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deRobaulxDE ROBAULX Alexandre (1798-1861)

 

 

 

 

 

 

DE ROBAULX Alexandre, né en 1798 à Fontaine-l’Evêque, décédé en 1861 à Liége.

Age en 1830 : 32 ans

Congressiste (1830-1831, Philippeville)

Libéral. Elu par l'arrondissement de Thuin de 1831 à 1833 et par celui de Soignies de 1833 à 1835

 

Biographie

Interventions au cours des sessions 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : A. FRESON, Biographie nationale de Belgique, t. XIX, 1907, col. 398-400)

DE ROBAULX (Alexandre), homme politique né à Fontaine-l'Evêque, le 20 avril 1798, mort à Liége, le 5 février 1861. Après avoir terminé ses études de droit, il s'établit à Liége comme avocat. Le 3 novembre 1830, il fut élu membre du Congrès national par le district de Philippeville. Au Congrès, dont il fut un des questeurs, A. de Robaulx prit la parole dans toutes les discussions importantes. Il fut un des treize membres qui, le 22 novembre 1830, se pro­noncèrent en faveur de la république. Le 3 février 1831 il vota pour le duc de Nemours, et, le 14 février, quand on apprit à Bruxelles que Louis-Philippe refusait la couronne de Belgique pour son fils, il proposa de proclamer la république ; sa proposition fut écar­tée par la question préalable. En juin 1831 il combattit la candidature du prince Léopold et, avec treize autres membres du congrès, vota pour Surlet de Chokier. Entre-temps, l'impétueux M. de Robaulx - comme l'appelle Louis Blanc dans son Histoire de dix ans - avait deux duels, l'un avec Charles Rogier et l'autre avec l'inten­dant Chazal, plus tard général et mi­nistre de la guerre.

Aux élections de 1831, A. de Robaulx fut élu représentant par .l'arrondis­sement de Thuin. Un arrêté royal du 5 octobre 1832 le nomma substitut du procureur général à Liége. Jaloux de son indépendance, A. de Robaulx n'ac­cepta pas ces fonctions. En avril 1833, la proposition de F.-G. Pirson et de Robaulx de ne voter le budget de la guerre que pour le premier semestre de l'année mit le ministère Goblet-Lebeau en échec, et la Chambre fut dissoute le 28 avril. Aux élections qui suivirent, de Robaulx échoua à Thuin, à Soignies et à Liége, mais le 4 juillet 1833, à une élection partielle, il fut élu par l'arrondissement de Soignies. En 1835, ayant constaté l'inutilité de continuer une lutte par trop inégale en faveur de la liberté et de la prospérité du  pays, il déposa son mandat.

A. de Robaulx habita le château des Hautes (Thuin), puis s'établit en 1846 à Liége où il s'occupa d'affaires indus­trielles, Il prit part au congrès libéral du 14 juin 1846 et il y fit adopter, no­tamment, la proposition. de donner un témoignage public à la malheureuse et noble Pologne. En 1847, à Liége, l'Association libérale et l'Union libérale se coalisèrent pour les élections: les trois députés sortants, MM. Lesoinne, Delfosse et de Tornaco seraient réélus ; un siège serait attribué à l'Association et un siège à l'Union. Le candidat de l'Association fut Frère-Orban: des membres du comité de l’Union offrirent une candidature à de Robaulx, qui refusa ; il n'admettait pas que des candidatures fussent imposées à des associations poli­tiques qui s'interdiraient le droit de les discuter. Le candidat de l'Union fut Destriveaux. A. de Robaulx se présenta seul aux élections et il échoua. En 1857 sa candidature fut présentée à l'Association libérale de Liége en opposition aux députés sortants, qui furent tous réélus. A..de Robaulx mourut en 1861. Il avait été nommé chevalier de l'ordre de Léopold en 1855.

Armand Freson.

Autre référence : Ulysse Capitaine, Nécrologe liégeois pour 1861.

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(Extrait de : « L'impétueux M. de Robaulx (1798-1861) », par Joseph HANQUET, dans Les gens de robe liégeois et la révolution de 1830, Liège, Thone, 1930, pp. 313-320)

Figure intéressante, personnalité mouvementée que celle de cet Alexandre de Robaulx, qui perpétua, dans une assemblée parlementaire, l'esprit du soulèvement popu­laire et qui fit quelque peu contraste avec la réputation de sagesse bien établie des hommes de robe liégeois, qui siégèrent au Congrès.

Né au château d'Hantes en 1798, il était issu d'une famille d'épée, qui, à de nombreuses reprises, avait marqué sur le champ de bataille. Il allait, lui, ferrailler dans le champ clos de la politique et même dans cet autre champ clos, où la discussion terminée, les députés, plus souvent que de nos jours, s'alignaient pour vider leurs querelles.

