(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1855-1856)
(Présidence de M. Delehaye.)
(page 9) M. Maertens procède à l'appel nominal à trois heures.
M. Ansiau donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Maertens présente l'analyse des pétitions adressées à la chambre.
« Le sieur Pierre- Jean Speekens, élève à l'administration du pilotage des bouches de l’Escaut, né à Flessingue (Pays-Bas), demande la naturalisation avec exemption du droit d’enregistrement. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Tulpinck prie la Chambre d'ordonner des poursuites contre les détenteurs de biens dont il se dit évincé. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Ducarme demande la révision de la loi relative aux détenus pour dettes. ».
- Même renvoi.
« Le sieur Mouton présente des observations relatives à la collation des emplois ressortissant au département de la justice. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal d'Elichove demande la suppression des dépôts de mendicité. »
M. Thienpont. - Messieurs, la persistance des communes rurales à réclamer contre les lois peu équitables qui régissent le domicile de secours, ne surprendra personne. La Chambre est convaincue de l'existence du vice signalé, et le meilleur accueil a toujours été fait par elle a ces réclamations justes, unanimes et persistantes des populations rurales. A chaque occasion, un prompt rapport sur ces pétitions a été réclamé par la Chambre de la part de la commission qui avait à les exaniner. Plus d'une fois aussi le gouvernement a reconnu l'importance de l'objet, et, à l'occasion, il n'a pas ménagé les promesses, qui, parfois, ont fait briller une lueur d'espoir aux yeux de ces malheureuses populations. Je constate à regret, messieurs, que les promesses ministérielles exceptées, promesses qui nous font rarement défaut et que nous estimons à leur juste valeur, rien n'a été fait pour changer ce triste état de choses ; aucune mesure n'a été prise pour modifier ces lois qui sont une cause réelle de ruine pour les communes. Cependant, messieurs, le temps presse ; nos administrations communales sont aux abois et le gouvernement doit nécessairement agir. Cette fois encore je demanderai un prompt rapport sur cette pétition, sans perdre l'espoir que, de son côté, le gouvernement ne restera pas inactif.
- Cette proposition est adoptée.
« Le conseil communal d'Etichove propose d'améliorer la position des secrétaires communaux en leur donnant quelques attributions qui sont réservées aux notaires. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des fermiers, cultivateurs et marchands de bestiaux demandent que les vétérinaires non diplômés soient admis à continuer l'exercice de leur profession. »
« Même demande de fermiers, cultivateurs et marchands de bestiaux à Vichte. »
- Même renvoi.
« Plusieurs employés des douanes demandent une augmentation de traitement. »
- Même renvoi.
« Les facteurs ruraux des postes du canton de Huy demandent une augmentation de traitement. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
« Le conseil communal de Lierre prie la Chambre d'adopter les conclusions du rapport de la section centrale relativement à la concession du chemin de fer de Contich à Lierre, et de sauvegarder les intérêts de cette ville sous le rapport de l'établissement d'une station convenable, de l'application du tarif de l'Etat, de la communication directe avec la ville d'Anvers et du nombre des convois. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discùssios du projet de loi relatif au chemin de fer de Contich à Lierre.
« Plusieurs brasseurs de l'arrondissement de Courtrai et de ses environs demandent la prohibition des orges à la sortie. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi sur les denrées alimentaires.
« M. Lejeune, forcé de s'absenter, demande un congé de quelques jours. »
- Ce congé est accordé.
Les sections de novembre se sont constituées comme suit :
Première section
Président : M. Lebeau
Vice-président : M. de Renesse
Secrétaire : M. Coomans
Rapporteur : M. Van Renynghe
Deuxième section
Président : M. Moreau
Vice-président : M. Mascart
Secrétaire : M. Pierre
Rapporteur : M. Allard
Troisième section
Président : M. Matthieu
Vice-président : M. Jacques
Secrétaire : M. Closset
Rapporteur : M. de Ruddere
Quatrième section
Président : M. Osy
Vice-président : M. Deliége
Secrétaire : M. Van Iseghem
Rapporteur : M. Vander Donckt
Cinquième section
Président : M. le Bailly de Tilleghem
Vice-président : M. Lesoinne
Secrétaire : M. Tack
Rapporteur : M. Thienpont
Sixième section
Président : M. Lange
Vice-président : M. T’Kint de Naeyer
Secrétaire : M. de Wouters
Rapporteur : M. Thibaut
M. le ministre des finances (M. Mercier). - J'ai l'honneur de déposer l'exposé de la situation du trésor public à la date du 1er septembre dernier.
