(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859-1860)
(page 5) (Présidence de M. Dautrebande, doyen d'âge.)
M. Pirmez, secrétaire provisoireµ, procède à l'appel nominal à midi et demi et donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, dont la rédaction est approuvée.
« MM. d'Hoffschmidt, Vau Leempoel et David demandent un congé de quelques jours. »
- Ces congés sont accordés.
M. le président. - Nous avons à procéder à la nomination des autres membres du bureau. Afin de gagner du temps, je vous propose, messieurs, de maintenir les bureaux de dépouillement tels qu'ils ont été constitués hier. »
- Adopté.
66 membres répondent à l'appel.
12 billets blancs.
Reste 54.
Majorité absolue, 23.
M. Vervoort obtient 44 suffrages.
M. de Naeyer, 6.
M. E. Vandenpeereboom, 3.
M. de Boe, 1.
En conséquence M. Vervoort est nommé second vice-président.
Nombre des votants, 62
Billet blanc, 1.
Reste, 61.
Majorité absolue, 31.
M. de Boe a obtenu 58 suffrages.
M. Vermeire, 55.
M. de Moor, 42.
M. de Florisone, 40.
M. de Lexhy, 22.
M. Pirmez, 16.
En conséquence, MM. de Boe, Vermeire, de Moor et de Florisone sont proclamés secrétaires.
M. le président. - Messieurs, j'ai l'honneur de vous remercier de la bienveillance que vous avez eue pour nous pendant le temps que nous avons été au bureai. Notre mission étant terminée, nous n’avons plus qu’à prier MM. les membres du bureau définitif à vouloir venir nous remplacer.
- MM. Orts, président, de Florisone et de Boe, secrétaires, montent au bureau.
M. le président donne l'accolade à M. le doyen d'âge et s'exprime eu ces termes. - Mes chers collègues, je remercie avec effusion la Chambre de sa bienveillance sympathique. L'honneur qu'elle me décerne aujourd'hui pour la seconde fois me touche plus encore que la première. J'y vois un témoignage, témoignage trop indulgent sans doute, que la Chambre, après m'avoir vu à l'œuvre, ne m'a pas jugé indigne de sa confiance. Cette indulgence est à la fois une récompense et un encouragement. Elle me rappellera qu'à ce fauteuil, a Chambre a acquis le droit de toujours compter sur ma fermeté pour le maintien de ses prérogatives, sur mon impartialité pour la bonne direction de ses débats.
Je connais ma dette ; le zèle et la bonne volonté ne me manqueront pas pour tâcher de m'en acquitter. La force me viendra, j'espère de votre concours. (Applaudissements.)
Je déclare la Chambre constituée. Il en sera donné avis au Roi et au Sénat.
Je propose à la Chambre de débuter dans ses travaux, en acquittant une dette de reconnaissance, c’est-à-dire en votant des remerciements à notre respectable doyen d’âge et à nos secrétaires provisoires. » (Nouveaux applaudissements).
- Il est donné lecture d'un message par lequel le Sénat informe la Chambre qu'il s'est constitué dans sa séance d'hier.
Pris pour notification.
M. le président. - Messieurs, d'après le tableau qui nous a été distribué hier, il y a plusieurs projets de loi sur lesquels la discussion pourrait être entamée, en attendant que d'autres travaux soient préparés. Ces projets, qui sont complètement prêts concernent les objets suivants :
Concession d'un chemin de fer de Braine-le-Comte à Gand ;
Révision des évaluations cadastrales ;
Péages du canal de Charleroi ;
Budget des finances.
Je proposerai à la Chambre de mettre à l’ordre du jour de demain ces projets dans l'ordre que je viens d'indiquer : ce qui est à peu près leur ordre d’importance. S'il n'y a pas d'opposition, l’ordre du jour sera ainsi réglé. (Adhésion.)
Je proposerai également à la Chambre de déclarer qu'elle renvoie aux sections de novembre les projets qui avaient été renvoyés aux sections du mois de mai et dont ces sections n'ont pas pu s'occuper à cause de la clôture de la session. S'il n'y a pas d'opposition, il en sera ainsi. (Assentiment.)
M. Guilleryµ. - Messieurs, si j'ai bien compris ce que vient de dire M. le président, il a demandé à la Chambre comment elle entendait fixer son ordre du jour. Or, je dois rappeler qu'à la fin de la session dernière, la Chambre a décidé que le premier objet qui viendrait à l'ordre du jour de la prochaine session serait le projet de loi relatif aux péages du canal de Charleroi. Je demande que la priorité soit maintenue à ce projet de loi.
M. le président. - Messieurs, dans l'ordre du jour que j'ai proposé tout à l’heure, le projet de loi relatif aux péages du canal de Charleroi arrivait en troisième ligne, c'est-à-dire après deux projets qui, selon toute apparence, ne donneront lieu à de longues discussions et qui pourraient remplir la séance de demain. Je ne sais si tout le monde est prêt pour la discussion.
M. de Naeyer. - Messieurs, je crois que le projet de chemin de fer de Braine-le-Comte à Gand pourra soulever aussi des débats. Il me paraît qu'il y a divergence d'opinion quant au mode d'exploitation. Je ne sais si on est suffisamment préparé pour aborder demain cette discussion.
M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - Je pense aussi que ce projet de loi pourra donner lieu à d'assez longs débats.
M. le président. - En ce cas, on pourrait, conformément à la proposition de M. Guillery, qui n'est combattue par personne, placer en première ligne le projet de loi relatif au canal de Charleroi.
- Adopté.
Sur la proposition de M. le président, la Chambre fixe la séance de demain à deux heures.
M. le président procède au tirage au sort des sections.
Il est ensuite procédé au scrutin pour la nomination des commissions permanentes. En voici le résultat.
Nombre des votants, 59.
Billets blancs, 12.
Bulletins valables, 47.
Majorité absolue, 24.
M. Deliège a obtenu 47 suffrages.
M. Coppieters, 45.
M. E. Vandenpeereboom, 45.
M. Prévinaire, 45.
M. de Lexhy, 45.
M. Moreau, 43.
M. Orban, 42.
M. de Naeyer, 36.
M. de Gottal, 31.
M. Muller, 13.
M. V. Pirson, 10.
En conséquence, MM. Deliége, Coppieters, E. Vandenpeereboom, Prévinaire, de Lexhy, Moreau, Orban, de Naeyer et de Gottal sont proclamés membres de la commission des finances.
(page 6) Nombre des votants, 59.
Billets blancs, 12.
Bulletins valables, 47.
Majorité absolue, 24
M. Loos a obtenu 46 suffrages.
M. Manilius, 45
M. Van Iseghem, 45
M. Sabatier, 45
M. Janssens, 45
M. Lesoinne, 44
M. David, 44
M. Carlier, 43
M. Jacquemyns, 35
En conséquence MM. Loos, Manilius, Vau Iseghem, Sabatier, Janssens, Lesoinne, David, Carlier et Jacquemyns, sont proclamés membres de la commission d'industrie.
Nombre des votants, 59.
Billets blancs, 12.
Bulletins valables, 47.
Majorité absolue, 24.
M. Savart a obtenu 47 suffrages.
M. de Bronckart, 47.
M. de Brouckere, 46.
M. de Boe, 45.
M. de Paul, 45.
M. Thienpont, 45.
M. Van Volxem, 33.
En conséquence, MM. Savart, de Bronckart, de Brouckere, de Boe, de Paul, Thienpont et Van Volxem, sont proclamés membres, de la commission des naturalisations.
- L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 1/2 heures.