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Note d’intention
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Congrès
national de Belgique
Séance du
samedi 4 juin 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Choix du chef de l’Etat.
Mode d’élection du chef de l’Etat (Van Meenen, Jottrand, H. de Brouckere, Ch. de Brouckere, Jottrand, Ch. Vilain XIIII, A. Rodenbach, Dehaerne, Devaux, Duval de Beaulieu, H. de Brouckere, Beyts, de Robaulx, Lebeau, Jottrand)
4) Proclamation du chef de
l’Etat
5) Nomination d’une
députation chargée d’offrir la couronne de
6) Projet de budget du
département de l’intérieur pour l’exercice 1831. Dépôt du projet
7) Situation des forces
armées (Rogier, de Quarré)
8) Fixation de l’ordre du
jour (garde civique et congés des congressistes)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles,
Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)
(page 263) (Présidence de M. de Gerlache)
La séance
est ouverte à onze heures. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente t'analyse des pétitions
suivantes qui sont renvoyées à la commission :
La
veuve de Louis Joseph Wibier, à Neufchâteau, demande des secours pécuniaires à
titre de pension ou de gratification.
M.
Thielemans, épicier à Bruxelles, demande à être exempté de payer sa
contribution pour 1830.
M.Gheldolff
présente des observations sur l'administration de la ci-devant Flandre
hollandaise. (C., 6 juin, et P. V.)
M. De
Lehaye demande qu’une copie du mémoire de M. Gheldolff, qui
contient des renseignements précieux sur la rive gauche de l'Escaut, soit
renvoyée à M. le ministre des relations extérieures. (I., 6 juin.)
-
Cette proposition est adoptée. (P. V.)
M. le président annonce que l'ordre du jour est
l'élection du chef de l'Étal. II demande si on y procédera conformément, au
décret du 28 janvier. (E., 6 juin.)
M. Van Snick demande la lecture de ce décret. (E., 6 juin.)
M. Van
Meenen – Je demande à faire une motion d'ordre. L'honorable
membre voulant que le congrès puisse se rendre compte de ce qu'il doit faire,
remonte au jour où furent présentées les (page
264) quatre propositions de MM. Constantin Rodenbach, Van de Weyer,
Blargnies et de Robaulx. Il raconte longuement toutes les opérations dont ces
diverses propositions ont été l'objet, soit dans la section centrale, soit en
séance publique, et il termine, au milieu des marques non équivoques de
l'impatience de l'assemblée, en disant qu'il y a lieu aujourd'hui de discuter
sur le jour de l'élection du chef de l'État. (I., 6 juin.)
M. le président donne lecture de la fin du
procès-verbal de la séance d'hier, pour prouver à l'honorable membre que la
question a été décidée. (I., 6 juin.)
M.
le comte d’Arschot – Ce n'est que parce que l'heure était trop avancée que
l'on n'a pas procédé hier à l'élection du chef de l'État. (J. B., 6 juin.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture du décret du 28
janvier, qui règle le mode à suivre pour l'élection. (I., 6 juin.)
M.
Jottrand – Messieurs, il me semble que le décret du 28 janvier ne peut être
applicable à la circonstance actuelle. Il y avait alors plusieurs candidats.
Aujourd'hui on a fait la proposition formelle d'élire le prince de Saxe-Cobourg.
A la vérité d'autres membres ont proposé d'élire un prince indigène, mais
beaucoup d'autres n'ont pas de candidat. Il me semble qu'il faudrait poser
purement et simplement l'élection du prince de Saxe-Cobourg, et chacun
répondrait oui ou non à son gré ; l'autre manière expose ceux qui n'ont pas de
candidat à voter pour ou contre, tant qu'ils ne voudraient prendre aucun de ces
partis. Je m'explique. Moi, par exemple, je ne serais pas contraire au prince
de Saxe-Cobourg, mais je ne voudrais pas qu'il fût élu avant que toutes nos
affaires ne fussent terminées. Je ne veux pas voter pour lui aujourd'hui, mais
je ne crois pas devoir voter non plus pour un prince indigène : je demande
comment je devrai exprimer mon vote.
(I., 6 juin.)
