(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1864-1865)
(Présidence de M. Moreau, premier vice-présidentµ.)
(page 615) M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à trois heures et un quart.
M. de Florisone, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont, secrétaireµ, présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Des bateliers demandent une réduction des droits sur les voies navigables. »
- Renvoi à la commission permanente d'industrie.
« Les membres de l'administration communale et des habitants de Sichem demandent la construction d'un canal de jonction du canal de la Campine au canal de Louvain. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des instituteurs proposent des mesures dans l'intérêt de l'instruction primaire. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal d'Ertvelde prie la Chambre d'accorder au sieur De Perre la construction d'un chemin de fer d'Ostende à Anvers. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vinck, ancien gendarme, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Des habitants d'Elouges prient la Chambre d'accorder aux sieurs Hoyois et Coudroy la concession d'un chemin de fer de Frameries à Condé, par Quiévrain. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur les pétitions relatives au même objet.
« Par dépêche du 9 mars, M. le ministre de l'intérieur transmet à la Chambre les renseignements demandés dans la séance du 24 février dernier à l'occasion de la discussion de la loi apportant des modifications à l'article 76 de la loi communale. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.
M. de Kerchove, rapporteurµ. - Par pétition datée de Nevele, le 29 octobre 1864, des habitants de Nevele demandent l'établissement d'un bureau de distribution des postes dans cette commune.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. de Kerchove, rapporteurµ. - Par pétition, datée de Vivegnis, le 11 novembre 1861, le sieur Guillaume Josse, houilleur, réclame contre une décision en matière de milice prise par la députation du conseil provincial de Liège.
La décision de la députation permanente de Liège ayant été prise en dernier ressort, la commission propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. de Kerchove, rapporteurµ. - Par pétition datée de Jumet, le 30 juin 1864, le sieur Lipsin appelle l'attention de la Chambre sur l'interprétation qui est donnée à l'article 58 de la loi communale.
Conclusions : Ordre du jour.
- Adopté.
M. de Kerchove, rapporteurµ. - Par pétition datée de Somergem, le 5 novembre 1864, le conseil communal de Somergem prie la Chambre d'accorder au sieur de Perre-Montigny la concession d'un chemin de fer d'Eecke vers Breskens.
Même demande des conseils communaux d'Oostwinkel, Nevele, Watervliet, Caprycke et Poesele.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. de Kerchove, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Eccloo, le 2 novembre 1864, le conseil communal d’Eecloo prie la Chambre d'autoriser la concession d'un chemin de fer d'Eecke vers Breskens, à la condition que cette ligne soit dirigée de Zomerghem sur Eecloo.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
M. Kervyn de Lettenhoveµ. - Je viens appuyer, messieurs, les conclusions de votre commission des pétitions, et je désirerais en même temps profiter de la présence de M. le ministre des travaux publics pour lui demander s'il ne serait pas possible de préciser d'une manière stable et régulière les conditions auxquelles les sociétés concessionnaires peuvent se former avec l'espoir d'être agréées et d'être mises en possession des travaux qui forment l'objet de la demande en concession.
Depuis fort longtemps, M. le ministre des travaux publics nous a fait distribuer un tableau comprenait un très grand nombre de demandes en concession. Il est dans notre désir à tous, que ces concessions, en tant qu'elles sont sérieuses et peuvent être utiles, soient exécutées et apportent à l'industrie du pays des développements nouveaux.
Je demanderai donc à M. le ministre des travaux publics s'il ne pourrait pas saisir la Chambre, dans un délai rapproché, de celles de ces demandes en concession qui lui paraissent les plus utiles, les mieux étudiées, afin de mettre ainsi un terme à un état d'incertitude qui pèse autant sur les compagnies qui se sont formées que sur les populations dont ces demandes en concession doivent réaliser les vœux et favoriser les intérêts.
M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen. - Messieurs, en réponse à la demande formulée par l'honorable M. Kervyn, je puis dire qu'il m'est extrêmement facile de préciser les conditions nouvelles dans lesquelles les concessions pourront être accordées à l'avenir.
Ces conditions, messieurs, se résument en ces deux points : versement du cautionnement définitif au lieu du cautionnement provisoire, et, en deuxième lieu, détermination préalable d'un capital nominal qui soit en proportion plus exacte, plus sérieuse avec le capital réel à dépenser.