Si j'en crois les renseignements que me communique très aimablement, son petit-fils, le baron Robert de Rossius d'Humain, dans sa famille on ne manque ni d'indépen­dance, ni d'originalité  son père pour ne pas s'engager dans l'état ecclésiastique, auquel le destinait sa famille, préféra s'expatrier aux Antilles et devenir « l'Américain ». Lui-même au Collège des Jésuites de Soignies où il com­mença ses études, manifesta un jour la même répugnance, et au Père Préfet qui l'engageait, paraît-il, à entrer dans les Ordres, il répondit qu'il le voulait bien mais à la condition d'être nommé évêque sur-le-champ.

Après cette vocation manquée, il poursuivit ses études à l'Université de Bruxelles pour terminer enfin son Droit à Liège. Il est reçu docteur le 12 juillet 1819 et il suit alors avec succès les travaux et la vie du Barreau de notre Cour. Il y restera jusqu'en 1830, et l'on a conservé le témoi­gnage de Joseph Forgeur faisant l'éloge de son esprit et de sa rapidité de conception et qui disait qu'au banc des avo­cats, il avait des arguments et des répliques qui dérou­taient l'adversaire.

Mais la Révolution allait l'enlever à l'existence du Palais. Entré au Congrès National le 10 novembre 1830, il y déploiera les multiples ressources d'une réelle éloquence et d'une personnalité trépidante. Venu à la vie active, à cette même période de bouillonnement des idées, qui devait nous donner tant d'hommes politiques liégeois, il partagera leurs vicissitudes, leurs réactions et leurs illu­sions, mais il sera sans doute le seul qui, jamais, n'en sera revenu.

Chez lui, rien de banal ; dans cette assemblée de graves bourgeois en redingote, il apporte avec beaucoup de dignité, une note plus pittoresque. Nul plus fréquemment que lui, n'interviendra dans les débats de notre premier parlement. Il ne peut se passer une séance sans que sa voix ne s'élève : interventions peu fructueuses souvent, car il n'a pas le sens des majorités. Il lui arrive d'incarner à lui seul l'opposition et il se résigne fort bien, comme il l'a dit avec humour, à voter seul ses propositions ou dans la seule compagnie de M. Seron. Député l'un et l'autre de Philippeville, gardant au fond du cœur, les idées de 1789, d'une souveraineté populaire qui ne peut se tromper, ils représentent avec constance l'idéal de la Grande Révo­lution, où l'Europe se conquérait au son de la Marche de Sambre-et-Meuse.

Alexandre de Robaulx n'est pas l'orateur aux longs discours, mais suivant avec un zèle qui ne se dément pas, toutes les questions qui se discutent, désirant assurément jouer un rôle dans ces débats, il lui arrivera maintes fois de congestionner l'assemblée.

Il apporte dans ces discussions une certaine candeur et l'avocat à peine en rupture de prétoire, mettra le Congrès en gaieté en glissant dans la langue parlementaire, la saveur de quelques expressions de notre jargon judiciaire.

Candeur encore et confiance dans la vertu immunisante du suffrage universel, que ce sentiment qui le poussera à voter pour l'élection populaire des juges de paix et des magistrats du tribunal de première instance, car il préfère cette nomination au choix dû à la faveur et à la protection des flatteurs.

Il sera mieux inspiré et ralliera à sa manière de voir Raikem, quand il défendra activement le jury et le récla­mera non seulement en matière de presse mais aussi en matière criminelle. Au lendemain du régime hollandais, cela constituait un progrès manifeste. Il y voyait, lui, une protection de la liberté des partis, pour laquelle, il fait appel, lui libéral, aux catholiques de l'assemblée. C'est alors que cet autre généreux illusionniste, l'abbé de Haerne fera état d'un calcul des probabilités, en chiffrant à un trillion les verdicts qui seraient rendus exactement et en réduisant à une douzaine les erreurs judiciaires possi­bles. Il semble bien que c'est à l'intervention énergique du député de Philippeville que l'on doit l'inscription dans notre pacte fondamental de cette institution.

Alexandre de Robaulx est catholique de religion, mais il est avant tout philosophe et appartient à la fraction libérale de l'assemblée. Il veut la liberté complète et une indépendance absolue du pouvoir civil et du pouvoir reli­gieux, qui ressemble fort à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, mais poussant jusqu'au bout la logique de ses prin­cipes, il ne veut pas - et il imite en cela Lebeau - que l'on puisse imposer le mariage civil avant le mariage religieux.

Quand vint la discussion sur la forme du gouvernement, républicain par principe, il vota contre la royauté. Lors de la désignation du chef de l'Etat, son suffrage par trop confiant alla s'égarer sur la tête bouclée du régent Surlet de Chokier, tout comme celui de l'abbé de Haerne ; le libéral et le prêtre, idéalistes tous deux, se retrouvaient d'ailleurs fréquemment au plafond de l'assemblée.

Comme lui aussi, il soutint l'idée d'une « cour d'équité » élue par les deux chambres et chargée de dire quand les citoyens seraient déliés de leur serment de fidélité et d'obéissance au chef de l'Etat.

Mais c'est surtout dans la politique extérieure qu'il entend jouer son rôle d'opposant. Les négociations secrètes lui déplaisent ; il se méfie, et avec quelle raison, du « diplomate boiteux » et le gouvernement français encourt plus d'une fois ses critiques, partagées d'ailleurs par le Congrès dans sa majorité.

