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DESTOUVELLES Charles (1775-1842)

 

 

 

DESTOUVELLES Charles, né en 1775 à Paris, décédé en 1842 à Bruxelles.

Age en 1830 : 55 ans

Congressiste (1830-1831, Maestricht)

Libéral. Elu par l'arrondissement de Maestricht de 1831 à 1832

 

Biographie

Interventions sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : JUSTE Th., Biographie nationale de Belgique, t. V, 1876, col. 810-814)

DESTOUVELLES (Charles), magistrat, né à Paris le 3 mars 1775, mort à Bruxelles le 3 janvier 1842.

Fils d'un notaire ou homme de loi, il arriva à Maestricht vers 1795, à la suite des armées françaises et occupa d'abord des fonctions subalternes dans l'administration militaire. Cependant il se sentait appelé au barreau, car il possédait à un haut degré les qualités de l'orateur, de l'avocat : à un physique agréable il joignait une voix claire, et sonore, un esprit, vif et pénétrant. Les circonstances allaient lui fournir le moyen de produire son talent et de se concilier la faveur publique. Plus le gouvernement républicain persécutait les prêtres inassermentés (ceux qui avaient refusé de prêter serment à la constitution), plus grande devenait pour eux la vénération des populations flamandes. Un de ces ecclésiastiques étant un jour poursuivi dans les rues de Maestricht par un commissaire de police, un bourgeois le prit sous sa protection et le sauva. Ce bourgeois ayant été traduit devant la justice pour rébellion, Destouvelles se chargea de sa défense ; il n'appartenait pas encore au barreau, mais quiconque se sentait du talent pouvait alors assumer le rôle de défenseur officieux. ; Destouvelles fit acquitter son client, et cet heureux début lui ouvrit la carrière dans laquelle il devait acquérir renommée et fortune. Les relations intimes qu'il entretenait avec le receveur général du département, beau-­frère du grand pensionnaire Schimmelpenninck, lui furent d'ailleurs très-utiles pour former et étendre sa clientèle. Lorsque la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) eut réservé l'exercice de la profession d'avocat) de même que les fonctions de la magistrature, pour les licenciés et les docteurs en droit, une disposition transitoire et exceptionnelle permit toutefois aux défenseurs officieux actuels d'obtenir le diplôme requis, moyennant l'accomplissement de certaines conditions. Destouvelles, ayant profité de cette faveur, fut régulièrement inscrit au tableau des avocats de Maestricht.

Sous l'empire, il plaida avec grand éclat plusieurs causes criminelles. Il voulut également lutter avec ses confrères sur le terrain du droit civil. De là pour lui de nouvelles études qu'il poursuivit avec une rare persévérance et, à certains égards, avec ce succès qui lui avait constamment souri. Il tâcha non seulement de s'assimiler les monuments de la jurisprudence romaine, mais il s'efforça aussi d'approfondir l'histoire et la littérature du peuple-roi.

Après la chute de l'empire, Destouvelles, s'attacha à sa patrie d'adoption, demeura à Maestricht et obtint du roi des Pays-Bas des lettres de grande naturalisation. Il devint membre du conseil communal et des états provinciaux. Très-lié avec le bourgmestre Hennequin, il fut, comme lui, d'avis que la loi organisant la garde urbaine dans les provinces septentrionales du royaume n'était pas applicable à la ville de Maestricht. Lorsque, pour cet acte d'opposition, Hennequin eut été accusé de forfaiture et traduit, en juillet 1821, devant la cour d'assises de Liége, Destouvelles fut l'un de ses défenseurs. « Il se surpassa lui-même, dit un contemporain ; il eut des accents de la plus haute éloquence ; il parlait sous la double inspiration d'une sincère amitié et d'un patriotisme non moins sincère... Je suivis toutes les audiences de cette mémorable affaire, et je dois reconnaitre que, durant toute ma longue carrière, je n'ai été témoin d'aucun drame judiciaire comparable à celui-ci. » Quoique le bourgmestre de Maestricht eût été acquitté, le pouvoir exécutif le déclara déchu, lui ainsi que ses collègues du conseil communal, du droit d'éligibilité. Deux ans après, Destouvelles se voyait, en outre, entravé dans sa profession par l'obligation de se servir désormais de la langue néerlandaise. Il voulut lutter ; il se mit à apprendre le hollandais : il le sut bientôt assez pour le comprendre et même pour le parler, mais son accent et ses incorrections excitaient fréquemment l'hilarité de l'auditoire. « Les Flamands, disait-­il avec un peu d'humeur, m'ont écorché les oreilles durant vingt-cinq ans de leur mauvais français, aujourd'hui je leur rends la pareille avec mon hollandais ». Quand l'opposition des .provinces méridionales devint plus menaçante, le gouvernement essaya de la désarmer par des concessions. Ce fut. alors qu'il réintégra les anciens conseillers communaux de Maestricht dans la plénitude de leurs droits politiques. Destouvelles fut aussitôt réélu au conseil communal et aux états provinciaux. C’est ainsi que le trouva la révolution de 1830 ; il faisait partie, dans le Limbourg, d'un groupe de libéraux qui allaient être appelés à jouer un rôle très important.

