Séance du 31 août 1864
( Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session extraordinaire de 1864)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
(page 33) M. de Florisone procède à l'appel nominal à deux heures et un quart et donne lecture du procès-verbal des séances du 2 juillet et du 26 août.
- Les rédactions en sont approuvées.
M. de Moorµ présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Des combattants de septembre font connaître que, par leur pétition datée du 27 juin 1864, ils ont demandé la mise à exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1833 qui a institué une médaille commémorative «n faveur des combattants volontaires de 1830. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal de Schaerbeek appelle l'attention de la Chambre sur la nécessité d'étendre, dans des limites raisonnables, l'article 44 de la Constitution à toutes les assemblées électives. »
- Même renvoi.
« Des membres de l'administration communale et des habitants de Mussy-la-Ville demandent la reprise par l'Etat d'un chemin de grande communication entre la route d'Aubange à St-Mard. »
M. Bouvierµ. - Je demande le renvoi de cette pétition à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
« Des habitants de Rhode-St-Genèse prient la Chambre d'autoriser la concession des chemins de fer dans la province de Brabant, projetés par l'ingénieur Splingard »
« Même demande d'habitants d'Opwyck, Bruxelles, Woluwe-St-Etienne, Vilvorde, Steenockerzeel, Wambeke, Schaerbeek, Opwyck et Molhem. »
- Même renvoi.
« Les membres de l'administration communale de Dochamps prient la Chambre d'accorder à la compagnie Ordener la concession d'un chemin de fer de Bruxelles à Mayence. »
- Même renvoi.
« L'administration communale d'Acosse prie la Chambre d'accorder aux sieurs Dessigny et Dela Hault la concession d'un chemin de fer direct de Bruxelles à Huy. »
« Même demande des membres des administrations communales de Leefdael, Ougrée, Enines, Héron, Hamme-Mille, Beauvechain, Melin, Nodebais, Néthen, Bossut-Gottechain, Couthuin, Clermont, Lathuy et des conseils communaux de Jemeppe, Merdorp, Meeffe et d'habitants d'Ougrée, Seraing, Angleur, Huy, Bas-Oha, Jodoigne, Jemeppe, Ampsin et Engis. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Gand demandent la révision de l'article 47 de la Constitution. »
« Même demande d'habitants de Bruxelles. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Jehay-Bodegnée prient la Chambre d'accorder au sieur Latour la concession d'un chemin de fer de Hal à Chokier vers Liège. »
« Même demande d'habitants d'Embresin, Braives, Waterloo, Boulez, Morsaint-Grez-Doiceau. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Boussu demandent la diminution des droits d'accise sur la bière indigène. »
« Même demande d'habitants de Hainin. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« Le conseil communal de Lierre prie la Chambre d'accorder au sieur Pousset la concession d'un chemin de fer direct de Bruxelles à Aix-la-Chapelle par Tervueren, Weert-St-Georges, Tirlemont, Léau, St-Trond. Looze, Tongres et Visé. »
« Même demande des conseils communaux de Tirlemont et Vechmael. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Patte propose une modification au projet de loi consacrant la liberté du prêt à intérêt »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Le conseil communal d'ooghlede prie la Chambre d'accorder au sieur Hoyois, la concession d'un chemin de fer de Roulers à Selzaete. »
« Même demande des conseils communaux de Selzaete, Moorslede, Adeghem, Ronsele. »
« Les administrations communales de Swevezeele, Wyngene et Ruysselede présentent des observations sur ce chemin de fer. »
M. Rodenbachµ. - Messieurs, je demanderai un prompt rapport sur la pétition qui demande l'octroi de la concession du chemin de fer de Roulers à Selzaete. Je sais que le cautionnement de 100,000 francs est prêt à être versé. »
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur Tarte demande la concession d'un chemin de fer destiné à relier, par une ligne directe, les charbonnages de la province de Hainaut aux ports du littoral de la Flandre occidentale. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur De Mazure, sergent au 6ème régiment de ligne, né à Zuidland (Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire, avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Le sieur De Cuyper réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir la restitution des pièces qu'il a transmises, le 7 février 1863, à la chambre de discipline des avoués du tribunal de première instance de Bruxelles. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants d'une commune non dénommée demandent la révision des articles 47 et 53 de la Constitution. »
« Même demande d'habitants de Bruxelles. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants d'une commune non dénommée demandent que tout citoyen belge majeur sachant lire et écrire soit admis, à participer à l'élection des conseils provinciaux et communaux. »
« Même demande des sieurs Dupont et Liétard. »
- Même renvoi.
« Le sieur Philippe, fabricant de faulx et outils de sabotier, se plaint d'être imposé à une patente de 10 fr. 26 c. pour exercer la profession de taillandier. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres de l'administration communale de Jesseren prient la Chambre d'autoriser la concession des chemins de fer projetés par les sieurs Vander Elst et demandent que la ligne principale soit continuée da Mons jusque Aix-la-Chapelle. »
- Même renvoi.
« Des habitants de la paroisse de Kerkhoven, sous les communes de Lommel, Baelen et Exel, demandent la construction, aux frais de l'Etat, d'une maison d'école et la nomination d'un instituteur. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Borceux demande une loi qui définisse les droits et les devoirs des fonctionnaires publics en matière politique. »
- Même renvoi.
« Des imprimeurs à Thourout demandent l'abolition du droit de timbre sur les affiches des fêtes données par les sociétés. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Selzaete prie la Chambre d'accorder au sieur Deperre la concession d'un chemin de fer d'Ostende à Anvers, par Selzaete. »
« Même demande du conseil communal de Meerbeke. »
- Même renvoi.
« Le sieur Mathias Schmitz, cultivateur à Tintange, né à Harlange (grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
(page 34) « Des habitants de Merchtem prient la Chambre d'accorder à l'ingénieur Splingard, la concession de chemins de fer secondaires dans la province de Brabant, et d'un chemin direct de Jette à Termonde. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Wavre prient la Chambre de ne voter les concessions des chemins de fer dans la direction de cette ville qu'à la condition que ces lignes passent par Wavre. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les administrations communales du canton de Beeringen demandent que le gouvernement ne permette pas à la société concessionnaire du chemin de fer de Hasselt à Eyndhoven par le camp de Beverloo, de s'écarter du tracé primitif tel qu'il figure au plan joint à la demande en concession. »
« Même demande d'habitants du hameau de Kerkhoven et du conseil communal de Lommel. »
- Même renvoi.
« Le sieur Victor Baes, demeurant à Bruxelles, né à Ixelles, demande de recouvrer la qualité de Belge qu'il a perdue en prenant du service militaire à l'étranger. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le conseil communal d'Ath prie la Chambre d'accorder au sieur Dincq la concession d'un chemin de fer de St-Ghislain et Jemmapes à Ath avec jonction de cette ligne au bassin de la Dendre. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal de Biez prie la Chambre d'autoriser la concession d'un chemin de fer de Mons par Ecaussines, Nivelles, Wavre, Grez-Doiceau, Jodoigne, Landen, avec prolongement facultatif sur Tongres, Visé et Aix-la-Chapelle. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Grez-Doiceau prient la Chambre d'autoriser la concession d'un chemin de fer de Bruxelles à Mayence par Grez-Doiceau et de Grez à Hal. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Cuesmes se prononcent en faveur du chemin de fer projeté de Jemmapes et de Saint-Ghislain à Ath. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Saint-Ghislain prie la Chambre d'autoriser la compagnie du chemin de fer Hainaut et Flandres à prolonger la ligne de Gand à Saint-Ghislain jusqu'à la station de Frameries. »
- Même renvoi.
« Le sieur Sipsen appelle l'attention de la Chambre sur l'interprétation qui est donnée à l'article 58 de la loi communale. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vlassenbroeck demande que son fils Pierre, milicien de la classe de 1861, soit renvoyé dans ses foyers. »
- Même renvoi.
« Le sieur Remy demande une augmentation de salaire pour les ouvriers du chemin de fer. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux publics.
« La veuve Magnée réclame l'intervention de la Chambre, afin d'être remboursée d'une somme qu'un avocat lui a fait payer du chef d'un procès pour lequel il lui avait obtenu le pro Deo. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Beeringen demandent l'admission des capacités dans les élections communales et provinciales. »
- Même renvoi.
« Des habitants de St-Josse-ten-Noode prient la Chambre de modifier l'article 19 de la loi électorale et l'article 2 de la loi du 12 mars 1848, et d'ordonner le vote à la commune. »
- Même renvoi.
« Le conseil provincial du Brabant propose des modifications aux lois électorales. »
- Même renvoi.
« Le sieur Cuisinier, ancien sous-officier, congédié pour infirmités contractées au service, demande une pension ou une place. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Sombreffe prient la Chambre d'accorder aux sieurs de Haulleville et Wergifosse, la concession d'un chemin de fer d'Anvers à St-Vith par Braine et Namur. »
« Même demande des membres du conseil communal de Haillot, Ronquières et d'habitants d'Evelette. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vanden Broucke prie la Chambre d'annuler la délibération de la députation permanente de la Flandre occidentale, en date du 20 août 1863, portant que la ferme qu'il habite fait partie de la commune de Langemarcq. »
- Même renvoi.
