Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

 

FRANÇOIS Emmanuel (1784-1838)

 

 

 

FRANÇOIS Emmanuel, né en 1784, décédé en 1838

Age en 1830 : 46 ans

Congressiste (1830-1831, Virton)

 

Biographie

Interventions au cours de la session 1830-1831 (Congrès national)

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 74)

Né en 1784, avocat à Virton, Emmanuel François représenta ce district au Congrès national.

Il remplit, de 1832 à 1838 les fonctions d’administrateur de la Sûreté publique et mourut en 1838.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830)

(01) Règlement d’ordre du congrès (13/11/1830)

(02) Négociations relatives au statut du Luxembourg (17/11/1830)

(03) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)

(04) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)

(05) Libre navigation de l’Escaut (02/12/1830)

(06) Garde civique (et/ou situation des volontaires) (06/12/1830, 04/02/1831)

(07) Constitution. Sénat  (18/12/1830)

(08) Constitution. Liberté de la presse (24/12/1830, 26/12/1830)

(09) Constitution. Inviolabilité du chef de l’Etat et responsabilité des ministres (09/01/1831)

(10) Constitution. Jugement des ministres, responsabilité ministérielle (20/01/1831)

(11) Constitution. Nomination des juges et présidents des cours et tribunaux  (22/01/1831)

(12) Recouvrement anticipé de la contribution foncière pour 1831 (25/01/1831)

(13) Constitution. Garantie de la dette publique (27/01/1831)

(14) Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29/01/1831)

(15) Question relative au choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (02/02/1831)

(16) Constitution. Force publique (04/02/1831)

(17) Constitution. Personnel des cours et des tribunaux (06/02/1831)

(18) Loi électorale (12/02/1831, 14/02/1831, 15/02/1831, 19/02/1831, 02/03/1831)

(19) Institution d’une commission diplomatique (26/02/1831)

(20) Mariage entre alliés au degré de frère et de sœur (28/02/1831)

(21) Droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres (01/03/1831)

(22) Serment à prêter par les fonctionnaires publics (05/03/1831)

(23) Retenue sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)

(24) Cour des comptes (09/04/1831)

(25) Admission au service belge d’officiers étrangers (11/04/1831)

(26) Traitements des membres de la haute cour militaire (14/04/1831)

(27) Etendue de la mission du congrès et organisation de nouvelles élections (14/04/1831)

(28) Fin des travaux législatifs du congrès (23/05/1831)

(29) Traitement des membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége (23/05/1831)

(30) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (01/06/1831)

(31) Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))