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Congrès
national de Belgique
Séance du
samedi 28 mai 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès notamment pétitions relative au musée des arts et de
l’industrie de Bruxelles (Van de Weyer)
2) Proposition d’écrire aux
membres du congrès qui sont absents (Frison)
3) Communication
diplomatique relative à la proposition de lord Ponsonby (clauses territoriales
du Limbourg et du Luxembourg) (Lebeau)
4) Propositions relatives à la mise à l'ordre du jour de la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de
Saxe-Cobourg, aux négociations
préalables à cette élection, et à l'évacuation des ennemis du territoire de
5)
Projet de décret sur les récompenses nationales (A. Rodenbach, Lebeau, H. de Brouckere, de Robaulx, Beyts, Jottrand, de Robaulx, Van Meenen, Beyts, Rogier, de Robaulx, Ch. de Brouckere, A. Rodenbach, de Brouckere, J. Goethals, Van Meenen)
6)
Proposition
ayant pour objet un nouveau plan de négociation (proposition de lier l’élection du futur chef de l’Etat au respect de
l’intégrité territoriale) (Ch. Vilain XIIII, H. de Brouckere, Nothomb, de Robaulx, H. de Brouckere, Beyts)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page 160)
(Présidence de M. de
Gerlache)
L'affluence des spectateurs est très grande. Les tribunes
publiques et réservées ont été envahies de bonne heure ; les dames surtout se
sont montrées fort empressées. (I., 30 mai.)
La séance est ouverte à une heure. (P. V.)
M. Liedts, secrétaire,
donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, présente
l'analyse des pétitions suivantes :
Plusieurs industriels de Bruxelles réclament contre la
destitution de M. Vanonderdenwyngaerd-Cantius, directeur du musée des arts et
de l'industrie. (I., 30 mai, et P. V.)
M. Van
de Weyer demande que le rapport de
cette pétition soit fait le plus tôt possible. La destitution, dit-il, dont il
est question expose la ville de Bruxelles à perdre un établissement utile et
une bibliothèque de douze à quinze mille volumes. (J. B., 30 mai.)
- Cette proposition est adoptée. (P. V.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, continuant
l'analyse des pétitions :
M. César, greffier du juge de paix de Beauraing, fait des
observations sur l'organisation des justices de paix.
L'état-major et les officiers de la garde civique de
Ghistelles supplient le congrès d'élire le prince de Saxe-Cobourg.
La compagnie de volontaires de Verginal et le comité de
commerce et d'industrie de Bruxelles font la même demande. (I., 30 mai. Et P. V.)
- Ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions.
(P. V.)
M. Frison – Je demanderai si le bureau
a écrit à M. de Muelenaere, gouverneur de
M. le président – Le bureau se
propose d'écrire à tous les membres absents (Note de bas de page : Voici la circulaire qui a été
adressée aux députés absents : « Le bureau du congrès national invite
tous les députés qui sont encore dans leurs foyers à se rendre à leur poste. Il
les prévient que le congrès a mis à l'ordre du jour du 30 mai les questions les
plus graves sur la paix ou la guerre et sur l'élection du chef de l'État. Il
importe que le congrès soit en nombre complet, s'il est possible. Messieurs les
députés à qui il serait impossible de J'emplir leur mandat dans cette occasion.
sont engagés à faire connaître au congrès les motifs de leur absence. Les noms
des absents sans congé seront livrés à la publicité. - Bruxelles, le 28 mai
1831).
M. Frison – J'ai nommé
M. de Muelenaere parce qu'il a plusieurs fois été question de son absence. (I., 30
mai.)
M. le baron de Pélichy van Huerne
– Je peux annoncer au congrès que M. de Muelenaere se propose de venir
lundi. (I., 30 mai.)
M. Alexandre
Rodenbach – Il y a cinquante membres
absents ; il faut écrire à ces cinquante membres qu'ils violent leur mandat. (I., 30
mai.)
- M. Lebeau, ministre des affaires étrangères entre dans la salle, accompagné
de M. Devaux, ministre d’Etat. (I., 30 mai.)
M. le président – La parole
est à ministre des affaires étrangères. (I., 30 mai.)
