(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1862-1863)
(page 41) (Présidence de M. Vervoort.)
M. de Boe, secrétaire, procède à l’appel nominal à 3 heures et un quart.
M. de Moor,, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
Il présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Absil-Lochtmans demande que le projet de loi sur l'organisation judiciaire porte les traitements des secrétaires de parquet des tribunaux de première instance au taux de ceux des commis greffiers attachés aux mêmes tribunaux. »
- Renvoi à la commission chargée d'examiner le projet de loi.
« L'administration communale de 'sHeeren-Elderen demande qu'il soit porté au budget de l'intérieur un crédit spécial pour subsidier les travaux d'entretien de la voirie vicinale et que le gouvernement organise une surveillance spéciale pour cet objet. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le budget de l'intérieur.
« D'anciens employés de l'octroi de la ville d'Audenarde demandent la continuation de leurs traitements d'attente, pour un nouveau terme de trois années. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Plamont, ancien employé des douanes, prie la Chambre de lui accorder une pension ou de lui faire subir une nouvelle visite médicale. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean-Michel-Hubert-Edouard Weustenraad, demeurant à Louvain, né à Maestricht, demande la grande naturalisation, avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Des propriétaires et habitants de Deurne demandent que le gouvernement se rende acquéreur des propriétés grevées de servitudes militaires qui ne frappaient point sur elles avant l'agrandissement des fortifications d'Anvers ou qu'il accorde une indemnité aux propriétaires de ces biens. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Petitot, ancien chef de garde au service de la Société anonyme du Levant du Flénu, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir la restitution des 3/4 p. c. qui ont été retenus en trop sur son salaire pendant 15 années. »
- Même renvoi.
« Le sieur De Hauser prie la Chambre de décréter que l'enseignement sera obligatoire dans l'armée. »
- Même renvoi.
« Les auditeurs militaires présentent des observations sur le projet de loi relatif aux traitements de la magistrature militaire. »
- Renvoi à la section centrale du projet de loi.
« Le sieur Monaye, ancien facteur rural, demande une augmentation de pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Labens, conseiller communal à Lichtervelde, réclame l’intervenlion de la Chambre pour obtenir communication des comptes de l'administration du bureau de bienfaisance et des hospices de cette commune, ainsi que des pièces à l'appui. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vander Cruyssen fait hommage à la Chambre d'un exemplaire de son ouvrage intitulé : Gheel, de colonie der krankzinningen. »
- Dépôt à la bibliothèque.
M. Baraµ. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi qui abroge le deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 28 décembre 1848, relatif à la fixation du traitement des commissaires des monnaies.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport et le met à la suite des objets à l’ordre du jour.
MpVµ. - Ce projet de loi est ainsi conçu :
« Vu la demande du sieur Ferdinand-Hilarion-Ghislain de Cunchy, propriétaire à Villers-sur-Lesse, province de Namur, ni à Hardinghen (France), le 30 septembre 1830, tendante à obtenir la grande naturalisation ;
« Vu le paragraphe premier de l'article 2 de la loi du 27 septembre 1835 ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la même loi ont été observées ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La grande naturalisation est accordée au sieur Ferdinand-Hilarion-Ghislain de Cunchy. »
- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet de loi, qui est adopté à l'unanimité des 70 membres présents.
Ce sont : MM. Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Volxem, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Bara, Beeckman, Carlier, Carlier-Dautrebande, Coppens, Crombez, Debaets, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Montpellier, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere. de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, Faignart, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, le Bailly de Tilleghem, Loos, Magherman, Moncheur, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Sabatier, Van Bockel, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt et Vervoort.
MpVµ. - Ce projet de loi est ainsi conçu :
Vu la demande du sieur Stuart-Windsor Oakes, propriétaire à Leeuw-Saint-Pierre, province de Brabant, né à Tournai, le 18 mars 1831, tendante à obtenir la grande naturalisation ;
« Vu le paragraphe 3 de l'article 2 de la loi du 27 septembre 1835 ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 e 8 de la même loi ont été observées ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La grande naturalisation est accordée, au sieur Stuart-Windsor Oakes. »
- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet de loi, qui est adopté ù l'unanimité des 74 membres présents.
Ce sont : MM. Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Volxem, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Beeckman, Carlier-Dautrebande, Coppens, Crombez, Debaets, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Mérode, de Montpellier, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, le Bailly de Tilleghem, Loos, Magherman, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Sabatier, Tesch, Van Bockel, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom. E. Vandenpeereboom, Vander Donckt et Vervoort.