Elu député au Congrès national par le district de Maestricht, Destouvelles prit une part très active aux travaux de l'immortelle assemblée où il se montra sage, modéré et patriotique. Il vota pour l'indépendance du peuple belge, mais il jugea imprudent et intempestif de décréter l'exclusion perpétuelle des Nassau, et il défendit cette opinion avec éloquence. Après s'être prononcé pour la monarchie constitutionnelle représentative sous un chef héréditaire, il se montra partisan de l'institution de deux chambres et exprima l'avis que le sénat devait être nommé par le chef de l'Etat. Appartenant au vieux libéralisme, il combattit énergiquement la disposition constitutionnelle qui consacrait l'indépendance du clergé. Le 22 décembre, il s'exprimait en ces termes : « Un célèbre ministre anglais, Pitt, a dit, en parlant de la révolution française : Les Français ont sauté à pieds joints sur la liberté. Voulez-vous faire ce saut périlleux ? Pour moi, je ne suis pas de cet avis. » Non moins prévenu contre la liberté absolue de l'enseignement, il voulait que les écoles dites libres fussent également soumises à des autorités électives ; enfin, il vota contre l'abaissement du cens électoral pour les campagnes. Le Congrès lui avait donné une haute marque de son estime en le nommant, le 10 février 1831, deuxième vice-président de l'assemblée. Lorsque Surlet de Chokier., son vieil ami, eut été proclamé régent, laissant la présidence du Congrès à M. de Gerlache, Destouvelles remplaça ce dernier en qualité de premier vice-président. De même que Surlet, il avait été un chaleureux partisan de la candidature du duc de Nemours ; mais il se rallia avec plus d'ardeur encore à une autre combinaison qui devait clore la résolution en consolidant l'indépendance du pays. Il fut au nombre des 94 députés qui proposèrent l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, et cette élection accomplie, le 4 juin, il fut nommé membre de la députation chargée de remettre au prince le décret du Congrès qui l'appelait au trône. Le 19 juin, il écrivait de Londres au régent, après une entrevue particulière avec le prince Léopold : « Je persiste dans l'opinion que j'ai émise sur son compte. S'il accepte, la Belgique aura un souverain distingué et qui parait pénétré de cette grande vérité, qu'il a répétée plusieurs fois, que le premier devoir d'un roi était de procurer au peuple qu'il gouverne la plus grande somme de bonheur possible. » Comme le prince faisait dépendre son acceptation d'un accord préalable du Congrès avec la conférence de Londres, Destouvelles montrait de l'inquiétude. Il ne pouvait disconvenir que la conférence avait fait aux Belges des concessions pour assurer l'acceptation du prince ; mais ces concessions rallieraient-elles une majorité suffisante dans le Congrès ? Pour lui, député de Maestricht, il se prononça et vota contre l'acceptation des préliminaires de paix proposés par la conférence. Il se sépara de la majorité qui, avec une haute prévoyance, adhéra à ces préliminaires (les dix-huit articles), permettant ainsi au prince Léopold de se rendre aux vœux de la nation. Destouvelles, en sa qualité de vice-président du Congrès, assista à l'inauguration du roi.

