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Congrès national de Belgique

Séance du samedi 18 juin 1831

Sommaire

1) Communications des pièces adressées au congrès

2) Vérification des pouvoirs d’un membre (Cartuyvels)

3) Renouvellement du bureau du Congrès

4) Projet de décret modifiant les décrets sur la garde civique (d’Oreye, Beyts, J. Goethals, Ch. de Brouckere, de Theux, Ch. Coppens, de Rouillé, Jacques, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Ch. de Brouckere, C. Rodenbach, de Robaulx, d’Oreye, H. de Brouckere, de Robaulx, de Theux, Ch. de Brouckere, de Theux, de Robaulx). Rejet du projet et proposition d’en présenter un nouveau (H. de Brouckere, de Robaulx, d’Oreye, Jottrand, de Theux, Frison, d’Oreye, de Robaulx, de Sauvage, H. de Brouckere)

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)

(page 300) (Présidence de M. Raikem, premier vice-président)

La séance est ouverte à une heure. (P. V.)

M. Liedts, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

M. de Tiecken de Terhove annonce que des motifs de santé seuls le retiennent loin du congrès. (M. B., 20 juin.)

- Pris pour notification. (P. V.)

M. l’abbé Dehaerne demande un congé de dix jours. (M. B., 20 juin.)

- Ce congé est accordé. (P. V.)

M. Jaminé demande un congé de dix jours.

L'honorable membre en a besoin pour vaquer à sa profession d'avocat, qui lui sert à entretenir sa famille, composée de vingt-six personnes. (M. B., 20 juin.)

M. Claes (de Louvain) appuie la demande de M. Jaminé : il rappelle que cet honorable membre est resté enfermé dans Maestricht jusqu'au mois d'avril, et qu'il s'en est échappé à cette époque pour venir siéger au congrès. (M. B., 20 juin.)

- Le congé est accordé. (P. V.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes :

Les gardes des phares d’Ostende demandent à être exemptés du service de la garde civique.

M. Stiers demande l'organisation immédiate du jury.

Plusieurs habitants de Ruysbrouck présentent des réflexions pour faire sentir au congrès la nécessité de réviser le principe de la loi électorale. (M. B., 20 juin, et P. V.)

(page 301) - Ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)

RAPPORT D'UNE COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS

M. Pirson, rapporteur de la commission chargée de la vérification des pouvoirs des députés et suppléants élus par la province de Liége, propose l'admission de M. Hyacinthe Cartuyvels en placement de M. de Selys Longchamps, député démissionnaire du district de Waremme. (M. B., 20 juin.)

- Cette admission est prononcée. (P. V.)

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DU CONGRES NATIONAL

M. le président – L’ordre du jour est le renouvellement du bureau. Je vais tirer au sort les quatre bureaux de scrutateurs.

Premier bureau : MM. Nalinne, Constantin Rodenbach, Morel-Danheel, Pirmez.

Deuxième bureau : MM. le baron de Sécus (père), Nopener, Domis, Claes (d'Anvers).

Troisième bureau : MM. le comte de Bergeyck, Gendebien (père), Demelin, Delwarde.

Quatrième bureau : MM. Rosseeuw, le baron de Woelmont, Lefebvre, Pirson. (P. V.)

Un huissier fait courir l'urne.

Nomination du président

Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant :

Nombre des votants : 109

M de Gerlache a obtenu 82 suffrages.

M. Raikem, 27 (P. V.)

M. Raikem, vice-président –: Vu le résultat du scrutin, je proclame M. de Gerlache président. (M. B., 20 juin.)

Nomination des vice-présidents et des secrétaires

On procède à la nomination de deux vice-présidents et de quatre secrétaires. (M. B., 20 juin.)

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

Pour la vice-présidence.

M. Raikem a obtenu 86 suffrages

M. Destouvelles 74

M. Alexandre Gendebien, 20.

En conséquence les deux premiers sont proclamés vice-présidents du congrès national. (P. V.)

Pour les fonctions de secrétaires.

M. Liedts a obtenu 86 suffrages.

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, 82

M. Henri de Brouckere, 82

M. Nothomb, 65

En conséquence ils sont proclamés secrétaires du congrès national. (P. V.)

PROJET DE DECRET MODIFIANT LES DECRETS SUR LA GARDE CIVIQUE

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de décret relatif à la garde civique. (M. B., 20 juin.)

Article 20

« Art. 20. Les exemptions mentionnées à l'article précédent ne seront accordées qu'à ceux qui réunissent les conditions imposées par les lois sur la milice nationale, et sur la production des certificats et autres pièces prescrites par ces lois. Ces certificats ne subiront d'autres changements que ceux nécessités par la différence des deux institutions. » (A. C.)

M. Doreye présente un amendement qui est rejeté. (P. V.)

M. le baron Beyts demande la suppression des mots : qui réunissent les conditions imposées par les lois sur la milice nationale. (A.)

