(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1863-1864)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
(page 255) M. de Florisone, secrétaire, procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, lit le procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Florisone, secrétaire, présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« La veuve Lessens se plaint de l’incorporation de son fils dans l'armée. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal de Membruggen demande que le projet de travaux à construire dans le Limbourg pendant l'année 1864 comprenne une route pavée et empierrée de Tongres à Mopertingim. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Fauvillers demandent une loi qui règle le mode de sépulture. »
« Même demande d'habitants de Gros-Fays. »
- Même renvoi.
« M. le ministre de l'intérieur fait hommage à la Chambre de 120 exemplaires de l'Annuaire de l'Observatoire royal de Bruxelles, 1864, 31ème année. »
- Distribution et dépôt.
(page 256) MpVµ. - Messieurs, par suite de votre décision, le bureau a composé la commission d'enquête pour les élections de Bastogne.
Comme pour l’enquête de Louvain, on a nommé des membres effectifs et des membres suppléants.
Les membres effectifs sont MM. Van Humbceck. Lebeau Charles, Hymans, Thonissen, Wasseige.
Les membres suppléants sont : MM. de Paul, Jamar, Mouton, Moncheur, Thibaut.
M. Mullerµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi sur les substitutions en matière de milice.
M. Pirmez. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a examiné le budget de la justice.
MpVµ. - Ces rapports seront imprimés et distribués et mis à la suite de l'ordre du jour.
M. Kervyn de Lettenhoveµ. - Je demanderai à la Chambre s'il ne lui conviendrait pas d'ordonner la mise à l'ordre du jour, pour une prochaine séance, du projet de loi relatif aux substitutions en matière de milice.
M. Mullerµ. - Le rapport sera livré aujourd'hui même à l'impression, mais je ne puis dire quand il pourra être distribué.
MpVµ. - Ce projet pourrait être mis à l'ordre du jour à l'une de nos prochaines séances après qu'il aura été imprimé et distribué.
M. Kervyn de Lettenhoveµ. - Oui, M. le président.
M. Coomans. - On s'en rapportera à M. le président.
MpVµ. - Le premier objet à l'ordre du jour est la discussion du budget de la Chambre. L'assemblée va se constituer en comité secret.
- La Chambre se constitue en comité secret à 3 heures 1/2 et se sépare à 5 heures.