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d’intention
Chambre
des représentants de Belgique
Séance du mercredi 17 août 1842
Sommaire
1) Pièces
adressées à la chambre, notamment pétition relative à une franchise de droits
pour les chapeaux de feutre (Henot)
2) Projet
de loi organisant l’instruction primaire. Discussion des articles.
Participation du clergé à l’enseignement moral, surveillance des écoles et
notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par
l’inspection ecclésiastique ((+institution de la dime et incidents lors de l’élection
d’Ath) de Mérode, (+intervention du clergé lors des
élections) (Rogier, de Mérode),
d’Hoffschmidt, Savart-Martel,
Verhaegen, Dumortier, Verhaegen, Dumortier, d’Hoffschmidt, de Mérode, Delfosse, Dumortier, Delfosse, Lebeau, Nothomb, Lebeau, d’Huart,
Nothomb, Dumortier, de Theux, Dechamps, Lebeau, Nothomb, Lebeau,
Nothomb, Brabant, Dumortier, Nothomb, de Theux, d’Huart, Devaux, Demonceau, Dumortier, Dolez, Orts)
(Moniteur belge n°230, du 18 août 1842)
M. Kervyn procède à
l’appel nominal à midi et un quart.
M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est
adoptée.
M. Kervyn présente
l’analyse des pièces adressées à la chambre :
Je
demande le renvoi à la commission des pétitions avec demande d’un prompt
rapport.
« Les
chasse-marées d’Anvers réclament des mesures protectrices pour le commerce de
poisson. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
La
chambre désire-t-elle que je lui donne lecture de l’exposé des motifs ?
Plusieurs voix. - L’impression ! l’impression !
M. le ministre des finances (M. Smits) - Je prierai les sections de s’occuper de ce projet
le plus tôt possible, car l’intérêt du trésor et des travaux exige qu’il soit
voté avant la session de novembre, par conséquent dans la session actuelle.
M. Rogier. - Je demanderai si l’exposé des motifs
contient des détails sur le chemin de fer.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Ce compte-rendu pourra être distribué aujourd’hui
même.
Quand
Ferdinand VII frappait les negros, il
parlait de son royal bon plaisir comme l’empereur Nicolas. Mais il ne se
prétendait pas libéral, ajoutant ainsi le mensonge à l’abus de pouvoir. Et
maintenant nous n’aurions pas ici le droit qu’on nous a en quelque sorte
contesté hier d’adresser en conscience des prières à Dieu en faveur de sa
malheureuse Eglise espagnole, livrée aux spoliations, aux persécutions de tout
genre comme l’Eglise polonaise, parce que cet acte de confraternité nuirait à
notre commerce ; si de telles considérations sont libérales et progressives, il
faut appeler progressifs les procédés d’Ath, où l’on a vu tantôt un curé
poursuivi par un millier de brutaux, éclairés des lumières du siècle, se
débattre entre leurs mains et ne trouver asile que chez une boulangère qui,
avec sa fille âgée de 15 ans, se mit courageusement en travers de sa porte et
déclara qu’on la tuerait avant de pénétrer chez elle ; tantôt un autre ecclésiastique recevoir, en prenant son
repas, les plus grossières injures, la tête serrée entre les poings de lâches
assaillants qui prennent pour liberté leur odieuse licence. L’honorable M.
Rogier aurait dû diriger ses attaques contre ces faits détestables, au lieu de
s’en prendre aux hommes paisibles qui se sont séparés de lui quand il passait
dans les bras de nouveaux alliés.
Les
élections d’Ath ont été pour moi un argument de plus contre l’intervention
patente, officielle du clergé dans nos élections. Il trouvera toujours assez de
partisans pour le défendre dans les élections, sans qu’il aille lui-même se
mettre à la tête des électeurs. Je suis convaincu qu’il reconnaîtra qu’il a été
trop loin dans certaines circonstances, et j’espère, dans son intérêt,
qu’imitant l’exemple que lui donnent d’antres pays constitutionnels, la France,
l’Angleterre et les Etats-Unis, on ne le verra plus se porter, dans toutes les
circonstances, le principal agent des élections. C’est, je crois, un conseil
salutaire que ses amis les plus dévoués eux-mêmes devraient lui donner. Quant à
moi, je le répète, si des excès ont été commis dans les élections d’Ath, je les
blâme fortement, et je désire
qu’ils soient réprimés. Mais, je le répète aussi, si des membres du clergé se
portent agents actifs et passionnés des élections, ils encourent les
inconvénients auxquels s’exposent ceux qui se mêlent activement au mouvement
électoral.