De
toutes parts – Chut ! chut ! (Profond silence.) (I., 30 mai.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Messieurs, lord Ponsonby m'a écrit
une lettre particulière, en me donnant l'autorisation de la communiquer au
congrès. Si le congrès le désire, j'aurai l'honneur de lui en faire la
lecture. (Oui ! oui ! Chut ! chut
!)
« Bruxelles, 27 mai 1831.
« Monsieur,
«
Je suis arrivé ici hier soir, et je ne veux pas, même pour mieux faire,
différer de vous communiquer quelques idées sur la situation de vos affaires, en
tant que la conférence de Londres y est intéressée. Je me confie donc à votre
indulgence qui, je l'espère, excusera les imperfections d’une lettre écrite
avec la plus grande hâte.
« La
conférence trouve les limites de
« Il
faut observer que, par cette manière de procéder,
« La
conférence est animée d'un sentiment de bonne volonté pour
« La
conférence verrait donc avec plaisir que le congrès élût un souverain
quelconque, lequel ne blessât pas personnellement les droits des autres
gouvernements ; et elle reconnaîtra, avec une satisfaction particulière, le
prince sur qui les Belges semblent avoir surtout jeté les yeux, pourvu que, le
congrès lui permette de se placer lui-même dans le cercle commun des
gouvernements.
« D'après
quel principe de raison
« Les
grandes puissances connaissent assez leurs véritables intérêts actuels, pour ne
pas disputer entre elles sur la question belge, c'est-à-dire sur la question
de savoir si les traités doivent être sacrés.
« Au
contraire, elles agiront avec unanimité, et elles auront pour elles le concours
et l’approbation des peuples.
« On
excite
«
« Il
appartient aux hommes d'Etat qui gouvernent les destinées des nations de
calculer les chances de succès ou de défaite ; c'est à eux de faire voir à
leurs compatriotes s'il vaut mieux chercher à réussir dans leurs vues par de
tels moyens, et en de telles circonstances, ou essayer les voies simples,
inoffensives et plus efficaces que présentent les négociations, sous un prince
qui soit l'ami de tous les gouvernements de l'Europe, et dont tous aient
intérêt à consolider la puissance et la sécurité.
« L'hésitation
qu'a montrée S. A. R. le prince Léopold dans les réponses qu'il a faites à
messieurs les députés qui sondaient son opinion relativement à la souveraineté
de
« Peut-il
y avoir une meilleure preuve du changement qui s'est récemment opéré dans
l'opinion et dans les résolutions de la conférence ? Il y a une semaine, la
conférence considérait la conservation de ce duché à la maison de Nassau, sinon
comme nécessaire, au moins comme extrêmement désirable ; et à présent, elle est
disposée à une médiation, avec l'intention avouée de faire obtenir ce duché
pour le souverain de.
« L'honneur
de
« La
conférence ne prétend pas intervenir en ce qui concerne les droits,
l'indépendance de
« La
conférence restera la protectrice des lois et de la liberté contre tous ceux
qui voudraient se faire conquérants et contre ceux qui méconnaîtraient toute
autre loi que leur volonté et bon plaisir. Les Belges ne sauraient regarder
comme d'une sage politique de soutenir le droit de la force et de le reconnaître
comme suprême et absolu, sans s'exposer en temps et lieu à voir cette doctrine
tourner contre eux-mêmes.
« Qu'est-ce
que l'on demande à
« J'ai
confiance dans la raison du gouvernement belge et du pays : je me flatte qu'ils
considéreront avec calme et qu'ils décideront avec sagesse la grande question
qui se présente pour eux, et qu'ils refuseront de se jeter imprudemment dans
des difficultés, qui seraient créées sans besoin et qui pourraient amener
jusqu'à l'extinction du nom belge.
« Quant
à la dette, je puis vous réitérer l'assurance que la conférence n'a jamais
entendu faire que des .propositions.
« Croyez
que je suis, Monsieur, Votre très-humble,
« Ponsonby. »
(M. le
ministre n'ajoute pas un mot ; il descend de la tribune, au milieu de
l'agitation de l'assemblée.) (I., 30 mai.)
Plusieurs voix – L'impression
! (I., 30 mai.)
-
L'impression et la distribution de la lettre de lord Ponsonby sont ordonnées.
(P. V.)