M. Henri de Brouckere – Le décret du 28 janvier ne se
rapporte pas plus à l'élection des ducs de Nemours et Leuchtenberg qu'à tous
autres candidats. Ce décret est conçu en termes généraux et peut servir dans
tous les cas possibles. Maintenant il y a deux propositions ; par l'une on
présente le prince de Saxe-Cobourg aux suffrages du congrès ; par l'autre on
présente un prince indigène. Ceux qui voudront l'un ou l'autre de ces candidats
l'exprimeront dans leur bulletin. Si M. Jottrand ne veut ni de l'un ni de
l'autre, il donnera sa voix à tel autre personnage qu'il voudra. (I., 6 juin.)
M.
Charles de Brouckere – Si l'honorable préopinant avait compris la proposition de M.
Jottrand, il n’aurait pas répondu par les raisons qu'il vient de donner. Nous
qui sommes de la minorité, nous ne sommes pas dans la position de voter pour
tel ou tel candidat, parce que nous ne voulons pas de roi actuellement : qu'on
pose la question pour le prince de Saxe-Cobourg, nous répondrons par oui ou par
non ; mais la majorité ne peut pas forcer la minorité à voter pour un roi quand
nous n'en voulons pas. (I., 6 juin.)
M.
Jottrand – Je n'ai pas dit que je ne voulais pas de la candidature du prince de Saxe-Cobourg
d'une manière absolue, parce que, si je lui refuse mon vote, c'est que je crois
que, dans la position actuelle de
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII – Nous sommes absolument dans la position où nous nous trouvions
lors de l'élection du duc de Nemours. Il y avait alors deux propositions :
l'une pour le duc de Nemours, l'autre pour le duc de Leuchtenberg. Aujourd'hui,
comme alors, il y a deux candidats : le prince de Saxe-Cobourg porté par les
uns, et un prince indigène porté par le autres ; plusieurs de ces derniers ont
même indiqué le candidat sur lequel ils porteraient leurs votes. Lors de
l'élection du duc de Nemours, il y avait un troisième parti qui ne voulait pas
des deux premiers candidats, et qui portait l'archiduc Charles. Aujourd'hui il
y a aussi un tiers parti ; que ceux qui le composent, et qui ne veulent donner
leurs voix à aucun des candidats, déposent un billet blanc dans l'urne avec
leur signature. (Appuyé.)
M. Alexandre
Rodenbach – Je ne juge pas à propos de donner mon vote au prince de
Saxe-Cobourg le 4 juin. Mais si on pouvait me prouver, le 4 juillet, que le
prince de Saxe-Cobourg n'est pas le candidat de
M. l’abbé Dehaerne
– Il me semble, messieurs, que la question ne peut pas faire de difficulté. Au
scrutin, chacun votera pour le candidat qu'il voudra, et ceux qui n'en voudront
d'aucun exprimeront leur refus dans leur bulletin. (I., 6 juin.)
M.
Devaux – Messieurs,
il n'est pas possible, (page 265) je
crois, de trouver un meilleur mode de scrutin que celui qui est prescrit par le
décret du 28 janvier ; si l'on adoptait le mode proposé par M. Jottrand,
il serait impossible que la minorité qui porte un prince indigène fît connaître
son opinion. Supposez en effet qu'on ne vote que sur le prince de Saxe-Cobourg,
ceux qui voteront pour lui diront, oui, les autres non ; mais un non n'exprime
pas l’opinion de ceux qui veulent un prince indigène. Il faut donc que le
scrutin s'ouvre sur tous les candidats : il le faut d'autant mieux que,
quoique la majorité paraisse assurée à la candidature du prince de Saxe-Cobourg,
il est dans l'ordre des choses possibles que les membres de cette assemblée,
ayant changé d'avis, reportent leurs suffrages sur un chef indigène et lui
assurent la majorité ; dans tous les cas, il faut que ceux qui veulent le
prince indigène puissent exprimer leur vote dans ce sens. (I., 6 juin.)
M.
le comte Duval de Beaulieu appuie les observations de MM. Devaux et Vilain XIIII, et
cite son propre exemple lors de l'élection du duc de Nemours. L'honorable membre,
ne voulant ni la candidature du duc de Leuchtenberg ni de celle du duc de
Nemours, vota pour l'archiduc Charles au premier tour de scrutin, et au second
il se réunit à la majorité pour le duc de Nemours. (I., 6 juin.)
M. Henri de Brouckere – Messieurs, les difficultés (voix
nombreuses : Assez ! assez ! on est d’accord)… les difficultés ne me
semblent rien moins que réelles. Si, dans la minorité de l'assemblée, il est
des membres qui ne veulent pas voter, ils n'ont qu'à déclarer dans leur
bulletin qu’ils ne veulent d'aucun souverain. (Aux voix ! aux voix ! )
(I., 6 juin.)
