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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 26 juin 1848

(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session extraordinaire 1848)

Ouverture de la séance royale

(page 1) A midi, les tribunes sont ouvertes et se trouvent bientôt remplies. Un grand nombre de dames prennent place dans le couloir derrière les bancs des membres et occupent même le banc le plus élevé.

À midi trois quarts, M. de Potesta de Waleffe, doyen d'âge des deux chambres occupe le fauteuil de la présidence. Il est assisté des deux plus jeunes membres de la chambre des représentants, MM. Thibaut et de Perceval, qui remplissent les fonctions de secrétaires.

Nous comptons dans la salle environ 140 membres des deux chambres

Dans la tribune du corps diplomatique nous remarquons LL. Excellences Mgr. de San Marsan, nonce de S. S., lord Howard de Waiden, ministre plénipotentiaire d'Angleterre, M. Bellocq, ministre plénipotentiaire de France, M. Coopmans, charge d'affaires de Danemark et plusieurs autres chargés d'affaires et secrétaires d'ambassade.

M. le président d'âge procède au tirage au sort des députations chargées de recevoir LL. MM. le Roi et la Reine.

La députation qui recevra la Reine est composée de MM. Vergauwen et de Ridder, sénateurs, et Anspach, Lehon, Manilius et Vilain XIIII, représentants.

La députation chargée de recevoir le Roi se compose de MM. Van Muyssen, Siraut, comte de Baillet, de Royer, comte Vilain XIIII et Malou-Vergauwen, sénateurs; et de Liège, Tesch, Van Cleemputte, Christiaens, de Lescluse, Bourdeau-d'Huy, Roussel, Delfosse, Jullien, Lange , de Liedekerke, Liefmans, membres de la chambre.

À une heure, on annonce l'arrivée de la Reine. S. M. est accompagnée de LL. AA. RR. le comte de Flandre et la princesse Charlotte, et de quatre de ses dames d'honneur, et précédée de la députation des chambres. Elle prend place sous le dais adossé à la porte du bureau de la présidence. De vifs applaudissements et des cris répétés de : Vive la Reine, saluent S. M. et LL. AA. RR.

À une heure 10 minutes, le chef des huissiers de la chambre annonce Le Roi !

L'assemblée et tout l'auditoire se lèvent.

Le Roi est précédé de la députation et des questeurs des deux chambres, et accompagné de M. le comte de Marnix, maréchal du palais, de M. le général d'Hane, grand écuyer, de ses aides de camp et d’un nombreux et brillant état-major.

Sa Majesté est saluée à son entrée par d'unanimes applaudissements et par les cris de : Vive le Roi, qui se prolongent pendant plusieurs minutes.

Sa Majesté, après avoir invité MM. les sénateurs et représentants è s'asseoir, prend place sur le trône, se couvre, et prononce le discours suivant

Discours du trône

« Messieurs,

« Je suis heureux de me retrouver au milieu des Représentants de la Nation. En présence des agitations qui remuent si profondément l'Europe, la Belgique est demeurée calme, confiante et forte. Il me tardait d'exprimer publiquement ce que mon cœur en a ressenti de gratitude et de juste fierté! Les changements survenus dans l'état politique de divers pays n'ont aucunement altéré nos bonnes relations internationales. Nos rapports officiels avec la République française se trouvent établis dans les termes d'une bienveillance mutuelle. De toutes parts, nous avons reçu des témoignages de sympathie et d'estime.

« Des lois importantes ont marqué la dernière session. Le cercle des droits politiques a été considérablement élargi, et la première application de la réforme électorale a prouvé que nous n'avions pas trop présumé de la sagesse de la Nations.

« L'organisation de la garde civique se poursuit avec activité: l'excellent esprit des populations en facilite et en assure le succès.

« Les circonstances ont imposé au pays des charges extraordinaires. il en a compris la nécessite et les a courageusement (page 2) supportées. Au moyen des mesures financières votées dans la dernière session, notre patriotique armée a été maintenue sur un pied défensif respectable; nous avons alimenté le travail; le trésor public a pu remplir fidèlement toutes ses obligations ; le fardeau de la dette flottante a cessé de peser sur le crédit. L'avenir récompensera les sacrifices du passé.

« Les subsides destinés aux besoins extraordinaires n'ont été votés que jusqu'au 1er septembre. Mais, grâce à la sage réserve que nous nous sommes imposée dans les dépenses, la création de nouvelles charges ne sera pas nécessaire; et si des complications imprévues n'y viennent faire obstacle, les crédits votés suffiront pour atteindre la fin de l’année.

