(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1855-1856)
(Présidence de M. de Naeyer, premier vice-président.)
(page 824) M. Maertens procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart ; il lit le procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.
Il présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Le conseil communal de Court-Saint-Etienne demande la libre sortie du minerai de fer. »
« Même demande des conseils communaux de Vreux-Genappc et Perwez. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif à la sortie du minerai de fer.
« Le conseil communal de Brée demande que la société concessionnaire d'un chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain soit tenue de prolonger cette ligne jusqu'au camp de Beverloo, par Winghe-Saint-George, Diest et Beeringen, et subsidiairement qu'il soit accordé une garantie d'un minimum d'intérêt de 4 p. c. pour assurer l’établissement de cette ligne. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession de plusieurs lignes de chemin de fer.
« L'administration communale de Beggynendyck demande que le chemin de fer projeté de Louvain au camp de Beverloo passe par Aerschot. »
« Même demande des administrations centrales de Rillaer, Houtvenne, Messelbroeck et de négociants et propriétaires d'Aerschot. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Diest demande que la compagnie concessionnaire d'un chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain soit tenue de prolonger cette ligne jusqu'au camp de Beverloo par Diest. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Westmeerbeek prie la Chambre d'accorder à la compagnie Goddyn-Riche la concession d'un chemin de fer direct d'Anvers à Hasselt. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Malines prie la Chambré de rejeter la proposition d'établir un chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Turnhout prie la Chambre de s'occuper du projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Lierre à Contich. »
- Renvoi à la seelion centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Le sieur Pierpont demande que les soldats en permission puissent se rendre chez eux gratuitement par le chemin de fer. »
- Renvoi a la commission des pétitions.
« La dame Paul demande qu'il soit accordé une pension ou une gratification à son frère Constant qui a été renvoyé du service militaire pour cause de myopie. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Brée prient la Chambre de réviser la loi qui établit une taxe pour le plombage des tissus soumis à cette formalité. »
- Même renvoi.
« Plusieurs secrétaires communaux du canton de Landen déclarent adhérer a la pétition des secrétaires communaux en date du 21 décembre dernier. »
« Même déclaration de secrétaires communaux dans l'arrondissement de Bruxelles. »
- Même renvoi.
« M. William Smith O'Brien fait honneur à la Chambre d'un exemplaire de l'ouvrage qu'il vient de publier sur les Principes de gouvernement. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« L'administration communale de Malines adresse à la Chambre 110 exemplaires d'une pétition contre le projet de loi autorisant le gouvernement à concéder la construction d'un chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain. »
- Distribution aux membres de la Chambre et dépôt à la bibliothèque.
« M. C.-J. Demat fait hommage à la Chambre d'une brochure relative à la sophistication des denrées alimentaires. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« M. Osy, retenu à Anvers pour affaires urgentes, demande un congé d'un jour. »
- Accordé.
Composition des bureaux des sections pour le mois de mars
Première section
Président : M. Matthieu
Vice-président : M. Van Renynghe
Secrétaire : M. de Bronckart
Rapporteur : M. de Ruddere de Te Lokeren
Deuxième section
Président : M. le Bailly de Tilleghem
Vice-président : M. Lesoinne
Secrétaire : M. Lauvry
Rapporteur : M. Vander Donckt
Troisième section
Président : M. Mascart
Vice-président : M. Van Overloop
Secrétaire : M. de Moor
Rapporteur : M. Magherman
Quatrième section
Président : M. Jacques
Vice-président : M. Julliot
Secrétaire : M. de Perceval
Rapporteur : M. Thienpont
Cinquième section
Président : M. Jouret
Vice-président : M. Moreau
Secrétaire : M. de Portemont
Rapporteur : M. Faignart
Sixième section
Président : M. Lange
Vice-président : M. Osy
Secrétaire : M. de Mérode-Westerloo
Rapporteur : M. Wasseige
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
57 membres sont présents.
56 membres répondent oui.
1 membre (M. Coomans) s'abstient.
En conséquence le projet de loi est adopté. Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. de Man d'Attenrode, F. de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Perceval, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Theux, Devaux, Frère-Orban, Jacques, Janssens, Jouret, Julliot, Lambin, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Lesoinne, Loos, Maertens, Magherman, Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau, Orts, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Thienpont, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt. Van Hoorebeke, Van Overloop, Van Renynghe, Vervoort, Vilain XIIII, Visart, Wasseige, Allard, Dautrebande, de Baillet-Latour, Rogier, de Decker, de Haerne, de La Coste, de Liedekerke et de Naeyer.
