(Paru à Bruxelles, en 1856, chez Libraire polytechnique d’Augistre Decq)
Le Congrès national (1830-1831)
Les événements de la révolution et l’organisation d’un gouvernement provisoire
La convocation du Congrès national
Le choix de la forme monarchique et les limites du pouvoir royal
La question controversée du sénat
L’organisation de la chambre des représentants ; la question du cens et de la capacité
Les dispositions communes aux deux chambres
Les pouvoirs des ministres
La procédure de révision de la constitution
Arrière-plan historique
Les principales lois d’organisation prises par le Congrès : loi électorale, délits de presse et cour des comptes
Première session (1831-1832 - Gouvernement Goblet)
Coup d’œil sur l’ensemble de notre régime représentatif
Composition des ministères sous le gouvernement provisoire et sous la régence
Le premier ministère du Roi (24 juillet 1831)
Les travaux de la chambre (I) : mode de promulgation des lois, réorganisation de l’armée, sûreté publique
Les principales dispositions des règlements de la chambre et du sénat
L’acceptation du traité des 24 articles
La commission d’enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne d’août 1831
De quelques questions d’ordre constitutionnel
Les travaux de la chambre (II) : liste civile du Roi, première proposition d’organisation de l’instruction publique
Le marché Hambrouck
La discussion des budgets
Les complications internationales
Les travaux de la chambre (II) : jury d’assises, organisation monétaire, rayon des douanes, conseil des mines
La création controversée de l’Ordre Léopold.
L’organisation du pouvoir judiciaire
Deuxième session (1832-1833 - Gouvernement Rogier-Lebeau)
La constitution du nouveau ministère
Première crise : le vote de l’adresse en réponse au discours du trône et la situation internationale
La proposition Jacques en matière d’organisation provinciale
La création de la dette flottante
La loi sur les céréales
La crise finale : le vote du budget de la guerre et le renouvellement des chambres
Troisième session (1833 extraordinaire - Gouvernement Rogier-Lebeau)
La discussion de l’adresse : indépendance des fonctionnaires élus et provocations orangistes
L’affaire Rogier-Gendebien
Les « petites » lois
Les extraditions et la mise en accusation de Joseph Lebeau, en tant que ministre
La nécessite des partis dans un gouvernement constitutionnel. Lignes de forces du partage entre catholiques et libéraux
La croix de fer
Quatrième session (1833-1834 - Gouvernement Rogier-Lebeau)
Le début de la session parlementaire : l’adresse au Roi, la mention honorable à la garde civique et… la volière aux oiseaux
L’affaire Dejaer et les élections communales de Liége
Le chemin de fer de l’Etat
L’incident Hanno
Les provocations orangistes et les pillages d’avril 1834
Le vote, par le sénat, d’un conseil d’Etat
Les modifications au tarif des douanes et le régime des enfants trouvés
La question des céréales
la dislocation du ministère Rogier-Lebeau
Cinquième session (1834-1835 - Gouvernement de Theux)
La composition du nouveau cabinet et le discours du Trône
La discussion des budgets et la position ambiguë du ministre de la justice
La question d’un signe distinctif pour les membres de la chambre des représentants
L’absentéisme parlementaire
La loi sur le renouvellement partiel des chambres
Les autres discussions parlementaires (expropriation forcée, récompenses nationales, incompatibilité parlementaire)
Sixième session (1835-1836 Gouvernement de Theux)
L’absence de discours du Trône
La réorganisation de l’enseignement universitaire
La loi sur les étrangers et la loi sur la naturalisation
La mise en place du service postal
Le remboursement de los-renten
Les tentatives protectionnistes
La mise en œuvre de la péréquation cadastrale
Les lois budgétaires et le rejet des concessions privées de chemins de fer
L’organisation communale
L’organisation provinciale
L’envahissement du bureau du Libéral
L’encouragement des lettres et des arts
La fin de la session parlementaire
Septième session (1836-1837 Gouvernement de Theux)
La réorganisation ministérielle (I)
La question de l’indépendance des parlementaires-fonctionnaires (I)
La prise en charge par l’Etat des traitements du clergé
La réorganisation ministérielle (II)
Les lois pénales et l’acquisition de la bibliothèque Van Hulthem
Les discussions budgétaires (hors le budget de la guerre)
La discussion du budget de la guerre