Les électeurs ayant été ensuite appelés à choisir les membres de la première législature, Destouvelles sollicita de l'arrondissement de Maestricht le mandat de représentant ; il rencontra l'opposition ,d'une partie du clergé et ne fut élu qu'au scrutin de ballottage. La chambre, cependant, fidèle aux traditions du Congrès, l'éleva au poste de premier vice-président. Destouvelles se signala par son énergique opposition au traité dit des vingt-quatre articles qui, venant après les désastres de la campagne du mois d'août 1831, modifiait considérablement les préliminaires du mois de juin.

Au mois d'octobre 1832, Destouvelles échangea, son mandat législatif contre un siège à la cour de cassation ; ce fut dans cette haute magistrature que s'écoulèrent paisiblement les dix dernières années de sa vie. Un de ses collègues nous apprend que dans ces nouvelles fonctions, Destouvelles apportait un excellent jugement mûri par une longue expérience, et il ajoute que ses arrêts attestaient des vues claires et précises, un esprit logique et une rédaction correcte. Le roi avait beaucoup de confiance en Destouvelles, et, dans des conjonctures difficiles, il aimait à connaître son avis et à s'entretenir avec lui. Il le nomma successivement chevalier et officier de son ordre. M. le procureur général Leclercq l'a dit dans une circonstance solennelle : « Destouvelles est un exemple de ce que peut une bonne éducation classique jointe à la ferme résolution de se faire une position dans le monde par le travail, l'instruction et une conduite honorable. » La sollicitude de sa fille unique sut adoucir ses derniers moments, et la fin de cette existence laborieuse fut celle d'un honnête homme et d'un chrétien.

Th. Juste.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Formation du bureau définitif (11/11/1830)

(02) Règlement d’ordre du congrès national (12/11/1830, 13/11/1830, 15/11/1830)

(03) Rapport de M. Van de Weyer sur le résultat de sa mission à Londres (16/11/1830)

(04) Question de la priorité à accorder à la proposition relative à l’exclusion des Nassau et à celle relative à la forme du gouvernement (16/11/1830)

(05) Négociations relatives au statut du Luxembourg (17/11/1830)

(06) Exposé de la situation des services administratifs (18/11/1830)

(07) Communication de pièces diplomatiques (24/11/1830)

(08) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)

(09) Situation des volontaires. (06/12/1830)

(10) Question du sénat (15/12/1830, 17/12//1830, 18/12/1830)

(11) Constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20/12/1830)

(12) Constitution. Egalité des Belges devant la loi et octroi aux seuls Belges des emplois publics (notamment dans les universités) (21/12/1830)

(13) Constitution. Liberté des cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830)

(14) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830)

(15) Budget des voies et moyens pour 1831 (28/12/1830)

(16) Cour des comptes  (30/12/1830, 09/04/1831)

(17) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 07/01/1831, 19/01/1831, 25/01/1831, 28/01/1831)

(18) Constitution. Cens électoral (06/01/1831)

(19) Constitution. Autorisation pour le roi et ses héritiers de se marier (08/01/1831)

(20) Libre navigation de l’Escaut (08/01/1831)

(21) Constitution. Inviolabilité du chef de l’Etat et responsabilité et/ou jugement des ministres (09/01/1831, 20/01/1831)

(22) Motion d’ordre relative à la priorité à accorder au budget des dépenses (14/01/1831)

(23) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831. Discussion générale, notamment questions des indemnités (15/01/1831)

(24) Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier, donné par l'Émancipation, et consacré aux protocoles du 9 janvier 1831 (17/01/1831)

(25) Garde civique (17/01/1831)

(26) Constitution. Publicité des audiences des cours et des tribunaux (21/01/1831)

(27) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)

(28) Constitution. Nomination des juges et présidents des cours et tribunaux  (22/01/1831, 24/01/1831)

(29) Constitution. Nomination du ministère public (24/01/1831)

(30) Recouvrement anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831, 26/01/1831)

(31) Constitution. Impositions au profit des provinces et communes (26/01/1831)

(32) Constitution. Garantie de la dette publique (27/01/1831)