PROPOSITIONS
RELATIVES A
M. le président – A la suite du rapport qui vous fut
fait hier par M. Raikem, vous décidâtes que vous fixeriez aujourd'hui, après la
communication de M. le ministre des affaires étrangères, le moment de la
discussion de ce rapport. Quelqu'un demande-t-il la parole ? (I., 30
mai.)
M. Jottrand – Messieurs, je ne vois d'inconvénient,
à la différence de ce que je pensais hier, à ce que la discussion s'ouvre (page 163) immédiatement. Quand j'ai proposé
qu'il s'écoulât vingt-quatre heures entre la communication et la discussion, je
croyais que dans la lettre de lord Ponsonby il pourrait y avoir quelque chose
de douteux et qui mériterait réflexion. Mais, d'après les termes de cette
lettre, il n'y a rien de douteux dans ce qu'on exige de nous. Vous aurez à
opter entre le protocole du 20 janvier et le droit sacré d’insurrection, qui a
constitué tous les États de l’Europe. Vous aurez à choisir entre une soumission
aveugle aux volontés de
M. Claes (de Louvain)
– La nature de quelques points traités dans la lettre de lord Ponsonby me
semble assez grave pour mériter une réflexion sérieuse. Je demande que cette
discussion ne s'ouvre pas avant demain. Dans ces vingt-quatre heures, ceux qui
montraient tant d’empressement pour élire le prince de Saxe-Cobourg pourront
faire de nouvelles réflexions. (On rit.) (I., 30 mai.)
M.
Blargnies appuie la proposition de M. Claes. (I., 30
mai.)
Plusieurs membres – Quand la distribution ? (E. 30
mai.)
M. le président – Demain matin. (E. 30 mai.)
Un des secrétaires – Ce soir la distribution aura lieu.
(E. 30 mai.)
Plusieurs voix – La discussion à demain. (E. 30 mai.)
D’autres – A lundi, c'est demain dimanche.
(E. 30 mai.)
M. le président consulte l'assemblée, qui décide que
la discussion s'ouvrira lundi 30 mai. (I., 30 mai.)
-
Cette courte discussion a eu lieu dans une agitation continuelle de l'assemblée
et des tribunes. Immédiatement après, les spectateurs se retirent en grand
nombre. (I., 30 mai.)
Discussion générale
M. Raikem présente au nom de la section
centrale une nouvelle rédaction du décret sur les récompenses nationales. Il
propose de réduire le projet à trois articles : l'article 4 adopté dans la
séance d'avant-hier, qui deviendra l'article 1er, un article nouveau qui
deviendra l'article 2, et dont voici les termes :
« M.
le régent décernera ces drapeaux, au nom du peuple belge, à celles des villes
ou communes qu'il reconnaîtra avoir mérité ces récompenses nationales ; »
Un
article 3, qui forme l'article 8 du premier projet de la section centrale. (I.,
30 mai., et P. V.)
- On
décide que la discussion de ce projet aura lieu immédiatement. (P. V.)
M. Alexandre
Rodenbach – Je désirerais motiver mon vote, qui sera négatif, sur
le projet de décret des récompenses nationales. Le rejet des trois premiers
articles de la loi discutée dans la séance d'avant-hier a fait une vive
impression sur les braves de septembre. On a accordé des grades militaires à
ceux qui ne les ont point mérités, aux intrigants du lendemain, hommes
éminemment âpres à la curée, qui se sont avilis vingt fois par jour dans les
antichambres pour y obtenir des épaulettes qu'ils n'auraient osé chercher sur
le champ de bataille ; et l'on refuse même une décoration de fer aux mutilés,
dont les honorables cicatrices sont des certificats incontestables. Je
demanderai si c'est à la veille d'une guerre qu'il faut jeter le découragement
dans les rangs de ceux qui de leur propre mouvement courent aux armes ?
Personne, je pense, ne contestera qu'une marque civique multiplie les braves.
Pas un seul ministre ne s'est donné la peine de défendre le projet ; ils
craignent sans doute que les étoiles d'honneur ne cachent les blessures des
héros qui ont combattu pour notre liberté et notre indépendance ! (I., 30 mai.)