La loi sur les mines
Les autres lois
La question de l’indépendance des parlementaires-fonctionnaires (II)
Huitième session (1837-1838 - Gouvernement de Theux)
Le renouvellement partiel des chambres
Le vote des budgets
L’organisation de l’école militaire
Les lois de douanes (tarif général et sucres) et la loi sur les débits de boissons
La question de la réforme électorale
La réorganisation du jury d’assises
Les autres lois d’intérêt matériel (pratiques commerciales, droits sur le café et sur le sel)
Les pensions militaires
Les lois d’emprunt
L’adresse au Roi
Neuvième session (1838-1839 - Gouvernement de Theux)
Le discours du Trône
La loi sur le timbre
Les budgets de 1839 et la question du traitement du cardinal-archevêque de Malines
La modification au tarif des céréales
Le prêt à la banque de Belgique
Le traité définitif de paix avec la Hollande
Lois votées à la suite du traité
Officiers étrangers
Les lois secondaires adoptées pendant la session 1838-1839
Le ministère se complète
Dixième session (1839-1840 – Gouvernement de Theux et gouvernement Lebeau)
Troisième renouvellement partiel de la Chambre et deuxième du Sénat (11 juin 1839)
Questions réglementaires et électorales
Les fonctionnaires candidats aux élections
Les budgets de 1840
Le canal de l’Espierres et le sable de mer
Intervention du gouvernement et du clergé dans les élections
Le petit séminaire de Saint-Trond
Les enquêtes linières et commerciales
Réintégration du général Vandersmissen dans l’armée
Chute du ministère de Theux-Nothomb
Le quatrième ministère (18 avril 1840) et les premières résistances
L’emprunt de 82 millions de francs et la navigation transatlantique
Les lois secondaires
Onzième session (1840-1841 – Gouvernement Lebeau)
Le discours du Trône
La médaille des représentants
La loi sur les frais des chambres de commerce
La loi sur le duel
La loi sur les chemins vicinaux
La loi sur la compétence en matière civile
La proposition Vandenbossche relative à la taxation des créances productives d’intérêts
Les budgets de 1841
La loi sur les pensions civiles et la proposition Brabant-Dubus relative à l’université de Louvain
La question ministérielle lors de la discussion du budget des travaux publics de 1841
L’adresse au Roi du sénat et la dissolution du ministère
Douzième session (1841-1842 – Gouvernement Nothomb)
Le quatrième renouvellement partiel de la chambre (8 juin 1841)2. Les modifications ministérielles
L’ouverture des chambres : le discours du Trône et la vérification des pouvoirs
La discussion des budgets et la question politique
Les lois sur la pêche et sur l’entrée des fils de lin
L’acquisition contestée de la British Queen
Le retrait de la proposition du Bus-Brabant, relative à la personnalité civile de l’université de Louvain
Le suicide du général Buzen
La loi des indemnités
L’instauration des conseils de prud’hommes
Le canal de Zelzaete et le principe de la participation financière des riverains
Les lois sur les distilleries et sur le colportage
Les modifications à la loi communale. I. Mode de nomination du bourgmestre
Les modifications à la loi communale. II. Fractionnement électoral
L’application au pouvoir législatif du principe de la chose jugée
La convention commerciale avec la France du 16 juillet 1842
Le témoignage de sympathie de la chambre lors de la mort du duc d’Orléans
La loi organisant l’enseignement primaire
La convention avec la ville de Bruxelles
La loi d’emprunt
Le refus royal de sanctionner une loi
Les autres lois
Treizième session (1842-1843 - Gouvernement Nothomb)
Le vote de l’adresse et les premières escarmouches
Le vote des budgets
Le retrait du ministre de la justice
La convention avec l’Espagne
Le canal de la Campine et le principe du financement par les riverains
Le traité du 5 novembre 1842 et la fin définitive des démêlés avec les Pays-Bas
Le renforcement du contrôle douanier
La loi sur les sucres
Les modifications à la loi électorale
Le budget de la guerre et la démission du général de Liem
Quatorzième session (1843-1844 – Gouvernement Nothomb)
Les modifications ministérielles du 16 avril 1843
La poussée libérale lors des élections du 13 juin 1843
Le discours du Trône et les premiers travaux parlementaires
Les budgets de 1844. La forêt de Cluny, la reprise par l’Etat du canal de Mons à Condé, les bons du trésor sans intérêt, les nouvelles succursales ecclésiastiques, les questions politiques et l’orthographe flamande.