- Cet amendement est rejeté. (P. V.)

L'article du projet de la section centrale est adopté. (P. V.)

Article 21

« Art. 21. Avant de remettre les certificats aux conseils cantonaux, les administrations locales en afficheront la liste. » (A. C.)

- Cet article est adopté. (P. V.)

Article 22

« Art. 22. La commission permanente du conseil provincial annulera toutes les exemptions qui auraient été indûment accordées par suite d'une interprétation contraire à celle donnée par l'article 19 du présent décret. » (A. C.)

M. Jean Goethals propose cette addition :

« Seront placées dans l'exemption temporaire de l'article 5 de la loi du 31 décembre les personnes préposées à l'enseignement public dans toutes les écoles inférieures, moyennes et supérieures, pour autant que ces établissements soient fréquentés par plus de vingt élèves. »

Beaucoup de conseils cantonaux, dit l'honorable membre, n'ont su comment interpréter l'article 5 de la loi du 31 décembre ; on a cru que les préposés à l'enseignement, dont les établissements (page 302) étaient sous la surveillance du gouvernement, seraient seuls exemptés. Mon amendement tend à lever le doute en étendant l'exemption à tous les préposés indistinctement. (J. B., 20 juin, et A.)

M. Charles de Brouckere – La loi que cite le préopinant a eu pour but de n'exempter que les employés indispensables au service public. Le préopinant crée une nouvelle exemption ; si on l'admet, on verra le juge dans les rangs de la garde ; tandis que le préposé à une école gardienne qui comptera vingt enfants de trois ou quatre ans, sera exempt. (J. B., 20 juin.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt demande que l'article additionnel soit adopté, sauf à l'assemblée à le placer près d'un autre article. (E., 20 juin.)

- L'addition de M. Goethals est rejetée. (P. V.)

Article additionnel

M. Charles Coppens présente un article additionnel ainsi conçu :

«  Une fois que le premier ban est mobilisé, le remplacement ne peut plus avoir lieu qu'avec l'autorisation du gouvernement, et pour des motifs très graves.

« La demande en remplacement ne peut suspendre le départ, ni être un motif pour quitter le corps.

« L'examen des remplaçants se fera par la commission permanente du conseil provincial. » (A.)

- Cette disposition est rejetée. (P. V.)

Article 12

M. de Rouillé propose de rédiger l’article 12 de la manière suivante :

« La commission permanente du conseil provincial annulera toutes les décisions contraires aux dispositions de la loi. » (P. V. et A.)

- Cette rédaction est adoptée. (P. V.)

Article 23

« Art. 23. Tous les articles des décrets du 31 décembre 1830 et du 18 janvier 1831, contraires aux dispositions du présent décret, sont abrogés. » (A. C.)

- Cet article est adopté. (P. V.)

Article additionnel

M. Jacques propose l'addition suivante :

« Les gardes civiques des deuxième et troisième bans ne seront assujettis à l'uniforme que lorsqu'ils recevront des armes, excepté dans les villes où la garde est chargée d'un service journalier. » (A.)

- Cette disposition est rejetée. (P. V.)

Article additionnel

M. Alexandre Rodenbach propose une disposition additionnelle ainsi conçue :

« Un armurier sera attaché à chaque légion de la garde civique ; il recevra la solde en temps de guerre et la demi-solde en temps de paix. » (A.)

- Cet amendement est rejeté. (P. V.)

Article additionnel

M. Constantin Rodenbach propose l’addition suivante :

« Les officiers de santé seront nommés par le pouvoir exécutif d'après une liste double de candidats présentée par l'état-major de chaque légion.

« Les chirurgiens-majors devront être docteurs en médecine ou en chirurgie. »

Il est très difficile, dit-il, à la garde civique de connaître les capacités du candidat, tandis que le pouvoir exécutif peut prendre tous les renseignements désirables. D'un autre côté, on, a vu qu’une foule d'hommes, distingués par leurs ouvrages ou par leur nombreuse clientèle, ont été écartés par des intrigues pour favoriser des officiers de santé sortis récemment de l'école. Du reste, d'après les lois actuellement en vigueur, il n'appartient qu’aux docteurs de faire les grandes opérations. (J. B., 20 juin, et A.)

M. Charles de Brouckere combat la proposition de M. Constantin Rodenbach :il pense que les officiers de santé sont forcés d'être aussi instruits dans les sciences médicales et chirurgicales que les docteurs en médecine ; et que les examens que les officiers doivent passer devant la commission médicale provinciale sont plus rigoureux que les examens devant les universités : enfin l'orateur déclare que s'il avait l'honneur de commander une légion, il préférerait des officiers de santé connus dans le pays sous le nom d'officiers de santé du plat pays aux docteurs en médecine. (E., 20 juin.)

M. Constantin Rodenbach réfute M Charles de Brouckere, et répète que les officiers de santé, aux termes des lois et ordonnances, n'ont pas le droit de faire les grandes opérations, et qu'il est important pour l'armée d'avoir des docteurs. (E., 20 juin.)