Messieurs, pour arriver à la détermination non pas du capital de fantaisie que les sociétés sollicitent aujourd'hui, mais d'un capital plus sérieux, que faut-il ? Il faut une étude approfondie du tracé ; il faut, de plus, que l'administration ait été mise à même de contrôler le devis. Ainsi, dans telle partie du pays, un chemin de fer doit coûter évidemment trois ou quatre fois autant que dans telle autre partie ; combien celui dont la concession est demandée doit-il coûter au juste ?
Encore une fois, les concessionnaires et le gouvernement ne peuvent le savoir qu'après des études approfondies ; pour que les demandeurs en concession puissent faire ces études, pour que le gouvernement puisse les contrôler, il faut un délai moral, et j'estime que le délai moral nécessaire, en supposant qu'on y apporte de part et d'autre une grande activité, ne permettra pas au gouvernement de saisir la législature de lois portant concession, dans le courant de la session.
Je crois donc, messieurs, qu'il faut attendre la session prochaine avant de saisir la Chambre de nouvelles concessions de chemins de fer. J'ajoute, messieurs, qu'en ajournant ainsi les concessions jusqu'à la session prochaine, on n'aura pas trop de temps d'ici là pour se mettre en règle vis-à-vis des conditions nouvelles que je viens d'indiquer. Je dirai encore que, loin de regarder cet ajournement forcé comme une chose fâcheuse, je le considère comme une chose dont il faut se féliciter. Accumuler, à l'heure qu'il est, de nouvelles concessions sur les anciennes, ce serait faire chose essentiellement préjudiciable aux intérêt publics.
M. Rodenbachµ. - Messieurs, j'approuve beaucoup ce que vient de dire l'honorable ministre des travaux publics. Nous savons tous qu'il y a aujourd'hui des spéculateurs qui demandent des concessions non pas dans l'intention d'exécuter les chemins de fer, mais dans l'intention de trafiquer de la concussion ; c'est un commerce ; ils tâchent da trouver un cautionnement provisoire et ils vont chez les banquiers et ailleurs pour tâcher de vendre et d'exploiter leur concession sollicitée et accordée. C'est une spéculation, et les mesures que vient d'indiquer M. le ministre me semblent de nature à remédier à cet abus.
Du reste, messieurs, il y a déjà un grand nombre de demandes sérieuses de concessions, et celles-là, je suis persuadé que le gouvernement s'empressera de les accueillir.
M. Kervyn de Lettenhoveµ. - Messieurs, en jetant un coup d'œil sur le tableau des demandes en concession de chemins de fer, qui nous a été remis par le département des travaux publics, je remarque qu'il y a 18 demandes de l'année 1862 et 40 qui appartiennent à l'année 1863. Il est bien regrettable que depuis deux ou trois ans le département des travaux publics n'ait pas pu étudier ces demandes. Je persiste donc à appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur toutes les mesures qui pourraient favoriser l'établissement de nouveaux chemins de fer, en tant que les demandes en concession sont sérieuses.
(page 616) Il est évident que la crise financière que l'honorable ministre redoutait, il y a quelques unis, est près de se terminer et que la situation du marché est devenue beaucoup plus favorable.
En cet état de choses, je crois qu'il est du devoir du gouvernement, et du devoir de la législature de faciliter autant que possible la création de communications nouvelles, parce qu’il est hors de doute que faciliter des communications, c'est améliorer la situation industrielle générale du pays.
- Les conclusions du rapport sont adoptées.
M. de Kerchove, rapporteurµ. - Par pétition datée de Meir, le 25 novembre 1864, les membres de l'administration communale et des habitants de Meir prient la Chambre d'accorder aux sieurs Pavoux et Lambert la concession du chemin de fer d'Anvers à Turnhout avec embranchement vers Breda et Herenthals.
Même demande des membres de l'administration communale et d'habitants de Wortel, Minderhout, Merle, Hoogstraeten, Vieux-Turnhout. La commission, messieurs, vous propose le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Kerchove, rapporteurµ. - Par pétition datée de Schille, le 15 novembre 1864, des habitants de Schilde et d'Oeleghem prient la Chambre d'accorder aux sieurs Lambert et Pavoux la concession d'un chemin de fer direct d'Anvers à Turnhout, sous la condition d'établir une station sur le territoire de la commune de Schilde.
La commission vous propose, messieurs, le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition datée de Villers-le-Peuplier, le 11 décembre 1864, la veuve Dejardin demande un congé pour son fils Victor-Joseph, caporal au régiment des grenadiers.
La commission des pétitions, messieurs, a pour principe de passer à l'ordre du jour sur les pétitions de cette nature, cependant comme cette demande paraissait fondée sur des motifs d'humanité, j'ai fut une démarche au département de la guerre pour obtenir un congé de deux mois et l'honorable ministre de la guerre s'est empressé d'accéder à notre demande.
