(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1864-1865)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
(page 467) M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à deux heures et un quart. Il donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
La rédaction en est approuvée.
Il présente ensuite l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le conseil communal de Malines réclame l'intervention de la Chambre afin d'obtenir le concours de l’Etat et de la province pour les dépenses de l'enseignement primaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Grammont demandent que l'exemption du service militaire accordée aux ministres des cultes et aux jeunes gens qui se destinent au sacerdoce ne soit pas reproduite dans le projet de loi sur la milice. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« La veuve Liberton propose de substituer au droit d'accise sur la bière un droit de 8 francs par 100 kilog. de farine employée dans la fabrication de la bière. »
« Même demande des sieurs Vandevelde et Maires. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur les pétitions relatives au même objet.
« Des habitants de Termonde demandent la diminution des droits d'accise sur la bière indigène. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur des pétitions relatives au même objet.
« M. le comte Goblet fait hommage à la Chambre du second volume d'un ouvrage intitule : « Dix-huit mois de politique et de négociations se rattachant à la première atteinte portée aux traités de 1815. »
- Dépôt à la bibliothèque.
M. Vleminckxµ. - Le compte rendu de la séance d'hier m'attribue des paroles que je n'ai pas prononcées et qui sont même complètement contraires avec mes convictions. C'est une simple erreur, et ce n'est pas même une erreur de la sténographie, c'est une erreur du metteur eu page.
Cela dit, messieurs, j'arrive au sujet pour lequel j'ai demandé la parole.
Il y a huit jours à peine, j'ai cru devoir demander à M. le ministre de l'intérieur des explications sur un fait grave qui s'est présenté dans une commune de l'arrondissement dont j'ai l'honneur d'être ici un des représentants.
Le cimetière de Londerzeel a été supprimé pour cause d'insalubrité, par ordre du gouvernement, et jamais insalubrité ne fut mieux démontrée, ainsi que je vous en fournirai la preuve.
La commune de Londerzeel désobéit aux ordres du gouvernement et prescrivit que les inhumations continuent à se faire dans le cimetière supprimé.
Je demandai donc à M. le ministre de l'intérieur de vouloir ben me donner des explications sur ces faits et comme il n'était pas pourvu de renseignements suffisants, il promit de les donner à une séance ultérieure. Je pense qu'à l'heure qu'il est il doit être à même de nous les fournir.
Je dois ajouter, messieurs, que la désobéissance continue, que l'on persiste à ne pas respecter les ordres du gouvernement.
Des inhumations se font dans l'ancien cimetière et il y a plus : si mes renseignements sont exacts, la résistance est érigée en système ; il doit y avoir, si je ne me trompe, une délibération du conseil communal de Londerzeel décidant qu'on continuerait à résister aux ordres du gouvernement.
C'est de l’anarchie sil en fut jamais. Si d'autres communes entraient dans cet ordre d'idées, je ne sais pas véritablement où nous arriverions.
En dernière analyse, la commune de Londerzeel se trouve, à l'heure qu'il est, sous le régime de la dernière encyclique.
L'autorité civile est méprisée. C'est l'autorité ecclésiastique à laquelle ou voue le respect et dont on exécute les injonctions.
Je disais tout à l'heure que rien n'était plus prouvé que l'insalubrité du cimetière de Londerzeel et je crois devoir vous en fournir la preuve par un document officiel.
Voici ce que je lis dans le rapport adressé par le commissaire d'arrondissement à la députation permanente, dans la dernière réunion du conseil provincial de Brabant :
« Dans un rapport fait au mois d'octobre 1846, sur l'épidémie dyssentérique qui a décimé la commune de Saint-Amand et les communes environnantes, les docteurs Oomen, De Coninck et Van Berchem, après avoir fait connaître les causes de la maladie et les moyens de la combattre, ajoutaient :
« Indépendamment de ces mesures, il est un autre fait qui a, dans quelques communes, éveillé l'attention des autorités : c'est l'insuffisance des cimetières et leur situation au milieu d'une agglomération de population. Que l'on se figure dans le centre de la commune de Saint-Amand, au milieu des principales habitations, un cimetière n'ayant qu'une superficie de 7 à 8 ares, pour servir de lieu de sépulture dans une commune de près de trois mille habitants, et l'on sera obligé de reconnaître qu'une pareille cause peut à elle seule procréer une nouvelle épidémie et fomenter celle qui existe aujourd'hui... La même chose, à peu près, se produit encore dans la populeuse commune de Londerzeel, où l'insuffisance du cimetière est également manifeste pour quiconque veut y prêter la moindre attention.
« En 1850, mon honorable prédécesseur, M. Van de Weyer, frappé du misérable état du cimetière de Londerzeel, écrivait à la commune « que la partie du cimetière réservée aux inhumations était trop petite, qu'il craignait que les cadavres ne fussent pas entièrement consumés avant que d'autres fussent enfouis dans les mêmes fosses, que la salubrité publique pouvait être compromise.
« Il terminait en invitant le collège à exposer cet état de choses aux membres du conseil, et à faire une proposition pour transférer le cimetière hors de la commune.
« On se borna alors à supprimer les chemins existant dans l'intérieur du cimetière.
« En 1854, la foudre vint frapper la flèche de l'église et l'incendie détruisit la nef principale. Le conseil de fabrique jugea convenable de reconstruire l'édifice dans de plus vastes proportions, ce qui était nécessaire ; mais ce fut encore sur le terrain destiné aux inhumations que fut pris l'emplacement du nouvel édifice.
« En établissant les fondements, on mit à découvert une énorme quantité de restes humains ; les habitants en furent effrayés ; on a pu voir jusqu'à trois cercueils superposés.
« Un pétitionnement s'ensuivit. Ceux qui avaient vu le danger s'adressèrent au gouvernement et demandèrent le déplacement du cimetière.
« Le conseil supérieur d'hygiène publique fut entendu, et d'après son rapport, la commune fut invitée, par l'honorable M. Liedts, alors gouverneur de la province de Brabant « à prendre sais aucun retard les mesures nécessaires pour le déplacement du cimetière, en lui rappelant que la commune seule était apte à en acquérir un nouveau. »
« Cette dépêche fut communiquée au conseil de fabrique. M. le curé dit qu'il emploierait tous les moyens en son pouvoir pour empêcher le déplacement du cimetière.
« Le 11 février 1859, M. Van de Weyer écrivit de nouveau au collège : « L'insalubrité du cimetière étant constatée, il appartient à l'administration communale de prendre, sous sa responsabilité, les mesures nécessaires pour le déplacement du cimetière. »
Alors le conseil n'hésita plus. Quelques cas d'épidémie s'étaient déclarés dans la commune ; une famille pauvre, habitant tout contre le cimetière, en était atteinte.
« La commune vendit trois parcelles de terre, et fit, en 1860, l'acquisition d'un terrain situé à deux ou trois cents mètres de l'église, pour remplacer le cimetière existant.
« La province et l’Etat intervinrent par des subsides, et, le 30 novembre 1862, un règlement de police sur les inhumations fut voté. Il fut arrêté que, à partir du 1er janvier 1864, il serait défendu d'inhumer dans l'ancien cimetière.
« Cette décision fut affichée et communiquée à la fabrique de l'église (page 468) et à M. le doyen de Wolverthem, avec prière de vouloir bénir le nouveau cimetière.
« Sur le refus de procéder à cette cérémonie, refus motivé en partie sur ce qu' « il n'était jamais résulté aucun inconvénient du cimetière pour la salubrité publique, » le 11 décembre 1863, le conseil révoqua sa résolution du 11 octobre, interdisant le cimetière ; puis, le 2 janvier, il modifia cette délibération eu ce sens, que l'usage de l'ancien cimetière ne serait autorisé que jusqu’au 1er janvier 1865.
« Le gouvernement, toutefois, voulant s'entourer de toutes les garanties indispensables en pareille matière, chargea la commission médicale provinciale de s'assurer de l'état de salubrité du cimetière. Une enquête eut lieu dans le but de constater si l'on pouvait continuer à y enterrer sans danger pour la salubrité publique. La réponse de la commission ne laissa aucun doute, l'état du cimetière était déclaré insalubre au premier chef. Il paraîtrait même que la décomposition des cadavres y est impossible, tant le sol est saturé de phosphate de chaux. Et l'on enterre encore aujourd'hui dans ce même terrain ! Bien plus, on ne suit aucune des prescriptions édictées par le décret de prairial an XII, sur les distances à observer entre les sépultures, et aucune trace extérieure, comme on eu trouve dans tous les lieux de repos à la campagne, n'indique la présence d'une dépouille humaine ; aussi, lorsque la justice ordonna l'exhumation d'une malheureuse mère étranglée par son fils, on mit au jour plus de vingt bières que l'on fut obligé d'ouvrir, avant de trouver les restes que l'on cherchait.
« Les magistrats instructeurs, qui assistaient à cette épouvantable scène, ne purent contenir leur juste indignation et l'exprimèrent hautement, reprocha à qui de droit le déplorable état du cimetière.
« J'ai cru utile d'exposer ces faits. En matière administrative, chacun est responsable de ses actes. Si, ce qu'à Dieu ne plaise, l'épidémie devait encore sévir à Londerzeel, les rapporteurs de 1846 et le public sauraient pour quels motifs une des causes qui peuvent la produire ou la fomenter n'a pas encore été supprimée. »
Quelle est donc la cause du maintien du cimetière actuel et de la violation des ordres du gouvernement ? Je n'hésite pas à le dire tout haut : c'est le clergé.
M. de Woelmontµ. - C'est l'autorité communale.
M. Vleminckxµ. - Oui, c'est l'autorité communale qui obéit aveuglement et par lâcheté (Oh ! oh !) aux ordres du curé.
M. de Brouckereµ. - Elle a tort.
M. Vleminckxµ. - Evidemment, et ce n'est pas la première fois que cette épithète lui a été adressée, elle lui a été adressée au sein du conseil provincial. Toujours est-il que l'autorité ecclésiastique ou ce qu'on appelle autorité ecclésiastique a trouvé dans l'administration communale de Londerzeel des hommes complaisants qui exécutent ses volontés.
