(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1862-1863)
(page 1) (Présidence de M. Rodenbach, doyen d’âgeµ.)
M. de Smedt, secrétaire provisoireµ, procède à l'appel nominal à une heure et un quart.
- La Chambre est en nombre.
MpRodenbachµ. - En vertu de l'article 70 de la Constitution, je déclare ouverte la session législative de 1862-1863.
M. de Gottal, secrétaire provisoireµ, donne lecture des pièces ci-après qui ont été adressées à la Chambre :
« M. Lebeau, devant se rendre à Paris, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
« M. Dupret, retenu à Tournai par une indisposition, demande un congé. »
- Accordé.
« M. Pierre, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé. »
- Accordé.
« M. Muller demande un congé de deux ou trois jours. »
- Accordé.
MpRodenbachµ. - Messieurs, le bureau a reçu des pièces qui lui ont été adressées par M. le ministre de l'intérieur. Ma cécité m'empêchant de les lire, je suis obligé de céder mon poste de doyen d'âge de la Chambre à celui de mes collègues qui vient immédiatement après moi.
- M. le Bailly de Tilleghem remplace M. Rodenbach au fauteuil.
M. le Bailly de Tilleghem, président d'âgeµ. - M. le ministre de l'intérieur a adressé à la Chambre les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu dans les arrondissements de Thielt, de Tournai et de Huy.
Conformément au règlement, il va être procédé au tirage au sort d'une commission de sept membres, chargée de vérifier ces. trois élections.
- Le sort désigne MM. Hymans, Ch. Lebeau, Pirmez, Notelteirs, Snoy, de Paul et Henri Dumortier.
- La séance est suspendue à une heure trois quarts, en attendant que la commission de vérification des pouvoirs puisse présenter ses rapports.
Elle est reprise à deux heures.
M. H. Dumortier, rapporteur. - Messieurs, le collège électoral de l'arrondissement de Thielt s'est réuni le 3 septembre 1862, pour procéder à l'élection d'un membre de la Chambre des représentants, en remplacement de M. le comte de Muelenaere.
Le nombre des suffrages valables a été de 864 ; M. Gustave de Muelenaere a obtenu 854 voix. Toutes les opérations de cette élection ont été parfaitement régulières et aucune réclamation ne s'est produite. D'un autre côté, M. Gustave de Muelenaere a justifié des conditions d'âge et d'indigénat exigées par l'article 30 de la Constitution.
La commission vous propose, en conséquence, d'admettre M. Gustave de Muelenaere, comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Gustave de Muelenaere est proclamé membre de la Chambre des représentants.
M. Hymans, rapporteur. - Messieurs, le collège électoral de l'arrondissement de Tournai s'est réuni, le 1er septembre 1862, à l'effet de procéder à l'élection d'un représentant, en remplacement de M. Bacquin, décédé.
Il a été émis 1,214 suffrages valables, la majorité absolue a donc été de 608. M. Jules Bara a obtenu 1,192 suffrages.
Les opérations ont été régulières et aucune réclamation n'a été produite. M. Jules Bara a justifié de l'accomplissement des conditions exigées par l'article 50 de la Constitution.
En conséquence, la commission conclut à l'admission de M. J. Bara, comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Jules Bara est proclamé membre de la Chambre des représentants.
M. Pirmez, rapporteur. - Messieurs, le 6 novembre 1862 le collège électoral de l'arrondissement de Huy s'est réuni pour procéder à l'élection d'un représentant, en remplacement de M. Dautrebande, décédé.
(page 2) Voici le résultat de l'élection :
Nombre de votants, 1,097
nuls, 5
Bulletins valables, 1,092
Majorité absolue, 547
M. Carlier-Dautrebande a obtenu 607 suffrages, c'est-à-dire un nombre plus grand que la majorité absolue. Il a été proclamé représentant sans qu'aucune réclamation se soit élevée.
Votre commission a vérifié les conditions d'éligibilité qu'elle a reconnu exister dans le chef de M. Carlier-Dautrebande, et elle vous propose, en conséquence, de l'admettre à la prestation du serment.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
MM. de Muelenaere, Bara et Carlier-Dautrebande prêtent successivement serment. Il leur est donné acte de leur prestation de serment.
MpRodenbachµ. - Je consulte la Chambre sur l'heure à laquelle elle entend se réunir demain.
M. Wasseigeµ. - Et la nomination des membres du bureau?
MpRodenbachµ. - Cet objet n'est pas à l'ordre du jour.
Je propose à la Chambre de se réunir demain à deux heures, et de régler comme suit son ordre du jour : formation du bureau définitif, nomination des commissions permanentes et tirage au sort des sections.
- La séance est levée à deux heures et un quart.