M. le ministre des finances (M. Mercier). - Je dépose également le rapport du gouvernement sur l'emploi du crédit de 400,000 fr. qui a été voté pour venir en aide aux employés jouissant d'un traitement inférieur à 1,000 fr.
- Il est donné acte à M. le Ministre, du dépôt de ces documents. Ils seront imprimés et distribués.
M. Dechamps. - Voici le projet d'adresse que vous propose votre commission :
« Sire, les témoignages réitérés de confiance et de haute estime que V. M. continue à recevoir des gouvernements étrangers, et que votre fils bien-aimé, le Duc de Brabant, a été heureux de recueillir dans les pays qu'il a visités, sont la récompense de la conduite loyale et digne que la Belgique et son Roi ont su tenir, et dans laquelle ils veulent persister. La nation entière s'associe au sentiment de bonheur et de légitime fierté qu'en a éprouvé votre cœur de père et de Roi.
« La sécurité intérieure dont nous jouissons a développé l'activité agricole, industrielle et commerciale dans presque toutes nos provinces, et le travail pour les classes ouvrières y est abondant. Malheureusement, le pays n'a pu échapper aux atteintes de la crise des subsistances qui nous imposent des épreuves douloureuses que les autres nations traversent comme nous, et peut-être avec moins de moyens d'y résister.
« Le cœur paternel de V. M. s'est ému de cette situation que la Providence, nous en avons l'espoir, saura rendre passagère ; déjà une impulsion heureuse a été donnée aux administrations locales, aux associations particulières et aux dévouements individuels, qui ont mis l'intelligence de la charité, toujours ingénieuse et féconde, au service des classes qui souffrent du prix élevé des denrées alimentaires.
« Des mesures ont été prises dans le cercle restreint où se meut l'action administrative ; V. M. nous en annonce d'autres destinées à procurer au travail des ressources nouvelles et multipliées, et à faciliter l'alimentation publique.
« Vous pouvez, sire, compter sur notre concours empressé pour seconder les louables efforts de votre gouvernement.
« La Chambre apportera dans l'examen du projet de loi relatif aux institutions de bienfaisance et aux fondations de charité qui va nous être présenté, l'attention sérieuse qu'exige l'importance même des graves intérêts qui s'y rattachent.
« La Belgique est un des pays où il a été fait le plus de choses utiles en faveur de la liberté et du développement des études. La question de l'organisation des jurys universitaires attend une solution conforme au caractère scientifique et libéral que la législation en cette matière doit conserver.
« Les lettres, les arts, et toutes les branches du travail national, sont depuis longtemps dans des voies de progrès que le Roi a plusieurs fois constatées devant le pays. La double exposition que la France a ouverte à la noble rivalité de toutes les nations, était une épreuve solennelle que la Belgique a acceptée avec confiance. Cette confiance ne l'a pas trompée, et les succès remarquables obtenus par notre Ecole, par notre agriculture et nos industries, assignent au pays un rang élevé à côté des nations depuis longtemps en possession de leur renommée.
« Le commerce est dans une situation prospère. Le gouvernement et les Chambres ont compris que l'un des moyens les plus efficaces de développer nos relations avec les marchés lointains, est l'établissement (page 10) des services de navigation à vapeur qui ont tant contribué à accroître la prospérité commerciale des autres nations maritimes. Les deux lignes dirigées vers les Etats-Unis et le Brésil seront prochainement exploitées, et la Chambre sait gré à Votre Majesté de l'intérêt particulier qu'elle attache au nouveau service à établir vers le Levant.