On est arrivé à ce moment où la Conférence de Londres nous submerge de notes, à cette période d'ultimatums qu'un caricaturiste du temps traduisait en montrant un volontaire en blouse, balayant à l'égout une poubelle de ces protocoles en disant avec mépris: « Quand il n'y en a plus, il y en a encore. » C'est alors que de Robaulx se déchaîne. Peu lui importe l'approbation de ses collègues : il parle au peuple belge par dessus l'assemblée, comme il s'adresse au peuple français par dessus son gouverne­ment et le public souvent docile à sa voix l'ovationne dans les tribunes.

Les éphémérides du Congrès, au début de 1831, le mon­trent harcelant sans cesse le comité diplomatique, dénon­çant l'action des Puissances, ou encore déposant telle proposition, véritable brûlot, où l'on réclamait la décla­ration de guerre à l'Europe.

Voyez-le à la séance du 15 janvier. M. Le Hon vient d'annoncer une communication de lord Ponsomby et de M. Bresson en date du 14 du même mois, concernant l'exé­cution de l'armistice. Il y a grande effervescence dans la salle. Tous les membres se précipitent dans l'hémicycle et de Robaulx dont la voix domine le tumulte, de critiquer ce qu'il appelle « le cloaque de la diplomatie» et de s'écrier: « Il est de la dignité du Congrès de renvoyer ce protocole. C'est une intervention. Il n'y a plus de nation, plus d'indépendance, il ne nous reste plus qu'à nous retirer chez nous. »

Un autre jour il s'en prend à la fois aux grandes puissances et au gouvernement français: « Je proteste contre semblable conduite, je la dénonce à la nation française, et j'espère que cette nation généreuse, justement indi­gnée renverra ce ministère peu digne d'elle et qu'elle demandera qu'il soit mis en accusation. » Il est vrai que ce jour-là la France venait d'exclure la candidature Leuchtenberg. Il eut Lebeau à ses côtés, et l'un et l'autre eurent à l'adresse du cabinet Sébastiani des harangues véhémentes qui synthétisaient admirablement l'âme tumultueuse de ce peuple en pleine ébullition.

Le 24 janvier, il réclame la publicité de toutes les négo­ciations. Il attaque la Sainte-Alliance des puissances et veut lui opposer la Sainte-Alliance des peuples : il demande la levée en masse de la nation et la reprise de l'offensive contre les Hollandais : « Hâtons-nous de protester, car les puissances veulent étouffer la liberté et replacer sous le joug du despotisme, les peuples qui ont levé la tête au cri de la liberté. »

Tel devient son leitmotiv. Sceptique sur le succès des négociateurs, plus sceptique encore sur le succès de la combinaison Saxe-Cobourg, il veut la guerre, exige qu'on mette fin aux notes verbales pour passer aux hostilités ; il lance à l'adresse de Charles Rogier un lazzi : « Au moins on ne devra pas me mettre un pistolet sur la gorge pour me faire marcher et l'on a depuis longtemps crié « aux voix» qu'il profère encore son delenda Carthago.

Tout dans sa politique devait l'opposer à Joseph Lebeau et ce dut être assez plaisant de voir plus d'une fois, ces deux confrères liégeois, presque contemporains, se dresser face à face, l'un distant et habile, diplomate, conciliant à la fois la considération pour les puissances de l'Europe et le respect de ces susceptibilités patriotiques que son adversaire connaissait seules, et celui-ci « l'impétueux M. de Robaulx » comme a dit Louis Blanc dans son His­toire de Dix ans, rongeant son frein, supportant mal la tutelle de l'Europe, accusant Lebeau de s'entourer de baïonnettes, et l'un et l'autre marquant toute la distance qu'il y aura toujours entre un chef de gouvernement et un chef de parti.

Lorsque le Ministre des affaires étrangères remporta son succès décisif par le vote des XVIII Articles, Robaulx déclara avec quelque ironie : « M. Lebeau ne m'a pas ébranlé. J'ai écouté des phrases de rhéteur... J'ai entendu beaucoup de sophismes. Aussi suis-je resté insensible et je n'ai pas embrassé l'orateur. »

Cependant après l'élection du Prince Léopold, il se rallia loyalement à la monarchie. A un personnage qui, dans la suite, semblait en douter, il envoya ses témoins. Le duel eut lieu, mais la balle de son adversaire rencontra la crosse de son pistolet, et Alexandre de Robaulx dut probablement la vie à cet heureux hasard.

Aux élections qui suivirent le Congrès, il fut élu membre de la Chambre des Représentants. En 1835, n'étant point réélu, il se retira à son château d'Hantes, mais sans perdre le droit de dire à chacun son fait, comme cela lui arriva à l'égard des doctrinaires de l'association libérale de Liège.

Il mourut dans cette ville en 1861.

En terminant la courte biographie de ce Belge qui mit tant d'ardeur dans son patriotisme et tant de passion dans sa vie publique, nous voulons donner les extraits de cette lettre, que lui-même adressa à son fils, le jour de la majo­rité de celui-ci, le 3 juillet 1859 et qui est une sorte de testament spirituel.