M. Rodenbachµ. - Je demande un prompt rapport sur la pétition du conseil communal de Roosebeke, arrondissement de Roulers.
- Renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Les membres du conseil communal de Frameries prie la Chambre d'autoriser la concession d'un chemin de fer de Frameries à Gosselies. »
« Même demande des membres du conseil communal d'Eugies. »
- Même renvoi.
« Le sieur Pol demande une récompense nationale pour ses travaux sur des questions agricoles. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Saventhem se plaignent de la lenteur mise dans les travaux du chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain, réclamant l'intervention de la Chambre pour que les conditions du cahier des charges de cette ligne soient ponctuellement exécutées. »
« Même demande d'habitants de Dieghem. »
- Même renvoi.
« Les conseils communaux de Dieghem, Haren et Machelen demandent que la station de Dieghem, dans le tracé du chemin de fer direct eo Bruxelles à Louvain, soit établie au lieu-dit : Mouillie. »
- Même renvoi.
« Le sieur Ferdinand Schwan, demeurant à Bruxelles, né à Gand, demande la naturalisation ordinaire, avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Des habitants de l'arrondissement de Waremme prient la Chambre de voter la proposition de loi relative à l'augmentation du nombre des membres de la représentation nationale. »
« Même demande des conseils communaux de Laer, Elixeim, Philipeville, Hasselt, Wanghe, Hautain-l'Evêque et Neerwinden. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Vanden Bossche demande la révision de la loi électorale. »
- Même renvoi.
« Le sieur Samyn demande la révision générale des lois et propose une série de mesures législatives et administratives. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Marienbourg demandent que le gouvernement s'occupe de l'instruction des adultes, qu'on révise les impôts sur la consommation et que le droit de suffrage soit étendu à un plus grand nombre d'électeurs. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les administrations communales de Houthalen et de Zolder demandent l'établissement d'une station intermédiaire sur le chemin de fer projeté de Hasselt à la frontière néerlandaise dans la direction d'Eyndhoven. »
- Même renvoi.
« Le sieur Renard demande que son fils Jean-Baptiste, atteint d'une infirmité contractée pendant le service militaire, soit placé dans une maison de santé aux frais de l'Etat. »
- Même renvoi.
« Des propriétaires et locataires de prairies, sises dans la vallée de la Dendre entre les écluses de Denderleeuw et d'Idegem, demandent que les eaux de la Dendre soient retenues pendant trois ou quatre jours aux barrages de Denderleeuw et de Pollaer, afin de pouvoir approvisionner leurs abreuvoirs. »
M. de Naeyer. - Je demande le renvoi de cette pétition à la Commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport. Cette affaire a un véritable caractère d'urgence.
- Adopté.
« Par dépêche du 1er juillet 1864, M. le ministre de la guerre transmet des explications sur la pétition du sieur Broodcoole, tendante à être admis dans un hôpital militaire afin d'y être traité d'une affection oculaire contractée au service. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
« La chambre de commerce de Namur adresse à la Chambre un exemplaire de son rapport sur la situation du commerce et de l'industrie dans son ressort pendant l'année 1863. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« Par dépêche du 2 juillet, M. le ministre de l'intérieur adresse à la Chambre un exemplaire des Exposés de la situation administrative des provinces pour 1864. »
- Dépôt à la bibliothèque.
(page 35) « La chambre de commerce de Namur adresse à la Chambre cinq exemplaires de son rapport sur la situation du commerce et de l'industrie dans son ressort pendant l'année 1863. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« M. le gouverneur du Luxembourg adresse à la Chambre un exemplaire de l'Exposé de la situation administrative de la province. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« Par message du 9 juillet le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1864. »
- Pris pour notification.
« Par messages en date des 8, 9 et 13 juillet 1864, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de loi :
« 1. Contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1864 ;
« 2. Allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances pour l'exercice 1864 ;
« 3. Contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1864 ;
« 4. Contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1864 ;
« 5. Rétablissant le canton de justice de paix de Châtelet ;
« 6. Allouant au département de l'intérieur un crédit d'un million de francs pour construction et ameublement de maisons d'école. »
« Il est fait hommage à la Chambre :
« 1° Par M. le ministre de l'intérieur, d'un exemplaire des exposés de la situation administrative des provinces pour 1864.
« De 117 exemplaires du tome IV du bulletin du conseil supérieur de l'industrie et du commerce et d'un exemplaire du tome II de la 2ème série des annales des universités de Belgique.
« 2° Par M. le ministre de la justice, de 2 exemplaires du 4ème volume publié par la commission royale des anciennes lois et ordonnances de la principauté de Stavelot.
« 3° Par M. le ministre des travaux publics, de 122 exemplaires du 3ème cahier du tome 21 des Annales des travaux publics.
« 4° Par M. le gouverneur de la province de Luxembourg, d'un exemplaire de l'exposé de la situation administrative de cette province.
« 5° Par M. le gouverneur de la Flandre orientale, d'un exemplaire des comptes sommaires des recettes et dépenses provinciales arrêtés par le conseil provincial dans sa dernière session,
« 6° Par la chambre de commerce et des fabriques de Charleroi, de 25 exemplaires de son rapport général annuel sur la situation du commerce et de l'industrie de son arrondissement en 1863.
« 6°bis. Par M. le gouverneur du Limbourg, d'un exemplaire des comptes sommaire des recettes et dépenses provinciales, arrêtés par le conseil provincial dans sa session de 1864.
« 7° Par la chambre de commerce de Namur, de cinq exemplaires de son rapport sur la situation du commerce et de l'industrie dans son ressort pendant l'année 1863.
« 7°bis. Par la commission d'agriculture de la province de Limbourg, de deux exemplaires des rapports, pour 1863, sur la situation de l'agriculture dans cette province.
« 8° Par M. Dierckx, de deux exemplaires d'un mémoire couronné ayant pour titre : Propagation des deux langues usitées en Belgique.
« 9° Par M. Wergifosse :
« A. De deux exemplaires d'un mémoire à l'appui d'un projet de chemin de fer d'Anvers à Saint-Vith dont la concession a été demandée par les sieurs De Haulleville et Wergifosse, ingénieur civil ;
« B. De deux plans indiquant le tracé du chemin de fer projeté d'Anvers à Saint-Vith ;
« C. De deux cartes d'ensemble figurant la ligne directe de Calais et Bruxelles à Bruges et Mayence dont fait partie une section du chemin de fer d'Anvers à Saint-Vith ;
« D. De 16 cartes d'ensemble. »
- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
« M. Le Bailly de Tilleghem demande un congé. »
- Accordé.
« M. Van Humbeeck demande un congé. »
- Accordé.
Les sections d'août et de septembre se sont constituées comme suit :
Première section
Président : M. Kervyn de Lettenhove
Vice-président : M. David
Secrétaire : M. de Borchgraeve (G.)
Rapporteur de pétitions : M. Delaet.
Deuxième section
Président : M. de Naeyer
Vice-président : M. Ch. Lebeau
Secrétaire : M. De Florisone
Rapporteur de pétitions : M. Thonissen
Troisième section
Président : M. Van Iseghem
Vice-président : M. La Hardy de Beaulieu
Secrétaire : M. Bara
Rapporteur de pétitions : M. Vander Donckt
Quatrième section
Président : M. Martin Jouret
Vice-président : M. Lesoinne
Secrétaire : M. Orban
Rapporteur de pétitions : M. Jacquemyns
Cinquième section
Président : M. Lelièvre
Vice-président : M. Magherman
Secrétaire : M. Bouvier
Rapporteur de pétitions : M. Dewandre
Sixième section
Président : M. Allard
Vice-président : M. de Kerchove
Secrétaire : M. de Macar
Rapporteur de pétitions : M. Elias
MpVµ. - Messieurs, ces sections viennent d'être constituées. Il faudrait procéder dès demain à un nouveau tirage au sort. Je pense qu'il est dans l'intention de la Chambre de maintenir ces sections pour le mois prochain.
- De toutes parts. - Oui ! oui !
MpVµ. - Par conséquent il en sera ainsi.
- M. Beeckman prête serment.
MpVµ. - Messieurs, il s'agit de fixer un jour pour remplacer le membre qui était chargé de faire partie de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, et dont les fonctions ont cessé par suite de la dissolution de la Chambre.
Je propose de fixer pour cette nomination la séance de vendredi.
- Cette proposition est adoptée.
MtpVµ. - D'après les ordres du Roi, messieurs, j'ai l’honneur, de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant réduction de la taxe sur les transports des échantillons par la poste.
MpVµµ. - Je propose l'impression et la distribution de ce projet de loi et son renvoi à l'examen des sections.
M. de Naeyer. - Je demande le renvoi à la commission qui a été précédemment chargée de cet examen.
M. Allard. - C'est la section centrale des travaux publics qui avait été chargée de l'examen de ce projet de loi.
MpVµ. - Il sera renvoyé à cette même section, qui a été complétée.
MpVµ. - Messieurs, nous avons à procéder maintenant à la nomination des questeurs et des commissions permanentes.
