(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 19) M. de Moor procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Vermeire donne successivement lecture du procès-verbal de la séance du 30 mai et de celui de la séance du 17 décembre ; la rédaction
de ces deux procès-verbaux est approuvée.
M. de Moor présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Le sieur Guiot, combattant de 1830, demande de participer au fonds spécial alloué en faveur des blessés de septembre.
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Van Camp demande le payement d'une créance à charge du département de la guerre. »
- Même renvoi.
« La veuve Sprimont demande que son fils Fortuné soit libéré du service militaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Robert, ancien gendarme, demande une pension. »
- Même renvoi.
« Des propriétaires de la wateringue de la vallée du Demer, dite de Schuelenbroek, demandent la construction d'un chemin de fer de Hasselt à Anvers, passant par Herck-la-Ville et Diest. »
- Même renvoi.
« Des détenus pour dettes demandent la révision des lois qui régissent la contrainte par corps en matière civile et commerciale. »
- Même renvoi.
« Le sieur Falkembergh demande la création d'une caisse de retraite en faveur des secrétaires communaux. >
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Basse-Bodeux demande des subsides pour l'instruction primaire dans cette commune, une diminution dans les frais de gardiennat de ses bois communaux et le délai d'une année pour le payement de ses frais à la caisse de l’État. »
- Même renvoi.
« Le sieur Tulpinck demande qu'il soit ordonné des poursuites judiciaires contre les détenteurs des biens de la succession d'Isabelle Claesman. »
- Même renvoi.
« Le sieur Rousseau, ancien patriote liégeois, demande la pension dont jouissent les décorés de la croix de Fer. »
- Même renvoi.
« Des cultivateurs à Dixmude, Eessen, Caeskerke, Lampernisse, Pervyts, Oud-Cappelle, Nieucappelle, Saint-Jacques-Cappelle, Noordsebese, Alveringhem, Oostkerke, Woumen, Beerst, Wercken, Bixschote, demandent la révision de la loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vanden Houte, instituteur communal à Liefferingen, demande un subside. »
- Même renvoi.
« Des propriétaires à Ramet-Yvoz demandent que les candidats-notaires soient nommés par ordre d'ancienneté et qu'il soit nommé un notaire par trois mille habitants. »
- Même renvoi.
« Le sieur Quail, ancien médecin militaire, demande une pension ou le payement de subsides arriérés. »
- Même renvoi.
« Le sieur Leblanc, ancien préposé de l'administration des douanes, demande la révision de sa pension et une distinction honorifique. »
- Même renvoi.
« Le sieur Willems, ouvrier, réclame l'intervention de la Chambre pour être dispensé du service de la garde civique. »
- Même renvoi.
« Le sieur Breda réclame l’intervention de la Chambre afin d'obtenir le payement des indemnités qui lui ont été promises pour les services extraordinaires qu'il a rendus à l’administration des postes en sa qualité de commis auxiliaire.
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Baesrode réclame l'intervention de la Chambre pour que le receveur des contributions directes et accises dans cette commune y transfère son bureau. »
- Même renvoi.
« Le sieur de Baus, combattant de la révolution, demande de participer aux avantages dont jouissent les décorés de la croix de Fer. »
- Même renvoi.
« Le sieur Prudhom, ancien porte-clefs de la maison de force de Gand, demande un secours. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal d'Ambly prient la Chambre d'accorder à la société Lonhienne la concession d’un chemin de fer de Liège à Givet. »
- Même renvoi.
« La veuve Los demande que son fils, milicien de la classe de 1857, soit exempté du service militaire. »
- Même renvoi.
« Des propriétaires à Rotheuse demandent que les candidats notaires soient nommés notaires par ordre d'ancienneté, que les notaires soient répartis dans les cantons à raison de leur population et que la résidence d'un notaire de canton soit fixée à Seraing. »
- Même renvoi.
« Des étudiants de l'université de Liège demandent que l'ouverture de la deuxième session des jurys d'examen pour cette année ait lieu aux dates fixées par la loi de 1849. »
- Même renvoi.
« Les membres des administrations communales et des propriétaires, fermiers, meuniers et marchands de Silly, Ghislenghien, Meslin, Ollighies, Hellebecq demandent de pouvoir continuer à faire usage des balances romaines avec poids curseurs. »
- Même renvoi.
« Des entrepreneurs de messageries et de voitures publiques prient la Chambre de rapporter les lois qui régissent la poste aux chevaux. »
- Même renvoi.
