(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1864-1865)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
(page 694) M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à trois heures et un quart.
M. de Moor, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont, secrétaireµ, présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Henriquet demande que le projet de loi qui modifie la législation sur les pensions civiles soit rendu applicable aux anciens professeurs pensionnés depuis l'organisation de l'enseignement moyen. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.
« Des négociants et bateliers demandent la réduction des péages sur les voies navigables. »
-Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur une pétition relative au même objet.
« Des habitants de Bruxelles émettent le vœu que les Chambres infligent un blâme à M. le ministre de la guerre à prpoos de la formation du corps belge mexicain. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion des interpellations sur des faits relatifs à la question du Mexique.
« MM. Lippens et Van Renynghe demandent des congés. »
- Accordés.
« Le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion à divers projets de loi. »
« Par 25 messages, le Sénat informe la Chambre qu'elle a pris en considération autant de demandes de naturalisation. »
MpVµ. - M. le ministre des affaires étrangères met à la disposition de la Chambre les procès-verbaux des conférences tenues à Bruxelles pour préparer les bases des négociations relatives au régime des sucres.
- Dépôt sur le bureau.
M. Hymans. - Je me lève pour faire à la Chambre une proposition qui, j'en suis sûr, rencontrera de sa part un assentiment unanime ; j'en ai pour garant l'accueil sympathique fait aux paroles éloquentes prononcées dans une de nos dernières séances par nos honorables collègues, MM. Dumortier et de Brouckere.
Joseph Lebeau a fait pendant trente ans partie de cette Chambre, dont il fut une des gloires les plus éclatantes et les plus pures.
Si Joseph Lebeau avait été président de cette assemblée, son portrait figurerait dans la salle de nos conférences ; s'il avait été membre du gouvernement provisoire, une place serait réservée à son buste dans le palais de la Nation.
Lebeau n'a pas eu cas deux honneurs ; il se trouve, sous ce rapport, dans la même position que notre illustre et regretté collègue, Charles de Brouckere.
Or, messieurs, au lendemain de la mort de Charles de Brouckere, le bureau de la Chambre reçut la lettre suivante, émanée du gouvernement :
« Bruxelles, le 21 avril 1860.
« Monsieur le président,
« L'honorable M. Charles de Brouckere, dont la mort excite des regrets si profonds et si légitimes, a marqué parmi les membres éminents de nos assemblées représentatives, et il a siégé avec éclat dans les conseils de la Couronne. A ce double titre, une place lui paraît assignée dans la galerie des personnages politiques ouverte au palais de la Nation. L'impression que la Chambre, tout entière a ressentie en apprenant le décès de l'honorable M. Charles de Brouckere et le vote par lequel elle a témoigné ses sentiments unanimes, ne laissent aucun doute sur l'accueil qu'elle voudra faire à la proposition que j'ai l'honneur de vous prier de lui soumettre au nom du gouvernement.
« Agréez, etc.
« Le ministre des affaires étrangères, Ch. Rogier. »
Le bureau de la Chambre proposa de charger la questure de s'entendre avec M. le ministre de l'intérieur pour l'exécution de ce projet,
J'ai l'honneur de faire, en ce qui concerne M. Lebeau, la proposition qui fut faite par le gouvernement il y a cinq ans lors de la mort de l'honorable M. Charles de Brouckere.
Si j'ai tenu à honneur de prendre l'initiative de cette proposition, c'est afin d'ajouter un nouveau témoignage public à celui que rendait l’autre jour à Joseph Lebeau notre honorable collègue M. de Macar, un témoignage de la reconnaissance des jeunes membres de l'assemblée. Chez Joseph Lebeau, le cœur était encore plus grand que l'esprit, et à la fin de sa carrière surtout, son plus vif bonheur était de prodiguer les encouragements et les conseils à ses jeunes collègues, pour lesquels ils étaient d'inappréciables bienfaits.
Je crois avoir suffisamment justifié ma proposition pour espérer qu'elle sera unanimement adoptée.
