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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 8 novembre 1853

(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)

Ouverture de la séance royale

(page 1) La salle est disposée comme les années précédentes.

Dès midi les tribunes sont envahies par un nombreux public ; le couloir, derrière les bancs de MM. les membres, est occupé par des dames.

Dans la tribune diplomatique nous remarquons le nonce apostolique et les divers ministres plénipotentiaires et chargés d'affaires accrédités près la cour de Bruxelles.

A midi et un quart, M. le baron de Pélichy-Van Huerne, doyen d'âge des deux chambres, prend place au bureau de la présidence.

MM. de Mérode-Westerloo et Closset, membres de la chambre, remplissent les fonctions de secrétaires provisoires.

Il est donné lecture d'une lettre du grand maréchal du palais annonçant que LL. AA. RR. le Comte de Flandre et la Princesse Charlotte assisteront à l'ouverture de la session.

Il est procédé au tirage au sort des deux députations chargées de recevoir Sa Majesté le Roi et LL. AA. RR. le Comte de Flandre et la Princesse Charlotte.

La députation chargée de recevoir LL. AA. RR. est composée de MM. le baron Van Havre et le chevalier Bethune, sénateurs, et de MM. Desmaisières, Veydt, de Portemont et le Bailly de Tilleghem, membres de la chambre des représentants.

La députation chargée de recevoir le Roi se compose de MM. Mosselman, Van Woumen, le baron Daminet, Jamar, Cassiers et le comte de Renesse-Breidbach, sénateurs, et de MM. Delehaye, Magherman, Moxhon, Vilain XIIII, Laubry, de Pitteurs, Mascart, Matthieu, Rogier, Maertens, E. Vandenpeereboom et Pirmez, représentants.

A une heure, S. A. R. la Princesse Charlotte, précédée de la députation des chambres et accompagnée de ses dames d'honneur et de M. le colonel Goethals, aide de camp de S. A. R. le Duc de Brabant, va prendre place dans la tribune royale.

L'entrée de S. A. R. est accueillie par de vives acclamations.

A une heure cinq minutes, le Roi, accompagné de S. A. R. le Comte de Flandre, de ses aides de camp et d'un nombreux état-major, est introduit par la grande députation des chambres. S. A. R. le Comte de Flandre va prendre place dans la tribune royale près de la Princesse.

Les cris de vive le Roi éclatent de tous les points de la salle.

Sa Majesté prend place sur son trône, salue, se couvre et prononce le discours suivant.

Discours du Trône

« Messieurs,

« A la fin de la dernière session, vous aviez applaudi au projet d'union de Mon Fils bien-aimé le Duc de Brabant avec l'Archiduchesse Marie-Henriette d'Autriche. Cette union s'est réalisée sous vos yeux. Elle est une garantie de bonheur pour l'Héritier du Trône, un gage de perpétuité pour Ma Dynastie, en même temps qu'un lien avec l'Europe et un témoignage de la confiance qu'inspire la Nationalité belge. Mon cœur s'en est réjoui, et le pays tout entier s'en est réjoui avec moi.

« La politique impartiale et bienveillante qui préside à nos relations internationales est chaque jour mieux comprise ; cette politique assure le maintien de nos bons rapports avec toutes les Puissances.

« Des mesures qui touchent à des intérêts essentiels ont reçu leur exécution. La conversion de trois emprunts a procuré à l'Etat une notable économie. L'organisation de notre établissement militaire a donné à l'armée une situation stable, en augmentant nos moyens de défense. C'est un bienfait que l'armée apprécie ; elle s'en montre digne par sa discipline, par son instruction et par l'excellent esprit qui l'anime. Son dévouement et celui de la garde civique ne feront jamais défaut.

« L'augmentation toujours croissante du produit des impôts atteste la situation prospère de la plupart des branches de notre richesse industrielle et commerciale.

« Mon Gouvernement s'occupe des moyens d'affermir cette situation.

« Des négociations commerciales se poursuivent activement.

« La Société des bateaux à vapeur transatlantiques est définitivement constituée ; elle va mettre la main à l'œuvre.

« Le service consulaire est réorganisé.

« L'esprit d'entreprise, cet élément indispensable des grandes affaires, se révèle par des progrès constants. Nos produits abordent les marchés les plus lointains, et leur place s'élargit sur les marchés qu'ils connaissaient déjà.

