De MÛELENAERE Felix (1794-1862)
DE
MUELENAERE Félix, Amand, né en 1794 à Pittem, décédé en 1862 à
Pittem.
Age en 1830 : 36 ans
Congressiste (1830-1831, Bruges)
Catholique. Elu par
l'arrondissement de Courtrai de 1831 à 1848 et de Tielt de 1850 à 1862.
Biographie
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national), 1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834, 1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(1850-1862)
(Th. JUSTE, dans
Biographie nationale de Belgique, t. V, 1876, col. 573-579)
DE MUELENAERE (Félix-Amand), naquit, le 9 février 1794, à Pittem,
dans la Flandre
occidentale. Après avoir suivi les leçons de l'école de droit de Bruxelles, il
obtint en1815 le grade de docteur et se fit inscrire au barreau de Bruges,
qu'il quitta bientôt pour entrer au parquet. Dès 1822, à peine âgé de
vingt-huit ans, il en devint le chef. Deux ans après, le 9 juillet 1824, les
états provinciaux de la
Flandre occidentale l'envoyèrent à la deuxième chambre des
états généraux. Pendant les cinq années qu'il fit partie de la représentation
nationale, M. De Muelenaere tint une conduite patriotique; quoique
fonctionnaire, il exprimait ses opinions avec indépendance. En 1826, après
s'être élevé contre l'impôt qui frappait la mouture, il vota contre le budget.
Le ministère, pour l'éloigner des états généraux, lui fit offrir une place dans
le conseil des Indes, à Batavia. M. De Muelenaere hésita quelque temps, obtint
la décoration du Lion Belgique comme gage des bonnes dispositions du
gouvernement, et finalement refusa de s'expatrier. Dès lors il prit une part
encore plus active aux débats parlementaires. Le 1er décembre 1828, il appuyait
la célèbre proposition de M. Charles de Brouckere en faveur de la liberté de la
presse. Le 5 mars de l'année suivante, il exprimait le vœu que, par une
communication spéciale, l'attention du chef de l'Etat
fût appelée sur les innombrables pétitions qui réclamaient les libertés
garanties par la loi fondamentale. Le 14 mai, il votait de nouveau contre le
budget, après avoir invoqué la devise des Anglais: redressement des griefs ou
point de subsides. Au mois de juillet suivant, M. De Muelenaere devait être soumis il une réélection; le gouverneur, qui obéissait,
croit-on, à des instructions secrètes, mit tout en œuvre pour faire échouer
l'honorable candidat, et il y réussit. Le soir, des groupes se formèrent devant
la maison du député éliminé; plus de quatre mille personnes poussèrent avec
enthousiasme le cri de : Vive De Muelenaere ! Un autre membre de l'opposition,
le comte Vilain XIIII, avait été écarté par les états de la Flandre orientale. Une
souscription fut alors ouverte dans les deux Flandres pour offrir aux deux
députés non réélus une médaille d'or portant leur effigie avec ces mots
vengeurs: « Le pouvoir les proscrit, le peuple les couronne ». Cette
manifestation s'accordait mal avec le tempérament très peu révolutionnaire de
M. De Muelenaere. Celui-ci ne désirait point la destruction de la monarchie des
Pays-Bas, et il s'était toujours gardé de défier le gouvernement. Il allait
donner une preuve nouvelle de son obéissance, de sa docilité. Le 12 décembre
1829, le ministre Van Maanen réclama l'adhésion
immédiate des procureurs généraux et autres officiers de justice au fameux
message dans lequel Guillaume Ier s'élevait contre la licence de la presse et
exposait ses vues personnelles sur la marche du gouvernement. M. De Muelenaere
envoya sans retard l'adhésion qui lui était demandée, et il s'exprimait de la
manière suivante: « ... Si les doctrines séditieuses qui, depuis quelque
temps, ont été répandues partout, au moyen de l'abus que l'on fait de la
presse, sont restées impunies, cela ne peut être attribué, selon moi, qu'au
défaut de moyens énergiques qui empêche les officiers de justice de réprimer
convenablement ce mal. Je n'hésite donc pas à déclarer à V. Exc., avec
sincérité et franchise, que je suis tout il fait disposé et résolu de suivre la
ligne de conduite tracée dans le message royal …; que je ne m'en écarterai
d'aucune manière, et que je déploierai la fidélité et la fermeté sans
lesquelles il n'est plus possible de servir plus longtemps la patrie avec quelque
fruit ni de défendre les citoyens paisibles contre les criminelles tentatives
des malveillants. » Quoiqu'elle n'ait été divulguée qu'au mois de décembre
1831, cette humble réponse de l'ancien député ne resta pas inconnue, et
cependant, elle n'affaiblit point l'influence acquise par M. De Muelenaere dans
la Flandre
occidentale. Il soutenait, au surplus, qu'il fallait distinguer entre le
représentant de la nation, lequel ne relève que de sa conscience, et l'officier
de justice subordonné au gouvernement; que, tout en exécutant les prescriptions
de M. Van Maanen, il gardait ses opinions libérales.
