(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1856-1857)
(Présidence de M. Delehaye.)
(page 1713) M. Crombez procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Tack donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Crombez présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre.
« Les membres du tribunal de première instance de Nivelles demandent la suppression de la quatrième classe des tribunaux et prient la Chambre d'améliorer leur position. »
- Renvoi à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation judiciaire.
« Le sieur J.-G. Deckers, boutiquier et cabaretier à Saint-Trond, né à Beeck (partie cédée du Limbourg), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
MM. Faignart et Van Overloop demandent un congé d'un jour.
- Accordé.
M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker) (à la tribune) donne lecture de l'arrêté royal ci-après :
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, Salut.
« Vu l'article 72 de la Constitution,
« Sur la proposition de notre conseil des ministres,
« Nous avons arrêté et arrêtons :
« Le Sénat et la Chambre des représentants sont ajournés.
« Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. »
Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur, P. Dedecker.
« Donné à Bruxelles, le 30 mai 1857.
« Léopold. »
M. le président. - La séance est levée.
L'assemblée se sépare à 3 heures moins un quart, aux cris de : Vive le Roi !