M. Lebeau, ministre des affaires
étrangères – Je n'ai pas à répondre à ce que vient de dire le préopinant, parce que ce
n'est pas moi qui ai présenté le projet, mais M. le ministre de l'intérieur ;
aussi serait-il peut-être à propos de le prier de se rendre dans le sein du
congrès. Je remarquerai cependant que la section centrale a totalement changé
le système du projet présenté par M. le ministre de l'intérieur, et c'est pour
cela qu'il s'est tu dans la discussion. Je suis étonné, du reste, que le
préopinant, qui était présent, n'ait pas pris la parole pour défendre le
projet. (I., 30 mai.)
M. Alexandre
Rodenbach – Il est du devoir d'un ministre de défendre les projets
qu'il présente. (I., 30 mai.)
(page 164) M. Henri de Brouckere – Ce que vient de dire M. Alexandre
Rodenbach tend à blâmer une décision prise par le congrès à une immense
majorité. Lorsque dans la discussion il s'est agi de savoir si on donnerait des
étoiles d'honneur aux braves qui s'étaient distingués dans les journées de la
révolution, personne ne s'est levé pour défendre les articles 1, 2 et 3, et
quand ces articles ont été mis aux voix, ils ont été rejetés à la presque
unanimité. J'ai lieu de m'étonner que M. Rodenbach revienne aujourd'hui sur
cette décision. La chose est définitivement jugée, et il ne s'agit plus
aujourd'hui que de discuter le nouveau projet. (I., 30 mai.)
M.
de Robaulx – Je crois eu effet que l'honorable M. Rodenbach a amené la discussion sur
un terrain où elle ne devait pas être placée, et d'après ce qu'il a dit, on
pourrait croire que l'assemblée, en rejetant les articles, a eu d'autres motifs
que ceux dont elle fut réellement animée. Lorsque vous avez décidé qu'il ne
serait pas décerné des étoiles d'honneur, vous n'avez pas voulu refuser aux
braves de septembre les récompenses qu'ils ont si bien méritées, mais vous avez
cru que ce projet qui vous était présenté n'atteindrait pas ce but, parce qu'il
serait difficile et presque impossible de trouver les braves qui ont réellement
mérité cette distinction ; vous n'avez pas refusé de leur rendre la justice que
nous leur rendons tous. Nous savons trop bien que dans la distribution des
grades on en a donné beaucoup aux hommes du lendemain, et c'est précisément
parce que vous avez pensé qu'il en serait de même en cette circonstance, que
vous n'avez pas voulu adopter le projet qui vous était présenté : voilà les
motifs qui ont guidé l'assemblée, car elle n'a pas voulu méconnaître les
services rendus au pays. Je crois être l'interprète fidèle des intentions de
l'assemblée. (Oui ! oui !) (I., 30 mai.)
M.
le baron Beyts appuie les observations de M. de Robaulx, et présente un amendement au
considérant du décret, qui consiste dans l'addition du mot citoyens au
mot communes. Il propose en même temps un article additionnel ainsi
conçu :
« Dans
chacune de ces communes un registre sera ouvert, où seront inscrits, par
délibération du conseil communal, les noms des volontaires de la commune qui
ont donné les preuves ci-dessus mentionnées de leur patriotique dévouement. »
(I., 30 mai, et A.)
M.
Jottrand – J'avais déjà exprimé mon opinion pour le rejet du projet, attendu que les
distinctions qu'il aurait exigées étaient difficiles à faire. Aujourd'hui il y
a pour moi une raison de plus de voter contre, c'est pour qu'il y ait un
obstacle de moins pour
- La
clôture de la discussion sur l'ensemble est prononcée. (I., 30 mai.)
L'article
1er a déjà été adopté dans la séance du 26 mai comme art. 4. (P. V.)
M. le président lit l'article additionnel proposé par
M. le baron Beyts. (I., 30 mai.)
- Cet
article, combattu par M.
de Robaulx et M. Van
Meenen,
et défendu par M. le baron Beyts et M.
Charles Rogier, est
enfin mis aux voix et rejeté. (I., 30 mai.)
M. Charles Rogier
combat l'article 2
de la section centrale comme inconstitutionnel en ce qu'il attribue au régent
le droit de décider quelles sont les communes qui ont mérité le drapeau d'honneur.
(I., 30 mai.)
M.
de Robaulx combat pareillement cet article, et demande que les communes qui auront
mérité cette récompense nationale soient désignées par une commission qui
serait composée d'abord de la commission des récompenses instituée à Bruxelles,
et qui est en fonctions depuis six mois ; plus de dix membres du congrès
national désignés par l'assemblée. (I., 30 mai.)
