(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1864-1865)
(Présidence de M. Moreau, premier vice-présidentµ.)
(page 621) M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à trois heures et un quart.
M. de Florisone, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont, secrétaireµ, présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Des employés des douanes demandent que le projet de loi qui modifie la législation sur les pensions civiles leur soit rendu applicable. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Le sieur A. Lambert transmet à la Chambre 10 exemplaires d'une lettre qu'il a adressée à l'administration communale de Bruxelles, au sujet d'un projet d'ouverture d'une rue monumentale reliant directement le Palais du Roi aux Galeries St Hubert. »
- Dépôt à la bibliothèque.
M. J. Jouret (pour une motion d’ordre). - Messieurs, j'ai l'honneur de proposer à la Chambre de décider, ou bien qu'elle ne se réunira pas demain en séance publique, ou, si elle juge convenable de se réunir, qu'elle ne se réunira qu'à deux heures et non à une heure, comme elle en a l'habitude le samedi.
La section à laquelle j'appartiens s'est occupée de l'examen du projet de loi sur le temporel des cultes ; elle est arrivée seulement à l'article 47, de manière qu'elle a examiné tout au plus le tiers de la loi. Presque toutes les sections ayant terminé leur travail, il est d'un grand intérêt que la deuxième section achève l'examen du projet de loi, si c'est possible, dans la séance de demain. Il serait donc utile de décider que, dans le but de faciliter le travail des sections, il n'y aura pas de séance demain, ou que s'il y a séance, elle n'aura lieu qu'à deux heures ; dans ce dernier cas, la Chambre pourrait terminer dans cette séance les quelques objets de peu d'importance qui figurent à l'ordre du jour.
En tout cas, je me suis engagé envers mes collègues de la section à demander qu'il n'y ait pas de séance demain.
- Des membres. - Appuyé !
- La Chambre consultée décide qu'il n'y aura pas de séance demain samedi, et elle fixe sa prochaine séance publique à mardi à 2 heures.
MjTµ (pour une motion d’ordre). - Messieurs, la Chambre a à l'ordre du jour un projet de loi qui a pour objet d'ouvrir des crédits supplémentaires au département de la justice.
Des personnes dont les créances doivent être payées sur ces crédits ont fait au département des démarches pour que ce projet puisse être voté le plus tôt possible par la Chambre ; ce qui mettrait le Sénat en mesure de s'en occuper dans sa prochaine réunion.
Je demande donc à la Chambre de bien vouloir passer aujourd'hui à l'examen de ce projet de loi qui ne présente, du reste, aucune espèce de difficulté.
- La proposition de M. le ministre de la justice est mise aux voix et adoptée.
M. Elias, rapporteurµ. - Par pétition datée de Namur, le 1er février 1865, des habitants de Namur demandent la révision du tarif des émoluments des huissiers et des avoués.
La commission propose le renvoi de cette pétition à M. le ministre de la justice. Cependant comme la Chambre a déjà reçu plusieurs pétitions semblables qui ont été renvoyées à la commission d'organisation judiciaire, il me semble qu'il serait utile de lui renvoyer également cette pétition-ci. (Appuyé.)
- Le double renvoi est ordonné.
M. Delaet, rapporteurµ. - Par pétition datée du 15 février 1865, des habitants d’Erneuville se plaignent des formalités nombreuses dont est entourée la délivrance des permis de port d'armes.
Ils en signaient quelques-unes qui, disent-ils, si elles ne sont pas absolument vexatoires, sont au moins inutiles.
Ainsi une demande de permis de port d'arnes étant déposée au gouvernement provincial, elle doit être envoyée au ministère de l'intérieur afin d'être contresignée par un directeur de ce département.
Les signataires pensent que, puisqu'un certificat de moralité émanant de l'autorité locale doit être produit par quiconque fait la demande d'un port d'armes, l'autorité provinciale est meilleur juge dans la question qu'un fonctionnaire résidant à Bruxelles.
Votre commission est d'avis, messieurs, qu'il y a là en réalité une formalité au moins inutile, pouvant, dans un cas donné, être cause d'une perte de temps considérable et que le gouvernement pourrait supprimer sans que, dans la pratique, il en résultât le moindre inconvénient.
Les pétitionnaires abordent encore plusieurs autres questions dont quelques-unes sont réglées par la loi, dont d'autres ont une valeur au moins contestable. Sur ces questions, votre commission a cru devoir s'abstenir de formuler un avis et se borner à vous proposer le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Delaet, rapporteurµ. - Par pétition sans date, analysée dans la séance du 2 février dernier, le sieur Weidisch, sergent cordonnier au régiment des grenadiers à Milines, demande la pension dont jouissent les blessés de septembre.