M. de Macarµ. - En présence de l'accueil que la Chambre vient de faire aux paroles de M. Hymans, je crois inutile d'appuyer sa proposition. Ce témoignage de sympathie vient corroborer tous les témoignages de sympathie et d'affection qu'a reçus Joseph Lebeau. Il est de la dignité du parlement belge d'oublier les animosités plus ou moins passagères des partis pour rendre honneur au grand citoyen qui a rendu des services si signalés au pays.
- Voix nombreuses. - Appuyé !
MpVµ. - Nous sommes unanimes pour appuyer cette proposition.
En conséquence la questure sera chargée de la résolution que prend aujourd'hui la Chambre. (Très bien !)
MpVµ. - L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des pétitions relativement à la réduction des péages sur les voies navigables.
- Les conclusions de la commission, qui sont le renvoi à M. le ministre des travaux publics, sont mises aux voix et adoptées.
M. Van Overloopµ. - Messieurs, il y a quelques jours M. le ministre de la justice a déposé un projet de loi portant abrogation du n°2 de l'article 17 du code civil, ainsi que de l'article 21 du même code. Ce projet, s'il est adopté, devra nécessairement avoir un effet rétroactif.
Maintenant, je trouve, parmi les personnes dont la naturalisation ordinaire est proposée par la commission, un nommé Reuze, Charles-Adolphe, sergent au 2ème régiment de chasseurs à pied, né à Menin, le 23 mars 1828, lequel a perdu sa qualité de Belge, en prenant du service à l'étranger.
Si on lui accorde la naturalisation ordinaire, il aura à payer la somme de 500 fr. montant du droit d'enregistrement que, d'après le rapport, il s'est engagé à payer.
Je demande si, en présence de la mesure qui nous est soumise, il est convenable d'accorder la naturalisation ordinaire au sieur Reuze et de lui imposer le payement de la somme de 500 fr. alors que, le projet de loi étant adopté, il n'aurait ni naturalisation à demander, ni droit d'enregistrement à payer.
M. Baraµ. - Je ne sais pas si l'honorable M. Van Overloop a reçu une réclamation de la personne dont il vient de parler...
M. Van Overloopµ. - Aucune.
M. Baraµ. - ... mais je dois faire remarquer que nous ne pouvons pas nous constituer juges de la question soulevée.
La Chambre est saisie d'une demande de naturalisation. Elle n'est pas retirée, nous n'avons pas le droit de la retirer nous-mêmes. Au surplus le projet de loi abrogeant l'article 21 du Code civil peut ne pas être adopté, le vote peut être ajourné et nous ne pouvons pas, en attendant, ne pas statuer sur la demande en naturalisation qui nous est soumise. D ailleurs, la personne dont il s'agit est toujours libre de ne pas accepter la naturalisation et de se soustraire ainsi au payement du droit de 500 fr.
Par conséquent, je crois que nous lui porterions préjudice en ne votant pas sur la demande dont nous sommes saisis.
M. Van Overloopµ. - L'observation de l'honorable M. Bara est très juste ; mais j'ai cru devoir appeler l'attention de la Chambre sur la position spéciale du sieur Reuze, parce que nous pouvons avoir encore (page 695) d'autres demandes de naturalisation produites dons les mêmes conditions.
Il y a là un motif pour h Chambre d'examiner dans un bref délai la projet de loi qui a été déposé par M. le ministre de la justice
Si ce projet de loi venait à être adopté, évidemment le jeune homme dont il s'agit et tous ceux qui se trouvent dans le même cas que lui devraient recouvrer leur qualité de Belge, de plein droit, en vertu d'une disposition rétroactive, qui, je l'espère bien, se trouvera dans le projet qui a été déposé, mais que nous ne connaissons pas encore.
MpVµ. - Il va être procédé au vote par scrutin de liste.
- Voici le résultat du scrutin :
Nombre des votants, 73
Majorité absolue, 37.