Après le triomphe de la révolution belge, M. De Muelenaere est élu membre
du Congrès national par trois districts de la Flandre occidentale: ceux
de Bruges, d'Ostende et de Thielt. Il opte pour
Bruges. Quinze jours après, le gouvernement provisoire lui confie
l'administration de la province. Au Congrès, M. De Muelenaere se signala, comme
naguère aux états généraux, par sa prudence autant que par son patriotisme. Il
vota pour l'indépendance du peuple belge; il adhéra également à l'exclusion
perpétuelle de la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, mais ce
fut sans enthousiasme, trouvant même inopportune et dangereuse l'initiative
prise, à cet égard, par M. C. Rodenbach. Il se déclara également pour la
monarchie constitutionnelle représentative sous un chef héréditaire et pour
l'institution de deux chambres. Dans les débats relatifs aux libertés
constitutionnelles, il se montra fermement attaché au grand parti unioniste qui
avait fait la révolution. C'est ainsi que, plaidant pour l'entière liberté des
cultes, défendant les droits de la minorité, il ne laisserait pas, disait-il,
accréditer à l'étranger l'opinion que le Congrès était déjà sous l'influence d'un
parti. Lorsqu'il s'agit de nommer le chef définitif de l'Etat,
M. De Muelenaere vota pour le prince Léopold de Saxe-Cobourg. Il fit ensuite
partie de la députation chargée par l'assemblée de se rendre en Angleterre afin
d'annoncer au prince son élection. Il acheva sa tâche de constituant en
prononçant, le 7 juillet, un discours remarquable pour conseiller l'acceptation
des préliminaires de paix arrêtés par la conférence de Londres sous la
dénomination des Dix-huit articles.
Le 24 juillet 1831, Léopold 1er confia le ministère des affaires étrangères
à M. De Muelenaere. Quelques jours après, l'armée hollandaise franchissait la
frontière. Dans l'après-midi du 2 août, le ministre des affaires étrangères
avait reçu la déclaration par laquelle le général Chassé, commandant de la
citadelle d'Anvers, annonçait brusquement la reprise des hostilités. M. De
Muelenaere chargea l'envoyé belge à Paris de porter la déclaration de guerre à
la connaissance du gouvernement français , mais sans réclamer aucun acte ou
disposition défensive. Il redoutait, comme ses collègues, de violer l'article
de la constitution portant qu'aucune troupe étrangère ne peut occuper ou
traverser le territoire qu'en vertu d'une loi. Or, cette loi n'existait pas et
le congrès n'était plus réuni. Indépendamment du scrupule constitutionnel qui
l'arrêtait, M. De Muelenaere avait une confiance exagérée dans une armée dont
l'organisation n'était qu'à peine ébauchée. Plus prévoyant, le roi Léopold, qui
se trouvait à Liége, avait demandé formellement l'intervention armée de la France. Lorsque le
roi se rendit ensuite au quartier général de Malines, M. De Muelenaere pria un
agent anglais de « dire à S. M. qu'il l'implorait à genoux d'empêcher
l'exécution d'une mesure qui était de nature à compromettre l'honneur militaire
du pays. » Dans cette grande crise, M. De Muelenaere manqua de décision;
mais il ne tarda pas à reconnaître qu'il avait poussé trop loin des scrupules
inopportuns. Le 16 août, il écrivait à M. Van de Weyer,
ministre belge près la cour de Saint-James: « ... Si, sur les réclamations
venues de Londres, sur nos propres réclamations, le maréchal Gérard s'était
arrêté au delà des frontières, Bruxelles tombait
entre les mains des Hollandais dans la journée du 13 août. »
L'indépendance fut sauvée, mais au prix de durs sacrifices. Aux dix-huit
articles, sous la foi desquels le prince de Saxe-Cobourg avait accepté la
couronne, la conférence de Londres substitua de nouvelles bases de séparation
qu'elle imposa à la Belgique
et à la Hollande
comme des résolutions finales et irrévocables. Or, par ce nouveau traité dit
des Vingt-quatre articles, la
Belgique subissait la loi des vaincus. Résister à l'Europe,
c'était s'exposer à une restauration ou à un partage. M. De Muelenaere, pour
soustraire la Belgique
à ces terribles éventualités, montra cette fois un vrai courage. Le 21 octobre,
résistant à une opposition puissante et exaspérée, il présenta aux chambres un
projet de loi autorisant le chef de l'Etat à conclure
et à signer le traité définitif de séparation entre la Belgique et la Hollande.
La majorité ayant approuvé la résolution du gouvernement, le traité fut
signé à Londres le 15 novembre. La question de paix ou de guerre restait
néanmoins indécise par suite de l'obstination du roi Guillaume. Ce souverain refusant
son adhésion aux nouvelles bases de séparation, comme il l'avait refusée aux
premières, il fallait réclamer de l'Europe l'accomplissement des conditions
qu'elle avait garanties. Or, le cabinet de Bruxelles voulait que la conférence
de Londres assurât l'exécution de ces conditions, tandis que la conférence, au
contraire, prétendait la faire dépendre d'une négociation directe entre la Hollande et la Belgique. Et dans
cette hypothèse encore, le cabinet de Bruxelles subordonnait d'une manière
absolue toute négociation nouvelle à l'évacuation préalable du territoire
attribué à la Belgique
par le traité du 15 novembre. Tel était le système que M. De Muelenaere
soutenait opiniâtrement et auquel il avait attaché son existence ministérielle.