M. Van
Meenen ne trouve pas la question éclaircie, il parle au
milieu des cris : Aux voix ! (I., 6 juin.)
M.
le baron Beyts – Je voterai pour le de Saxe-Cobourg, mais je voudrais que mon
vote fût conditionnel, et cependant qu'il ne fût pas nul. Je proposerai donc...
(Bruit.) (I., 6 juin.)
M. Alexandre Gendebien
– Que M. Beyts vote
comme il voudra ; lorsqu'on aura lu son bulletin, on verra s'il doit être
annulé oui ou non. (I., 6 juin.)
M. de Robaulx – Messieurs, la difficulté vient de ce qu'on
a confondu deux choses distinctes. La première n'a pas été décidée, c'est de
savoir si on viendra à une élection immédiate. (Murmures.) Permettez, messieurs, si je me trompe c’est de bonne
foi. Si vous aviez commis une erreur en procédant comme vous l'avez fait sur
les diverses propositions qui vous ont été faites, et que je vous démontrasse
l'erreur, vous la reconnaîtriez et vous vous empresseriez de la réparer. Voici
la question : Ira-t-on immédiatement à l'élection du chef de l'État ? Il est
des personnes qui veulent soutenir que ce n'est pas le cas de procéder à cette
élection ; ouvrez la discussion sur ce point. (I., 6 juin.)
M. De
Lehaye – Ce n'est pas du tout la question dont il s'agit, cette
question est décidée. (I., 6 juin.)
M. le président – M. de Robaulx,
on a décidé hier qu'on s'occuperait aujourd'hui de l'élection du chef de
l'État. (I., 6 juin.)
M.
de Robaulx – Je parle en faveur de la minorité ; car pour moi les arrangements voulus,
par le décret du 28 janvier me conviennent, puisque je vote pour un prince
indigène : mais M. Jottrand, qui voudrait le prince de Saxe-Cobourg, mais qui
n'en voudrait pas en ce moment... (I., 6 juin.)
M. le président interrompt
l'orateur et lit le procès-verbal de la séance d'hier, pour lui prouver qu'il
ne peut y avoir de discussion que sur le mode d'élection, et non sur la
fixation du jour de l'élection. (I., 6 juin.)
M. Lebeau – Je crois que le mode établi par le
décret du 28 janvier consacre pleinement le droit de la minorité. M. Charles de
Brouckere a dit qu'on pouvait voter par oui et non. Mais il y a
plusieurs candidats en présence, l'un peut l'emporter comme l'autre. Ceux qui
ne veulent pas voter peuvent mettre dans l'urne un bulletin en blanc, ou y
écrire ces mots : Je vote contre l'élection comme prématurée. (J. B., 6 juin.)
M.
Jottrand – Je retire ma proposition. (I., 6 juin.)
M. le président consulte
l'assemblée pour savoir si elle veut procéder à l'élection suivant le mode
voulu par le décret du 28 janvier. (I., 6 juin.)
-
L'assemblée se décide pour l'affirmative à une immense majorité. (P. V.)
M. le président tire au sort les
huit membres qui doivent composer la commission pour procéder au dépouillement
du scrutin, conformément à l'article 1er du décret, le sort désigne MM. le
baron Verseyden de Varick, le baron de Coppin, Camille de Smet, le baron Osy,
Le Bon, Van Innis, Berger et Dumont. (P. V.)
Ces
honorables membres se partagent les fonctions de la manière suivante :
(page 266) MM. le baron Osy et le baron de Coppin feront celles de
scrutateurs ; MM. Van Innis, Le Bon et
Dumont, celles de contrôleurs ;
MM. le baron Verseyden de Varick,
Berger et Camille de Smet, celles de secrétaires. (P. V.)
Ils
prennent place au bureau disposé pour eux au milieu de l'hémicycle, en face de
la tribune. L'urne est placée devant M. le président, qui invite les membres,
pour qu'il n'y ait pas d'erreur, et vu qu'il y a plusieurs princes du nom de
Saxe-Cobourg, à mettre sur les bulletins le prénom de Léopold. (I., 6 juin.)