A l'appui de sa demande le pétitionnaire produit deux certificats, l'un signé de sept personnes qui attestent qu'il a été blessé à l'avant-bras gauche le 23 septembre 1830, dans un combat livré rue aux Vaches à Bruxelles, l'autre signé par le sieur Stallaert, constatant que le pétitionnaire porte à l'avant-bras gauche une cicatrice produite par une plaie faite par une arme tranchante.
Déjà le pétitionnaire s'est une première fois adressé à M. le ministre de l’intérieur, qui n'a pu donner suite à sa demande.
Quoique votre commission des pétitions n'ait aucun motif de mettre en doute la véracité et l'honorabilité du sieur Weidisch, elle n'a pas cru devoir se départir en sa faveur du principe adopté par la Chambre en matière de réclamations tardives de récompenses nationales et elle vous propose de passer à l'ordre du jour.
- L'ordre du jour est prononcé.
M. Delaet, rapporteurµ. - Par pétition datée de Chevron, le 26 mars 1861, des habitants de cette commune prient la Chambre d'accorder aux sieurs de Haulleville et Wergifosse la concession d'un chemin de fer d'Anvers à Saint-Vith.
Cette pétition est revêtue d'une soixantaine de signatures, en tête desquelles figure celle de M. le bourgmestre de Chevron. Les pétitionnaires appellent l'attention de la Chambre sur les avantages que présente cette ligne au point de vue du pays en général et plus spécialement sur les bénéfices qu'en retireraient la commune et la contrée qu'ils habitent.
Déjà de nombreuses pétitions ayant pour but de recommander la prompte concession de la ligne d'Anvers à Saint-Vith, par Braine et Namur, ont rencontré dans cette Chambre le plus favorable accueil.
Votre commission des pétitions, messieurs, a donc cru se conformer à votre pensée en proposant le renvoi de la demande des habitants de Chevron à M le ministre des travaux publics, qui s'empressera, nous (page 622) aimons à le croire, de comprendre la ligne demandée au nombre de celles qui méritent la plus sérieuse attention du gouvernement.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Delaet, rapporteurµ. - Par pétition sans date, analysée le 24 février dernier, le conseil communal d'Eugies demande l'établissement d'une halte dans cette commune, sur le chemin de fer projeté de Frameries à Condé.
Le conseil communal d'Eugies ne donne aucun renseignement ni sur l'importance des transports de marchandises qui pourraient se faire par cette station, ni sur le chiffre des habitants du rayon qu'elle serait destinée à desservir.
Il ne s'agit pas d'ailleurs d'un chemin de fer construit, en voie de construction ou même concédé ; mais d'une ligne pour laquelle il n'y a jusqu'ici qu'une simple demande en concession.
Dans ces circonstances, votre commission ne saurait émettre un avis motivé sur la valeur de la station à établir et ce ne peut être qu'à titre de simple informé qu'elle vous propose de renvoyer à M. le ministre des travaux publics la pétition du conseil communal d'Eugies.
- Adopté.
M. Elias, rapporteurµ. - Par pétition datée de Mons, le 2 février 1865, le sieur Dumoulin demande qu'on fasse[sans plus de retard la répartition de l'augmentation de traitement votée en faveur des employés du gouvernement provincial du Hainaut.
Le pétitionnaire ne joint aucune pièce justificative à l'appui de sa demande. Le gouvernement a mis à la disposition des gouverneurs les fonds qui ont été votés pour l'amélioration de la position de ces employés. La commission vous propose en conséquence le renvoi pur et simple à M. le ministre de l'intérieur.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Elias, rapporteurµ. - Par pétition datée de Mont-sur-Marchienne, le 26 janvier 1865, le sieur Jennart prie la Chambre de contraindre l'administration communale de Mont-sur-Marchienne au payement d'une dette due par cette commune à la société Sclaubas, dont il fait partie, ou d'introduire dans la loi communale une disposition qui donne aux créanciers des communes un moyen efficace de se faire payer.
La société Sclaubas dont le sieur Jennart fait partie est créancière d'une somme de 41,000 francs à charge de la commune de Mont-sur-Marchienne.
Cette dette a été reconnue par jugement-ayant force de chose jugée depuis longtemps. Le sieur Jennart s'est adressé aux tribunaux et à la dé-utation permanente du Hainaut pour obtenir que l'on contraigne la commune au payement de la somme due.
