(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1850-1851)
(Présidence de M. Desoer, président d'âgeµ.)
(page 1) MpDesoerµ. - Messieurs et chers collègues, avant de procéder à l'appel nominal, je viens réclamer votre bienveillance, afin de m'aider à remplir un devoir que je ne dois qu'au triste bénéfice de l'âge, d'accomplir en ce moment.
M. Dumon, secrétaire provisoireµ, procède à l'appel nominal à une heure et demie.
MpDesoerµ présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la chambre.
« M. Félix de Mérode informe la chambre qu'une indisposition l'empêche d'assister aux premières séances de l'assemblée. »
- Pris pour notification.
« M. David demande un congé pour affaires urgentes, »
- Accordé.
MpDesoerµ. - « M. le ministre de l'intérieur transmet à la chambre les procès-verbaux des élections qui mil eu lieu dans les provinces d'Anvers, de Brabant, de la Flandre orientale, de Luxembourg, de Namur et dans l'arrondissement d'Eecloo. »
Je propose à la chambre, conformément au règlement, de nommer au sort six commissions qui seront chargées de la vérification des pouvoirs.
La première commission pourrait vérifier les procès-verbaux des élections dans la province d'Anvers ;
La deuxième commission, les procès-verbaux des élections dans les arrondissements de Bruxelles et de Louvain ;
La troisième commission, les procès-verbaux des élections dans les arrondissements de Nivelles, de Bruges cl de Courtray.
La quatrième commission, les procès-verbaux des élections dans les arrondissements d'Ypres, de Furnes, de Thielt, d'Ostende, de Dixmude et de Roulers.
La cinquième commission, les procès-verbaux des élections dans la province de Luxembourg.
La sixième commission, les procès-verbaux des élections dans la province de Namur et dans l'arrondissement d'Eecloo.
- La proposition de M. le président est mise aux voix et adoptée.
Le sort désigne :
Pour la première commission : MM. Reyntjens, Delescluze, Osy, Pirmez, de Royer, Rogier et de Decker.
Pour la deuxième commission : MM. Deliége, Mercier, Ansiau, de Man d'Attenrode, Thiéfry, Lebeau et de Theux.
Pour la troisième commission : MM. Peers, le Bailly de Tilleghem, Verhaegen, Vanden Branden de Reeth, Dolez, Anspach cl Adolphe Roussel.
Pour la quatrième commission : MM. Delehaye, Destriveaux, Lange, Auguste Dumon, Vermeire, Rolin et Tesch.
Pour la cinquième commission : MM. Cumont, Cools, de Steenhault, Jouret, Coomans, Van Hoorebeke et de Mérode-Westerloo.
Pour la sixième commission : MM. Lelièvre, de Meester, Bruneau, Loos, de Muelenaere, Dechamps et Delfosse.
La séance est suspendue à deux heures moins un quart.
Les commissions se retirent pour procéder aux vérifications dont elle sont respectivement chargées.
La séance est reprise à 3 heures moins un quart.
M. de Deckerµ, au nom de la première commission, fait rapport sur les élections de MM. Osy, Rogier, Veydt, Loos, H. de Baillet, A. de Perceval, de Brouwer de Hogendorp, Vanden Branden de Reeth, Coomans et de Mérode-Westerloo, élus par le collège électoral des arrondissements d'Anvers, de Malines et de Turnhout.
Il conclut à leur admission.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
En conséquence, MM. Osy, Rogier, Veydt, Loos, A. de Perceval, de Brouwer de Hogendorp, Vanden Branden de Reeth, Coomans et de Mérode-Westerloo, sont proclamés membres de la chambre des représentants.
MM. Rogier, Osy, Veydt, Loos, A. de Perceval, de Brouwer de Hogendorp, Vanden Branden de Reeth, Coomans et de Mérode-Westerloo prêtent serment.
M. Mercierµ, au nom de la seconde commission, présente le rapport sur les opérations électorales de l'arrondissement de Bruxelles.
Il propose l'admission de MM. Ch. de Brouckère, Thiéfry, Orts, Prévinaire, Cans, Anspach, Verhaegen et Ad. Roussel qui ont réuni la majorité des suffrages, et justifient des conditions d'éligibilité.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. Ch. de Brouckère, Thiéfry, Orts, Prévinaire, Cans, Anspach, Verhaegen et Ad. Roussel sont proclamés membres de la chambre des représentants. Ils prêtent serment.
