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DELWARDE Louis (1801 - 1859)

 

 

 

DELWARDE Louis, né en 1810, décédé en 1831

Congressiste (1830-1831, Alost)

 

Biographie

Interventions au cours de la session 1830-1831 (Congrès national)

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 55)

Louis Delwarde était juge au tribunal de première instance de Termonde lorsqu’il fut appelé à représenter au Congrès national les électeurs du district d’Alost.

Juge au tribunal de première instance d’Anvers, du 4 octobre 1832 au 29 novembre 1840, il fit partie, pendant de longues années, du conseil provincial de la Flandre orientale.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830)

(01) Règlement d’ordre intérieur du congrès (15/11/1830)

(02) Forme du gouvernement de la Belgique (22/11/1830)

(03) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)

(04) Proposition relative à une levée de cent mille hommes (02/12/1830)

(05) Constitution. Sénat  (18/12/1830)

(06) Cour des comptes  (30/12/1830)

(07) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 08/01/1831, 11/01/1831, 29/01/1831)

(08) Constitution. Autorisation pour le roi d’être chef d’un autre Etat (08/01/1831)

(09) Constitution. Convocation, réunion et dissolution des chambres (14/01/1831)

(10) Incident diplomatique (Lettre de M. le comte Sébastiani sur les propos recueillis par Firmin Rogier) (17/01/1831)

(11) Promulgation de la constitution (11/02/1831)

(12) Proposition tendant à proclamer la république (14/02/1831)

(13) Loi électorale (14/02/1831, 16/02/1831)

(14) Mariage entre alliés au degré de frère et de sœur (28/02/1831)

(15) Projet d’emprunt forcé de 12 millions de florins (08/04/1831)

(16) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (03/06/1831)

(17) Garde civique (21/06/1831, 22/06/1831, 23/06/1831)

(18) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (01/07/1831, 02/07/1831)