Je vous propose de suivre les précédents de la Chambre qui sont de ne pas nommer ces commissions pendant cette session extraordinaire. On a fait de même en 1845, 1848 et 1859.
- Cette proposition est adoptée.
MpVµ. - Messieurs, je propose également le maintien des bureaux de scrutateurs.
- Ces bureaux sont maintenus.
Nombre des votants, 71.
Bulletins blancs, 11.
Majorité absolue, 31.
M. de Baillet obtient 58 suffrages.
M. Allard, 55.
Voix perdues, 6.
En conséquence MM. de Baillet et Allard sont proclamés questeurs de la Chambre.
MpVµ. - Les sections ont composé, ainsi qu'il suit, la commission de comptabilité : MM. Tack, Rodenbach, Mouton, Carlier, Lelièvre et Mascart.
- M. Thienpont, dont les pouvoirs ont été vérifiés dans une séance précédente, prête serment.
MpVµ. - (page 36) La parole est à M. Bouvier, pour une motion d'ordre.
M. Bouvierµ. - Ma motion a pour objet d'appeler l'attention de M. le ministre de la justice sur les faits scandaleux, qui se sont produits à Virton, à l'occasion des élections du 11 août. Trois électeurs libéraux, après avoir accompli leur devoir de citoyen, s'en retournaient paisiblement chez eux, lorsque, à peine sortis de la ville de Virton, ils furent violemment arrachés de leurs voitures, roués de coups et blessés jusqu'au sang. L'un de ces trois électeurs, celui qui tenait en main le drapeau national fut entraîné vers la rivière et il ne dut son salut qu'à cette circonstance que les eaux en étaient fort basses, suite d'une longue sécheresse.
Dès que cet attentat fut connu dans la ville, l'indignation fut à son comble ; on se demandait qui avait armé la main de ces bandes de stockslagers, composées de tout ce que la vl le renfermait de vil et de méprisable, de ces bandes qu'on rencontre, le 11 août, à jour et à heure fixes, aux deux extrémités du royaume, à Ypres et à Virton, de ces bandes dont Bastogne, Marche, Binche et d'autres localités encore attestent les sanglants exploits. On se demandait qui avait soudoyé ces misérables, et l'on fut unanime pour proclamer qu'il existe en Belgique une caisse noire, pour provoquer à de semblables désordres.
Déjà l'année dernière les stocklagers s'étaient manifestés pour la première fois à Virton.
Des électeurs libéraux du canton de Florenville furent attaqués à la sortie de cette ville ; leurs voitures furent criblées de pierres ; quelques-uns de ces projectiles atteignirent plusieurs de ces électeurs. Quelle a été la conséquence de cette grave atteinte à la liberté individuelle et à la liberté du vote ? C'est que deux de ces électeurs ne se sont plus présentés au scrutin du 11 août.
Il faut donc que ces stockslagers disparaissent à jamais de la scène politique. (Interruption.) Ces interruptions consacrent-elles la liberté individuelle ?
J'ai en conséquence l'honneur de demander à M. le ministre de la justice s'il est à sa connaissance que les parquets ont ouvert une instruction judiciaire dans les divers arrondissements où ces désordres se sont produits et si cette instruction porte principalement sur ceux qui ont soudoyé et provoqué à ces scènes de sauvagerie ; 2° de le prier, l'instruction terminée et les arrêts de la justice intervenus, de nous présenter un rapport sur les faits que l'instruction aura révélés, afin que la Chambre puisse aviser, en connaissance de cause, sur les moyens à prendre pour assurer dans notre pays la liberté du vote et l'approche de tout Belge, sans appréhension aucune, de l'urne électorale.
MjTµ. - Messieurs, je déplore très vivement les faits dont l'honorable préopinant vient d'entretenir la Chambre, mais je n'ai eu, de ce chef, aucune espèce de renseignement particulier ; je n'en sais pas plus que l'honorable membre, je n'en connais que ce que nous ont annoncé les journaux. Je ne mets pas en doute que les différents parquets du pays n'aient immédiatement ouvert une instruction sur les faits qui se sont passés notamment à Marche, à Virton, à Bastogne. La justice étant saisie, la Chambre comprend que je n'ai pas d'explications à donner. La justice agit avec une pleine et entière liberté, ; le gouvernement n'a pas à intervenir.
Si, messieurs, de l’instruction résultent des indications utiles, le gouvernement en fera son profit, lorsque, dans la session prochaine, il présentera à la Chambre un projet de loi sur les abus de toute nature qui se sont présentés en matière électorale.
M. Bouvierµ. - Je me déclare entièrement satisfait des explications de M. le ministre.
M. de Theuxµ. - Je n'ai rien à dire du fait particulier dont l'honorable M. Bouvier a entretenu la Chambre ; je n'en ai pas la moindre connaissance ; mais puisque M. le ministre de la justice dit que le gouvernement présentera un projet de loi relatif aux élections, j'engage le gouvernement à étudier les moyens les plus sérieux pour prévenir toute démonstration turbulente ou inquiétante soit avant, soit pendant, soit après les élections, toute démonstration de nature à répandre l'inquiétude ou l'irritation parmi les citoyens.
MjTµ. - L’honorable comte de Theux peut être convaincu que le gouvernement recherchera tous les moyens d'assurer la liberté et la sincérité du vote, et la sécurité des électeurs.
M. Magherman. - Messieurs, je crois devoir appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur un abus, qui se produit depuis quelque temps sur les rives de l'Escaut, Voici de quoi il s'agit.
Les eaux de l'Escaut par leur action continuelle minent plus ou moins les rives de ce fleuve ; de temps en temps des parcelles de ces rives se détachent ou s'affaissent.
Ce sont ces parcelles plus ou moins détachées des prairies dont elles font partie et auxquelles elles sont adhérentes quoique ayant un niveau différent qui sont l'objet de l'abus que je signale.
D'après des renseignements que je tiens d'une personne digne de toute confiance, les locataires des différents cantonnements de la pêche dans l'Escaut veulent s'emparer des herbages qui croissent sur ces parcelles affaissées et cela en vertu d'un prétendu droit qui leur serait concédé en même temps que celui de pêche.
Ces prétentions se sont fait jour d'abord dans la partie de la Flandre occidentale baignée par l’Escaut ; mais aujourd'hui les locataires de la pêche dans l'arrondissement d'Audenarde et notamment en amont de cette ville affichent les mêmes prétentions.
Ces prétentions sont évidemment mal fondées, car aux termes du droit civil, même les parcelles qui se détachent totalement des rives d'une rivière et s'incorporent à des propriétés inférieures ou à celles situées sur l'autre rive, n'appartiennent pas à l'Etat, mais continuent d'appartenir à l'ancien propriétaire quand il les revendique en temps utile, et dans le cas contraire elles appartiennent, au propriétaire du sol auquel elles sont devenues adhérentes.
Les locataires de la pêche n'ont donc aucun titre pour s'emparer d'herbages croissant sur un sol qui n'est même pas entièrement détaché de l'ancienne propriété dont il faisait et continue à faire partie. Cependant ces locataires de pêcherie semblent agir, ce qui me paraît à peine croyable, en vertu d'instructions qui émaneraient de l'administration.
Messieurs, les propriétaires des prairies de la vallée de l'Escaut se trouvent déjà dans une position assez fâcheuse, sans qu'on vienne l'aggraver encore par des contestations dénuées de tout fondement. Ils payent des contributions hors de toute proportion avec le revenu réel de ces propriétés, aujourd'hui très modique.
Je n'entrerai pas dans les détails de cette situation calamiteuse dont les causes ont été l'objet d'un débat dans cette enceinte, et qui infailliblement seront l'objet d'une nouvelle discussion dans un moment plus opportun.
Je prie seulement M. le ministre des travaux publics de vouloir prendre note de l'abus que je signale et de le faire cesser.
M. Lelièvre. - A l'occasion du budget en discussion, je crois devoir appeler l'attention du gouvernement sur la nécessité de certains travaux qui intéressent l'arrondissement que j'ai l'honneur de représenter plus spécialement dans cette enceinte.
Dans le rapport adressé cette année à M. le ministre des affaires étrangères, la chambre de commerce de Namur s'exprime dans les termes suivants :
« Lorsque, il y a près de vingt ans, le gouvernement reconnut la nécessité de perfectionner la navigation de la Meuse et décida que des travaux d'amélioration y seraient exécutés d'année en année, cette importante voie de communication était alors la seule praticable pour l'échange des marchandises pondéreuses entre les bassins de Liège et de Charleroi, et les départements des Ardennes françaises.
« Le système de travaux échelonnés durant un certain espace de temps était, pour ce motif, admissible à cette époque, mais il cessa d'avoir sa raison d’être, lorsque survint la création de railways destinés à rallier les provinces wallonnes à la Sambre et à la Lorraine. Nous eûmes dès le moment un double sujet de réclamer avec persévérance contre l'insuffisance des mesures arrêtées précédemment et nous déclarâmes que la batellerie, si on ne lui venait promptement en aide ne pourrait soutenir la concurrence des chemins de fer. Nous avons le regret de voir nos prévisions s'accomplir. Aujourd'hui notre batellerie aux abois offre en vente, sans rencontrer d'acheteur, presque tout son matériel, que l'on évalue à plus de deux millions.