Jean-Hubert Heusschen, cafetier, né à Maestricht, le 29 juillet 1815, domicilié à Hasselt, obtient 51 suffrages.
Pierre-Louis-Joseph Viol, instituteur et maître de pensionné à Camphin-en-Pévèle (France), domicilié à Warcoing (Hainaut), 55.
Jean-Henri Schuize, cabaretier, né à Goes (Pays-Bas), domicilié à Malines, 49.
Alfred Godden, étudiant, né à Londres, le 2 octobre 1843, domicilié à Dinant, 54.
Charles-Adolphe Reuze, sergent au 2ème régiment de chasseurs à pied, né à Menin, le 23 mars 1828, 56.
François Reding, propriétaire, né à Wiltz (grand-duché de Luxembourg), le 8 mai 1826, domicilié à Arlon., 58.
Jean-Baptiste Neuberg, professeur à l'école normale de l'Etat, né à Luxembourg, le 30 octobre 1840, domicilié à Nivelles, 59.
Joseph Klein, ouvrier plafonneur, né à Louvain, le 23 septembre 1838, domiedié à Louvain.—57.
Herman-Joseph Borjans, menuisier, né à Eygelshoven (partie cédée du Limbourg), le 7 mars 1818, domicilié à Bruxelles, 58.
Henri-Louis-François Gilta, né à La Haye, le 4 octobre 1829, domicilié à Schaerbeek (Brabant), 57.
En conséquence, toutes ces demandes sont admises.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe aux articles.
« Art. 1er. Il est ouvert à l'article unique du chapitre III du budget des dotations pour l'exercice 1864, un crédit supplémentaire de 23,845 fr. 71 cent., destiné à couvrir les dépenses de la Chambre pendant ledit exercice. »
- Adopté.
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par nominal sur l'ensemble du projet de loi.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 74 membres présents.
Il sera transmis au Sénat.
Ont adopté :
MM. Carlier, Crombez, David, Debaets, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, de Liedekerke, de Macar, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Theux, de Vrière, Devroede, Dewandre, de Woelmont, d'Hane-Steenhuyse, Dupont, d'Ursel, Grosfils, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Magherman, Mascart, Moi eau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Tack, Thibaut, Thienpont, Thonissen, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Overloop, Van Wambeke, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Vleminckx, Warocqué, Allard, Bara, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Bricoult et Ernest Vandenpeereboom.
MpVµ. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi apportant des modifications à la loi sur les pensions civiles.
M. Thonissenµ. - Nous n'avons reçu qu'hier au soir le rapport présenté par l'honorable M. Crombez. Cette loi n'est pas une de celles qu'on peut étudier convenablement en quelques heures. Elle demande notamment l'examen attentif de toutes les dispositions antérieures relatives aux pensions des membres du corps enseignant.
Je demande donc que cette discussion soit remise au moins à demain.
- Plusieurs membres. - A mardi !
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Je ne m'oppose pas à ce qu'on ajourne cette discussion. Je demande même qu'elle n'ait pas lieu demain. Je n'ai pas encore vu le rapport. Cet objet pourrait être inscrit a la suite des autres objets à l'ordre du jour.
MpVµ. - Le projet de loi restera à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est épuisé.
- Plusieurs membres. - A mardi !
- La Chambre décide qu'elle s'ajourne à mardi.
M. Debaetsµ. - Messieurs, je désire adresser au gouvernement une interpellation sur un fait qui vient d'être signalé par un journal de Gand.
Voici ce que je lis dans ce journal :
« Un fait d'une brutalité inouïe s'est passé hier au cimetière catholique du faubourg de la porte d'Anvers, cimetière dont la propriété appartient aux fabriques d'église de Saint-Bavon, de Saint-Jacques et de Saint-Sauveur.
