(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1862-1863)
(page 265) (Présidence de M. Vervoort.)
M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 1 heure et un quart.
Il donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont présente ensuite l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Les notaires du canton de Landen demandent des modifications à la loi du 12 juin 1816 et la révision du tarif de 1807, en ce qui concerne les honoraires des notaires pour les ventes des biens des mineurs. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur De Buck, ancien volontaire au bataillon de tirailleurs francs de la Flandre orientale, demande une récompense. »
- Même renvoi.
« Le sieurs Lozet et Paquay, anciens combattants de 1830, demandent la crois de Fer. »
- Même renvoi.
« Le sieur Ransart demande que le projet de loi concernant la milice assure la position des jeunes gens affiliés à la caisse de prévoyance de l'association générale pour l'encouragement du service militaire, ou que le gouvernement explique ses intentions sur le mérite de cette association et la protection qu'il lui donne. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Les bourgmestres de Wechelderzanden, Lille, Poederlé, Vorsselaer, Oostmalle, demandent la construction d'une route qui relie ces communes. »
M. Coomans. - Je demande que la commission des pétitions soit invitée à faire un prompt rapport sur cette pétition.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur J.-B, Etienne, cultivateur à Jalhay, né à Weismes (Prusse), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Il est fait hommage à la Chambre, par l'Académie royale des sciences des lettres et des beaux-arts, d'un exemplaire du tome XIV des Mémoire, couronnés, et du tome Ier de la chronique de Chastellain, éditée par M. le baron Kervyn de Lettenhove. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« M. Thibaut, obligé de s'absenter pour affaires urgentes, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
La Chambre se constitue en comité secret à l heure 1/2. La séance publique est reprise à 3 heures.
MpVµ. - J'ai l'honneur de proposer à la Chambre de voter les projets de loi dont je vais avoir l’honneur de donner lecture.
Le premier formule les décisions que la Chambre a prises en ce qui concerne les traitements du président, des conseillers et du greffier de la cour des comptes ainsi que des employés de ce collège.
Le second modifie, comme conséquence de ces résolutions et de celles que nous avons prises en ce qui concerne ses employés, les crédits relatifs à la Chambre des représentants et à la cour des comptes qui figurent au budget des dotations pour l'exercice 1863. Je ne pense pas que personne demande le renvoi aux sections du projet de loi dont je viens de parler.
M. E. Vandenpeereboom. - Il a été entendu hier, ainsi que j'en avais fait l'observation à la Chambre, que le projet de loi dont il est question serait la conséquence des résolutions prises par la Chambre. Il ne peut donc pas y avoir lieu d'ordonner le renvoi de ce projet aux sections, si, après une demande formelle, la Chambre ne modifie pas sa décision d'hier.
MpVµ. - Ce n'est que la formule des décisions prises par la Chambre.
M. FOFµ. - Il s'agit d'un projet de loi qui n'a pas été soumis aux formalités indiquées par le règlement. Pour ce projet, on a décidé, en comité secret, l'adoption des nouveaux traitements des membres de la cour des comptes. Si personne n'y fait opposition, il est clair que la Chambre peut voter immédiatement ce projet de loi.
MpVµ. - Voici, messieurs, le texte du projet de loi.
« Art. 1er, Le traitement du président de la cour des comptes est porté à 11,280 francs.
« Celui des conseillers et du greffier à 8,500 francs. »
« Art. 2. L'augmentation résultant de la présente loi prendra cours, pour la première moitié, à partir du 1er janvier 1863, et pour la seconde, au 1" janvier 1864. »
- Personne ne demandant la parole ; ces deux articles sont successivement mis aux voix et adoptés
Il est procédé au vote sur l'ensemble du projet de loi.
63 membres prennent part à l'appel nominal.
58 membres répondent oui.
15 membres répondent non. En conséquence, le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. Thienpont, Van Bockel, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Van Humbeeck, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Vermeire, Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Crombez, de Baillet-Latour, de Boe, de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Haerne, de Liedekerke, de Mérode, de Montpellier, de Muelenaere, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Rongé, de Smedt, de Terbecq, de Theux, d'Hoffschmidt, B. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jamar, Julliot, Lange, le Bailly de Tilleghem, Mercier, Moreau, Orban, Snoy, Tack et Vervoort.
Ont répondu non : MM. Vander Donckt, Coomans, de Naeyer, Dolez, Frison, Grosfils, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Laubry, Magherman, Mouton, Muller, Pierre et Sabatier.
MpVµ. - Nous passons au projet de loi portant augmentation du budget des dotations.
Ce projet est ainsi conçu :
« Article unique. Le budget des dotations pour l'exercice 1863 est augmenté d'une somme de 19,669 fr. 87 c. réparti comme suit :
« Art. 5. Chambre des représentants : fr. 6,994 87.
« Art. 6. Traitement des membres de la cour des comptes : fr. 6,,375.
« Art. 7. Traitement du personnel des bureaux de cette cour : fr. 6,300.
« Ensemble : fr. 19,669 87. »
- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.
En voici le résultat :
63 membres répondent à l'appel.
57 répondent oui.
5 répondent non.
1 s'abstient.
- Le projet de loi est adopté. Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. Thienpont, Van Bockel, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Van Humbeeck, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Vermeire, Wasseige, Allard, Bara, Crombez, de Baillet-Latour, de Boe, de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Haerne, de Liedekerke, de Mérode, de Montpellier, de Muelenaere, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Grandgagnage, Guillery, Hymans, J. Jouret, Landeloos, Lange, le Bailly de Tilleghem, Magherman, Mercier, Moreau, Mouton, Muller, Orban, (erratum, page 272) Rodenbach, Sabatier, Snoy, Tack et Vervoort.
Ont répondu non : MM. Vander Donckt, Coomans, Frison, Grosfils et M. Jouret.
MpVµ. - M. de Naeyer, qui s'est abstenu, est invité à faire connaître les motifs de son abstention.
M. de Naeyer. - Je me suis abstenu, parce que le projet de loi contient certaines augmentations de traitements que je n'admets pas.
- Plusieurs voix. - A mardi ! à mardi !
-La séance est levée à 4 heures et un quart.