« On conviendra qu'il ne pouvait en être autrement, si l'on considère que la hauteur d'eau varie en Meuse de 2 m 20 à 0,60, et que, comme résultat de ces différents mouillages, chaque bateau ne peut charger en moyenne que 53 tonneaux 24, ce qui ne représente qu'à peu près le tiers, de son effet utile normal.
« Le seul remède à apporter à cet état de choses consiste dans l'achèvement de la canalisation jusqu'à la frontière française. »
C'est cette grande et utile mesure que nous recommandons à la sollicitude de M. le ministre des travaux publics. Il nous paraît superflu d'insister sur les avantages considérables qui doivent en résulter. Il n'est personne qui n'appelle de tous ses vœux cette œuvre d'utilité publique, qui depuis longtemps est vivement réclamée par les diverses administrations communales de notre arrondissement.
(page 37) Nous appelons aussi l'attention du gouvernement sur la concession d'une voie ferrée de Jemeppe à Fosse et de Fosse à la Meuse.
La nécessité de ce chemin de fer est incontestable. Il s'agit de doter du bienfait des voies ferrées des contrées encore aujourd'hui privées de ces communications rapides qui exercent une si grande influence sur la prospérité publique.
Déjà la concession d'un chemin de fer de Jemeppe à Gembloux a été accordée à une compagnie anglaise. Il s'agit de compléter la mesure par l'exécution de la voie ferrée que le gouvernement s'empressera, je l'espère, de décréter dans le plus bref délai.
Il est un autre objet qui me paraît digne des méditations du département des travaux publies.
Aujourd'hui que les œuvres d'utilité publique ont pris un essor extraordinaire, je pense que les dispositions des lois des 8 mars 1810 et 17 avril 1835 en matière d'expropriation ne répondent plus aux besoins de l'époque et exigent une révision presque complète.
Il est possible d'imprimer à la procédure une marche plus rapide, de supprimer plusieurs formalités dont l'expérience a démontré l'inutilité, et d'entrer, au point de vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans une voie de progrès.
Je pense que M. le ministre des travaux publics fera chose utile à des intérêts importants, s'il veut bien faire étudier la réforme sur laquelle j'appelle son attention.
M. Hymans. - Messieurs, dans la dernière session, j'ai appelé l'attention de M. le ministre des travaux sur la situation qui est faite à la navigation intérieure, par suite de la réduction des tarifs pour le transport des marchandises par chemin de fer.
Au moment où M. le ministre allait me répondre, la motion d'ordre de l'honorable Dumortier est venu interrompre nos débats et les eaux parlementaires se sont trouvées trop basses pour que notre navigation pût continuer.
Puisqu'on a reproduit textuellement le budget des travaux publics et le rapport qui avait été fait sur ce budget, je pourrais me croire autorisé à reproduire également le discours que j'ai prononcé le 1er juillet, et qui se trouve imprimé dans les Annales parlementaires.
Je ne le ferai pas, je n'abuserai pas des moments de la Chambre. Je me bornerai à prier M. le ministre des travaux publics de nous dire quand on pourra espérer un résultat des travaux de la commission qui a été chargée de s'occuper de la question des tarifs des voies navigables. La question, messieurs, mérite toute l'attention du gouvernement, il est certain que les canaux se trouvent aujourd'hui placés vis-à-vis des chemins de fer dans une situation très difficile, situation que je puis même appeler très injuste.
Les propriétaires de bateaux, qui sont très nombreux et qui pour la plupart appartiennent à une classe très intéressante et peu favorisée de la fortune, se trouvent dans une position d'autant plus extraordinaire et digne d'intérêt que, il y a un certain nombre d'années, le gouvernement leur donnait des primes pour construire des bateaux et qu'aujourd'hui, par ce fait de la diminution du prix des transports par chemin de fer, ces bateaux sont devenus en quelque sorte des non-valeurs.
Je prierai M. le ministre des travaux publics de vouloir bien me répondre quelques mots à ce sujet, afin de rassurer les nombreux intérêts qui se trouvent engagés dans cette question.
La situation que je signale, n'est pas seulement propre aux bateliers du canal de Charleroi ; elle est la même, pour tous les propriétaires de bateaux du pays ; elle existe pour les bateliers qui naviguent sur la Meuse, comme pour ceux du canal de Charleroi ; les uns et les autres vous ont adressé des réclamations basées sur les mêmes motifs et tendantes au même but.
Puisque j'ai la parole, je demanderai à l'honorable ministre des travaux publics de vouloir bien fournir quelques renseignements à, la Chambre sur l'état d'avancement des travaux du chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain. A en croire les journaux, ces travaux seraient poussés avec la plus grande activité et l'on pourrait compter sur leur achèvement pour l'année prochaine. Or, j'ai pu constater par moi-même que ces travaux ne s'exécutent pas avec une grande activité ; qu'ils sont même à peu près abandonnés sur certains points de la ligne.
Je ferai remarquer enfin à M. le ministre des travaux publics que la Chambre a reçu un assez grand nombre de pétitions envoyées par des communes des environs de Bruxelles qui réclament contre l'endroit où l'on veut établir la station dans la commune de Dieghem. On veut établir une station dans un endroit où les communications sont très difficiles avec le centre de la commune. L'autorité locale serait obligée de consacrer des sommes considérables à la construction de routes qui relieraient la station au centre du village, tandis que, sans aucune dépense, le gouvernement, en plaçant la station à quelques mètres de distance, pourrait donner satisfaction à de nombreux intérêts, et assurer en même temps une recette plus importante au trésor.
M. Rodenbachµ. - Messieurs, j'approuve ce que vient de dire l'honorable préopinant. Je suis partisan d'une réduction des péages sur les rivières ; mais je suis d'avis qu'on devrait aussi songer à l'agriculture, et supprimer l'impôt des barrières. (Interruption.)
Pourquoi pas ? La perception de cet impôt est une entrave à la libre circulation. N'a-t-on pas supprimé les octrois ? Eh bien, pour passer les barrières, on doit s'arrêter et payer.
En France, on a trouvé que la suppression des barrières est une bonne mesure. Du reste, l'impôt des barrières n'est pas productif et demande de grands frais de perception. Vous avez favorisé le commerce par la suppression des octrois ; pourquoi ne voudrez-vous pas favoriser l'agriculture et l'industrie par la suppression de l'impôt des barrières ? Cela serait illogique.
M. Vermeireµ. - Messieurs, mon intention n'est pas d'examiner toutes les questions qui se rattachent à l'établissement des chemins de fer et à la réduction des péages sur les voies navigables. Cependant je crois devoir appuyer les observations qui ont été faites par l'honorable préopinant. Je pense qu'au point de vue même du trésor, il serait nécessaire qu'on abaissât les péages sur les voies navigables, et principalement sur celles de ces voies qui ne peuvent soutenir la concurrence avec le chemin de fer.
Ainsi pour le canal de Charleroi qui assure un revenu considérable au trésor, il y a lieu d'abaisser les péages dans la proportion qui permette, la concurrence avec le chemin de fer.
Cela me paraît d'autant plus nécessaire que les dépenses qu'on est obligé de faire sur les voies navigables sont relativement peu élevées, tandis que celles qui sont effectuées sur les chemins de fer s'élèvent à des sommes très considérables.
Je demanderai donc que le gouvernement veuille bien examiner la question de savoir s'il n'est pas possible de réduire les péages sur toutes les rivières indistinctement, de manière que la navigation puisse continuer à y prospérer.
M. Moutonµ. - Messieurs, je n'ai pas l'intention de faire un discours : la Chambre ayant hâte d'en finir avec le budget des travaux publics. Je tiens seulement à rappeler à l'honorable ministre l'affaire dont je l'ai entretenu dans la précédente session, c'est-à-dire le raccordement de la station des Guillemins au chemin de fer liégeois-limbourgeois.
La Chambre se rappelle que par suite de l'interruption de ses travaux, M. le ministre s'est trouvé dans l'impossibilité de répondre à la demande que je lui avais adressée sur cet intérêt, majeur pour la ville de Liége.
MtpVµ. - Messieurs, je n'ai que quelques mots à répondre aux honorables membres qui viennent de prendre la parole.
En ce qui concerne la réclamation de l'honorable M. Magherman, je me déclare impuissant à faire une réponse précise, et cela par la raison que l'honorable membre n'a pas indiqué lui-même d'une manière précise l'objet de sa réclamation. Je prendrai des renseignements et je verrai si en effet, comme il semble le supposer, il y a ici un abus à redresser. Quant aux instructions qui seraient émanées du département des travaux publics et qui tendaient à attribuer aux locataires de la pêche dans l’Escaut un droit sur la propriété d’autrui, il va sans dire que ces instructions ne peuvent exister. Le département des travaux publics n’a pas l’habitude de disposer du bien des tiers. Il doit donc y avoir autre chose ou bien l’honorable membre est inexactement renseigné.