J'ai donc le droit de rapporter à l'autorité ecclésiastique seule tout le mal qui existe aujourd'hui et tous les maux qui pourront résulter à l'avenir.
Il a été question de l'affaire de Londerzeel au conseil provincial du Brabant ; permettez-moi de vous rappeler quelques faits qui s'y sont produits.
Un honorable conseiller provincial interpella le gouverneur, et voici quel fut son largage :
« M. le commissaire d'arrondissement de Bruxelles nous signale une cause grave d'insalubrité et d'épidémie qu'il est urgent de faire disparaître. Il nous dit que lorsque la justice ordonna l'exhumation d'une malheureuse mère étranglée par son fils, on mit au jour plus de vingt bières que l'on fut obligé d'ouvrir, avant de trouver les restes que l'on cherchait ; et que les magistrats instructeurs, qui assistaient à cette épouvantable scène ne purent contenir leur juste indignation et l'exprimèrent hautement, reprochant à qui de droit le déplorable état du cimetière. »
Que répondit M. le gouverneur à cette interpellation ?
« Il existe à Léau un cimetière insuffisant et peut-être même insalubre. La commune a demandé à établir un autre cimetière. Elle y a été autorisée, et, pour ce faire, elle a obtenu des subsides de la province et de l'Etat. Le cimetière construit, l'administration communale de Léau s'est tournée vers l'autorité religieuse et lui a demandé de bénir ce cimetière. Le curé de la commune a mis, à la bénédiction qui a été demandée, certaines conditions que le conseil communal n'a pas cru devoir accepter. C'est dans cette situation qu'il m'en a été déféré. J'ai à mon tour transmis, avec mon avis motivé, le dossier à M. le ministre de l'intérieur. J'attends les instructions de M. le ministre.
« L'affaire de la commune de Londerzeel est dans la même situation. A Londerzeel, il y a un ancien cimetière qu'il s'agit d'abandonner pour m nouveau cimetière qui a été construit. On a demandé aussi, je crois, la bénédiction pour le cimetière nouveau.
« La même situation qui s'était produite dans la commune de Léau s'est reproduite dans la commune de Londerzeel. Le dossier de cette affaire a été également, par mes soins, transmis au gouvernement qui, seul, est appelé statuer. »
Eh bien, si la commune de Londerzeel se trouve, d'après le dire de M. le gouverneur du Brabant, dans la même position que celle de Léau, il importe que je vous dise quelles sont les conditions soumises par l'autorité ecclésiastique pour la bénédiction du nouveau cimetière de Léau, conditions, je me hâte de le dire, qui ont été repoussées avec indignation par l'administration communale de Léau, quelque catholique qu'elle fût. Ces conditions, les voici :
« M. le bourgmestre communique au conseil le dossier relatif à la création d'un nouveau cimetière. Il résulte de ces pièces que la résolution prise par le conseil dans sa séance du... tendante à acquérir de... une parcelle de terre de.... pour le prix de.... a été approuvée et que ledit terrain peut être converti en cimetière communal.
« M le bourgmestre donne lecture des conditions sans l'obtention desquelles S. Eminence le cardinal archevêque de Malines ne pourrait accepter le cimetière communal comme cimetière catholique et faire bénir le terrain comme destiné à recevoir des catholiques.
« Ces conditions sont les suivantes : .
« 1° Que l'ancien cimetière continue à servir de lieu de sépulture, le nouveau cimetière étant seulement une annexe ou un agrandissement ;
« 2° Que la commune fasse entourer le nouveau cimetière d'un mur de la hauteur de deux mètres, conformément à l'article 3 du décret du 23 prairial an XII ; qu'elle fasse séparer par un mur la partie réservée aux non-catholiques, et que chaque partie ait son entrée particulière :
« 3°Que, conformément à l'article 36 du décret du 30 décembre 1809, la fabrique aura la jouissance du produit spontané du nouveau cimetière, et, en outre qu'elle participera aux donations et concessions qui se feront dans le cimetière ; en retour la fabrique devra se charger d'entretenir ce nouveau cimetière dans un état décent, sauf les droits de propriété, d'autorité, de police et de surveillance qui appartiendront à l'administration communale, le tout conformément aux lois existantes.
« 4° Qu'il soit expressément convenu et arrêté qu'il ne pourra être enterré dans la partie réservée aux catholiques aucun cadavre auquel l'autorité ecclésiastique jugera nécessaire de refuser la sépulture ecclésiastique conformément aux lois de l'Eglise.
« Cette condition est également stipulée et suivie pour les concessions de terrains. »
Remarquez, messieurs, que l'archevêque de Malines a envoyé à l'administration communale de Léau un petit projet de délibération tout entier formulé par lui et qu'il s'agissait purement et simplement d'enregistrer dans le registre aux délibérations de l'administration communale. Le voici :
« Le conseil après avoir discuté chacune de ces conditions et avoir reconnu qu'elles sont toutes justes, légitimes et conformes aux lois, les adopte à l'unanimité, et décide qu'il sera extrait de son registre des délibérations une copie de la présente délibération pour être déposée aux archives du conseil de fabrique ?
« Voilà, messieurs, ajoute le document que je cite, la pièce qui a été soumise au bourgmestre de Léau. Celui-ci a immédiatement convoqué le conseil et loi a soumis la pièce ; et le conseiller peut-être le plus dévoué à sa religion et le plus dévoué à M. le curé, s'est levé le premier pour dire : « Cela, M. le bourgmestre, nous ne le signerons jamais. »
« L'article premier a été rejeté. On a dit : « Nous n'irons pas plus loin et nous demanderons conseil aux autorités supérieures. »
Eh bien, messieurs, si les mêmes conditions ont été imposées à l'administration communale de Londerzeel, et j'ai tout lieu de le croire, il est évident que le conseil, obéissant d'ailleurs aux injonctions de M. le curé, continuera à faire enterrer dans le cimetière actuel, malgré son état d'insalubrité signalé par toutes les autorités.
Je demande donc à M. le ministre dd l'intérieur si les conditions imposées à l'administration communale de Léau ont été également imposées à l'administration communale de Londerzeel ? Je lui demande en outre quels sont les moyens qu'il a à sa disposition pour vaincre la résistance d'une administration communale obéissant aux injonctions de l'autorité ecclésiastique et repoussant celles de l'autorité laïque.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - L'honorable M. Vleminckx vient, messieurs, de vous exposer l'historique de l'affaire au sujet de laquelle il m'a adressé une interpellation.
Je crois cependant devoir insister sur certains faits, afin qu'on puisse se rendre bien compte des précédents et de la portée de cette affaire.
Je constaterai d'abord que l'affaire de Londerzeel n'est pas née (page 469) d'hier ; la première pièce qui se trouve au dossier porte la date du 27 août 1857. Cette affaire était donc commencée avant que le cabinet actuel, où je suis entré plus tard, eût pris naissance. J'insiste sur la date du 27 août 1857 : on ne pourra pas dire cette fois, comme on ne cesse de le répéter, que le cabinet libéral est heureux de trouver l'occasion de vexer le clergé.
La première pièce du dossier, je vous prie de remarquer encore ce point, est une requête des habitants de la commune de Londerzeel dont les maisons sont voisines du cimetière ; ils demandent que le cimetière soit déplacé.
Les pétitionnaires alléguaient que le lieu destiné aux sépultures était trop restreint depuis que des travaux d'agrandissement avaient été exécutés à l'église. Ils alléguaient, en outre, que lorsqu'on avait creusé les fondations de l'église, il avait été constaté par la commune tout entière, qu'il n'était pas possible de procéder, à Londerzeel, à de nouvelles inhumations tous les cinq ans, parce que le terrain du cimetière était d'une nature telle, que la décomposition des corps ne s'y faisait que très lentement ; on avait, en effet, en faisant ces fondations, découvert plusieurs cercueils entassés les uns sur les autres ; les cadavres étaient dans un état de putréfaction qui faisait horreur à voir.
Cette requête fut soumise à une instruction régulière ; elle fut transmise à l'administration communale de Londerzeel, qui répondit au gouverneur du a que les faits allégués étaient exacts. En renvoyant les pièces au ministre de l'intérieur, M. le gouverneur du Brabant déclara que, sans se prononcer encore sur la nécessité absolue de déplacer le cimetière, il conseillait au gouvernement de faire examiner 1a question par des hommes de l'art. C'est ce qui eut lieu : le gouvernement fit examiner la question par le conseil supérieur d'hygiène. Au mois de janvier 1858, ce conseil délégua quelques-uns de ses membres et adressa ensuite un rapport détaillé au gouvernement.
Toutes les autorités consultées, le gouverneur, le commissaire d'arrondissement, le commissaire voyer, le conseil supérieur d'hygiène publique, furent d'avis que le cimetière était trop restreint et qu'il était insalubre, partant qu'il y avait lieu de le déplacer.
Mon honorable prédécesseur transmit les pièces à l'administration communale de Londerzeel. Celle-ci, convaincue de l'exactitude des faits et des inconvénients qui résultaient de la situation du cimetière au centre de la commune, prit une résolution par laquelle il décida que le cimetière serait déplacé et qu'un terrain serait acquis pour y établir le nouveau cimetière. La délibération de l'administration communale fut approuvée par arrêté royal.
Cette délibération porte la date du 30 mars 1859, et l'arrêté royal qui l'approuve est du 6 décembre suivant.
En conséquence de cet arrêté royal, le conseil communal de Londerzeel acquit le terrain dont il s'agit et fit tout ce qui était nécessaire, pour l'approprier à l'usage du cimetière.
Jusque-là donc tout allait bien. Il n'y avait pas d'opposition, tout le monde semblait d'accord. Aussi, par une délibération du 6 octobre 1863, le conseil communal décida qu'à dater du 1er janvier 1864, il ne serait plus fait usage de l'ancien cimetière et qu'on enterrerait dans le cimetière nouveau.
Mais alors survint un incident qui fut cause de tout ce qui arrive aujourd'hui.