(page 42) MpVµ. - Le premier projet de loi est ainsi conçu :
« Vu la demande du sieur Adam-César Czcczott, agriculteur, né à Boracin (Pologne), le 6 septembre 1808, domicilié à Laeken, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités prescrites par les article 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Adam-César Czcezott. »
- Adopté.
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :
Nicolas Leyder, hôtelier, né à Saeul (grand-duché de Luxembourg), le 7 février 1833, domicilié à Virton.
- Adopté.
Thomas-Joseph Marchant, gendarme à cheval, né à Anderlues (Ha-naut), le 18 mai 1810, domicilié à Perwez.
- Adopté.
Charles-Chrétien Trousset, docteur en médecine, né à Amsterdam (Pays-Bas), le 1er novembre 1810, domicilié à Wavre.
- Adopté.
Pierre-Jean-Florent Saroléa, garde-chasse, né à Maestricht (duché de Limbourg), le 3 janvier 1827, domicilié à Munsterbilsen (Limbourg).
- Adopté.
Henri-Frédéric-Jules Meyer, docteur en philosophie et lettres, professeur de littérature, né à Wernigerode (Prusse), le 24 mars 1833, domicilié à Melle (Flandre orientale).
- Adopté.
François-Jean-Laurent Hegh, fabricant de draps, né à Tilbourg (Pays-Bas), le 26 janvier 1826, domicilié à Malines.
- Adopté.
Jean-Jacques Van den Bergh, commis aux écritures de commerce, né à Maestricht (duché de Limbourg), le 20 octobre 1836, domicilié à Bruxelles.
- Adopté.
Jules-Adolphe-Charles-Guillaume Suppes, négociant, né à Gross-Karnen (Hesse-Grand-Ducale), le 2 février 1830, domicilié à Gand.
- Adopté.
Jean-Baptiste Probst, cultivateur, né à Mecher (grand-duché de Luxembourg), le 13 novembre 1816, domicilié à Fauvillers (Luxembourg).
- Adopté.
Pierre-Théophile Duisberg, maréchal des logis chef au premier régiment des chasseurs à cheval, né à Arlon (Belgique), le 24 octobre 1837, d'un père allemand et d'une mère belge.
- Adopté.
Victor-Emile Demily, caporal au régiment du génie, né à Seneffe (Hainaut), le 20 août 1831.
- Adopté.
Henri-Louis Lucké, marchand pelletier, né à Bruxelles, le 9 septembre 1833, d'un père hanovrien et d'une mère française, domicilié à Bruxelles.
- Adopté.
Alexandre-Louis-Joseph Thomas, peintre d'histoire, chevalier de l'Ordre de Leopold, né à Malmédy (Prusse), le 13 mars 1810, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode, lez-Bruxelles.
- Adopté.
Jean Brucher, cultivateur, né à Koerich (grand-duché de Luxembourg), le 11 juin 1830, domicilié à Guirsch (Luxembourg).
- Adopté.
Nicolas-Jules-Alexandre Berringer, employé au chemin de for de l'Etat, né à Junglinster (grand-duché de Luxembourg), le 2 octobre 1828, domicilié à Ans (Liège).
- Adopté.
Oscar Bilharz, ingénieur des mines, directeur de la société de la Vieille-Montagne, né à Sigmaringen (Prusse), le 24 juin 1831, domicilié à Moresnet (Liège).
- Adopté.
Jean-Ernest-Frédéric Bracke, sergent au premier régiment de ligne, né à Trêves (Prusse), le 12 décembre 1840.
- Adopté.
Michel Wagner, propriétaire-cultivateur, né à Steinfort (grand-duché de Luxembourg), le 5 février 1829, domicilié à Hondelange (Luxembourg).
- Adopté.
Ignace-François Vandermersch, négociant, né à Wervicq (Belgique), le 18 août 1817, d'un père qui avait perdu la qualité de Belge, domicilié à Wervicq (Flandre occidentale).
- Adopté.
Jean-Michel-Germain Van Ophuysen, employé à la Société de la Vieille-Montagne, né à Amsterdam (Pays-Bas), le 1er mars 1829, domicilié à Liège.
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble de ces projets de loi.
Ils sont adoptés à l'unanimité des 70 membres présents et seront transmis au Sénat.
Ont adopté : MM. Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Volxem, Vermeire, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Beeckman, Ch. Carlier, Carlier-Dautrebande, Coppens, Crombez, Debaets, de Boe, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Mérode, de Montpellier, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ridder, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, Faignart, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, le Bailly de Tilleghem, Loos, Magherman, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Sabatier, Tesch, Van Bockel, Vanden Branden de Reeth., A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt et Vervoort,
- La Chambre décide qu'elle se réunira jeudi à 3 heures.
La séance est levée à 4 heures.