(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1861-1862)
(page 997) (Présidence de M. Vervoort.)
M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 1 1/2 heure.
M. de Boe, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont, secrétaireµ, présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Le conseil communal de Meldert demande des modifications à la loi du 18 février 1845 relative au domicile de secours. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur de Muynck demande une enquéte sur les faits qui ont donné lieu à la révocation de ses fonctions de préposé des douanes. »
- Même décision.
« M. Alph. Nothomb demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
MpVµ. - Messieurs, conformément à l'article 55 de la Constitution, j'ai l'honneur d'inviter la Chambre à se constituer en comité secret.
- La séance publique est suspendue à 1 1/2 heure. L'assemblée se sépare à 4 heures trois quarts.