Le clergé invité, je pense, officiellement ou tout au moins officieusement à bénir le cimetière, s'y refuse. On ne dicta pas, il est vrai, comme à Léau les conditions expresses de l'intervention, ou ne minuta pas à l'archevêché le projet d'une délibération, mais par lettre du 7 décembre 1863 l'archevêque de Malines déclara qu'il ne pouvait pas procéder à la bénédiction. Si la Chambre le désire, je pourrais donner un extrait de sa lettre. (Oui ! oui !)
« Malines, le 7 décembre 1863.
« Messieurs,
« Par votre lettre du 5 de ce mois, vous me communiquez un règlement relatif aux inhumations et portant, à l'article premier, défense d'enterrer dans le cimetière appartenant à l'église paroissiale, à dater du 1er janvier prochain, et vous me priez de faire bénir le nouveau cimetière communal.
« Le maintien de cette défense porterait une atteinte grave au libre exercice d'une prérogative importante du culte catholique dont les familles chrétiennes ont joui de temps immémorial dans votre commune, celle de faire enterrer leurs morts dans le cimetière attaché à l'église, et dont il n'est jamais résulté aucun inconvénient pour la salubrité publique.
« Ensuite, d'après les règles administratives établies, vous ne pouvez pas donner l'assurance que la partie du nouveau cimetière que je ferais bénir ne sera jamais profanée par l’enterrement de corps auxquels la sépulture ecclésiastique serait refusée conformément aux lois de l’Eglise.
« Vous comprendrez facilement, messieurs, que ce double motif doit m'empêcher de faire procéder à la bénédiction du cimetière communal, et il me fait désirer vivement de vous voir maintenir l'état actuel des choses. C'est d'ailleurs, j'en suis sûr, le vœu unanime des habitants.
« Recevez, messieurs, l'assurance demi parfaite considération.
« (Signé) Engelbebt, card.-archev. de Malines.
« Pour copie conforme :
« Londerzeel, le 11 décembre 1863.
« Le bourgmestre, Vicomte Ferd. de Spoelbergh. »
Messieurs, je ne discuterai pas les motifs allégués par le clergé pour ne pas bénir le cimetière. Je déclare que cela ne me regarde pas. C'est au clergé à voir s'il veut bénir ou ne pas bénir. Mais ce que je dois dire, et constater, c'est que s'il n'entre pas dans mes attributions d'examiner les raisons théologiques qui ont dicté le refus de bénir, il n'entre pas non plus dans les attributions de l'autorité ecclésiastique d'examiner si un cimetière est salubre ou ne l'est pas. C'est là une question qui est de la compétence de l'autorité civile, et spécialement du conseil supérieur d'hygiène.
Or, je déclare que l'appréciation qui est faite dans la lettre dont je viens de donner lecture quant à la salubrité du cimetière de Londerzeel, est parfaitement erronée ; car il est constaté par toutes les autorités qui ont été entendues à différentes époques, que le maintien du cimetière au centre de cette commune populeuse est un danger permanent pour la salubrité publique.
Quoi qu'il en soit, le conseil communal, après avoir reçu cette lettre de l'archevêque de Malines, a, par une délibération du 2 janvier 1864, révoqué sa délibération antérieure du 6 octobre et prorogé pour un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1864, l'autorisation de continuer les inhumations dans l'ancien cimetière.
Messieurs, j'aurais pu et j'aurais dû peut-être dès cette époque, eu présence de l'état scandaleux du cimetière, faire annuler cette délibération.
M. Bouvierµ. - Vous auriez dû, pas peut-être.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - J'aurais dû peut-être le faire.
Mais, messieurs, j'ai hésité ; j'ai voulu, en cette circonstance, comme en beaucoup d'autres, user de modération et d'une très grande prudence. Je me suis donc borné à inviter le gouverneur à faire une nouvelle instruction, à examiner si par suite de certaines circonstances la situation n'avait pas été modifiée et je l’avoue, j'espérais que dans le délai d'une année on parviendrait peut-être à concilier les différents intérêts.
Je sais qu'on me reprochera peut-être de ne pas avoir exigé dès 1864 la fermeture du cimetière ; telle a été l'opinion du conseil provincial dans sa dernière session ; et le bourgmestre de la commune ainsi que l'un des échevins n'ont pas cru pou voir accepter la responsabilité de la situation ; ils ont donné leur démission.
La conciliation que j'espérais ne s'est pas réalisée. A la fin de 1864, la question n'avait pas fait un pas, et par délibération du 6 décembre, le conseil communal de Londerzeel décida encore une fois qu'on pourrait enterrer, pendant une année, dans l'ancien cimetière.
Après toutes ces temporisations et après un nouveau rapport des autorités constatant que la situation ne s'était pas modifiée, j'ai pensé qu'il fallait en finir ; j'ai donc fait connaître au gouverneur du Brabant qu'il né m'était plus possible d'autoriser même tacitement un nouveau délai, que la délibération dont je viens de parler devait être annulée, à moins que le conseil communal ne consentît à la retirer. Il n'en fut rien.
Le conseil de Londerzeel, par une délibération toute récente et qui m'est parvenue seulement le 6 de ce mois, décide que, vu l'opposition du clergé et l'impossibilité de faire usage du nouveau cimetière, on continuerait ù enterrer dans l'ancien jusqu'au 1er janvier 1866.
Voilà, messieurs, la situation exacte.
Maintenant que puis-je faire, sinon faire exécuter des décisions motivées déjà prises et user de tous les moyens que la loi met à ma disposition pour faire exécuter ces décisions ?
Voilà, messieurs ce que je me propose de faire. Je désire encore que les difficultés puissent être aplanies, mais si elles ne le sont pas dans un délai très rapproché, je ferai exécuter les décisions antérieurement arrêtées.
(page 470) M. Mullerµ. - Je désire cependant savoir de M. le ministre de l'intérieur en quoi consisteront les mesures qui vont être prises.
Ainsi on continue à enterrer dans l'ancien cimetière malgré toutes les considérations qui s'y opposent. Ce n'est pas ici, messieurs, une question de parti, c'est une question d'hygiène publique ; il est impossible de tolérer plus longtemps, en présence de l'avis unanime de toutes les autorités compétentes, il est impossible, je tiens à le répéter, de tolérer même à partir d'aujourd'hui, que l'on enterre encore un seul cadavre dans l'ancien cimetière de Londerzeel.
Il faut donc que les mesures que prendra M. le ministre de l'intérieur soient immédiates, énergiques et efficaces.
La conduite du conseil communal, quels qu'en soient le mobile et le personnel, est réellement intolérable.
Non seulement il a décidé qu'il y avait nécessité de créer un nouveau cimetière, mais i1 l'a fait construire, et il a accepté les subsides du gouvernement et de la province, qui lui sont venus en aide ; et quand tout est fait, ce conseil communal s'avise de dire : Il ne me convient plus d'exécuter l'arrêté royal auquel je m'étais d'abord soumis, parce que l'archevêque de Malines subordonne, au point de vue religieux, l'usage du nouveau cimetière à des conditions autres que celles que le pouvoir civil pourrait décemment accepter.
Je dis, messieurs, que pour l'honneur de nos institutions et au point de vue de l'humanité, il importe que nous ayons la conviction ferme et absolue que plus un cadavre ne sera désormais enterré dans l'ancien cimetière de Londerzeel.
Que le gouvernement fasse nommer, s'il le faut, un commissaire spécial dans la commune de Londerzeel, qu'à chaque inhumation le commissaire d'arrondissement, prévenu, ait ordre de protéger, par la force publique, la salubrité, le respect des tombes, et l'exécution des lois.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Messieurs, je ne puis indiquer en détail les mesures que je prendrai, mais je crois que tout le monde est d'accord pour reconnaître que le gouvernement doit faire exécuter, coûte que coûte, les décisions qui ont été prises. Des mesures seront prises immédiatement à cet égard.
M. de Woelmontµ. Je demanderai à M. le ministre de l'intérieur s'il compte appliquer le décret de l'an XII au nouveau cimetière. Je crois que si on l'appliquait toute opposition cesserait, vu que c'est la seule raison pour laquelle il y a contestation.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Messieurs, le décret de prairial an XII est la législation qui régit la matière ; il est applicable à la commune de Londerzeel comme à toutes les autres communes du pays. Mais je crois que la difficulté n'est pas là, comme le pense l'honorable M. de Woelmont, puisque l'archevêque lui-même, dans sa lettre dont j'ai donné lecture, déclare qu'il veut que l'on prenne, à perpétuité, l'engagement de n’enterrer, dans la partie qui serait bénite, que ceux que le clergé autoriserait à y enterrer.
Or, le décret de prairial an XII ne veut pas cela du tout.
M. Vleminckxµ. - Messieurs, je ne sais pas si notre honorable collègue, M. de Woelmont, parle ici au nom de l'archevêque de Malines. (Interruption.)
Permettez, messieurs, quand M. de Woelmont parle de l'exécution du décret de l'an XII, il oublie que l'archevêque pose une autre condition : c'est celle de maintenir le cimetière actuel qu'il ne vent pas qu'on supprime. C’est, dit-il, le jardin de l'église. Il ne s'agit donc pas seulement de l'exécution du décret de l'an XII.
M. de Woelmontµ. - Messieurs, je ne vois pas pourquoi on ne pourrai pas maintenir le cimetière actuel, tout en ouvrant un cimetière nouveau.
M. Bouvierµ. - Il est insalubre.
M. de Woelmontµ. - Je sais qu'il est insalubre, mais si vous le laissez fermé pendant 10 ou 15 ans, il est certain que vous pourriez recommencer à y enterrer.
Je le répète, si dans le nouveau cimetière vous faisiez établir les divisions prescrites par le décret de prairial an XII, je crois que toutes les difficultés disparaîtraient.
M. de Theuxµ. - Messieurs, j'ai été véritablement étonné de l'interpellation que l'honorable M. Vleminckx a adressée à mon honorable collègue, M. de Woelmont, à savoir s'il parlait au nom de l'archevêque de Malines.