M. Nothomb, secrétaire, fait l'appel nominal. (l., 6 juin,)
Chaque
membre, à mesure que son nom est appelé, monte à la tribune, remet son bulletin
à M. le président, qui le dépose dans l'urne. 196 membres répondent à l'appel
nominal ; lorsqu'il est terminé, l’urne est remise à MM. les scrutateurs.
MM. le
baron de Coppin et le baron Osy comptant les bulletins à haute
voix, leur nombre se trouve égal à celui des votants.
Après
celte opération préliminaire, on dépouille le scrutin. M. le baron de Coppin
prend les bulletins un à un, les lit à haute voix et les fait passer à M.
le baron Osy, qui en fait une seconde lecture, aussi à haute voix. (I.,
6 juin.)
Le
dépouillement des bulletins donne le résultat suivant (Remarque : l’ouvrage d’E.
HUYTTENS reprend en note de bas de page les votes émis par les congressistes,
répartis selon leur province. Cette répartition n’est pas reprise dans cette
version numérisée) :
152
membres ont voté pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg ; ce sont :
MM. le
marquis de Rodes, Lecocq, Thorn, le comte de Renesse, le baron Joseph
d'Hooghvorst, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Masbourg, Isidore Fallon, Demelin,
le vicomte de Bousies de Rouveroy, Zoude (de Saint-Hubert), Pirmez, le baron
Van Volden de Lombeke, Serruys, de Tiecken de Terhove, Meeûs, de Ville, le
comte de Bocarmé, Hippolyte Vilain XIIII, Du Bois, Allard, le comte Werner de
Mérode, l'abbé Pollin, Buylaert, Fendius, Roeser, Thienpont, le comte Duval de
Beaulieu, Peeters, le baron de Pélichy van Huerne, le comte d'Arschot, le baron
Osy, Marcq, Van Hoobrouck de Mooreghem ; Le Bègue, Geudens, le baron de
Terbecq, Van de Weyer, de Behr, Henri de Brouckere, Jaminé, Ooms, le baron
Verseyden de Varick, Gendebien (père), Le Bon, le comte d'Oultremont, Berthels,
Lebeau, Du Bus, Domis, de Rouillé (En note de bas de page : Le vote de M. de Rouillé est
ainsi conçu : « Dans l’espoir d'assurer l'indépendance de
Les
membres qui n'ont pas voté pour S. A. R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg sont
au nombre de 45. (P. V.)
Voici
leurs votes :
M. Gelders
: Je refuse mon vote pour le prince de Saxe-Cobourg parce que je pense
qu'il ne pourrait accepter la couronne des Belges que sous les conditions des
protocoles. (A.)
M. l'abbé
Joseph de Smet : Je m'abstiens de voter. (A)
M.
Collet : Ayant
uniquement en vue le bien-être de mon pays, je déclare ne pouvoir concourir à
l'élection, croyant le moment inopportun. (A.)
M. Jean-Baptiste
Gendebien : Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats
proposés. (A.)
M. Davignon
: Convaincu par les trois documents dont il nous a été donné communication,
je considère comme un devoir de déclarer que, non par esprit d'opposition, mais
ayant uniquement en vue le bien-être de mon pays, je ne puis en ce moment
coopérer à une élection qui, d'après la (page
268) déclaration du prince même, ne peut avoir aucun résultat tant que la
question des limites n'est pas définitivement résolue. (A.)
M. Defacqz
: Opposé à toute élection immédiate, et surtout à une élection pure et
simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat. (A.)
M. l'abbé Van Crombrugghe : Je m'abstiens de voter (A.)
M. Speelman-Rooman
: Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats proposés.
(A.)
M. Jottrand
: Opposé dans les circonstances actuelles à toute élection immédiate, et
surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun
candidat pour la royauté en Belgique. (A.)
M. Fleussu
: Convaincu que S. A, R. le prince de Saxe-Cobourg ne pourra se rendre aux
vœux des Belges, puisqu'il a subordonné son acceptation à la condition que
toutes les difficultés territoriales seraient préalablement aplanies, je crois
inutile de lui donner mon suffrage. (A.)
M. Claes
(de Louvain) : Aujourd'hui, non ! (On
rit.) (A.)
M. Wannaar
: Opposé à toute élection immédiate, et surtout à une élection pure
et simple sans conditions, ni délai de déchéance, je ne puis accorder mon vote
à aucun candidat pour la royauté, et je proteste formellement contre
tous protocoles quelconques spoliateurs du droit des Belges. (A.)
