(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 27) (Présidence de M. Orts.)
M. Crombez procède à l’appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance de la précédente session et de celui de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Crombez, secrétaire, présente l'analyse des pièces suivantes.
« Le sieur Louis-Nicolas Luyten, cordonnier à Malines, né à Heer (partie cédée du Limbourg), demande la naturalisation ordinaire, avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Jean Frédéric Lieder, cordonnier à Bruxelles, né à Willem-stad (Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Joost Abeele, marin à Anvers, né à Zierickzee (Pays-Bas), demande la naturalisation, avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Même renvoi.
« Le sieur Baron, négociant à Bruxelles, demande la libre sortie des chiffons. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« Le sieur Van Bouwel, commissaire de police à Turuhout, demande que les officiers du ministère public près les tribunaux de simple police reçoivent un traitement en rapport avec l'étendue du ressort de leur canton judiciaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« La veuve Roufosse demande que l'un de ses deux fils, qui ont été appelés sous les drapeaux, soit congédié du service militaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Tulpinck réclame l'intervention de la Chambre pour faire saisir des actes de partage qu'il prétend avoir été falsifiés. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Wardin demandent que la société concessionnaire du chemin de fer du Luxembourg construise l'embranchement sur Bastogne. »
« Même demande des membres des conseils communaux d'Ortho et de Tenneville. »
- Même renvoi.
« Plusieurs habitants du canton de Saint-Josse-ten-Noode prient la Chambre de modifier la loi du 23 septembre 1842, en y inscrivant le principe de l'instruction obligatoire et en abolissant l'intervention des ministres des cultes, à titre d'autorité, dans les écoles publiques. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal et des habitants de Peer demandent la construction du chemin de fer hollando-belge projeté par les sieurs Bredius, Houtain et Debruyn. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Maissin, dépendance de Villance, demandent que leur section soit érigée en commune séparée. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vincent réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir la révision d'un procès civil. »
- Même renvoi.
« Par trois pétitions, plusieurs secrétaires communaux dans la Flandre occidentale présentent des observations contre l'article 6 du projet de loi qui institue une caisse centrale de prévoyance pour les secrétaires communaux. »
« Les secrétaires communaux dans l'arrondissement de Courtrai proposent des modifications au même article 6. »
- Renvoi à la section centrale du projet de loi.
« Quelques habitants de Bruxelles demandent que M. le ministre de l'intérieur soit invité à se prononcer sur ses intentions relatives aux réclamations qui ont été adressées en faveur de la langue flamande. »
« Même demande des sieurs Callebert, Bautens et autres membres de la société littéraire de Vriendschap, à Roulers, d'habitants de Ninove, Louvain, Anvers, Schoore et St-Joris. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« L'administration communale de Ghoy prie la Chambre d'allouer au gouvernement un subside pour alléger les pertes essuyées par les cultivateurs à la suite de l'ouragan du mois de juillet dernier, et demande si elle ne devrait pas faire dresser un relevé des pertes subies individuellement par les cultivateurs de cette commune. »
- Même renvoi.
« Le sieur Pol, ancien adjudant sous-officier pensionné, demande l’autorisation d'aller résider dans l'Amérique septentrionale, avec la jouissance d'une indemnité annuelle de 900 francs outre sa pension, et prie la Chambre de lui accorder une prime de 1,880 francs pour l'aider à établir dans la banlieue de St-Louis un bureau de placement gratis où les sujets belges trouveraient tous les renseignements désirables. »
- Même renvoi.
« Des propriétaires, industriels et commerçants à Schelle et Hemixem, demandent que des mesures soient prises pour hâter la construction définitive du chemin de fer de Malines à Schelle, par Boom. »
« Même demande de propriétaires, industriels et commerçants do Boom, Niel et Rumpst.
- Même renvoi.
« Des habitants d'Anvers demandent qu'il soit fait droit aux réclamations en faveur de la langue flamande, dont il est question dans le rapport de la commission instituée par arrêté royal du 27 juin 1856. »
- Même renvoi.
« Le sieur Paquet, instituteur pensionné, ancien volontaire du corps franc luxembourgeois, demande à jouir du bénéfice de dix années accordé par la loi du 27 mai 1856, ou bien de la pension de 250 fr. à laquelle sont admis quelques décorés de la croix de Fer. »
- Même renvoi.
« Des commissaires de police demandent une indemnité du chef des fonctions qu'ils exercent en leur qualité d'officier du ministère public près les tribunaux de simple police. »
- Même renvoi.
« Les sieurs Fermon, Van Buckelingen et autres membres d'une société littéraire flamande, à Anvers, demandent l'intervention de la Chambre pour obtenir la publication du rapport de la commission quia été instituée pour déterminer les mesures à prendre au sujet des réclamations en faveur de la langue flamande. »
- Même renvoi.
« Le sieur Lepèrc demande s'il faut avoir la permission du propriétaire pour pêcher à la main ou avec de petits filets dans les rivières dont la pêche n'est pas louée et si un individu qui demeure à Fineuse depuis quatre ans ne peut y obtenir une part d'affouage. »
- Même renvoi.
« Des porteurs de contrainte à Termonde demandent une amélioration de position. »
- Même renvoi.
« Le sieur Godecharles, ancien garde-frein au chemin de fer de l'Etat, demande une pension ou la place de garde-salle d'attente à la station de Braine-le-Comte. »
- Même renvoi.
