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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 9 novembre 1858

(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1858-1859)

Ouverture de la séance royale

(page 1) La salle présente les mêmes dispositions que les années précédentes.

Un trône, surmonté d'un dais, remplace la tribune et le bureau.

A l'entrée de gauche se trouve adossée une tribune destinée à S. A. R. et I. Madame la Duchesse de Brabant.

Le couloir derrière les bancs des membres est réservé aux dames ; dès midi, toutes les places y sont occupées.

Les tribunes publiques et réservées sont ouvertes à midi et un quart, et envahies par un public nombreux.

Nous remarquons dans la tribune diplomatique S. Exc. le nonce du pape, et les ministres plénipotentiaires et les chargés d'affaiies accrédités près du gouvernement belge.

A midi et demi, M. Maertens, doyen d'âge du Sénat, occupe le fauteuil de la présidence.

Il est assisté de MM. Verwilghen et Pirmez, représentants, comme secrétaires provisoires.

Il est procédé au tirage au sort de deux députations chargées de recevoir l'une S. M. le Roi, l'antre S. A. R. et I. Mme la duchesse de Brabant.

La députation chargée de recevoir S. M. se compose de MM. le baron Peesteen, de Pitteurs-Hiegaerts, Michiels-Loos, baron d'Overschie de Neeryssche, Mosselman et d'Hoop, sénateurs, et de MM. Ch. Lebeau, de Bast, de Paul, Mascart, Veydt, J. Lebeau, Orban, de Ruddere de Te Lokeren, Coomans, Aliard, Deliége et Piron, représentants.

La députation chargée de recevoir S. A. R. et I. la Duchesse de Brabant se compose de MM. dOmalius d'Halloy, Van Schoor, sénateurs ; de Boe, H. Dumortier, Malou et Jacquemyns, représentant.

A une heure, S. A. R et I. Madame la Duchesse de Brabant est introduite. A son entrée, Elle, est saluée par de vifs applaudissements.

A une heure et un quart, le Roi, précédé de la grande députation, et accompagné de LL. AA. RR. le Duc de Brabant et leComte de Flandre, entre dans l’enceinte au milieu des plus chaleureuses acclamations.

Le Roi monte sur son trône, ayant à ses côtés le Duc de Brabant et le Comte de Flandre ; il s'assied, se couvre et prononce le discours suivant.

Discours du trône

Messieurs,

Je me félicite de me retrouver au sein de la Représentation Nationale dans des circonstances toutes favorables à notre pays, au double point de vue de sa situation intérieure et de ses relations avec les pays étrangers.

Ces relations, fondées sur des sentiments de confiance réciproque, continuent à s'affermir en se développant. Plusieurs traités vous seront communiqués. L'un d'eux aura pour effet d'affranchir de toute entrave, à la frontière des deux pays contractants, les productions littéraires. Nous chercherons, en outre, par une loi nouvelle, à garantir d'une manière plus efficace et plus complète les droits des écrivains et des artistes.

Le Gouvernement, pénétré des devoirs qui lui incombent pour le développement moral et intellectuel du pays, consacre tous ses soins à la prospérité de l'enseignement public.

Les instituteurs primaires ont reçu un gage manifeste de sa sollicitude dans votre dernière session, et la jeunesse de nos écoles, réunie avec ses maîtres, m'a témoigné, dans une récente solennité, des sentiments dont je garderai le souvenir.

Les locaux des écoles primaires étant reconnus insuffisants dans un grand nombre de communes, un nouveau crédit vous sera demandé pour aider leurs administrations à pourvoir à ce besoin populaire.

(page 2) Les questions qui se rattachent à l'exercice de la bienfaisance publique seront résolues à la suite d'une enquête sur la situation des classes indigentes et sur l'efficacité des moyens mis en usage pour les soulager. Mon Gouvernement n'a pas cru devoir différer la présentation d'un projet de loi qui aura pour but de faire cesser les divergences d'opinion auxquelles a donné lieu la rédaction de l'article 84 de la loi communale.

En dépit d'une crise commerciale qui a fortement éprouvé beaucoup de contrées, les intérêts matériels du pays ont continué à se développer avec une remarquable énergie. Notre chemin de fer national qui, depuis bientôt vingt-cinq années, contribue largement à cette amélioration, vient de s'accroître et pour ainsi dire de se compléter par la ligne du Luxembourg, qui crée sur Notre territoire une nouvelle voie de transit des plus importantes, et relie au pays une province intéressante en lui ouvrant des sources nouvelles de prospérité. Les populations l'ont vivement senti : j'ai été heureux de m'associer par ma présence, aussi bien que par mes sentiments, à leur satisfaction et à leurs espérances.

Le progrès de la richesse publique exerce une influence heureuse sur la situation du trésor. Les recettes ordinaires présentent, relativement aux dépenses, un excédant qui a servi à réduire la dette flottante.

Le taux du droit de patente des bateliers a donné lieu, depuis longtemps, à des plaintes fondées. Un projet de loi vous sera présenté pour réduire cet impôt.

Un projet vous sera également soumis pour assurer une meilleure répartition de la contribution foncière.

Mon Gouvernement appellera votre attention sur des mesures destinées à favoriser le commerce et l'industrie, en facilitant les prêts sur marchandise et la vente publique des denrées et des matières premières qui alimentent principalement le commerce maritime.

Les moyens propres à inspirer la prévoyance aux classes laborieuses doivent être l'objet des préoccupations des Pouvoirs publics. Des propositions vous seront faites pour introduire dans l'organisation de la caisse de retraite des modifications indiquées par l'expérience et pour instituer sur de larges bases un bon système de caisses d'épargne.

L'amélioration de la voirie vicinale et de l'hygiène publique recevra de votre concours une nouvelle impulsion.

Vous aurez à vous prononcer, dès le début de la session, sur la loi relative à la contrainte par corps et sur la réforme du Code pénal que la Chambre actuelle tiendra à honneur d'accomplir.

Une loi sur l'organisation judiciaire sera soumise à vos délibérations.

La garde civique et l'armée continuent de se montrer dignes de Notre commune sollicitude et animées du même esprit de patriotisme.

Mon Gouvernement s'occupe des réformes à introduire dans la législation sur la milice.

Le dernier recensement décennal a constaté une augmentation de population, dont une des conséquences doit être l'accroissement du nombre des membres de la Représentation Nationale.

Tel est, Messieurs, l'ensemble des travaux qui doivent vous occuper dans le courant de cette session. J'ai la conviction que votre patriotisme ne reculera pas devant l'accomplissement de cette lâche laborieuse, et que je puis attendre de la Représentation Nationale un appui loyal et actif qui permette à mon gouvernement d'imprimer aux affaires publiques une marche à la fois régulière et féconde.


Ce discours est accueilli par les plus vives acclamations.

Le Roi et les Princes, après avoir salué l'assemblée, se retirent avec le même cérémonial avec lequel ils ont été introduits au milieu des plus chaleureux applaudissements et des cris répétés de Vive le Roi !

S. A. R. et I. Madame la Duchesse de Brabant se retire et est saluée de vives acclamations.

Le Sénat se relire dans la salle de ses séances.


(Présidence de M. Dautrebande, doyen d'âge.)

M. le président. - Nous avons à flxer l'heure de la séance de demain.

Je propose à la Chambre de se réunir à 2 heures. L'ordre du jour fera la formation du bureau définitif, la nomination de la commission de l'adresse et des commissions permanentes.

- Adopté.

La séance est levée à une heure et demie.