Ses démarches ont été vaines.
La loi communale ne contient pas de disposition qui permette ni à l'administration, ni aux tribunaux d'obliger les communes à se créer des ressources suffisantes pour qu'elles puissent payer leurs dettes.
Dans cette position le sieur Jennart s'est adressé à la Chambre et lui demande soit d'obliger la commune de Mont-sur-Marchienne au payement de sa dette, soit d'introduire dans la loi communale une disposition qui donne aux créanciers des communes un moyen efficace de se faire payer.
Votre commission a examiné avec soin cette pétition.
Qoant à la première partie de cette demande, elle a reconnu que la Chambre était impuissante. Fraction du pouvoir législatif, elle ne peut en cette qualité s'occuper de l'exécution des lois, qui appartient tout entière aux pouvoirs judiciaire et administratif.
Le second point, introduction d'une nouvelle disposition dans la loi communale, soulève une question des plus graves.
Les créanciers des communes se trouvent dans une position tout à fait spéciale. Les biens et les revenus de leurs débiteurs (les communes) ayant une destination qui intéresse l'ordre public, l'organisation même de la société, ne peuvent, comme les biens des autres débiteurs, être saisis par les créanciers. La loi ne l'a pas voulu et ne pouvait le vouloir.
Les communes cependant ont souvent à faire des travaux importants, qui ne peuvent être exécutés avec leurs ressources ordinaires. Ces travaux doivent profiter aux générations à venir.
Il est donc juste de leur en faire supporter une part.
Elles doivent pour cela pouvoir s'adresser au crédit public.
Mais pour qu'elles puissent le faire dans de bonnes conditions, il faut qu'elles offrent aux prêteurs des garanties sérieuses. C'est ce qui n'a pas lieu dans l'état actuel de la loi.
En effet, lorsqu'une commune n'a exactement que les ressources nécessaires pour assurer les services publics dont elle est grevée, la députation permanente ne peut rien en distraire pour assurer le payement des dettes.
En vain, cette autorité proposerais-elle de créer des impositions, des ressources nouvelles ; si la commune refuse de les voter, on ne pourra les faire percevoir, et le payement des dettes devra être diffère et cela indéfiniment, si le conseil communal s'obstine à ne pas vouloir améliorer la position financière.
Depuis longtemps, on a reconnu qu'il existait ici une lacune dans la loi communale. En 1841 déjà, M. J.-B. Nothomb, alors ministre de l'intérieur, nous a proposé de la combler. Au début de cette session de 1841 1842, il avait déposé un projet de loi qui donnait au gouvernement (sur l'avis de la députation permanente) le droit d'imposer aux communes les moyens de faire face i leurs dépenses obligatoires.
Dans la séance du 16 mars 1842, M. de Theux vous fit, au nom de la section centrale, rapport sur ce projet de loi.
Il disait : « Le projet de loi qui accorde au Roi la faculté d'établir des impositions d'office dans les communes qui se refusent au payement des dépenses obligatoires, sous prétexte de manque de ressources, a été adopté par toutes les sections et par la section centrale. »
Vous le voyez, à cette époque déjà, de nombreux faits avaient démontré qu'il existait une lacune dans la loi communale et qu'il était nécessaire de la combler.
La loi proposée alors ne fut cependant pas votée. Des circonstances tout à fait étrangères en empêchèrent la Chambre. Elle se maintint cependant à l'ordre du jour dans le pays.
En 1852, M. Jamme, alors commissaire d'arrondissement à Verviers, l'examina dans son rapport au gouverneur. Il proposa un moyen nouveau ; il voulait donner aux créanciers mêmes, munis d'un titre exécutoire, le moyen d'assurer l'exécution de leurs droits.
En cas de refus persistant de la commune, le créancier devait, d'après lui, pouvoir s'adresser au receveur des contributions.
Celui-ci aurait perçu :
1° Dans les communes où il existe un rôle de répartition sur la fortune ou le revenu présumé, moitié de la somme due serait perçue sur le rôle ; et l'autre moitié sur les rôles des contributions foncière, personnelle et des patentes.
2° Dans les autres communes, la somme due se serait répartie suivant la seconde base seule.
Dans aucun cas la somme prélevée par ce moyen ne pouvait excéder chaque année le principal des contributions personnelle, foncière et des patentes.
La perception de l'entièreté de la dette se serait poursuivie les années suivantes sur les mêmes bases jusqu'à liquidation.