Je crois que nous parlons ici chacun en notre nom, en vertu du mandat qui nous est conféré et des droits que la Constitution nous donne, et je pense que l'honorable M. Vleminckx n'a pas le droit de demander à l’honorable M. de Woelmont au nom de qui il parle, pas plus que l'honorable M. de Woelmont n'a le droit d'adresser une pareille question à l’honorable M. Vleminckx.
La question des cimetières reviendra un jour ou l'autre dans toute son ampleur et je ne veux pas saisir cette occasion de la morceler. Je me borne seulement à dire que jusqu'à présent dans une foule de circonstances, les droits les plus légitimes, les plus constitutionnels du culte catholique sont ouvertement violés.
Je parle ici d'une manière générale et nous verrons dans une autre occasion quelles sont les conséquences qui doivent en découler. Quant aux cas particuliers, je n'ai pas à m'en occuper.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Messieurs, l'honorable comte de Woelmont, je pense, n'apprécie pas-bien les faits, car dans la lettre de l'archevêque de Malines même, il est dit :
« D'après les règles administratives établies, vous ne pouvez pas donner l'assurance que la partie du nouveau cimetière que je ferais bénir ne sera jamais profanée par l'enterrement de corps auxquels la sépulture ecclésiastique* serait refusée conformément aux lois de l'église. »
Or, il semble résulter clairement de ceci que l'administration communale de Londerzeel avait consenti même à établir des séparations et que malgré cela on a refusé parce que l'administration communale ne donne pas et ne peut pas donner la garantie qu'on n'enterrera pas dans la partie bénite da cimetière des corps contrairement au vœu du clergé.
L'administration communale ne peut prendre cet engagement et si elle le pouvait même légalement, il lui serait impossible de lier ses successeurs. Ce serait renoncer à perpétuité à exercer le droit de police sur les inhumations, droit que l'autorité locale tient de la loi, et personne ici ne prétendra que la police des cimetières doive appartenir au clergé.
Quant à la protestation finale de l'honorable M. de Theux, qui ne veut pas examiner la question à fond, - nous l'examinerions lorsque le moment sera venu bien que ce soit un terrain assez peu agréable pour y ouvrir de nouvelles discussions, - mais en attendant, à la protestation de l'honorable M. de Theux qui prétend que l'on a violé tous lés droits du clergé, j'oppose une contre-protestation en disant que nous avons cherché tout bonnement à sauvegarder les droits de l'autorité civile.
- L'incident est clos.
Rapport sur une pétition relative aux droits de douane sur le vermout
MpVµ. - Messieurs, les conclusions du rapport sont le dépôt au bureau des renseignements.
M. Lesoinne. - Je pense, M. le président, qu'il sera bon de dire les raisons pour lesquelles les conclusions sont le dépôt au bureau des renseignements. C'est parce que les réclamations des pétitionnaires, ayant été reconnues fondées par M. le ministre des finances, il a bien voulu nous promettre la prochaine présentation d'un projet de loi qui y fait droit.
- Les conclusions du rapport sont adoptées.
Rapport sur une pétition relative à la liberté du courtage
MpVµ. - Les conclusions sur la pétition relative à la liberté du courtage sont le renvoi de la requête à la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant révision du Code de commerce.
M. Jacobsµ. - Messieurs, j'ai demandé la parole, non que je veuille m'opposer aux conclusions de la commission, mais je profite de cette occasion pour adresser une double question au gouvernement.
S'il faut attendre la liberté du courtage jusqu'à la promulgation du nouveau code de commerce, nous attendrons encore pendant plusieurs années, quel que soit le zèle de la commission chargée de l'examen de ce projet, de la Chambre elle-même et du Sénat.
Le gouvernement verrait-il quelque inconvénient à en distraire, sous forme de projet de loi spécial, les articles relatifs aux bourses de commerce, aux agents de change et aux courtiers de commerce, comme il a l'intention de le faire pour les dispositions nouvelles relatives aux sociétés anonymes ? Je lui demanderai aussi dans quel délai il croit pouvoir présenter ce dernier projet de loi.
M. Pirmez. - La commission chargée de la révision du code de commerce s'occupera incessamment de la question dont parle M. Jacobs : lorsque le rapport sera fait on pourra examiner s'il y a lieu de distraire les articles qui traitent du courtage pour en faire une loi spéciale.
Il est inutile que le gouvernement présente un nouveau projet, qui ne peut que reproduire les articles dont la Chambre est déjà saisie.
(page 471) MaeRµ. - Le gouvernement ne s'oppose nullement à ce que la section centrale ou la commission spéciale chargée de l'examen du projet de révision du code de commerce détache le titre dont parle M. Jacobs pour en faire l'objet d'une proposition spéciale.
M. Jacobsµ. - J'ai posé une seconde question, qui a sans doute échappé à M. le ministre des affaires étrangères. Je lui ai demandé si, dans un bref délai, le gouvernement pourra présenter le projet spécial aux sociétés anonymes.
MaeRµ. - Le département des affaires étrangères n'a fait que concourir à l'élaboration de ce projet, mais c'est à M. le ministre de la justice qu'il appartient de le présenter à la Chambre. Tout ce que je puis dire, c'est que, selon toute probabilité, ce projet vous sera soumis prochainement.
- Les conclusions, qui sont le renvoi de la requête à la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant révision du code de commerce, sont mises aux voix et adoptées.
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par assis et levé sur chacune des demandes suivantes :
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut.
« Vu la demande du sieur Schöffter, Frédéric-Guillaume, maître d'hôtel, né à Brüschwickersheim (France), le 4 novembre 1821, domicilié à Anvers, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Schôffter, Frédéric Guillaume. »
- Adopté.
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :
Graff, Jean-Jacques-Edouard, négociant, né à Stolberg (Prusse), le 9 juillet 1820, domicilié à Anvers.
- Adopté.
Muller, Jean-Pierre, cultivateur, né à Niederpallen (grand-duché de Luxembourg), le 1er novembre 1830, domicilié à Behange (Luxembourg).
- Adopté.
Etienne, Jean-Baptiste, cultivateur, né à Weismes (l'russc), le 12 octobre 1840, domicilié à Jalhay (Liège).
- Adopté.
Morbange, Salvador, consul général de Belgique en Australie, né à Vie (France), le 10 mars 1815.
- Adopté.
Westhoff, Jean-Frédéric, chef de musique au 3ème régiment de ligne, né à Kranichfeld (duché de Saxe-Meiningcn), le 5 mai 1811.
- Adopté.
Klein, François-Mathias, sous-ingénieur, né à Junglinster (grand-duché de Luxembourg), le 17 septembre 1828, domicilié à Longlier (province de Luxembourg).
-Adopté.
Agniez dit Agnesi, Louis-Ferdinand-Léopold, artiste lyrique, né à Erpeut (province de Namur), le 17 juillet 1833, d'un père français, domicilié à Bruxelles.
- Adopté.
Rau, Guillaume, propriétaire, né à Mayence (grand-duché de Hesse), le 26 avril 1810, domicilié à Bruxelles.
- Adopté.
Il est procédé au voie par appel nominal sur l'ensemble ; le projet de loi est adopté à l'unanimité des 65 membres présents.
Ce sont : MM. M. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Lange, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Reynaert, Rogier, Sabatier, Thienpont, T'Serstevens, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Renynghe, Van Wambeke, Vermeire, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Allard, Bara, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Brouckere, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, de Macar, de Mérode, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Theux, Devroede, Dewandre, de Woelmont, Dolez, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Hymans, Janssens, Jacquemyns et Ernest Vandenpeereboom.
- Le projet de loi sera transmis au Sénat.
MpVµ. - L'ordre du jour appelle la discussion du rapport relatif à la législation sur les bières. Les conclusions de la commission sont le maintien de la loi actuelle sur les brasseries et le renvoi des pétitions à M le ministre des finances.
M. Delcourµ. - Messieurs, avant la loi qui a aboli les octrois, l'accise sur la bière était fixé à 2 fr. 5 c. par hectolitre de cuve matière, aujourd'hui ce droit est porté à 4 fr.
L'impôt actuel sur la bière se traduit en 2 centimes d'augmentation par litre de bière ou 4 centimes par litre de cuve matière.
C'est là, messieurs, il faut bien le reconnaître, une augmentation considérable de prix.
J'ai puisé ces chiffres dans une discussion qui s'est élevée au conseil provincial du Brabant ; comme ils n'ont pas été contredits par M. le gouverneur du Brabant, j'ai lieu de les considérer comme exacts. S'il n'en était point ainsi, je prierais l'honorable ministre des finances de vouloir bien les rectifier.
Telle est la situation qui a été faite, par la loi, à l'accise sur la bière ; l'impôt est augmenté de deux centimes par litre de bière.
L'augmentation du droit d'accise sur la bière a donné lieu à de grands débats au sein des Chambres ; vous vous rappelez que c'est avec la plus vive répugnance qu'elle a été votée.
La répugnance fut telle au Sénat que l'article 18 de la loi du 18 juillet 1860 sur l'abolition des octrois a été spécialement proposé en vue de l'augmentation du droit sur la bière.
Depuis lors, des générales se sont élevées de toutes parts, et ces plaintes sont constatées d'abord par le grand nombre de pétitions que vous avez reçues, ensuite par le nombre considérable des signataires de ces pétitions.
Mais je laisse de côté ces pétitions qui nous sont connues par le rapport fait au nom de la commission permanente de l'industrie pour vous entretenir d'autres documents importants que l'honorable rapporteur de la commission me paraît avoir trop négligés ; je veux parler des vœux émis par les conseils provinciaux, par les chambres de commerce et par les commissions provinciales d'agriculture. Ces documents vous donneront la mesure de l'impopularité de l'impôt sur la bière.
En 1863, le conseil provincial du Brabant a émis le vœu de voir réduire cet impôt au taux existant antérieurement à l’abolition des octrois.
Cette proposition, messieurs, était signée, entre autres, par un de nos honorables collègues, M. Le Hardy de Beaulieu, par M. Peemans, bourgmestre de Louvain et par M. Fizenne, membre de la députation permanente. Vous voyez, par les noms des signataires, combien l'augmentation du droit d'accise sur la bière était impopulaire dans la province de Brabant, combien elle était préjudiciable aux intéréts de la classe ouvrière et à l’industrie agricole.