En désaccord avec lord Palmerston, avec M. Van de Weyer,
avec le roi Louis-Philippe, avec le baron Stockmar,
avec d’autres hommes d'Etat, il finit par succomber.
Le 18 septembre 1832, il déposait le portefeuille des affaires étrangères afin
de ne point contrevenir, disait-il, aux engagements pris à l'égard de la
législature. Il conservait le titre de ministre d'Etat,
qui lui avait été conféré le 12 novembre 1831, le gouvernement de la Flandre occidentale et son
siége à la chambre des représentants comme député de
Courtrai.
M. De Muelenaere avait à la chambre une position très influente; il était
le conseiller écouté, le chef d'un groupe parlementaire composé de catholiques
et d'unionistes. Le 4 août 1834, il redevint ministre des affaires étrangères
et présida le cabinet jusqu'au 13 décembre 1836. Il se sépara de ses collègues
lorsque ceux-ci eurent refusé de conférer le titre de ministre d'Etat à M. Meeus, gouverneur de la Société générale, et à M. Coghen, son principal auxiliaire.
Par un acte de haute faveur, M. De Muelenaere aurait voulu nationaliser la
puissante société financière qui devait sa création à Guillaume Ier et dissiper
les préventions dont elle était encore l'objet de la part des patriotes. Mais
il rencontra une résistance invincible. La veille du jour où M. De Muelenaere
se retira, le roi lui écrivait: « ... Voilà bientôt six ans que je vous
connais; je vous ai toujours porté les mêmes sentiments, et j'espère vous voir
encore de longues années servir notre pays avec honneur et utilité; ce qui sera
en mon pouvoir pour rendre votre position agréable et vous prouver ma
satisfaction sera toujours mis en œuvre. » M. De Muelenaere reprit le
gouvernement de la Flandre
occidentale, qu'il préférait d'ailleurs à l'administration de l'Etat. En 1837, il fut créé comte romain par le pape
Grégoire XVI. Le 13 avril 1841, il reprit pour la troisième et dernière fois le
portefeuille des affaires étrangères dans le cabinet mixte formé par M.
Nothomb. Mais c'était malgré lui qu'il avait délaissé sa chère Flandre: aussi,
dès le 5 août suivant, abandonnait-il le ministère pour des motifs personnels,
tout en conservant la qualité de membre du conseil avec voix délibérative. Un
mois après, il se rendait à Paris, avec deux autres membres de la législature,
pour discuter les conditions d'un projet d'union douanière avec la France. Il n'en était
point grand partisan. Après de laborieuses négociations et des incidents sans
nombre, il exprimait son jugement en ces termes: « ... Dans la négociation
actuelle, les avantages politiques sont exclusivement en faveur de la France, Sous ce rapport, la Belgique n'a rien à
gagner; elle a tout à perdre. Aux yeux des puissances du Nord, le traité
constituera une atteinte grave à sa nationalité et à son indépendance... »
M. De Muelenaere resta membre du conseil, sans portefeuille, dans toutes
les administrations qui se succédèrent depuis 1841 jusqu'à l'avènement des
libéraux. en 1847. Lorsque la loi du 26 mai 1848 eut exclu des chambres tous
les fonctionnaires sans exception, le comte De Muelenaere opta pour le
gouvernement de la Flandre
occidentale. Il avait peine à se détacher d'une administration dont il était
investi depuis dix-sept années et dans laquelle il avait en quelque sorte
renfermé sa vie. Mais il dut enfin s'apercevoir qu'il y avait incompatibilité
entre lui, ancien chef de la droite, et le ministère libéral. Le 11 février
1849, la démission qu'il avait donnée fut acceptée. Le 11 juin suivant, il
était élu membre de la chambre des représentants pour le district de Thielt, et ce nouveau mandat lui fut conservé pendant douze
années. On le considérait à juste titre comme une des notabilités du parlement
belge. M. De Muelenaere mourut à Pitthem, le 5 août
1862 ; sa dépouille mortelle fut transportée à Bruges et ensevelie dans le
cimetière de Coolkerke.