M. Rogier. - Je proteste contre ces paroles de
M. de Mérode, je ne justifie pas les excès, au contraire, je les blâme, je l’ai
déclaré très positivement. (Erratum
Moniteur n°231 du 19 août 1842 :) Je ne reconnais plus votre loyauté
ordinaire.
Dans
la séance d’hier, quelques honorables orateurs ont dit, qu’ôter à l’autorité civile
l’approbation des livres concernant la morale, c’était la mettre en quelque
sorte en état de suspicion. Quant à moi, je ne voudrais point mettre l’autorité
civile en état de suspicion à cet égard ; je crois cette autorité très
compétente pour les questions de morale. Mais d’un autre côté, je ne vois point
d’inconvénient à ce qu’elle délègue ses droits, sous ce rapport, à l’autorité
religieuse. D’abord la limite entre
les préceptes de la religion et de la morale est fort difficile à tracer,
ensuite quelle est la morale qu’enseigne la presque totalité des ministres du
culte en Belgique ? C’est celle de l’Evangile. Or, comme le disait fort bien
dernièrement notre honorable collègue M. Verhaegen, l’Evangile est le code de
morale le plus sublime qui ait jamais existé. Les philosophes du XIXème siècle
le proclamaient eux-mêmes. Il m’est donc impossible de concevoir des craintes
dans l’abandon au clergé de l’enseignement de la morale.
En
ce dernier cas, fort de l’unanimité des opinions, je tiendrai ce principe comme
reconnu.
Quant aux
faits qu’on dit avoir eu lieu lors des élections d’Ath, je pense qu’il est
inconvenant de traiter comme vrais des faits soumis à la décision de la justice
; nous risquons d’aggraver la position de gens qui ne sont encore que prévenus
; c’est manquer à la charité chrétienne, à l’occasion d’une loi où nous voulons
tous que l’instruction primaire soit morale et religieuse.
Si
ce n’est toi, c’est donc ton collègue. (On
rit.)
M. Cogels. - C’est également dans les éditions précédentes.
C’est
risible pour vous, messieurs ; soit. Pour moi, c’est très sérieux.
M. Dedecker. - Cela ne
s’enseigne pas.
M. le président. - On pourra répondre à l’orateur ; mais on ne doit
pas l’interrompre.
Dans
ce livre on fait l’éloge de l’inquisition :
Ou
y enseigne le théorème suivant :
On
y préconise la main morte :
M. d’Hoffschmidt. - Je demande la parole.
Je déclare donc
retirer l’amendement que j’ai présenté hier et le remplacer par celui dont je
viens de donner lecture et qui se combine avec celui de M. le ministre de
l’intérieur.
M. le président. - J’invite M. Verhaegen à s’expliquer.
Messieurs, je
n’irai pas plus loin ; mais je ne pouvais laisser passer cette accusation.
J’aurais manqué à mon devoir, au pays tout entier, si j’avais laissé dire que
nous avions des intentions cachées au sujet de matières aussi odieuses, que
nous avions l’intention de rétablir les principes qui cous ont été signalés.
Mais
ce que je ne puis laisser passer sous silence, c’est ce que l’honorable M.
Dumortier vous a dit, relativement à certaines sociétés secrètes qui existent
en France et avec lesquelles nous n’avons rien de commun en Belgique. En
prononçant les noms de Quenisset, d Alibaud, de Meunier, on a fait des
insinuations perfides ! Avons-nous dans notre pays les partis qui divisent la
France ? Non ; les partis qui divisent la Belgique n’ont rien de commun avec
les partis français ; le parti démagogique n’existe pas dans notre pays, et il
n’a aucun représentant dans cette enceinte. Ne confondez pas les libéraux
belges avec les démagogues français, et surtout avec ceux dont vous venez de
prononcer les tristes noms. Vous savez qu’en tenant ce langage, vous ne prononcez que des injures gratuites. Le parti
libéral, ne compte pas dans ses rangs des Quenisset, des Alibaud, des Meunier,
mais aussi il n’a jamais adopté et n’adoptera jamais les assassins de Henri IV
et de Louis XV.
M. Dumortier.
- Je demande la parole pour un fait personnel.
Plusieurs membres demandent la clôture
M. Delfosse. - Je demande la parole.
Voilà,
messieurs, quelle est l’opinion de cet auteur ; elle est également la mienne.
