(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1863-1864)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
(page 103) M. Van Humbeeck, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à deux heures et un quart.
M. de Florisone, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. La rédaction en est approuvée.
M. Van Humbeeckµ présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Les sieurs Florus, Van Oye et autres élèves de l'université de Louvain demandent une loi dans l'intérêt de la langue flamande. »
« Même demande des sieurs Van Driessche, Verbist et autres membres d'une société littéraire à Bruxelles. »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« M. le ministre de l'intérieur adresse à la Chambre un exemplaire des recueils des procès-verbaux des séances des conseils provinciaux, session de 1863, et un exemplaire d'annexés à l'exposé du Hainaut, même année. »
- Dépôt à la bibliothèque.
Première section
Président : M. Van Leempoel
Vice-président : M. de Renesse
Secrétaires : M. Orban
Rapporteur de pétitions : M. Vander Donckt
Commission de comptabilité : M. Van Humbeeck
Deuxième section
Président : M. Muller
Vice-président : M. Van Iseghem
Secrétaires : M. De Lexhy
Rapporteur de pétitions : M. Jacquemyns
Commission de comptabilité : M. Braconier
Troisième section
Président : M. Kervyn de Lettenhove
Vice-président : M. De Decker
Secrétaires : M. Delaet
Rapporteur de pétitions : M. Delaet
Commission de comptabilité : M. Thienpont
Quatrième section
Président : M. M. Jouret
Vice-président : M. Ch. Lebeau
Secrétaires : M. de Florisone
Rapporteur de pétitions : M. De Fré
Commission de comptabilité : M. Tack
Cinquième section
Président : M. J. Jouret
Vice-président : M. Mouton
Secrétaires : M. Landeloos
Rapporteur de pétitions : M. Tack
Commission de comptabilité : M. J. Jouret
Sixième section
Président : M. David
Vice-président : M. de Moor
Secrétaires : M. de Kerchhove
Rapporteur de pétitions : M. Magherman
Commission de comptabilité : M. Rodenbach
M. Moreau présente le rapport du bureau sur les mesures relatives à l'enquête parlementaire sur les élections de Bastogne.
M. Allard présente le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1864.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces rapports et les met à l'ordre du jour de demain.
MpVµ. - Depuis la présentation du rapport, M. le ministre des finances a proposé une modification au projet de budget, c'est la suppression de l'article 10 : Remboursement du péage de l'Escaut, 1,900,000 fr.
Le total du budget devra être modifié en conséquence.
- Personne ne demandant la parole, la Chambre passe a la délibération sur les articles.
« Art. 1er. Non-valeurs sur la contribution foncière : fr. 310,000 »
- Adopté.
« Art. 2. Non-valeurs sur la contribution personnelle : fr. 250,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Non-valeurs sur le droit de patente : fr. 70,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Non-valeurs sur les redevances des mines : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Non-valeurs sur le droit de débit des boissons alcooliques : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Non-valeurs sur le droit de débit des tabacs : fr. 3,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Décharge ou remise du droit de patente pour inactivité des bateaux : fr. 5,000. »
- Adopté.
(Les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs)
« Art. 8. Contributions directes, douanes et accises. Restitutions de droits perçus abusivement, et remboursement de prix d'instruments ainsi que de fonds reconnus appartenir à des tiers : fr. 50,000. »
- Adopté.
« Art. 9. Contributions directes, douanes et accises. Remboursements de la façon d'ouvrages brisés par les agents de la garantie : fr. 1,200. »
- Adopté.
« Art. 10. Enregistrement, douanes et forêts. Restitutions de droits perçus abusivement, d'amendes, de frais, etc., en matière d'enregistrement, de domaines, etc. Remboursement de fonds reconnus appartenir à des tiers : fr. 250,000. »
- Adopté.
« Art. 11. Trésor public. Remboursements divers : fr. 1,000. »
- Adopté.
<Art. 12. Déficit des divers comptables de l'Etat : fr. 10,000. »
- Adopté.
« (Les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs.) »
(page 104) Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet, qui est ainsi conçu :
« Article unique. Le budget des non-valeurs et des remboursements est fixé, pour l'exercice 1864, à la somme de neuf cent soixante et quinze mille deux cents francs (975,200 97 fr.), conformément au tableau ci-annexé.
Il est adopté à l'unanimité des 88 membres présents. Ce sont :
MM. David, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Conninck, de Decker, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, De Lexhy, dc Macar, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, d'Hane-Steenhuyse, Dolez, Dubois d'Aische, B. Dumortier, d'Ursel. Faignart, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacobs, Janssens, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Laubry, C. Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Royer de Behr, Sabatier, Snoy, Tack, Tesch, Thibaut, Thonissen, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Humbeeck, Van Iseghem. Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Bouvier, Braconier, Coomans, Coppens, Crombez et E. Vandenpeereboom.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe aux articles.
La Chambre passe à la délibération des articles.
« Art. 1er. Cautionnements versés en numéraire dans les caisses du trésor, par les comptables de l'Etat, les receveurs communaux et les receveurs des bureaux de bienfaisance, pour sûreté de leur gestion, et par des contribuables, négociants ou commissionnaires, en garantie du payement de droits de douanes, d'accises, etc. : fr. 1,000,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Cautionnements versés en numéraire par les entrepreneurs, adjudicataires, concessionnaires de travaux publics, et par les agents commerciaux : fr. 500,000. »
-Adopté.
