux sections une intervention précisément
lorsqu'il s'agit du plus pur et du plus sacré de nos droits, celui de nous
choisir un roi. (I., 26 mai,)
M.
de Robaulx à M. Pirson – Retranchez celte partie de votre proposition. (I., 26 mai.)
M. Pirson – Je retire la proposition de
laisser aux plénipotentiaires le droit de nous choisir un roi. (I., 26 mai.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII fait observer que la proposition n'est pas rédigée en
forme de décret, ainsi que le prescrit une précédente décision du congrès. (I.,
26 mai.)
M. Pirson s'empresse de la rédiger en
forme de décret. (E., 26 mai.)
M. Destouvelles veut qu'on mette la question préalable
aux voix. (I., 26 mai.)
M.
de Robaulx
et M. Van
Meenen s'y
opposent. (I., 26 mai.)
- Plus de
dix membres se lèvent pour le renvoi aux sections ; ce renvoi est ordonné,
ainsi que l'impression. (P. V.)
PROJET DE DECRET SUR
L'ORGANISATION DE
M.
Barthélemy, ministre de la justice présente un projet de décret sur
l'organisation de la cour de cassation.
-
L'assemblée en ordonne l'impression et la distribution, et le renvoi aux
sections. (P. V.)
PROJET DE BUDGET DU
DEPARTEMENT DE
M.
Barthélemy, ministre de la justice, présente le budget de son département,
pour l'exercice de 1831.
- L'assemblée en
ordonne l'impression, la distribution et le renvoi à l'examen des sections. (P.
V.)
PROJET DE DECRET RELATIF
AUX RECOMPENSES NATIONALES
M. Raikem fait, au nom de la section centrale,
un rapport sur le projet de décret relatif aux, récompenses nationales ; il
donne lecture du projet adopté par la section centrale, qui diffère en beaucoup
de points de celui présenté par le ministre. (I., 26 mai.)
- L'assemblée en
ordonne l'impression et la distribution. (P. V.)
La séance est levée à
trois heures. (P. V.)