(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859-1860)
(page ) (Présidence de M. Vervoort, second vice-président..)
M. de Florisone fait l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Moor donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Florisone présente l'analyse des pétitions suivantes.
« Les membres du conseil communal de Meslin-l’Evêque demandent que le projet de loi relatif aux octrois supprime l'impôt de capitation ou d'abonnement dans les communes rurales. »
« Même demande des membres du conseil communal d'Orroir, Putte, Brasmenil, Meuwen, Anseghem Heestert, Moen, Emelghem, Sutendael, Oude-Cappelle, Leke, Tourpes. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi.
« Des habitant» de Poissant présentent des observations sur le projet de loi relatif aux octrois. »
« Mêmes observations d'habitants de Nalinnes et de membres du conseil communal de Ranst. »
- Même renvoi.
« Le sieur Roelens, combattant de la révolution, pensionné depuis 1859, demande le payement de ce qu'il aurait touché s'il avait joui de sa pension en 1830. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants «te Wielsbeke demandent qu'il soit donné cours légal aux pièces décimales françaises en or, ou du moins que ces monnaies soient reçues pour leur valeur nominale dans les caisses de l'Etat, et proposent subsidiairement que le gouvernement soit autorisé à battre, pour son compte et pour compte des particuliers, des monnaies d'or belge de même valeur, titre et module que l'or français. »
- Même renvoi.
« Des brasseurs à Vroonhoven présentent des observations contre la partie du projet de loi supprimant les octrois qui est relative à la brasserie. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Des habitants de Bautersem, Butsel, présentent des observations contre le projet relatif aux octrois. »
« Mêmes observations d'habitants de Duysbourg, Thielrode, Cobbeghem. »
- Même renvoi.
« Le sieur Saudrin réclame l'intervention de la Chambre pour être indemnisé des pertes qu'il a essuyées pendant les premiers jours de la révolution. »
- Même renvoi.
« Les membres de l'administration communale de Beloeil prient la Chambre de rejeter le projet de loi qui supprime les octrois. »
- Même renvoi.
« Des cultivateurs à Hesquegnies prient la Chambre de rejeter eu d'amender notablement le projet de loi relatif aux octrois. »
- Même renvoi.
MpVervoortµ. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de la Chambre.
- La Chambre se forme en comité secret et se sépare à quatre heures trois quarts.