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VAN SNICK François (1793 - 1834)

 

 

 

VAN SNICK François, né en 1793 à Ath, décédé en 1834 à Gand

Congressiste (1830-1831, Ath)

 

Biographie

Interventions au cours de la session 1830-1831 (Congrès national)

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 99)

François Van Snick, avocat, fut élu au Congrès national par le district d’Ath. Nommé conseiller à la cour d’appel de Gand, il mourut dans cette ville le 25 septembre 1834.

(Extrait de : J. STENGERSC. Le mythe des dominations étrangères dans l’historiographie belge, dans Revue belge de philologie et d’histoire, T. 59, fasc. 2, Bruxelles, 1981, p. 393,  note n°43)

Pour Van den Snick, son acte de baptême, conservé aux archives communales d’Ath, Registre paroissial de Saint-Julien, indique qu’il est né le 10 janvier 1793.

 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès national)

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du Congrès (10/11/1830)

(01) Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès  (10/11/1830)

(02) Vérification des pouvoirs d’un membre du congrès. Question de nationalité (11/11/1830)

(03) Règlement d’ordre du congrès national (12/11/1830, 13/11/1830, 15/11/1830)

(04) Démission du gouvernement provisoire et proposition de proroger sa mission (12/11/1830)

(05) Mani­feste résumant tous les griefs du peuple belge (18/11/1830)

(06) Forme du gouvernement de la Belgique (19/11/1830, 22/11/1830)

(07) Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (23/11/1830)

(08) Propositions tendant à réclamer communication de pièces diplomatiques (24/11/1830)

(09) Pétition demandant la mise en liberté des officiers hollandais de la garnison de Mons (25/11/1830)

(10) Abolition de la peine de mort (25/11/1830)

(11) Motivation des demandes de congé des congressistes (27/11/1830)

(12) Mode de publication des actes du congrès national (27/11/1830)

(13) Garde civique et/ou statut des volontaires (02/12/1830, 06/12/1830)

(14) Question du sénat (11/12/1830, 13/12/1830, 14/12/1830, 18/12/1830)

(15) Constitution. Naturalisation des étrangers (20/12/1830)

(16) Constitution. Garantie de la liberté individuelle (21/12/1830)

(17) Constitution. Indépendance des cultes vis-à-vis des pouvoirs publics, notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (22/12/1830)

(18) Constitution. Liberté de la presse (24/12/1830)

(19) Constitution. Droit de réunion (27/12/1830)

(20) Constitution. Droit de présenter des pétitions (27/12/1830)

(21) Question du choix du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (05/01/1831, 07/01/1831, 08/01/1831, 15/01/1831, 18/01/1831, 19/01/1831, 25/01/1831, 31/01/1831)

(22) Constitution. Cens électoral (06/01/1831)

(23) Crimes et délits contre la chose publique (07/01/1831)

(24) Constitution. Autorisation pour le roi d’être chef d’un autre Etat (08/01/1831, 09/01/1831)

(25) Constitution. Convocation, réunion et dissolution des chambres (14/01/1831)

(26) Constitution. Droit de grâce (14/01/1831)

(27) Constitution. Régence du roi et impossibilité de régner (14/01/1831)

(28) Garde civique (15/01/1831, 04/04/1831, 14/06/1831, 16/06/1831, 20/06/1831, 21/06/1831, 22/06/1831)

(29) Instruction publique (15/01/1831)

(30) Incident diplomatique (Lettre de M. le comte Sébastiani sur les propos recueillis par Firmin Rogier) (17/01/1831)

(31) Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier, donné par l'Émancipation, et consacré aux protocoles du 9 janvier 1831 (17/01/1831)

(32) Abrogation de la législation néerlandaise sur l'organisation judiciaire (18/01/1831)

(33) Constitution. Interdiction pour les ministres de découvrir la couronne (20/01/1831)

(34) Constitution. Jugement des ministres, responsabilité ministérielle (20/01/1831)

(35) Constitution. Institution du jury (22/01/1831)

(36) Constitution. Justice de paix (22/01/1831)

(37) Constitution. Nombre de cours d’appel (24/01/1831)

(38) Constitution. Désignation du bourgmestre (25/01/1831)

(39) Constitution. Financement des ministres des cultes (27/01/1831)

(40) Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29/01/1831, 31/01/1831, 01/02/1831)

(41) Constitution. Révision de la constitution (04/01/1831)

(42) Constitution. Interdiction de suspendre la constitution (05/02/1831)

(43) Constitution. Droit d’association (05/02/1831)

(44) Promulgation de la constitution (11/02/1831)

(45) Loi électorale (12/02/1831, 16/02/1831, 17/02/1831, 22/02/1831, 02/03/1831, 03/03/1831)

(46) Droit d’exprimer son opinion. Prédications saint-simoniennes (18/02/1831)

(47) Proposition visant à rendre constitutionnels les décrets sur l’indépendance de la Belgique et sur l’exclusion des Nassau (24/02/1831)

(48) Récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire pour services rendus (26/02/1831)

(49) Institution d’une commission diplomatique (26/02/1831)

(50) Proposition concernant le mariage entre alliés au degré de frère et de sœur (28/02/1831)

(51) Droits d’entrée sur les fers (28/02/1831)

(52) Bons du syndicat (« los-renten ») (04/03/1831, 12/04/1831)

(53) Emprunt de 12,000,000 de florins (04/03/1831)

(54) Taxe des barrières (06/03/1831)

(55) Démission de plusieurs membres du congrès (30/03/1831)

(56) Nomination d’une commission pour constater l’état des finances de l’Etat (30/03/1831)

(57) Commission d’enquête sur les causes des mouvements populaires récents (30/03/1831, 02/04/1831)

(58) Situation diplomatique (30/03/1831)

(59) Retenue sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat (05/04/1831)

(60) Procédure de naturalisation (08/04/1831)

(61) Admission au service belge d’officiers supérieurs étrangers (10/04/1831)

(62) Délits de presse et/ou institution du jury (12/04/1831)

(63) Dissolution du congrès national (12/04/1831), fin des travaux législatifs du congrès (23/05/1831)

(64) Traitements des membres de la haute cour militaire (14/04/1831)

(65) Organisation municipale et provinciale (19/05/1831)

(66) Traitement des membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége (25/05/1831)

(67) Question du chef de l’Etat (Léopold de Saxe-Cobourg) (01/06/1831)

(68) Pensions des légionnaires de l’Empire (02/06/1831, 03/06/1831)

(69) Abolition du droit de sortie sur les houilles indigènes (13/06/1831, 29/06/1831)

(70) Exemption des droits d'entrée et de garantie le mobilier des belges qui rentrent dans leur patrie (24/06/1831)

(71) Préliminaires de paix (les dix-huit articles) (28/06/1831, 08/07/1831)

(72) Révision de la liste des pensions et des soldes d’attente (29/06/1831, 01/07/1831)

(73) Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831 (après-midi))

(74) Vérification des pouvoirs (élection contestée de de Sauvage) (06/07/1831)