La commission, messieurs, vous propose l'ordre du jour.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition datée de Hasselt, le 13 décembre 1864, la dame Hustinx, veuve du sieur Vandenbavière, décoré de la croix militaire de Guillaume, en 1815, demande la pension dont jouissent les veuves des anciens légionnaires.
La commission, messieurs, conclut à l'ordre du jour.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Les bourgmestre et échevins de Waha, Roi, Hodister, Halleux, Marche et Laroche demandent que le chemin de grande communication de Marche à Laroche, qui traverse le territoire de ces communes, soit décrété la propriété de l'Etat.
Ils fondent leur réclamation sur ce que les ressources des susdites communes sont insuffisantes pour l'entretien de cette voie depuis l'établissement du chemin de fer du Luxembourg, qu'elle constitue un de ses affluents les plus importants et revêt, par cette circonstance, un caractère d'utilité générale qu'il serait injuste de méconnaître. Ces considérations ont paru à votre commission trop graves pour qu'elle ait hésité un seul instant à vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Ixelles, le 12 décembre 1864, le sieur Le Lorrain proteste contre des accusations dont il a été l'objet et demande la restitution de ce que son fils a dû payer à l'autorité militaire.
La commission repousse cette demande, d'abord parce qu'elle est très peu polie, ensuite parce qu'au fond elle ne paraît pas devoir mériter le renvoi à M. le ministre de la guerre. Elle vous propose l'ordre du jour.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. 1
M. Jacobs, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Ostende, le 15 décembre 1864, le sieur Samyn se plaint d'avoir été détenu dans une maison d'aliénés.
Le sieur Samyn est libre aujourd'hui, il s'est adressé au procureur du roi, au procureur général et au ministre de la justice sans que suite ait été donnée à ses plaintes.
La commission conclut à l’ordre du jour.
- Adopté.
M. Jacobs, rapporteurµ. - Par pétition datée de Gits, le 14 décembre 1864, le sieur Van Canneyt demande que les sommes dues pour l'enseignement primaire dans les ateliers d'apprentissage pendant les années 1863 et 1864 soient payées dans un bref délai.
Le sieur Van Canneyt, cultivateur à Diest, se plaint de ce que les fonds alloués aux budgets de l'intérieur pour 1863 et 1864 pour subsides aux. communes pour les aider à subvenir aux dépenses de l'enseignement primaire dans les ateliers d'apprentissage, n'ont pas encore été remis par le gouvernement aux communes de la Flandre occidentale et par celles-ci aux instituteurs.
M. Rodenbachµ. - Quelques instituteurs prétendent qu'ils sont mal rétribués et se plaignent. Il importe qu'on ne retarde pas la liquidation des légères indemnités qui leur sont accordées pour l'enseignement qu'ils donnent dans les écoles d'apprentissage. Je recommande donc la pétition du sieur Van Canneyt à la bienveillance de M. le ministre de l'intérieur.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Je ne m'oppose pas à ce que la pétition dont il s'agit me soit renvoyée, mais je ferai remarquer à M. Rodenbach que l'indemnité donnée aux instituteurs pour l’enseignement qu'ils donnent dans les ateliers d'apprentissage sont très minimes et sont liquidées ordinairement vers la fin de l'année.
Les subsides pour 1864 sont liquidés...
M. Rodenbachµ. -Non.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Je crois qu'ils le sont ; d'ailleurs s'ils ne le sont pas, je veillerai à ce que la liquidation en soit faite dans un bref délai.
- Les conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Jacobs, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Anvers, en décembre 1864, des habitants d'Anvers réclament l'intervention de la Chambre pour obtenir l'abolition de la taxe sur les vidanges.
Des habitants d'Anvers se plaignent de ce que, en vertu d'un règlement communal du 29 mai 1841, ils soient obligés d'abandonner sans indemnité au profit de la commune les matières fertilisantes provenait des fosses d'aisances de leurs habitations, ou de payer un droit de 1 fr. 50 c. par hectolitre s'ils veulent les utiliser eux-mêmes ; ils voient dans ce règlement une confiscation violant l'article 11 de la Constitution, ils voient aussi dans la régie des boues et immondices un monopole inconstitutionnel.
La Cour de cassation s'est prononcée à diverses reprises contre les prétentions des pétitionnaires.
