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DE SMET Camille (?- ?)

 

 

DE SMET Camille,

Congressiste (1830-1831, Audenarde)

 

Biographie

Interventions au cours de la session 1830-1831 (Congrès national)

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 64)

Camille de Smet fut nommé par le Gouvernement provisoire commissaire du district d’Audenaerde et occupa ce poste jusqu’au 21 mars 1831, tout en représentant ce district au Congrès national.

Il fit plus tard partie du conseil provincial de la Flandre orientale.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès  (10/11/1830)

(01) Forme du gouvernement de la Belgique (19/11/1830, 22/11/1830)

(02) Question du sénat (14/12/1830, 15/12/1830, 18/12/1830)

(03) Constitution. Liberté des cultes, de leur exercice public et liberté des opinions (21/12/1830, 22/12/1830)

(04) Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (24/12/1830, 26/12/1830)

(05) Constitution. Secret des lettres (27/12/1830)

(06) Constitution. Indemnité parlementaire (06/01/1831)

(07) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)

(08) Commission d’enquête sur les causes des émeutes de mars 1831 (02/04/1831)

(09) Emprunt forcé de 12 millions de florins (07/04/1831)

(10) Instruction publique (26/05/1831)

(11) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) et propositions annexes (01/06/1831, 02/06/1831, 03/06/1831)

(12) Demandes de congés de plusieurs membres du congrès (13/06/1831)

(13) Assiduité des membres du congrès (17/06/1831)

(14) Nomination d’une députation chargée d'annoncer au prince Léopold l'accep­tion des dix-huit articles (09/07/1831)