« Mon Gouvernement vous demandera d'abaisser les droits d'entrée sur les matières premières, dans l'intérêt de la fabrication belge. ; il vous proposera de remplir les lacunes et de corriger les vices de la législation sur les droits de patente.

« Des travaux publics décrétés il y a moins de deux ans, les uns s'exécutent par l'Etat, les autres en vertu de conventions que l'Etat a conclues. Il est permis d'espérer qu'en général les délais fixés pour leur complet achèvement ne seront pas dépassés.

« Félicitons-nous, Messieurs, de cette application de l'activité nationale. Elle portera d'heureux fruits. Dès à présent, elle fournit d'utiles ressources à une partie de nos populations laborieuses, qui souffrent du renchérissement des denrées alimentaires.

« Cette calamité passagère réclamait des mesures exceptionnelles. Mon Gouvernement a pris les plus urgentes sous sa responsabilité. Il les soumettra à votre examen.

« Une loi vous a été présentée sur le crédit foncier. J'espère qu'à l'aide de quelques amendements, cette question recevra une prompte et satisfaisante solution.

(page 2) « Vous avez adopte la première partie du nouveau Code pénal ; la deuxième partie de ce vaste travail pourra sans doute vous être incessamment soumise.

« Vous aurez aussi à voter définitivement le Code forestier, ainsi que la loi d'expropriation forcée, ce complément du régime hypothécaire et l'un des éléments du crédit foncier.

« Une loi modifiant quelques parties du Code pénal militaire pourra être immédiatement discutée.

« L'étude des réformes à introduire dans l'organisation judiciaire, dans le régime du notariat et dans les dépôts de mendicité se poursuit sans relâche.

« Le Gouvernement achève de préparer, avec toute l'attention que commande ce grand intérêt, l'ensemble des dispositions destinées à régulariser l'administration des établissements de charité et des fondations.

« L'instruction publique à tous les degrés continue de se développer.

« L'enseignement industriel se propage. L'enseignement des sciences commerciales est fondé. Un institut supérieur de commerce s'organise dans une de nos grandes villes, avec le concours du Gouvernement.

« Les essais tentés pour éclairer la marche de notre agriculture n'ont pas été stériles : l'expérience permet, la présentation d'un système définitif d'enseignement : il sera prochainement livré à vos délibérations.

« La voirie vicinale reçoit de continuelles améliorations.

« La législation sur l'exercice des diverses branches de l'art de guérir et sur la police sanitaire offre des lacunes qu'il importe de combler. Un projet de loi a été rédigé dans ce but ; il est en ce moment soumis à une révision attentive. Combiné avec un système intelligent d'hygiène publique, il aura sur l'état sanitaire du pays une bienfaisante influence.

« Le bien-être moral et matériel de nos populations et l'affermissement de la Nationalité belge, tel est le double objet de notre commune tâche. Mon Gouvernement, soutenu, je l'espère, de votre patriotique concours, y consacrera ses soins persévérants, et le but de nos efforts ne nous échappera point, Messieurs, si la Belgique, fidèle à son passé. jouit de son existence indépendante avec dignité, avec sagesse, et de manière à se concilier de plus en plus l'estime et la confiance des nations étrangères. »

Ce discours, écouté avec recueillement, est suivi d'applaudissements prolongés.

Le Roi se lève, salue l’assemblée au milieu des plus vives acclamations, et se retire avec le cérémonial avec lequel il a été introduit.

Peu d'instants après, LL. AA. RM. le Comte de Flandre et la Princesse Charlotte quittent la tribune royale. Leur départ est salué par de chaleureux applaudissements.

Les membres du sénat se retirent dans la salle de leurs délibérations.

La cérémonie est terminée à 1 heure 20 minutes.

Ouverture de la session parlementaire

(Présidence de M. Van Remoortere, doyen d'âge.)

(page 2) La séance est ouverte à une heure et demie.

Il est procédé par la voie du tirage au sort à la formation d'une commission chargée de vérifier les pouvoirs de M. Van Cromphout, nommé membre de la chambre des représentants par l'arrondissement de Termonde.

La commission se compose de MM. Frère-Orban, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, de Wouters, Devaux, A. Roussel et de T'Serclaes.

La séance est levée à 1 heure 35 minutes.