L'âge est venu, la sagesse politique aussi, le désintéres­sement touchant est resté et à notre époque où tend à se développer ce qu'on a appelé « la politique alimentaire» cette lettre mérite de terminer dans le ton noble et modeste cet ouvrage consacré au souvenir de nos Grands Belges de Liège :

« Apportez tous vos soins à devenir un bon citoyen... et si plus tard quand vous vous sentirez assez de talent, de désintéressement, de loyauté et de patriotisme pour vous dévouer au service de votre pays, si votre intervention est réclamée, vous n'avez pas le droit de refuser, parce que l'homme se doit à sa patrie; et quel que soit le poste où vous soyez appelé, souvenez-vous que les fonctions publiques ne sont pas des bénéfices pour les titulaires, mais de véritables charges créées pour les besoins de la société. Et quand l'homme public a rempli ces devoirs loyalement, quand se posant en face de lui-même et dans le recueillement, il se demande : L'acte que tu as posé, ce vote que tu as émis l'ont-ils été de bonne foi et sans arrière-­pensée ? Si sa réponse est favorable, cela doit lui suffire, car le meilleur et le plus sincère juge de l'homme, c'est lui-même. »

Et la lettre se termine par ces mots: « Ces principes, mon cher fils, je vous affirme que je les ai toujours prati­qués autant que je l'ai pu. »

Joseph HANQUET

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Formation du bureau définitif (11/11/1830)

(02) Règlement d’ordre intérieur du congrès (12/11/1830, 13/11/1830, 15/11/1830, 17/12//1830, 02/06/1831)

(03) Commission d’adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire (13/11/1830)

(04) Rapport de M. Van de Weyer sur le résultat de sa mission à Londres (16/11/1830)

(05) Indépendance de la Belgique (16/11/1830)

(06) Question de la priorité à accorder à la proposition relative à l’exclusion des Nassau et à celle relative à la forme du gouvernement (16/11/1830)

(07) Négociations relatives au statut du Luxembourg (17/11/1830)

(08) Proposition ayant pour objet de s’occuper du projet de constitution (18/11/1830)

(09) Forme du gouvernement (20/11/1830, 22/11/1830)

(10) Propositions tendant à réclamer communication des protocoles du 4 novembre et du 17 novembre, et/ou en rapport notamment avec la suspension d’armes et la levée du blocus de l’Escaut (24/11/1830, 02/12/1830)

(11) Proposition sur le sort et l’organisation des compagnies volontaires belges (25/11/1830)

(12) Motivation des demandes de congé des congressistes (27/11/1830, 02/12/1830)

(13) Garde civique (et/ou au statut des volontaires) (02/12/1830, 06/12/1830, 08/12/1830, 11/12/1830, 15/01/1831, 17/01/1831, 04/04/1831, 19/05/1831, 26/05/1831, 17/06/1831, 18/06/1831, 20/06/1831, 21/06/1831, 22/06/1831)

(14) Question et organisation du sénat (04/12/1830, 11/12/1830, 15/12/1830, 17/12//1830, 15/01/1831)

(15) Motion concernant le résultat du voyage de M. Cartwright à La Haye (06/12/1830)

(16) Possibilité de renvoyer ou de lire les pétitions adressées au congrès (08/12/1830, 04/07/1831)

(17) Traitement des membres de la Légion d’honneur (08/12/1830)

(18) Police du congrès (11/12/1830)

(19) Initiative des lois pour la présentation des projets de décret (13/12/1830)

(20) Libre circulation sur l’Escaut (16/12/1830, 08/01/1831), protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et celui de Maestricht, entraves à la navigation sur la Meuse (15/01/1831, 24/01/1831)

(21) Elaboration du procès-verbal (17/12//1830)

(22) Retenue sur les traitements des fonctionnaires (20/12/1830, 05/04/1831)

(23) Constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20/12/1830, 08/04/1831)

(24) Constitution. Egalité des Belges devant la loi et octroi aux seuls Belges des emplois publics (notamment dans les universités) (21/12/1830)

(25) Constitution. Inviolabilité du domicile (21/12/1830)

(26) Constitution. Liberté des cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830)

(27) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830, 24/12/1830, 05/02/1831, 06/02/1831)

(28) Constitution. Liberté de la presse (26/12/1830)

(29) Constitution. Droit de réunion (27/12/1830)

(30) Constitution. Droit de présenter des pétitions (27/12/1830)

(31) Constitution. Secret des lettres (27/12/1830)

(32) Constitution. Droit de résister aux actes illégaux de l’autorité (27/12/1830, 21/01/1831)

(33) Budget des voies et moyens pour 1831, notamment impôt sur les distilleries, contribution foncière (28/12/1830)

(34) Indépendance de la Belgique. Proposition tendant à demander certaines communications au comité diplomatique (29/12/1830, 03/01/1831), utilité du comité diplomatique (15/01/1831), résultat de la mission des com­missaires délégués du gouvernement provisoire près la conférence de Londres (28/01/1831)