L'honorable M. Lelièvre a recommandé la canalisation de la Meuse supérieure.
Messieurs, j'ai eu à différentes reprises l'occasion de déclarer que ce travail était décidé en principe dans la pensée du gouvernement et que quant à l'exécution, c'était une simple question d'opportunité. J'ai fait remarquer, chaque fois que la question était soulevée, qu'avant de songer à la Meuse supérieure, il fallait que la Meuse en aval de Namur fût canalisée entièrement.
Nous demandons par un projet de loi qui sera mis en discussion demain ou après-demain, le complément nécessaire pour la canalisation de la Meuse en aval de Namur. Dès ce moment, le gouvernement, lorsqu'il aura les ressources nécessaires, pourra demander aux Chambres de décréter la canalisation de la Meuse entre Namur et la frontière française.
Le principe de cette canalisation pourra ainsi, je pense, recevoir un commencement d'exécution.
Quant au chemin de fer de Gembloux à Jemeppe et de Jemeppe à la Meuse, voici l'état de la question.
(page 38) J'ai concédé, en vertu d'une loi de 1853, la section de Gembloux à Jemeppe. J'ai passé depuis une convention pour la seconde section, celle de Jemeppe à la Meuse par Fosses, Cette convention sera soumise à la ratification de la Chambre dans la session prochaine.
En ce qui concerne la diminution des péages sur les rivières et les canaux, la Chambre sait qu'une commission a été instituée à l'effet d'examiner la question et de proposer des conclusions au gouvernement. C'est l'honorable M. de Brouckere qui est le président de cette Commission qui est pleinement investie du droit de régler ses travaux comme elle l'entend.
L'honorable M. de Brouckere m'a demandé quand je croyais qu'il convenait de réunir la commission.
J'ai dit que, dans ma pensée, il convenait de le faire vers la prochaine session ordinaire. Il est évident qu'éventuellement il y a une mesure non pas gouvernementale ou ministérielle, mais législative, à prendre. Par conséquent, messieurs, nous ne pouvons pas opérer utilement hors du temps des sessions.
Quoi qu'il en soit, je répète qu'il appartient à la commission elle-même de régler la date de ses réunions.
Messieurs, l’honorable M. Hymans a encore insisté sur une affaire qui paraît être l'objet de diverses pétitions qui ont été analysées dans la séance d'aujourd'hui (l'emplacement de la station de Dieghem).
L'honorable membre, comprendra que je ne puis pas donner à cet égard de renseignements. Il sera fait droit aux réclamations qui seraient reconnues fondées.
L'honorable membre m'a demandé quand on pourra livrer à l'exploitation le chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain et spécialement si les entrepreneurs sont en retard.
Je ne sais si les travaux sont avancés proportionnellement au temps qui s'est écoulé depuis l’approbation de la soumission des entrepreneurs, mais je puis dire que, d'après le cahier des charges, l'entreprise, qui ne comprend du reste pas le chemin de fer complet, doit être terminée le 1er mai seulement de l'année prochaine.
Je déclare, messieurs, que je n'ai aucune raison de croire que les entrepreneurs n'exécuteront pas leurs obligations à la satisfaction du gouvernement et dans le délai prescrit.
Maintenant, messieurs, en dehors des travaux qui s'exécutent en ce moment-ci, il y a encore à voter les fonds pour les billes et les rails, c'est-à-dire 3 millions de francs environ. Si ces fonds sont votés cet hiver, je crois pouvoir donner l'assurance formelle que le chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain pourra être livré à l'exploitation dans le courant de l'année prochaine.
Les honorables MM. Rodenbach et Vermeire ont parlé de la question des barrières. C'est une question sur laquelle je n'ai aucun engagement à prendre en ce moment. C'est une très grosse question financière qui doit être examinée sous divers aspects, puisqu'elle se complique des barrières établies sur les routes provinciales, communales et concédées.
Enfin, messieurs, pour répondre à une demande de renseignements de l’honorable M. Mouton, je dirai qu'en ce qui concerne la station intérieure de Liège, mon département a adhéré en principe et sans réserve à l'établissement d'une station derrière les Mineurs.
C’est encore là, messieurs, une très forte dépense, mais qui se justifiera par deux considérations : la première que le gouvernement remplira ainsi une obligation formelle contractée à l'égard de la ville de Liége, la seconde que ce sera l’établissement de la première section d’une ligne plus complète vers le faubourg de Vivegnis, reliant ainsi la station des Guillemins non seulement à la ligne liégeoise-limbourgeoise, mais encore aux quartiers du Nord et de l’Ouest de Liége si importants pour les industries qui y ont établi leur siège.
Messieurs, je finis par où j'aurais dû commencer, car je m'aperçois que j'ai oublié de donner à M. Magherman, une indication que je considère comme essentielle en ce qui regarde l'Escaut.
L'honorable membre a fait allusion à un préjudice qui serait fait aux propriétaires des prairies riveraines par suite du défaut d’irrigation. Je ne veux donner qu’une indication, parce que je pense que nous aurons l’occasion de discuter cet intérêt plus à fond dans un autre moment. Je dirai donc que, dans ma conviction, pour porter remède à ce préjudice, qui n’est point le fait de l’Etat, mais de circonstances que je pourrais facilement déterminer, il faut faire le travail complet de canalisation de l’Escaut. Là est la solution.
Je le répète, messieurs, je ne fais ici que fournir une simple indication.
M. Beeckmanµ. - Messieurs, je regrette de devoir intervenir dans ce débat, attendu que je suis intéressé dans l'affaire du chemin de fer de Bruxelles à Louvain.
Cependant je demanderai à M. le ministre des travaux publics s'il n'y aurait pas moyen de compléter les renseignements qu'il a concernant cette affaire ; ainsi je dirai entre autres qu'un entrepreneur de ce chemin de fer a été obligé au mois de mars dernier de signifier par huissier à M. le ministre des travaux publics de vouloir mettre à sa disposition le terrain nécessaire pour construire le travail d'art le plus important qui doit être exécuté sur la ligne de Bruxelles à Louvain. Je demanderai simplement à M. le ministre si le fait est exact ou non.
MtpVµ. - Messieurs, le fait est exact, mais me paraît assez indifférent.
Il y aurait à discuter la question de savoir si c'est à bon droit que les entrepreneurs ont mis le gouvernement en demeure ; mais, encore une fois, je tiens la chose pour complètement indifférente. Cette difficulté n'existe du reste plus, et depuis l'époque où elle a cessé jusqu'à la date fixée par le cahier des charges, pour l'achèvement complet de l'entreprise, il y aura le temps suffisant pour que les entrepreneurs exécutent, s'ils y mettent assez d'activité, toutes leurs obligations.
- La discussion générale est close, on passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Traitement du ministre : fr. 21,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Traitement des fonctionnaires et employés : fr. 631,055. »
- Adopté.
« Art. 3. Frais de route et de séjour du ministre, des fonctionnaires et des employés de l'administration centrale : fr. 35,200. »
- Adopté.
« Art. 4. Traitements et salaires des huissiers, messagers, concierges et gens de service : fr. 58,015. »
- Adopté.
« Art. 5. Matériel, fournitures de bureau, impressions, achats et réparations de meubles, chauffage, éclairage, menues dépenses : fr. 60,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Honoraires des avocats du département : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Entretien ordinaire et amélioration de routes, construction de routes nouvelles et subsides : fr. 2,991,277. »
- Adopté.
« Art. 8. Travaux de plantation de toute nature le long des routes, à l'exception de ceux compris dans les prix d'adjudication des baux d'entretien des routes : fr. 41,000. »
- Adopté.
« Art. 9. Entretien et réparation des palais, hôtels, édifices et monuments appartenant à l'Etat, ainsi que des bâtiments dont les lois mettent l'entretien à la charge de l'Etat : fr. 174,000. »
- Adopté.
« Art. 10. Travaux extraordinaires au palais de la Nation, au palais Ducal, au monument de la place des Martyrs, à la salle des séances du Sénat, ainsi qu'aux abords de l'école vétérinaire de l'Etat ; charge extraordinaire : fr. 71,500. »
- Adopté.
« Art. 11. Travaux d'entretien ordinaire et extraordinaire, et dépenses d'exploitation des canaux et rivières : fr. 844,900.
« Charge extraordinaire : fr. 206,550. »
- Adopté.
« Art. 12. Meuse dans les provinces de Namur, de Liège et de Limbourg ; charge extraordinaire : fr. 67,000. »
- Adopté.
(page 39) « Art. 13. Canal de Liège à Maestricht ; charge extraordinaire : fr. 12,000. »
- Adopté.
« Art. 14. Canal de Maestricht à Bois-le-Duc ; charge extraordinaire : fr. 2,200. »
- Adopté.
« Art. 15. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut ; charge extraordinaire : fr. 19,700. »
- Adopté.
« Art. 16. Canal d'embranchement vers le camp de Beverloo ; charge extraordinaire : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 17. Canal d'embranchement vers Hasselt ; charge extraordinaire : fr. 17,000. »
- Adopté.
« Art. 18. Canal d'embranchement vers Turnhout ; charge extraordinaire : fr. 2,700. »
- Adopté.