M. Nalinne
: Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et
simple, je ne puis accorder mon vote au prince de Saxe-Cobourg. (A.)
M. l'abbé
Verduyn : Je m'abstiens de voter. (A.)
M. Pirson
: Je m'abstiens. (A.)
M. Helias
d' Huddeghem : Opposé à toute élection, et surtout à une élection pure et
simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat. (A.)
M. Alexandre
Rodenbach : Je ne puis donner aujourd'hui ma voix au prince Léopold de
Saxe-Cobourg, parce que je suis convaincu que ce prince a trop d'honneur pour
vouloir accepter la couronne belge aux conditions avilissantes que
M. Van
Meenen : Je donnerais mon vote pour l'élection de S. A. R. le prince
Léopold de Saxe-Cobourg, si un terme avait été fixé soit pour son acceptation
ou sa prestation de serment, soit pour la confirmation ou la révocation de son
élection par le congrès. (A.)
M. Charles
Coppens : Considérant l'élection immédiate du prince Léopold de
Saxe-Cobourg pour roi des Belges, comme une adhésion formelle aux protocoles de
la conférence de Londres, contre lesquels j'ai protesté et ne cesserai de
protester, je crois devoir lui refuser mon vote. (A.)
M. Seron
: Je nomme M. Surlet de Chokier (Érasme-Louis) chef définitif de l'État, et
je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg. (A.)
M. Beaucarne
: Je vote pour M. le baron Surlet de Chokier. (A.)
M. de
Robaulx : Je nomme M. Érasme Surlet de Chokier chef définitif de l'État, et
je vote contre le prince de Saxe-Cobourg. (A.)
M. l'abbé
Van de Kerckhove : M. le baron Surlet de Chokier. (A.)
M. d'Elhoungne
: Je donne ma voix à M. Erasme
Surlet, baron de Chokier, régent actuel de
M. de
Selys Longchamps : Surlet de Chokier, régent de
M. Bredart
: Je vote pour M. Surlet de Chokier, régent de
M. Rosseeuw
: Tout en protestant de la manière la plus énergique contre les protocoles
spoliateurs de
M. Thonus
: Considérant l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi de
M. l'abbé
Dehaerne : Je nomme M. Érasme-Louis Surlet de Chokier, chef définitif de
l'État. (A.)
M. Eugène
de Smet : Je nomme M. Surlet de Chokier roi des Belges, et je vote contre
le prince de Saxe-Cobourg. (A.)
M. Blargnies
: Je vote pour le régent de
M. Vander
Looy : M. le baron Érasme Surlet de Chokier, régent de
M. Teuwens
: Je vote pour M. le baron Surlet de Chokier, régent de
M. Charles
de Brouckere : Je vote contre le prince Léopold de Saxe-Cobourg, tenant son
élection immédiate comme contraire aux intérêts de
M. Frison
: Je refuse mon vote au prince de (page
269) Saxe-Cobourg, parce que, par déférence pour la conférence de Londres,
je ne puis consentir à placer sur le trône de
M. Alexandre
Gendebien : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg (Léopold).
(A.)
M., de
Labeville : Je vote contre l'élection du prince Léopold-Chrétien-Frédéric
de Saxe-Cobourg pour roi des Belges. (A.)
M. Drèze : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg.
(A.)
M. Lardinois
: Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg au trône de
M.
Vergauwen-Goethals : Je regarde comme prématurée l'élection du
prince de Saxe-Cobourg, et je vote par conséquent contre. (A.)
M. Forgeur
: Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg. (A.)
M. Destriveaux
: Je vote contre l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, non par un
motif qui lui soit personnel ; non par le désir d'une reprise immédiate
d'hostilités, mais parce que les circonstances de la candidature de ce prince
me paraissent porter atteinte à la dignité de mon pays, et ne me promettent
rien pour son bonheur. (A.)
M. Camille
de Smet : Je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg, la regardant
comme prématurée. (A.)
Lorsque
le dépouillement des bulletins est terminé, on en remet le résultat à M. le
président. (I., 6 juin.)
M. le président – Il s'est
élevé, dans cours du dépouillement, un doute quant au vote de M. le baron
Beyts, conçu en ces termes :
« Sous
la condition que cette élection sera nulle, et censée non avenue, si elle n'est
acceptée dans le mois à partir de sa date, et que d'ailleurs elle n'impliquera
pas le peuple belge ni ses représentants dans la nécessité d'accepter ni les
protocoles de la conférence de Londres des 20 et 27 janvier 1831, ni aucun des
protocoles subséquents, je donne mon suffrage pour être roi des Belges à S. A.