Le système que vous trouverez page 31 de son rapport et dont je viens de vous donner un résumé mérite d'être examiné sérieusement. Il soustrait la commune à l'influence du pouvoir central. Mais d'un autre côté il vous paraîtra sans doute bien rigoureux pour les habitants des communes.
Quelques années plus tiad la formation du fonds communal votée par vous en suite de la loi abolitive des octrois, améliorant la position financière de la plupart des communes belges, vint par cela même changer la position de leurs créanciers.
Les députations permanentes purent sur les fonds répartis aux communes donner une fraction aux créanciers.
Mais ce remède ne sera que momentané. La part revenant aux communes dans ce fonds leur a permis soit d'exécuter des travaux importants, soit d'abolir ou de diminuer les impôts qu'elles percevaient. Les créanciers vont se retrouver dans la même position.
La lacune continue à subsister dans la loi.
Aussi votre commission vous propose-t-elle de renvoyer la pétition de Jennart à MM. les ministres de l'intérieur et de la justice, et d'appeler sur la question de législation qu'elle soulève toute leur bienveillante attention.
- Ces conclusions sont adoptées.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la délibération sur les articles.
« Art. 1er. Le budget des dépenses du ministère de la justice, pour 1864, fixé par la loi du 16 juillet 1864 (Moniteur, n°203), est augmenté d'une somme de soixante mille francs (60,000 fr.), répartie comme suit :
« Chapitre II, article 11. Justice de paix et tribunaux de police (traitement) : fr. 500.
(page 623) Chapitre VI, article 19. Impression du Recueil des lois, du Moniteur et des Annales parlementaires : fr. 49,000.
« Chapitre X, article 55. Honoraires et indemnités de route aux architectes, pour la rédaction de projets de prisons, direction et surveillance journalière des constructions : fr. 10,496 49.
« Chapitre XIII, article 62. Frais de justice antérieurs à l'exercice 1863 : fr. 3 51.
« Total de l'article premier : fr. 60,000. »
M. Coomansµ. - Je prierai M. le ministre de la justice de nous fournir un de ces jours, rien ne presse, un état des abonnements au Moniteur, aux Annales parlementaires et aux Documents parlementaires. Je crois qu'il serait assez intéressant pour la Chambre de voir quelle influence a pu exercer sur l'abonnement à ces divers documents officiels la diminution de prix décrétée justement, selon moi, par la Chambre l'année dernière.
MjTµ. - Je ne fais aucune difficulté de fournir le plus tôt possible ce tableau à la Chambre.
On n'a modifié le prix qu'en ce qui concerne les Annales parlementaires et les Documents parlementaires et j'ai indiqué dans l'exposé des motifs le chiffre des abonnements pour la session 1863-1864, qui a été la première à laquelle s'est appliquée la réduction, avec ce qu'il était pour la session de 1862-1863. Le nombre des abonnements qui était, à la fin de la session de 1862-1863, de 4,200, s'est élevé pour la session de 1863-1864, à 7,400, c'est-à-dire qu'il a à peu près doublé depuis que le chiffre de l'abonnement a été réduit.
Je suis convaincu que le nombre des abonnés ira encore en augmentant. Du reste, je donnerai les chiffres exacts dans une prochaine séance.
Je dois faire observer que c'est par suite de cette augmentation du nombre des abonnés que je suis forcé de demander un crédit supplémentaire à la Chambre.
M. Coomansµ. - Je ne combats nullement le chiffre.
- L'article est adopté.
« Art. 2. Le budget des dépenses du département de la justice, pour 1865, fixé par la loi du 28 décembre 1864 (Moniteur, n°366), est augmenté, pour la liquidation et le payement des dépenses arriérées concernant les exercices clos de 1863 et années antérieures, d'une somme de quarante-six mille francs (46,000 fr.), qui fera l’objet d'un chapitre XIII nouveau, conformément aux détails ci-après :
« Chapitre XIII
« Paragraphe premier. Etablissements de bienfaisance.
« Art. 62. Frais d'entretien et de transport d'indigents dont le domicile de secours est inconnu, ou qui sont étrangers au pays : fr. 25,000.
« Paragraphe 2. Prisons.
« Art. 63. Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments : fr. 7,370 04.
« Art. 64. Honoraires et indemnités de route aux architectes : fr. 3,350 81.
« Art. 65. Traitement et tantièmes des employés : fr. 4,695 94
« Paragraphe 3. Dépenses diverses.