M. de Robaulx – Si je combats la proposition, c'est parce que je trouve qu'il est plus juste que ceux qui doivent recevoir les soins d'un officier le choisissent eux-mêmes. (J. B., 20 juin.)

- La proposition de M. Constantin Rodenbach est rejetée. (P. V.)

Articles additionnels

M. Doreye présente une longue suite d’amendements dont il est donné lecture. (E. 20 juin.)

M. Henri de Brouckere demande que ces amendements soient mis séparément en discussion. (E. 20 juin.)

M. de Robaulx pense que parmi les dispositions soumises il en est qui méritent d'être mûrement méditées, ne serait-ce que celle qui sépare le premier ban des deux autres. (E. 20 juin.)

(page 303) M. le chevalier de Theux de Meylandt demande la question préalable, parce que les amendements touchent à un grand nombre d’articles déjà adoptés. (E., 20 juin.)

M. Doreye croit que, sans revenir sur des dispositions arrêtées, on peut, en matière légale, chercher à rectifier autant que possible, surtout quand on fait une loi d'une application usuelle. (E., 20 juin.)

M. Charles de Brouckere appuie la question préalable. (E., 20 juin.)

- Elle est adoptée. (P. V.)

Article additionnel

M. le chevalier de Theux de Meylandt propose l'article suivant :

« Le présent décret ne déroge pas à l'article 101 du décret du 31 décembre 1830. »

On pourrait prétendre, dit-il, que la révision qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 1832 a été faite. (J. B., 20 juin, et A.)

M. de Robaulx – Il est inutile de dire que telle loi déroge ou ne déroge pas à aucune autre. (J. B., 20 juin.)

- L'article additionnel est rejeté. (P. V.)

L'assemblée décide que le projet sur l'élection aux divers grades formera un décret séparé. (J. B., 20 juin.)

Vote sur l’ensemble (rejet du projet)

On procède au vote par appel nominal sur l’ensemble du décret : 105 membres répondent à l’appel ; 48 votent pour, 57 contre ; en conséquence, le décret est rejeté. (Sensation.) (P. V.)

Ont voté contre : MM. Jacques, Alexandre Rodenbach, Du Bus, Defacqz, le chevalier de Theux de Meylandt, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, Bredart, Olislagers de Sipernau , Fleussu, le baron de Viron, Joos, Alexandre Gendebien, Van Snick, Blargnies, Doreye, le vicomte Charles Vilain XIIII, Watlet, le comte de Bocarmé, Charles de Brouckere, Simons, Henry, le baron Van Volden de Lombeke, Constantin Rodenbach, Jottrand, Seron, Buylaert, Raikem, Maclagan, Dams, Eugène de Smet, Domis, Marcq, de Labeville, Van Meenen, l'abbé Boucqueau de Villeraie, le comte de Quarré, Coppieters, de Robaulx, Helias d'Huddeghem, Delwarde, Rosseeuw, le vicomte Desmanet de Biesme, Masbourg, Coppens, Vandenhove, Pirmez , Barbanson, Liedts, le baron Beyts, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, Fransman, Picquet, d'Elhoungne, le baron de Terbecq, le comte de Bergeyck, le comte d'Ansembourg, Meeûs. (M. B., 20 juin.)

M. Henri de Brouckere expose l'urgence d'un décret qui remplacera celui qui vient d'être rejeté. (E., 20 juin.)

M. de Robaulx pense que, pour accélérer le travail et le coordonner, il faut nommer une commission, qui sera chargée de la refonte des lois déjà portées sur la garde civique, d'y remplir les lacunes et d'en faire une seule loi, dans laquelle se trouveront toutes les dispositions. (E., 20 juin.)

M. Doreye appuie cette proposition. (E., 20 juin.)

M. Jottrand et M. le chevalier de Theux de Meylandt la combattent. (E., 20 juin.)

M. Frison demande que M. le ministre de l'intérieur, qui a assisté aux discussions, soit chargé de présenter un nouveau projet. (E., 20 juin.)

M. Doreye et M. de Robaulx développent de nouveau leur proposition. (E., 20 juin.)

M. le chevalier de Sauvage, ministre de l'intérieur pense qu'il faut renvoyer le projet à la section centrale ; car s'il se présentait un nouveau projet ; il reviendrait à cette section, qui l’amenderait, ce qui demanderait un double temps. (E., 20 Juin.)

D'autres orateurs prennent la parole. (E., 20 juin.)

M. Henri de Brouckere propose de renvoyer le projet à la section centrale, qui déjà s'est occupée du même objet. (E., 20 juin.)

- Cette proposition est adoptée ; la section centrale est chargée de présenter un nouveau projet renfermant les modifications jugées nécessaires sur la garde civique. (P. V.)

La séance est levée à quatre heures. (P. V.)

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