M. le président. - M. Coomans, qui s'est abstenu, est invité, aux termes du règlement, à faire connaître les motifs de son abstention.
M. Coomans. - Messieurs, je me suis abstenu, parce que je me suis décidé à ne voter aucune dépense militaire, aussi longtemps que les lois sur la milice ne seront pas réformées.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, ou passe aux articles.
« Art. 1er. Une somme de soixante et dix-sept mille cinq cent soixante et dix francs (77,570 fr.), comprise dans le crédit de 1,244,000 francs, alloué par la loi du 4 juin 1855, pour le matériel du génie du budget de la guerre de 1855, est transférée à l'article 21 du budget (Matériel du génie) dudit département pour l'exercice 1856. »
- Adopté.
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »
- Adopté.
Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du projet de loi.
57 membres sont présents.
56 répondent oui.
1 membre (M. Coomans) s'abstient.
En conséquence le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. de Man d'Attenrode, F. de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Perceval, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Theux, Devaux, Frère-Orban, Jacques, Janssens, Jouret, Julliot, Lambin, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Lesoinne, Loos, Maertens, Magherman, Mascart, Matthieu. Mercier, Moncheur, Moreau, Orts, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Thienpont, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Hoorebeke, Van Overloop, Van Renynghe, Vervoort, Vilain XIIII, Visart, Wasseige, Allard, Dautrebande, de Baillet-Latour, Rogier, de Decker, de Haerne, de La Coste, de Liedekerke et de Naeyer.
M. le président. - M. Coomans, qui s'est abstenu, est invité aux termes du règlement à faire connaître les motifs de son abstention.
M. Coomans. - (page 824) Messieurs, je me suis abstenu pour les mêmes motifs que tout à l'heure.
M. Lambin. - Par pétitions datées de Wiompont le 6, de Hives le 8, d'Ortho le 16 et de Tenneville, le 24 décembre dernier, les membres des conseils communaux d'Erneuville, de Hiyes, d'Ortho et Tenneville (canton de Laroche) demandent la construction d'une route empierrée entre la barrière de Champion (Ardenne) et Houffalize.
Même demande par les membres des administrations communales de Limerlé, Hoeffalize, Mont, Cherain, Montleban, Tavigny et les Tailles, canton de Houffalize.
Le résumé des considérations qui militent en faveur de la route dont les pétitionnaires sollicitent la construction, fait connaître que :
1° Cette route, en reliant les villes et un grand nombre de localités des cantons de Houffalize, Bastogne, Laroche, Marche, Saint-Hubert et Nassogne faciliterait la fréquentation des foires et marchés qui se tiennent dans chacune de ces villes et qui souffrent considérablement du défaut de voies de communications praticables et du manque de ponts sur la rivière de l'Ourthe. Elle provoquerait les transactions, les échanges entre les habitants de cette contrée située à l'extrémité de la province de Luxembourg. Elle appellerait sur ces différents marchés les trafiquants et les marchands plus éloignés. Elle créerait ainsi à l'agriculture, à l'élève du bétail des débouchés vers le midi du royaume. Elle serait pour les cantons de Houffalize et Bastogne une compensation partielle du tort que leur a causé le morcellement de la province sous divers rapports et notamment sous celui du commerce qui ne peut s'en relever. Elle rendrait plus facile l'accès aux fours à chaux de IIollogne et Hampteau, aux culvateurs qui désireraient et auxquels la fortune permettrait de faire emploi de la chaux.
2° D'un autre côté, le canton de Houffalize, qui ressortit à l'arrondissement judiciaire de Marche, est distant de cette ville de 40 kilomètres en ligne directe, mais dans l'état actuel des choses, les habitants du centre de ce canton ne peuvent se rendre au chef-lieu de l'arrondissement qu'en faisant un détour de plus de 15 kilomètres. La route dont la construction est demandée, devant se rattacher par une perpendiculaire à celle de Marche à Bastogne, vers la barrière de Champion, aurait pour effet de réduire la distance de toute la longueur de ce détour. - L'intérêt des justiciables réclame vivement la mesure proposée.