« Art. 19. Sambre canalisée ; charge extraordinaire : fr. 6,000. »
- Adopté.
« Art. 20. Canal de Charleroi à Bruxelles ; charge extraordinaire : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 21. Escaut ; charge extraordinaire : fr. 7,500. »
- Adopté.
« Art. 22. Lys ; charge extraordinaire : fr. 650. »
- Adopté.
« Art. 23. Canal de dérivation de la Lys, de Deynze vers la mer du Nord ; charge extraordinaire : fr. 4,550. »
- Adopté.
« Art. 24. Canal de Gand à Ostende ; charge extraordinaire : fr. 26,400. »
- Adopté.
« Art. 25. Canal d'écoulement des eaux du sud de Bruges : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 26. Canal de Gand à Terneuzen ; charge extraordinaire : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 27. Moervaert ; charge extraordinaire : fr. 200. »
- Adopté.
« Art. 28. Rupel ; charge extraordinaire : fr. 15,500. »
- Adopté.
« Art. 29. Dyle et Demer ; charge extraordinaire : fr. 7,400. »
- Adopté.
« Art. 30. Canal d'Ypres à l'Yser ; charge extraordinaire : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 31. Plantations nouvelles : fr. 12,000. »
- Adopté.
« Art. 32. Etablissement éventuel de nouveaux passages d'eau ; entretien des bacs et bateaux de passage existants et de leurs dépendances : fr. 25,000. »
- Adopté.
« Art. 33. Travaux d'entretien (ordinaire et extraordinaire et dépenses d'administration des ports, côtes, phares et fanaux
« Charge ordinaire : fr. 213,700. »
- Adopté.
« Charge extraordinaire : fr. 109,000. »
- Adopté.
« Art. 34. Ports d'Ostende ; charge extraordinaire : fr. 700. »
- Adopté.
« Art. 35. Phares et fanaux, charge extraordinaire : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Art. 36. Etudes de projets ; frais de levée de plans ; achats d'instruments, de cartes et de livres ; matériel, impressions, etc. ; frais d'adjudications : fr. 28,000. »
- Adopté.
« Art. 37. Traitements des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, frais de bureau et de déplacement : fr. 676,970. »
- Adopté.
« Art. 38. Traitements et indemnités des chefs de bureau et commis, des éclusiers, pontonniers, sergents d'eau, gardes-canal et autres agents subalternes des ponts et chaussées. : fr. 626,193. »
- Adopté.
« Art. 39. Frais des jurys d'examen et des conseils de perfectionnement, missions des élèves ingénieurs et conducteurs de l'école spéciale du génie civil : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 40. Personnel du conseil des mines. Traitements : fr. 42,610. »
- Adopté.
« Art. 41. Personnel du conseil des mines. Frais de route : fr. 600. »
- Adopté.
« Art. 42. Personnel du conseil des mines. Matériel : fr. 2,000. »
- Adopté.
« Art. 43. Traitements et indemnités du personnel du corps des mines, et salaires des expéditionnaires employés par les ingénieurs : fr. 191,920. »
- Adopté.
« Art. 44. Frais des jurys d'examen, des conseils de perfectionnement, et missions des élèves-ingénieurs de l'école spéciale des mines : fr. 8,000. »
- Adopté.
« Art. 45. Confection de la carte générale des mines ; charge extraordinaire : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 46. Subsides aux caisses de prévoyance et récompenses aux personnes qui se distinguent par des actes de dévouement : fr. 45,000. »
- Adopté.
« Art. 47. Impressions, achats de livres, de cartes et d'instruments ; publications de documents statistiques, encouragements et subventions, essais et expériences : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 48. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 335,680. »
(page 40) « Art.49. SaIaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 2,184,700. »
- Adopté.
« Art. 50. Billes, rails et accessoires, matériel fixe tenant à la voie.
« Charge ordinaire : fr. 1,330,000. »
- Adopté.
« Charge extraordinaire : fr. 125,000. »
- Adopté.
« Art. 51. Travaux d'entretien et d'amélioration, outils, ustensiles, objets divers : fr. 715,000. »
- Adopté.
« Art. 52. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 261,980. »
- Adopté.
« Art. 53. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 2,467,450. »
- Adopté.
« Art. 54. Primes d'économie et de régularité : fr. 78,000. »
- Adopté.
« Art. 55. Combustible et autres objets de consommation pour la traction des convois : fr. 1,450,000. »
- Adopté.
« Art. 56. Entretien, réparation et renouvellement du matériel : fr. 2,620,000. »
- Adopté.
« Art. 57. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 1,645,480. »
M. de Naeyer. - Messieurs, j'ai demandé la parole pour appeler un moment l’attention de l’honorable ministre des travaux publics sur le nouveau système de tarification des petites marchandises qui a été mis en avant et dont il est parlé assez longuement dans le rapport de la section centrale qui a examiné le budget des travaux publics au mois de juin dernier.
Il est à remarquer, messieurs, que les réductions pour les frais de transport, qui sont une véritable bienfait pour le commerce et l'industrie, ont été successivement introduites en ce qui concerne les grosses marchandises, malheureusement il n'en est pas de même pour les petites marchandises ; quant à ce genre de transport les remaniements de tarifs ont presque toujours eu pour conséquence une aggravation de charges pour les expéditeurs, et cela est d'autant plus fâcheux que c'est le petit commerce qui en souffre particulièrement.
Je crois inutile d'insister sur les considérations qui devraient déterminer le gouvernement à aviser aux moyens de remédier à cette anomalie ; mais je dirai que le nouveau système de tarification dont je viens de parler est particulièrement propre à atteindre ce but, c'est-à-dire à accorder aux petites marchandises une réduction de tarif proportionnée à celle qui a été accordée pour le transport des grosses marchandises.
Il s'agit d'une question de chiffres qui comprend des détails assez compliqués, je crois donc devoir m'abstenir de la traiter en ce moment d'une manière approfondie.
Mais j'espère que l'honorable ministre des travaux publics voudra bien en faire l'objet d'un examen très sérieux et je le prie instamment de vouloir nous présenter, avec son budget pour l'exercice 1863, un rapport développé exprimant l'opinion motivée du gouvernement sur le nouveau système de tarification pour les petites marchandises, qui est simple et ingénieux et qui a en outre le mérite d'être calqué sur le tarif de la taxe postale.
J'ai l'intime conviction que son adoption serait un grand bienfait pour le commerce.
MtpVµ. - Je ne discuterai pas plus que l'honorable membre en ce moment-ci le système de tarification auquel il vient de faire allusion ; je crois que ce système n'est pas exempt de graves inconvénients, mais ce n'est pas sur ce point que je veux appeler aujourd'hui l'attention de la Chambre ; je viens, messieurs, de décréter, il y a à peine quelques semaines, une réduction de tarifs concernant les grosses marchandises, qui emporte, s'il n'y a pas une augmentation de transports provenant de la réduction elle-même, un déficit de deux millions de francs.
Il est évident, messieurs, qu'en présence d'un pareil découvert possible, je ne dis pas probable mais possible, il est prudent, il est commandé par les règles d'une circonspection qui saute aux yeux, de ne pas entreprendre immédiatement une nouvelle expérience.
C'est une illusion de croire qu'on puisse adopter une tarification très avantageuse à l'industrie sans exposer plus ou moins les recettes du trésor. Je crois pouvoir dire que le nouveau tarif a été combiné avec une certaine intelligence, car l'administration a, dans ce travail, une très grosse part.
Dans ma conviction, quoique ce tarif puisse nous exposer à un déficit éventuel de deux millions, je crois qu'avant peu il procurera un bénéfice à l'Etat ; je crois que c'est un tarif de recettes. Mais enfin je crois aussi qu'il faut attendre la démonstration des faits pour se prononcer d'une manière définitive. Cette expérience sera faite d'ici à quelques mois ; il serait donc tout à fait intempestif de se lancer aujourd'hui, et avant cette démonstration, dans de nouvelles expériences. Il faut laisser s'écouler un délai moral pour se former une conviction raisonnée d'après les résultats qui seront constatés.
Il ne faut pas perdre de vue qu'il y aurait un véritable danger à voir l'exploitation des chemins de fer de l'Etat se résoudre en perte, à voir les recettes diminuer ; et je crois qu'il ne faut marcher qu'avec une prudente réserve dans la voie des réductions de tarifs dont je suis aussi partisan, plus partisan peut-être que personne.
Je tiendrai bonne note des recommandations qui viennent d'être faites par l'honorable M. de Naeyer, mais je ne prends aucune espèce d'engagement. D'ici au moment où le prochain budget pourra être discuté, les faits auront parlé, et nous pourrons reprendre alors utilement l'examen plus approfondi de la question dont l'honorable membre vient d'entretenir la Chambre.
M. de Naeyer. - Tout en déclarant qu'il s'abstiendrait de traiter la question que j'ai pris la liberté d'indiquer, l'honorable ministre en a cependant tranché en quelque sorte la partie la plus importante, celle de savoir si l'introduction du nouveau système de tarification dont il s'agit, serait de nature à diminuer sensiblement les recettes du trésor. Or, messieurs, je suis à cet égard d'une opinion diamétralement opposée.