M.
Charles de Brouckere demande qu'au lieu de désigner dix membres dans le sein du
congrès, on se contente d'adjoindre à la commission des récompenses nationales
les membres de l'ex-gouvernement provisoire. (I., 30 mai.)
M.
Alexandre Rodenbach et M.
Henri de Brouckere proposent d'ajourner la discussion du projet,
qui ne leur semble pas assez mûri. (I., 30 mai.)
-
L'ajournement est mis aux voix et rejeté. (I., 30 mai.)
M.
Jean Goethals sous-amende la proposition de M. de
Robaulx, en ce sens qu'au lieu d'adjoindre à la commission des récompenses
nationales dix membres du congrès, il ne lu soit adjoint que neuf, pris dans
chacune des provinces de
(page 165) - Cet amendement est adopté ;
celui de M. Charles de Brouckere est rejeté. (I., 30 mai.)
La
proposition de M. de Robaulx, amendée par M. Jean Goethals, remplace l'article
2 du projet, qui est ainsi rédigé :
« Art.
2, La commission qui décernera ces drapeaux sera composée des membres actuellement
en fonctions de la commission des récompenses créée à Bruxelles, et de neuf
membres du congrès, nommés par l'assemblée et pris dans les différentes
provinces. » (P. V.)
M. Van Meenen propose un article
additionnel ainsi conçu : .
« Les
drapeaux décernés par la commission seront distribués par le chef de l'État au
nom du peuple belge. » (P. V.)
- Cet
article est adopté ; il forme l'art. 3 du décret. (P. V.)
L'art.
4 (3 du projet) et le considérant du projet sont adoptés sans changement ;
l'art. 4 est ainsi conçu :
« L'arrêté
du gouvernement provisoire, en date du 14 janvier dernier (Bull. offic., n°
6), est aboli. »
Le
considérant est rédigé en ces termes :
« Considérant
qu'il est juste de récompenser le dévouement des communes qui se sont signalées
en prenant une part glorieuse au triomphe de la cause nationale. » (P. V.)
On
passe au vote par appel nominal sur l'ensemble du décret ; 144 membres
répondent à l’appel : 125 votent pour, 19 contre ; en conséquence,
le décret est adopté. (P. V.)
Parmi
les opposants se trouvent MM. Dumont, Jottrand, Fleussu, Eugène de Smet,
Alexandre Rodenbach. (E., 30 mai.)
PROPOSITION
AYANT POUR OBJET UN NOUVEAU PLAN DE NEGOCIATION (PROPOSITION DE LIER L’ELECTION DU FUTUR CHEF DE L’ETAT AU RESPECT DE
L’INTEGRITE TERRITORIALE)
M. Nothomb demande la parole et donne lecture de
la proposition suivante :
« Les
soussignés proposent au congrès national de porter, immédiatement après
l'élection du chef de l'Etat, le décret suivant :
« Considérant
que les provinces méridionales du ci-devant royaume des Pays-Bas, y compris le
grand-duché de Luxembourg, se sont spontanément séparées des provinces
septentrionales ; que cette séparation est antérieure à l'existence du congrès,
et qu'il est hors du pouvoir de cette assemblée d'anéantir ce fait, par la
cession d'une province ou d'une partie de province ;
« Considérant
qu'il n'entre pas dans les attributions du pouvoir exécutif d'ouvrir, sans
l'autorisation spéciale du congrès, des négociations qui auraient pour objet
d'assurer, au prix de sacrifices pécuniaires, le paisible maintien de la
séparation des provinces méridionales et septentrionales ;
« Considérant
qu'avant de recourir aux armes, la nation belge peut, sans renier le principe
de sa révolution, donner à l'Europe une nouvelle preuve du désir qu'elle a de
concourir à l'affermissement de la paix générale, en se montrant disposée à
entrer dans un arrangement politique qui maintiendrait la séparation sans nouvelle
effusion de sang, décrète :
« Art.
1er. L'élection du chef de l'État sera considérée comme non avenue si son
acceptation est subordonnée à la cession du Luxembourg ou d'une partie du
Limbourg.
» Art.
2. Le gouvernement est autorisé à proposer à la conférence de Londres et au roi
Guillaume de terminer, au moyen de sacrifices pécuniaires à charge de
« Art.