Dans la même session de 1863, le conseil provincial de Namur émit un vœu à peu près analogue.
Voilà donc deux conseils provinciaux qui, en 1863, ont appelé l'attention toute spéciale du gouvernement sur la nécessité de dégrever l'impôt sur la bière et ont demandé un changement à la loi de 1860.
Ce n'est pas tout. J'ai consulté les rapports des chambres de commerce et j'ai constaté que plusieurs de ces rapports renferment le vœu d'obtenir un dégrèvement du droit d'accise sur la bière. Je citerai spécialement la chambre de commerce de Namur et celle de Nivelles ; celle-ci s'est exprimée en ces termes :
« La situation des brasseries est également peu satisfaisante ; la bière est la boisson de l'ouvrier ; c'est lui qui, au milieu de ses pénibles travaux, en fait la plus grande consommation, et il n'est pas étonnant que dans des années comme celle qui vient de s'écouler et où l'artisan peut à sa peine se procurer les choses les plus indispensables à la vie, il soit vu forcé de réduire l'usage de sa boisson favorite. »
La chambre de commerce de Louvain a insisté à son tour pour qu'une modification fût apportée à l'impôt sur la bière. Et afin qu'on ne se méprenne pas sur sa pensée, elle déclare approuver l'abolition des octrois, qu'elle a été d'ailleurs une des premières à provoquer.
D'autres chambres de commerce ont émis le même vœu. Mais pour ne pas fatiguer l'attention de la Chambre, j'arrêterai ici mes citations.
Cependant je ne puis passer sous silence les rapports des commissions provinciales d'agriculture.
(page 472) J'ai puisé mes renseignements dans le rapport du conseil supérieur d'agriculture, qui nous a été distribué il y a deux jours. Les commissions provinciales d'agriculture du Brabant, du Hainaut, du Limbourg et de Namur se sont prononcées dans le même sens et ont demandé le dégrèvement du droit. Voici comment s'exprime la commission de la province de Limbourg :
« Les brasseries souffrent autant que les distilleries de l'augmentation exorbitante des droits d'accise établis par la loi de 1860 au grand détriment de l'agriculture et de l'hygiène publique. Pour pouvoir continuer leur industrie, les brasseurs sont forcés d'élever considérablement le prix de la bière ou de ne fabriquer que de la bière détestable ou malsaine. »
Ainsi, messieurs, deux conseils provinciaux sont d'accord sur la nécessité d'une réduction de l'impôt ; les chambres de commerce spécialement chargés de la défense des intérêts du commerce et de l'industrie, les commissions provinciales d'agriculture, qui se préoccupent surtout des besoins et des intérêts de l'agriculture, partagent le même sentiment.
Pouvons-nous, messieurs, eu présence de toutes ces autorités si compétentes pour nous éclairer et si à même de connaître la véritable situation, pouvons-nous, dis-je, nier le mal ? Si le mal n'était pas réel, vous n'auriez pas rencontré cette unanimité d'opinions.
J'ai lu, messieurs, avec beaucoup d'attention le rapport qui nous a été présenté au nom de la commission permanente de l'industrie, je ne puis me rallier aux diverses considérations qui ont déterminé ses conclusions.
Un des principaux motifs invoqués dans la discussion qui s'est élevée au conseil provincial du Brabant pour demander le dégrèvement du droit d'accise sur la bière, c'est que l'augmentation du droit nuit considérablement au développement des brasseries. Ace motif, l'honorable rapporteur a fait une réponse ; il nous apprend qu'en 1864, la situation s'est considérablement améliorée. Je m'en félicite avec lui. Mais il y a un point qui n'a pas été touché et qui a son importance, je veux parler des brasseries des campagnes et principalement de celles des fermiers qui brassent pour leur propre consommation et qui payent double droit. En signalant la situation de ces brasseries au conseil provincial du Brabant, M. Fizenne a déclaré que c'était la raison principale qui l'avait engagé à s'associer à ses collègues et à apprécier la proposition dont je vous ai rendu compte plus haut. A cette considération j'en ajouterai une seconde :
L'honorable rapporteur prétend que la bière ne peut pas être considérée comme une boisson de première nécessité pour l'ouvrier et pour le travailleur. La même observation avait été faite au Sénat, dans la discussion de la loi de 1860. Eh bien, on s'est attaché à démontrer au sein du conseil provincial du Brabant que c'était une erreur. On ne peut contester, disait-on, que la bière soit la boisson principale de l'ouvrier. Pour le campagnard, c'est un objet de première nécessité, en quelque sorte le complément de sa nourriture, qui est ordinairement le pain et la bière. On a fait remarquer encore que la bière est indispensable à l'ouvrier de la campagne, travaillant à l'ardeur d'un soleil brûlant.
Je me borne, messieurs, à rappeler ces considérations, qui ont été un peu trop négligées dans le rapport de la commission.
J'arrive maintenant a l'objection principale : si nous réduisons le droit d'accise sur la bière, dit-on, il faudra nécessairement ou bien créer de nouveaux impôts pour couvrir le déficit, ou bien faire subir une réduction au fonds communal créé par la loi de 1860.
Cette alternative serait certainement très fâcheuse. Je reconnais que je ne puis aujourd'hui, à défaut de renseignements suffisants, me prononcer ; je n'ai pas sous la main les renseignements que possède M. le ministre des finances, mais je dis que, dans un système général d'impôts, il ne doit pas être impossible de combler le déficit que ferait au trésor la réduction du droit d'accise sur la bière.
Depuis longtemps, messieurs, nous parlons de réduction dans les dépenses de l'Etat. Serait-il donc si difficile d'arriver, par un remaniement général de nos budgets, à combler le déficit de 2 à 3 millions, tout en conservant la situation favorable du trésor ?
L'année prochaine nous aurons à nous occuper de la réorganisation de l'armée. Bien que l’honorable ministre de la guerre n'ait pas pris l'engagement de réduire son budget, je pense, avec un grand nombre de mes honorables collègues, que nos dépenses militaires pourraient subir une réduction dans une proportion telle que l'honorable ministre des finances pourrait donner satisfaction au vœu général de nés populations, et venir au secours de la classe de la société qui mérite toute notre sollicitude.
M. Vermeireµ. - Messieurs, j'aurai peu de chose à ajouter aux considérations que l'honorable M. Delcour vient de présenter. Je crois cependant devoir faire remarquer que quand nous avons voté la loi abolitive des octrois, nous avons prescrit, par l'article 18, que la loi serait révisée pendant la session de 1863-1864, et que cette révision, ainsi que cela résulte des discussions qui ont eu lieu sur la question, serait formulée dans un sens de réduction, et non dans un sens de maintien ou d'aggravation du droit actuel.
Plusieurs pétitions nous ont été adressées pour demander d'une part une modification à l'accise actuelle, d'autre part le maintien de la législation en vigueur.
Je crois qu'il est nécessaire de maintenir cette législation, parce que l'industrie de la brasserie y est habituée et que peu de fraudes ont été pratiquées. Ainsi, une modification à la législation actuelle aurait de grands inconvénients sous le double rapport de l'industrie et de la perception du droit.
L'accise que paye la bière est-elle en rapport avec la valeur de l'objet qui est imposé ? Evidemment non ; car lorsque pour une valeur de 20 fr. vous faites payer 4 fr. de droit, il est clair que c'est là un droit exorbitant, un droit qui s'élève à 20 p. c. Or, il n'y a pas de matière imposable en Belgique, sur laquelle on prélève un droit aussi élevé.
Certes, il faut avoir égard aux inconvénients qui pourraient résulter d'une réduction pour la situation financière. Mais si, par exemple, ou réduisait successivement l'accise sur la bière, est-il certain que le trésor y perdît ? Je ne le pense pas.
Je crois que dans cette matière, comme dans toutes les autres matières de ce genre, la modicité du droit doit faire augmenter la perception dans une mesure assez considérable.
En effet, nous avons constaté que lorsque le droit a été porté à 4 fr. la fabrication de la bière avait diminué considérablement la première année.
Nous avons remarqué encore que cette diminution de la fabrication de la bière n'est pas aussi importante, en égard au droit actuel, que la production l'était sous l'empire du droit relativement peu élevé d'autrefois.
Je crois donc que si l'accise sur la bière était diminuée d'un franc, c'est à-dire portée de 4 francs à 3 francs, le déficit du trésor serait peu considérable ; je voudrais que quand l'accise de 3 francs rapporterait une somme supérieure à celle qui est obtenue aujourd'hui, on diminuât encore l'accise insensiblement, pour arriver au taux de 2 francs ; on aurait soin de stipuler que la recette du trésor ne peut être inférieure à celle qui lui est assurée aujourd'hui. En d'autres termes, je voudrais qu’on appliquât à la fixation du droit sur la bière le mode qu'on applique à d'autres articles, notamment au sucre et au genièvre.
Dans son rapport, la commission de l'industrie demande d'abord le maintien de la législation actuelle ; à cet égard, je suis d'accord avec la commission, mais cet accord cesse du moment qu'elle demande le maintien du droit actuel. Je ne puis pas accepter comme patents les motifs qu'elle fait valoir en faveur du maintien de ce droit.
En effet, comme vient de le dire l'honorable M. Delcour, la bière est la boisson de l'ouvrier.
Certes, il y a des ouvriers qui ne peuvent pas se fortifier par cette boisson ; mais d'autre part, il faut reconnaître que la classe ouvrière et surtout la classe ouvrière industrielle se trouve dans des conditions telles, que la bière est devenue pour elle un aliment indispensable. En effet, si on pouvait faire la décomposition des consommateurs de la bière, on trouverait que ces consommateurs se composent principalement de la classe ouvrière et de la classe agricole.
Messieurs, je ne veux pas entrer dans de plus longues considérations. Je crois que le gouvernement pourrait examiner la question, à ce double point de vue d'une part, le maintien de la législation existante, d'autre part, la diminution du droit actuel ; je pense que si on commençait par diminuer ce droit d'un franc, on aurait, au bout de deux ans, le même résultat financier que celui qui est acquis aujourd'hui au trésor.
