(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859 extraordinaire)
(page 39) (Présidence de M. Dautrebande, doyen d'âge)
M. Hymans, secrétaire provisoireµ, procède à l'appel nominal 2 heures et un quart.
- La séance est ouverte.
M. de Montpellier, secrétaire provisoireµ, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance ; la rédaction en est approuvée.
M. le président. - MM. Joseph Lebeau et Laubry demandent chacun un congé de quelques jours pour cause d'indisposition.
- Ces congés sont accordés. 1
M. Moncheur, admis dans une précédente séance, prête serment.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du président.
En voici le résultat ;
Nombre de votants, 79
Billets blancs, 15
Suffrages valables, 64
Majorité absolue, 35
M. Orts obtient 50 suffrages.
M. Loos, 10
M. Dautrebande, 2
M. de Renesse, 1.
En conséquence, M. Orts est proclamé président.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du premier vice-président.
En voici le résultat :
Nombre des votants, 79
Billets blancs, 16
Suffrages valables, 63
Majorité absolue, 32
M. Dolez obtient 55 suffrages.
M. de Naeyer, 5
M.. Loos, 3
M. H. de Brouckere, 2.
En conséquence, M. Dolez est proclamé premier vice-président.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du second vice-président.
En voici le résultat :
Nombre de votants, 81
Billets blancs, 5
Reste, 78
Majorité absolue, 40
M. Vervoort a obtenu 54 suffrages.
M. de Naeyer, 24
En conséquence, M. Vervoort est proclamé second vice-président.
Nombre de votants, 77
Billet blanc, 1
Reste 76 bulletins valables.
Majorité absolue, 39
M. Vermeire obtient 64 suffrages,
M. de Boe, 63
M. Crombez, 60
M. de Moor, 54
En conséquence, M. Vermeire, de Boe, Crombez et de Moor, ayant obtenu plus de la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires de la Chambre des représentants.
M. le président. - Messieurs, votre bureau provisoire ayant terminé sa tâche le moins mal possible, vous remercie de l'indulgence que vous lui avez accordée. Sa mission étant remplie, je prie le bureau définitif de vouloir bien nous remplacer.
- M. Orts, accompagné des secrétaires MM. de Boe et Vermeire, remplace M. Dautrebande au fauteuil et lui donne l'accolade aux applaudissements de la Chambre.
M. le président. - Messieurs, en prenant place à ce fauteuil où vos suffrages m'appellent, j'éprouve un sentiment de vive gratitude et d'indicible émotion. Permettez-moi, tout d'abord, de vous adresser, messieurs et chers collègues, mes plus sincères remerciements pour l'i signe honneur que vous voulez bien me faire aujourd'hui. Cet honneur m'impose une tâche bien lourde, je le sais et je m'en effraye ; pour supporter ce fardeau je compte sur deux puissants appuis : le premier ce seraient les grands exemples d'impartialité, d'indépendance et de fermeté qu'a laissés à ce siège, l'homme éminent auquel je succède ; ces exemples me serviront de guide dans l'avenir comme ils m'ont servi de leçon dans le passé ; le second appui sur lequel je compte, c'est cette bienveillance si précieuse dont la Chambre vient de me combler, et que mes efforts tendront toujours à conserver.
Je vous prie de vous unir à moi pour voter des remerciements à notre respectable doyen d'âge et au bureau provisoire. (Adhésion générale.)
Je déclare la Chambre constituée, il en sera donné avis au Sénat.
M. le président. - Nous avons une lettre du Sénat ainsi conçue :
« Bruxelles, 14 juillet 1859.
« M. le président,
« Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de la Chambre des représentants que le Sénat s'est constitué dans si séance de ce jour.
« Agréez, M. le président, etc.
« Prince de Ligne, président. Ferdinand Spitaels et de Thuin, secrétaires. »
- Pris pour notification.
Nous avons reçu de M. le ministre de la justice la communication que voici :
« Bruxelles, le 12 juillet 1859.
« D'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de faire part à la Chambre des représentants, de la naissance du Prince auquel Son Altesse Impériale et Royale Madame la Duchesse de Brabant a donné le jour le 12 juin dernier, à une heure et demie après midi.
« Le Prince a reçu les prénoms de Léopold-Ferdinand-Eli-Victor-Albert-Marie et le titre de Comte de Hainaut.
« Agréez, etc.
« Le ministre de la justice, Victor Tesch. »
- Pris pour notification.
M. le président. - En présence de cette communication, je proposerai à la Chambre de voter une adresse à Sa Majesté, et de décider quelle sera la commission qui sera chargée d'en préparer la rédaction.
Je pense aller au-devant des intentions de la Chambre en faisant cette proposition. (Oui ! Oui !)
Comment la Chambre entend-elle que cette commission soit nommée.
- Plusieurs voix : Par le bureau.
M A. Vandenpeereboomµ. - Je demande que la commission soit composée de neuf membres, un par province.
M. Devaux. - Je crois que le règlement décide la question.
M. le président. - En effet, l'article 67 porte, pardonnez cette erreur à l'inexpérience de votre président d'un jour : Les projets d'adresse sont rédigés par une commission, composée du président et de six membres choisis à la majorité absolue par la Chambre ou par les sections.
Cependant je pense qu'il s'agit là d'adresses en réponse au discours du Troue, et je crois que pour l'adresse votée à l'occasion de la majorité du Duc de Brabant, on ne s'est pas conformé à l'article 67 du règlement.
- La Chambre décide que la commission d'adresse sera composée de neuf membres, un par province, nommés par le bureau.
Nombre des votants, 64
Billets blancs, 3
Suffrages valables, 61
Majorité absolue, 31.
M. de Baillet-Latour obtient 50 suffraes.
M. Allard, 50
M. Snoy, 10
Voix perdues, 12
En conséquence, MM. de Baillet-Latour et Allard sont proclamés questeurs.
M. le président. - Le bureau a composé comme suit la commission chargée de rédiger une adresse de félicitation à S. M. le Roi : MM. Loos, Orts, Devaux, de Decker, H. de Brouckere, Muller, de Theux, d'Hoffschmidt et Moncheur.
Cette commission se réunira demain une heure avant ta séance.
- La Chambre fixe la séance de demain à 2 heures.
La séance est levée à 4 heures et demie.