Je ferai remarquer que, sous ce rapport, il n'y a aucune analogie entre les grosses et les petites marchandises, parce que la diminution du tarif des petites marchandises peut se faire sans perte pour le trésor, si l'on parvient, par une nouvelle combinaison, à faire cesser ce qu'on appelle le groupement et par conséquent les bénéfices des agents intermédiaires qui, à l'aide du groupement, absorbent la plus grande partie des sommes payées par le commerce, circonstance qui ne se présente en aucune manière pour les grosses marchandises.
Voilà à quel point de vue la question mérite un examen tout spécial, et il me semble que tout le monde devrait être d'accord pour faire profiter le commerce proprement dit de la part attribuée aujourd'hui aux agents intermédiaires dont je viens de parler. Car, de cette manière, la réduction des frais de transport serait un bienfait pour le commerce, sans causer aucune perte sensible au trésor.
C'est donc à ce point de vue que je prends la liberté de recommander cette question à la plus sérieuse attention de M. le ministre, et j'espère qu'après en avoir fait un examen approfondi et bienveillant, il se rangera à l'avis de beaucoup de personnes qui croient que le trésor est pour ainsi dire désintéressé dans cette réforme qui procurerait de très grands avantages au commerce en général et particulièrement au petit commerce. La seule conséquence qui en résulterait serait de supprimer en grande partie le groupement et je ne pense pas que cette industrie en quelque sorte parasite trouvera de grands défenseurs dans cette enceinte.
MtpVµ. - Je tiens simplement à faire remarquer à l'honorable membre que le projet dont il a parlé a été déjà examiné, je ne dis pas à fond, mais d'une manière assez sérieuse cependant pour que je puisse déclarer qu'il ne serait pas très difficile de démontrer que, s'il était appliqué, il en résulterait une perte considérable pour le trésor.
M. de Naeyer. - Je crois qu'il serait facile de démontrer le contraire.
MtpVµ. - Je n'insisterai pas pour le moment, l'honorable membre étant d'accord avec moi pour ajourner cette discussion.
M. Vermeireµ. - J'ai demandé la parole pour appuyer les observations de l’honorable M. de Naeyer. Si le nouveau système de tarification auquel il a fait allusion devait entraîner une diminution notable des recettes du chemin de fer, certes il faudrait y regarder à deux fois avant de l'adopter ; mais je crois que notre tarif pour les petites expéditions est relativement beaucoup trop élevé et qu'il favorise ce qu'on appelle l'industrie du groupement des marchandises, et que ce serait faire chose utile que d'adopter une mesure qui empêcherait ce groupement, car il ne profite qu'aux quelques agents qui en ont fait une industrie.
(page 41) Dans l'état actuel des choses, le commerçant, l'industriel qui expédient de petits colis de 100, 200, 300 kilos, sont obligés de se servir de ces intermédiaires, sans qu'il en résulte aucun avantage, si ce n'est pour ceux-ci. Je puis en conclure que si l'Etat pouvait faire lui-même ces expéditions comme il fait celles des grosses marchandises, il y aurait non pas diminution mais augmentation des recettes, puisqu'il profiterait des bénéfices que font aujourd’hui les concessionnaires.
Je crois aussi, messieurs, devoir signaler l'utilité de faire disparaître du tarif des grosses marchandises tous les frais accessoires qui compliquent énormément la comptabilité et donnent fréquemment lieu à des perceptions insuffisantes ou trop fortes, par suite des calculs infinis auxquels les employés doivent se livrer pour appliquer les tarifs actuels. Je crois que, sous ce rapport, on réaliserait une amélioration considérable dans le service, si l'on adoptait le système de tarification adopté dans d'autres administrations, par exemple, pour le transport des marchandises par les voies fluviales.
- L'article 57 est mis aux voix et adopté.
« Art. 58. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 1,677,500. »
- Adopté.
« Art. 59. Frais d'exploitation : fr. 612,000. »
- Adopté.
« Art. 60. Camionnage : fr. 482,500. »
- Adopté.
« Art. 61. Pertes et avaries ; indemnités du chef d'accidents survenus sur le chemin de fer : fr. 60,000. »
M. Coomans. - Je viens de lire dans le Moniteur une note relative aux accidents survenus sur le chemin de fer de l'Etat pendant le cours de l'année 1863. J'ai remarqué avec plaisir que le nombre de ces accidents est moins considérable en Belgique, si je suis bien informé, que dans la plupart des pays qui nous environnent.
Cependant ce nombre sera toujours trop élevé ; et ce que j'ai vu avec peine, c'est que la presque totalité des victimes sont des employés du chemin de fer, notamment des gardes chargés de recueillir des billets en route. (Interruption.) M. le ministre fait un signé négatif.
MtpVµ. - La plupart des victimes sont des gardes-barrières et des ouvriers qui travaillent le long de la route.
M. Coomans. - Soit ! Il n'en est pas moins vrai que plusieurs accidents ont été le résultat de l'obligation imposée aux gardes de recueillir les billets pendant que les convois sont en marche, en se transportant d'une voiture à l'autre sur les marchepieds de celles-ci. C'est là un système excessivement vicieux, dangereux et rétrogradé, car il n'existe plus qu'en Belgique. (Interruption.)
J'ai parcouru, depuis plusieurs années, différents chemins de fer de l'Europe, et je ne pense pas avoir rencontré ce système ailleurs que chez nous. Au contraire, j'ai remarqué dans plusieurs pays des modes de perception des billets beaucoup plus ingénieux que celui qui est pratiqué chez nous. Il me semble que le gouvernement devrait examiner le plus promptement possible la question, facile à résoudre, de savoir s'il n'y a pas un meilleur moyen de remplir la formalité dont il s’agit.
M. Bouvierµ. - M. Dolez a déjà parlé de cela !
M. Coomans. - Cela m’autorise à suppose que ma réclamation a quelque fondement.
M. Bouvierµ. - Elle est très bonne, sans doute.
M. Coomans. - Et je crois aussi qu’il ne nous est pas défendu de parler de choses dont l’honorable M. Dolez a déjà parlé et surtout de reparler de choses dont l’honorable M. Bouvier a parlé, au contraire.
Messieurs. Il nous peine à tous de voir les exercices périlleux auxquels sont condamnés les gardes-convois ; ils sont exposés non seulement à de graves accidents, à la perte de la vie ou de l'un ou l'autre membre ; mais encore à des rhumes violents et dont les conséquences peuvent leur être très funestes.
J'ai vu un malheureux grimper, en plein hiver, de voiture en voiture, et faire les exercices les plus dangereux pour recueillir les coupons des voyageurs.
Si l'on me démontrait qu'il n'y a pas d'autre moyen de faire ce service, naturellement je me résignerais au silence 'mais, comme j’ai eu l'honneur de le dire, ce mode n'existe pas ailleurs, ce qui me donne à supposer qu'il est loin d'être nécessaire.
MtpVµ. - L'honorable membre fait évidemment erreur, quand il dit que ce mode d'exercer le contrôle n'existe pas ailleurs. Il existe en France, il existe en Allemagne.
M. Coomans. - En France, je ne l'ai pas vu.
MtpVµ. - Eh bien, moi, je l'ai personnellement et souvent constaté.
M. Coomans. - Sur certains chemins de fer français, c’est possible.
MtpVµ. - Sur la plupart et je dis la plupart, parce que je ne veux pas m'exposer à me tromper.
M. Coomans. - D'ici à Marseille il n'existe pas.
MtpVµ. - A coup sûr, il existe sur les lignes de la compagnie du Nord !
M. Coomans. - Non.
MtpVµ. - Mais je l'affirme pour l'avoir personnellement constaté.
II n'existe pas en Angleterre, cela est vrai ; mais voici un incident assez intéressant dont je veux faire part à la Chambre.
Vous savez, messieurs, que deux assassinats ont été commis dans des voitures de chemin de fer ; des voyageurs se trouvant isolés, ont été assassinés, l'un en France, l'autre en Angleterre, Le public, à juste titre, s'est vivement ému de ces crimes ; chacun s'est senti menacé, chacun pouvant se trouver dans un compartiment avec un voyageur seul et être l'objet d'une tentative criminelle de sa part.
Le gouvernement anglais s'est également ému, et par une circulaire récente, il vient de prescrire, aux compagnies de rechercher les moyens de prévenir désormais de pareils méfaits. Le gouvernement anglais a indiqué aux compagnies deux moyens ; l'un consistant à établir des glaces dans les cloisons des voitures, de façon qu’on puisse voir d’un compartiment dans l’autre.
Le second moyen, et c'est le moyen le plus vivement recommandé, consiste dans l’établissement de banquettes extérieures permettant aux gardes-convois de circuler. Ainsi, au moment où l'honorable membre croit qu'il y a lieu de renoncer à ce mode de recueillir les bulletins, de contrôler les voyageurs, le gouvernement anglais, dans la circonstance grave que vous connaissez, recommande aux compagnies concessionnaires l'emploi de ce moyen.
