Séance du 13 novembre 1849
(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1849-1850)
(page 1) La disposition de la salle est la même qu'aux précédentes séances royales.
Dès midi, les tribunes publiques et réservées, ainsi que le couloir derrière les bancs de MM. les membres, sont envahis par un nombreux public.
Dans la tribune diplomatique, nous remarquons le nonce apostolique, les ministres de la République française, de la Grande-Bretagne, de Prusse, des Pays-Bas, du vicaire de l'empire d'Allemagne, plusieurs chargés d'affaires, secrétaires et attachés d’ambassade.
A midi et demi, M. Zoude, sénateur et doyen d'âge des deux Chambres, prend place au bureau de la présidence.
MM. Dumon et de Perceval, membres de la chambre, remplissent les fonctions de secrétaires provisoires.
Il est donné lecture d'une lettre du grand maréchal du palais, annonçant que S. M. la Reine et LL. AA. RR. assisteront à l'ouverture de la session.
Il est procédé au tirage au sort des deux députations chargées de recevoir S. M. le Roi et S. M. la Reine.
La députation chargée de recevoir S. M. la Reine et LL. AA. RR. les princes se compose de MM. le baron de Bagenrieux et le baron Daminet, sénateurs, et de MM. le comte de Renesse, le comte Le Hon, Bruneau et Dumortier, représentants.
La députation chargée de recevoir S. M. le Roi se compose de MM. Van Muyssen, le chevalier Wyns de Raucour, Dumon-Dumortier, Rutten, d'Omalius d'Halloy, baron de Royer, sénateurs, et de MM. E. Vandenpeereboom, Jacques, Van Hoorebeke, Moxhon, Pirmez, de Brouckere, Lelièvre, Schumacher, Delfosse, de Bocanné, Prévinaire et Dedecker, représentants.
A une heure, S. M. la Reine, précédée de la députation des chambres, et accompagnée de S. A. R. la princesse Charlotte et de ses dames d'honneur, entre dans la tribune qui lui a été réservée.
L'entrée de S. M. est accueillie par de vives acclamations.
A une heure et quart, le chef des huissiers annonce le Roi.
Sa Majesté, accompagnée de LL. AA. RR. le duc de Brabant et le comte de Flandre, de ses aides de camp et d'un nombreux état-major, est introduite par la grande députation des chambres.
Les cris de vive le Roi éclatent de tous les points de la salle.
Sa Majesté prend place sur son trône, salue, se couvre et prononce le discours suivant.
« Messieurs,
« La situation du pays continue de se montrer sous un aspect (page 2) très favorable. Le calme dont il jouit atteste l'excellent esprit qui l'anime et la bonté de ses institutions. La Belgique, tranquille et libre, tient une place honorable parmi les Nations, et les Gouvernements étrangers ne cessent de nous donner des témoignages de confiance et de sympathie.
« Les récoltes de cette année ont été d'une grande abondance. Elles ont assuré à nos populations laborieuses le bienfait d'une nourriture à bon marché, tout en permettant à nos cultivateurs d'exporter une plus grande quantité de leurs produits.
« Les esprits se tournent aujourd'hui avec une ardeur nouvelle vers les progrès de l'agriculture. Les diverses mesures prises par mon Gouvernement et secondées par les efforts des administrations provinciales et communales, ainsi que par le concours des comices et des particuliers, ne peuvent manquer d'exercer sur l'avenir agricole une influence dont nous pouvons déjà constater les heureux effets.
« La situation de nos industries est en général satisfaisante. Il se manifeste dans nos exportations vers les marchés lointains une progression assez notable que nous devons nous efforcer de soutenir et d'accroître.
« Une amélioration sensible s'est fait remarquer dans l'état des districts flamands qui ont eu le plus à souffrir. La récente exposition de Gand a révélé l'aptitude et l'énergie de ces populations si dignes d'intérêt. C'est avec bonheur que nous constatons les résultats obtenus.
« Le régime postal, que vous avez voté dans votre dernière session, a répondu jusqu'ici aux espérances qu'il avait fait concevoir. Les nouvelles conventions postales que nous avons conclues avec plusieurs pays étrangers, et celles que nous sommes sur le point de conclure, auront l'avantage d'étendre le bienfait de la modération et de l'uniformité des taxes.
« La session qui s'ouvre sera, je n'en doute pas, Messieurs, digne de celles qui l'ont précédée. Le même zèle et le même patriotisme présideront aux travaux qui vous sont réservés.
« La dernière session a été close par le vote de la loi sur l'enseignement supérieur. L'exécution qu'a reçue jusqu'ici cette loi importante a été couronnée de succès. Le temps fera apprécier de plus en plus les améliorations qu'elle renferme. Vous aurez, Messieurs, à compléter votre œuvre en votant cette année les lois annoncées sur les autres (page 2) branches de l’enseignement. Ainsi se trouvera définitivement établi sur ses bases constitutionnelles, et parallèlement à l'enseignement libre, l'enseignement public donné aux frais de l'Etat.
« Notre système pénal appelle depuis longtemps des modifications en rapport avec les mœurs et l'esprit de l'époque. J'espère que vous pourrez vous occuper dans cette session des modifications du premier livre du Code pénal.
« La peine de la flétrissure doit dès maintenant disparaître de nos Codes. Un projet de loi spécial vous sera présenté dans ce but.
« L'expiration prochaine du terme assigné au privilège de la Société Générale dans les conditions qui régissent aujourd'hui cet établissement, et l'obligation imposée par la loi de comptabilité d'organiser le service du caissier de l'Etat, avant le 1er janvier prochain, exigent des mesures qui occupent toute l'attention de mon Gouvernement.
« Des lois portant organisation des caisses d'épargnes et du crédit foncier, seront soumises à vos délibérations.
« La présentation de cette dernière loi rend plus pressant l'examen du projet sur la réforme du régime hypothécaire qui vous a été soumis dans votre dernière session.
« Je recommande également à votre sérieux examen le projet relatif aux caisses de retraite en faveur des classes ouvrières, dont le bien-être matériel et moral excite à si, juste titre notre constant intérêt.
« L'armée continue de se montrer digne de la confiance du pays par sa discipline, son instruction et son dévouement.
« La garde civique, par sa bonne organisation et par les sentiments qui l'animent, est un nouveau gage de sécurité.
« J'ai eu l'occasion de visiter cette année plusieurs de nos provinces. Partout j'ai recueilli des marques de sympathie et de confiance, dont le souvenir me sera toujours cher. Je suis heureux de proclamer ici cette union intime entre le pays et son Gouvernement et l'harmonie parfaite qui règne entre tous les pouvoirs de l'Etat. Là réside notre force principale dans le présent et dans l'avenir.
« En continuant de prêter à mon Gouvernement votre concours loyal, vous contribuerez, Messieurs, à maintenir un système qui garantit les droits et les intérêts de tous, et vous acquerrez par là de nouveaux titres à la reconnaissance de la Nation et à l'estime des autres Peuples. »
Ce discours, écouté avec recueillement, est suivi d'applaudissements prolongés.
Le Roi se lève, salue l'assemblée au milieu des vivat et des applaudissements, et se retire avec le cérémonial avec lequel il a été introduit.
Peu d'instants après, la Reine et les princes quittent la tribune royale. Leur départ est salué par de vifs applaudissements et les cris de: Vive la Reine ! Vivent les princes!
Les membres du sénat se retirent dans la salle de leurs délibérations.
La cérémonie est terminée à une heure et demie.