3. Il est également autorisé à proposer que, sans préjudice à la souveraineté,
il soit mis temporairement dans la forteresse de Maestricht une garnison mixte,
ou une garnison étrangère quelconque, autre que hollandaise.
« Art.
« NOTHOMB.
« H.
DE BROUCKERE.
« Vicomte
VILAIN XIIII. » (I., 31 mai. et A. C.)
-
Cette proposition est appuyée par un grand nombre de membres. (I., 30 mai.)
M. le président donne la parole à M. Nothomb pour la
développer. (I., 30 mai.)
M. Nothomb – Messieurs, en faisant cette
proposition, mes honorables collègues et moi, nous avons eu pour but de
détruire une idée qui semble préoccuper et alarmer tous les esprits, savoir,
que l'élection du prince de Saxe-Cobourg serait un acheminement à l'adhésion au
protocole du 20 janvier. Partisans nous-mêmes de l'élection du prince, nous
avons voulu détruire cette idée, car nous croyons que cette élection est un
moyen de parvenir sans effusion de sang à la solution des questions de
territoire.
Je
crois que les pays qui sont en litige appartiennent à
Malgré
nos droits incontestables, je propose une transaction, et je la propose dans
des termes tels, qu'il est bien difficile de ne pas les admettre. Nous pouvons
reconnaître que la maison de Nassau a fait des sacrifices pour obtenir la
cession du Luxembourg ; dans aucun cas il ne peut lui être dû qu’un simple
dédommagement. Je propose de dire d’un côté, aux Nassau : Vous avez perdu le
Luxembourg, qui ne veut pas rester sous votre pouvoir ; vous ne pouvez le
récupérer par la force ; nous consentons à vous dédommager. D'un autre côté, je
dirai à
Si je
ne parle pas de la rive gauche de l'Escaut, c'est que ce pays se trouve dans
une position toute particulière. J'ai dit en commençant que notre principe
dérivait du mouvement de 1830.Or, nous n'avons ici pour nous ni le fait
nouveau, ni le droit ancien. (Vif mouvement de dénégation.) (C., et I., 30 mai.)
M.
de Robaulx – Ceci est un peu fort de la part du secrétaire général du ministère des
affaires étrangères ! (C., et E. 30 mai.)
M. Nothomb – Je ne vous interromps jamais :
veuillez bien ne pas m'interrompre, et attendre que j'aie achevé ma pensée. (Bruit.)
(C., 30 mai.)
M. le président – C'est l'opinion de M. Nothomb : je
lui maintiens la parole. (C., 30 mai.)
M. Nothomb – Je disais que, quant à la rive gauche
de l'Escaut, nous n'avions ni le fait ni le droit, d'après le principe même que
nous invoquons. La rive gauche de l'Escaut, ancienne possession hollandaise,
est restée immobile : elle n’a pas envoyé de députés au congrès ; nous n’avons
pas contracté d'engagement avec elle ; elle n’est pas venue à nous. Messieurs,
cette question est pour nous d'un grand intérêt, et nous devons en faire
l'objet de négociations. Nous pouvons cependant (page 167) la laisser en suspens et attendre de plus favorables
occasions pour négocier . Voilà, messieurs, ce que je crois qu'il convient de
faire dans la position où nous nous trouvons. Il serait peut-être dangereux
d'aller plus loin. Quant à ce qu'on peut dire pour prouver nos droits sur la
rive gauche de l’Escaut, je le sais aussi bien que celui qui m'a interrompu. Je
crois que la nature des choses indique assez que cette partie du territoire
doit nous appartenir, et non à
M. Henri de Brouckere,
l'un des signataires
de la proposition, demande à présenter aussi quelques développements ; il
annonce qu'il sera très court. – Messieurs, dit-il, mon opinion n'a jamais
varié sur l'obligation imposée au congrès de défendre jusqu'à la dernière
extrémité l'intégrité territoire tel qu'il a été fixé par la constitution. A
Londres comme à Paris , j'ai fait ma profession de foi à cet égard, je ne
consentirai jamais à une cession quelconque de territoire, je consentirais à
tous les autres sacrifices. Je ne m' oppose pas à l'élection du prince de
Saxe-Cobourg, je désirerais au contraire qu'elle fût faite incontinent, et qui
plus est, je déclare que je lui donnerai, ma voix ; j'ai une telle confiance en
ce prince, que je m'en rapporterais volontiers il lui du soin de terminer les
négociations. Je n'ai donc pas voulu être hostile à sa candidature en signant
la proposition, mais j'ai désiré que le prince fût informé des vœux de la
nation ; j'ai désiré qu'il sût que si son acceptation était soumise à une
cession quelconque de territoire, l'intention du congrès est de regarder son
élection comme non avenue. Tel est le motif qui m'a porté à signer la
proposition. Quant à la rive gauche de l'Escaut, ce n'est pas, je crois, le
moment de déduire les motifs qui m'ont fait consentir à ce qu'il n'en fût rien
dit dans la proposition ; je m'expliquerai plus tard s'il le faut à cet égard,
et je déclarerai que j'obtempérerais volontiers à la prière de ceux qui me
prouveraient qu'il est nécessaire d'en parler. (I., 30 mai.)