Messieurs, je crois que le fait de circuler sur les banquettes extérieures, même lorsqu’une grande vitesse est imprimée au convoi, offre très peu de danger. Cela devient une habitude. Nous avons une quantité considérable de convois qui circulent tous les jours : eh bien, combien de gardes-convois ont été victimes d'accidents pendant l’année 1863 ? Sept ou huit...
M. Coomans. - C’est énorme !
MtpVµ. - Un seul de ces 7 ou 8 gardes est mort…
M. Coomans. - C’est souvent le plus heureux.
MtpVµ. - … les autres gardes-convois, victimes d’accidents, n’ont eu que des contusions ; quelques-uns n’ont pas même été blessés.
Maintenant, si les accidents étaient inévitables, il faudrait le déplorer ; mais il est certain que la plupart des accidents qui surviennent aux gardes-convois sont dus à leur propre imprudence. Il arrive le plus souvent qu’en pareille circonstance ces employés sont pris de boisson ou qu’ils ne prennent aucune précaution pour leur propre conservation.
La majeure partie des accidents dont sont victimes les agents de l’administration arrivent aux gardes-barrières et aux hommes de peine qui travaillent sur les routes.
Il y en a au moins 9 sur 10. Là donc, il y a beaucoup d’accidents ; mais là aussi il ne devrait pas y avoir d’accident ! Un garde-barrière attentif n’est pas sérieusement exposé ; mais un garde-barrière qui s’énivre, qui dort dans son aubette et qui en sort précipitamment au moment du passage du convoi, s’expose à des accidents graves… Le gouvernement ne peut rien à cela ; c’est aux agents à se préserver eux-mêmes.
M. Coomans. - Je ne me suis pas occupé de ceux-là/
MtpVµ. - Il y a peut-être quelque chose à faire pour les gardes-convois ; mais on ne peut évidemment condamner le système actuel d’une manière absolue. Dans mon opinion, ce système offre peu de danger, là où le garde-convoi est vigilant et observe les règlements, ce qui le prouve, c’est le petit nombre d’accidents constatés.
- Personne ne demandant plus la parole, l’article 61 est adopté.
« Art. 62. Redevance aux compagnies : fr. 20,000. »
M. Rodenbachµ. - Messieurs, il y a déjà un grand nombre (page 42) que je demande dans cette enceinte que la taxe des lettres soit établie au taux uniforme de 10 centimes. Beaucoup de membres de cette Chambre se sont associés énergiquement au vœu que j'ai exprimé. Pourquoi reculerait-on plus longtemps devant cette réforme qui a été réalisée en Angleterre ? C'est une mesure éminemment libérale et qui est tout à fait favorable au commerce.
Chez nos voisins, on ne cesse d'introduire des améliorations à cet égard ; en Belgique nous restons plus ou moins stationnaires. Voyez comme en Angleterre on apprécie les avantages d'une semblable réforme : n'a-t-on pas, dans ce pays, vu s'ouvrir en faveur de Rowland-Hill, l'infatigable promoteur de la mesure, une souscription nationale qui a produit une somme considérable ?
On vous a dit dans le temps que lorsque l'impôt atteindrait une somme déterminée, le gouvernement s'empresserait de doter le pays de la taxe uniforme de 10 centimes. Eh bien, nos finances sont dans un état prospère, et je ne pense pas qu'on puisse refuser plus longtemps au pays la taxe uniforme de 10 centimes. Je désire vivement que cette mesure soit enfin réalisée. Nous avons toujours été en avant pour tout ce qui pouvait être utile au commerce et à l'agriculture ; pourquoi resterions-nous en arrière lorsqu'il s'agit de la taxe des lettres ? Je me plais à croire que M. le ministre des travaux publics voudra bien me donner aujourd'hui une réponse satisfaisante. Nous réclamons cette réforme depuis 12 ou 15 ans ; et chaque fois que nous la réclamons, on nous répond toujours la même chose. (Aux voix ! aux voix !)
« Art. 63. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 1,023,750. »
- Adopté.
« Art. 64. Traitements et indemnités des facteurs et autres agents subalternes : fr. 1,495,500. »
- Adopté.
« Art. 65. Transport des dépêches : fr. 490,000. »
- Adopté.
« Art. 66. Matériel, fournitures de bureau, frais de loyer et de régie : fr. 329,500.
- Adopté.
« Art. 67. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 367,000. »
- Adopté.
« Art. 68. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 125,000. »
- Adopté.
« Art. 69. Entretien : fr. 74,000. »
- Adopté.
« Art. 70. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 92,515. »
- Adopté.
« Art. 71. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 62,600. »
- Adopté.
« Art. 72. Matériel et fournitures de bureau : fr. 240,000. »
- Adopté.
« Art. 73. Subside à la caisse de retraite et de secours des ouvriers de l'administration : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 74. Conférences des chemins de fer belges : fr. 1,000. »
- Adopté.
« (Les crédits portés aux articles 2, 48, 52, 57, 63, 67 et 70 pourront Sire réunis et transférés de l'un de ces articles aux autres, suivant les besoins du service.) »
« Art. 75. Frais de route et de séjour : fr. 600. »
- Adopté.
« Art. 76. Matériel, achat de réactifs, d'appareils, etc. : fr. 1,400. »
- Adopté.
« Art. 77. Frais de route et de séjour : fr. 1,100. »
- Adopté.
« Art. 78. Publication du Recueil, frais de bureau, etc. : fr. 3,900. »
- Adopté.
« Art. 79. Traitements des fonctionnaires et agents en disponibilité, par mesure générale ou pour un terme illimité ; charge extraordinaire : fr. 59,500. »
- Adopté.
« Art. 80. Pensions : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 81. Secours à des employés, veuves ou familles d'employés, ainsi qu'aux agents payés sur salaires ou à leurs familles, qui ne peuvent être pensionnés : fr. 13,000. »
- Adopté.
« Art. 82. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 18,000. »
- Adopté.
« Article unique. Le budget du ministère des travaux publics, pour l'exercice 1864, est fixé à la somme de vingt-sept millions neuf cent mille six cent quarante-cinq francs (27,900,645 fr.), conformément au tableau ci-annexé.
« Des traitements ou indemnités pour le personnel ne peuvent être prélevés sur les allocations destinées aux salaires ou à des travaux extraordinaires ou spéciaux.
« Les dépenses pour le matériel, les fournitures de bureau, les papiers, les impressions, les achats et les réparations de meubles, le chauffage, l'éclairage, le loyer de locaux et les menues dépenses ne peuvent être prélevées qu'à charge des allocations affectées aux dépenses de l'espèce à faire pour chacun de ces services. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble.
73 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence la Chambre adopte.
Le projet de loi sera envoyé au Sénat.
Ont répondu : MM. Orban, Orts, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Snoy, Tesch, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Renynghe, Van Wambeke, Vermeire, Vleminckx, Allard, Bara, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Carlier, Coomans, Couvreur, David, Debaets, de Baillet-Latour, de Bast, François de Borchgrave, Guillaume de Borchgrave, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, de Macar, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, de Vrière, Devroede, Dewandre, Dolez, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Lebeau, le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Nélis et Ern. Vandenpeereboom.
Personne ne demandant la parole, la discussion générale est close et l'on passe au vote.
« Art. 1er. Il est accordé au ministère des travaux publics un crédit de douze cent mille francs (1,200,000 fr.) pour être affecté à l'accomplissement des engagements et à l'exécution des travaux stipulés dans le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 12 mai 1863, pour régler le régime des prises d'eau à la Meuse. »
- Adopté.
« Art. 2. Le crédit mentionné à l'article premier sera couvert au moyen de bons du trésor. »
- Adopté.
(page 43) « Art. 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble.
72 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. Orban, Orts, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Snoy, Tesch, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Renynghe, Van Wambeke, Vermeire, Vleminckx, Allard, Bara, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Coomans, Couvreur, David, Debaets, de Baillet-Latour, de Bast, François de Borchgrave, Guillaume de Borchgrave, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, de Macar, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, de Vrière, Devroede, Dewandre, Dolez, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Nélis et E. Vandenpeereboom.
Personne ne demandant la parole, la discussion générale est close, et l'on passe à celle des articles.
« Art. 1er. Il est ouvert au département des travaux publics un crédit spécial de six millions (fr. 6,000,000) destiné, à concurrence de 4,000,000 de francs, à l'extension du matériel de traction et de transport nécessaire à l'exploitation des chemins de fer de l'Etat, et à concurrence de 2,000,000 de francs, à la continuation des travaux en court d'exécution et à des constructions nouvelles urgentes. »
- Adopté.
« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen de bons du trésor. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble.
71 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. Orban, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Snoy, Tesch, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Renynghe, Van Wambeke, Vermeire, Vleminckx, Allard, Bara, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Coomans, Couvreur, David, Debaets, de Baillet-Latour, de Bast, François de Borchgrave, Guillaume de Borchgrave, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, de Macar, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, de Vrière, Devroede, Dewandre, Dolez, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Nélis et Ernest Vandenpeereboom.
- Plusieurs membres. - A demain !
- La séance est levée à 4 heures trois quarts.