La taxe sur les vidanges est constitutionnelle ; faut-il l'abolir dans un but d'intérêt général ? La commission ne le pense pas, c'est une ressource qu'il faut laisser aux communes dont la situation financière est en général difficile ; cependant, par égard pour les pétitionnaires, la commission conclut au renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Jacobs, rapporteurµ. - Par pétition datée de Liège, le 12 décambre 1864, le sieur Louis demande que la loi sur la chasse ne permette la tenderie aux petits oiseaux et aux grives que du 15 août au 31 décembre.
Le sieur Louis, propriétaire, à Liège, demande l'adjonction à la loi sur la chasse d'un article interdisant la tenderie aux petits oiseaux et aux grives depuis le 1er janvier jusqu'à l'ouverture de la chasse.
La commission, sans admettre la nécessité de cette adjonction, puisque l'article premier de la loi attribue d'une manière absolue, et sans distinction de gibier, l'ouverture et la clôture de la chasse au gouvernement, propose le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Jacobs, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Opitter, le 24 décembre 1864, le sieur Drusen, propriétaire à Opitter, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir, avec les intérêts, le payement d'une pièce de terre qu'il a cédée à l'Etat par acte du 28 mai 1860.
La commission propose le renvoi à M. le ministre des finances.
-Adopté.
M. Jacobs, rapporteurµ. - Par pétition datée de Braine-l'Alleud, le 16 janvier 1865, b sieur Lefèvre demande que le gouvernement applique une somme à la confection des tables des anciens registres de baptême, de mariage et d'enterrement antérieurs à 1792.
La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Jacobs, rapporteurµ. - Par pétition datée de Heusy, le 9 janvier 1865, le sieur Boland (page 617) demande une loi qui réduise à un pour cent les droits dus sur les partages des ascendants, faits par actes entre-vifs.
Ces droits sont aujourd'hui de 1 fr.25 sur les meubles et 2 fr.50 sur les immeubles, outre le droit de transcription de 50 c.
Les partages par testament n'étant l'objet d'aucun droit proportionnel autre que le droit de succession en ligne directe, il arrive fréquemment que les partages entre-vifs se font par actes sous seing privé pour éluder la loi.
La commission propose le renvoi aux ministres de la justice et des finances.
- Adopté.
M. Jacobs, rapporteurµ. - Par pétition datée de Courtrai, le 12 décembre 1864, le sieur Loquet propose des mesures pour améliorer la position des secrétaires communaux.
Des secrétaires communaux de l'arrondissement de Courtrai réclament une loi augmentant le traitement de cette catégorie de fonctionnaires, le fixant d'après la population des communes, avec une intervention de l'Etat et de la province, ainsi que la création d'un examen à subir par les candidats à cette fonction.
La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Jacobs, rapporteurµ. - Par pétition datée de Bruxelles, le 10 décembre I864, le sieur Cuvelle demande la remise des annuités qu'il a payées du chef d'un brevet.
Le sieur Cuvelle, industriel à Bruxelles, demande la restitution des annuités qu'il a payées à l'Etat, pendant seize ans, pour un brevet que les tribunaux ont considéré comme ne s'appliquant pas à une invention véritable.
La commission conclut à l'ordre du jour.
- Adopté.
M. Jacobs, rapporteurµ. - Par pétition datée de Vlimmeren, le 15 décembre 1864, des habitants de Vlimmeren prient la Chambre d'accorder aux sieurs Pavoux et Lambert la concession d'un chemin de fer direct de Turnhout à Anvers avec embranchement sur Herenthals et Bréda.
Par pétition datée de Wyneghein, le 11 décembre 1864, l'administration communale de Wyneghem demande que la concession d'un chemin de fer direct d'Anvers à Turnhout soit accordée aux sieurs Pavoux et Lambert, que cette ligne passe par Wyneghem et qu'il soit établi une station dans cette commune.
La commission propose le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Jacobs, rapporteurµ. - Par pétition d'Arc-Ainières, le 24 décembre 1864, le bourgmestre d'Arc-Ainières demande l'établissement d'une station dans cette commune, sur la ligne d'Anvers à Douai.
La commission propose le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée de Saint-Josse-ten-Noode, le 18 décembre 1864, la veuve du sieur Laureys, garde-frein au chemin de fer de l'Etat, mort dans l'exercice de ses fonctions, demande une pension.
Bien que la pétitionnaire ne fasse valoir aucun droit à l'appui de sa requête, cependant, eu égard à la position exceptionnelle où elle se trouve, veuve d'un officier ayant servi pendant de longues années et mort dans l'exercice de ses fonctions, la commission a pensé qu'il convenait de conclure au renvoi de la pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée de Strépy-Braquegnics le 27 décembre 1864, le sieur Dugauquier, ancien ouvrier mineur, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une augmentation de pension et demande une place au chemin de fer.