R. le prince Léopold, duc de Saxe-Cobourg. » (J. B., 6 juin, et A.)
M.
Camille de Smet – Il résulte de ce vote que M. Beyts considère l'élection comme
prématurée ; en conséquence il doit être annulé. (E., 6 juin.)
Quelques voix – Le vote est contre. (I., 6 juin.)
M. le baron Beyts
– Le vote est pour :
j'ai voté pour le prince, parce que je considère son élection comme la dernière
planche de salut pour
M. le président – Il ne s'agit
pas de faire la guerre. (I., 6 juin.)
M. Forgeur – Laissez achever l'orateur. (I., 6
juin.)
M. le baron Beyts
– J'ai émis un vote
conditionnel, le décret du 28 janvier ne me l'interdisait pas. Du reste, le
congrès annulera mon vote ou il le tiendra pour valable, il en résultera que le
prince aura une voix de plus ou de moins. (I., 6 juin.)
M. Claes (de Louvain) – Comme son vote est fait sous une
condition de temps qui ne peut s'accomplir aujourd'hui, le vote ne peut être
compte ni pour ni contre ; j'en demande la nullité. (I., 6 juin.)
Le
congrès déclare nul le bulletin de M. le baron Beyts. (P. V.)
M. le président – M. Henri de
Brouckere va vous lire le résultat du scrutin. (I., 5 juin.)
M. le baron Osy – Cela ne regarde pas le bureau, c'est
au président. (I., 5 juin.)
M. le président – Messieurs, 196
membres ont répondu à l'appel nominal (En note de bas de page : 4 membres étaient absents, deux
par congés : MM. Philippe de Bousises et Deleeuw ; deux autres pour
autres causes : MM. de Thier et le comte de Robiano). Le prince de (page 270) Saxe-Cobourg a obtenu 152 suffrages, M. Surlet de Chokier
14, 19 membres se sont abstenus (page
271) de voter, 10 ont voté contre le prince de Saxe-Cobourg, un bulletin a
été annulé. S. A. R. le prince de Saxe-Cobourg ayant réuni la majorité des
suffrages, je déclare que :
Au nom
du peuple belge, le congrès national décrète :
Art.
1er. S. A. R. Léopold George-Chrétien-Frédéric prince de Saxe-Cobourg est
proclamé roi des Belges, à la condition d'accepter la constitution telle
qu’elle a été décrétée par le congrès national.
Art.
2. Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le
sein du congrès, le serment suivant :
« Je
jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir
l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. »
(page 272) Charge le pouvoir exécutif de
l'exécution du présent décret. (Vifs applaudissements.) (I., 6 juin., et
P. V.)
M.
de Robaulx – Conformément au règlement, je demande que mon vote motivé soit inséré au
procès-verbal. (I., 6 juin.)
M. Forgeur – Tous les votes motivés. (I., 6 juin.)
M. le président – Tous les votes
motivés seront insérés textuellement au procès-verbal. (P. V.)
PROPOSITION
TENDANT A NOMMER UNE DEPUTATION CHARGEE D'OFFRIR
M. le président – Voici une
proposition qui vient d'être déposée sur le bureau :
« Les
soussignés proposent au congrès de désigner neuf de ses membres qui, avec le
président du congrès, iront faire connaître au prince de Saxe-Cobourg le décret
qui l'élève au trône de
« F.
MEEUS. OSY.» (I., 6 juin.)
-
Cette proposition est adoptée sans discussion. (P. V.)
M. l’abbé Boucqueau de Villeraie demande qu'il soit donné des
instructions aux députés qui seront envoyés à Londres. (I. 5 juin.)
-
Cette proposition n'a pas de suite. (I., 5 juin.)
On
procède immédiatement au scrutin pour la nomination de la députation ; en voici
le résultat :
M. le
comte Félix de Mérode a obtenu 151 suffrages.
M. Van de Weyer, 137
M.
l'abbé de Foere, 119
M. le
comte d'Arschot, 108
M.
Hippolyte Vilain XIIII, 96
M. le
baron Osy, 76
M.
Destouvelles, 74
M. le
comte Duval de Beaulieu, 69
M.