M. Jacquemyns, rapporteur. - Messieurs, je n'ignorais pas que des conseils provinciaux et des chambres de commerce avaient réclamé contre l'aggravation de l'accise sur la bière. Ce fait, je pouvais l'ignorer d'autant moins que dans le plus grand nombre de pétitions on s'appuie sur les réclamations de quelques conseils provinciaux, de quelques chambres de commerce et de quelques commissions provinciales d'agriculture.
Je dirai à l'honorable M. Delcour que si la commission de l'industrie n'a pas parlé de ces réclamations dans le rapport, la raison est qu'elles n'ont pas été renvoyées à la commssion de l'industrie.
Si la Chambre avait reçu ces pétitions et qu'elle eût jugé convenable de les renvoyer à la commission de l'industrie, nous nous serions fait un devoir de les mentionner tout au moins. Ces documents ne nous ayant pas été renvoyés, il est tout simple que nous nous soyons abstenus de les apprécier.
(page 473) L'honorable M. Delcour nous a entretenus, pour nous donner la mesure des effets produits par l'aggravation du droit d'accise sur la bière, de l'augmentation du prix d'un litre de bière vendu au cabaret.
« La bière, a dit l'honorable membre, a augmenté de 2 centimes au litre. »
Je ne pense pas que les brasseurs aient augmenté leurs prix dans cette proportion.
Mais, dans beaucoup de cabarets on a, en effet, augmenté le prix du litre de bière de deux centimes, surtout dans les campagnes. Je fais sincèrement mon compliment aux cabaretiers du bénéfice que leur a apporté l'aggravation du droit sur la bière.
L'accise était, avant la loi sur l'abolition des octrois, de 2 fr. 5 c. par hectolitre de cuve matière. On a porté ce droit à 4 fr. par hectolitre de cuve matière. Or, il conste des relevés que fait l'administration, que la moyenne, dans tout le pays, est un produit qui dépasse deux hectolitres de bière par hectolitre de cuve matière.
M. de Naeyer. - Cela n'est pas général.
MfFOµ. - Le produit est beaucoup plus fort dans certaines localités.
M. de Naeyer. - Oui, dans la province de Liège il est de 4 hectolitres. Mais ce n'est plus de la bière, c'est de la tisane.
M. Jacquemyns. - Je suis allé dans les bureaux m'informer exactement de ce qu'on fabrique de bière par hectolitre de cuve-matière ; cela dépasse, en moyenne, 2 hectolitres. Donc la bière ne coûte réellement pas au brasseur tout à fait un centime par litre de plus qu'avant l'aggravation du droit. On la vend 2 centimes de plus au cabaret. Je n'envie pas ce bénéfice aux brasseurs et aux cabaretiers ; mais je crois qu'il y a à les en féliciter.
L'honorable M. Delcour dit aussi que ce sont surtout les brasseries des campagnes qui souffrent de l'aggravation du droit.
D'abord, je ne sais si elles en souffrent réellement, car elles ont été, sms aucun doute indemnisées par la part qui leur revient dans l'augmentation de prix que payent les consommateurs, augmentation qui est double de celle que demande l'accise.
Ensuite, il y a peut-être diverses raisons pour que certaines brasseries souffrent dans les campagnes, pour que leur production diminue ; c'est la concurrence des brasseries des villes, c'est la concurrence qu'établissent entre elles les brasseries des campagnes.
Avant l'abolition des octrois, il était très difficile d'envoyer, par exemple, de la bière des Flandres dans la province d'Anvers. Cette bière devait passer par la ville d'Anvers et l'octroi opposait une foule d'obstacles à la circulation des bières. Mais depuis l'abolition des octrois, la circulation des bières est devenue tout aussi facile que celle de toutes les autres denrées. Quelle est la conséquence de cette facilité dans le transport des bières ?
Evidemment, c'est que les brasseurs qui faisaient les meilleures bières ont vu leur débit augmenter aux dépens des brasseurs qui avaient le privilège de fournir, dans un rayon plus ou moins étendu, des bières d'une qualité inférieure.
Si l'on faisait le relevé de la production de la bière dans les diverses brasseries, on reconnaîtrait fort probablement que la fabrication a diminué dans beaucoup de brasseries.
Mais évidemment on trouverait qu'elle a augmenté de la même quantité dans d'autres brasseries, et la preuve en est qu'aujourd'hui la fabrication de la bière se trouve avoir la même activité que celle qu'elle avait dans les deux années les plus favorables qui se soient présentées depuis un quart de siècle.
Il m'a paru, d'après ce que disait M. Vermeire que cet honorable membre admet que la consommation de la bière augmente comme celle d'autres denrées, en suivant une progression qui aurait été entravée par l'augmentation de l'accise.
Cette appréciation n'est pas exacte. Si l'on consulte les tableaux indiquant les quantités de bière produites pendant les 25 dernières années, on trouve que ces quantités ont varié considérablement sans suivre une progression ascendante ou décroissante.
La consommation de la bière indigène ne suit pas l'accroissement de l'aisance publique ; à mesure que l'aisance publique se développe, il semble plutôt se manifester une tendance à consommer soit du vin soit des bières étrangères-Mais la consommation des bières est la plus forte lorsque les classes peu aisées sont dans une position relativement moins gênée, c'est-à-dire lorsque les denrées alimentaires sont à bas prix. Chaque fois qu'il y a baisse sur les denrées alimentaires, on s'aperçoit que la consommation de la bière augmente.
Dès l’année suivante, s'il y a augmentation de prix sur les denrées alimentaires, la position des consommateurs habituels est plus gênée, et il s’établit immédiatement une diminution dans la consommation de la bière.
Si donc l'on voulait établir une comparaison quant à la fabrication de la bire à diverses années, il ne serait possible d'établir cette comparaison qu'entre des années dans lesquelles les denrées alimentaires se vendaient au même prix.
Le rapport de la commission d'industrie vous dit que les habitants des campagne, pour la plus grande partie du moins, ne consomment pas habituellement de la bière, qu'ils ne peuvent se la permettre qu'à certains jours.
Le rapport ne dit pas du tout que les habitants des campagnes ne boivent jamais de bière, et lorsque l'honorable M. Delcour nous dit que les ouvriers travaillant au grand soleil à faire la moisson ont besoin de bière, il ne vient pas du tout infirmer le rapport de la commission d'industrie. La commission admet parfaitement qu'à certains moments, pour l'ouvrier exerçant de rudes travaux par un soleil brûlant, dans les champs, la bière devient en quelque sorte une nécessité.
Mais ce sont là des jours exceptionnels et ce sont aussi des jours pendant lesquels les travailleurs des campagnes ont des salaires exceptionnels. Il est notoire qu'au moment des travaux de la moisson, il y a augmentation de salaire, et les fermiers sont tenus aussi de donner à leurs ouvriers une certaine quantité de bière. Mais ce sont là des jours exceptionnels et pendant les neuf dixièmes de l'année, les ouvriers agricoles sont complètement privés de bière.
Enfin pour répondre à une dernière objection de l'honorable M. Delcour, j'en viens à la réduction de nos dépenses. L'honorable membre semble admettre qu'il serait difficile d'établir un nouvel impôt qui comblerait le déficit résultant de la réduction de l'accise sur la bière.
Il admet que l'on pourrait obvier à ce grave inconvénient, par une réduction dans les dépenses et notamment dans les dépenses militaires. J'en serais particulièrement heureux, messieurs, si les circonstances étaient telles que nous pussions réduire les dépenses de la guerre ; mais si cette réduction pouvait se faire, n'y a-t-il pas d'autres impôts sur lesquels il serait plus utile d'opérer un dégrèvement ? D'abord la bière est loin de former un objet de consommation générale.
Car, remarquez bien que les deux tiers environ de nos populations sont adonnées aux travaux agricoles et sont privées pendant une grande partie de l'année de l'usage de la bière, tandis que toutes les populations du pays consomment du sel pendant l'année entière. Ensuite les poissons communs sont un aliment de première nécessité, et cependant nous sommes obligés, à cause de l'état de nos finances, de maintenir encore un droit d'entrée sur les poissons communs.
Si nous pouvions réaliser quelques millions d'économies, je serais embarrassé de savoir quels sont les impôts qu'il faut réduire, mais il est bien certain que l'accise sur la bière ne viendrait pas en première ligne, je voterais bien plutôt pour un dégrèvement des droits d'entrée ou d'accise sur des substances d'un usage plus général et plus fréquent que la bière.
L'honorable M. Vermeire trouve que l'accise sur la bière est exorbitante ; il calcule qu'elle s'élève à 4 fr. pour une quantité de bière de la valeur de 20 francs. Cela suppose qu'on n'obtient guère que 125 litres de bière par hectolitre de cuve-matière, mais j'ai déjà eu l'honneur de dire à la Chambre que l'on obtient en moyenne deux hectolitres.
M. Vermeireµ. - J'ai calculé le droit d'accise à 20 p. c.
MfFOµ. - Il n'est pas de 10 p. c.
M. Jacquemyns, rapporteur. - Le calcul est tout fait dans le rapport. L'accise s'élève à 10 p. c. du prix auquel la bière se vend au cabaret, et dans ce prix il y a environ 30 p. c. pour le salaire et le bénéfice du cabaretier.
Du reste, messieurs, il est bien des localités dans le pays où l'hectolitre de bière se vend à 10 fr., et il faudrait que le prix de la bière ne fût que de 10 fr. pour que l'accise représentât 20 p. c.
L'honorable membre fait une double proposition, il propose d'abord de réduire progressivement le prix de la bière et il espère arriver ainsi à généraliser l'usage de cette boisson de manière que le trésor public trouverait dans un plus grand développement de la fabrication à s'indemniser de la réduction du droit.
Mais, messieurs, le droit d'accise était de 2 fr. et 3 cent, par hectolitre de cuve-matière, avant la loi de 1860 ; tel était l'unique droit dans les campagnes, c'est-à-dire dans les deux tiers du pays ; on a porté le droit à 4 francs et cependant en 1864, la fabrication a acquis autant d'importance que dans aucune des 25 armées antérieures.
