Séance du 11 novembre 1863
( Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1863-1864)
(Présidence de M. le Bailly de Tilleghem, doyen d'âge.)
(page 3) M. de Coninckµ, secrétaire provisoire, fait l'appel nominal à trois heures et un quart.
M. Jacobsµ, secrétaire provisoire, lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvé.
M. de Coninckµ présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« M. le ministre de l'intérieur transmet les procès-verbaux des élections. »
- Renvoi aux commissions de vérification des pouvoirs.
M. le présidentLeBailleyDeTilleghem=. - J'ai l'honneur de proposer à la Chambre de répartir les procès-verbaux des élections de la manière suivante :
1ère commission : Anvers, Malines, Dixmude et Gand.
2ème commission : Bruxelles.
3ème commission : Turnhout, Louvain et Bruges.
4ème commission : Nivelles, Courtrai, Furnes et Ostende.
5ème commission : Roulers, Thielt, Ypres, Arlon, Bastogne et Tournai.
6ème commission : Marche, Neufchâteau, Virton, Dînant, Namur, Philippeville, Hasselt.
- Cette proposition est adoptée.
M. de Coninckµ fait connaître l'objet de quelques pétitions relatives aux opérations électorales.
« Le sieur Monaux fait connaître qu'au dépouillement du scrutin du 12 juin, à Bastogne, on a compté au candidat proclamé représentant, un grand nombre de suffrages qui ne contenaient pas une désignation suffisante. »
Renvoi à la commission chargée de vérifier les procès-verbaux de l'élection de Bastogne.
« Des électeurs à Bruges demandent l'annulation des élections qui ont eu lieu dans cet arrondissement au mois de juin dernier. »
- Renvoi à la commission chargée de vérifier les procès-verbaux des élections de Bruges.
« Des habitants de Dinant demandent que la Chambre ordonne le dépôt sur le bureau de l'enquête judiciaire sur des faits de corruption dénoncés dans les élections de cet arrondissement. »
- Renvoi à la commission de vérification des pouvoirs compétents.
« Des habitants de Bastogne signalent à l'attention de la Chambre des faits qui se sont produits à l'occasion de l'élection du 9 juin dernier, dans cet arrondissement. »
- Renvoi à la commission chargée de vérifier les pouvoirs du représentant élu par l'arrondissement de Bastogne.
« Des électeurs de l'arrondissement de Gand protestent contre l'élection qui a eu lieu dans cette ville pour la nomination d'un membre de la Chambre. »
- Renvoi à la commission de vérification des pouvoirs compétents.
Il est procédé au tirage au sort des commissions chargées de la vérification des pouvoirs ; elles sont composées comme suit :
1ère commission : MM.de Liedekerke, Lange, Thonissen, De Lexhy, Rodenbach, Delaet et Coppens.
2ème commission : MM. d'Hane de Steenhuyze, Coomans, Faignart, Schollaert, de Ridder, de Montpellier et de Paul.
3ème commission : MM. Nothomb, Magherman, de Naeyer, Landeloos, de Haerne, Hymans et Beeckman.
4ème commission : MM. Tesch, Dechamps, Vanden Branden de Reeth, Jacobs, Pirson, Nélis et Snoy.
5ème commission : MM. Henri Dumortier, Vermeire, de Vrière, Thienpont, Frison, Van Leempoel et Le Hardy de Beaulieu.
6ème commission : MM. Jacquemyns, Royer de Behr, Janssens, Notelteirs, Moreau, Soenens et de Decker.
M. Allard. - Messieurs, je ferai remarquer qu'il y a dans plusieurs de ces commissions des membres qui sont absents.
M. Vermeireµ. - Messieurs, je crois qu'il serait utile de consulter les précédents. Les membres que le sort vient de désigner pour vérifier les pouvoirs, ne devront probablement se réunir que demain pour s'acquitter de leur mission.
- Des membres. - Non ! non ! immédiatement.
M. Vermeireµ. - Ils seront prévenus ; je ne pense pas qu'il y ait lieu de les remplacer par d'autres membres.
M. de Theuxµ. - Quels sont les précédents ?
M. le présidentDeBaillyDeTilleghemµ. - D'après les précédents, tout membre désigné par le sort, ou qui n'est pas présent à la séance, n'en reste pas moins membre de la commission.
M. Allard. - Je n’insiste pas.
M. le présidentDeBaillyDeTilleghemµ. - J'ai l'honneur de proposer à la Chambre de suspendre momentanément la séance.
- Cette proposition est adoptée.
Les membres des commissions de vérification des pouvoirs quittent la salle.
La séance est suspendue à 3 heures 3/4.
Elle est reprise à 4 1/2 heures.
M. Coomans, au nom de la deuxième commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Bruxelles et conclut à l'admission de MM. Guillery, Van Humbeeck, Goblet, Orts, De Fré, Prévinaire, Jamar, Hymans, de Rongé, Pirson et Van Volxem.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
MM. Van Humbeeck, Orts, De Fré, Prévinaire, Jamar, Hymans, de Rongé, Pirson et Van Volxem, présents à la séance, prêtent serment ; ils sont proclamés membres de la Chambre des représentants.
