(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1864-1865)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
M. de Moor, secrétaire, procède à l'appel nominal à deux heures et un quart.
(page 317) M. Van Humbeeck, secrétaireµ, fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moor, secrétaireµ, présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Des propriétaires prient la Chambre de réviser les dispositions relatives à l'expulsion des locataires. »
M. Lelièvre. - Messieurs, j'appuie la réclamation et j'en demande le renvoi à la commission des pétitions avec prière de faire un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur Huriau se plaint de n'avoir pas obtenu l'entreprise de la cantine de la maison de sûreté civile et militaire de Mons, pour laquelle il avait fait la soumission la plus élevée. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Quaregnon demandent que les listes électorales portent, par ordre alphabétique, les noms de tous les électeurs de l'arrondissement. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi relatif aux fraudes électorales.
« Des habitants de Rumes demandent que le hameau de la Glanerie soit séparé de Rumes et forme une commune distincte. »
M. Crombezµ. - Je propose le renvoi de cette requête à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« M. le ministre de l'intérieur adresse à la Chambre 116 exemplaires du premier rapport de la commission chargée de vérifier les résultats de l'inoculation de la pleuropneumonie exsudative des bêtes bovines d'après le procédé de M. le docteur Willems. »
- Distribution aux membres de la Chambre.
« M. Thibaut, retenu par la maladie de sa femme, demande un congé. »
- Accordé.
MpVµ. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des questions se rattachant au budget de la Chambre. L'assemblée se constitue en comité secret.
- La Chambre se forme en comité secret à deux heures et demie et se sépare à quatre heures trois quarts.