(Annales parlementaires de Belgique, Chambre des représentants, session 1864-1865)
(Présidence de M. Lange, doyen d'âgeµ.)
(page 1) M. Jacobsµ et M. de Coninckµ, les deux plus jeunes membres présents, remplissent les fonctions de secrétaire.
MpLangeµ. - Messieurs, la Chambre se réunit aujourd'hui en vertu de l'article 70 de la Constitution. Je déclare ouverte la session de 1864-1865.
« M. Dubois, retenu chez lui par la maladie grave de sa sœur, et M. Camille de Bast retenu par une indisposition, demandent un congé. »
- Ces congés sont accordés.
MpLangeµ. - M. le ministre de l'intérieur transmet les procès-verbaux de l’élection qui a pu lieu à Tongres, le 29 octobre dernier, pour la nomination d'un représentant.
- Ces procès-verbaux sont renvoyés à une commission de sept membres nommés par la voie du sort. Elle est composée de MM. Ansiau, T Serstevens, le Bailly de Tilleghem, Mouton, Julliot, Bara et Bricoult.
Elle se retire pour procéder à la vérification des pouvoirs.
La séance est suspendue a 2 heures.
La séance est reprise à 2 heures 10 minutes.
MpLangeµ. - M. Bara, rapporteur de la commission de vérification de pouvoirs, a la parole.
M. Baraµ. - La commission a examiné le résultat des élections qui ont eu lieu à Tongres, en remplacement de M. de Borchgrave, décédé.
Le nombre des votants était de 668, majorité 335. M. G. de Woelmont a obtenu 659 suffrages.
Les opérations ont été régulières, M. de Woelmont a justifié des conditions d'éligibilité exigées par la Constitution et la loi pour être représentant.
En conséquence, la commission propose l'admission de M. G. de Woelmont comme représentant.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. G. de Woelmont étant présent, il est invité à prêter le serment prescrit par la Constitution.
- L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 heures et un quart.