3° Enfin, les pétitionnaires pensent que le gouvernement ne peut laisser leurs communes dans l'isolement ni les priver des avantages que promet la voie ferrée du Luxembourg. Un affluent est nécessaire, or, la route dont il s'agit constituera cet affluent qui ne sera pas le moins productif. Au moyen de cette route et de celle existant de Champion à Saint-Hubert, les communes prénommées et autres environnantes seraient rattachées au chemin de fer par la ligne la plus courte et la plus économique.
Les pétitionnaires énumèrent succinctement les produits qu'ils livreraient au transport du chemin de fer, comme ils énoncent les marchandises et les objets qu'ils recevraient par cette même voie.
Messieurs, les motifs allégués par les pétitionnaires, les considérations que ceux-ci font valoir ont paru dignes de fixer l’attention du gouvernement.
Votre commission n'a pu méconnaître le haut degré d'utilité que présente, pour cette partie du pays, l'exécution de la route dont la construction est demandée.
En conséquence, elle a l'honneur de proposer le renvoi des pétitions à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Lambin. - Par pétition du 9 décembre 1855. des administrateurs communaux et des habitants du canton de Beauraing demandent la construction d'une route empierrée partant de Dion-le-Mont et reliant la route de Marche sur Philippeville à celle de Ciney.
Cette route aurait pour effet de relier entre elles celles de Marche à Philippeville, de Dinant à Bouillon, de Dinant a Neufchâteau, et d'arriver ainsi à Ciney en se raccordant avec le projet d'une route de Payerne (domaine royal) vers cette dernière ville.
La longueur totale de la route serait d'environ 15,150 mètres.
Messieurs, votre commission, en l'absence d'éléments qui puissent la mettre à même d'apprécier toute l'importance de la route sollicitée, croit devoir se borner à vous proposer le renvoi de la pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Coopmans (pour une motion d’ordre). - Messieurs, la circulation sur le chemin de fer de Lierre à Contich est menacée d'être suspendue. Ce chemin de for est dans un très mauvais état ; je n'ai rien exagéré quand j'ai naguère exposé les faits à la Chambre ; des réclamations lui ont été adressées à ce sujet.
J'ai demandé la parole pour engager la Chambre à inviter la commission des pétitions à faire un prompt rapport sur la pétition du conseil communal de Turnhout.
M. de Perceval. - Je constate avec l'honorable M. Coomans que le chemin de fer de Lierre à Contich se trouve actuellement dans de très fâcheuses conditions ; mais j'ajoute aussi que cette voie ferrée appartient à l'Etat. C'est donc à M. le ministre des travaux publics qu'il appartient de prendre immédiatement des mesures dans le but d'assurer le service de cette ligne, la sécurité des voyageurs et le transport régulier des marchandises.
Le remède se trouve ici à côté du mal signalé par l'honorable M. Coomans. Je vais plus loin, et je dis que de ce mal sortira un remède qui sera, je n'en doute pas, tout entier à l'avantage de la ville de Lierre.
M. Coomans. - Il est vrai que le chemin de fer de Lierre à Contich appartient à l'Etat ; on le voit bien en ce moment, mais je dois être juste envers M. le ministre des travaux publics et déclarer qu'il n'y a pas de sa faute si on n'a pas encore porté remède à cet état de choses. Depuis longtemps le gouvernement attend l'autorisation de la législature pour faire avec la société du chemin de fer de Lierre à Turnhout un arrangement qui sauvegarderait tous les intérêts. C'est mon opinion, c'est aussi celle qui paraît indiquée par les discussions et certains votes de la Chambre.
J'entrerai, je crois, dans les intentions de l'honorable député de Malines en engageant de nouveau la section centrale qui a été chargée d'examiner le projet de loi auquel je fais allusion, à présenter enfin son rapport ; je ne sais ce qui peut retarder le dépôt de ce rapport ; quand il sera déposé, nous serons tous libres d'en examiner les conclusions. Mais je constate que l'état actuel des choses est vicieux et ruineux, non seulement pour la société du chemin de fer de la Campine, mais pour l'Etat et pour le public, notamment pour les voyageurs industriels et commerçants.
Je suis sûr que la Chambre s'associera aux bonnes intentions que le gouvernement a manifestées et j'espère que la section centrale cessera de mettre obstacle à ce qu'une décision intervienne.
M. le président. - La pétition à laquelle M. Coomans a fait allusion a été renvoyée à la section centrale.
- La séance est levée à 3 heures et un quart.