Le pétitionnaire est estropié par suite d'un accident qu'il a éprouvé dans une houillère, mais il ne produit aucune pièce qui justifie sa demande d'emploi au chemin de fer qui, d'ailleurs, ne concerne pas la Chambre.
En conséquence, la commission propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée du 30 septembre 1864, des habitants de Hognoul réclament l'intervention de la Chambre pour faire rapporter l'arrêté qui a décrété la suppression de certains sentiers de cette commune et annuler les délibérations prises à ce sujet par le conseil communal.
Les pétitionnaires se fondent 1° sur ce que rien ne motive cette suppression qui n'a pas été consentie à d'autres époques, lorsque cependant la position financière de la commune semblait l'exiger ;
2° Sur ce que deux conseillers communaux tenant à bail des terres appartenant à la propriétaire au milieu des biens de laquelle se trouvent les sentiers supprimés, ont pris part au vote relatif à cette suppression ;
3° Enfin sur ce que l'homme d'affaires de ladite propriétaire aurait également pris part à ces votes.
Le premier motif invoqué n'a pas semblé à la commission des pétitions pouvoir faire l'objet de son examen. L'affaire étant d'intérêt communal exclusivement, c'est le conseil communal seul qui a pouvoir de la traiter.
Le deuxième motif n'a pas paru valable.
Votre commission pense que le fermier, ne payant ses fermages qu'à raison des terres qui lui sont fournies, n'a pas intérêt direct à ce que son propriétaire possède plus ou moins de terres.
Le troisième motif serait certainement de nature à vicier toute délibération, car il est exact pour les délibérations en date du 29 novembre 1862, des 10 janvier et 21 février 1863 ; mais les pétitionnaires nous font connaître que la dernière délibération a été prise par le conseil communal en l'absence de l'homme d'affaires de la propriétaire.
En ce qui touche l'objet principal de la requête, c'est-à-dire la demande d'annulation de l'arrêté qui a décrété la suppression des sentiers.
Le troisième motif est donc d'aucune valeur.
Sans s'arrêter au point de savoir si les délibérations prises antérieurement à la dernière doivent être annulées, la dernière délibération ayant été prise conformément à la loi.
Les autres réclamations adressées par les pétitionnaires n'étant étayées d'aucune preuve, votre commission des pétitions a l'honneur de vous proposer de passer à l'ordre du jour.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition sans date, des habitants du Borinage prient la Chambre d'accorder aux sieurs Hoyois et Coudroy la concession d'un chemin de fer de Frameries à Condé, par Quiévrain.
Même demande d'habitants de La Bouverie, Eugies, Pâturages, Blaugies, Wasmes, Dour, Warquignies, Frameries, des membres du conseil communal de Quiévrain, La Beuverie, Eugies et des sieurs Pousset et Deprez.
Les pétitionnaires font valoir l'importance des localités intéressées à l'établissement de ce chemin de fer ; les intérêts considérables qui sont engagés dans cette affaire.
La commission propose le renvoi de leurs pétitions à la commission des travaux publics.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Arlon, le 14 janvier 1865, des négociants et industriels d'Arlon demandent que le gouvernement adopte pour la fixation du prix de transport des petites marchandises à effectuer par le chemin de fer de l'Etat, le tarif préconisé dans une brochure intitulée : « Nouveau système de tarification des marchandises transportées par chemin de fer ».
Même demande de négociants et industriels à Termonde.
Dans la discussion récente d'un rapport fait par l'honorable M. de Rongé au nom de la commission de l'industrie, cette question a été discutée d'une manière spéciale et approfondie. Votre commission propose en conséquence le renvoi de ces pétitions à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée de Gand, le 22 décembre 1864, des habitants se plaignent du service d'exploitation de la compagnie Hainaut-Flandres.
Les pétitionnaires se plaignent des retards fréquents qui se produisent sur cette ligne, de l'état déplorable du matériel et de diverses irrégularités dans le service. Bien que la commission manque d'éléments pour apprécier le fondement de ces plaintes, elle est d'avis qu'il importe que le gouvernement exerce une surveillance sérieuse sur toutes les lignes concédées.
En conséquence, elle a l'honneur de proposer le renvoi de la pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Oteppe, le 21 décembre 1864, le sieur Guyaux, ancien commis des accises, demande une pension.