Th. Juste
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès
national)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de
l’installation du Congrès (10/11/1830)
(02) Formation du bureau définitif (11/11/1830)
(03) Projet d’adresse en réponse au discours du
gouvernement provisoire (11/11/1830, 13/11/1830)
(04) Règlement d’ordre intérieur du
congrès (15/11/1830)
(05) Forme du gouvernement (22/11/1830)
(06) Exclusion
des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)
(07) Mode de
publication des actes du congrès national (27/11/1830)
(08) Question
du sénat (16/12/1830, 18/12/1830)
(09) Constitution. Liberté des cultes, de leur exercice public
et liberté des opinions (21/12/1830)
(10) Contribution
foncière (28/12/1830)
(11) Cour des comptes (29/12/1830)
(12) Réunion
des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831
(après-midi))
(13) Préliminaires
de paix (07/07/1831)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1831-1832 (en tant que ministre des affaires étrangères)
(00) Vérification de ses
pouvoirs comme membre de la chambre. Election non
contestée (09/09/1831)
(00) Déclaration d’option
électorale (19/09/1831)
(01) Polders (notamment polder
de Lillo) (01/10/1831)
(02) Situation diplomatique
générale (traité des 24 articles) (04/10/1831, 05/10/1831,
19/10/1831,
20/10/1831,
21/10/1831
après-midi, (position du gouvernement) 21/10/1831 soir, 24/10/1831,
19/11/1831,
21/11/1831,
30/12/1831,
14/01/1832,
02/02/1832,
09/02/1832,
17/02/1832,
20/02/1832,
06/03/1832,
10/03/1832,
(partage de la dette belgo-hollandaise) 17/03/1832, 21/03/1832,
26/03/1832,
(enlèvement Thorn) 19/04/1832 matin, 19/04/1832 soir,
20/04/1832
matin, 21/04/1832, 12/05/1832, 14/05/1832, (projet de démission gouvernementale) 25/05/1832,
11/06/1832,
27/06/1832,
29/06/1832,
11/07/1832,
(rapport général) 12/07/1832, 17/07/1832, 18/07/1832)
(03) Indemnités parlementaires
(12/10/1831)
(04) Organisation de la sûreté
de l’Etat (13/10/1831)
(05) Crédits provisoires pour
1831. Départements des affaires étrangères (07/11/1831) et de l’intérieur (16/11/1831,
17/11/1831,
18/11/1831)
(06) Commission d’enquête sur
les causes de la défaite militaire d’août 1831 (24/11/1831, 29/11/1831)
(07) Rapports sur des
pétitions relatives aux militaires belges dans les Indes orientales (07/11/1831),
à l’indemnisation d’une victime des événements du mois d’août 1830 (25/11/1831),
à des vexations éprouvées par des conseils de fabrique (20/01/1832), à une pension à
charge de l’Etat (16/03/1832), à l’expulsion d’un
étranger (16/03/1832),
à un impôt sur les entrepôts (05/07/1832)
(08)
Juridiction d’appel des conseils de milice (23/12/1831)
(09)
Contribution foncière dans les Flandres (26/12/1831)
(10)
Nécessité de soumettre M. de Theux à une réélection, en raison de sa nomination
comme ministre de l’intérieur (29/12/1831)
(11)
Atteinte portée à la liberté de la presse par une autorité militaire à Gand (20/01/1832,
23/01/1832)
(12) Jury de la cour d’assises
(27/02/1832)
(13) Organisation de la garde
civique et/ou de l’armée de réserve (28/02/1832, 11/06/1832,
27/06/1832)
(14) Pension des légionnaires
de l’empire (19/03/1832)
(15) Pension de l’archevêque
de Malines (19/03/1832)
(16) Budget de la liste civile
(20/03/1832)
(17)
Proposition de supprimer le poste de ministre de la justice (20/03/1832)
(18)
Budget de l’Etat pour 1832. Départements des affaires
étrangères (21/03/1832,
22/03/1832,
23/04/1832,
28/03/1832),
de la marine (23/04/1832,
26/03/1832),
de la guerre (notamment demande d’ajournement par suite de la démission du
ministre) (17/03/1832,
28/06/1832),
de la justice (26/03/1832),
des finances (29/03/1832,
30/03/1832,
31/03/1832,
03/04/1832,
07/04/1832,
14/04/1832),
de l’intérieur (13/04/1832, 17/04/1832, 18/04/1832 soir, 19/04/1832 soir, 20/04/1832
matin)
(19)
Droits sur les céréales (03/04/1832)
(20)
Absentéisme parlementaire (16/04/1832)
(21)
Organisation judiciaire. Cour de cassation (04/06/1832), traitements des
membres de l’ordre judiciaire (14/07/1832, 16/07/1832)
(22) Création de l’ordre de Léopold (02/07/1832,
04/07/1832,
06/07/1832)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1832-1833
(01) Exécution du traité des 24 articles, intervention de l’armée
française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (23/11/1832, 24/11/1832, 26/11/1832, 27/11/1832)
(02) Contingent de l’armée pour 1833 (26/12/1832)
(03) Garde civique (28/12/1832)
(04) Proposition visant à témoigner à l’armée française la
reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la
butte de Waterloo (proposition Gendebien) (29/12/1832)
(05) Organisation provinciale (21/02/1833)
(06) Droits sur les céréales (21/02/1833, 05/03/1833, 13/03/1833)
(07) Impôt des distilleries (23/02/1833, 26/02/1833, 27/02/1833, 28/02/1833, 01/03/1833, 02/03/1833, 04/03/1833, 05/03/1833)
(08) Taxe des barrières (06/03/1833, 07/03/1833, 09/03/1833, 12/03/1833)
(09) Pétitions relatives aux lois sur
la milice (12/03/1833) et à une accusation de
dilapidation à l’égard d’employés des finances et à des transferts de crédits
non autorisés au budget des finances (12/03/1833)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
1833
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du Trône.