« Des ouvriers de fabrique à Gand demandent l’élargissement de leurs compagnons qui ont été condamnés à l'emprisonnement. »
- Même renvoi.
« Le sieur Stembert, préposé de douanes pensionné, demande une augmentation de pension ou un secours. »
- Même renvoi.
« Des étudiants de la faculté de médecine de l'université de Liège demandent à pouvoir subir, à la session de Pâques, le second examen de docteur en médecine. »
- Même renvoi.
« Des dentellières à Bruxelles se plaignent de la concurrence qui leur est faite par les fabriques de dentelles établies dans les couvents. »
- Même renvoi.
« Le sieur Albert-Gustave-Louis Rosbach, propriétaire à Bruxelles, né à Barmen (Prusse), demande la naturalisation. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur P.-F.-J. Sarolea, garde particulier et chasseur à Munsterbilsen, né à Maestricht, demandé la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Auguste-François-Marie Martin, ancien sous-officier, demande de recouvrer la qualité de Belge qu'il a perdue en prenant du service militaire à l'étranger. »
- Même renvoi.
« Le sieur Théodore Niessen, boucher à Bruxelles, né à Weert (partie cédée du Limbourg), demande la naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Julien Jart, soldat au 4ème régiment de ligne, demande à recouvrer la qualité de Belge qu'il a perdue en prenant du service militaire à l'étranger. »
- Même renvoi.
« Le sieur Guillaume Weyland, demeurant à Sure, né à Perlé (Grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Même renvoi.
« Les membres de la chambre de discipline des huissiers de l'arrondissement de Gand déclarent appuyer la demande de leurs collègues de l'arrondissement de Bruxelles ayant pour objet, d'améliorer leur position. »
- Même renvoi.
« Les entrepreneurs chargés de la construction, de la décoration et du luminaire de la salle provisoire qui a servi au banquet offert au Roi par les deux Chambres, à l'occasion de son 25ème anniversaire, demandent une année d'intérêt pour les indemniser du préjudice qu'ils éprouvent par suite de l'ajournement de la liquidation de leurs créances. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Seraing prie la Chambre de décider qu'il n'y a plus lieu de donner suite au projet de loi sur la charité. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
« Par dépêche en date du 16 décembre, M. le ministre de la guerre transmet des explications sur la requête du sieur Eggerickx qui sollicite le bénéfice de la loi du 27 mai 1856. »
- Même disposition.
« Par dépêche du 4 juin, M. le ministre de la justice transmet à la Chambre, avec les pièces de l'instruction, la demande de naturalisation du sieur Lumpert. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Par dépêche du 6 novembre, M. le ministre des finances adresse à la chambre les états sommaires des adjudications, contrats et marchés passés par les divers départements ministériels pendant l'année 1856. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
Il est fait hommage à la Chambre :
(page 20) 1° Par M. le ministre de l'intérieur.
« De 110 exemplaires des 1ère, 2ème et 3ème livraisons du tome V des Annales de l'observatoire royal de Bruxelles ;
« De 2 exemplaires des 1ère, 2ème et 3ème livraisons du tome V des Annales de la commission royale de Pomologie belge et étrangère ;
« De 112 exemplaires d'une nouvelle brochure contenant les rapports et les documents officiels relatifs à l'inoculation de la pleuropneumonie exsudative des bêtes à cornes, d'après le procédé du docteur Willems ;
« De 112 exemplaires du rapport sur l'épizootie pneumonique et l'inoculation préventive dans la Frise (Hollande), par le sieur Verheyen, membre de la commission de la pleuropneumonie ;
« D'un exemplaire des recueils des procès-verbaux des séances des conseils provinciaux, session de 1857 ;
< D'un exemplaire du catalogue onomastique de la section des manuscrits de la bibliothèque royale ;
« D'un exemplaire des mémoires du lieutenant-général vicomte de Pelleport. »
2° Par M. le ministre des affaires étrangères :
« D'un exemplaire des règlements consulaires de Belgique. »
3° Par M. le ministre des travaux publics :
« De cent quinze exemplaire du 3ème cahier du tome XV des Annales des travaux publics. »
4° Par M. le ministre de la guerre :
« De deux exemplaires de la 5ème et dernière livraison des feuilles gravées de la carte des environs du camp de Beverloo comprenant les feuilles n°3, 4, 5 et le canevas trigonométrique. »
5° Par M. le ministre des finances :
« De cent vingt exemplaires du tableau général du commerce de la Belgique avec les pays étrangers pendant l'année 1856. »
7° Par les administrations communales de Gand et de Mons :
« De deux exemplaires du rapport sur l'administration et la situation des affaires de ces villes pour l'exercice 1856-1857. »
8° Par la commission administrative de la caisse de prévoyance du couchant de Mons :
« De quatre exemplaires du compte rendu des opérations de la commission pendant l'année 1856. »
9° Par la commission royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique :
« De cent dix exemplaires du n°3, tome IX et du n°1, tome X, des bulletins de la commission. »
10° Par la société pour la conservation des monuments historiques et des œuvres d'art de la province de Luxembourg :
« Des premier et deuxième cahiers du tome IV des Annales de la Société. »
11° Par M. Théodore Dérive :
« De trois exemplaires d'une publication intitulé : La Reine des Cieux, pour Son Altesse Impériale et Royale Mme la Duchesse de Brabant. »
12* Par M. Borceux, de 57 exemplaires d'une pièce intitulé : Petit discours rimé sur la Belgique/
- Distribution aux membres de la Chambre et dépôt à la bibliothèque.