(33) Protestation contre le protocole de la conférence de Londres du 20 janvier 1831 (31/01/1831)

(34) Constitution. Privation des grades dans la force publique (05/02/1831)

(35) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (05/02/1831)

(36) Constitution. Traitements des ministres du culte (05/02/1831)

(37) Promulgation de la constitution (08/02/1831, 11/02/1831)

(38) Loi électorale (12/02/1831, 14/02/1831, 15/02/1831, 16/02/1831, 17/02/1831, 21/02/1831)

(39) Fait personnel (06/03/1831)

(40) Garde civique (02/04/1831, 04/04/1831)

(41) Commission d’enquête sur les causes des émeutes de mars 1831 (02/04/1831)

(42) Adhésion de la France au protocole du 20 janvier 1831 et question du Luxembourg (07/04/1831)

(43) Procédure de naturalisation (08/04/1831)

(44) Admission au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831)

(45) Délits de presse et/ou institution du jury (12/04/1831)

(46) Traitements des membres de la haute cour militaire (14/04/1831)

(47) Rapport sur l’état des relations extérieures de la Belgique (18/05/1831)

(48) Fin des travaux législatifs du congrès (23/05/1831)

(49) Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande  (24/05/1831)

(50) Récompenses nationales (26/05/1831)

(51) Question du chef de l’Etat  (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (27/05/1831, 31/05/1831, 01/06/1831, 02/06/1831, 03/06/1831)

(52) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (28/06/1831, 01/07/1831, 02/07/1831, 06/07/1831, 08/07/1831, 09/07/1831)

(53) Subsides à la ville de Bruxelles (20/07/1831)

(54) Remerciements à la garde civique (20/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election contestée (09/09/1831)

(01) Renvoi d’une pétition relative au droit d’entrepôt (13/09/1831)

(02) Périodicité de l’élection du bureau de la chambre (10/09/1831)

(03) Adresse en réponse au discours du trône (13/09/1831)

(04) Mode de publication des lois et caractère officiel du Moniteur belge (16/09/1831)

(05) Budget de la guerre pour 1831 et logements militaires (17/09/1831)

(06) Rappel des miliciens de la classe 1826 et faculté de remplacement (17/09/1831, 20/09/1831, 30/09/1831)

(07) Possibilité d’employer des officiers étrangers dans l’armée (17/09/1831)

(08) Vérification des pouvoirs de membres nouvellement élus. Election contestée (19/09/1831)

(09) Organisation de la garde civique (20/09/1831, 24/09/1831, 09/12/1831, 28/12/1831, 29/02/1832, 15/03/1832, (+armée de réserve) 18/06/1832, 19/06/1832, 22/06/1832, 25/06/1832)

(10) Organisation des élections dans certains districts par suite des déclarations d’option (24/09/1831)

(11) Licenciement d’officiers volontaires (28/09/1831)

(12) Règlement de la chambre des représentants ((abstention) 29/09/1831, (périodicité des rapports de pétitions) 27/10/1831)

(13) Contrôle des armes de guerre (02/10/1831, 03/10/1831, 02/12/1831)

(14) Transport des bois sur le territoire ennemi (05/10/1831)

(15) Nomination du greffier de la chambre (06/10/1831)

(16) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (28/10/1831, 30/12/1831, 12/05/1832, (enlèvement de M. Thorn) 25/05/1832, 29/05/1832)

(17) Crédits provisoires pour l’exercice 1831 (07/11/1831, (caisse de retraite) 12/11/1831, 16/11/1831) et pour l’exercice 1832 (10/02/1832, 20/02/1832)

(18) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (10/11/1831)

(19) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (17/11/1831, 18/11/1831)

(20) Rapports sur des pétitions relatives à la vente de biens saisis de fabriques d’église (25/11/1831), aux légionnaires de l’Empire (02/12/1831), à l’arrestation arbitraire d’un étranger (10/02/1832), à l’impôt sur les distilleries (03/03/1832)

(21) Budgets provinciaux (03/12/1831)

(22) Budget de la guerre pour 1832 (06/12/1831, 28/12/1831, 26/01/1832, 13/03/1832, 14/03/1832, 10/04/1832)