Mise à l’ordre du jour (18/06/1833), position diplomatique de la
Belgique et convention du 21 mai 1833, question politique
(dissolution des chambres de mars 1833) (21/06/1833), question politique (dissolution
des chambres de mars 1833), destitution et indépendance des
fonctionnaires-députés (25/06/1833)
(02) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate
de certains travaux publics urgents (26/06/1833)
(03) Reddition des comptes des exercices 1830 et 1831 (28/06/1833)
(04) Frais d’entretien, par les communes,
des indigents dans les dépôts de mendicité (6/08/1833)
(05) Expulsion des fermiers et locataires
de mauvaise foi (7/08/1833, 10/08/1833, 12/08/1833)
(06) Avocats près la cour de cassation (12/08/1833)
(07) Procédures d’extradition des
étrangers (14/08/1833, 19/08/1833,
20/08/1833, 22/08/1833)
(08) Droits des légionnaires de l’Empire (17/08/1833)
(09) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau),
conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause
d’extradition abusive (23/08/1833)
(10)
Traitements du personnel diplomatique en Espagne (traitements de non-activité) (9/09/1833)
(11) Traitements du personnel et de
matériel de l’administration centrale du département de l’intérieur (11/09/1833, 12/09/1833)
(12) Archives du royaume (11/09/1833)
(13)
Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des
finances) à charge de la caisse de retraite (12/09/1833)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834
(01) Renvoi d’une pétition relative au projet de loi communale (29/07/1834)
(02) Centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la
contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)
(03) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833, 14/05/1834)
(04) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)
(05) Chemin de fer (23/01/1834, 27/03/1834, 10/07/1834)
(06) Organisation communale. Traitements des secrétaires communaux (24/01/1834), cas d’incompatibilité (24/01/1834)
(07) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)
(08) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834,
27/01/1834, 29/01/1834)
(09) Subside d’un blessé de septembre (27/01/1834)
(10) Economies à opérer sur les crédits du
département des finances (en relation avec la politique du personnel (31/01/1834, 01/02/1834)
(11) Service de la douane (01/02/1834)
(12) Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents
de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834)
(13) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)
(14) Garde civique (08/02/1834)
(15) Mise en congé d’un militaire à la demande de son épouse (08/02/1834)
(16) Administration des postes (10/02/1834)
(17) Budget du département de l’intérieur. Traitements du personnel de
l’administration centrale (11/02/1834), frais
d’administration dans les provinces (12/02/1834,
13/02/1834)
(18) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno)
(13/02/1834)
(19) Loi sur les barrières (14/02/1834),
réorganisation du corps des ponts et
chaussées et du mode d’adjudication des barrières (15/02/1834)
(20) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)
(21) Circonscriptions cantonales des justices de paix (02/05/1834)
(22) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (02/05/1834, 05/05/1834)
(23) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (03/05/1834, 10/05/1834),
dispositions électorales (09/07/1834), cas
d’incompatibilité (28/07/1834, 30/07/1834), droit de suspension et de révocation,
par le roi, du bourgmestre et des échevins (28/07/1834)
(24) Exemption de droits d’entrée pour des cultivateurs belges ayant des
terres aux Pays-Bas (03/05/1834)
(25) Radiation du colonel Borremans des cadres
de l’armée (03/05/1834)
(26) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (05/05/1834, 22/05/1834),
greffier provincial (06/05/1834), dispositions
électorales (06/05/1834, 07/05/1834),
cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834), indemnités des conseillers (09/05/1834), fonctionnement et attributions du
conseil provincial et/ou de la députation permanente (09/05/1834,
10/05/1834, 31/07/1831), commissaires
d’arrondissement (26/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit
d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil,
sanctions pénales, etc.) (09/05/1834, 13/05/1834, 23/05/1834),
(27) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(28) Droits sur les toiles de lin (19/12/1833,
20/06/1834)
(29) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (20/06/1834, 09/07/1834, 14/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)
(30) Service de la Meuse
dans le Limbourg et reprise par l’Etat de
l’administration de ce fleuve par suite de la convention de Zonhoven (21/06/1834)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835 (en tant
que ministre des affaires étrangères)
(00) Vérification de ses pouvoirs en
tant que membre de la chambre (12/11/1834)
(01) Projet d’adresse en réponse au
discours du trône. Traité du 15 novembre 1831 (notamment cession du
Limbourg et du Luxembourg) (14/11/1834)
(02) Situation diplomatique générale
(ministère Wellington) (17/11/1834, 24/12/1834) et mouvements de l’armée hollandaise (01/12/1834), mises en non-activité et destitutions de
certains militaires (Daine, Niellon) (24/12/1834), possession du Luxembourg (26/12/1834)
(03) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 16/12/1834, 12/01/1835, 12/05/1835)
(04) Organisation des communes.
Suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834),
fonctionnement du collège (27/11/1834), maintien
de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834), police des spectacles (29/11/1834), secrétaires communaux (02/12/1834, 03/12/1834),
commissaires de police (06/12/1834, 19/12/1834, 20/12/1834),
subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires
et desservants) (13/02/1835), mesures de sûreté
contre les insensés et les fous (16/02/1835), mise
à l’ordre du jour (06/03/1835), conditions d’éligibilité des conseillers
communaux et/ou du bourgmestre (09/03/1835, 09/05/1835), droit de
nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation du bourgmestre et des échevins (14/03/1835, 16/03/1835), démissions des mandataires communaux (19/03/1835), publicité des séances du conseil (20/03/1835), scission du projet de loi (21/03/1835), validité du vote émis par un député (21/03/1835)
(05) Nécessité de réformer le
système fiscal (09/12/1834)
(06) Pensions du personnel de l’Etat (23/12/1834)
(07) Organisation de la garde
civique (29/12/1834, 30/12/1834),
non-paiement de la demi-solde (16/02/1835)
(08) Formation d’une délégation
auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)
(09) Ordre de Léopold (12/01/1835)
(10) Budget des affaires étrangères.
Traité de commerce avec les Etats-Unis (12/01/1835), agent diplomatique en Prusse (Goblet, de
Beaulieu), auprès de la diète germanique, etc. (12/01/1835),
traitements des agents en inactivité (12/01/1835),
remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835), missions extraordinaires (notamment en
Italie) (13/01/1835), indemnité de logement du ministre
(13/01/1835)
(11) Budget de la marine. Protection
de la marine marchande et constitution d’une marine militaire belge (13/01/1835, 14/01/1835),
agents comptables sur les bâtiments de l’Etat (14/01/1835)
(12) Budget de la justice.
Organisation des cours et tribunaux (incompatibilités parentales, personnel des
cours d’appel), suivi des prisonniers
libérés (« haute police »), police des théâtres (15/01/1835), régime des prisons (16/01/1835)
(13) Canal d’écoulement dans les
Flandres (21/01/1835, 24/01/1835, 31/01/1835)
(14) Construction de routes,
répartition du produit des barrières, chemin de fer (24/01/1835),
barrières (05/03/1835), mode d’exploitation du
chemin de fer (06/04/1835)
(15) Exercice de l’industrie de la
pêche et/ou libre navigation de l’Escaut (28/01/1835, 14/02/1835)
(16) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)
(17) Pétitions relatives à un octroi
communal (07/02/1835) et au paiement d’un entrepreneur
de route (07/02/1835), aux lois sur la milice (09/02/1835), au paiement de rentes hypothéquées sur
les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835), aux brigades de gardes champêtres
communaux (06/03/1835)
(18) Causes d’exemption en matière
de milice notamment mariage simulé (18/03/1835)
et facilité pour le remplacement (18/03/1835),
application de la milice aux marins (24/03/1835)
(19) Budget des non-valeurs et
dépenses pour ordre (20/03/1835)
(20) Réglementation des
interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)
(21) Octroi des pensions civiques (25/03/1835)
(22) Mise en œuvre des opérations
cadastrales (03/04/1835, 12/05/1835)
(23) Transport de la houille sur le
canal de Charleroy (13/05/1835)
(24) Indépendance des
députés-fonctionnaires (13/05/1835)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1835-1836 (en
tant que ministre des affaires étrangères)
(01) Elections
contestées de Soignies (07/08/1835)
(02) Soutien à l’industrie
cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (24/08/1835,
28/08/1835, 31/08/1835,
07/09/1835, 09/09/1835,
10/09/1835, 11/09/1835,
12/09/1835)
(03) Encouragement à la
littérature nationale (notamment flamande) (24/08/1835)
(04) Droit d’expulsion des
étrangers (26/08/1835, 27/08/1835)
(05) Légation belge de Rome (02/09/1835, 12/09/1835,
14/09/1835, 29/01/1836)
(06) Procédures de naturalisation
(02/09/1835, 03/09/1835)
(07) Encouragement à la marine
marchande (11/09/1835)
(08) Droits d’entrée et de
transit du bétail hollandais (24/11/1835, 25/11/1835, 27/11/1835)
(09) Péréquation cadastrale (au bénéfice
des deux Flandres et d’Anvers) (09/12/1835, 10/12/1835, 11/12/1835, 12/12/1835)
(10) Situation diplomatique de la
Belgique (18/12/1835)
(11) Législation sur les poids et
mesures (22/12/1835, 17/03/1836)
(12) Comptabilité militaire (22/12/1835)
(13) Prélèvement exceptionnel
pour le remboursement de la dette flottante (23/12/1835
après-midi)
(14) Concession du chemin de fer
entre Lille et Gand (24/12/1835)
(15) Budget des affaires
étrangères. Mise à l’ordre du jour (22/01/1836)
(16) Budget de la guerre (25/01/1836)
(17) Position des officiers
(avancement, perte des grades…) (25/01/1836, 27/01/1836, 16/05/1836, 18/05/1836, 21/05/1836)
(18) Statistiques criminelles (26/01/1836, 28/01/1836)
(19) Marchés des lits militaires
(26/01/1836)
(20) Budget des affaires
étrangères (30/01/1836)
(21) Emprisonnement d’un Belge à
l’étranger (30/01/1836)
(22) Budget de la marine,
notamment encouragements à la marine marchande, droits de pilotage à Ostende,
secours aux marins blessés (01/02/1836)
(23) Organisation
communale : Mode de nomination des bourgmestre et échevins (12/02/1836, 13/02/1836),
dispositions électorales (15/01/1836), serment
anti-orangiste (18/02/1836), établissements
de bienfaisance (18/02/1836), actes soumis au
contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836),
portée des règlements municipaux (20/02/1836), tenue de
l’état-civil (25/02/1836), police des spectacles (26/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836), receveur communal (27/02/1836), gardes champêtres (29/02/1836)
(24) Indemnités aux victimes des
événements de la révolution (11/03/1836, 19/03/1836)
(25) Organisation des ministères
et nécessité de scinder le département de l’intérieur, abus dans l’adjudication
des marchés publics (15/03/1836)
(26) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Brésil (17/03/1836)
(27) Canal de Zelzaete et lutte
contre les inondations dans les Flandres (21/03/1836,
18/04/1836)
(28) Mesures de prohibition
prises par la douane anglaise à l’égard de navires belges (22/03/1836)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION
1836-1837
Interventions en tant que ministre des affaires
étrangères
(01) Situation diplomatique de la Belgique (09/11/1836, 11/11/1836, 12/11/1836)
(02) Politique commerciale du gouvernement (12/11/1836, 05/12/1836)
(03)
Encouragements à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836)
Interventions en tant que député
(04) Renvoi d’une pétition relative au chemin
de fer de Gand à Lille (17/05/1837)
(05) Droit sur les grains oléagineuses et les
huiles (09/02/1837), sur les articles de coton ou
de lin (16/05/1837, 17/05/1837)
(06) Jardin botanique de Bruxelles (09/02/1837)
(07) Chemin de fer de Gand vers Lille et exécution du
système ferroviaire général (19/05/1837, 20/05/1837)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1837-1838
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (élection
non contestée) (06/10/1837)
(01) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (01/12/1837, 19/12/1837,
16/02/1838)
(02)
Organisation et personnel des tribunaux de première instance (01/12/1837)
(03)
Dépôts de mendicité (06/12/1837)
(04)
Remboursement à la province du Hainaut d’une somme indûment perçue par l’Etat (07/12/1837)
(05)
Renvoi de pétitions relatives aux ventes à l’encan (11/12/1837)
(06)
Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/12/1837,
18/12/1837)
(07)
Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (14/12/1837)
(08)
Indemnisation des victimes des événements révolutionnaires (14/12/1837)
(09)
Budget du département des travaux publics pour 1838 (14/12/1837)
(10)
Autorisation accordée au gouvernement de percevoir les impôts et de renouveler
les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838 (15/12/1837)
(11)
Répartition des moyens pour construction de routes nouvelles, notamment dans la
Flandre occidentale (15/12/1837, 10/05/1838)
(12)
Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (16/12/1837, 27/03/1838)
(13)
Jury d’assises. Conditions d’admissibilité aux fonctions de jurés, mode de
délibération (vote secret) et/ou augmentation du cens requis (20/02/1838, 21/02/1838)
(14)
Rapports sur des pétitions relatives, notamment, à une pension militaire et à
la garde civique (23/02/1838), au rétablissement
des leges (23/02/1838),
à un traitement ecclésiastique (23/02/1838), aux
circonscriptions des justices de paix (23/02/1838)
(15)
Droits sur les fils de lin (20/03/1838, 24/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838)
(16)
Impôt sur le sel (24/03/1838)
(17)
Comptabilité provinciale et communale (27/03/1838)
(18)
Pensions militaires (03/04/1838)
(19)
Encouragement de la culture de la garance (12/05/1838,
14/05/1838)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839
(01) Chemins vicinaux. Plans d’alignement (24/01/1839, 25/01/1839)
(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (16/05/1839, 17/05/1839 après-midi, 18/05/1839)
(03) Loi sur la milice (17/05/1839)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840
(01)
Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)
(02) Douanes et péage sur
l’Escaut (07/12/1839)
(03) Produit du
remboursement des avances faites aux marins pour frais d’habillement (09/12/1839, 11/12/1839)
(04) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour
le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la
concession, etc. (27/12/1839, 28/12/1839, 16/01/1840)
(05) Loi sur les chemins vicinaux (25/02/1840, 26/02/1840)
(06) Loi sur le duel (28/02/1840)
(07) Motion d’ordre sur la
démission présentée au Roi par le gouvernement de Theux et affaire Vandersmissen (02/04/1840)
(08) Situation de
l’industrie linière (28/04/1840)
(09) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)
(10) Traité du 19 avril 1839 relatif à la levée des
séquestres (06/06/1840)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION
1840-1841
(01) Mode de nomination des membres des chambres de
commerce, autorité supportant les frais,
(19/11/1840)
(02) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840)
(03) Cession du pont de Staelen/Stalhille
(canal de Bruges à Ostende) (07/12/1840,
21/12/1840, 13 /01/1841)
(04) Légation de Rome (09/12/1840)
(05) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840)
(06) Chemin de fer entre Bruges et Gand (11/12/1840)
(07) Question politique générale (17/12/1840)
(08) Traitement des agents de
l’administration centrale de la justice (18/12/1840)
(09) Dépenses induites par la création
d’un sixième ministère (15/01/1841)
(10) Traitement et nombre des commissaires de district (15/01/1841)
(11) Pêche
nationale (21/01/1841)
(12) Canal de Bossuyt (18/02/1841)
(13) Situation de l’industrie linière (09/03/1841, 15