Changement du mode de votation. - Les jetons de présence accordés aux parlementaires membres de commissions
Les lois d’emprunt et les petites lois de février-mars 1844
La limitation du droit de naturalisation et de l’octroi des titres de noblesse
Une nouvelle crise gouvernementale : M. Dechamps et la loi du jury d’examen universitaire
Les lois de pensions. Les pensions des fonctionnaires et les pensions des ministres
Les conclusions de la commission « de Foere » et la loi des droits différentiels
Le rejet du projet d’impôt sur le tabac
Les lois secondaires et la question du Conseil d’Etat
Conclusion : l’échec de la politique mixte poursuivie par M. Nothomb
Quinzième session (1844-1845 – Gouvernement Nothomb)
L’ouverture de la session
Le traité avec le Zollverein
La loi sur le domicile de secours
Changement du mode de publication des lois
Enquête sur le tunnel de Cumptich
Les budgets de 1845 et la colonie de Guatemala
Le budget de l’intérieur pour 1845 et la question ministérielle
L’organisation militaire, dite des cadres de l’armée
L’augmentation des traitements de la magistrature
L’augmentation des traitements de la cour des comptes
Les concessions ferroviaires
Le canal de Turnhout et le canal latéral à la Meuse
Le tarif des céréales et la proposition dite des 21
Seizième session (1845-1846 – Gouvernement Van de Weyer et gouvernement de Theux)
La fin du ministère et la difficulté de former un nouveau ministère unioniste
La loi sur les denrées alimentaires
Les débats politiques à l’occasion de la discussion de l’adresse
L’affaire des wachtgelden et le droit pour la chambre de ne pas appliquer une décision judiciaire
La loi des entrepôts francs et la loi sur la chasse
La vente de gré d’un bâtiment public à une corporation religieuse
Le vote des budgets et l’indépendance du clergé face à l’Etat
La chute du gouvernement Van de Weyer
La tentative libérale de reconstituer un cabinet homogène et les débats politiques autour de la formation du nouveau ministère de Theux
L’Organisation de la comptabilité de l’Etat et de la Cour des comptes
La nécessité d’augmenter le nombre de sénateurs et de représentants
Les traités de commerce avec les Etats-Unis, la France et les Pays-Bas
Les droits sur les sucres
Le canal de Schipdonck et la concession ferroviaire du Luxembourg
Le Congrès libéral (juin 1846) : originalité et légitimité
Dixième-septième session (1846-1847 - Gouvernement de Theux)
Discussions politique et adresse en réponse au discours du trône
Attribution par le gouvernement d’un titre de conseiller honoraire de la cour des comptes
La colonie de Santo-Thomas
Les discussions politiques autour des budgets départementaux
L’adaptation des règles d’avancement dans l’armée pour les princes royaux
Les mesures prises pour lutter contre la cherté des subsistances et la crise de l’industrie linière
La loi des défrichements
La création d’une monnaie d’or nationale
L’adaptation du nombre de députés et de sénateurs et la réforme électorale
La réforme inaboutie des lois sur la milice
La répression des offenses à la personne royale et des délits de presse
Les autres lois
Dix-huitième session (1847-1848 - Gouvernement Rogier)
Les élections de juin 1847 et la confirmation de la majorité libérale
La discussion de l’adresse. Incident diplomatique avec le Saint-Siège
La discussion de l’adresse. Interventions du clergé dans les élections
Les droits sur les titre de noblesse
Le mode d’émission des bons du trésor
L’intervention du clergé dans l’enseignement public
Le budget de la guerre
Le contrôle de l’Etat sur les dons et legs charitables
Les droits sur la houille
L’influence politique des événements révolutionnaires de France
La réforme postale et la suppression du timbre des journaux
L’abolition des lois réactionnaires : adaptation du mode de nomination des bourgmestres et suppression du fractionnement
La sauvetage de la société générale, le premier emprunt forcé et les mesures monétaires
Les mesures d’ordre social : réforme des dépôts de mendicité et des monts-de-piété
Les lois sur les irrigations et sur les warrants
Le second emprunt forcé
Le mode de nomination du jury universitaire
La réorganisation de la garde civique
La réforme électorale
Le renforcement des incompatibilités parlementaires