« La commission du cimetière est dans l'habitude de faire construire d'avance un certain nombre de caveaux, en vue des demandes de concession de sépulture qui pourraient se produire. Cinq de ces caveaux sont en voie de construction ; un sixième vient d'être achevé et l'on y avait déposé, lundi dernier, le cercueil de M. L.... Mardi, un commissaire de police s'est présenté au cimetière pour demander qui avait donné l'ordre de faire construire lesdits caveaux. Les ouvriers répondirent qu'ils avaient reçu leurs ordres de la commission représentant les fabriques propriétaires du cimetière. L'agent de police partit et revint, hier après midi, avec une escouade d'ouvriers aux ordres de la ville. Cette bande se précipita sur les caveaux en construction et se mit à les démolir ; le caveau où reposait le corps de M. L.... ne fut pas même respecté : des coups de pioche furent donnés sur la voûte qui s'effondra en partie, laissant à découvert le cercueil qui demeure en ce moment encore exposé aux regards du public. »
Je m'abstiens, messieurs, pour le moment, de qualifier le fait. Je n'entends pas entamer une discussion sur les questions de droit qui divisent les deux parties de la Chambre. Mais je demande que le gouvernement fasse une enquête sur les faits, et qu'après avoir pris les renseignements nécessaires, il dise à la Chambre quelles sont les mesures auxquelles il croira devoir recourir.
M. Crombezµ. - Il faut d'abord que les faits soient prouvés.
M. Debaetsµ. - Je ne demande pas une enquête pour un fait prouvé. Quand on demande une enquête, c'est pour prendre des renseignements sur un fait qu'on allègue.
MaeRµ. - Il y a tant de mensonges
M. Debaetsµ. - J'entends dire au banc des ministres : C'est un mensonge. (Interruption.)
M. de Brouckereµ. - J'étais par hasard assis à côté du banc ministériel et j'ai parfaitement entendu les paroles qu'un des ministres a prononcées ; il a dit : « Si c'est un mensonge. »
M. de Borchgraveµ. - Non, il n'a pas dit cela.
M. de Brouckereµ. - Je ne sais pas qui me donne un démenti, mais je déclare à celui qui l'a fait que j'ai dit la vérité et je le prie de ne pas répéter le démenti.
MaeRµ. - Messieurs, lorsque le fait a été signalé par l'honorable député de Gand, des bancs de la gauche une voix a demandé : « Est ce exact ? N'est-ce pas un mensonge ! » J'ai dit : « Il y a tant de mensonges. »
M. de Borchgraveµ. - C'est ce que j'ai dit.
MaeRµ. - Je donne un démenti personnel et direct à ceux qui m'ont fait dire : « C'est un mensonge. »
- Un membre. - On n'a pas dit cela.
MaeRµ. - On l'a soufflé a M. Debaets.
Je n'ai pas apprécié le fait ; je ne sais pas de quel journal il est extrait ; il est possible, après tout, que ce soit un journal qui tous les jours renferme des mensonges ; mais je n'ai point qualifié l'article.
M. de Borchgraveµ. - Lorsque j'ai entendu M. Debaets se lever avec l'intention de protester contre les paroles de l'honorable ministre des affaires étrangères, j'ai voulu rétablir ma vérité, j’ai dit à (page 696) M. Debaets, qu'il se trompait, que M. le ministre avait dit : « Il y a tant de mensonges. »
L'honorable M. de Brouckere a cru que je lui donnais un démenti, cela n'est pas entré dans mes intentions ; j'ai voulu, en l'interrompant, rectifier non pas le sens, mais le texte des paroles prononcées par M. le ministre des affaires étrangères.
Je pense donc que l'observation peu gracieuse de M. de Brouckere n'a pas de raison d'être.