« Art. 66. Dépenses diverses de toute nature, appartenant à des exercices antérieurs à 1864 : fr. 5,583 21.
« Total de l'article 2 : fr. 46,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Les allocations qui font l'objet de la présente loi, s'élevant ensemble à la somme de cent six mille francs (106,000 fr.), seront couvertes au moyen des ressources ordinaires des exercices 1864 et 1865. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des 71 membres présents. Ce sont : MM. Mouton, Muller, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Reynaert, Rogier, Sabatier, Tesch, Thibaut, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Vleminckx, Wasseige, Allard, Bara, Bricoult, Coomans, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, de Florisone, De Fré, de Kerchove, Delaet, Delcour, de Liedekerke, de Macar, de Hérode, de Moor, de Naeyer, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt,de Theux, Dewandre, Dupont, Elias, Frère-Orban, Giroul, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart et Moreau.
II est procédé au scrutin pour la prise en considération de diverses demandes en naturalisation ordinaire.
Nombre des votants 67.
Majorité absolue 34.
Les sieurs :
Gottlieb-Georges-Michel Carrière, ouvrier ébéniste, né à Wesel (Prusse), domicilié à Louvain, obtient 6 suffrages.
François Ryks, ouvrier, né à Oss (Pays-Bas), le 14 avril 1837, domicilié à Malines, 6.
Séverin-Aloys-Henri-Marie Bogaert, soldat à la compagnie d'ouvriers militaires du régiment d'artillerie, né à Malines, le 18 juillet 1837, 9.
Antoine Frédérique, né à Bruxelles, le 7 septembre 1820, domicilié au dépôt de mendicité de la Cambre, 8.
Charles-Auguste Beviere, ouvrier tailleur sur cristaux, né à Bruxelles, le 20 août 1816, domicilié à Bruxelles., 9.
Charles Bertrand, journalier, né à Fischbach (grand-duché de Luxembourg), le 26 septembre 1832, domicilié à Arlon, 8.
Georges-Wolfgang Moller, fabricant de portefeuilles et de portemonnaies, né à Offenbach (grand-duché de Nassau), le 14 mai 1828, domicilié à Bruxelles, 6.
Auguste-Alexis Moureaux, musicien, né à Bruxelles, le 20 novembre 1825, 9.
Jean Baptiste Delvaux, manœuvrier, né à Bruxelles, le 11 mai 1824, 9.
Jean-Baptiste Schiff, tailleur d'habits et fabricant de casquettes, né à Trêves (Prusse), le 1er avril 1832, domicilié à Arlon, 6.
Jean-Henri-Martin Hurstjes, agent de police, né à Anvers, le 8 septembre 1835, domicilié à Bruxelles, 9.
Pierre Verbeek, ouvrier tailleur, né à Geldermalsen (Pays-Bas), le 8 février 1791, 7.
Guillaume Delange, sergent au 3ème régiment de ligne, né à Anderlecht (Brabant), le 1er juin 1825, 10.
Charler Lichter, né à Bruxelles, le 19 janvier 1821, domicilié au dépôt de mendicité de la Cambre, 8.
En conséquence, toutes ces demandes sont rejetées.
Il est procédé au vote par scrutin secret sur la demande du sieur Kauwerz.
Nombre des votants, 64
Majorité absolue, 33
Boules blanches, 19
Boules noires, 45.
En conséquence la demande du sieur J.-P. Kauwerz n'est pas prise en considération.
Il est procédé au vote par scrutin secret sur la demande du sieur F.-J.-L. Vidal.
Nombre des votants, 59
Majorité absolue, 30
Boules blanches, 21
Boules noires, 38
En conséquence la demande du sieur Vidal n'est pas prise en considération.
Il est procédé au vote par scrutin secret sur la demande du sieur Jules Hubert Van Aken.
(page 624) MpMoreauµ. - La Chambre n'est plus en nombre ; 57 membres seulement ont répondu à l'appel nominal, ce sont :
MM. Allard, Bara, Bricoult, Crombez, David, de Borchgrave, de Conninck, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, de Macar, de Moor, deNaeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Theux, Dewandre, Dumortier, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Giroul, Grosfils, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Orban, Orts, Pirmez, Reynaert, Rogier, Tesch, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Renynghe, Verwilghen et Warocqué.
Etaient absents par congé : MM. Laubry, Snoy, de Terbecq, de Vrière, Le Bailly de Tilleghem, du Bois d'Aische, E. Vandenpeereboom et Royer de Behr.
- La séance est levée à 5 heures.