M. Mercierµ présente ensuite, au nom de la même commission, le rapport sur les opérations électorales de l'arrondissement de Louvain.
Il propose l'admission de MM. de Man d'Attenrode, de la Coste, Landeloos et de Wouters qui ont réuni la majorité des suffrages et justifient des conditions d'éligibilité.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. de Man d'Attenrode, de la Coste, Landeloos et de Wouters sont proclamés membres de la chambre des représentants.
MM. de Man d'Attenrode, Landeloos et de Wouters prêtent serment.
(page 2) M. Rousselµ, au nom de la troisième commission, fait rapport sur l’élection de MM. Devaux, Peers et Sinave, représentants réélus par le collège électoral de l’arrondissement de Bruges ; il conclut à leur admission.
- Ces conclusions sont mis aux voix et adoptées ; en conséquence, MM. Devaux, Peers et Sinave sont proclamés membres de la chambre des représentants.
M. Peersµ, au nom de la même commission, fait rapport sur l’élection de MM ? de Haerne, Ernest Vandenpeereboom et Boulez, représentants réélus par le collège électoral de l’arrondissement de Courtray ; il conclut à leur admission.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. En conséquence, MM. de Haerne, Ernest Vandenpeereboom et Boulez sont proclamés membres de la chambre des représentants. Ils prêtent serment.
M. Vanden Branden de Reethµ, au nom de la même commission, fait rapport sur l’élection de MM. F. de Mérode, Mercier, Mascart et Trémouroux, représentants réélus par le collège électoral de l’arrondissement de Nivelles ; il conclus à leur admission.
- Ces conclusions sont adoptées. En conséquence, MM. F. de Mérode, Mercier, Mascart et Tremouroux sont proclamés membres de la chambre des représentants.
MM. Mercier et Mascart prêtent serment.
M. Coomansµ, au nom de la 5ème commission, fait rapport sur l’élection : 1° de M. Jullien, par le district de Neufchâteau ; 2° de M. Tesch, par le district d’Arlon ; 3° de M. Jacques par le district de Marche, et 4° de M. d’Hoffschmidt, par le district de Bastogne ; il propose leur admission comme membres de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées ; en conséquence, MM. Jullien, Tesch, Jacques et d’Hoffschmidt sont proclamés membres de la chambre des représentants.
MM. Jacques et d’Hoffschmidt prêtent serment.
M. Coomansµ. - Il me reste à vous faire rapport sur l’élection du district de Virton. Mais j’ai rencontré, en examinant les pièces, une difficulté que nous n’avions pas prévue dans la commission ; je ne trouve pas dans ces pièces le nombre des votants.
Je suis persuadé que cette omission n’entache pas l’élection ; mais elle me force à vous demander la permission de ne présenter mon rapport que demain. L’honorable M. Pierre n’est pas d’ailleurs présent.
M. Bruneauµ fait rapport, au nom de la sixième commission, sur l'élection 1° de MM. Lelièvre, Moncheur et Moxhon, par l'arrondissement de Namur, 2° de l’élection de MM. de Liedekerke et Thibaut par l’arrondissement de Dinant, 3° de M. de Baillet-Latour par l’arrondissement de Philippeville, 4° de M. Van Hoorebeke, par l’arrondissement d Eecloo. Il propose leur admission comme membres de la chambre.
- Ces conclusions sont adoptées ; en conséquence MM. Lelièvre, Moncheur, Moxhon, de Liedekerke, Thibaut, de Baillet-Latour et Van Hoorebeke sont proclamés membres de la chambre des représentants.
MM. Lelièvre, Moxhon, de Baillet-Latour et Van Hoorebeke prêtent serment.
M. Tesch, qui a été proclamé membre de la chambre des représentants prête serment.
M. Delehayeµ, au nom de la quatrième commission, fait rapport sur l’élection 1° de MM. le Bailly de Tilleghem et de Muelenaere, par le district de Thielt ; 2° de M. Van Iseghem, par le district d’Ostende ; 3° de MM. Malou, Alphonse Vandenpeereboom et Van Renynghe, par district d'Ypres ; 4° de M. Clep, par le district de Furnes ; 5° de MM. Rodenbach et Dumortier, par le district de Roulers ; il conclut à leur admission comme membres de la chambre.
- Ces conclusions sont adoptes.
En conséquence, MM. le Bailly de Tilleghem, de Muelenaere, Van Iseghem, Malou, Alphonse Vandenpeereboom, Van Renynghe, Clep, Rodenbach et Dumortier sont proclamés membres de la chambre des représentants.