« Tous nos efforts, Messieurs, doivent tendre à conserver à la Belgique une bonne situation financière. Là réside en grande partie sa force et sa sécurité. Le budget normal des dépenses sera réduit. Mon Gouvernement est résolu à opérer successivement des économies efficaces.

« Plusieurs impôts devront être modifiés dans leur base. Nous ne perdrons pas de vue dans la répartition des charges ce qui est dû de ménagement à ceux dont le travail seul entretient l'existence. Nous continuerons de rechercher avec une sollicitude vraie, toutes les mesures propres à améliorer et à relever la condition des classes laborieuses.

« Nous traversons une époque remplie d’épreuves difficiles pour la société européenne. La Belgique ne se laissera pas détourner de la voie sage et sûre dans laquelle elle est entrée. Elle a pu, par un heureux accord, concilier la stabilité avec le progrès, l'ordre avec la pratique de toutes les libertés. Pour se maintenir dans cette voie, pour accomplir avec succès sa mission de paix et de travail, il suffit à la Nation d'avoir foi en elle-même et de rester unie. Vous, Messieurs, qui êtes l'expression fidèle de ses sentiments et de ses vœux, vous, à qui elle a remis le dépôt de ses plus chers intérêts, vous répondrez dignement à son attente; vous accorderez au Gouvernement le concours bienveillant dont il a besoin pour remplir sa tâche difficile, et, de nouveau, nos communs efforts auront bien mérité du pays. »

Ce discours est accueilli par les plus vives acclamations. Les applaudissements et les cris de Vive le Roi ! Vive la Reine! ne cessent qu'après le départ de LL. MM. et de LL. AA. RR.

M. le président invite MM. les sénateurs à se réunir dans une heure dans la salle de leurs séances.

M. Destriveaux, doyen d'âge de la chambre des représentants, annonce que la chambre se réunira également dans une heure.

- La séance est levée à une heure et demie.

Ouverture de la session parlementaire

(Présidence de M. Destriveaux, doyen d'âge.)

(page 2) M. Thibaut et M. de Perceval remplissent les fonctions de secrétaires.

Vérification des pouvoirs

M. le président donne lecture d'une dépêche de M. le ministre de l'intérieur, transmettant les procès-verbaux des élections.

La chambre décide que les commissions de vérification des pouvoirs, qui vont être formées, se réuniront demain à 11 heures, et que la séance publique aura lieu à 3 heures.

Elle décide ensuite que les procès-verbaux des élections des diverses provinces seront répartis de la manière suivante entre les différentes commissions.

1ère commission. Brabant.

2ème commission. Flandre occidentale.

3ème commission. Flandre orientale.

4ème commission. Hainaut.

5ème commission. Liège et Namur.

6ème commission. Limbourg, Luxembourg et Anvers.

Pièces adressées à la chambre

M. le président annonce que les pétitions suivantes ont été adressées à la chambre :

« Quelques électeurs de Bruges protestent contre les élections de cet arrondissement. »

« Plusieurs électeurs de la commune de Naast demandent l'annulation des élections de Soignies. »

« Même demande de plusieurs électeurs d'Enghien. »

« Plusieurs électeurs de la commune de Gottignies présentent des observations contre ces élections. »

« Le sieur de Halauder demande que l'élection du représentant élu à Audenarde au scrutin de ballottage soit annulée. »

« Plusieurs électeurs de Marche présentent une réclamation contre l'élection de cet arrondissement. »

- Ces différentes réclamations sont renvoyées aux commissions de vérification des pouvoirs.

Vérification des pouvoirs

Il est procédé au tirage au sort de ces commissions, qui sont composées de la manière suivante :

Première commission. MM. Manilius, Tesch, Jacques, Veydt, de Lescluse, Vilain XIIII et Lelièvre.

Deuxième commission. MM. d'Elhoungne, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, Gilson, de Brauwer de Hogendorp, Vandenbranden de Reeth et de Bocarmé.

Troisième commission. MM. Pierre, de Chimay, Lesoinne, Cools, Clep, de Renesse et Cumont-Declercq.

Quatrième commission. MM. Dechamps, Tremouroux, Dautrebande, Liefmans, Lange, Jorez et Pirmez.

Cinquième commission. MU. H. de Baillet, de Breyne, Coomans, E. Vandenpeereboom, Thibaut, Cans et Van Cleemputte.

Sixième commission. MM. Bourdeau d'Huy, de Pouhon, Dubus, Loos, de Luesemans et de Broux.

- La séance est levée à 3 heures 1/2.