(35) Reprise des hostilités avec la Hollande (05/01/1831, 19/05/1831, 15/06/1831)

(36) Choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 07/01/1831, 08/01/1831, 12/01/1831, 13/01/1831, 14/01/1831, 18/01/1831, 19/01/1831, 25/01/1831, 28/01/1831, 01/02/1831, 10/02/1831 (protocole du 7 février 1831))

(37) Constitution. Non-application des arrêtés illégaux par les conseils provinciaux et communaux (09/01/1831)

(38) Pétition des officiers hollandais détenus à Tournay comme prisonniers de guerre (10/01/1831)

(39) Motion d’ordre relative à la priorité à accorder au budget des dépenses pour l’année 1831 (14/01/1831)

(40) Budget des dépenses pour 1841 et composition du gouvernement provisoire (15/01/1831)

(41) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (15/01/1831)

(42) Indemnités pour les victimes de la guerre (15/01/1831)

(43) Administration de sûreté publique (15/01/1831, 31/03/1831)

(44) Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier, donné par l'Émancipation, et consacré aux protocoles du 9 janvier 1831 (17/01/1831)

(44) Incident diplomatique (Lettre de M. le comte Sébastiani sur les propos recueillis par Firmin Rogier) (17/01/1831)

(45) Abrogation de la législation néerlandaise sur l'organisation judiciaire (18/01/1831)

(46) Responsabilité ministérielle (20/01/1831)

(47) Constitution. Des ministres (20/01/1831)

(48) Abolition de la mort civile (21/01/1831)

(49) Constitution. Institution du jury et/ou délits de presse (21/01/1831, 22/01/1831, 12/04/1831)

(49) Constitution. Cour de cassation (21/01/1831)

(49) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)

(50) Constitution. Tribunaux de commerce (25/01/1831)

(51) Constitution. Impositions au profit des provinces et communes (26/01/1831)

(52) Pétitions demandant la réunion de la Belgique à la France (27/01/1831)

(53) Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29/01/1831, 31/01/1831, 01/02/1831)

(54) Constitution. Privation des grades dans la force publique (05/02/1831)

(55) Constitution. Droit d’association (05/02/1831)

(56) Constitution. Droit des prétendants au trône de se marier, décès du chef de l’Etat, majorité du chef de l’Etat (07/02/1831)

(57) Promulgation de la constitution (11/02/1831)

(58) Loi électorale (12/02/1831, 14/02/1831, 15/02/1831, 16/02/1831, 17/02/1831, 19/02/1831, 21/02/1831, 22/02/1831, 02/03/1831, 03/03/1831)

(59) Proposition tendant à proclamer la république (14/02/1831)

(60) Droit d’exprimer son opinion. Prédications saint-simoniennes (18/02/1831, 19/02/1831)

(61) Pétitions d’anciens militaires demandant à être remis en activité (19/02/1831)

(62) Lieutenance générale du royaume et régence (21/02/1831, 22/02/1831)

(63) Pétitions relative à la gestion des biens militaires par Chazal (02/03/1831)

(64) Situation diplomatique de la Belgique (02/03/1831, 30/03/1831, 02/04/1831, 14/04/1831, 18/05/1831)

(65) Navi­gation du Rhin (03/03/1831)

(66) Procédure en cassation de­vant la cour supérieure de Liége (04/03/1831)

(67) Emprunt de 12,000,000 de florins. Nécessité de passer cet emprunt au vu de la situation diplomatique, de l’état de l’armée belge, de la position particulière de la société générale et des domaines (05/03/1831)

(68) Taxe des barrières (06/03/1831)

(69) Programme du deuxième ministère du régent, troubles du mois de mars 1831, circonstances relatives au retrait du premier ministère (30/03/1831)

(70) Nomination d’une commission pour constater l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)

(71) Commission d’enquête sur les causes des mouvements populaires récents (30/03/1831, 02/04/1831)

(72) Assiduité des congressistes (05/04/1831, 07/04/1831, 17/06/1831)

(73) Adhésion de la France au protocole du 20 janvier 1831 et question du Luxembourg (07/04/1831)

(74) Projet de décret accordant au département de la guerre un crédit supplémentaire de 6 millions de florins (10/04/1831)

(75) Admission au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831, 11/04/1831)

(76) Bons du syndicat dits « los-renten » (12/04/1831)

(77) Organisation de la première brigade de l’armée (14/04/1831)

(78) Traitements des membres de la haute cour militaire (14/04/1831)

(79) Etendue de la mission du congrès et/ou organisation de nouvelles élections (14/04/1831, 23/05/1831)

(80) Propositions de la Conférence relatives notamment à l’abandon du Limbourg et possibilité d’obtenir le Luxembourg en échange d’une indemnité (23/05/1831)

(81) Moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande (24/05/1831)

(82) Question du choix du chef de l'Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) (25/05/1831, 27/05/1831, 28/05/1831, 30/05/1831, 31/05/1831, 01/06/1831, 02/06/1831, 03/06/1831, 04/06/1831)

(83) Récompenses nationales (28/05/1831)

(84) Impôt sur les distilleries (17/06/1831)