/03/1841)
(14) Droits sur
les foins (10/03/1841)
(15) Loi
interprétative de la loi sur les ventes à l’encan. Lutte contre le colportage (11/03/1841)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION
1841-1842
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01) Chiffre
global du budget de la marine (14/12/1841)
(02)
Question politique générale (18/12/1841)
(03)
Société d’horticulture de Bruxelles (21/12/1841)
(04)
Subside en faveur de l’industrie linière (22/12/1841)
(05)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842, 23/04/1842)
(06)
Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842)
(07)
Routes dans la province de Flandre occidentale (21/02/1842)
(08)
Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers
(19/03/1842)
(09)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors
du conseil communal (13/05/1842, 01/06/1842)
(10)
Police maritime (04/08/1842)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION
1842-1843
(01) Domicile de
secours (09/12/1842)
(02) Traitements des
agents diplomatiques (10/12/1842)
(03) Service de santé
et académie royale de médecine (19/12/1842)
(04) Pêche nationale
(20/12/1842)
(05) Industrie
linière (21/12/1842)
(06) Organisation et
renforcement du service de la douane (10/02/1843, 11/02/1843)
(07) Question
politique générale (16/03/1843)
(08) Législation et
fraudes électorales (16/03/1843, 20/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 25/03/1843)
(09) Polder de Lillo
(30/03/1843)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844
(01)
Renvoi d’une pétition relative à la loi sur la milice (24/11/1843)
(02)
Libre transit du bétail (21/11/1843, 17/01/1844,
22/01/1844
(03) Demande
visant à compléter certaines sections centrales (22/11/1843)
(04)
Plans d’alignement et droit d’expropriation (27/11/1843)
(05)
Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres et
enseignement industriel (24/01/1844)
(06)
Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)
(07) Mode définitif de nominations des jurys
universitaires (Homogénéité gouvernementale et question politique) (13/03/1844)
(08)
Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs
veuves et orphelins (13/03/1844, 14/03/1844,
15/03/1844), pensions du personnel diplomatique (15/03/1844,
19/03/1844), pensions du personnel enseignant
des conservatoires (16/03/1844)
(09)
Impôt sur le tabac (18/06/1844)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845
(01) Projet de
loi tendant à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et
du Luxembourg un nouveau délai pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de
conserver la qualité de Belge. Discussion générale (06/12/1844)
(02) Etablissements
de bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)
(03) Pensions en rapport avec des fonctions
exercées avant 1830 (06/02/1845)
(04) Pensions des militaires ayant servi aux
Indes (06/02/1845)
(05) Traitements des commissaires
d’arrondissement (06/02/1845, 07/02/1845)
(06) Voirie vicinale (08/02/1845, 10/02/1845, 13/02/1845)
(07) Industrie linière,
convention linière avec la
France, paupérisme dans les Flandres, subsides en faveur des
écoles manufactures textiles (17/02/1845)
(08) Loi des céréales
(Proposition dite des 21) (18/02/1845, 07/05/1845)
(09) Prise en charge par
l’Etat des communications trans-Manche
(22/04/1845)
(10) Travaux de la
commission des chemins de fer (30/04/1845)
(11) Canaux d’Ostende à
Bruges et à Gand. Application de la réduction à la navigation intérieure (02/05/1845)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1845-1846
(00)
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre nouvellement élu
(16/09/1845)
(01)
Renvoi de pétitions relatives au canal de Zelzaete à la mer du Nord (22/12/1845), au traité de commerce avec la France (02/05/1846)
(02)
Discussion politique générale, question de confiance gouvernement, appel à
l’unionisme et question des partis, formation du nouveau gouvernement (22/11/1845)
(03)
Loi sur la milice (02/02/1846)
(04)
Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Impôt sur la bière et octrois
communaux (21/12/1845)
(05)
Réglementation de la chasse (07/02/1846)
(06)
Organisation du notariat et brigue électorale (14/02/1846)
(07)
Cour des comptes (11/03/1846)
(08)
Encouragement de la voirie vicinale (20/03/1846)
(09)
Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi
du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative
royale de dissoudre les , abandon de la
politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et
antagonisme politique libéraux-catholiques, réforme électorale (28/04/1846)
(10)
Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Construction de
routes (30/04/1846), personnel des canaux (30/04/1846)
(11)
Commissaires d’arrondissement (14/05/1846)
(12)
Canal de dérivation de la Lys (30/05/1846)
(13)
Convention commerciale conclue avec la France (02/07/1846)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1846-1847
(01) Union
douanière avec la France (18/12/1846)
(02) Canal de Gand à Ostende (17/04/1847)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION 1847-1848
(01)
Traitement des commissaires d’arrondissement (14/12/1847)
(02)
Emploi de l’encaisse de l’Etat détenue par la Société
générale (24/12/1847)
(03)
Droits sur les tourteaux de lin (09/02/1848)
(04)
Péréquation cadastrale (10/02/1848)
(05)
Organisation du notariat (16/02/1848,
17/02/1848)
(06)
Organisation de la garde civique (15/04/1848)