M. de Brouckereµ. - Lorsque je me suis animé tout à l'heure, je déclare que je ne savais pas que l'observation avait été faite par M. de Borchgrave. J'ai cru qu'on voulait donner un démenti à mes paroles. Je ne veux pas insister sur le point de savoir quelles sont au juste les expressions dont s'est servi M. le ministre des affaires étrangères ; mais ce qui est bien certain, c'est qu'elles ne s'adressaient pas à M. Debaets. Qu'il ait dit : « Ce peut être un mensonge. » ou bien : « N'est-ce pas un mensonge ?» ou bien encore : « Il y a tant de mensonges ! » cela signifie simplement : « Il est possible que le fait allégué par le journal ne soit pas exact. »
Voilà ce que j'ai voulu constater. J'ai entendu quelqu'un qui me contredisait et j'ai cru qu'on voulait me donner un démenti, c'est ce que naturellement je ne pouvais pas admettre.
Les paroles de l'honorable ministre des affaires étrangères ont le sens que nous leur attribuons tous.
Je déclare bien franchement que je n'ai jamais supposé que l'honorable M. de Borchgrave, pour qui j'ai la plus profonde estime, ait voulu me dire quelque chose de désobligeant. Je ne savais pas même que c'était lui qui avait parlé et je voulais répondre d'une manière générale à une interruption que je considérais comme un démenti.
M. Debaetsµ. - Messieurs, je crois que, moyennant les explications qui viennent d'être échangées entre les honorables membres, l'incident peut être clos, mais je crois aussi que la Chambre ne m'en voudra pas d'avoir immédiatement protesté contre une parole qui ne devrait jamais résonner sur les bancs de la représentation nationale.
M. Bouvierµ. - C'est une appréciation.
M. Debaetsµ. - C'est une appréciation, et tous les goûts sont dans la nature, mais je devais m'élever contre des paroles qui n'ont pas été nettement accentuées et sur le sens desquelles il y a eu beaucoup d'interprétations.
Dans ce moment-ci, à la suite des explications qui ont été données, je me tiens pour satisfait.
MaeRµ. - Messieurs, je ne sais si l’honorable M. Debaets a des motifs de se déclarer satisfait. Quant à moi, je n'ai pas attaqué l'honorable M. Debaets, je n'ai donc pas de satisfaction à lui donner. J’ai constaté ce que j'avais dit et je n'ai pas fait autre chose.
Lorsque l'honorable M. Debaets a eu fini de lire l'article du journal qu'il avait en main, quelqu'un à gauche s'est écrié : « Est-ce exact ? » Je me suis borné à dire alors : « Il y a tant de mensonges, i
Un voisin bienveillant a insinué alors à l'honorable M. Debaets, que j'avais dit : « C'est un mensonge. »
M. Van Overloopµ. - Non, on a dit : « Si c'est un mensonge. »
MaeRµ. - Je n'ai donc pas de satisfaction à donner à l'honorable M. Debaets. Je demanderai à l'honorable membre de bien vouloir citer le nom du journal dont il nous a lu un extrait.
M Debaetsµ. - Le Bien public.
M. Bouvierµ. - Nous espérons que c'est un mensonge.
M. de Kerchoveµ. - Messieurs, je n'ai rien appris de ce que vient de vous dire l'honorable M. Debaets. Tout ce que je sais, c'est que lundi on est venu me prévenir que les fabriques d'église faisaient construire des caveaux au cimetière de la ci-devant porte d'Anvers.
J'ai donné l'ordre à un commissaire de police d'empêcher que dorénavant, sans l'autorisation de l'autorité communale, on construise des caveaux dans les cimetières dépendant de la ville.
Je crois, messieurs, que j'ai ce droit, et je compte bien le maintenir.
Il n'y a personne qui puisse construire des caveaux sans l'autorisation de l'administration communale.
Je ne sais pas ce qui s'est passé mardi, mais je ne crois pas que les faits se soient passés comme le rapporte un journal qui est habitué à déverser le blâme sur les actes de l'administration communale de Gand.
M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Messieurs, puisque l'honorable bourgmestre de Gand ne connaît rien de cette affaire, la Chambre comprendra que le ministre n'ait aucun renseignement à cet égard. Je m'engage à prendre des informations et à examiner les faitts.
- L’incident est clos,
La séance est levée 4 1/2 heures.