« Par un message, en date du 15 décembre, le Sénat informe la Chambre que le sieur Charles-Joseph Pennequin, fondeur en caractères à Ixelles, se désiste de sa demande en naturalisation ordinaire, prise en considération par la Chambre des représentants. »
- Pris pour information.
Par 7 messages, en date du 17 décembre, le Sénat informe la Charnière qu'il a donné son adhésion aux projets de loi :
- Contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1858 ;
- Portant révision du tarif des douanes ;
- Qui apporte une modification à la loi sur les pensions ;
- Contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1858;
- Qui autorise le gouvernement à céder gratuitement à la province de Hainaut les bâtiments de l'ancienne maison d'arrêt de Charleroi ;
- De délimitation entre les communes de Nederzwalm-Hermelgem et Laethem-Sainte-Marie ;
- Qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 285,000 fr., destiné à payer des créances arriérées.
- Pris pour notification.
MM. de Ruddere et de Renesse dont l'élection a été validée dans une séance précédente, prêtent serment.
M. le président. - La Chambre, dans une séance précédente, a chargé le bureau de nommer une commission de sept membres, à l’effet de rédiger un projet d'adresse en réponse à la communication qui a été faite à la Chambre de la part de S. M. le Roi.
Le bureau a composé cette commission ainsi qu'il suit : MM. Devaux, Delfosse, Henri de Brouckere, de Theux, Vervoort, de Liedekerke et le président de la Chambre.
Nombre des votants : 83
Majorité absolue : 42
M. de Baillet-Latour a obtenu 53 suffrages.
M. Thiéfry 51 suffrages
M. le comte de Mérode-Westerloo 27 suffrages
M. le comte d'Ursel 27 suffrages
Billets perdus et billets blancs, 5.
En conséquence, MM. de Baillet-Latour et Thiéfry, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés questeurs de la Chambre des représentants.
M. Orts remplace M. Verhaegen au fauteuil.
Résultat du scrutin :
Nombre des votants, 70
Billets blancs, 12
Bulletins valables, 58
Majorité absolue, 30.
M. de Man d'Attenrode a obtenu 56 suffrages.
M. Veydt. 48
M. Moreau, 48
M. Anspach, 48
M. Deliége, 48
M. E. Vandenpeereboom, 48
M. Coppieters, 48
M. Orban, 47
M. de Lexhy, 45
M. Malou, 10
M. de La Coste, 1.
MM. de Man, Veydt, Moreau, Anspach, Deliége, E. Vandenpeereboom, Coppieters, Orban et de Lexhy ayant réuni la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission des finances.
M. Janssens a obtenu 54 suffrages.
M. Manilius 48
M. Loos 48
M. Van Iseghem 48
M. Lesoinne 48
M. Allard 48
M. Jacquemyns 48
M. David 48
M. Sabatier 48
M. Faignart 7
M. de La Coste 6.
MM. Janssens, Manilius, Loos, Yan Iseghem, Lesoinne, Allard, Jacquemyns, David et Sabatier ayant réuni la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission d'industrie.
M. Thienpont a obtenu 54 suffrages.
M. H. de Brouckere 48
M. Savart 48
M. de Boe 48
M. de Bronckart 47
M. de Paul 47
M. Lelièvre 46
M. Van Overloop 7
MM. Thienpont, H. de Brouckere, Savart, de Boe, de Bronckart, de Paul et Lelièvre ayant réuni la majorité des suffrages, sort proclamés membres de la commission des naturalisations.
- La séance est levée à 4 heures et demie.