L'accise sur les bières et vinaigres s'est élevée, en 1864, à 13,913,729 fr. ; cela suppose une fabrication de sept millions d'hectolitres de bière. C'est (page 474) une fabrication tout aussi importante que celle qui avait lieu aux meilleures époques avant l'augmentation de l'accise. Avons-nous quelque espoir d'obtenir, par une réduction de 25 p. c. sur l'accise, une augmentation de production de 33 p. c.
C'est l'augmentation qu'il faudrait pour couvrir le déficit qui résulterait de l'abaissement du droit à 3 francs seulement.
Evidemment on ne peut pas admettre cette supposition.
L'économie politique admet parfaitement que plus une substance est à bon compte, plus la consommation en est grande ; mais il y a un rapport donné entre la diminution du prix et l'augmentation de la consommation ; on sait, par exempte, que quand le prix d'une denrée se trouve réduit de 25 p. c. la consommation augmente de 50 ou de 75 p. c ; mais lorsque le prix ne diminue que de 3 à 4 p. c., comme ce serait ici le cas, je défie tous les économistes de prétendre que la consommation puisse par ce fait augmenter d'un tiers.
Si cela était, messieurs, mais il faudrait que dans les années où l'orge est à très bas prix, la consommation de la bière augmentât également dans une notable proportion ; car le prix de l'orge tout comme le taux de l'impôt, est un élément du prix de revient de la bière. Or, il est digne de remarque que le prix du seigle et du froment influe plus sur la consommation de la bière, que le prix du houblon et celui de l'orge, dont les fluctuations exercent sur le prix coûtant de la bière une influence très notable.
Enfin l’honorable M. Vermeire propose un autre moyen, c'est de fixer un minimum de recette pour l'accise sur la bière. Messieurs, je voudrais presque attendre pour répondre à cette proposition jusqu'à la discussion du projet de loi sur les sucres.
Si je ne me trompe, les raffineurs de sucre sont, en général, si peu satisfaits du minimum de recettes qu'on leur réclame, que si les brasseurs insistaient pour une réduction du droit, à charge de fournir au minimum au trésor public, je les engagerais beaucoup à ne pas insister sans en conférer d'abord avec les raffineurs et les fabricants de sucre.
D'ailleurs comment recouvrer le minimum des recettes de plusieurs centaines d'industriels dont la fabrication diffère du tout au tout, ayant les uns une fabrication très importante, les autres une fabrication très réduite. Il faudrait à chaque brasseur demander quelques centimes par tonneau de bière fabriquée dans l'année précédente et l'on produirait ces réclamations alors que la bière aurait déjà été fournie et serait consommée.
Je pense que l'honorable membre n'insistera pas sur cette proposition.
M. Vermeireµ. - Messieurs, je n'ai que quelques observations à présenter en réponse à celles de l'honorable préopinant.
J'ai dit qu'il y aurait probablement un moyen de maintenir les recettes du trésor et de diminuer l'accise sur la bière.
J'ai dit que la bière se trouvait par rapport à d'autres objets soumise à l'accise dans des conditions exceptionnelles, attendu que, comparativement à 1a valeur, elle paye une accise beaucoup trop élevée. Je l'avais évaluée d'abord à 20 p. c ; mais en revoyant mes calculs, je me suis aperçu que je me suis trompé et qu'elle n'est que de 15 p. c. Du reste, cela n'ôte rien à mon argumentation. J'avais proposé, comme moyen de maintenir les recettes du trésor, la législation qui régit aujourd'hui les sucres et les genièvres.
L'honorable préopinant pense qu'il serait impossible de faire de ces réductions", parce que la répartition devrait se faire sur un trop grand nombre de déclarants, mais il me semble que cette répartition ne serait pas du tout difficile.
Ainsi, par exemple, lorsqu'on fixerait l'accise de la bière à 3 fr., et qu'au bout du l'année il y aurait une insuffisance de 500,000fr., quelle difficulté y aurait-il de faire la répartition sur le montant des déclarations faites par chaque brasseur ? il me semble que cela serait très facile. On ne peut donc pas argumenter des nécessités du trésor pour maintenir l'accise actuelle sur la bière.
Mais, dit l'honorable M. Jacquemyns, avant de diminuer les droits sur la bière, commencez par diminuer les droits sur le sel.
Messieurs, je n'ai rien à objecter à cette diminution, mais si je devais faire une comparaison, je dis franchement que je préférerais le maintien de l'accise sur le sel. En effet, diminuez la moitié du droit sur le sel, et vous ne ferez éprouver aucun soulagement au consommateur.
Nous avons vu en 1848 diminuer l'accise sur le sel en France ; eh bien, il n'en est résulté aucun bien pour la généralité.
M. de Naeyer. - Il faut l'abolir comme on l'a fait depuis longtemps en Angleterre.
M. Vermeireµ. - Je m’y oppose pas, mais je dis que si vous l'abolissez complètement, le consommateur ne s'en ressentirait pas davantage.
On paye maintenant 18 centimes par kilogramme de sel. Un individu ne consomme pas par jour un dixième de kilog. Ce n'est donc pas un centime par jour.
Je dis, messieurs, que l'accise sur la bière a doublé pour les communes rurales, que la loi abolissant les octrois, dans son article 18, avait fait un devoir au gouvernement de réviser la législation en 1863 ou 1864.
Ce moment étant arrivé, je demande qu'on examine s'il n'y a pas possibilité de diminuer une accise qui pèse si directement sur une industrie intéressante et sur une boisson fortifiante surtout pour la classe ouvrière.
M. Sabatier. - Messieurs, dans l'argumentation de l'honorable M. Vermeire, il y a deux choses qu'il faut écarter du débat. L'honorable membre prétendait d'abord que l'impôt sur la bière équivalait à 20 p. c. de la valeur.
M. Vermeireµ. - J'ai rectifié.
M. Sabatier. - Je le sais, et j'y arrive en rappelant que dans son second discours ces 20 p. c. se sont trouvés réduits à 10 p. c, je crois que c'est très approximativement le chiffre réel de l'impôt.
M. Vermeireµ. - J'ai dit 15 p. c.
M. Sabatier. - L'honorable membre a cru devoir établir une comparaison entre les avantages qu'il y aurait à diminuer l'impôt sur la bière de préférence à l'impôt sur le sel.
Il me semble que le moment n'est pas précisément venu de débattre cette question. Je rappellerai seulement que lors de la discussion du budget des voies et moyens de l'exercice 1862, M. le ministre des finances a déclaré que, lorsque l'état du trésor le permettrait, il présenterait à la Chambre un projet de loi en vue de diminuer l'impôt sur le sel.
Je crois donc, en ce qui concerne cet objet, que ce que nous avons de mieux à faire en ce moment, c'est de nous en rapporter à cette déclaration.
Aussi, n'est-ce pas précisément pour répondre à l'honorable M. Vermeire que j'ai demandé la parole, mais pour rencontrer quelques arguments qu'a fait valoir l'honorable M. Delcour en faveur d'un abaissement de l'impôt sur la bière.
L’honorable membre a rappelé tout d'abord qu'un grand nombre de pétitions avaient été adressées à la Chambre au sujet de l'impôt sur cette boisson.
Ces pétitions sont en très grande partie signées par des brasseurs et des débitants.
Eh bien, messieurs, je crois pouvoir vous démontrer que les brasseurs sont à peu près désintéressés dans la question, et que si la consommation de la bière n'a pas suivi une marche progressive, ce fait provient d'une différence en moins dans la capacité des litres ou demi-litres, et que les débitants se trouveraient fort mal d'une mesure qui tendrait à ramener l'impôt de 4 fr. à 3 fr. et même à 2 fr.
On commet donc, à mon sens, une double erreur dans les pétitions que l'on adresse à la Chambre et dans la défense que l'honorable M. Delcourt présente de ces pétitions. Il importe de les relever et de montrer que l'on s'en prend à tort à l'augmentation de l'impôt de la situation de la brasserie.
Messieurs, quelle était la situation en 1831 ?
Je remonte un peu haut, parce que c'est de cette époque que datent les modifications radicales introduites dans la loi hollandaise en 1822.
Le contrôle exercé par l'Etat sur la quantité de farine qui pouvait être introduite dans la cuve-matière, a cessé en 1831, et pendant cette année, le nombre d’hectolitres de cuve-matière a été de 3,124,355 hectolitres et la bière, livrée à la consommation, s'est élevée seulement à 4,680,000 hectolitres.
M. de Mérode. - Elle était bonne.
M. Sabatier. - Sans doute, mais vous verrez tantôt que les progrès réalisés laissaient la bière aussi bonne en amenant pour les brasseurs une diminution considérable d'impôts.
M. de Naeyer. - C'est une erreur.
M. Sabatier. - C'est la question. Des chiffres que je viens d'indiquer, il résulte qu'en 1831, la quantité de bière livrée n'était que de la moitié en sus de la quantité de cuve-matière frappée par l'impôt.
Veuillez bien noter que 1831 est la première année qui suivit le régime de liberté introduit par le gouvernement provisoire dans l'industrie des bières. Vous savez, messieurs, qu'avant notre révolution le droit s'appliquait à la matière première employée dans la fabrication de la bière et que l'on imposait la contenance de la cuve-matière en défendant (page 475) l’emploi en farine de plus des deux tiers de la capacité de la cuve. La loi sur la mouture rendait cette mesure indispensable.
Le régime actuel, régime qui permet d'introduire de la farine dans les brasseries sans permis et sans justification de son emploi, date du mois de novembre 1830, et c'est depuis cette époque que la brasserie, par l'addition de plus en plus importante de farine dans le brassin, puis par la forme nouvelle donnée aux cuves, a réalisé successivement de tels progrès, qu'un hectolitre de cuve-matière a permis de livrer eu moyenne à la consommation, deux hectolitres de bière.
La conséquence de ces progrès est facile à saisir : la quotité de l'impôt était anciennement de 1 fr. 35 par hectolitre de bière fabriquée, pour un impôt de 2 fr. 5 par hectolitre de cuve-matière perçus en vertu de la loi de 1822 et depuis quelques années, depuis que fonctionne la loi qui a aboli les octrois, l'impôt de 4 fr. par hectolitre de cuve-matière est réduit en moyenne à deux fr. par hectolitre de bière fabriquée. La différence entre ce que l'on croyait que devait rapporter l'impôt en 1822 et ce qu'il rapporte aujourd'hui est donc de 65 centimes par 100 litres.