M. Jacobsµ, au nom de la 4ème commission, présente le rapport sur les élections de l'arrondissement de Nivelles du 9 juin dernier et du 6 octobre suivant, un des élus du 9 juin M. Dechentinnes étant mort dans l'intervalle.
Les opérations ont été trouvées régulières, et aucune réclamation n'a été produite. MM. Nélis, Mascart et Snoy, élus le 9 juin, ayant déjà fait partie de la Chambre, n'avaient pas à justifier des conditions d'éligibilité. M. Le Hardy de Beaulieu, élu le 6 octobre, ayant justifié de ces conditions, la commission propose l'admission des 4 élus de l'arrondissement de Nivelles.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Nélis, Mascart et Le Hardy de Beaulieu, présents à la séance, prêtent serment.
M. Hymans, au nom de la première commission, présente le rapport sur les opérations électorales de l'arrondissement de Turnhout.
Les opérations ont été régulières et n'ont été l'objet d'aucune réclamation. Les élus MM. Coomans, Ch. de Mérode-Westerloo et Alph. Nothomb, ayant fait partie de la Chambre, n'avaient pas à justifier des conditions d'éligibilité.
La commission propose l'admission de MM. Coomans, Ch. de Mérode et Alph. Nothomb.
M. le rapporteur ajoute que la commission l'a chargé d'informer la Chambre qu'elle présentera demain le rapport sur les élections de Bruges et qu'elle conclut à l'admission pure et simple des trois élus de celte localité.
- Les conclusions de la commission sur les élections de Turnhout sont adoptées.
MM. Coomans, de Mérode-Westerloo et Nothomb, présents à la séance, prêtent serment.
M. Magherman, au nom de la troisième commission, fait rapport sur les opérations électorales de l'arrondissement de Louvain. Il conclut à l'admission de MM. Landeloos, Delcour, Beeckman et Schollaert, élus dans cet arrondissement.
— Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
MM. Landeloos, Delcour, Beeckman et Schollaert prêtent serment et sont proclamés membres de la Chambre.
M. Van Leempoelµ, au nom de la cinquième commission, fait rapport sur les opérations électorales de l'arrondissement de Thielt. Il conclut à l'admission de MM. Gustave de Muelenaere et Le Bailly de Tilleghem.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
MM. de Muelenaere et le Bailly de Tilleghem prêtent serment et sont proclamés membres de la Chambre.
M. Vermeireµ, au nom de la cinquième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Alp. Vandenpeereboom, de Florisone et Van Renynghe par l'arrondissement d'Ypres et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Alp. Vandenpeereboom, de Florisone et Van Renynghe prêtent serment.
M. Thienpont, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Rodenbach et Barth. Dumortier par l'arrondissement de Roulers et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
(page 4) MM. Rodenbach et Barthélémy Dumortier prêtent serment.
M. le Hardy de Beaulieuµ, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. Tesch par l'arrondissement d'Arlon, et conclut à son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Tesch prête serment.
M. Le Hardy de Beaulieuµ, au nom de la même commission, fait ensuite rapport sur l'élection de Tournai, et propose l'admission de M. Rogier.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Rogier prête serment.
M. de Decker, au nom de la sixième commission, fait rapport sur l'élection de M. Thonissen par l'arrondissement de Hasselt, et propose l'admission.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Thonissen prête serment.
M. Royer de Behrµ, au nom de la même commission, fait rapport sur les élections de Philippeville et de Marche. La commission conclut à l'admission des représentants élus, M. de Baillet-Latour et Orban.
- Ces conclusions sont successivement adoptées.
MM. de Baillet-Latour et Orban prêtent serment.
M. Soenensµ, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. de Moor par l'arrondissement de Neufchâteau et propose l'admission.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Moor prête serment.
M. Thonissenµ, au nom de la première commission, fait rapport sur les élections d'Anvers et conclut à l'admission des représentants élus, MM. Hayez, d'Hane, de Steenhuyse, Delaet, Dubois, Vilain XIIII et Jacobs.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Hayez, d'Hane de Steenhuyse, Dubois, Vilain XIIII et Jacobs prêtent serment.
M. le présidenDeBaillyDeTilleghemµ. - J'ai reçu de M. Delaet la lettre suivante ;
« M. le Président,
« J'ai l'honneur de vous informer que je prêterai serment en langue flamande, à titre d'affirmation de droit.
« En l'absence d'une formule officielle, j'ai l'honneur de vous proposer celle que voici :
« Ik zweer de Grond-Wet na te leven.
« Je vous prie, monsieur le président, de me faire connaître si vous approuvez cette formule que je crois être grammaticalement la plus correcte et logiquement la plus précise.
« Agréez, etc.
« (Signé) J. Delaet.
« Bruxelles, 11 novembre 1863. »
M. Thonissenµ, au nom de la même commission, fait successivement rapport sur les élections de Malines et de Dixmude. La commission conclut à l'admission de MM. Vanden Branden de Reeth, d'Ursel et Notelteirs nommés par l'arrondissement de Malines et de M. Deconinck nommé par l'arrondissement de Dixmude.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Vanden Branden de Reeth, d'Ursel, Notelteirs et de Coninck prêtent serment.
- Des membres. - A demain !
La Chambre remet à demain, à 2 heures, la suite de la vérification des pouvoirs.
La séance est levée à 3 heures.