Thorn, 67
Ces honorables
députés sont proclames membres de la députation. (P. V.)
M. le comte de Quarré
– Et M. le
président ? (Ce n’est pas la
question.) (E. 6 juin.)
(L’ouvrage d’E. HUYTTENS reprend en
note de bas de page suivante deux lettres adressées, l’une, par le régent
Surlet de Chokier au président de la délégation (de Gerlache) et l’autre, par
ce même président au régent. Ces lettres, publiées dans l’Histoire du royaume des Pays-Bas depuis 1814 jusqu’en 1830, de de
Gerlache, ne sont pas reprises dans cette version numérisée. La première est
particulièrement instructive du peu d’autorité du régent sur les forces
armées : « (…) Entre-temps, nous sommes ici au milieu des passions
qui s'agitent et qui ne nous laisseront pas, je le crains, le temps d'amener
les choses à bien. Hier, depuis huit heures du soir jusqu'à une heure après
minuit, j'ai reçu d'Anvers trois avis différents, pour me prévenir que, contrairement
à mes ordres les plus formels, l'on continue les travaux d'attaque contre
la citadelle. Le ministre de la guerre a fait partir pendant la nuit un
officier pour réitérer les ordres de cesser les travaux. Mais à quoi sert de commander quand on n’obéit pas ? Ainsi je
prévois que l’on commencera la guerre partout à la fois et malgré moi
(…) »)
PROJET DE BUDGET DU DEPARTEMENT DE
L'INTERIEUR POUR L'EXERCICE 1831
Un des secrétaires annonce que M. le ministre de
l'intérieur vient d'envoyer au bureau le budget de son département. (P. V.)
L'impression
et la distribution de ce budget sont ordonnées. (P. V.)
M. Charles Rogier
demande que le
ministre de la guerre soit invité à se rendre à jour fixe au sein du congrès, pour
donner des renseignements sur l'état de l'armée, et savoir si nous sommes prêts
à entrer en campagne au 30 juin présent mois. (E., 6 juin.)
M. le comte de Quarré
– Le ministre de la
guerre fournira les renseignements en comité secret. (E.. 6 juin.)
- Le
bureau est chargé de faire part au ministre de la guerre de la proposition de
M. Rogier. (P. V.)
M. Van de Weyer dit qu'il est
urgent que le ministère s'occupe de l'organisation de la garde civique. (I., 5
juin.)
FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR (GARDE
CIVIQUE ET CONGE)
M. le chevalier de Sauvage, ministre de
l'intérieur, présente un projet de décret tendant à modifier les décrets existants sur
la garde civique. (P. V.)
M. le président annonce que le
vœu de M. le régent, du ministère et de la majorité du congrès, est que le
congrès ne se sépare pas, dans les circonstances actuelles, avant d'avoir
terminé divers travaux urgents.
Veut-on
fixer un jour de la semaine prochaine, pour une première séance, après avoir
pris un congé ? Les journaux avertiraient les membres du retour. (E., 6 juin.)
M. Charles de Brouckere
– Le budget doit être
promptement discuté, car, vous le savez, les impôts ne sont votés que pour six
mois, et au 1er juillet, il n'y aura plus possibilité de les recouvrer. (E., 6
juin.)
M. le président – Alors, veut-on
prendre engagement sur l'honneur... ? (E.. 6 juin.)
De toutes parts – Non, non. (Les cris : (page 274)
Lundi ! mardi ! mercredi ! se font entendre.) (E., 6 juin.)
M. Le Grelle – Le gouvernement n'est pas assez fort,
il faut lui donner de la force, prêtons-lui notre appui ; restons réunis. (E.,
6 juin.)
Plusieurs membres parlent d'un congé de deux ou trois
jours. (E., 6 juin.)
M. Charles de Brouckere
– Si ceux d'entre nous qui
ne sont éloignés que de six à huit lieues demandent deux ou trois jours, et
qu'ils leur soient accordés, vous devrez en donner davantage à ceux qui ont
vingt ou vingt-cinq lieues à faire, si vous ne voulez forcer ces derniers à
rester dans l'oisiveté. (I.,6 juin.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Puisque le projet sur la garde
civique est prêt, il faut le discuter en sections. (I., 6 juin.)
-
L'assemblée décide que, vu l'urgence de ce projet, on s'en occupera dans l’une
des prochaines séances. (P. V.)
Rien
n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à trois heures. (P. V.)