MM. le Bailly de Tilleghem, de Muelenaere, Van Iseghem, Malou, Alphonse Vandenpeereboom, Van Renynghe, Rodenbach et Dumortier prêtent serment.
M. Delehayeµ, rapporteur de la quatrième commission. - Messieurs, il ne me reste plus qu'à vous faire un rapport sur l'élection de Dixmude. Des griefs assez nombreux ont été articulés contre cette élection ; la commission les a reconnus fondés à l’unanimité des membres présents ; elle vous propose, aussi à l’unanimité l’annulation de l’élection du district de Dixmude pour les faits consignés dans la protestation et qui ont été trouvés constants à la suite d’une enquête faite par le gouvernement.
Je pense que la _chambre voudra. avoir à cet égard un rapport écrit ; si la chambre le désire, je pourrai lui faire, dès à présent, un expose sommaire des fats.
M. de Man d’Attenrodeµ. - Messieurs, l’honorable rapporteur vient de nous annoncer un rapport écrit sur l’élection de Dixmude ; il nous a parlé en même temps d’une enquête administrative qui a eu lieu : le rapport écrit devant être discuté demain, je demanderai que ce rapport et les pièces de l’enquête soient imprimés et distribués.
M. Dumortierµ. - Messieurs, je suis loin de m’opposer à l’impression des pièces ; il est évident que lorsqu’une élection est contestée, il est dans les usages de la chambres d’ordonner l’impression des pièces, afin que chacun puisse émettre un jugement avec maturité. Mais il ne s’agit dans ce moment que d’entendre, dans ses explications verbales, M. le rapporteur, rapporteur, qui s'est offert de nous faire un exposé verbal et sommaire des motifs d'annulation indiqués dans la réclamation. M. le rapporteur n'a pas encore fait son rapport ; il est donc impossible que ce rapport soit livré à l’impression, puisqu'il n’est pas encore écrit ; je pense que l'intention de l'honorable rapporteur est de faire dans la séance de demain un rapport complet sur l'élection contestée ; alors je crois que la chambre fera bien d'en ordonner l'impression ; je me réserve, au surplus, d'apprécier alors avec sévérité l'enquête gouvernementale dont on nous a parlé ; c'est à la chambre à vérifier les pouvoirs de ses membres, ce n'est pas le gouvernement que cela regarde.
M. Delehayeµ. - Messieurs, remarquez que j'ai eu l'honneur de dire à la chambre dès le principe que dans des affaires aussi graves il me semble de toute nécessité que le rapport soit écrit.
Je ne me serais jamais permis de faire un rapport verbal pour statuer sur un fait aussi grave que celui-ci ; mais je pense qu'il serait bon que la chambre connût quels sont les éléments d'appréciation que nous avons eus sous les yeux et qui ont déterminé l'avis unanime de la commission, qu'il faut procéder à l'annulation de cette élection.
Nous avons pris connaissance dans la commission de beaucoup de faits qui avaient été indiqués par les journaux de l'époque et qui nous avaient paru insuffisants ; mais l'ensemble des faits constatés par le procès-verbal est tel qu'on ne peut pas se dispenser d'annuler l'élection.
Cet exposé ne nous dispense en aucune manière de faire un rapport par écrit. J'aurai l'honneur de le soumettre à la chambre demain, et je pourrai donner lecture du procès-verbal des opérations. Du reste, je suis à la disposition de la chambre.
M. Rodenbachµ. - Indiquez brièvement les conclusions.
M. Delehayeµ. - Que la chambre me permette de lui faire une observation. (Interruption.) J'entends dire que c'est un double emploi. (Nouvelle interruption.) Je suis, je le répète, à la disposition de la chambre, mais je désire qu'elle se prononce d'une manière régulière,
Pour qu'on puisse apprécier les faits, je commencerai par la lecture du procès-verbal.
- Plusieurs membres. - Non ! attendons le rapport.
M. Delehayeµ. - La chambre préfère-t-elle attendre jusqu'à demain, pour avoir un rapport écrit ?
M. Dumortierµ. - M. le rapporteur pourrait, sans préjudice à ce travail écrit, faire maintenant un exposé sommaire de l'affaire.
- Plusieurs membres. - Non, à demain !