Vous voudrez bien reconnaître, messieurs, que cette aggravation relative n'est pas assez importance pour crier à l'injustice et pour compromettre une des ressources les plus importantes de notre fonds communal. Du reste, la bière, en brasserie, a subi généralement une certaine hausse et si les brasseurs n'avaient que l'argument de la hauteur de l'impôt à faire valoir en faveur des réclamations dont l'honorable M. Delcour s'est fait l'écho, je pourrais dire à coup sûr que la brasserie est quelque peu désintéressé dans la question.
Passons aux débitants. La hausse sur la bière a été, je pense, de 50 à 75 centimes. Elle représente donc, par litre, 1/2 à 3/4 de centime, et par demi-litre un peu plus de 1/4 de centime. Non seulement les débitants ne subissent de ce chef aucune perte, je parle d'une manière générale, mais il se trouve que les fabricants de verres ont quelque peu diminué la contenance de ceux-ci et qu'en évaluant à 10 p. c. cette diminution de contenance, je crois être modéré. Ainsi donc, à l'augmentation de 2 1/2 à 3 1/4 p. c. dans le prix de la bière, correspond une diminution de contenance des verres débités de 10 p. c.
Vous voyez donc que là est la cause de ce fait que l'on signale, que la fabrication de la bière n'a pas suivi une marche progressive. La vérité est que, sans le savoir, les consommateurs absorbent moins de bière qu'auparavant. Je regrette de devoir faire usage de cet argument ; mais puisque l'on semble vouloir donner à la question de l'impôt sur la bière l'importance d'une question populaire, il faut exposer les faits tels qu'ils se passent.
La consommation diminue, on boit moins parce que les verres ont une contenance moindre. La question n'est pas autre que celle-là. (Interruption.) Je rappellerai à M. Vermeire que lorsqu'on a discuté la loi de 1855, on a, par un amendement introduit à la Chambre, supprimé le jaugeage des verres. On aurait mieux fait, à mon avis, de le maintenir, et ce que je viens de dire en est la preuve la plus manifeste.
Je suppose un instant qu'on donne raison aux pétitionnaires ; que leurs plaintes reçoivent une solution conforme au désir exprimé par l'honorable M. Delcour, je suppose en un mot que l'impôt sur la bière soit réduit à 3 fr., et même à 2 fr., pensez-vous que la contenance des verres subira quelque modification ? Ce qui est parfaitement certain, c'est que le dégrèvement de l'impôt sur la bière nécessiterait une modification de la loi de 1855, et que, pour moi, là est le remède à la situation dont se plaignent les brasseurs.
Je crois pouvoir dire que ma démonstration est faite, c'est-à-dire que quant à la quotité de l'impôt, la brasserie est quelque peu désintéressée, et que, en ce qui concerne les débitants, ils auraient tout à perdre dans un abaissement de l'impôt.
MfFOµ. - Le ministre des finances a rencontré dans cette discussion des auxiliaires si puissants et qui ont produit de si bonnes raisons, que je crois pouvoir me dispenser de discuter le fond de la question. Je ne veux que répondre quelques mots à l'honorable M. Vermeire.
Cet honorable membre nous a rappelé qu'aux termes de la loi de 1860 portant abolition des octrois, les éléments constitutifs du fonds communal devaient être révisés dans un certain délai, et l'honorable M. Vermeire semble supposer que cette disposition de la loi est demeurée sans exécution. C'est en quoi il se trompe. L'article 18 de la loi du 18 juillet a été régulièrement exécuté par le gouvernement. Des propositions ont été soumises à cet effet à la Chambre dans le budget des recettes et dépenses pour ordre, et la Chambre a sanctionné les propositions du gouvernement en décidant qu'il n'y avait aucune modification à apporter au système financier admis en 1860.
Dans la note préliminaire de ce budget, j'ai expliqué, d'une manière très détailléd, très complète, les raisons qui militaient en faveur du maintien de ce système. La question a été également soulevée au Sénat, et je ne puis que me référer aux explications que j'ai données à cette occasion dans le sein de cette assemblée.
Je dois constater d'ailleurs que, lors de la discussion de la loi de 1860, j'ai exprimé formellement l'opinion que si le gouvernement ne trouvait pas qu'il y eût lieu de modifier les bases adoptées alors, il ne serait pas tenu de soumettre à la législature une proposition tendante à faire ratifier de nouveau les différentes dispositions financières de la loi, et cette réserve n'a soulevé aucune objection.
Or, à l'époque prévue par l'article 18 pour la révision éventuelle dont il s'agit, j'ai introduit à dessein certaines modifications dans le budget des recettes et dépenses pour ordre, afin de fournir à la législature l'occasion de se prononcer sur la question. Ces modifications ayant été accueillies sans donner lieu à aucune observation, aucune proposition contraire ne s'étant produite, il a été pleinement satisfait aux prescriptions de cet article.
MpVµ. - La parole est à M. Jacquemyns.
M. Jacquemyns. - J'y renonce, M. le président.
M. de Theuxµ. - Je demanderai à M, le ministre des finances combien il faut encore de millions pour que l'équilibre soit établi, quasi au fonds communal, entre toutes les communes du royaume.
MfFOµ. - La Chambre comprendra qu'il me serait impossible de rien préciser à cet égard. Mais ce que je puis dire, c'est que, dans ma pensée, il s'écoulera encore un temps très long avant que cet équilibre puisse être obtenu. C'est une raison de plus de ne pas porter atteinte aux impôts qui alimentent le fonds communal, de ne pas diminuer le revenu des communes rurales. C'est une raison, par exemple, de ne pas adopter la mesure proposée par l'honorable M. Vermeire, et qui tendrait fixer un minimum d'impôt quant à la bière. Il en résulterait évidemment que le fonds communal ne participerait plus dans cette branche de l'impôt qu'à raison du minimum fixé, et que toute l'augmentation qui résulterait du développement de la consommation tournerait uniquement au profit des brasseurs.
M. Vermeireµ. - Cela existe cependant pour le sucre et pour le genièvre.
MfFOµ. - Pardon ! Il n'y a rien de semblable pour le genièvre, et s'il y a un minimum fixé pour le sucre, c'est qu'il s'agit là de retenir un impôt qui nous échapperait par l'exportation ; il a fallu nécessairement prendre des mesures pour empêcher que l'impôt, au lieu de profiter au trésor, ne tournât exclusivement au profit des fabricants ou des consommateurs étrangers.
Les mêmes considérations n'existant pas en ce qui concerne l'accise sur la bière, la fixation d'un minimum pour cette accise ne saurait se justifier.
- La discussion est close.
Les conclusions de la commission, qui sont le renvoi des pétitions à M. le ministre des finances, sont mises aux voix et adoptées.
MpVµ. - Nous passons à la discussion du rapport sur la pétition relative au blanchiment des toiles pour l'armée. La commission conclut au renvoi de la pétition à M. le ministre de la guerre.
- Personne ne demandant la parole, ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
Personne ne demandant la parole, l'assemblée passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Le hameau de Roodt est séparé de la commune de Vliermael, province de Limbourg, et érigé en commune distincte, sous le nom de Vliermael-Roodt.
« La limite séparative est fixée conformément au liséré vert indiqué par les lettres A, B, C, E, F au plan annexé à la présente loi. »
- Adopté.
« Art. 2. Le cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans ces communes seront déterminés par l'arrêté royal fixant le chiffre de leur population. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
63 membres y prennent part.
61 membres répondent oui.
2 membres répondent non.
En conséquence, la Chambre adopte ; le projet de loi sera transmis au Sénat.
(page 476) Ont répondu oui : MM. M. Jouret, Lebeau, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moreau, Muller, Nothomb, Orban, Orts, Reynaert, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom. Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Renynghe, Van Wambeke, Vermeire, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Allard, Bara, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Crombez, David, de Bast, de Brouckere, De Fré, de Haerne, de Kerchove, de Mérode, de Moor, de Naeyer, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Theux, Devroede, Dewandre, de Woelmont, Dolez, Dumortier, d'Ursel, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Jacobs, Janssens, Jacquemyns, Jamar et Ernest Vandenpeereboom.
Ont répondu non : MM. Le Hardy de Beaulieu et de Macar.
M. Wasseigeµ. - Puisque nous nous occupons de projets de loi portant érection de communes, je demanderai à la Chambre si elle verrait quelque inconvénient à intervertir son ordre du jour et à s'occuper maintenant de projet de loi relatif à l'érection de la commune de Mont.
- Plusieurs voix. - Appuyé !
- Voix à gauche. - Et de la commune de Tontelange.
La discussion générale est ouverte ; personne ne demande la parole ; la Chambre passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. La section des Monts est séparée de la commune de Godinne, province de Namur, et érigée en commune distincte sous le nom de Mont.
« Les limites séparatives sont fixées conformément au liséré bleu indiqué par les lettres A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, au plan annexé à la présente loi. »
- Adopté.
« Art. 2. Le cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans ces communes seront déterminés par l'arrêté royal fixant le chiffre de leur population. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
61 membres y prennent part.
60 répondent oui.
1 répond non.
En conséquence, la Chambre adopte ; le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. M. Jouret, Lebeau, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moreau, Muller, Nothomb, Orban, Orts, Reynaert, Rogier, Sabatier, Thibaut, Thienpont, T' Serstevens, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Vermeire, Verwilghen, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Allard, Bara, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Crombez, David, C. de Bast, de Brouckere, De Fré, de Kerchove, Delcour, de Mérode, de Moor, de Naeyer, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Theux, Devroede, Dewandre, de Woelmont, Dolez, Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Hymans, Jacobs, Janssens, Jacquemyns, Jamar et Ernest Vandenpeereboom.
A répondu non : M. de Macar.
- Plusieurs voix. - A demain !
- La séance est levée à 4 3/4 heures.