Si
j’étais convaincu que la part que nous faisons au clergé va lui donner une
immense influence sur les affaires politiques, je ne me montrerais pas aussi
facile à cet égard. Mais comme j’ai une opinion différente, comme je tiens
surtout à ce que la loi que nous faisons soit bonne, soit utile pour la
moralisation des masses, je ne vois pas de difficultés à accorder au clergé la
part que le projet lui accorde.
M. de Mérode. - Messieurs, on m’accuse d’avoir
commencé cette discussion. Mais je ferai remarquer que j’avais la parole à la
fin de la séance d’hier, et que ce
que j’ai dit aujourd’hui est ce que je voulais dire hier. Il me semble
d’ailleurs que je n’ai attaqué personne d’une manière inconvenante ; je ne me
suis attaché qu’aux doctrines qui avaient été professées dans cette enceinte,
et je ne crois pas qu’il y avait dans mes paroles quelque chose de nature à blesser qui que ce soit.
M. le président. - J’ai bien entendu M. Dumortier attaquer avec
beaucoup d’irritation les défiances de M. Verhaegen, mais je n’ai remarqué
aucune expression qui lui fût personnellement injurieuse ; si cette expression
m’eût échappé on aurait dû me la signaler.
Plusieurs
membres. - La clôture.
M. Delfosse. - M. Dumortier trouve étonnant que l’on vienne s’ériger
ici en censeur de ses collègues ; je ferai remarquer à l’honorable membre que
c’est lui qui le premier s’est érige en censeur de l’honorable M. Verhaegen ;
c’est donc sa propre conduite que l’honorable membre trouve étonnante. (Aux voix ! aux voix !)
Je
désire donc que M. le ministre veuille bien nous dire ce qui arrivera pour les
livres mixtes. Qui décidera s’ils sont mixtes, et cela décidé, quelle sera
l’autorité qui les approuvera ?
On
a parlé des grammaires, et comme je n’entends reculer devant aucun exemple, je
veux bien accepter celui-là. Je n’hésite à dire qu’une grammaire renfermant des
exemples qui ne doivent pas se trouver dans une grammaire élémentaire, qu’une
semblable grammaire devra être exclue des écoles publiques. Il serait facile
d’indiquer des grammaires où se trouvent les vers par trop philosophiques de
Voltaire. Ces vers, on ne les laissera pas dans les grammaires qui seront
employées dans les écoles primaires. Faut-il conclure de là que le clergé sera
aussi appelé à approuver les grammaires ? Non, sans doute ; mais je dis que
l’inspecteur ecclésiastique aura le droit de signaler les exemples qu’il
découvrirait dans les grammaires et qu’il croirait ne pas devoir y figurer. Je
dis que c’est ainsi qu’on appliquera la disposition de la loi. Si l’honorable
membre croit qu’il faut faire une loi telle que tous les doutes disparaissent, que toutes les possibilités de
collision soient écartées, je dis qu’il faut alors renoncer à faire une loi,
une loi de ce genre est impossible. Il faut se borner à poser dans une loi de
grands principes, c’est ce que nous faisons en ce moment ; pour moi, je ne
crains pas, dans la pratique, l’exécution de la loi.
Ne
croyez pas, je le répète, qu’il y ait dans mon amendement autre chose qu’une
question de moyen. Tous, nous voulons atteindre au même but, une instruction
essentiellement religieuse et morale ; tous, nous voulons conserver dans une
association d’efforts utile, précieuse, la dignité de l’autorité ecclésiastique
et la dignité de l’autorité civile. Pour moi je n’ai pas d’autre but. (Approbation générale).
Je
n’en dirai pas davantage. J’affaiblirais les raisons données par l’honorable
préopinant à l’appui de son amendement.
M. Lebeau. - Cela ne m’aurait jamais arrêté.
M. Lebeau. - Je demande la parole.
Il
peut se glisser, même dans une grammaire certains exemples qui ne devraient pas
y être.
J’écouterai les
explications qui seront données. Loin de regarder la proposition de l’honorable
M. Lebeau, comme contraire à l’intervention du clergé, je la regarde, je suis
forcé de le dire, comme donnant une extension à cette intervention.
J’avoue
que ce sont là des difficultés sur lesquelles je désire avoir des explications.
D’après
ce que je viens de dire, je suis forcé d’attendre les explications qui seront
ultérieurement données, avant de me prononcer définitivement sur cet
amendement.