La Chambre a déjà, à plusieurs reprises, été saisie de pétitions émanant du sieur Guyaux ;. elle a passé à l'ordre du jour sur ces pétitions. Aucun fait nouveau n'étant articulé, c'est encore cette conclusion, l'ordre du jour, que la commission croit devoir vous proposer.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée de Haelen, le 15 décembre 1864, le bourgmestre et des habitants de Haelen demandent le maintien de la station du chemin de fer à Zeelhem.
Une décision ministérielle donnant satisfaction aux pétitionnaires est (page 618) intervenue depuis l'envoi de la pétition. En conséquence, la commission modifiant sa première conclusion, propose le dépôt de cette pétition au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée de Dalhem, le 12 décembre 1864, le sieur Feron présente des observations au sujet des demandes en concession de chemin de fer.
Ces observations tendent à ce que le gouvernement n'accorde pas de concession sans s'assurer que les demandes qui lui sont adressées à cet effet sont sérieuses. Votre commission, messieurs, vous propose le dépôt de la pétition au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée de Charleroi, le 21 novembre 1864, le sieur Martin Vannespenner demande que les barrières qui se trouvent sur les différentes lignes de chemin de fer ne puissent rester fermées la nuit, qu'à la condition de les éclairer.
Le pétitionnaire fait valoir les dangers pouvant résulter, dans des endroits fréquentés surtout, de l'absence de lumière pendant la nuit.
La commission des pétitions estime qu'il y a lieu de prendre cette demande en sérieuse considération et vous en propose le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Oostdunkerke, le 9 décembre 1864, les membres du conseil communal d'Oostdunkerke prient la Chambre d'accorder aux sieurs Popp et François la concession d'un chemin de fer de Bruges, par Nieuport, à Furnes.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée de Fouron-Saint-Pierre, le 12 novembre 1864, des habitants et membres de l'administration communale de Fouron-Saint-Pierre prient la Chambre d'accorder au sieur Pousset la concession d'un chemin de fer direct de Bruxelles à Aix-la-Chapelle, passant par Fouron-Saint-Pierre.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée de Chaumont-Gistoux, le 16 décembre 1864, des habitants de Chaumont-Gistoux demandent que le sieur Latour n'obtienne la concession d'un chemin de fer de Hal à Chokier qu'à la condition de faire passer cette ligne sur le territoire de leur commune.
Les pétitionnaires font valoir l'importance de leur commune et les avantages que leur industrie retirerait de l'établissement d'une voie ferrée sur son territoire.
La commission propose le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. de Macar, rapporteurµ. - Par pétition datée de Ruysselede, le 17 décembre 1864, les membres du conseil communal de Ruysselede prient la Chambre d'accorder au sieur Hoyois la concession d'un chemin de fer de Roulers à Zelzaete, avec les extensions qu'il a demandées.
Les pétitionnaires font ressortir les avantages qui résulteraient, pour certaines localités des Flandres, de la demande d'extensions que le demandeur en concession a ajoutée à sa demande primitive.
La commission propose le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Messieurs, par pétition datée de Court-Saint-Etienne, le 13 décembre 1864, la veuve Viandier demande un congé illimité pour son fils Français, caporal au régiment des grenadiers.
La commission, mue par les mêmes considérations que j'ai eu l'honneur de développer il y a un instant, a pensé qu'il y a lieu de passer à l'ordre du jour sur cette pétition. Comme pour la première pétition sur laquelle nous avons appelé l'attention de la Chambre, nous avons écrit à M. le ministre de la guerre, qui s'est empressé de donner un congé de deux mois.
- L'ordre du jour est adopté.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Arlon, le 22 décembre 1864, la veuve du sieur Heimburger, ancien chef de musique au 11e régiment de ligne, demande un secours-pension.
La commission propose le renvoi de cette pétition à M. le ministre de la guerre.
- Adopté.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par péition sans date, le sieur Beeckman prie la Chambre d'ajourner la discussion du projet de loi relatif aux fraudes électorales jusqu'au moment où il pourra produire sa machine à voter, et demande la somme nécessaire pour la construction de cet appareil.
Sur la première partie de la pétition, relative à l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant les fraudes électorales, la commission propose l'ordre du jour : il appartient à la Chambre seule de fixer l'ordre de ses travaux. Quant à la seconde partie de la pétition, elle propose son renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux fraudes électorales.
- Les doubles conclusions de la commission sont adoptées.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition datée de Crainhem, le 23 juin 1864, des habitants de Crainhem prient la Chambre d'accorder au sieur Splingard la concession de chemins de fer secondaires dans la province de Brabant.
La commission propose le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition datée de Charneux-Jalhay, le 10 décembre 1864, des habitants de Charneux-Jalhay demandent un instituteur à Charneux.