« Plusieurs étudiants à l'université de Louvain demandent qu'à la session de Pâques 1859 il y ait un jury d'examen pour l'obtention de tous les grades académiques. »
- Sur la proposition de M. de Renesse, renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Le sieur Baes, ancien cornet au 9ème régiment de ligne, demande les arrérages de sa pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« La dame Lehouque demande à recouvrer la pension dont elle jouissait à titre de veuve sans enfant du sieur Havard, ancien receveur des contributions. »
- Même renvoi.
« Il est fait hommage à la Chambre :
« 1° Par M. le ministre de l'intérieur :
« De deux exemplaires de la 2ème livraison du tome VI des Annales de la commission royale de Pomologie belge et étrangère ;
« De 110 exemplaires de la première partie du tome XI du Bulletin du conseil supérieur d'agriculture, contenant les procès-verbaux de la session de 1858 ;
« De trois exemplaires de l'ouvrage intitulé : Alimentation des bêtes à cornes et élève des veaux, par le baron de Riedesel ;
« 2° Par M. le ministre des finances :
« De 120 exemplaires du tableau général du commerce de la Belgique avec les pays étrangers pendant l'année 1857 ;
« 3° Par l'administration communale de Gand :
« De 2 exemplaires du rapport présenté en séance du conseil communal, le 4 octobre 1858, sur l'administration et la situation des affaires de cette ville pour l'exercice 1857-1858 ;
« 4° Par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique :
« De 2 exemplaires du tome XXIX des mémoires couronnés ;
« 5° Par le sieur Reyout, membre de la première chambre des états généraux de Hollande :
« De 105 exemplaires du journal l'Echo du Limbourg, comprenant la traduction d'une note relative aux entraves de la navigation de la Meuse et du canal,
« De 110 exemplaires d'un ouvrage relatif à la navigation sur la Meuse et le canal de Maestricht à Bois-le-Duc.
(page 28) 6° Par M. Thys, 110 exemplaires d'une pétition concernant la langue flamande ;
« 7° Par M. Louys, de 5 exemplaires de son œuvre intitulée : la Boussole de la Belgique ;
« 8° Par M. Rinbaux, médecin vétérinaire, de 110 exemplaires d'un mémoire ayant pour titre : Projet d'un haras parqué pour la remonte de la cavalerie belge, au moyen du cheval indigène. »
- Distribution aux membres de l'assemblée et dépôt à la bibliothèque.
« M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l'instruction, cinq demandes de naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
Par un message, le Sénat informe la Chambre que, dans sa séance du 19 décembre, il a adopté un projet de loi tendant à modifier la loi électorale relativement au cens d'éligibilité du Sénat.
M. le président. - Comment la Chambre veut-elle faire examiner ce projet ?
M. Allard. - Ce projet a déjà été envoyé à la Chambre dans une précédente session et alors une commission a été nommée pour l'examiner. Si mes souvenirs sont exacts, il doit encore y avoir eu un rapporteur nommé. Je propose de maintenir cette commission, si toutefois, ses membres font encore partie de la Chambre.
M. le président. - C'est la question. Voulez-vous renvoyer le projet à la même commission, sauf au bureau à la compléter, si cela est nécessaire ? (Oui ! oui !)
- Le renvoi à la même commission est décidé.
« M. Julliot, forcé de s'absenter pour cause de maladie d'une proche parente, demande un congé. »
-Ce congé est accordé.
Le scrutin donne le résultat suivant :
Nombre de votants, 57.
Billets blancs, 12.
Billets valables, 45.
Majorité absolue, 23.
M. Veydt obtient 45 suffrages.
M. Moreau, 43.
M. Deliége, 45.
M. E. Vandenpeereboom, 44.
M. Coppieters, 45.
M. Orban, 43.
M. de Lexhy, 42.
M. de Man d'Attenrode, 43.
M. Prévinaire, 43.
En conséquence, MM. Veydt, Moreau, Deliége, E. Vandenpeereboom, Coppieters, Orban, De Lexhy, De Man d'Attenrode et Prévinaire sont proclamés membres de la commission des finances.
M. Manilius obtient 43 suffrages.
M. Loos, 43.
M. Van Iseghem, 43.
M. Lesoinne, 43.
M. Allard, 43.
M. Jacquemyns, 43.
M. David, 43.
M. Sabatier, 43.
M. Janssens, 41.
En conséquence, MM. Manilius, Loos, Van Iseghem, Lesoinne, Allard, Jacquemyns, David, Sabatier et Janssens sont proclamés membres de la commission d'industrie.
Nombre des votants, 57.
Billets blancs, 11.
Bulletins valables, 46.
Majorité absolue, 24.
M. H. de Brouckere obtient 43 suffrages.
M. Savart, 43.
M. de Boe, 42.
M. de Bronckaert, 43.
M. de Paul, 43.
M. Lelièvre, 43.
M. Thienpont, 41.
En conséquence, MM. H. de Brouckere, Savart, de Boe, de Bronckaert, de Paul, Lelièvre et Thienpont sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
M. le président. - La Chambre n'a pas l'habitude de s'occuper d'autres travaux avant la discussion de l'adresse. Veut-elle se réunir samedi pour entendre la lecture du projet d'adresse ? (Non ! non !) Dans ce cas, je vous propose d'autoriser le bureau à faire imprimer le projet d'adresse, qui pourra être distribué samedi soir, et d'en fixer la discussion à mardi à 2 heures.
- Cette proposition est adoptée.
Il est procédé au tirage des sections du mois de novembre.
La séance est levée à 4 heures et demie.