Je
rappellerai à l’honorable M. Lebeau ce qui s’est passé récemment en France,
depuis l’exécution de la loi de 1833. Le conseil de l’université de France
avait cru devoir rédiger un catéchisme qui, dans les écoles légales en France,
devait remplacer les différents catéchismes diocésains. Eh bien, messieurs, le
corps épiscopal français a protesté formellement contre cette prétention du
pouvoir civil. Il est possible qu’aux termes de la loi de 1833 le pouvoir civil
ait pu se croire armé de ce droit ; cependant, au nom de la liberté des cultes,
au nom de la liberté de conscience, le corps épiscopal français a cru devoir
protester contre l’introduction dans les écoles d’un catéchisme indiqué par
l’autorité civile. Eh bien, si l’amendement de M. Lebeau était adopté, le clergé pourrait craindre qu’une pareille
prétention ne se produisît un jour en Belgique. C’est une nouvelle source de
conflits que je prévois, et je ne comprends aucun motif sérieux qui puisse
faire tenir l’honorable membre à ce qu’on donne à l’autorité civile le droit
d’approuver les livres exclusivement dogmatiques dans lesquels les institutions
du pays n’ont rien à voir, car cet article de la dîme, le seul qu’on puisse
cité, ne fait plus question pour personne.
Voilà
ce que j’avais à dire sur ce point.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il a aussi ce
droit d’après ma rédaction.
Si
vous voulez tout prévoir, vous ne ferez rien. Si vous supposez que personne
n’apportera dans l’exécution de la loi un esprit de concession et de
conciliation, il est inutile d’en voter une, car votre loi sera morte née.
Procédons donc avec des vues de conciliation, et puisse l’exécution de cette
loi être, comme vous en exprimez le vœu, la source d’une réconciliation dans le
pays. Nous savons quelles sont les conditions et les vicissitudes d’un
gouvernement représentatif, nous savons les accepter, mais nous n’avons pas la
triste manie, la coupable intention de grossir et d’envenimer des luttes, alors
même que nous les croyons inévitables ; et alors aussi que de fâcheux souvenirs
pourraient jusqu’à certain point arrêter chez nous les idées de conciliation que l’on provoque, nous nous croirions
mauvais citoyens, si nous résistions, pour de tels motifs, à l’appel qu’on nous
fait ; mais il faut, pour qu’il soit fécond, autre chose que des paroles, il
faut des actes et beaucoup d’actes pour effacer des préventions qui ont dans le
passé une source malheureusement trop légitime. (Adhésion.)
A
moins que l’honorable M. Lebeau ne retire ses paroles, ce qu’il ne fera pas ; à
moins qu’il ne retire ses explications, et il les maintiendra, il est évident
que la part que nous faisons au gouvernement est la même dans l’un et dans
l’autre système.
M. Lebeau. - Je demande la parole pour donner
une explication.
J’ai
dit que le gouvernement commencerait par exprimer le vœu que tel livre fût
remplace par tel autre, que tel autre livre, même dogmatique, fût modifié dans
telle partie qui n’avait rien de commun au dogme, pour ne plus éveiller des
susceptibilités, des craintes, de fausse interprétation. J’ai cité un exemple, mais je n’en ai pas moins admis le
droit absolu pour le gouvernement de concourir à l’admission dans les écoles
primaires de tous les livres quelconques.
M. Lebeau. - Je voudrais que ce passage
disparût.
Voyons
maintenant la part qui est faite au clergé dans l’un et l’autre système.
En
résumé, la part que l’amendement de l’honorable M. Lebeau fait au gouvernement,
en ce qui concerne les livres religieux, n’est pas autre que celle que nous lui
faisons ; ce n’est pas une approbation formelle, directe, patente, ce n’est
qu’une intervention par voie de remontrance et d’avertissement. Mais il y a cette différence entre l’amendement
de M. Lebeau et celui que j’ai proposé, c’est que d’après le mien, le clergé
est tenu de se considérer comme incompétent pour toute la partie scientifique
de l’enseignement primaire. Je désire que cette incompétence soit maintenue
d’une manière formelle, je prévois dans l’exécution les plus grands embarras.
Le clergé se fera illusion sur l’intervention qu’il a réellement à exercer dans
l’enseignement primaire.
Nous nous faisons
de cela un monstre, tandis qu’avec un peu de bienveillance de part et d’autre,
rien ne serait plus facile que de s’entendre. Mais, je le répète, quant à
l’approbation officielle d’un catéchisme par le gouvernement, je ne puis,
catholique, y donner les mains.