M. Destriveauxµ. - Certainement, la chambre a tout entière le désir de se prononcer sur cette question à l'aide de toutes les lumières qui sont à sa disposition. Ce ne sont pas de ces décisions que l'on puisse en quelque sorte improviser ; il faut l'examen le plus approfondi et le plus impartial. Un rapport sommaire peut ne donner à une partie de l'assemblée que des notions incomplètes. Ce rapport sommaire devra inévitablement être suivi d'un rapport écrit, motivé, circonstancié, avec l'analyse de toutes les pièces qui pourront avoir assez d'importance pour qu'on se livre à l'examen de l'affaire. Si l'on veut faire imprimer le rapport avec les pièces qui ont servi à son travail, qu'on le fasse ; la commission ne demande pas mieux. Elle désire qu'on examine avec maturité la résolution qu'elle a prise, parce que la question en vaut la peine.
En commençant par un examen imparfait, on peut se former une idée également imparfaite, et alors il faudra travailler deux fois : une fois pour rectifier les fausses idées qu'on s'est formées, et une seconde pour se former une opinion définitive ; de sorte que je crois qu'il est utile pour la chambre de ne pas avoir de rapport verbal provisoire, et que la chambre fera bien d'en ordonner l'impression.
M. Delehayeµ. - La chambre m'autorise-t-elle à faire imprimer le rapport dès qu'il sera prêt ? Ainsi il n'y aura pas de perte de temps.
M. Rodenbachµ. - Lisez les conclusions.
M. Delehayeµ. - Mais je les ai déjà indiquées.
M. Dumortierµ. - Je n'ai pas demandé à la chambre d'avoir deux rapports, mais tout à l'heure j'ai demandé de connaître quels étaient les faits, les points de nullité graves que l'on oppose à l'élection. (Interruption.)
- Une voix. - C'est le rapport.
M. Dumortierµ. - Permettez, ce n'est pas le rapport.
J'ai demandé à connaître les griefs qu'on oppose à l'élection. M. le président a annoncé que la commission, à l'unanimité, s'était prononcée pour l'annulation. Qui peut s'opposer à ce que M. le rapporteur fasse connaître les motifs sommaires pour lesquels on demande l'annulation ? Vous dites que vous voulez un examen impartial, complet, fait avec maturité ; donnez à ceux qui n'ont pas fait partie de la commission le temps de s'éclairer.
Voilà pourquoi nous avons demandé qu'on indiquât les faits articules. M. le rapporteur avait proposé de le faire, et il y a longtemps que ce serait fini, si on ne l'avait pas interrompu.
M. Delehaye, rapporteurµ. - Les conclusions de la commission sont l'annulation de l'élection.
M. Rodenbachµ. - Quels sont les motifs ?
M. Delehaye, rapporteurµ. - Ils sont consignés dans la protestation.
M. Rodenbachµ. - Faites-les connaître sommairement.
M. Destriveauxµ. - Il est de l'intérêt de la commission qu'on (page 3) sache bien quelle ne recule pas devant la présentation de son rapport ; elle a pris tous les renseignements possibles afin de se former une conviction, elle a intérêt à ce qu'on ne morcelle pas les éléments sur lesquels elle a basé sa résolution.
Ce que la chambre veut, ce que nous voulons tous, c'est qu'on procède avec maturité, avec justice, et qu'on ne fasse pas un travail inutile dont le moindre inconvénient serait de lui faire perdre son temps.
M. Maniliusµ. - Il y a une chose bien simple à faire, c'est d'autoriser le rapporteur à faire imprimer son rapport avec toutes les pièces à l'appui, nous en serions plus tôt saisis et chacun aurait le temps de l'examiner à loisir et de se préparer à le discuter en connaissance de cause.
M. Ortsµ. - Je vois un inconvénient à la proposition de l'honorable membre, c'est que nous ne pourrons pas posséder les pièces avant la discussion pendant un temps assez long pour les examiner et les apprécier sainement. Si on ne demandait pas que la discussion eût lieu demain, cet inconvénient disparaîtrait et je ne m'opposerais pas à la proposition.
M. Maniliusµ. - Si la discussion doit avoir lieu demain, elle sera plus difficile après une simple audition du rapport que si on avait eu ce rapport imprimé sous les yeux. Je vous demande donc au préalable d'autoriser l'impression.
M. Dumortierµ. - Lisez la protestation,
- La proposition de lire la protestation est mise aux voix ; elle n'est pas adoptée.
La séance est levée à 3 heures trois quarts.