« Art. 3. Cautionnements des entrepreneurs défaillants : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Subsides offerts pour construction de routes (loi du 10 mars 1838) : fr. 150,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Subsides divers pour travaux d’utilité publique : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Fonds provinciaux :
« Versements faits directement dans la caisse de l'État ; fr. 490,000.
« Impôts recouvrés par les comptables de l'administration des contributions directes, douanes et accises, déduction faite des frais de perception : fr. 3,400,000. »
« Revenus recouvrés par les comptables de l'administration de l'enregistrement et des domaines, déduction faite des frais de perception : fr. 400,000.
« Total : fr. 4,290,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Fonds communal institué par la loi du 18 juillet 1860 : fr. 15,355,000. »
- Adopté.
« Art. 8. Fonds locaux. Versements des communes pour être affectés, par l'autorité provinciale, à des dépenses locales : fr. 300,000. »
- Adopté.
« Art. 9. Caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée : fr. 420,000. »
- Adopté.
« Art. 10. Caisse des veuves et orphelins du département de la justice : fr. 85,000. »
- Adopté.
« Art. 11. Caisse des veuves et orphelins du département des affaires étrangères : fr. 45,000. »
- Adopté.
« Art. 12. Caisse des veuves et orphelins du département de l'intérieur : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 13. Caisse des veuves et orphelins du département des finances : fr. 500,000. »
- Adopté.
« Art. 14. Caisse des veuves et orphelins du département des travaux publics : fr. 325,000. »
- Adopté.
« Art. 15. Caisse des veuves et orphelins de l'ordre judiciaire : fr. 150,000. »
- Adopté.
« Art. 16. Caisse des veuves et orphelins des professeurs de l'enseignement supérieur : fr. 35,000. »
- Adopté.
« Art. 17. Caisses provinciales de prévoyance des instituteurs primaires : fr. 195,000. »
- Adopté.
« Art. 18. Caisse centrale de prévoyance des instituteurs et professeurs urbains : fr. 85,000. »
- Adopté.
« Art. 19. Caisse des veuves et orphelins des membres du corps administratif et enseignant, des établissements d'instruction moyenne régis par l'Etat : fr. 80,000. »
- Adopté.
« Art. 20. Caisse spéciale de pensions en faveur des militaires rengagés par l'entremise du département de la guerre : fr. 500,000. »
- Adopté.
« Art. 21. Recettes effectuées par l'administration des chemins de fer de l'Etat pour le compte des sociétés concessionnaires el des offices télégraphiques avec lesquels elle est en relation : fr. 3,100,000. »
- Adopté.
« Art. 22. Recettes effectuées par l'administration de la marine (service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres), pour le compte des autres services de transport belge et étrangers, avec lesquels elle est en relation : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 23. Caisse générale de retraite instituée par la loi du 8 mai 1850 : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 24. Caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux : fr. 180,000. »
- Adopté.
« Art. 25. Fonds de toute autre nature versés dans les caisses du trésor public, pour le compte de tiers : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 26. Répartition du produit des amendes, saisies et confiscations en matière de contributions directes, douanes et accises (caisse du contentieux) : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 27. Fonds réservé dans le produit des amendes, saisies et confiscations : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 28. Fonds spécial des préemptions : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 29. Impôts et produits recouvrés au profit des communes. »
- Adopté.
« Art. 30. Masse d'habillement et d'équipement de la douane : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Art. 31. Sommes versées pour garantie de droits et d'amendes éventuellement dus : fr. 250,000. »
- Adopté.
« Art. 32. Travaux d’irrigation dans la Campine : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Art. 33. Amendes diverses et autres recettes soumises et non soumises aux frais de régie : fr. 800,000. »
- Adopté.
« Art. 34. Amendes et frais de justice en matière forestière : fr. 25,000. »
- Adopté.
« Art. 35. Consignations de toute nature : fr. 3,000,000. »
- Adopté.
« Art. 36. Primes ou remises, en cas d'exportation, sur les prix des tarifs pour le transport des marchandises : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 37. Encaissements et payements effectués pour le compte de tiers, par suite du transport des marchandises : fr. 1,000,000. »
- Adopté.
« Art. 38. Prix de transports afférant au parcours en dehors des limites des chemins de fer, dans l'intérieur du pays. (Ports au-delà) : fr. 6,000. »
- Adopté.
« Art. 39. Articles d'argent confiés à la poste et rendus payables sur mandats à vue : fr. 5,700,000. »
- Adopté.
« Art. 40. Prix des abonnements aux journaux et payements divers encaissés par les agents du service des postes, pour compte de tiers : fr. 600,000. »
- Adopté.
La Chambre passe au vote du texte du budget :
« Article 1er. Les recettes et les dépenses pour ordre de l'exercice 1864 sont évaluées respectivement à la somme de quarante-trois millions quatre cent soixante-sept mille francs (43,467,000 fr.). »
- Adopté.
« Art. 2. Les droits d'entrée perçus sur les bières et vinaigres provenant de l'étranger contribuent à la formation du fonds communal institué par la loi du 18 juillet 1860, dans la proportion déterminée par le paragraphe premier de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1862, en ce qui concerne les droits d'accise. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
89 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence, le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel nominal : MM. David, de Baillet-Latour, de Bronckart, de Brouckere, de Conninck, de Decker, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, De Lexhy, de Macar, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, d'Hane-Steenhuyse, Dolez, Dubois, B. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacobs, Janssens, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Orban, Orts, Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Snoy, Tack, Tesch, Thibaut, Thonissen, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Braconier, Coomans, Coppens, Crombez et E. Vandenpeereboom.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 3 heures.