(23) Budget des voies et moyens pour 1832. Droits sur les vins et les eaux-de-vie (21/12/1831, 27/12/1831 soir), droit de leges (27/12/1831 après-midi), contribution foncière (27/12/1831 après-midi), retenue sur les traitements des fonctionnaires (27/12/1831 soir)

(24) Juridiction d’appel (pouvoir exécutif ou cour de cassation) des conseils de milice (22/12/1831)

(25) Droits sur le sucre (22/12/1831, 24/12/1831)

(26) Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)

(27) Exemption de certains contribuables en matière d’impôt sur les foyers (29/12/1831)

(28) Organisation de la douane (20/01/1832, 18/02/1832, 04/04/1832, 05/04/1832, 14/04/1832, 11/05/1832, 28/05/1832, 02/06/1832)

(29) Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (23/01/1832)

(30) Organisation de l’instruction publique (proposition Seron-de Robaulx) (26/01/1832)

(31) Biens des fabriques et des établissements de charité (propositions Dubus-Brabant) (31/01/1832)

(32) Motion d’ordre visant à scinder le vote du budget de l’Etat (03/02/1832)

(33) Jury de la cour d’assises (22/02/1832, 27/02/1832, 28/02/1832)

(34) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (01/03/1832)

(35) Budget de la dette publique pour 1832. Partage de la dette belgo-hollandaise (17/03/1832), emprunts belges (notamment emprunt forcé) (17/03/1832), consignations et comptabilité publique (19/03/1832), pension des légionnaires de l’empire (19/03/1832), traitements d’attente (20/03/1832), liste civile (20/03/1832)

(36) Haute cour militaire (21/03/1832, 05/06/1832)

(37) Budget des affaires étrangères pour 1832 (22/03/1832)

(38) Etablissements pénitentiaires (24/03/1832, 28/03/1832 )

(39) Sûreté de l’Etat (26/03/1832)

(40) Budget des finances pour 1832 (27/03/1832, 31/03/1832). Personnel (29/03/1832, 10/04/1832), administration de la monnaie (31/03/1832, 02/04/1832), indemnisation des employés des territoires cédés par le traité des 24 articles (03/04/1832), administration de l’enregistrement (06/04/1832, 07/04/1832)

(41) Droits sur les céréales (13/04/1832)

(42) Budget de l’intérieur pour 1832. Frais d’administration des provinces (14/04/1832), retard apporté à l’adjudication des travaux du chemin de fer de l’Etat en raison du traité des 24 articles (17/04/1832, 18/04/1832 matin), instruction publique (19/04/1832 matin), culte catholique (érection de l’évêché de Bruges) (19/04/1832 soir), Moniteur, journal officiel et compte-rendu parlementaire (20/04/1832 soir, 21/04/1832), enfants trouvés et abandonnés (21/04/1832)

(43) Organisation judiciaire. Mise à l’ordre du jour (11/05/1832), cour de cassation (04/06/1832, 05/06/1832, 06/06/1832, 09/06/1832, 11/06/1832, 13/06/1832, 14/06/1832, 15/06/1832, 16/06/1832, 19/06/1832, 21/06/1832, 26/06/1832), cours d’appel (09/06/1832, 11/06/1832, 18/06/1832, 19/06/1832, 26/06/1832), tribunaux de première instance (11/06/1832, 19/06/1832), justice de paix (21/06/1832), proposition d’ajournement (11/06/1832), ministère public et/ou juge de paix (20/06/1832), tribunaux de commerce (21/06/1832), vacances des cours et des tribunaux (20/06/1832), première nomination par le Roi (28/06/1832)

(44) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (06/07/1832, 07/07/1832, 09/07/1832, 11/07/1832)

(45) Octroi de la grande naturalisation au général Evain (12/05/1832)

(46) Organisation monétaire (22/05/1832)

(47) Abolition de la peine de mort (22/05/1832, 24/05/1832, 04/07/1832)

(48) Impôt sur le sel (24/05/1832, 07/07/1832)

(49) Impôt des distilleries (09/06/1832, 22/06/1832)

(50) Délits de presse (09/07/1832)