(85) Droits d’entrée sur les houilles françaises (23/06/1831)

(86) Officiers volontaires italiens (24/06/1831)

(87) Exemption des droits d'entrée et de garantie le mobilier des belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)

(88) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (28/06/1831, 30/06/1831 (matin), 30/06/1831 (après-midi), 01/07/1831, 02/07/1831, 06/07/1831, 09/07/1831)

(89) Révision de la liste des pensions et des soldes d’attente (29/06/1831)

(90) Vérification des pouvoirs (élection contestée de de Sauvage) (06/07/1831, 07/07/1831, 08/07/1831)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1831-1832

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre. Election non contestée (09/09/1831)

(01) Renvoi de pétitions relatives au renvoi de plusieurs officiers de l’armée (23/09/1831), à la mobilisation de la garde civique (23/11/1831)

(02) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (10/09/1831)

(03) Règlement de la chambre. Périodicité de l’élection du bureau de la chambre (10/09/1831), sort des pétitions déposées au congrès national (16/09/1831), motifs d’abstention (17/05/1832)

(04) Commission d’enquête sur les causes de la défaite militaire d’août 1831 (15/09/1831, 23/11/1831, 24/11/1831, 28/11/1831, 30/11/1831, 01/12/1831)

(05) Mode de publication des lois (16/09/1831)

(06) Licenciement des officiers volontaires (16/09/1831, 23/09/1831, 26/09/1831, 19/10/1831, 17/02/1832, 15/05/1832, 17/05/1832)

(07) Organisation de la garde civique (23/09/1831, 25/11/1831, 29/02/1832, (+armée de réserve) 27/06/1832)

(08) Loi autorisant le Roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24/09/1831)

(09) Rappel des miliciens de la classe 1826 (30/09/1831)

(10) Organisation de la sûreté de l’Etat (12/10/1831)

(11) Vérification des pouvoirs d’un membre nouvellement élu (14/10/1831, 24/10/1831)

(12) Rapports sur des pétitions relatives notamment à l’indemnisation de victimes des événements de la révolution à Bruxelles (17/10/1831, 25/11/1831, 17/12/1831), à l’impôt sur les distilleries (21/10/1831 après-midi, 25/11/1831), au financement du culte israélite (25/11/1831), aux légionnaires de l’Empire (02/12/1831), aux maîtres de poste (02/12/1831), à la taxe des barrières (17/12/1831), à une pension ecclésiastique et au traitement d’aumônier militaire (23/12/1831), à l’arrestation arbitraire d’un étranger (10/02/1832), à des vexations éprouvées par des conseils de fabriques (10/02/1832), à la construction d’une route dans le Luxembourg (18/02/1832)

(13) Conseil des mines (17/10/1831, 10/02/1832, 16/05/1832, 17/05/1832, 18/05/1832, 29/06/1832)

(14) Emprunt forcé (par anticipation des contributions foncière et personnelle) (18/10/1831, 19/10/1831)

(15) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles) (21/10/1831 après-midi, 24/10/1831, 01/11/1831, 09/02/1832, 06/03/1832, 29/05/1832, 30/05/1832)

(16) Organisation judiciaire (23/11/1831). Cour de cassation (13/06/1832, 15/06/1832, 16/06/1832, 26/06/1832), cours d’appel (18/06/1832, 26/06/1832, 27/06/1832), première nomination et inamovibilité des juges (25/01/1832, 28/06/1832)

(17) Restitution aux communes des routes nationalisées lors de la période française (02/12/1831)

(18) Contrôle des armes de guerre (02/12/1831, 13/12/1831)

(19) Facilités accordées aux habitants des territoires cédés (03/12/1831)

(20) Budget de la chambre des représentants pour 1832 (13/12/1831)

(21) Conditions d’émission de l’emprunt de 48 millions de florins (14/12/1831)

(22) Organisation de l’instruction publique (proposition de Robaulx-Seron) (17/12/1831, 20/01/1832, 25/01/1832, 26/01/1832, 18/02/1832)

(23) Motion d’ordre relative à une somme due par la société générale (17/12/1831)

(24) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (17/12/1831)

(25) Crédits provisoires pour l’année 1832 (21/12/1831, 20/02/1832)

(26) Juridiction d’appel (pouvoir exécutif ou cour de cassation) des conseils de milice (22/12/1831)

(27) Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (20/01/1832, 23/01/1832)

(28) Fixation de  la liste civile pour la durée du règne (02/02/1832)

(29) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (budget de la guerre et biens des fabriques d’église) (09/02/1832)

(30) Organisation provinciale et communale (17/02/1832)

(31) Passation du marché Hambrouck (marché militaire) (22/02/1832, 29/02/1832, 01/03/1832)

(32) Jury de la cour d’assises (27/02/1832)

(33) Budget de l’Etat pour 1832. Discussion politique générale. Critique de la politique suivie par le ministère (06/03/1832, 08/03/1832)

(34) Organisation de la douane (29/05/1832, 01/06/1832)

(35) Concession de péages (29/06/1832)

(36) Création de l’ordre Léopold (03/07/1832, 04/07/1832)