La commission propose le renvoi de cette pétition à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition datée de Ledaberg, le 14 décembre 1864, le sieur Eemans, ancien commis aux écritures des hôpitaux militaires, demande la révision de sa pension.
Conclusions : Ordre du jour.
- Adopté.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition datée de Mons, le 17 janvier 1865, le sieur Huriau se plaint de n'avoir pas obtenu l'entreprise de la cantine de la maison de sûreté civile et militaire de Mons, pour laquelle il avait fait la soumission la plus élevée.
M. le ministre de la justice s'étant réservé le choix de l'entrepreneur, la commission n'a pas eu à se prononcer sur les motifs qui ont dicté sa résolution. C'est pourquoi elle vous propose l'ordre du jour.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Bouvier, rapporteurµ. - P Par pétition datée de Heyst, le 21 novembre 1864, les président et membres du conseil communal de Heyst demandent que les miliciens de cette commune qui s'adonnent à la pêche puissent être incorporés dans l'un ou l'autre régiment en déduction du contingent, avec la faculté de ne pas entrer au corps qui leur est assigné, pourvu qu'ils continuent leur voyage en mer pour l'exercice de la pêche.
Conclusions : Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la milice.
- Adopté.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition datée de Menin, le 2 février 1865, la dame Lesaffre demande de pouvoir rentrer en jouissance de la pension de 284 fr. qui a été réduite par suite de son nouveau mariage ou qu'une gratification lui soit provisoirement accordée.
Conclusions : Ordre du jour.
- Adopté.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition datée de Mons, le 5 février 1865, le sieur Damonccaux demande que les volontaires qui ont fait partie de l'armée, pendant un terme de huit ans, soient dispensés du service de la garde civique, à moins que la patrie ne soit en danger.
Conclusions : Ordre du jour.
- Adopté.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition datée de Bruxelles, le 20 février 1865, le sieur Cri-mers réclame l'intervention de la Chambre pour que son fils mineur Jean, qui s'est engagé comme volontaire dans la légion mexicaine, sans avoir obtenu son consentement, soit renvoyé en Belgique et réintégré au régiment dont il faisait partie.
Messieurs, cette affaire a occupé toute une séance de la Chambre il y a huit à dix jours. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de revenir sur la décision qui a été prise. La commission avait proposé le renvoi de pétitions analogues à celle-ci, et ayant pour objet l'expédition du Mexique, à M. le ministre de l'intérieur et à M. le ministre de la justice. Comme il s'agit ici d'une réclamation sérieuse, elle vous propose le renvoi de la requête du sieur Crimmers à M. le ministre de la guerre.
M. Wasseigeµ. - Messieurs, vous vous rappelez que, sur l'interpellation de quelques membres de cette Chambre, M. le ministre de la guerre s'est engagé à nous fournir l'état des militaires qui sont partis pour le Mexique et les arrêtés royaux qui les autorisent à prendre du service à l'étranger.
Ces états ont été fournis ; mais il n'ont pas encore été imprimés et distribués. Je crois qu'avant de s'occuper de la pétition sur laquelle il vient d'être fait rapport, il y a lieu d'attendre que ces pièces soient arrivées à la connaissance des membres de la Chambre.
(page 619) Je demande donc l'ajournement du rapport sur la pétition du sieur Crimmers jusqu'à ce que l'impression et la distribution de ces pièces aient eu lieu.
M. Bouvier, rapporteurµ. - La proposition de l'honorable M. Wasseige tend à avoir encore une nouvelle discussion sur l'expédition du Mexique. Nous en avons déjà eu deux, l'une au mois de septembre de l'année dernière qui a eu pour conclusion l'adoption de l'ordre du jour formulé par l’honorable M. Bara ; l'autre qui, il y a quelques jours, a occupé toute une séance.
Je crois que nous avions mieux à faire que de discuter éternellement une question qui fatigue en définitive le pays.
- Un membre. - Allons donc !
M. Bouvierµ. - Allons donc ! Mais nous avons à nous occuper de lois importantes. Je citerai la loi sur la milice, et je regrette que l'honorable M. Coomans ne soit pas ici pour m'appuyer en cette circonstance ; du reste, l’honorable M. Kervyn est ici pour demander avec moi une prompte discussion de cette loi. Je citerai le projet de loi sur les fraudes électorales et plusieurs autres dont l'urgence ne peut être contestée, et tout spécialement le projet sur le temporel des cultes.