« Les modifications qui seront apportées à la loi d'accise sur les sucres, feront l'objet de notre sérieux examen. Nous espéronc qu'elles auront pour résultat d'augmenter le revenu public, en conservant à cette législation le double caractère commercial et industriel que les Chambres ont voulu y donner.
« Les projets de loi relatifs au timbre des effets de commerce, aux conseils de prud'hommes, à l'organisation judiciaire et à la révision du Code pénal, seront examinés avec le même soin que le gouvernement a mis à les préparer.
« L'armée n'a jamais cessé de se montrer digne de la sollicitude constante que le Roi lui a vouée et à laquelle les Chambres se sont associées avec patriotisme. Le pays se repose plein de sécurité sur le dévouement inaltérable de la garde civiquee t de l'armée à nos institutions dont elles sont le ferme appui.
« La Chambre attendra le résultat des études de la commission chargée d'examiner les questions qui concernent la marine militaire.
« L'achèvement de plusieurs travaux d'utilité publique, l'activité déployée sur les lignes de chemins de fer concédés, accroîtront la richesse générale et fourniront de nouveaux moyens de travail aux classes laborieuses dans toutes les parties du pays.
« Le chemin de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés forment un réseau national. L'association de ces intérêts a eu pour but et pour effet de rapprocher nos provinces, d'en resserrer les rapports, et de hâter le développement de la prospérité publique. Ces intérêts doivent se protéger sans se nuire, et c'est sous l'influence de cette pensée que nous examinerons les projets de concessions nouvelles, annoncées par V. M.
« Sire, un quart de siècle nous sépare du jour où notre indépendance a été conquise. V. M. sait que cette date glorieuse est gravée profondément dans la mémoire du peuple belge, parce qu'elle lui rappelle les trois choses qui assurent à la patrie une existence durable : une nationalité de jour en jour plus affermie au-dedans et plus respectée au-dehors une Constilution chère à tous et une Dynastie aimée de tous.
« Vous avez voulu, Sire, constater combien les avantages que cette féconde indépendance a produits, ont été nombreux et importants, et à quel degré de prospérité intérieure et d'influence extérieure elle a élevé la Belgique, pendant cette période de vingt-cinq années. Votre Majesté attribue, avec raison, ces résultats à l'esprit de modération et de droiture qui distingue le caractère national et qui doit être la base de la politique du gouvernement. Mais nous manquerions de souvenir et de reconnaissance si nous ne proclamions pas que cette situation heureuse et forte est due aussi à la constante sagesse du Roi que la Belgique dévouée vénère, et que les gouvernements et les peuples étrangers entourent de leur sympathique respect.
« Le gouvernement de V. M. réclame notre loyal concours en échange de ses droites intentions et de la modération qui est la règle de sa conduite, ce concours ne lui fera pas défaut, et nous saurons comprendre l'étendue des devoirs que les circonstances imposent à notre patriotisme.»
M. le président. - Ce projet d'adresse sera imprimé et distribué. La Chambre en a fixé la discussion à lundi.
Le scrutin donne le résultat suivant.
Nombre des votants, 65
Billets blancs, 2
Reste, 63
Majorité absolue, 32
M. Faignart obtient 36 suffrages. M. David 27
En conséquence M. Faignart est proclamé membre de la commissiotr d'industrie.
Nombre des volants, 65
Billet blanc, 1
Reste. 64
Majorité absolue, 33
M. de Brouwer de Hogendorp obtient 36 voix.
M. Deliége, 26
M. Orts, 1.
En conséquence, M. de Brouwer de Hogendorp est proclamé membre de la commission des finances.
M. le président. - Nous avons maintenant à l'ordre du jour la discussion du chemin de fer de Contich.
M. Prévinaire. - Il est arrivé très rarement que la Chambre abordât la discussion d'un projet de loi aussi longtemps que l'adresse en réponse au discours du Trône n'était pas votée. D'un autre côté comme la Chambre a décidé qu'elle ne siégerait pas demain, il me semble difficile d'aborder aujourd'hui une discussion qui paraît devoir durer quelque temps.
Je propose donc de remettre l'examen de ce projet de loi après la discussion du projet d'adresse.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à 4 heures et demie.