(37) Abolition de la peine de mort (04/07/1832)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833

 

(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26/11/1832, 27/11/1832, 22/12/1832, 11/02/1833, 25/03/1833, 27/03/1833, 28/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, (+question de confiance gouvernementale) 03/04/1833, 04/04/1833)

(02) Budget des voies et moyens pour 1833. Contribution foncière, réforme du système des impôts, question politique générale (17/12/1832, 18/12/1832) contribution personnelle (18/12/1832), droit de patente, notamment des bateliers (19/12/1832), caractère transitoire des majorations au temps de guerre (19/12/1832), taxe sur les foyers des cheminées (19/12/1832, 20/12/1832), exemption en faveur des habitants des territoires cédés (20/12/1832), amendes et transactions fiscales (22/12/1832)

(03) Création d’une dette flottante (08/02/1833)

(04) Pétitions relatives à la garde civique (09/02/1833), à l’existence d’employés étrangers dans l’administration belge (09/02/1833), à l’indemnisation des agents du cadastre (11/02/1833)

(05) Cohésion gouvernementale (09/02/1833)

(06) Impôt des distilleries (11/02/1833)

(07) Sûreté de l’Etat et contrôle des actes de certains parlementaires (25/03/1833)

(08) Budget du département de la guerre pour 1833 (25/03/1833, 27/03/1833, 28/03/1833, 29/03/1833, 31/03/1833, 01/04/1833, 02/04/1833, 03/04/1833, 04/04/1833)

(09) Organisation monétaire (30/03/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (8/07/1833, 9/07/1833)

(01) Procédures d’extradition des étrangers (16/07/1833, 14/08/1833, 16/08/1833, 19/08/1833)

(02) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité et/ou sauvegarde individuelle (2/08/1833)

(03) Paiement de certains arriérés de solde pour les années 1830 et 1831 (2/08/1833)

(04) Indemnisation pour dégâts occasionnés par le siège de la citadelle d’Anvers (2/08/1833)

(05) Brevets d’invention  (2/08/1833)

(06) Mise à l’ordre du jour des budgets (5/08/1833)

(07) Organisation provinciale (5/08/1833)

(08) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière diplomatique) (14/08/1833, 23/08/1833)

(09) Motion d’ordre relative à la détention d’un Belge à l’étranger (17/08/1833, 19/08/1833, 20/08/1833)

(10) Cours d’appel (3/09/1833), haute cour militaire (3/09/1833)

(11) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la caisse de retraite (4/09/1833, 7/09/1833)

(12) Incident relatif à la procédure de présentation des projets de loi par une commission permanente de la chambre (5/09/1833)

(13) Secours aux établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833)

(14) Situation diplomatique de la Belgique (6/09/1833)

(15) Traitement du ministre des affaires étrangères (6/09/1833)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834

 

(01) Renvoi d’une pétition relative aux lins (04/12/1833), au traitement des vicaires et curés (13/02/1834), aux droits de sortie sur les pierres à chaux (17/02/1834), aux victimes de l’inondation du polder de Lillo (19/03/1834), à l’industrie houillère (13/06/1834), à une demande de volontaires de l’armée demandant à être intégrés dans la garde civique (16/06/1834)

(02) Droits sur le lin et/ou sur les toiles de lin et/ou négociations douanières avec la France (02/12/1833, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 02/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834, 07/07/1834)

(03) Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt (02/12/1833, 03/12/1833, 13/12/1833)

(04) Convention militaire de Zonhoven et/ou question politique générale (02/12/1833, 03/12/1833, 10/12/1833)

(05) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833, 11/12/1833)

(06) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (6/12/1833)

(07) Tarif sur les eaux-de-vie étrangères et service de la douane (10/12/1833), tarif général des douanes (11/12/1833)

(08) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/12/1833)

(09) Droit d’enregistrement, notamment sur les ventes de bois (12/12/1833, 13/12/1833, 14/12/1833)

(10) Séquestre des biens de la maison d’Orange-Nassau (12/12/1833, 13/12/1833)

(11) Administration de la poste (12/12/1833, 06/02/1834, 07/02/1834, 10/02/1834)

(12) Revenus de certaines productions agricoles (12/12/1833), encouragements à l’agriculture (notamment du maïs) (22/02/1834)

(13) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (élection contestée d’Ypres) (13/12/1833)

(14) Fabrication et administration de la monnaie (13/12/1833, 16/12/1833) et cours légal de certaines pièces françaises (07/12/1833)

(15) Mode de nomination des juges de paix (17/12/1833), circonscriptions cantonales des justices de paix (22/02/1834, 14/06/1834)

(16) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liège (20/01/1834, 11/02/1834, 28/03/1834), mise à l’ordre du jour (14/06/1834), dénomination du conseil communal (08/07/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes, etc.) (08/07/1834, 09/07/1834), nombre et répartition des conseillers communaux (08/07/1834)

(17) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)

(18) Délai de prescription des créances (08/02/1834)

(19) Mise en congé d’un militaire à la demande de son épouse (08/02/1834)