Les
observations de M. Lebeau sont très justes, mais sa rédaction est contraire au
but qu’il se propose ; elle amènerait ce qu’il veut éviter : des collisions
vives et violentes. S’il exemptait par sa rédaction les livres religieux, je
lui donnerais mon assentiment. Je ne pourrais jamais consentir à une
intervention directe du gouvernement dans la rédaction du catéchisme. Il faut
laisser le catéchisme en dehors de cette affaire. Cela concerne le dogme ; il
est très difficile de dire où le
dogme commence et où il finit. Très souvent le dogme religieux est en
opposition avec la loi civile ; c’est ce que j’ai prouvé relativement au
travail du dimanche et aux services religieux. Il est donc de toute nécessité
de laisser cela en dehors. Avec cette exception, l’amendement de M. Lebeau
aurait l’avantage d’éviter toute collision.
Le
prêtre dira : il faut observer le dimanche, tout en reconnaissant dans l’ordre
constitutionnel qu’il y a impossibilité d’obtenir cette observance à l’aide de
peines proprement dites, empruntées à un ordre de choses qui n’est pas l’ordre
religieux et auquel on s’adressait autrefois. Je pourrais en dire autant d’un autre exemple, du mariage civil et du
mariage religieux. L’un a des effets civils, l’autre des effets religieux.
Voilà comment on doit tenir compte de deux choses d’ordre différent et alors on
ne trouve plus la contradiction signalée par l’honorable préopinant.
L’amendement
de M. le ministre de l'intérieur me paraît présenter des garanties suffisantes.
J’ai déclaré, dès le principe, que je ne serais pas éloigné de l’adopter,
pourvu que le ministre assumât sur lui seul l’approbation des livres ayant pour
objet l’enseignement littéraire, et qu’il ne se retranchât pas derrière une
commission. Je me suis donc exprimé très franchement.
J’attendrai
du reste la suite de cette discussion. J’ai cru voir tout d’abord dans
l’amendement de l’honorable M. Lebeau un moyen de s’entendre. Quant aux
inconvénients signalés par l’honorable M. Dumortier, sur ce qu’il y aurait
d’exorbitant dans les droits que donne au pouvoir civil, je n ai pas cru qu’ils
résultassent de la rédaction qui vous est soumise,
M. de Theux. - C’est toute la question.
M.
Savart-Martel.
- C’est un contrat boiteux
M. de Mérode. - Je demande la parole..
M. Devaux.
- Attendez jusqu’au bout.
M. de Theux. - J’ai prévu cette objection.
Je vois dans
l’amendement proposé par l’honorable M. Lebeau une extension du droit du
clergé, c’est vrai ; mais j’y vois aussi le respect pour l’autorité civile, ne
fût-ce qu’une formalité, et pour les livres du dogme, ce ne sera, la plupart du
temps, qu’une formalité ; au moins un livre ne pourra faire son entrée dans
l’école sans que l’autorité civile ne lui en ait ouvert la porte.
M. le président donne une nouvelle lecture de l’amendement de M.
Lebeau.
De
cette manière, nous respectons l’autorité civile, puisque nous lui donnons le
droit de juger des différends. Nous respectons également l’autorité
ecclésiastique, en ce que nous lui laissons le droit de rester dans sa sphère.
Si elle n’est pas contente de la décision de M. le ministre de l’intérieur, je
conçois qu’elle puisse se retirer ; mais, je le répète, si vous donniez à
l’Etat le pouvoir absolu que l’honorable M. Lebeau lui donne par le texte de
l’amendement dont vous venez d’entendre la lecture, nous ferions, selon moi,
une loi contraire aux principes constitutionnels qui nous régissent. Je désire
autant que personne qu’il soit
possible de s’entendre sur ce point impartial. L’on ferait bien, ce me semble,
de réfléchir ; aussi je ne demanderai pas qu’on aille aux voix aujourd’hui.
Mais si la chambre voulait en finir dans cette séance par un vote, l’amendement
de l’honorable M. Lebeau, tel qu’il est rédigé, ne pourrait obtenir mon
assentiment.
Il
est des religions dans lesquelles le divorce n’est point défendu. Ainsi la
religion saint-simonienne permet de se divorcer, avec beaucoup de facilité.
Mais la religion catholique, qui est celle de la grande majorité des Belges,
défend sévèrement le divorce, cependant le code civil permet le divorce.
Viendra-t-on dire que les passages du catéchisme qui concernent le divorce sont
contraires à la loi civile ? Viendra-t-on demander que ces passages soient
retranchés du catéchisme et remplacés par d’autres d’après lesquels le divorce
serait permis ? Une semblable intervention de l’autorité civile dans le dogme,
ne serait-elle pas une violation flagrante de la constitution ?
M. le président. - Voici un amendement qui vient d’être déposé par
M. Dolez et M. Orts :