M.
le baron Beyts – Je demande la parole pour une motion d'ordre. Messieurs, il
n'est pas sans inconvénient de venir présenter à l'improviste des propositions
et de les développer sans qu'on ait le droit de répliquer, parce qu'il arrive
souvent qu'on émet des principes dangereux qui, n'étant point combattus,
peuvent plus tard servir d'antécédents fâcheux ; c'est ce qui arrive dans la
circonstance actuelle. Il est inouï de dire que l'insurrection constitue pour
les peuples le droit de fixer les limites du territoire. C'est donner raison à
la conférence de Londres, parce qu'en disant que lorsque vous vous révoltez
contre une tyrannie insupportable, vous vous adjoignez tous les peuples que
vous entraînez dans le mouvement, vous arrivez d'un plein saut dans les arguments
de la conférence. En effet, si vous sortez de votre territoire en faisant votre
insurrection, vous en sortez par la force, et par la force les puissances
voisines vous feront rentrer chez vous et interviendront s'il le faut. Ceci est
d'autant plus dangereux que ce principe est dans la lettre de son excellence
lord Ponsonby, si tant est qu'il ait eu les pouvoirs nécessaires pour l'écrire,
dans des termes plus moelleux à la vérité, mais il n'y est pas moins. (Rire.)
Eh bien, je dis, moi, que :nos droits ne reposent pas sur l'insurrection,
car si, par exemple, nous avions fait insurger le duché de Berg et que nous
voulussions nous l'approprier, on nous dirait : Doucement, cela ne vous regarde
pas ; et on nous en chasserait. (Hilarité.)
Je
dirai, messieurs, pour que le public le sache bien, et aussi les diplomates
s'il en est quelqu'un dans l'auditoire (on rit), et de plus notre
ministre des affaires étrangères (on rit plus fort), que ce n'est pas
sur un droit qui ressemble furieusement au droit de conquête que je fais
reposer nos justes prétentions sur le Limbourg et sur la rive gauche de
l'Escaut. Nos droits reposent sur des traités solennels, et qui n'ont jamais
été révoqués. Outre le droit naturel, il y a encore un droit positif résultant
de stipulations faites de peuple à peuple. Ce droit ne peut être rompu, ni par
le droit de conquête, ni par le droit d'accroissement, ni par le droit
d'accession, ni par le droit d'arrondissement, ni sous prétexte de frontières
naturelles, ni enfin par aucune de ces subtilités diplomatiques que la cupidité
des princes sait si bien exploiter au préjudice des peuples. Le traité par
lequel Maestricht, Venloo et leurs enclaves, ainsi que
« Art.
12. Sont réservés par la république française, (page 168), comme une juste indemnité des villes et pays conquis
restitués par l'article précédent :
« 1°
« 2°Maestricht,
Venloo et leurs dépendances, ainsi que les autres enclaves et possessions
des Provinces-Unies, situées au sud de Venloo, de l'un et de l'autre côté de
Lorsque
les alliés eurent
Je
répondrai à ce qu'a dit le préopinant sur
- La
proposition de MM. Nothomb, Henri Brouckere et le vicomte Charles Vilain XIII,
sera imprimée et distribuée ; l'assemblée en ordonne le renvoi aux sections.
(P. V.)
La
séance est levée à quatre heures. (P. V.)