D'autre part, une lettre qui se trouve au dossier et qui a été écrite par le général Euchène, qui remplace feu le général Chapelié, nous apprend que la demande du sieur Crimmers a été prise en très sérieuse considération, et qu'une dépêche a été envoyés au Mexique, pour que son fils revienne par le premier navire.
Je pense donc que ce serait vraiment abuser des moments de la Chambre que de recommencer une troisième discussion sur cette éternelle question du Mexique, et je persiste dans les conclusions de la commission, qui sont le renvoi de la pétition à M. le ministre de la guerre.
M. Wasseigeµ. - Je suis tout aussi désireux que l'honorable M. Bouvier de voir la Chambre s'occuper utilement. Mais malgré son désir et le mien, notre ordre du jour est excessivement peu chargé. Nous n'y voyons figurer que des demandes de naturalisation et des rapports de pétitions, et malgré le plaisir que j'ai à entendre l'honorable M. Bouvier, qui est pour la troisième fois rapporteur dans cette séance, malgré l'intérêt qu'il sait donner à ces fonctions ordinairement arides, il faut bien reconnaître que ces sortes de séances ne présentent pas une excessive importance.
Il ne dépend pas de lui ni de moi que la loi sur la milice ni que la loi sur les fraudes électorales arrivent à la discussion, et l'ajournement que je demande ne serait pas long ; il est probable que les pièces qui ont été fournies par M. le ministre de la guerre et qui sont à l'impression, pourront être distribuées dans un jour ou deux.
Il me paraît que nous pourrions bien donner cette satisfaction à ceux de nos honorables collègues qui ont demandé l'impression des pièces et à ceux qui se sont occupés spécialement de l'affaire Crimmers.
M. Mullerµ. - Quelle que soit la décision que peut prendre la Chambre relativement aux documents déposés sur le bureau par M. le ministre de la guerre, elle n'a aucun rapport avec la pétition du sieur Crimmers ; vous ne pourrez jamais conclure, quant à cette pétition, qu'au renvoi à l'un ou à l'autre ministre.
Maintenant s'il plaisait à un membre de la Chambre de soulever un nouveau débat sur la question du Mexique, nous verrions alors ce qu'il y aura lieu de faire ; mais nous ne devons pas dès aujourd'hui, à propos de la pétition du sieur Crimmers, décider qu'il y aura une nouvelle discussion sur la question du Mexique, attendu que vous n'aurez jamais d'autres conclusions à adopter que celles qui sont proposées par l'honorable rapporteur.
MaeRµ. - Je veux saisir cette occasion qui peut-être ne se représenterait plus, pour dire deux mots à la Chambre d une imputation méchante et fausse dont j'ai été l'objet non pas dans cette enceinte, mais au-dehors et avec beaucoup d'insistance pendant plusieurs jours. Dans la dernière discussion relative au Mexique j'aurais, d'après les reproches qui me sont adressés par la presse de l'opposition, jeté l'outragea tous les officiers de l'armée qui ne font pas partie de l'expédition du Mexique.
J'en aurais parlé avec le plus profond dédain, j'aurais excité au sein du corps des officiers une émotion très pénible. Cette émotion serait montée jusque vers les chefs de l'armée et Sa Majesté m'aurait fait appeler auprès d'elle pour m'adresser des reproches.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Ce sont des cancans !
MaeRµ. - J'ai négligé de répondre par la voie de la presse à ces mensongères assertions ; j'ai préféré faire appel aux souvenirs mêmes de la Chambre et demander aussi bien à mes amis qu'à mes adversaires si dans les paroles que j'avais prononcées ils avaient découvert le moindre mot d'offense pour les officiers de l'armée.
Je compte dans l'armée, je puis le dire, beaucoup d'amis ; je professe pour le métier des armes, comme je l'ai exprimé en plusieurs circonstances, la plus grande estime.
J'ai fait souvent de l'armée, dans cette enceinte, et toujours mû par le même sentiment, un éloge que l'on a quelquefois trouvé exagéré.
Sans vouloir occuper la Chambre d'incidents, j'ai saisi l'occasion qui se présentait de répondre aux assertions méchantes et fausses qui ont été émises en dehors de cette enceinte. Je ne pense pas que dans la Chambre aucun membre puisse dire que les reproches dont je viens de parler aient eu le moindre fondement.
- La proposition d'ajournement, faite par M. Wasseige, est mise aux voix ; elle n'est pas [adoptée.
Les conclusions de la commission sont ensuite mises aux voix et adoptées.
La Chambre décide que la séance publique aura lieu demain à 3 heures.
La séance est levée à 4 heures et demie.