(20) Droit d’entrée sur les ardoises (08/02/1834)

(21) Référence à l’étiquette politique « catholiques » (11/02/1834)

(22) Budget de l’intérieur. Frais d’administration dans les provinces et/ou voirie vicinale (12/02/1834, 13/02/1834)

(23) Réorganisation générale du service des ponts et chaussées et/ou mode d’adjudication des barrières (14/02/1834, 15/02/1834, 11/06/1834, 17/06/1834), Affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834, 17/02/1834), corps des ingénieurs des ponts et chaussées (15/02/1834, 19/02/1834), service des mines (notamment mines de fer) et personnel du corps des mines (20/02/1834)

(24) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (19/02/1834, 22/02/1834)

(25) Chemin de fer, notamment préjudice subi par le Hainaut et par ses canaux, au mode d’exécution (privé-public), au mode de financement (17/02/1834, 10/03/1834, 13/03/1834, 20/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834, 12/06/1834)

(26) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (10/03/1834)

(27) Restitution aux fabriques d’église et aux établissements de bienfaisance des biens celés du domaine (11/03/1834)

(28) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)

(29) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (22/04/1834, 29/04/1834)

(30) Organisation des provinces. Cas d’incompatibilité (09/05/1834, 28/05/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834, 29/05/1834, 11/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834), dispositions électorales (11/06/1834), fonctionnement et attributions du conseil (11/06/1834, 13/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 15/05/1834, 31/05/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834), nombre et répartition de membres des conseils et des députés provinciaux (27/05/1834, 28/05/1834)

(31) Encouragements à la marine marchande belge (11/06/1834)

(32) Règlement de la chambre. Pétitions (16/06/1834)

(33) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)

(34) Création d’une cour d’appel à Mons pour juger les causes houillères (17/06/1834)

(35) Sûreté publique (18/06/1834)

(36) Industrie de la soie (03/07/1834)

(37) Service de la Meuse dans le Limbourg (03/07/1834)

(38) Droit de sortie sur les pierres à chaux (03/07/1834)

(39) Demande d’indemnisation des habitants du polder de Lillo (05/07/1834)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835

 

(01) Renvoi d’une pétition relative au personnel de certains tribunaux de première instance (30/01/1835), au transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)

(02) Organisation des communes. Secrétaire communal (05/12/1834, 11/05/1835), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux (10/03/1835), prestation de serment (11/05/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), mode de désignation des échevins (13/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), conditions d’éligibilité des bourgmestres et des échevins (conditions de domicile) (14/03/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835, 11/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation du bourgmestre et des échevins (14/03/1835, 16/03/1835), entrée en vigueur de la loi (11/05/1835)

(03) Lettre d’un parlementaire exposant par écrit les motifs d’un vote à venir (08/12/1834)

(04) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, (+tarif des douanes) 15/12/1834, 17/12/1834, 13/01/1835, 25/02/1835)

(05) Budget des affaires étrangères. Remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835), indemnité de logement du ministre (13/01/1835)

(06) Transformation des cents en centimes (14/01/1835)

(07) Lutte contre la pratique des duels et/ou les jeux de hasard (14/01/1835, 16/01/1835)

(08) Expulsions d’étrangers (14/01/1835, 16/01/1835, 16/03/1835)

(09) Peine de mort et droit de grâce (27/02/1835)

(10) Question politique générale (16/01/1835, 20/01/1835)

(11) Haute cour militaire (16/01/1835)

(12) Pensions du personnel de l’Etat (16/01/1835)

(13) Budget de l’intérieur. Discussion générale. Nomination de nouveaux gouverneurs, subsides pour routes ordinaires, conseil des mines, palais épiscopaux (19/01/1835)

(14) Sûreté de l’Etat (21/01/1835, 31/01/1835)

(15) Instruction primaire (23/01/1835)

(16) Construction de quatre nouveaux temples protestants et contentieux religieux dans le Limbourg  (23/01/1835), culte anglican (23/01/1835)

(17) Garde civique (23/02/1835)

(18) Subsides aux communes (23/02/1835)

(19) Construction de routes et/ou répartition du produit des barrières, chemin de fer (24/01/1835)

(20) Travaux aux rives de la Meuse (24/01/1835, 31/01/1835)

(21) Corps des ingénieurs des ponts et chaussées, exécution et/ou mode d’exploitation du chemin de fer (24/01/1835, 26/01/1835)

(22) Service des mines (27/02/1835)

(23) Subsides pour l’Encyclographie Médicale et pour la culture des vers à soie (27/01/1835)

(24) Industrie de la pêche (et notamment de la pêche de la baleine) et/ou encouragement au commerce maritime (28/01/1835)

(25) Cour des comptes (29/01/1835)

(26) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (29/01/1835)

(27) Dépôt d’archives dans les provinces (30/01/1835)

(28) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835, 02/02/1835)

(29) Exemptions en matière de milice, notamment mariage simulé (24/02/1835), faculté de remplacement (11/03/1835)

(30) Réglementation des interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)

(31) Enseignement universitaire (27/03/1835)

(32) Absence d’un député et à l’indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)